Transition démocratique et évolution constitutionnelle en République Démocratique du Congo

CONCLUSION

En guise de récapitulation de notre travail, disons que la complexité que la complexité de la situation politique au Congo-kinshasa fait subsister tout de même d'énormes inquiétudes si l'on ne prend pas en compte dans les chefs des acteurs politiques la nécessité de distinguer les désirs ardents de positionnement et de monopolisation dans l'exercice du pouvoir et ceux, pourtant majeurs, inhérents à la solution politique résultant de la volonté commune de respecter les engagements pris par consensus et coulés sous forme de texte juridique. Ainsi, il est à constater dans ce bref parcours que la léthargie sur la scène politique congolaise dont les causes, partant de l'insuffisance d'instruction quant à la gestion de la chose publique, ont engendré la concentration du pouvoir et la parentalisation continuelle dans la gestion du pays anéantissant ainsi le mécanisme institutionnel de contrôle et débouchant au tâtonnement actuel dans la direction du pays.

En effet, l'environnement politique congolais de l'heure affiche à la fois scepticisme, suspicion et réticence mutuels dans le chef des acteurs politiques en présence. Ce climat suscite beaucoup d'interrogations sur, d'une part la portée réelle du terme transition démocratique, ses corollaires, ses chances de réussite ; et d'autre part sur la place que consacre la constitution aux droits et libertés fondamentaux. La transition s'entend de la manière de lier entre elles les idées qu'on exprime et cela en terme de période. Elle est politique, lorsqu'elle traduit une phase préparatoire à une autre à venir et dont le fonctionnement est assis sur un ordonnancement dont le fondement est politique. Le processus se caractérise souvent par une certaine évolution. Le climat de suspicion susévoqué remonte à l'histoire du Congo et aux implications de la communauté internationale dans la résolution des crises dans le pays.

Peu après l'indépendance, la scène politique congolaise, sous la main mise étrangère était divisée entre les fédéralistes et les unitaristes. Cette situation conduisit aux sécessions et à la déstabilisation du sommet de l'Etat par la révocation et la contre-révocation historique entre Kasavubu et Lumumba. Ce climat fit place au coup d'Etat par lequel Mobutu accéda au pouvoir ; à son arrivée au pouvoir, il institua le système du parti unique fondé sur le recours à l'authenticité comme expression de la monopolisation de l'appareil étatique. Le 24 avril 1990, il fut obligé d'instituer le multipartisme comme une des expressions du courant démocratique. Cependant, il foula aux pieds tous les acquis du forum susceptibles de conduire à la consolidation de la démocratie en opprimant tant la population que les acteurs et personnalités politiques autres que de sa famille politique. Cette asphyxie servit d'opportunité à la lutte armée de l'alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo par laquelle Laurent Désiré Kabila accéda au pouvoir avec comme conséquence l'interruption du processus démocratique. Cette dernière a commencé le 17 mai 1997 avec des élans communisants dans le système de gestion qui n'a pas manqué de s'attaquer aux libertés publiques et au pluralisme politique au mépris de la réalité de l'environnement politique internationale. Un an plus tard, une rébellion soutenue par ses anciens alliés se retourna contre lui et envahit l'est du pays avec des tentatives d'incursion à l'ouest. Ce climat occasionna son assassinat auquel s'en est suivi l'accession au pouvoir du général major Joseph Kabila, par coup d'Etat. En vue de résoudre la crise congolaise, la classe politique par un semblant d'élan patriotique s'est accordée à Sun City en Afrique du sud pour faire accoucher l'accord global et inclusif sur base duquel a vu le jour la constitution de la transition dont la promulgation a été faite le 04 avril 2003. Comme il n'y a pas de processus démocratique sans le respect des droits de l'homme, cette dernière constitution a consacré nettement et clairement certains principes fondamentaux des droits de l'homme notamment :

- Celui du droit à la vie et à l'intégrité physique de la personne humaine ;

- Celui de l'indépendance de la magistrature et de l'autorité des cours et tribunaux ;

- Celui de la sauvegarde des droits civils, politiques et libertés publiques, etc.

Cette armature juridique pourtant bien conçue, semble rencontrer malheureusement une certaine pesanteur dans son applicabilité. Le coup de théâtre intervint lorsque le Rassemblement congolais pour la démocratie décida la suspension de sa participation dans le gouvernement de transition. Peu après, la mesure de suspension fut levée.

L'on peut ajouter également que les mécanismes de production constitutionnelle dans l'évolution constitutionnelle au Congo-Kinshasa font une place minime à la volonté exprimée du peuple. Généralement, le recours au peuple a été utilisé comme un prête-nom.^52(*) En fait, l'on se rend compte que la règle applicable en matière de réforme constitutionnelle est l'absence du formalisme ainsi que la constance du fait accompli qui la détermine. Les changements constitutionnels qu'a connus la République démocratique du Congo ont, généralement, été suivis par la déconstitutionnalisation des droits et libertés. Depuis l'organisation de la conférence nationale, l'on remarque que les chartes fondamentales ont maintenu les droits et libertés conquis par le peuple. IL appartient donc au pouvoir politique de réaliser que l'effectivité des droits fondamentaux ne constitue pas un danger pour l'action gouvernementale. Plus les autorités rendent réelle la jouissance des droits et libertés, plus elles reçoivent l'adhésion du peuple. L'histoire nous apprend que celui qui ignore les droits du peuple finit par être ignoré et houspillé par ce dernier. Le changement du Zaïre en République démocratique du Congo en est une illustration.

En définitive, les droits et libertés prévus par une bonne constitution constituent la fondation sur laquelle doit reposer l'édifice démocratique et surtout, comme le pilier de la légitimation des pouvoirs publics.

* ⁵² Cfr La technique civiliste ou commercialiste de prête-nom dans laquelle la simulation constitue la substance de la transaction envisagée.