Memoire Online - L''installation de la chambre de métiers du Rhône, années 1920-années 1930

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Introduction 1 Organiser l'apprentissage, organiser l'artisanat?(1921-1925)			5 11
	1.1	L'éveil d'un intérêt pour des chambres d'apprentissage	11
	1.2	«Conseils de métiers» et « Chambres des métiers » dans le Rhône	15
		1.2.1 La création des « Conseils de métiers»	15
		1.2.2 La création des « Chambres des métiers»	17
		1.2.3 Deux oppositions au projet de loi Courtier	19
	1.3	Les Chambres de métiers prévues par la loi du 27 juillet 1925	21
	1.4	Le sort des « Conseils de métiers» et des « Chambres des métiers»	23
2	La création de la Chambre de métiers du Rhône (1925-1933)		25
	2.1	Une première tentative avortée	25
	2.2	La création de la Chambre de métiers du Rhône	26
		2.2.1 La démarche à suivre	26
		2.2.2 La pétition de janvier 1930	27
		2.2.3 Recueillir les avis favorables nécessaires	29
		2.2.4 La Fédération des artisans du sud-est se défend contre le Comité dépar-
		temental de l'enseignement technique	30
		2.2.5 Enquête auprès des syndicats pétitionnaires	32
		2.2.6 Le recensement des artisans	35
3	L'installation de la Chambre de métiers du Rhône (1934-1939)		37
	3.1	Vue d'ensemble de l'institution	37
		3.1.1 L'organisation de la Chambre de métiers du Rhône	37
		3.1.2 Les buts et les moyens	39
	3.2	Des électeurs aux membres	42
		3.2.1 Les électeurs de la Chambre de métiers du Rhône	42
		3.2.1.1 Un électorat déjà construit?	42
		3.2.1.2 Un électorat peu homogène	44
		3.2.2 Les élections de 1933 et 1936	51
		3.2.3 Les membres de la Chambre des métiers du Rhône	57
		3.2.3.1 Des syndicalistes lyonnais en fin de carrière	57

3.3.2 L'émergence d'une formation continue 75
3.3.3 Les expositions artisanales :vitrines de l'élite artisanale, et construction

3.5.2 La mise en place de caisses artisanales de solidarité est-elle possible? . 102
3.5.3 La résistance à l'uniformisation des réglementations générales au profit

Introduction

La vision que l'on peut avoir de l'artisanat du XX^èmesiècle arrive difficilement à se défaire d'une représentation mythique de l'artisanat tel qu'il existait jusqu'à la fin de l'ancien régime. L'artisanat avait construit son identité autour de l'organisation des métiers en corporations. La maîtrise de l'accession au statut de maître artisan par les organisations corporatives faisait de lui un corps social cohérent, et bien souvent un corps d'élite. Pourtant depuis le décret de mars 1791 supprimant les maîtrises et jurandes, son organisation en corporation, pièce maîtresse de cette identité mythique, n'est plus qu'un souvenir. L'artisanat ne peut être considéré comme un groupe social cohérent au XIX^ème siècle, temps pendant lequel il se construit une nouvelle identité, essentiellement par réaction à la concurrence grandissante de la grande entreprise, et à la constitution d'un mouvement ouvrier de plus en plus hostile au patronat, quelle que soit sa forme. Il ne retrouve une identité bien définie qu'avec la mise en place des Chambres de métiers entredeux- guerres, dont l'institution est prévue par la loi du 27 juillet 1925. C'est la première étape de la formalisation d'une nouvelle définition de l'artisanat. L'artisanat, c'est la petite entreprise. L'artisan, c'est un patron qui participe au travail de ses ouvriers, ou, dit autrement, un ouvrier qui travaille à son compte. La création de telles institutions, interprofessionnelles, permet de négliger le critère du métier pour mettre en avant le seul critère de taille.

L'institution des Chambres de métiers est un remarquable observatoire des attitudes des artisans face aux réalisations de l'État. Inspirées par le modèle corporatif de la Chambre de métiers d'Alsace, mais instituées avec la volonté d'empêcher toute possibilité de corporatisme, c'est pourtant la possibilité d'une réglementation d'accès au statut d'artisan qui attire les artisans. Il faudra donc observer la manière dont les artisans vont constamment chercher à tirer les Chambres de métiers vers le corporatisme. La volonté de réglementer l'accès à la position de maître artisan n'est pas nouvelle: les quelques sociétés professionnelles du bâtiment qui avaient réussi à obtenir un statut officiel sous la Restauration (perdu dès la monarchie de Juillet) ont eu un siècle avant la même attitude ¹. Le mouvement est cette fois-ci étendu à l'ensemble de la « classe artisanale» qui essaie de formaliser sa constitution.

La mise en place de ces institutions apporte des changements à la représentation des forces sociales et à leurs rapports de force. L'instauration des Chambres de métiers marque la naissance de l'artisanat « officiel » en France: elle donne une reconnaissance institutionnelle à l'artisanat, comparable à celle que les agriculteurs ont acquise avec les Chambres d'agriculture, ou les commerçants et industriels avec les Chambres de commerce. En 1925, artisanat et industrie deviennent officiellement distincts. Cette distinction est l'un des enjeux du vote de la loi. Elle

s'est faite, on peut s'en douter, contre l'avis des industriels qui n'avaient aucun intérêt à voir les artisans faire sécession et cesser de cotiser aux Chambres de commerce. Bien que celles-ci n'aient jamais été un lieu d'expression des «petits » 2 , le poids des artisans ne se révèle peut-être pas si négligeable aux yeux des responsables des Chambres de commerce. Quelle forme cette opposition prend-elle?

Les rapports entre industrie et artisanat ne sont pas les seuls à être modifiés. La distinction entre artisan, défini par son rôle de producteur, et petit commerçant, défini par son rôle de distributeur, établie par Heinz-Gerhard Haupt³ dans sa définition de la petite bourgeoisie est atténuée par l'institution des Chambres de métiers: les petits commerçants de l'alimentation sont assimilés à des artisans, alors que l'ensemble des artisans n'est pas cantonné au rôle de producteur, mais vit aussi de la vente. Faut-il pourtant admettre une identité sémantique entre le mot «petitbourgeois » et le mot « artisan », et remplacer l'un par l'autre dans la formule de Heinz-Gerhard Haupt: «L'apport de travail personnel et manuel distingue le petit-bourgeois de la «bourgeoisie », la propriété des moyens de production le distingue des prolétaires »? Des lignes de fracture entre artisans producteurs et artisans (commerçants) distributeurs ne sont-elles pas tout de même observables? Cette définition est-elle de toutes façon suffisante pour cerner l'indépendance totale revendiquée par l'artisan? Heinz-Gerhard Haupt ne retient pour sa définition que l'indépendance en amont: la possession des moyens de production. L'indépendance en aval n'a-t-elle pas son importance? Un artisan produisant pour une clientèle unique appartient- il encore à l'artisanat?

L'instauration des Chambres de métiers marque aussi une étape dans la résolution de la « crise de l'apprentissage » qui sévit depuis un siècle. Aucune instance de contrôle ne venait surveiller les conditions de l'apprentissage. L'organisation de l'apprentissage dans l'artisanat est désormais dévolue à ces institutions composées de patrons et d'ouvriers. L'instauration de la taxe d'apprentissage, occasionnée par la création des Chambres de métiers, force les patrons à participer à son organisation. Le vote d'une loi donnant aux Chambres de métiers les moyens de réglementer l'apprentissage en 1937, comme prévu par la loi de 1925, finit de donner les bases de la « rénovation de l'apprentissage » en finissant notamment d'imposer le contrat écrit, ce que la loi de 1851 n'avait pas réussi à faire⁴. Il reste à savoir comment les Chambres de métiers entreprennent cette « rénovation de l'apprentissage ».

L'installation des Chambres de métiers ne peut se comprendre sans un point d'appui local. Jean-Pierre Briand, dans son étude sur l'apparition du pré-apprentissage au début du XX^èmesiècle, insiste sur « l'importance simultanée du cadre institutionnel et du milieu local dans l'évolution des formes de scolarisation et de leur implantation » ⁵[5].L'institution des Chambres de métiers semble obéir à la même logique. La loi qui les institue en 1925 donne un plan d'ensemble pour leur création. Sans initiatives concrètes prises localement, les Chambres de métiers n'auraient jamais existé.

On ne peut donc se contenter de l'étude de la création des Chambres de métiers qui ont été faite

par Bernard Zarca ou Bruno Magliulo ⁶,qui ne sortent pas d'un point de vue strictement national, donnant toute leur attention aux seules discussions entre ministères, parlementaires et dirigeants de syndicats et d'organisations diverses, tant qu'elles ont pour conséquence des modifications de la législation. Le vote d'une loi permettant la création de Chambres de métiers signifie-t-il pourtant la création automatique de Chambres de métiers dans toute la France?

Les deux auteurs ne manquent pourtant pas d'évoquer des événements dont le déroulement, plus local, est en marge de l'action législative. Mais ils n'en prennent la mesure que de loin, par leur influence sur les instances étatiques nationales. L'ouvrage de Bruno Magliulo, prenant le point de vue des industriels, expose les dissensions entre ministère du commerce et ministère de l'instruction publique au sujet de la forme à donner à l'enseignement technique. Il insiste sur la résistance infructueuse des Chambres de commerce au projet de loi Courtier, mais présente cet échec d'un seul point de vue légal. La mise en place de Chambres des métiers par les Chambres de commerce n'a certes pas empêché le vote de la loi. Est-ce pourtant un échec total pour les Chambres de commerce, et pour l'apprentissage?

Chez Bernard Zarca, la création des Chambres de métiers est un moment de l'émergence de l'artisanat dans le champ politique. Le sort de celle-ci après leur création ne l'intéresse pas. Le point de vue adopté est celui de l'organisation dont les propositions sont adoptées par le gouvernement ou les parlementaires: celui de la Confédération générale de l'artisanat français (CGAF). Les projets s'opposant au projet Courtier et émanant de l'artisanat ne sont pas pris en compte, comme sont négligées les organisations qui se trouvent en quelque sorte « dans l'opposition ». On ne sait plus en fin de compte si le mouvement de création des Chambres de métiers et le poids que celles-ci acquièrent par la suite ne sont pas évoqués parce que l'influence des Chambres de métiers est réellement dérisoire, ou parce qu'elles font contrepoids au point de vue de la Confédération générale de l'artisanat français

L'ancrage local est d'autant plus nécessaire que les artisans, et plus particulièrement les lyonnais, montrent un goût extrêmement prononcé pour l'action régionaliste. L'idéologie de quartier qui avait caractérisé la naissance du mouvement des petits commerçants àla fin duXIX^me siècle, et qu'ils avaient abandonnée au tournant du siècle⁷ est toujours vivante à Lyon. Le cas lyonnais offre des particularités qui révèlent la force des enjeux de la mise en place des Chambres de métiers. La mise en place de « Conseils de métiers» et de « Chambres des métiers » pré-légaux dès 1923 donne la mesure de l'opposition des industriels à une différenciation entre artisanat et industrie, et de l'opposition d'un certain syndicalisme artisanal à tout ce qui pourrait lui faire concurrence.

Le Rhône reste même après la création de la Chambre de métiers du Rhône un cas particulier puisque la Chambre et le syndicat dont font partie la très grande majorité de ses membres, la Fédération des artisans du sud-est, sont en opposition constante avec les nouveautés législatives qui sont issues de propositions du syndicat artisanal dominant en France, la Confédération générale de l'artisanat français. L'histoire de l'installation de la Chambre de métiers du Rhône (CMR), de ses avatars pré-légaux à ses premières années officielles, est donc l'histoire de la résistance constante des représentants lyonnais de l'artisanat aux modèles d'organisation qui leur

On ne peut se contenter, pour comprendre l'installation de la Chambre des métiers du Rhône, de l'étude faite par Christian Rendu⁸, qui se situe pourtantbien dans le cadre local. Elle ne prend pas en compte la création des « Conseils de métiers », ni ne donne un aperçu des premières années d'existence de la Chambre des métiers du Rhône Mais surtout, l'auteur s'intéresse de beaucoup plus près au mouvement syndical lyonnais qu'à la Chambre de métiers: celle-ci finit d'ailleurs par apparaître comme une des péripéties de la construction du mouvement artisanal lyonnais, dont la Fédération des artisans du sud-est (FASE), montrée comme le seul syndicat honnête sou-tenant les artisans, est le centre, et la Chambre des métiers du Rhône une des excroissances. Il faut sans doute y voir la conséquence d'un regard nostalgique porté sur le temps de cette création, conçu comme l'apogée de la période heureuse où le mouvement artisanal lyonnais était uni, et expérimentait des modèles nouveaux de solidarité.

Les moments clé de l'histoire de la Chambre des métiers du Rhône sont, sur une période aussi courte, pour les plus visibles, ceux des modifications législatives concernant l'existence même de la Chambre: la loi de 1925 et le décret qui rend sa création officielle en 1933. Ces dates sont à l'évidence des dates charnière. Limiter une étude de l'installation de la Chambre des métiers du Rhône à cette seule période ne permettrait pourtant pas de saisir les enjeux de cette création. La loi de 1925 est l'aboutissement d'un processus où les lyonnais ont eu leur rôle àjouer, notamment en créant leurs « Conseils de métiers» . On ne peut s'arrêter en 1933 sans savoir comment les artisans lyonnais ont fait vivre une institution dont ils avaient longtemps rêvé, qu'ils ont contribué à créer, mais dont ils perçoivent clairement les limites, et qu'ils cherchent à transformer.

Quelle date choisir alors pour commencer? La fin de la guerre est sans doute un moment important. Ce moment marque le retour aux activités «normales » du temps de paix. Il est très certainement aussi le moment de la prise de conscience du décalage entre la situation des artisans avant et après guerre. Pourtant, aucune référence à la guerre chez les artisans. La lutte contre la grande industrie semble être beaucoup plus vieille. En même temps toute référence au passé est référence à un passé plus ou moins mythique. Le choc de la guerre a peut être plus touché les parlementaires qui décident de « sauver» l'artisanat. Évitons donc les filiations psychologiques pour trouver un point de départ plus tangible: le début des années 1920 est une période d'effervescence chez les artisans, qui mettent en place des organisations nouvelles. Les syndicats artisanaux lyonnais se fédèrent dans la Fédération des artisans du sud-est en 1920, ils commencent à entrer en relation avec des artisans d'autres régions, notamment des représentants de la Chambre de métiers d'Alsace lors du Congrès de l'apprentissage en 1921, ils montrent leur capacité à s'organiser par la création des premiers «Conseils de métiers» en 1923. 1921 est sans doute l'année décisive autant pour l'action locale que pour l'action législative: c'est le moment où les artisans lyonnais prennent connaissance du modèle d'organisation alsacien, c'est aussi le moment où les Alsaciens commencent à recevoir des échos positifs à leur opération de propagande.

Le début de la seconde guerre mondiale marque une rupture nette dans l'histoire de la Chambre des métiers du Rhône L'institution cesse de fonctionner de manière «normale ». Aucune élection ne permet le renouvellement des membres entre 1939 et 1946. D'autres intérêts que ceux qui

guidaient la Chambre de métiers jusque là entrent en jeu: la distribution des matières premières, nouveau rôle de la Chambre des métiers du Rhône, devient essentielle alors que l'organisation de l'apprentissage et la défense des intérêts professionnels de l'artisanat passent au second plan. Ces attribution sont d'ailleurs près de lui échapper, la Chambre de métiers perdant peu à peu toute autonomie face au pouvoir politique. La politique corporatiste tant attendue par ses membres s'est retournée contre la Chambre. Cette rupture est confirmée par les archives disponibles: alors que les procès verbaux des assemblées forment un corpus homogènejusqu'en 1939, leur contenu change radicalement après cette date. La période d'installation à proprement parler est terminée. La guerre est sans doute la première période de mutation de la Chambre de métiers, génératrice de son nouveau rôle d'aide personnalisée aux petites entreprises qu'elle assume par la suite et qui est actuellement devenu le point central de son identité revendiquée.

étudier l'installation de la Chambre des métiers du Rhône, centrer le propos sur cette seule organisation, fait passer un certain nombre de problématiques connexes au second plan. Il ne sera question que de manière très générale de l'étude de l'organisation et de l'évolution du mouvement artisanal lyonnais, comme d'une toile de fond, les grandes étapes de l'organisation syndicale des artisans lyonnais ayant déjà été étudiées par Christian Rendu. L'histoire de l'apprentissage ne sera envisagée que d'après le rôle de la Chambre des métiers du Rhône dans l'organisation de celui-ci.

En conséquence, la première partie sera consacrée à la période préparatoire au vote de la loi portant création des Chambres de métiers, et à l'exposition des enjeux et des conséquences immédiates du vote de cette loi. Il s'agira de montrer comment naît un intérêt pour des chambres régionales composées de représentants du monde du travail, de l'enseignement et de l'administration au lendemain de la guerre, dans le but de résoudre la « crise de l'apprentissage », comment cet intérêt est utilisé par les artisans pour proposer la création d'institutions organisant non seulement l'apprentissage, mais aussi l'artisanat, et comment les industriels réagissent face à cette menace de sécession de l'artisanat.

La période de création de la Chambre de métiers du Rhône, entre 1925 et 1933, sera l'objet de la seconde partie. La loi de 1925 avait laissé dans l'ombre nombre de précisions capitales concernant notamment la définition même de l'artisanat. Ce flou pèse sur la création de la Chambre des métiers du Rhône Il ne s'agira pas seulement d'exposer les mécanismes gouvernant la création d'une telle institution, mais de comprendre aussi la complexité des interactions entre les forces locales et nationales. Pourquoi par exemple le Comité départemental à l'enseignement technique, allié de la Fédération des artisans du sud-est avant 1925, s'oppose-t-il de plus en plus fermement et aux artisans lyonnais, et aux directives ministérielles?

Un bilan de la période d'installation de la Chambre des métiers du Rhône donnera la matière d'une troisième partie. Il faudra décrire l'organisation de l'institution, de ses moyens d'actions et des buts qu'elle se donne; évaluer la composition de la population artisanale qui par son appartenance à l'électorat de la Chambre des métiers du Rhône, soutient et légitime l'action de celle-ci; et évaluer la distance qu'il peut exister entre cette population et celle des membres de la Chambre. La Chambre de métiers a longtemps été attendue par les représentants lyonnais de l'artisanat pour les moyens d'action nouveaux qu'elle apportait. Ils n'en percevaient pas moins ses limites. Comment ont- ils donc utilisé cette institution? La réglementation de l'apprentissage était l'un des buts premiers de cette création. Les artisans ont-ils cependant eu les moyens

d'établir une politique de l'apprentissage? La réglementation de l'accès au statut d'artisan est l'un des combats les plus âpres de la Chambre de métiers: non seulement elle essaie de résister à l'évolution de la définition de l'artisanat telle que la Confédération générale de l'artisanat français réussit à l'imposer, mais elle tente d'imposer une vision corporatiste de l'artisanat. Enfin, la coexistence de deux types de représentations de l'artisanat, les syndicats et les Chambres de métiers, semble devoir être problématique: comment la Chambre de métiers envisage-t-elle la défense des intérêts professionnels de ses membres?

1 Organiser l'apprentissage, organiser

l'artisanat? (1921-1925)

1.1 L'éveil d'un intérêt pour des chambres d'apprentissage

Au lendemain de la guerre, l'intérêt pour la création de chambres d'apprentissage naît de la fusion de deux champs de réflexion. La crise de l'apprentissage et la nécessité de l'organisation de l'enseignement technique sont des thèmes d'actualité depuis le dix-neuvième siècle. L'idée de la nécessité de l'organisation et la protection de l'artisanat est née plus tard. Elle doit beaucoup aux conséquences de l'industrialisation accélérée provoquée par la « Grande Guerre ».

L'organisation de l'apprentissage est à vrai dire le véritable point de départ. L'enseignement technique n'est convenablement organisé que pour les qualifications moyennes ou supérieures, d'après un modèle qui met l'école en avant. La masse des travailleurs de dispose encore d'aucun moyen efficace de formation. L'apprentissage échappe de fait à toute réglementation. La loi du 4 mars 1851 qui le régit est notoirement inefficace. Elle prévoit l'obligation d'un contrat. Mais celui-ci n'est pas forcément écrit. Il peut être simplement oral ce qui empêche toute possibilité de contrôle, et permet aux familles comme aux patrons de contourner toutes les réglementations prévues par la loi¹. On ne sait pas encore quel système développer: l'école ou l'apprentissage? Le développement de chacun est poursuivi en même temps dans le plus grand désordre. Le ministère du commerce, soutenu par les industriels, est favorable à l'apprentissage en entreprise, alors que le ministère d l'instruction publique est favorable à une scolarisation qui ne se contente pas de l'apprentissage des gestes, mais apporte aussi une formation abstraite et générale.

Les partisans de l'apprentissage sans école ne dominent pas la situation, même si un premier congrès de l'apprentissage s'est déroulé à Roubaix en 1911 ². L'enseignement technique est peu à peu organisé sans que l'apprentissage soit encore l'objet d'une attention particulière. Des institutions nouvelles voient le jour en 1911. Le premier diplôme élémentaire de formation technique, nécessaire pour permettre la formalisation des qualifications de la masse, le Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) a été institué par le décret du 24 octobre 1911. Les Comités départementaux à l'enseignement technique sont créés à l'occasion pour organiser les examens. Le préfet nomme ses membres, les Inspecteurs de l'enseignement technique qui sont des représentants des employeurs, des salariés et de l'administration et du corps enseignant. Le Comité supérieur de l'enseignement technique dirige ces Comité départemental de l'enseignement technique Il dépendait au départ du ministère du Commerce, mais dépend depuis le 20 janvier 1920

du Sous-secrétariat d'État à l'enseignement technique, qui se trouve sous la tutelle du ministère de l'instruction publique³.

Le pouvoir du Comité supérieur de l'enseignement technique et les Comités départementaux de l'enseignement technique s'étend rapidement. En 1919, la loi Astier rend les cours professionnels obligatoires. Elle fait passer les établissements scolaires techniques tant publics que privés sous le contrôle les Comités départementaux de l'enseignement technique Elle commence aussi à mettre en place une politique d'incitation du patronat à assurer l'enseignement technique. Le pouvoir les Comités départementaux de l'enseignement technique est partagé avec les Commissions locales professionnelles. Elles sont chargées à l'échelon de la commune de déterminer et d'organiser les cours obligatoires pour les besoins des professions commerciales et industrielles de la localité. D'après Guy Brucy⁴: «Largement dominées par les professionnels, elles détenaient, de fait, des pouvoirs importants: elles désignaient les professions pour lesquelles les cours devaient être institués, elles intervenaient dans le recrutement des enseignants, elles élaboraient les plans d'étude ainsi que les programmes et les règlements des examens. Surtout, elles contrôlaient les jurys de CAP composés de professeurs -- qui étaient des professionnels -- et d'un nombre égal de patrons et d'ouvriers, nommés par le préfet et « choisis, autant que possible, parmi les membres de la Commission locale professionnelle » (loi Astier Titre V art 47) ». L'enseignement technique est donc organisé de manière très décentralisée. Le contrôle des institutions locales de l'enseignement technique devient un enjeu local important: il permet notamment la création de CAP très locaux, qui vont dans le sens des besoins immédiats de ceux qui sont écoutés par les Commission locale professionnelle et les Comités départementaux de l'enseignement technique

Les artisans sont encore très peu organisés: leurs syndicats sont faibles et restent isolés. Il n'existe encore aucune fédération nationale d'artisans. Les seuls à être véritablement organisés sont les Alsaciens. Ils sont représentés par la Chambre de métiers d'Alsace. Les membres de celle-ci sont des représentants élus de l'artisanat. Ils ont tous pouvoirs pour l'organisation de l'apprentissage: ils s'occupent aussi bien de sa réglementation que du contrôle de son bon déroulement, de la subvention des écoles professionnels et de la formation des jurys d'examens de compagnons. Le rôle de la Chambre de métiers dépasse le cadre de l'organisation de l'apprentissage: plus généralement elle doit être consultée dans toutes les circonstances où les intérêts de l'artisanat où d'un métier sont enjeu.

Cette institution attire d'autant plus l'attention qu'elle fonctionne bien, que l'Allemagne est un modèle pour la France depuis la défaite de 1870, et surtout depuis qu'une grande campagne de propagande pour l'extension à toute la France du modèle des chambres des métiers est menée par la chambre de métiers alsacienne revenue à la France après la Grande Guerre⁵. Mais elle provoque aussi bien des réticences car elle refuse d'abandonner son système corporatif pour le système syndical de la loi de 1884.

Dans le Rhône, les artisans commencent tout juste à s'organiser. Il existe certes des syndicats spécifiques à certains métiers artisanaux, dont certains ont commencé leur existence avant la loi de 1884. Ces syndicats ne concernent cependant pas tous les métiers. Les métiers de l'alimenta-

tion ont les syndicats les plus anciens. Les coiffeurs, les tailleurs, les imprimeurs, les teinturiersdégraisseurs, les charrons-carrossiers- bourreliers-selliers et les maréchaux-forgerons possèdent leurs syndicats, pas les cordonniers, les artisans de la métallurgie ou ceux du bâtiment. Ces syndicats restent isolés, et fractionnés en petites sections locales ^6.

Les artisans commencent tout juste à envisager un regroupement plus large. La Fédération des artisans du sud-est a été fondée le 1 ^ermai 1920 par les syndicats locaux des maréchaux et forgerons, des charrons et carrossiers, et des bourreliers-selliers⁷. Elle regroupe rapidement la majorité, voire l'intégralité des organisations artisanales patronales du Rhône, c'est à dire 12 syndicats patronaux, qui ont soit adhéré à la Fédération des artisans du sud-est, soit été créés par elle⁸.

C'est dans ces conditions que se déroule le second congrès de l'apprentissage tenu à Lyon en octobre 1921. L'organisation de l'artisanat n'est pas à l'ordre du jour. L'apprentissage est le seul thème abordé. Ce congrès propose un modèle de « Conseil de l'apprentissage ». Ce seraient des chambres paritaires qui s'occuperaient exclusivement d'apprentissage. Le modèle alsacien n'éveille aucun intérêt. Les artisans ont été marginalisés au sein de ce congrès qui a regroupé essentiellement des hommes politiques, des hauts fonctionnaires et des patrons, et qui a été évité par les groupements ouvriers. L'intervention du président de la Chambre de métiers alsacienne cherchant à promouvoir une organisation de l'apprentissage et de l'artisanat sur le modèle alsacien n'a eu d'écho positif que chez les artisans de la Fédération des artisans du sudest présents au congrès⁹.

Cette rencontre de la Fédération des artisans du sud-est et des Alsaciens ne fait pas sortir la Fédération des artisans du sud-est de sa région. Elle n'a pas participé au congrès constitutif de la Confédération générale de l'artisanat français (CGAF), qui s'est déroulé à Paris du 26 au 28 mars 1922 dans le cadre du congrès de la Fédération de la petite industrie de la chaus sure. Organisé par MM. Tailledet et Grandadam, ce congrès permet aux organisations artisanales mettre en place une confédération nationale très centralisée. Il leur permet surtout de prendre contact avec certains parlementaires qui ont été invités, et commencent à s'intéresser à l'artisanat et à son « sauvetage ». Les Alsaciens étaient présents à ce congrès, et trouvent dans la Confédération générale de l'artisanat français l'allié nécessaire pour promouvoir les Chambres de métiers auprès des parlementaires. Ils organisent un congrès à Strasbourg en novembre 1922, auquel la Fédération des artisans du sud-est n'assiste pas plus. Ce congrès jette les fondations d'un groupe parlementaire dévoué à la cause artisanale, dont le sénateur Clémentel et le député Courtier sont les grandes figures. De ce congrès est issu le projet de loi Courtier qui prévoit la création de Chambres de métiers¹⁰.

Le projet de loi Courtier prévoit la constitution de Chambres de métiers défendant les intérêts des artisans, et au sein de celles-ci, l'organisation d'un apprentissage spécifique à l'artisanat. Tout comme ceux de la Chambre de métiers alsacienne, les membres des Chambres de métiers seraient

10. Le projet de loi est présenté à la Chambre des députés le 29 décembre 1922 [RENDU 1987, pages 13-14].

élus directement par les artisans. La mise en place d'un tel système suppose qu'une définition de l'artisan soit proposée pour le distinguer de l'industriel. Elle suppose aussi la création d'une taxe d'apprentissage qui alimente le financement de l'organisation de l'apprentis sage. Un projet de loi parallèle est en préparation pour définir une telle taxe, que l'on imposerait à l'ensemble des industriels et des artisans, et non aux seuls artisans.

Pour M. Courtier, le rédacteur du projet de loi, une telle institution est l'outil nécessaire pour «ressusciter l'artisanat rural », abandonné par des responsables politiques qui ne songent qu'aux villes. La décadence de l'artisanat est la conséquence de la crise de l'apprentissage. Donner aux artisans les moyens de rénover cet apprentissage, c'est leur donner les moyens de revivre¹¹.

M. Tailledet, président de la Confédération générale de l'artisanat français, est finalement celui qui expose le plus clairement pourquoi l'apprentissage pose problème: «Parce qu'actuellement aucun contrat ne lie l'apprenti au patron, il arrive très souvent que l'apprenti quitte l'atelier sans avoir une connaissance complète de la profession, avant la fin de son apprentissage. Dans ces conditions, les patrons hésitent beaucoup à former des apprentis qui sont une charge pour eux, non compensée par les services que ces apprentis pourraient rendre dans la dernière année de leur apprentissage » 12_.

Ce projet est vu d'un bon oeil par le Conseil supérieur de l'enseignement technique, dont l'intérêt est focalisé sur les questions d'apprentissage. Son soutien au projet Courtier, discuté en mars 1923 ¹³, comporte certaines nuances. La création des chambres des métiers n'est qu'une réponse partielle à ses attentes concernant l'enseignement technique. Elle laisse de côté l'organisation des cours professionnels (ils sont pris en charge par les budgets municipaux en Alsace, et dépendent sinon de la loi Astier). Elle ne concerne que l'apprentissage artisanal. Mais le projet de loi laisse la situation ouverte: rien n'empêche la création d'autres formes d'apprentissage, soit spécifiques à l'industrie, par l'intermédiaire des Chambres de commerce, soit destinées à l'artisanat et l'industrie. Il envisage ainsi la création de Chambres d'apprentissage dépendant pour moitié des Chambres de métiers, pour moitié des Chambres de commerce, composées de manière paritaire de patrons et d'ouvriers.

Certaines des organisations artisanales, un groupe parlementaire et la direction de l'enseignement technique se sont donc mis d'accord pour promouvoir la création de chambres de métiers dans toute la France. Le projet n'est pas du goût de toutes les organisations artisanales, particulièrement de la Fédération des artisans du sud-est En face, les industriels, et plus particulièrement la chambre de commerce, cherchent par tous les moyens à éviter ces créations. Les syndicats ouvriers, convoqués au débat, se désintéressent de la question. Le modèle alsacien de Chambre de métiers sert de référence à tout le monde, mais pour des raisons chaque fois différentes: certes la chambre des métiers alsacienne organise à la fois l'apprentissage et l'artisanat, mais les responsables de l'enseignement technique y voient d'abord un moyen d'organiser l'apprentissage, là où les organisations artisanales voient surtout un moyen d'organiser l'artisanat et d'imposer sa spécificité par rapport à l'industrie. Quant aux industriels, ils mettent en avant l'unité de la clien-

tèle des apprentissages pour justifier le refus d'une institution qui opérerait la distinction entre plusieurs types d'apprentissages. Comment la Fédération des artisans du sud-est et la Chambre de commerce de Lyon s'organisent-elles pour montrer leur hostilité au projet?

1.2 « Conseils de métiers » et « Chambres des métiers » dans le Rhône

En réponse au projet de loi Courtier, on assiste en 1923 à la création presque simultanée, par des organisations syndicales patronales, de plusieurs organismes chargés chacun d'organiser l'apprentissage pour une branche spécifique. L'unité apparente de ces démarches cache des orientations radicalement différentes. Montrer l'origine de ces organismes suffirait presque à montrer leur opposition: elles s'opposent par leur dénomination, l'identité de leurs créateurs, et celle de leurs soutiens. Les « Conseils des métiers » sont créés par des syndicats d'artisans appartenant à la Fédération des artisans du sud-est, et leur constitution est approuvée par le sous-secrétariat d'État à l'enseignement technique. Le premier de ceux-ci est créé le 16 janvier 1923; en octobre 1924, six autres « Conseils des métiers » ont été formés. Les « Chambres des métiers » sont créées par des syndicats de patrons de l'industrie d'après un modèle proposé par la Chambre de commerce. Elles sont subventionnées et contrôlées par la chambre de commerce de Lyon. Au nombre de trois, elles sont créées au printemps 1923.

1.2.1 La création des « Conseils de métiers »

Alors que le projet de loi Courtier vient d'être déposé à la Chambre des députés, la Fédération des artisans du sud-est finit par s'inspirer du modèle proposé lors du congrès de l'apprentissage de 1921 pour créer ses premiers « Conseils de métiers ». Le premier « Conseil de métier» est constitué par la « Corporation des maréchaux ferrants de Lyon» le 16 janvier 1923 ¹⁴. C'est une organisation paritaire: les «patrons » et les « ouvriers », ainsi qu'ils sont désignés, bénéficient chacun du même nombre de représentants (quatre). Mais ce sont les patrons, dont les représentants sont presque tous issus de la Chambre syndicale des patrons maréchaux-ferrants de Lyon et sa Région, elle- même adhérente à la Fédération des artisans du sud-est, qui semblent jouer le rôle moteur dans cette création. Seul l'un des membres des représentants ouvriers fait explicitement partie du syndicat ouvrier. Les autres ouvriers n'apparaissent liés à aucune organisation ouvrière. Leur recrutement semble avoir été fait autant que possible suivant les affinités avec les patrons, ou du moins en fonction de la connaissance de ceux-ci: l'ouvrier habitant la même rue que l'un des patrons était vraisemblablement employé par celui- ci, ou une de ses connaissances.

On retrouve la présence de la Fédération des artisans du sud-est dans tous les « Conseils des métiers » qui sont créés par la suite: après les maréchaux ferrants, ce sont les artisans de l'habillement (mai 1924), les artisans photographes (juillet 1924), puis les artisans ébénistes et tourneurs, les artisans charrons, les artisans bourreliers et selliers et les artisans tapissiers

(entre août et octobre 1924). Un réseau de « Conseils de métiers» professionnels, créés par les syndicats artisanaux de chaque branche, se met progressivement en place.

La Fédération des artisans du sud-est ne met pas ces « Conseils de métiers» en place seule. M. Wiernsberger, inspecteur départemental de l'enseignement technique et vice- président du Comité départemental de l'enseignement technique assiste à leur assemblée constitutive. Sa fonction lui permet de mettre ces Conseils directement en liaison avec le sous- secrétaire d'État à l'enseignement technique.

Le Comité départemental de l'enseignement technique du Rhône est un soutien sans faille pour les « Conseils de métiers ». Il élabore avec la Fédération des artisans du sud-est un projet de création de Chambres de métiers alternatif à celui prévu par Courtier. Ce projet est défendu en mars 1923 au Conseil supérieur de l'enseignement technique par M. Besse, représentant du Comité départemental de l'enseignement technique du Rhône ¹⁵. Ce projet est hostile à la création d'une chambre consulaire élue, sans lien avec le syndicalisme. Il propose que la Chambre de métiers soit la fédération de Conseils de métiers, assemblées primaires, paritaires, créées par les syndicats intéressés, telles qu'il en existe déjà dans le Rhône. Ce projet essaie en même temps de réduire l'opposition des Chambres de commerce. La Chambre de commerce, percevant la taxe d'apprentissage, pourrait être la trésorière des Chambres de métier, organismes paritaires comprenant des membres de la Chambre de commerce, des syndicats ouvriers et des syndicats patronaux, l'essentiel étant d'assurer l'unité du budget d'apprentissage, et d'éviter sa partition et sa gestion séparée par la Chambre de commerce d'une part et la Chambre de métiers de l'autre.

La réunion du Comité supérieur de l'enseignement technique en mars 1923 marque un tournant dans l'histoire des « Conseils de métiers ». Le soutien au projet de loi Courtier est décidé par le Comité supérieur de l'enseignement technique En conséquence le sous-secrétaire d'État à l'enseignement technique ne peut plus soutenir la création des « Conseils de métiers» lyonnais. Il avait pourtant commencé par leur montrer un fort intérêt. Le premier « Conseil de métiers» avait très rapidement reçu son approbation. Cette approbation dépasse la requête de M. Wiernsberger, qui demandait seulement au préfet que: «à défaut de sanctions légales, [il donne] à ce premier Conseil de métier lyonnais [ses] encouragements, et [signale] son existence à M. le Sous-secrétaire d'État de l'enseignement technique » 16 . Il présentait ceci comme un encouragement à organisme qui anticipe l'application d'une loi qui n'a pas encore été votée, mais qui est nécessaire et en gestation: ce « Conseil de métiers » est une tentative pour « créer par avance un organisme qui aura certainement un rôle important à jouer dans toutes les questions qui concernent l'apprentissage »[ ¹⁷26]. Cette création est bien comprise ainsi par le sous- secrétaire d'État à l'enseignement technique, qui répond: «Encore qu'aucune loi n'ait donné une existence légale à des organismes de cette espèce, je ne puis qu'approuver l'initiative prise par la corporation dont il s'agit¹⁸ ». Les arguments de l'inspecteur semblent donc avoir touché l'admi-

nistration centrale: aucun obstacle ne s'oppose à la création de « Conseils de métier» les plus nombreux possibles, et la volonté de l'inspecteur de « [s] 'efforcer de provoquer la création de «Conseils de métier » pour d'autres corporations lyonnaises » ne rencontre aucun écho négatif.

Le premier « Conseil de métiers» est le seul à recevoir aussi rapidement l'approbation du sous-secrétaire d'État à l'enseignement technique. Après la réunion des 6 et 7 mars du Comité supérieur de l'enseignement technique où l'opposition des lyonnais au projet Courtier a été exprimée, et où le soutien au projet de loi a été décidé par le ministère, aucune approbation n'est plus accordée. Alors que la réponse du sous-secrétaire d'État à l'enseignement technique était parvenue quinze jours après pour le premier « Conseil de métier », il faut attendre trois mois l'approbation de la constitution du second « Conseil de métier », celui de l'habillement: demandée le 23 mai 1924, elle est accordée le 13 août 1924 ¹⁹.Encore cette approbation ne se fait-elle pas dans les mêmes conditions: elle suit une mise en garde de M. Wiernsberger, qui rappelle au ministère l'utilité d'une réponse²⁰. Cette démarche permet au sous-secrétaire d'État à l'enseignement technique de prendre connaissance de la création des « Conseils de métiers » et de leurs statuts. Mais l'approbation par le ministère n'est pas indispensable à la création de « Conseils de métiers ». L'absence de réponse du ministère ne peut donc inciter ces derniers à se déclarer dès leur formation. C'est dans ces conditions que l'annonce de la création du troisième « Conseil de métiers », celui des artisans photographes, n'est accompagnée ni des statuts de celui-ci, ni d'une demande d'approbation²¹.

A partir de ce moment, il n'est plus question d'approbation, mais le sous- secrétariat d'État à l'enseignement technique demande que les statuts de ce « Conseil de métiers » des artisans photographes lui soient transmis²² : c'est de cette manière que l'on apprend la création des quatre «Conseils de métiers » suivants²³.

1.2.2 La création des « Chambres des métiers »

Le projet de loi Courtier ne plaît pas à la Chambre de commerce de Lyon. Aucune distinction n'est faite jusque là entre les artisans et les industriels. Les artisans sont donc régulièrement inscrits au registre du commerce, et doivent verser une taxe destinée au fonctionnement de la Chambre de commerce. Celle-ci est donc tout à fait hostile à la création de Chambres de métiers artisanales qui feraient perdre un nombre non négligeable de ressortissants à la Chambre de commerce. C'est ce qui la pousse à promouvoir la création de « Chambres des métiers » qu'elle contrôlerait.

Ce n'est pourtant pas le risque de sécession de l'artisanat qu'elle met en avant dans son rapport

23. Transmission des statuts des nouveaux « Conseils de métiers » au sous-secrétaire d'État à l'enseignement technique par le préfet, le 24 octobre 1924 [ADR 9M30].

de février 1923 sur les Chambres de métiers ²⁴. Son argumentation est d'abord légaliste: l'organisation de l'apprentissage est une des prérogatives des Chambres de commerce prévue par la loi du 9 avril 1898. Des « Chambres de métiers » ayant pour but l'organisation de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ne peuvent donc s'organiser indépendamment des Chambres de commerce. Les Chambres de commerce doivent donc mettre en place de telles «Chambres de métiers », et décider de la forme qu'elles doivent prendre.

La Chambre de commerce propose donc un modèle de « Chambre des métiers ». Chacune doit être strictement professionnelle, créée par les syndicats de chaque branche. Ce seraient des chambres paritaires, composées à part égales de patrons et d'ouvriers, mais comportant en sus un membre de la Chambre de commerce. La Chambre de commerce exercerait un contrôle sur chacune de ces Chambres par l'intermédiaire d'une Commission supérieure de l'apprentissage et de l'enseignement technique. En échange chaque Chambre aurait droit à un siège au sein de ce comité.

A la suite de ce rapport, trois « Chambres des métiers » sont créées dans le Rhône, sous la tutelle de la Chambre de commerce lyonnaise. La « Chambre des métiers de la métallurgie », la «Chambre des métiers de la soie » et la « Chambre des métiers de la bijouterie » sont créées par les syndicats patronaux de leur branche respective²⁵. Leur conformité aux dispositions prises par la Chambre de commerce le 22 février 1923 est reconnue par la Chambre de commerce dès qu'elle a reçu leurs statuts ²⁶. Le contrôle de la Chambre de commerce est exercé par un de ses membres, nommé pour faire partie de la « Chambre des métiers »²⁷.En contrepartie le président de chaque « Chambre des métiers » fait partie de la Commission supérieure de l'apprentissage et de l'enseignement technique de la Chambre de commerce. Ces « Chambres des métiers » reçoivent une subvention de la Chambre de commerce égale au tiers de leur dépense²⁸.

La Chambre de commerce rejette toutes les demandes faites par des groupements qui n'ont pas encore créé leur « Chambre des métiers » 29 : ce sont aux syndicats patronaux seuls de les créer, la Chambre de commerce ne se veut qu'une instance de contrôle, sans responsabilités financières. Elle reste libre d'accorder ou de refuser des subventions.

Le nombre de « Chambres des métiers » n'augmente plus par la suite. Jusqu'en 1925, les

trois « Chambres des métiers » créées en 1923 continuent de fonctionner normalement, et sont toujours subventionnées par la Chambre de commerce³⁰. En 1924, il est décidé de leur demander de se déclarer comme associations loi de 1901 afin qu'elles obtiennent la personnalité civile, qu'elles puissent acquérir des immeubles nécessaires à leur fonctionnement, et qu'elles puissent recevoir des cotisations de leurs membres supérieures à 500 F³¹.

L'objectif de ces « Chambres des métiers » est de contrôler et d'organiser l'apprentissage, en particulier en faisant partie du jury des CAP La « Chambre des métiers de la métallurgie » considère en outre qu'une école est indispensable, et elle est à la recherche de fonds pour la création de celle-ci. Elle projette en août 1924 l'établissement de liens avec l'enseignement technique « dès octobre 1934 » ³²,sans qu'on sache ci ceux- ci ont réellement été établis, ni comment.

1.2.3 Deux oppositions au projet de loi Courtier

Les principes d'organisation proposés par la Chambre de commerce du Rhône n'apparaissent pas fondamentalement différents de ceux de la Fédération des artisans du sud-est: comme les «Conseils de métiers » créés par la Fédération des artisans du sud-est, les « Chambres des métiers » prévues par la Chambre de commerce doivent être strictement professionnelles, et non interprofessionnelles. Elles sont composées uniquement de patrons et d'ouvriers. Chacune gravite autour du syndicat patronal qui l'a créée: il ne s'agit pas de mettre en place un système de représentation concurrent du syndicalisme. Le projet de loi Courtier prévoit, lui, la création de Chambres de métiers artisanales interprofessionnelles, sans liens directs avec le syndicalisme puisque leurs membres sont directement élus par les artisans. L'insistance avec laquelle la Chambre de commerce présente ce mode de fonctionnement, et la rapidité à laquelle la Fédération des artisans du sud-est met en place ses « Conseils de métiers» sont telles qu'il faut les comprendre comme un moyen de pression sur les préparatifs de la loi sur les Chambres de métiers.

La Fédération des artisans du sud-est et la Chambre de commerce ne s'opposent pas de la même manière au projet Courtier. La Fédération des artisans du sud-est est d'accord sur le principe de l'organisation de l'artisanat à part, bien distinct de l'industrie et du commerce. La Chambre de commerce refuse de distinguer artisanat et industrie. Pour elle, la distinction pertinente se fait entre industriels et commerçants: il ne faudrait pas que le coût de l'apprentissage soit supporté par ces derniers qui n'en ont pas l'usage. La clientèle de l'apprentissage est unique, ce sont les enfants, renchérit la Chambre de commerce de Paris, une institution unique doit donc organiser l'apprentissage³³. Cette absence de distinction entre artisans et industriels permet à la Chambre de commerce d'envisager le contrôle de l'ensemble des « Chambres des métiers » par

le biais d'une institution où elle serait majoritaire: la commission supérieure de l'apprentissage et de l'enseignement technique. C'est ici que s'opposent le plus visiblement la Fédération des artisans du sud-est et la Chambre de commerce: les « Conseils de métiers» de la Fédération des artisans du sud-est n'ont aucun lien avec la Chambre de commerce, et tout montre que les artisans cherchent à en rester éloignés pour organiser l'artisanat de manière indépendante. Les artisans sont cependant près à collaborer avec les Chambres de commerce pour organiser l'apprentissage, une fois admis comme principe qu'elle ne peut se faire par l'absorption de l'artisanat, et qu'un apprentissage spécifique doit être réservé aux artisans³⁴.

L'opposition de la Chambre de commerce s'étend aussi aux conséquences du projet de loi Courtier qui ne concernent pas uniquement les Chambres de métiers. La création d'une taxe d'apprentissage est nécessaire au fonctionnement des Chambres de métiers définies par ce projet. Le projet de taxe d'apprentissage ne concerne pas uniquement les artisans: il prévoit une taxe uniforme de 0,5 % sur les salaires du commerce et de l'industrie³⁵.

Dès que le projet est lancé, la Chambre de commerce demande l'abandon du projet de taxe d'apprentissage et son remplacement par un projet organisant l'apprentissage sous la tutelle des Chambre de commerce ³⁶. C'est l'uniformité de la taxe qui déplaît à la Chambre de commerce de Lyon³⁷. Elle considère que la totalité des commerçants n'en a pas besoin, et que seule une partie des industriels en aura l'usage. Elle rappelle les principes auxquels elle est attachée: ce sont les chambres syndicales patronales qui ont doivent organiser l'apprentissage à leurs frais. La Chambre de commerce peut une fois que les « Chambre des métiers » sont organisées par ces derniers, leur accorder une subvention. Il est possible de mettre en place un système d'après ces principes sans modifier la législation. Le seul inconvénient du système tel qu'il est alors praticable, c'est que les membres du syndicat restent les seuls à subvenir, par leurs cotisations syndicales, au fonctionnement des « Chambres des métiers ». Les conditions d'application des principes en vigueur devraient donc être réglementés pour supprimer ce dysfonctionnement. La loi que la Chambre de commerce attend aurait pour unique fonction de faire payer l'intégralité des patrons d'une même branche, et non les membres du syndicat seulement; la taxe serait obligatoire pour les seuls industriels, et variable selon les branches. La Chambre de commerce serait chargée de contrôler l'application de cette loi.

1.3 Les Chambres de métiers prévues par la loi du 27 juillet 1925

La loi instituant les Chambres de métiers est votée le 27 juillet 1925. Elle n'est pas applicable tout de suite: un règlement d'administration publique doit déterminer les conditions de son application, et préciser les nombreux points qu'elle laisse dans l'ombre.

La loi définit le rôle des Chambres de métiers. « Les Chambres de métiers sont, auprès des pouvoirs publics, les organes des intérêts professionnels et économiques des artisans, maîtres et compagnons, de leur circonscription» (article 1^er)Elles ont pour attribution de sauvegarder les intérêts professionnels et économiques des métiers. Leur avis devra être demandé pour toutes les questions touchant ces intérêts. Elles ont aussi pour attribution de participer à l'organisation de l'apprentissage dans des conditions qui seront fixées par une loi spéciale. Le projet Courtier a été largement modifié. Les pouvoirs des Chambres de métiers en matière d'apprentissage ont été considérablement réduits. Sa version primitive conférait expressément aux Chambres de métiers le droit de surveiller l'apprentissage des métiers de l'artisanat. Pour L'Artisan du sud-est, leur journal, les modifications qui ont été ainsi apportées entre 1924 et 1925 sont un véritable sabotage³⁸. Les attributions de la Chambre de métiers qui va pouvoir s'installer dans le Rhône vont donc être, dans le temps qui précédera le vote d'une loi sur l'apprentissage, sensiblement les mêmes que celles des syndicats. Seule l'origine de leur représentativité et leur poids moral vont les séparer dans un premier temps.

L'artisan était déjà défini par la loi sur l'artisan fiscal de 1923 comme un travailleur qui se livre principalement à la vente du produit de son propre travail. La loi de 1925 reprend ces caractéristiques en les précisant: l'artisan maître exerce un métier manuel; il prend lui-même part au travail; il ne se trouve sous la direction d'aucun patron. Elle définit l'artisan d'une manière plus large que la loi sur l'artisan fiscal de 1923³⁹. Celle-ci ne prenait en considération que les artisans n'employant pas plus d'un compagnon et d'un apprenti en plus des membres de leur famille. La loi de 1925 ne donne pas de limitation du nombre d'employés. Cette différence de définition va peser sur la constitution de l'artisanat. L'Artisan du sud-est est constamment obligé de reproduire le même article rappelant les différences d'acceptions du mot « artisan ». Les Chambres de métiers vont regrouper les petits artisans fiscaux, et les moyens ou gros artisans qui ne bénéficient d'aucun régime fiscal particulier. La porte des revendications fiscales est ouverte.

La loi ne donne que les principes généraux d'organisation des Chambres de métiers. Les Chambres de métiers sont des établissements publics. Chacune d'elle est instituée par décret. Le nombre total des membres élus de la chambre de métiers ne peut être inférieur à 18, ni excéder 36, sauf à Paris où il pourra s'élever à 72. Seule la composition relative des Chambres de métiers prévues est précisée. Elles ne seront ni paritaires ni tripartites: elles seront composées de deux tiers d'artisans-maîtres et un tiers d'artisans-compagnons (art 3). Sont tout de même présents à titre consultatif: un représentant du Comité départemental de l'enseignement technique, l'inspecteur départemental de l'enseignement technique et un inspecteur départemental du travail

La forme précise que prendra chaque Chambre de métiers doit presque entièrement être déterminée par le décret d'institution. Celui-ci est chargé de déterminer les catégories dans lesquelles sont répartis les métiers de la circonscription, et de fixer, pour chaque catégorie, le nombre des représentants à élire. L'identité des « organisations intéressées de la circonscription de chaque chambre de métiers » qui seront chargées de donner leur avis pour fixer le contenu du décret, et dont il est prévisible que le poids sera déterminant, est laissée dans l'ombre par le texte de loi.

Les membres des chambres de métiers sont élus pour six ans; ils sont indéfiniment rééligibles; le renouvellement a lieu par moitié tous les trois ans. Les fonctions de membres des chambres de métiers sont gratuites. Cependant, pourront être prévus l'attribution de jetons de présence et le remboursement des frais de déplacement.

Les listes électorales sont tenues par les mairies. Les conditions à remplir pour être électeur ou éligible à la chambre de métiers sont les mêmes que celles exigées pour être électeur ou éligible aux conseils de prud'hommes. Toutefois pourront être électeurs maîtres les maîtres-artisans travaillant sans compagnon, et, pour être éligibles les artisans devront, s'ils exercent actuellement le métier, l'avoir exercé effectivement pendant au moins cinq années, et, s'ils ne l'exercent plus, l'avoir exercé pendant quinze ans au moins. Les maîtres-artisans inscrits actuellement sur la liste des électeurs à la chambre de commerce sont obligatoirement inscrits sur la liste électorale de la chambre de métiers. Tout maître-artisan inscrit sur cette dernière liste peut également réclamer son inscription sur la liste des électeurs à la chambre de commerce.

Tous les électeurs ne participent pas au financement de la Chambre de métiers. Il est pourvu aux dépenses des chambres de métiers au moyen d'une imposition additionnelle au principal de la contribution des patentes, acquitté par les artisans-maîtres ressortissant à la chambre de métiers. Les compagnons et les «petits » artisans fiscaux, qui ne sont pas patentables, ne paient donc aucune taxe pour frais de Chambre de métiers. Les membres artisans maîtres seuls ont voix délibérative pour fixer la quotité de cette taxe. L'état matriciel des assujettis à ces taxes est établi par chaque chambre de métiers dans sa circonscription et il est fourni par elle aux directions départementales des contributions directes. Les chambres de métiers peuvent recevoir en outre des subventions de l'État, des départements, des communes, des chambres de commerce et autres établissements publics et des associations professionnelles; elles peuvent aussi recevoir des dons et legs, et contracter des emprunts.

La bonne tenue des élections et des séances est ce qui est prévu avec le plus de précisions par la loi: la conformité du fonctionnement de ces établissements publics aux règles démocratiques de la République doit être assurée. Les lois pour les élections des prud'hommes, les élections consulaires et les élections municipales servent de référence à la description du déroulement des élections pour les Chambres de métiers. La forme que doit prendre le bureau de chaque Chambre de métiers est précisée: il doit être composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'un ou plusieurs secrétaires, nommés parmi les membres de la chambre. Le bureau est renouvelé après les élections triennales; les membres sortants sont rééligibles.

La loi a plus ou moins prévu que la répartition géographique des membres ne sera pas homogène, et ne permettra pas une couverture complète du département. Pour assurer un fonctionnement optimal des Chambres de métiers, un contact permanent avec leurs ressortissants semble nécessaire. Les chambres de métiers peuvent désigner, dans toute l'étendue de leur circonscrip-

tion, des « membres correspondants » pris parmi les inscrits de leurs listes électorales, et dont le nombre ne doit pas dépasser celui de la moitié de la chambre elle-même. Les membres correspondants assistent aux séances de la chambre avec voix consultative.

Les chambres de métiers correspondent directement avec le ministre du travail, le ministre de l'instruction publique (sous-secrétaire d'État à l'enseignement technique) et le ministre du commerce. Elles leur transmettent chaque année le compte-rendu de leurs travaux. Elles sont autorisées à publier le compte-rendu de leurs séances.

Les chambres de métiers correspondent directement entre elles et avec les administrations publiques de leurs circonscriptions pour les questions relatives aux intérêts des métiers. Elles peuvent se concerter entre elles en vue de poursuivre l'étude et la réalisation, dans la limite de leurs attributions, de projets à frais communs. Elles ont la faculté de provoquer, par l'entremise de leurs présidents, une entente sur les objets rentrant dans leurs attributions. A cet effet, les présidents des chambres de métiers ou leurs délégués se réunissent au moins une fois par an à Paris, en une assemblée générale qui élit son bureau. Le bureau permanent de l'assemblée des présidents de chambres de métiers (APCM) a son siège à Paris.

1.4 Le sort des « Conseils de métiers » et des « Chambres des métiers »

Assez paradoxalement, le dynamisme des artisans du Rhône les dessert plutôt, puisque ces «Conseils de métiers », même fédérés en une Chambre de métiers, n'auront plus lieu d'être après le vote de la loi et la mise en place d'une Chambre de métiers départementale dans le Rhône. Pour les organisations artisanales commence l'attente de l'installation de cette chambre.

La loi Courtier ne concerne pas, par contre, les «Chambres des métiers » de la Chambre de commerce et des syndicats patronaux industriels. Leur établissement est, d'une certaine manière, un échec puisqu'elles n'ont pas servi de modèle pour la législation. Il est aussi une avancée pour l'apprentissage industriel, qui commence ainsi à être organisé. Les « Chambres des métiers» créées par la Chambre de commerce du Rhône de manière défensive peuvent continuer leur existence soutenue par les syndicats patronaux et la Chambre de commerce. La loi sur les chambres des métiers artisanales n'a imposé qu'un changement de dénomination aux « Chambres des métiers » des syndicats patronaux et de la Chambre de commerce: la « Chambre des métiers de la soie » devient la « Chambre d'apprentissage des métiers de la soie » ⁴⁰,par exemple.

Le modèle proposé par la Chambre de commerce n'est pas abandonné tout de suite. Une nouvelle chambre est même créée à l'automne 1925: la « Chambre d'apprentissage des industries du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes » 41 . Contrairement aux Chambres de métiers artisanales prévues par la loi Courtier, c'est une organisation apparemment paritaire. Son conseil d'administration est composé de 12 patrons d'une part, et 6 ouvriers et 6 ingénieurs ou contremaîtres d'autre part. Les patrons bénéficient tout de même de la majorité absolue grâce

à la présence du membre de la Chambre de commerce qui s'y rajoute. Mais surtout, la commission administrative qui régit cette chambre d'apprentissage est composée des seuls représentants patronaux.

La loi instituant la taxe d'apprentissage⁴² a eu des conséquences plus lourdes sur les rapports de la Chambre de commerce avec ses « Chambres d'apprentissage ». La Chambre de commerce se prépare dès le vote de cette loi à ne plus accorder de subventions aux « Chambres des métiers ». Ce serait maintenir une double imposition dans le même but. Elle souhaite néanmoins maintenir le contact⁴³. Les subventions promises à la « Chambre des métiers de la soie » devenue « Chambre d'apprentissage des métiers de la soie » n'ont jamais été accordées, «par suite de l'institution de la taxe d'apprentissage »⁴⁴.

La conséquence de cette suppression des subventions, c'est la dégradation des rapports entre la Chambre de commerce et les Chambres d'apprentissage des industriels. La « Chambre d'apprentissage des industries du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes » se détache rapidement de la Chambre de commerce: entre 1925 et 1928, des modifications sont apportées à ses statuts, qui éliminent la présence d'un membre de la Chambre de commerce au conseil d'administration⁴⁵. Ces chambres d'apprentissage continuent d'être financées par les syndicats qui les ont créées. En 1928, la « Chambre d'apprentissage des métiers de la soie » tire ses ressources de subventions des industriels, en particulier du Syndicat des fabricants de soieries. Elles cherchent aussi à bénéficier de la redistribution des taxes d'apprentissage ⁴⁶,mais c'est une autre histoire.

2 La création de la Chambre de métiers du

Rhône (1925-1933)

2.1 Une première tentative avortée

Une fois que la loi sur les chambres des métiers a été promulguée commence pour les artisans la période d'attente de la création d'une Chambre de métiers dans le Rhône, conformément à la législation. La Chambre de métiers doit être créée par l'État selon les procédures légales que le décret d'application doit préciser. Les « Conseils de métiers » créés par les organisations artisanales ne peuvent prétendre à l'appellation « Chambre de métiers » ni aux avantages qui lui sont liés, notamment en ce qui concerne les relations avec l'administration et l'enseignement technique. L'intérêt de la création d'une telle Chambre est évident pour les artisans.

Les artisans essaient de forcer l'application de la loi. Entre 1923 et 1925, les « Conseils de métiers» créés par la Fédération des artisans du sud-est se sont fédérés en une Chambre de métiers. Sans être totalement conforme au modèle prévu par la loi sur les Chambres de métiers, elle est conçue par ses membres comme une Chambre de métiers «pré-légale ». Elle reste très proche de la Fédération des artisans du sud-est, puisqu'elle partage les mêmes locaux. Dès l'automne 1925, elle demande la constitution des listes électorales nécessaires à la création de la Chambre ¹. L'initiative ne peut être prise par aucune organisation artisanale: la première liste électorale doit être établie par le maire de chaque commune assisté d'un artisan maître et d'un artisan compagnon désignés par le conseil municipal². Dans cette demande, la Chambre de métiers «pré-légale» néglige cependant de rappeler que « les organisations intéressées » doivent être consultées. La loi est très vague sur l'identité de ces organisations: les artisans estiment visiblement que l'avis des seules organisations artisanales intéressées par cette création suffit.

Cet empressement des artisans est bien inutile. Leur initiative est repoussée. Il faut attendre le décret d'application de la loi pour que les premières démarches puissent être entreprises³. Ce règlement d'administration publique est pris le 14 avril 1928⁴.

2.2 La création de la Chambre de métiers du Rhône

2.2.1 La démarche à suivre

Le décret d'application précise l'identité des « organisations intéressées » dont l'avis doit être demandé pour la fixation de la forme de chaque Chambre de métiers créée. En plus des catégories et du nombre de membres, elles devront définir l'étendue de la circonscription de la Chambre de métiers projetée. La liste de ces organisations est fort longue: «Les Chambres de métiers sont instituées après avis des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures et du conseil général du département, du conseil municipal de la commune désignée pour être le siège de la chambre, ainsi que du comité départemental de l'enseignement technique, du comité régional des arts appliqués et des organisations professionnelles intéressées » (art. 1 ^er).Il est donc à prévoir que l'installation d'une Chambre de métiers sera un travail de longue haleine.

Le décret précise la manière dont toutes ces organisations devront procéder pour donner leur avis. Elles devront tenir compte « du nombre des électeurs, de l'importance économique et sociale des métiers dans la région et de leur caractère artistique » (art. 2). Ces critères ne donnent pas de précisions sur ce qu'il faut entendre, sinon par artisan, du moins par métier artisanal. L'existence d'une distinction entre métiers artisanaux et métiers non artisanaux reste cependant toujours sous-entendue, de manière floue. Ce que le décret cherche visiblement à éviter, c'est que la construction de la Chambre de métiers repose uniquement sur la vigueur des structures syndicales et la résultante de leurs rapports de concurrence. L'utilisation des critères qu'il propose nécessiterait un recensement des artisans. Celui-ci est-il pourtant réalisable avant la définition des catégories et de la circonscription de la chambre? Les renseignements que pourront fournir les syndicats vont rester dans la pratique les seuls utilisables.

Dès la parution du décret, l'installation de la Chambre de métiers est prévue par la Fédération des artisans du sud-est: en juin 1928, dans son journal L'Artisan du sud- est, déjà sous-titré organe officiel des Chambres de métiers⁵, elle donne une image de sa composition, présentée comme un fait acquis. Elle prévoit déjà 36 membres patrons et 12 membres compagnons, avec autant de suppléants que de membres, tous élus, auxquels viendrait se raj outer 6 membres experts désignés par cooptation. L'existence de tels membres experts n'est pas prévue par la loi. Leur création est-elle le moyen trouvé par la Fédération des artisans du sud-est pour faire une place aux représentants des syndicats? Elle donne aussi une liste des métiers et leur répartition en 6 catégories: ameublement et bois; bâtiment; livres et arts graphiques; mode, vêtements, cuirs et peaux; métallurgie; textile et tissage. Les métiers de l'alimentation sont exclus. La Fédération des artisans du sud-est se réserve un rôle clé dans toutes les procédures d'inscription sur les listes électorales, et de postulation à la candidature. Elle prévoit d'être le moteur de la future Chambre de métiers, et prévoit surtout une installation très prochaine.

Ce projet reste un voeu pieu: la Chambre de métiers ne peut être créée aussi rapidement. Il n'est d'ailleurs plus question du projet pendant un an. Puis un long article de L'Artisan du sud-est récapitule en août 1929 les caractéristiques des Chambres de métiers prévues par la loi: buts de l'organisation, définition de l'artisan, modalités de fonctionnement et moyens d'action⁶.

L'action pour la création d'une Chambre de métiers semble être relancée à ce moment.

Les conditions ont un peu changé: les métiers de l'alimentation, plus puissants, mieux organisés, viennent d'être officiellement intégrés à l'artisanat. Le ministre du travail a reconnu les métiers de l'alimentation comme des métiers artisanaux en juin 1929⁷. Ils se joignent à la Fédération des artisans du sud-est pour réclamer l'institution d'une Chambre de métiers. Si aucun syndicat de la Fédération des artisans du sud-est n'est apparenté aux métiers de l'alimentation, et si l'intégration des métiers de l'alimentation n'avait pas été prévue en juin 1928, leur intégration est saluée comme une victoire par la Fédération des artisans du sud-est⁸.

2.2.2 La pétition de janvier 1930

Fin 1929, la Fédération des artisans du sud-est s'entend avec quatre syndicats des métiers de l'alimentation pour demander la création d'une Chambre de métiers dans le Rhône. Une pétition est déposée à cet effet à la préfecture le 3 janvier 1930⁹. En tout, 24 syndicats ont signé la pétition. Ils représentent 3 675 artisans¹⁰, dont les deux cinquièmes appartiennent aux syndicats des métiers de l'alimentation. Le poids numérique de ces derniers se repère dans la force même de leurs syndicats: ils comptent en moyenne 400 membres environ, alors que les syndicats de la Fédération des artisans du sud-est en comptent une centaine en moyenne. Le seul syndicat de la Fédération des artisans du sud-est dont le poids se rapproche de celui des métiers de l'alimentation est celui des coiffeurs (600 membres). Les syndicats des métiers de l'alimentation signataires sont les syndicats patronaux des bouchers, des boulangers, des pâtissiers confiseurs et des tripiers. Ils ne sont pas composés exclusivement d'artisans. Certains de leur membres sont patrons d'entreprises trop grosses pour être considérés ainsi.

Les syndicats de la Fédération des artisans du sud-est se répartissent entre des professions très diversifiées. On retrouve les syndicats créateurs des premiers « Conseils de métiers »: les maréchaux ferrants de Lyon, appuyés par trois autres syndicats de maréchaux répartis dans le département; les charrons; les artisans de l'habillement: guimpiers, tisseurs et tailleurs; les photographes; les bourreliers selliers; les tapissiers. Les ébénistes et tourneurs, qui avaient créé leur « Conseil de métiers », n'apparaissent pas parmi les pétitionnaires. Par contre des syndicats n'ayant semble-t-il créé aucun « Conseil de métiers » signent la pétition: trois syndicats de cordonniers; le groupe du bâtiment; les maîtres coiffeurs; les blanchisseurs. Quelques groupes font une apparition furtive: les artisans de Villefranche signent la pétition et dissolvent leur syndicat fin 1929 ¹¹;les relieurs et les horlogers rhabilleurs disparaissent très rapidement des

catégorie ^a	Nom	Adhérents
1	bouchers	570
1	boulangers	700
1	pâtissiers confiseurs	225
1	syndicat de la triperie lyonnaise	80
2	bâtiment	140
3	charrons de Tarare	15
3	charrons du lyonnais	150
3	tapissiers	40
4	artisans horlogers rhabilleurs
4	maréchaux de Tarare	52
4	maréchaux du Bois d'Oingt	15
4	maréchaux et charrons de Belleville	50
4	maréchaux ferrants de Lyon	45
5	blanchisseurs du lyonnais	206
5	guimpiers	80
5	tailleurs	27
5	tisseurs	200
6	artisans relieurs
6	bourreliers selliers	40
6	coiffeurs	600
6	cordonniers de Belleville	20
6	cordonniers de l'Arbresle	150
6	cordonniers de Lyon	70
6	photographes	70
x	artisans de Villefranche	40

a Sources: [ADR 9M30]. Les syndicats sont classés par métiers, en fonction des catégories utilisées pour la Chambre de métiers dès le recensement de 1932.

2.2.3 Recueillir les avis favorables nécessaires

L'avis de tous les organismes à consulter n'est pas demandé au même moment. La priorité revient au Conseil municipal, au Conseil général et à la Chambre de commerce. Dès réception de la pétition, il est prévu de demander leur avis 13_.

La préfecture prépare rapidement les dossiers de documentation pour ces institutions. Elle s'informe sur les syndicats signataires (nom des présidents et nombre d'adhérents). Assez paradoxalement, la Fédération des artisans du sud-est tarde à donner ces renseignements ¹⁴, peut-être est-ce ce qui force la préfecture à demander les mêmes renseignements au « Commissaire spécial près la préfecture » qui répond beaucoup plus vite¹⁵.

Le Conseil général est le premier à répondre. Il dispose, comme appui à sa décision, de la liste des « 22 syndicats patronaux pétitionnaires » (les relieurs et les horlogers-rhabilleurs se sont déjà retirés), assortie de leur nombre d'adhérents. Il disposait aussi d'une nomenclature des professions qui s'exercent généralement sous la forme artisanale, de renseignements concernant la création des Chambres de métiers de Haute- Marne et de Seine-Inférieure, et d'un recensement des artisans par catégories professionnelles dans le Rhône ¹⁶.Il donne un avis favorable à la création d'une Chambre de métiers dans le Rhône, mais se décharge sur le Comité départemental de l'enseignement technique de la tâche de formuler des avis sur la répartition des métiers en catégories et l'étendue de la circonscription territoriale¹⁷.

Deux ans sont nécessaires pour récolter tous les avis favorables nécessaires. Le Conseil général du Rhône est le premier à répondre, le 30 avril 1930; la Chambre de commerce de Lyon suit le 5 juin 1930, puis le Conseil municipal de la ville de Lyon le 30juin 1930 ¹⁸.Les autres organismes sont contactés plus tard. Ils répondent à leur tour favorablement. Le Comité régional des arts appliqués de Lyon donne son avis favorable le 13 janvier 1931 et le Comité départemental de l'enseignement technique le 2 décembre 1931 ¹⁹.Si le Comité départemental de l'enseignement technique est l'un des derniers à répondre, c'est semble-t-il que le Conseil général n'est pas le seul à s'être déchargé sur lui de la mission d'émettre un avis précis sur la forme que doit prendre la Chambre de métiers. Il s'avère encore nécessaire par la suite de demander l'avis des Chambres de commerce de Tarare et de Villefranche, qui répondent au courant de l'année 1932²⁰. C'est au

cours de cette collection d'avis que la forme de la Chambre de métiers à créer est fixée. La longue hésitation entre l'intégration et l'exclusion des métiers de l'alimentation est le phénomène le plus marquant de cette période. Les discussions sur les liens à construire entre la Chambre de métiers et le syndicalisme disparaissent rapidement.

2.2.4 La Fédération des artisans du sud-est se défend contre le Comité départemental de l'enseignement technique

Le Comité départemental de l'enseignement technique du Rhône a obtenu délégation du Conseil général pour discuter de la forme que devra prendre la Chambre de métiers. L'importance de son rôle concepteur a été comprise par les organisations artisanales. Le syndicat des guimpiers de la Fédération des artisans du sud-est s'adresse directement au directeur de celui-ci pour justifier la création d'une Chambre de métiers dans le Rhône et donner son avis sur la forme que celle-ci devrait prendre²¹. Le maintien de liens organiques entre les syndicats et la Chambre de métiers est l'une des préoccupations majeures de ce syndicat: il propose (avec une grande prudence oratoire) que la Chambre de métiers comprenne «une représentation similaire à celle de la prud'homie, ses membres étant éligibles d'après les mêmes conditions et désignés par les chambres syndicales constituées d'après le régime de la loi de 1884. Soit un délégué titulaire et un délégué suppléant pour chaque corporation d'artisans ». La similitude avec les élections prud'homales prévue par la loi de 1925 ne concernait pourtant que les conditions pour être électeur ou éligible. Le régime des élections était clairement rattaché au modèle des élections municipales. Le rôle des syndicats dans la désignation des candidats n'était par contre pas précisé.

Les relations entre le Comité départemental de l'enseignement technique et les syndicats artisanaux semblent toujours aussi bonnes. Il se montre favorable au maintien de liens étroits entre la Chambre de métiers et le syndicalisme. Il donne un premier avis fin octobre 1930²², dans lequel il reprend les revendications du syndicat des guimpiers concernant le rattachement de la Chambre de métiers aux syndicats: «la création en projet doit reposer sur des groupements vivants, dont chaque membre électeur au conseil d'administration devra justifier de son affiliation au syndicat par la preuve qu'il cotise régulièrement et qu'il est bien artisan conformément aux dispositions générales des lois touchant à l'artisanat ».

Mais la période où les membres du Comité départemental de l'enseignement technique soutenaient pleinement les « Conseils de métiers» est révolue. Il n'adhère plus entièrement aux positions des artisans de la Fédération des artisans du sud-est Il entre même en conflit avec ceuxci sur deux points: l'intégration des métiers de l'alimentation et l'extension de la définition du maître artisan. Ce conflit est assez grave pour les artisans, car la préfecture se montre visiblement plus proche du Comité départemental de l'enseignement technique que des organisations artisanales. L'arbitrage de la situation par celui-ci peut donc jouer contre la Fédération des artisans du sud-est.

Les métiers de l'alimentation ont été intégrés à l'artisanat par le ministre du travail dès juin 1929²³. Le Comité départemental