Memoire Online - Efficacite des Privatisations camerounaises : une analyse à travers la théorie de la Gouvernance partenariale

UNIVERSITY DE YAOUNDE II

THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES FACULTY OF ECONOMICS AND ET DE GESTION MANAGEMENT

EFFICACITE DES PRIVATISATIONS CAMEROUNAISES :

Une analyse à travers la théorie de la gouvernance partenariale

Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes Approfondies (D.E.A) en Sciences de Gestion, option Finance

Par :

BIWOLE FOUDA Jean Maîtrise en Finance et Comptabilité BBA in Accounting and Finance

Sous la direction du : Assisté de :

Pr. Claude BEKOLO Isaac TAMBA

Agrégé des Sciences de Gestion Docteur d'Etat ès

Directeur de L'ENSET de Douala Sciences Economiques

Directeur Adjoint de L'ESSEC de Chargé de Cours à

Douala L'Université de Yaoundé II, (FSEG)

Juillet 2004

INTRODUCTION GENERALE ........................................................................................ 2

PREMIERE PARTIE: ASPECTS THEORIQUES DE LA RELATION PRIVATISATION PERFORMANCE............................................................................ 11

CHAPITRE 1 ........................................................................................................................... 12

LE CADRE CONCEPTUEL DE LA PRIVATISATION ................................................................ 12

Section 1 : Privatisation : définitions et objectifs ........................................................... 12

Section 2 : Le Débat sur la Relation Privatisation Performance .................................... 16

CHAPITRE 2 ........................................................................................................................... 26

LA THEORIE DE LA GOUVERNANCE : UN NOUVEAU CADRE D'ANALYSE DE LA RELATION P/P .................................................................................................................... 26

Section 1 : Origines et Implications de la TGP ............................................................... 26

Section 2 : LA PRIVATISATION : un changement du système de gouvernance ............. 32

CONCLUSION PREMIERE PARTIE........................................................................... 42

CHAPITRE 3 ........................................................................................................................... 46

PRIVATISATIONS CAMEROUNAISES : DEROULEMENT ET METHODE D' EVALUATION .............................................................................................................. 46

Section 1 : Le processus de privatisation camerounais ................................................... 46

Section 2 : Démarche d'investigation dans le secteur des entreprises privatisées au

Cameroun ......................................................................................................................... 55

CHAPITRE 4 ........................................................................................................................... 67

UN APERÇU DES PERFORMANCES ECONOMIQUES ET PARTENARIALES DES ENTREPRISES PRIVATISEES AU CAMEROUN ................................................................. 67

Section 1 : Les Résultats du Modèle d'EPP .................................................................... 67

Section 2 : Interprétations et implications des résultats du modèle d'EPP .................... 80

CONCLUSION DEUXIEME PARTIE ......................................................................... 83

CONCLUSION GENERALE .............................................................................. 84

ou improbation aux opinions contenues dans ce mémoire, celles-ci doivent être considérées comme étant propres à l'auteur »

- au Seigneur Dieu tout Puissant, car il est à l'origine de tout ce qu'il y a de bon dans ce mémoire ;

- au Professeur Claude BEKOLO pour la très grande disponibilité avec laquelle il a conduit ce travail, malgré ses nombreuses responsabilités ;

Privatisation et des Liquidations), et particulièrement à M. Bruno EPOUBE qui a été mon encadreur durant les quatre semaines de stage effectué dans cette structure ;

- aux responsables de la Direction de la Statistique et de la Comptabilité Nationale, pour les données sur les entreprises privatisées mises à notre disposition ;

- à mes camarades et amis Mbilli Onana André-marie, Jean- bosco Effa, Gaston Betsama, Thiery Enoa, Jules Lipouck, Laurent Patrick Ndenga, Freddy Christel Bekono, et Rosine Bangue Mambo pour leurs soutiens multiformes ;

L'objectif de cette recherche est de savoir quel est l'impact de la privatisation sur la performance économique et partenariale des entreprises privatisées au Cameroun ? En nous appuyant sur les arguments avancés par les théories néo institutionnelles, nous émettons la première hypothèse selon laquelle "la privatisation améliore la performance économique de la firme". La deuxième hypothèse trouve ses fondements dans la TGP et affirme que "la privatisation améliore la valeur appropriable par chaque partenaire". Une comparaison des résultats avant/après la privatisation de 12 entreprises camerounaises aboutit aux conclusions suivantes. La privatisation accroît la performance économique des entreprises ainsi que la valeur appropriable par

Mots clés : Privatisation -- Performance économique -- Performance partenariale -- Théorie de la Gouvernance Partenariale

on economic and stakeholder performance of Cameroon enterprises. Our first hypothesis, based on the neo-institutional theories is as follows: "privatization increases economic performance of firm". The second hypothesis in line with the stakeholder governance theory is that "privatization increases the assets value

of each stakeholder". A comparative study lead on results before and after privatization of twelve firms in Cameroon confirms the validity of our two hypothesis.

Key words: Privatization -- Economic Efficiency -- Stakeholder Efficiency-- Stakeholder governance theory.

OCB Organisation Camerounaise de la Banane ONDAPB Office Nationale de Développement de l'Aviculture et du Petit Bétail.

SOCAPALM Société Camerounaise des Palmeraies SOFIBEL Société Forestière et Industrielle de Belabo SONEL Société Nationale d'Electricité du Cameroun

TABLEAU 2.1 : Exemple de conflits cognitifs et contractuels entre partenaires

TABLEAU 3.2 : Données sur les Entreprises Privatisées TABLEAU 3.3 : Entreprises privatisées au Cameroun TABLE 4.1 : Test du ROE

TABLE 4.2 : Test du RE TABLE 4.3 : Test du VS TABLE 4.4 : Test du VE TABLE 4.5 : Test du VBF

Graphique 1 : Evolution du ROE Graphique 2 : Evolution du RE Graphique 3 : Evolution du VS Graphique 4 : Evolution du VE

Introduction generale

de l'honneur fait mouvoir toutes les parties du corps politique de sorte qu'il se trouve que chacun va au bien commun, croyant aller à ses intérêts particuliers"

INTRODUCTION GENERALE

S'il est un phénomène économique à la mode ces deux dernières décades dans tous les continents, ce pourrait bien être la privatisation. En effet elle a connu une acceptation mondiale, au point d'en convaincre même les plus sceptiques. Barber Conable l'ancien directeur de la Banque Mondiale trouvait d'ailleurs que l'une des caractéristiques les plus remarquables de ces dernières années est le consensus fait autour des forces du marché et l'efficacité économique, comme étant le meilleur moyen d'aboutir à un développement durable. C'est donc en toute logique que les flux financiers générés par les cessions des entreprises publiques sous forme d'offre publique d'achat ces vingt dernières années s'élèvent à plus de 400 milliards de dollars

L'internationalisation du phénomène étant un fait, il faut cependant relever que

les raisons qui poussent les décideurs à choisir cette option diffèrent selon que celle-ci s'opère dans un pays développé ou non. Dans le premier cas, la privatisation répond à une logique de vitalité, à un souci d'impulser une nouvelle dynamique à l'économie ou encore à une volonté des pouvoirs publics d'accroître l'actionnariat populaire. Bref elle est une politique volontariste de la part de ces gouvernements. Par contre dans les pays en voie de développement, en général il est beaucoup plus question d'entrer dans

la mouvance du libéralisme, se pliant ainsi aux exigences des bailleurs de fonds internationaux qui ne sont disposés à n'aider que ceux qui désengagent l'Etat du secteur productif.

Le Cameroun n'est pas épargné par ce vent. Confronté à la fin de la décennie 80

à de graves difficultés économiques¹, il tente dans un premier temps de solutionner le problème par un ajustement volontaire ( Gankou et Bondoma 2003). Après l'échec de celui-ci, il entreprend un vaste programme de privatisation qui, quoique imposé par les créanciers internationaux vient tout de même sonner le glas d'une gestion moribonde

¹En 1990 le rapport de la SNI sur les performances des entreprises publiques camerounaises révèle que 87

d'entre elles ont un déficit de plus de 33.6 milliards FCFA et des Dettes à court terme de plus de 400 milliards

²- La loi N° 90/004 du 22juin 1990 relative à la privatisation des Entreprises publiques et parapubliques ;

- La loi N° 90/1423 du 03/10/90 portant privatisation de certaines entreprises du secteur public et parapublic

étude s'articule autour de deux points. D'abord il sera question pour nous de mentionner sans entrer dans les développements quelques fondements théoriques des privatisations. Ensuite nous retracerons le parcours de la recherche empirique sur cette thématique en soulignant les limites de chaque étape et essayerons de nous situer dans

Il faut remonter en 1776 pour trouver les premiers écrits officiels en faveur des forces du marché. En effet à cette époque, la question fondamentale à laquelle il fallait trouver une réponse était celle de savoir si oui ou non l'Etat en tant que producteur assurait mieux que quiconque le bien être des populations. En d'autres termes, serait-il avantageux pour le citoyen de laisser la responsabilité à l'Etat de décider sur la qualité, la quantité et le prix des biens et services à produire ? Ou faudrait-il laisser agir les forces du marché ? Adam Smith apporte une réponse à cette question à travers

sa philosophie du « laisser faire ». Il démontre dans « The wealth of Nations » que pour un plus grand bien être commun, il est préférable de limiter l'intervention de l'Etat dans l'économie, et de laisser les mécanismes de marché jouer pleinement. Mill affirmera plus tard que « le laissez faire en bref doit être la pratique générale. Chaque manquement à cette règle, à moins qu'il ne soit nécessaire pour un grand bien, représente un certain mal ».

Les arguments en faveur de la privatisation se dénombrent également sur un plan micro économique avec les théories néoclassiques, particulièrement dans leurs développements néoinstitutionnels (théorie des droits de propriété, théorie des coûts de transaction, théorie de l'agence). Toutes ces contributions se prononcent en faveur d'une supériorité du système de propriété privé.

Sur un plan purement empirique, le débat sur l'accroissement de performance, induit par la privatisation comme le prévoit la théorie, à toujours suscité une grande controverse. En effet, les méthodes utilisées par les différents auteurs pour filmer cette relation ont connu une évolution dont le file conducteur est la recherche d'une plus

On n'est parti des études faisant une comparaison entre les entreprises privées

d'une part et les entreprises publiques d'autre part³. Ces études ne portaient pas directement sur la privatisation. Et aussi paradoxale que cela puisse paraître, un très grand nombre d'études sur les privatisations se regroupent dans cette vague⁴. Le fait

que celles-ci aboutissent à des résultats ambigus décrédibilise cette méthode. En effet,

on ne saurait comparer des entreprises différentes dans leurs objectifs, leurs tailles (petites, moyennes, grandes), leurs contextes (monopole, concurrente). La critique majeur ici à notre avis est que ces recherches comparent des entreprises, et non pas le phénomène de la privatisation ou mieux les effets du passage du public au privé.

A la lumière de ces critiques, on a évolué vers des recherches étudiant l'impact

du transfert d'une entreprise du secteur privé au secteur public. A ce niveau, si la comparaison des performances ex ante et ex post⁵est le dénominateur commun, il n'en demeure pas moins vrai que de nombreux clivages persistent dans les approches de comparaison. La performance d'une entreprise privatisée peut être comparée respectivement avec sa propre performance avant la privatisation, avec d'autres firmes

qui n'ont pas encore été privatisées, avec la performance des entreprises étrangères privatisées ou pas, etc.... Ici les études de cas sont monnaie courante, ceci compte tenu de la faible quantité de données disponibles pour envisager des modèles économétriques. La méthode mise sur pied par Megginson et al (1994) est particulièrement intéressante et mérite d'être mentionnée. En effet ces auteurs recensent une soixantaine d'entreprises (61) dans 18 pays et 32 industries différentes et comparent leurs performances avant et après la privatisation sur une période de sept ans (3 ans avant la privatisation et 3 ans après).

Une grosse critique faite à ces études est leur caractère international. En effet, «la diversité des cadres juridiques et réglementaires, les particularités des

économies nationales ( par exemple le niveau de développement ou la qualité de

³On pourrait également loger dans ce ensemble (quoique les critiques n'auraient pas la même ampleur), les

études qui comparent les performances des firmes privatisées à celle d'un groupe de firmes non privatisées, ou à

la performance qu'elles auraient réalisées si elles étaient restées publiques (performance potentielle). C'est la dimensions transversale selon Charreaux et Alexandre (2001)

⁴Blankart(19980), De Alesi(1980), borcherdind et al (1982), Millward(1982), Millward et Parker (1983), Courchesne( 1985), Yarrow(1986), Domberger et Pigott(1986), Borins et Boothman et vining(1987), Donohue(1989), Baily et Pack(1995).

⁵Charreaux et Alexandre (2001) designent cette méthodologie comme étant la dimension longitudinale

l'administration publique⁶), la comparabilité des cadres comptables », sont autant

d'éléments qui réduisent la fiabilité de telles comparaisons. C'est ainsi que Charreaux souligne la nécessité de recourir à des études nationales, tout au moins de manière complémentaire pour échapper à ces biais. Notre étude obéit à cette logique.

Une autre limite que l'on attribue à ces études est que malgré l'accent qui est mis sur le phénomène de privatisation, il reste quand même que l'ambiguïté des résultats, déjà fustigée dans la première vague de recherche est toujours présente. En effet, certaines de ces études comme celles de Parker et Martin (1991) Parker (1993), Bishop et Kay (1989) arrivent à la conclusion que la privatisation n'est pas forcement synonyme d'accroissement de performance. D'autres par contre comme celles de Galal, Leroy, Tandon et Vogelsang(1992) et celle de Megginson, Nash et Randerborhg (1994) aboutissent à une forte performance consécutive aux privatisations. Face à cette lacune persistante, on est en droit de se poser la question de savoir pourquoi ces va-et-vient entre prédictions théoriques et observations empiriques ?

La dernière vague de recherche empirique sur la privatisation est une tentative

de réponse à cette question. Les protagonistes de ce courant affirment que jusque là la littérature existante sur la privatisation a partiellement analysé le problème, en le limitant à la question de savoir si oui ou non le système de propriété privée était consécutif à une plus grande performance. Pourtant, la supériorité de cette forme de propriété sur la forme publique en terme de performance n'est que la condition nécessaire de l'existence d'une relation positive privatisation/performance (Villalonga

2000). Mais cette condition n'est pas suffisante. C'est ainsi qu'on assiste à la mise sur pied des modèles économétriques à même de mieux analyser la relation. Les auteurs introduisent donc dans l'analyse l'étude des facteurs temps (statique/dynamique), et environnement (politique et économique). C'est le cas de Villalonga (2000) qui fait l'hypothèse selon laquelle les effets de la privatisation sur la performance sont fonction de la période de temps (plus ou moins longue) considérée par l'étude. Il teste

cette proposition par un échantillon d'entreprises espagnoles. C'est le cas également de

⁶Une des limites est que ces études font l'hypothèse d'une gestion publique également inefficace dans les différentes nations. Ce qui est loin d'être vrai.

certains auteurs qui intègrent dans le modèle les variables telles que « le contexte de

privatisation, les caractéristiques organisationnelles et de gouvernance de l'entreprise,

et le levier d'efficacité », qui sont de nature à influencer d'une manière ou d'une autre

Cette dernière vague de recherche a beau affiné l'analyse, l'ambiguïté des résultats -- certaines aboutissant même à un accroissement de performance quelques années avant la privatisation, ce qui justifie un effort de restructuration ( Villalonga

2000, Charreaux et Alexandre 2000) -- ainsi que de nombreuses autres critiques demeurent valables :

- les mesures de performance utilisées jusque là ne tiennent comptent que du mesurable, et ne se focalisent que sur l'actionnaire comme seul créancier résiduel. C'est à ce titre qu'elles privilégient la valeur actionnariale comme indicateur de mesure d'efficacité. Pourtant, une conception plus large de la rente organisationnelle (préconisée par la théorie de la gouvernance partenariale), symbolisée par la « stakeholder value » (Charreaux et Alexandre 1998, Figge et Schaltegger 2000) devrait également être prise en compte pour une mesure de la performance. Le danger de limiter la valeur crée à la seule valeur actionnariale est illustré par Charreaux et al (1998) en faisant une « analogie avec le domaine de l'enseignement où la seule note attribuée à un élève ne saurait mesurer la totalité de

- pratiquement dans la même lancée, la plupart de ces études ne prennent en compte les effets de la privatisation sur le bien être des consommateurs, des salariés, etc.... Cette critique est d'ailleurs faite par Megginson et Netter (2000), ainsi que par Charreaux et al (2000) dans le but d'orienter la recherche vers ces nouveaux axes ;

- une autre critique et non des moindres est que ces études ne tiennent pas compte du sujet auquel ce programme s'applique à savoir l'entreprise⁷. Pourtant la

privatisation entraîne des bouleversements à l'intérieur de l'entreprise à même de

⁷Ceci s'apparente au problème de l'entreprise « boîte noire» dans le débat sur la théorie de la

performance au seul changement de propriété, au temps et à l'environnement politico-économique toute chose étant égale par ailleurs serait une considération bien partielle du phénomène qui pourrait bien justifier l'hétérogénéité des résultats empiriques.

rapproche la thématique de la privatisation à la théorie de la gouvernance partenariale

et démontre sa portée explicative dans la compréhension de la dynamique organisationnelle sous-jacente à la privatisation. La prise en compte de l'ensemble des partenaires, et donc l'analyse de la valeur partenariale est ainsi nécessaire pour comprendre le comportement de l'entreprise en matière de performance. Malgré que cette approche se heurte aujourd'hui au difficile problème de la mesure de la valeur partenariale, notre étude se réclame de cette nouvelle tendance. Elle s'inspire des travaux des pionniers et se propose d'apporter une réponse à certaines questions restées en suspens. Se limitant aux privatisations effectuées au Cameroun, elle voudrait savoir quel est l'impact de la privatisation sur la performance économique

et partenariale des entreprises camerounaises ? Autrement dit qu'elle est son impact sur chacun des partenaires de l'entreprise ? A qui profite les privatisations menées au Cameroun ?

Pour apporter une réponse à ces questions, nous émettons les hypothèses suivantes :

- H1 « la privatisation accroît la performance économique de l'entreprise »

- H2 « la privatisation accroît la valeur appropriable par chaque groupe de partenaire pris individuellement »

Cette étude nous permet de percevoir des intérêts aussi bien sur le plan scientifique

Au niveau de la recherche scientifique, elle permet d'affirmer la nécessité de développer l'approche partenariale de la firme qui n'est qu'émergente et déjà confrontée à une adversité farouche. En effet, Jensen (2000) considère que celle-ci ne saurait être un concurrent sérieux de la conception actionnariale de la firme. Pour cet auteur le fait que cette conception souffre d'un manque d'indicateur de mesure agrée

la discrédite énormément. Il trouve d'ailleurs qu'elle n'est qu'une résurgence des approches marxistes. Sternberg (1997) dans le même lancée estime que la liste des partenaires étant inépuisable, la rente potentielle ne sera jamais équitablement repartie. Cette étude se propose donc de montrer l'importance de l'approche partenariale, car la mesure de l'efficacité d'une privatisation devrait s'étendre à ses effets sur tous les partenaires de l'entreprise.

Sur le plan de la recherche scientifique également, cette étude nous permettra de confirmer la véracité de la relation positive qui semble exister entre la privatisation et

la performance dans les pays sous développés en général et au Cameroun en particulier. Ainsi elle va poser les bases d'une tentative d'explication de la réussite ou

Sur un plan pratique, cette étude permettra de porter un jugement de valeur sur le programme de privatisation en cours au Cameroun. Cette appréciation pourrait ainsi ajuster le comportement du Gouvernement dans la négociation des contrats afin de garantir une réussite totale aux opérations avenirs. Aussi la présente étude, parce que faisant ressortir dans une certaine mesure l'impact de la privatisation sur les partenaires sociaux de l'entreprise (client, salariés, Etat, Bailleurs de fonds etc....), permettra au Gouvernement de savoir si la privatisation est un moyen de lutte contre

L'objectif de cette recherche est de savoir si la privatisation permet d'améliorer de manière significative les performances des entreprises privatisées au Cameroun. Cette

préoccupation bien évidemment ne se limite pas à la seule influence du phénomène sur

la richesse des actionnaires. Elle cherche également à connaître l'impact de la

privatisation sur les autres partenaires de l'entreprise que sont les salariés, les clients,

les fournisseurs, l'Etat, et les autres bailleurs de fonds. En d'autres termes elle voudrait être à mesure de répondre au terme de cette étude à la question de savoir si les privatisations menées au Cameroun permettent une amélioration des performances partenariales des entreprises privatisées.

- la première partie est consacrée à l'étude théorique de la relation P/P et comporte deux chapitres. Le premier s'attelle à donner un contenu à la notion de privatisation et à rappeler quels sont ses différents objectifs. Il s'agit également dans ce chapitre, d'entrer pleinement dans le débat sur la relation P/P, en rappelant les fondements théoriques des politiques de privatisations et en examinant les raisons de l'ambiguïté des résultats qui caractérise les recherches empiriques sur la dite relation.

Le deuxième chapitre quant à lui se consacre au renouvellement de l'analyse de la relation P/P, à travers la TGP.

- la deuxième partie qui comporte également deux chapitres se consacre à la vérification de la relation établie, en se penchant non seulement sur la performance économique, mais également sur la performance partenariale. Ainsi, le chapitre trois entre dans les profondeurs du processus de privatisation camerounais et explique la méthodologie utilisée pour l'évaluer. Le dernier chapitre enfin donne un aperçu des

performances économiques et partenariales des privatisations menées au Cameroun.

ASPECTS THEORIQUES DE LA

RELATION PRIVATISATION PERFORMANCE

PREMIERE PARTIE: Aspects Théoriques de la Relation Privatisation

Performance

Parmi les phénomènes qui ont marqués le monde économique ces vingt dernières années figure en bonne place la faillite du système socialiste avec la chute

du mur de Berlin, et la monté en puissance du capitalisme. Une des manifestations de

ce mouvement est la très grande croyance faite aux forces du marché, et l'abandon par

« dénationalisation » qui prend pour la première fois son appellation actuelle de

« privatisation » sous le gouvernement conservateur de Margaret Thatcher en 1979 en Grande Bretagne, va gagner le monde et modifier le rôle de l'Etat aussi bien dans les pays développés qu `en voie de développement.

La vitesse avec laquelle le phénomène va se rependre est quand même surprenante. En effet, ni la littérature théorique disponible à cette époque, ni les résultats ambigus des quelques recherches empiriques sur le phénomène ne sauraient justifier cet engouement en faveur de la privatisation. Megginson et al (1994) affirment d'ailleurs que c'est avec foi que les gouvernements des différents pays ont adopté cette politique.

Aujourd'hui, plus de vingt ans après le lancement des premiers programmes de privatisation, il serait intéressant de s'interroger d'avantage sur le phénomène. Si la littérature actuelle recense plusieurs fondements théoriques des privatisations, il reste que les études empiriques n'arrivent pas toujours à corroborer entièrement l'hypothèse d'accroissement de performance induite par la privatisation. Quelle est donc la nature

La première partie de cette étude propose à la première escale de revisiter le concept de privatisation dans son contenu et ses objectifs, de parcourir ses fondements théoriques et de tirer les leçons de la dispersion des résultats empiriques. Ensuite, nous rapprochons la thématique de la privatisation à celle de la GE en montrant comment les évolutions dans ce domaine, notamment avec l'émergence de la TGP

CHAPITRE 1

LE CADRE CONCEPTUEL DE LA PRIVATISATION

Dans toute économie organisée, il existe un secteur public et un secteur privée.

Le premier est caractérisé par un fort engagement de l'Etat dans l'activité économique alors que dans le second, sont les particuliers réunis en groupes ou individuellement

qui interviennent. On parlera par exemple d'entreprise publique (dans laquelle l'Etat détient la majorité du capital) par opposition à l'entreprise privée. Le passage d'un secteur à un autre est une opération sous-tendue soit par une volonté politique, soit par une exigence des bailleurs de fonds internationaux qui l'introduisent dans un grand ensemble appelé programme d'ajustement structurel. En effet, la transition secteur privé secteur public porte le nom de nationalisation. Son contraire, la dénationalisation entendez privatisation, plus fréquente de nos jours est une politique libérale visant à désengager l'Etat du secteur productif. Quel est le véritable visage de la privatisation aujourd'hui ? Quels sont ses fondements théoriques ? Que pouvons nous retenir des études empiriques sur le phénomène ? Ce sont là les questions auxquelles ce chapitre tentera d'apporter une réponse. Il est structuré en deux sections. La première nous donnera une idée sur le contenu et les objectifs des privatisations. La deuxième section quant à elle reviendra sur les va-et-vient entre prédictions théoriques et observations empiriques et essayera d'en tirer les leçons qui s'imposent.

Section 1 : Privatisation : définitions et objectifs

Le concept de privatisation c'est très souvent vu attribuer un contenu différent selon les auteurs. Traditionnellement, la privatisation est définie comme un transfert d'actifs détenus par les agents publics au profit des agents privés (BÖS 1991). L'Etat

qui détient la propriété d'une entreprise, se désengage progressivement ou en bloc en cédant les droits de propriété à des particuliers qui deviennent alors les nouveaux propriétaires. Pour exercer efficacement le contrôle de l'entreprise, le nouveau

propriétaire doit pouvoir détenir la majorité du capital. Ce qui fait dire à certains

auteurs que la privatisation est la cession par l'Etat de plus de la moitié du capital aux

privés. C'est donc un transfert du contrôle de l'entreprise à des agents privés.

Cette conception du phénomène de privatisation justifie l'analyse faite par de nombreuses recherches sur les effets du transfert de propriété sur la performance de la firme. En effet pour la majorité d'entre elles, l'accroissement de performance attendue après chaque privatisation est dû au seul changement de propriétaire (public/privé). Mais seulement, les résultats de ces recherches amènent à penser que la privatisation

ne saurait se limiter à la seule nature de la propriété mais qu'elle est d'avantage à l'origine d'un changement organisationnel plus complexe.

1.1. La Privatisation comme modification de l'architecture organisationnelle

En analysant l'intérieur de la « boîte noire », on se rend compte que la privatisation engendre des modifications organisationnelles profondes. Ces Changements s'opèrent principalement à trois niveaux :

Williamson (1992) affirme à cet effet que la privatisation consiste à placer la coopération sous la gouvernance du marché financier privé. Elle engendre des modifications au niveau organisationnel permettant à la firme de passer d'une gouvernance de la forme fonctionnelle (F-Form) à une gouvernance de la forme multidivisionnelle (M-Form). Nous reviendrons en profondeur sur ces relations entre privatisation et gouvernance dans la suite. Le moins que l'on puisse dire à ce niveau

est qu'en analysant les modifications organisationnelles internes consécutives à la privatisation, sa conception traditionnelle du seul changement de propriété est dépassée. En ce sens, elle constitue également un transfert des droits décisionnels, et

A un troisième niveau, la privatisation pourrait être considérée comme l'ouverture à la concurrence, la déréglementation d'un secteur. Celle-ci se manifeste

par la disparition des monopoles publics et l'entrée de nouveaux opérateurs dans le secteur. Ici ni le contrôle, ni la direction de l'entreprise, encore moins l'architecture organisationnelle ne sont modifiés. La seule manifestation visible de cette forme de privatisation est l'accroissement de l'offre du service ou du bien produit par l'entreprise.

Les objectifs des programmes de privatisations diffèrent selon que ceux-ci s'opèrent dans un pays développé ou non. Cette distinction naît de celle qui existe dans les raisons qui amènent à la privatisation. En effet dans les pays développés, comme le Japon, la privatisation va répondre à une logique de vitalité, à un souci d'impulser une nouvelle forme de dynamisme à l'économie du pays. En France, la privatisation répond à trois soucis majeurs : la réduction de la fiscalité, celle-ci étant devenue trop pressante pour la classe moyenne la réduction des déficits, la résolution

du problème de sous capitalisation des entreprises publiques par le développement de l'actionnariat populaire. Par contre dans les pays en voie de développement, on privatise pour entrer dans la mouvance du libéralisme, se pliant ainsi à une des exigences des bailleurs de fonds qui ne sont disposés à n'aider que ceux qui s'engagent

à désengager l'Etat dans l'économie. Ainsi les objectifs assignés à la privatisation sont fonction du niveau de développement de chaque pays.

Dans les pays développés, les privatisations sont une volonté politique réelle et font partie des programmes électoraux des partis politiques. Ce sont des instruments de politique économique qui sont décidés par les gouvernements de manière autonome. Elles ont pour objectifs :

- De réduire le poids de l'Etat dans l'économie et restaurer les mécanismes de marché afin d'accroître l'efficacité du système économique global ;

- De remédier à la sous capitalisation de certaines grandes entreprises publiques...

Pour atteindre ces objectifs, il existe des structures d'accueils, un secteur privée dynamique et attractif, une épargne privée, des repreneurs, des marchés financiers développes, un cadre institutionnel adapté, et des informations disponibles.

1.3.2. Les Objectifs des Privatisations dans les Pays en voie de développement

Dans ces pays la volonté politique est non réelle. La privatisation fait partie des politiques d'ajustement structurel et devient même une des conditionnalités pour l'octroi des prêts par les bailleurs de fonds internationaux. Olivier C., Campbell et Anita (1998) mentionnent que les pays africains ont privatisé pour les raisons

Au Cameroun par exemple, le cadre légal des privatisations est défini conjointement par le décret n° 89/010 du 04 janvier 1989 portant élargissement des attributions de la mission de réhabilitation des entreprises du Secteur Public et Parapublic, et par l'ordonnance n° 90/004 du 22 juin 1990 relative à la privatisation des entreprises publiques et parapubliques. Dans l'article 2 de ce dernier texte, nous pouvons lire que « la privatisation à pour objectifs essentiels :

l'assainissement des finances publiques, la stabilisation des initiatives privées, la

promotion des investissements, la restauration des mécanismes de marché, et la

Section 2 : Le Débat sur la Relation Privatisation Performance

Les recherches sur la nature de la relation entre la privatisation et la performance se caractérisent par de nombreux va-et-vient entre prédictions théoriques

et observations empiriques. En effet plusieurs théories prédisent un accroissement de performance consécutif à la privatisation. Mais rares sont les études totalement en accord avec la théorie. Certaines lui sont même diamétralement opposées. D'où la nécessité pour nous de revenir au coeur même de cette contradiction, afin de mieux maîtriser ses contours, avant d'envisager des pistes de réconciliation. Il sera donc question pour nous dans un premier temps de parcourir les fondements théoriques des privatisations. Ensuite, en rappelant d'abord brièvement les différentes directions prises par les résultats des études empiriques, nous allons tirer les leçons de ces écarts avec la théorie en proposant un élargissement de la notion de performance.

examinerons les contributions essentielles que sont les théories des contrats incomplets, des droits de propriété, celles de l'efficience X, du Public Choice et de

On dit d'un contrat qu'il est incomplet si certaines éventualités ne sont pas couvertes par le contrat. En effet il est difficile, voir impossible de mentionner tous les évènements qui peuvent surgir dans l'exécution d'un contrat. Ceci compte tenu de la rationalité limitée des agents. Cette quasi-impossibilité de contrat complet pose justement le problème de la véritable propriété. Ainsi, cette théorie distingue deux aspects de la propriété : l'allocation des droits résiduels et l'appropriation des gains résiduels (Grossman et Hart 1986 ; Hart et Moore, 1990).

L'allocation des droits sur l'actif correspond au droit de prendre toutes les décisions concernant l'usage de cet actif qui ne sont ni contrôlées explicitement par la

L'appropriation des gains est le droit de bénéficier des gains associés à la possession de l'actif dont l'affectation n'est pas prévue contractuellement.

Ce double aspect de la propriété rendu visible par l'existence d'un contrat incomplet permet d'identifier l'entreprise publique comme étant justement la propriété de l'Etat dans la mesure où de prime abord il détient le « control right » et le « cash flow right ». Mais le constat qui se dégage d'une analyse en profondeur est que les responsables politiques disposent des droits de décisions résiduels sur les actifs publics, mais ne possèdent pas légalement les droits d'appropriation des gains résiduels. Ces derniers appartiennent au trésor public. C'est ce décalage entre les

« control rights » et les « cash flow rights » associé au contrôle politique sur l'activité économique qui serait à l'origine de l'inefficacité de la firme publique (Shleifer et

Grossman et Hart (1986) définissent la propriété d'un bien, comme étant le droit d'exercer le contrôle sur ce bien dans les situations qui n'auraient pas été décrites dans le contrat. Cette analyse de la propriété met l'accent comme nous l'avons vu précédemment sur deux dimensions essentielles de l'économie des droits de propriété :

la vocation de rendement résiduel et la détention du contrôle résiduel. Le propriétaire d'un actif pour maximiser son profit doit pouvoir contrôler la totalité de ses droits s'approprier les bénéfices nets (Alchian (1965) et Demsetz (1967)). Pour que cela soit possible, ces droits doivent avoir deux attribues essentiels :

- L'exclusivité qui garantit à l'individu un usage des biens non subordonnés à d'autres agents ;

En nous basant sur cette analyse, l'entreprise publique offre le cas le plus clair

de la mise en cause de la propriété. D'abord parcequ'ici les droits ne peuvent pas être cédés (Boycko et al 1996). Ensuite ces droits n'étant considérés comme la propriété d'une tierce personne ont un caractère diffus. Ils sont alors sources de coûts contractuels plus importants (Cave 1990, Vichers et Yarrow 1988). Toutes choses qui permettent d'affirmer la supériorité du système de droit de propriété privé sur le système de droit de propriété public.

Cette théorie à pour point de départ un grand nombre d'observations ayant mis

en évidence que les firmes aux caractéristiques techniques identiques pouvaient avoir des différences de coût de production très importantes. Leibenstein (1966) parle donc d'X efficiency pour qualifier les facteurs non mesurables qui ont une influence sur la performance de la firme. A cet effet il fait état des fortes pressions qui s'exercent sur

les Managers des entreprises publiques, ce qui ne permet pas à celles-ci de se situer sur leur courbe de coût minimal. C'est pourquoi Leibenstein pense que l'entreprise publique est source d'inefficience X parce que :

- Elle bénéficie souvent des subventions lui permettant de limiter la probabilité de faillite ;

- Elle poursuit une multitude d'objectifs souvent incompatibles avec les contraintes d'efficacité économique.

Ainsi étant source d'inefficacité X, l'entreprise publique est moins performante

L'argument de l'école des choix publics est que les politiques cherchent leurs propres intérêts plutôt que ceux de la communauté. En effet ce courant de pensée relève que la propriété publique est fortement influencée par la sphère politique. Celle-

ci à travers l'entreprise va chercher à satisfaire les objectifs qui lui assureraient une réélection (embauche non justifiée, investissements non rentables dans telle ou telle région...) ( Boycko et Vishny 1996, Villalonga 2000). Et comme le démontre Jensen (2001), une firme en poursuivant plusieurs objectifs à la fois ne poursuit finalement aucun. Shapiro et Willing (1990) pensaient déjà que la privatisation se justifiait par l'existence d'informations privées, c'est à dire détenues par une partie et ne pouvant être connues ou vérifiées par une autre. En décidant de privatiser, une firme d'une part limite ce pouvoir discrétionnaire des gestionnaires publics et rend plus coûteuse la recherche de leurs intérêts particuliers. D'autre part, la privatisation dépouille la firme

de l'influence politique en éliminant le contrôle direct du dirigeant public sur l'entreprise. Ainsi donc, la gestion privée est supérieure à la gestion publique.

On parle de relation d'agence dès lors qu'un particulier ou une entreprise (principal) confie plus ou moins partiellement la gestion de ses propres intérêts à autrui (agent). Dans cette relation, le principal peut se trouver confronté à deux catégories d'incertitudes :

- La seconde naît de la qualité du recrutement et de la, sélection effectuée par le principal qui dans un contexte d'asymétrie informationnelle peut se tromper. Il y a donc antisélection ou sélection adverse.

En présence d'une relation d'agence, et donc de telles incertitudes, l'objet de la théorie de l'agence est de rechercher des modalités de contrôle de l'agent (monitoring), et d'établir de structures incitatives optimales. C'est le cas de la relation propriétaire dirigeant, où les solutions suivantes sont offertes au propriétaire (principal) pour réduire les conflits avec l'agent :

au propriétaire de céder son droit s'il n'est pas satisfait des performances de l'équipe dirigeante ;

Si l'existence d'une relation d'agence et d'un conflit d'intérêt entre les Managers et les propriétaires est une réalité dans les deux types d'entreprises (publique/privée), il faudrait quand même souligner que l'invocation des solutions proposées antérieurement n'est pas possible dans le cas d'une entreprise publique. Ici

les droits de propriété sont très rarement cessibles. Par conséquent la menace d'absorption est nulle. Celle de faillite l'est également ceci compte tenu des concours financiers dont bénéficie ce genre d'entreprise. Les conflits d'agences étant donc moins contrôlés ici, ces entreprises sont moins performantes que les firmes privées.

au système de droit de propriété public. Mais cette théorie seule ne suffit pas pour justifier une décision de privatisation. Encore faudrait - il que tout le bien dont elle prédit puisse être effectif après chaque privatisation.

Dans la définition de notre problématique, nous avons longuement épilogué sur

les différentes méthodologies utilisées dans les recherches empiriques et les critiques que l'on pouvait faire à celles-ci. Ici nous allons évoquer les différentes directions prises par les résultats de ces recherches avant de tirer les leçons qui s'imposent.

En négligeant la méthodologie utilisée, les recherches empiriques sur la relation privatisation performances aboutissent à trois vagues de résultat. Certaines montrent que les entreprises privées sont supérieures aux entreprises publiques, d'autres que les entreprises publiques sont aussi moins performantes que les entreprises privées, et enfin un dernier groupe qui indique que les entreprises publiques sont plus performantes que les entreprises privées.

Aussi bien dans les études transversales que dans les études longitudinales, on dénombre de nombreuses recherches aboutissant à cette conclusion qui, rappelons le,

est celle prédite par la théorie. On les rencontre dans les industries aussi diverses comme l'électricité, le transport, la finance, l'éducation, la santé⁸... On les dénombre également dans de nombreux pays aux caractéristiques différentes en niveau de développement, et en situation géographique. Elles sont de loin les plus fréquentes. Parmi celles-ci nous pouvons citer entre autres celles de Galal, Leroy, Tandon et Vogelsang (1992) et celle de Megginson , Nash et Randenborhg (1994).

2.2.1.2. Performance supérieure du système de propriété public Comme les précédentes, les études qui aboutissent à l'une ou l'autre de ces conclusions ne saurait être spécifiées, car on les retrouve dans toutes les grilles. Parmi celles qui ne trouvent pas de différence significative entre les deux formes d'entreprise

en matière de performance, nous pouvons citer entre autres les recherches de Parker et

⁸Pour une revue détaillée de tous ces travaux, voir le Table2 a et b de Villalonga (2000).

S'agissant du dernier cas, il existe plusieurs articles publiées c'est vraie dans

des revues reconnues pour leurs allégeance au néo-libéralisme (the Review of Economic and Statistcs de l'Université d'Haward et the National Tax Journal du Massachusetts Institute of Technology), qui démontrent que les entreprises publiques sont plus efficaces que les privées dans certains cas. L'étude de Pier, Vernon et Wicks

sur la collecte des ordures ménagères dans l'Etat du Montara, arrive à la conclusion selon laquelle les entreprises publiques sont plus efficaces pour une localité ayant plus

de 1750 habitants. Une autre étude qui va dans le même sens est celle de Meyer sur les coûts de production de transaction et de maintenance de trente entreprises productrice d'électricité. Selon Meyer, « tout semble indiquer que la structure des coûts la plus basse est celle du secteur public », et il propose, fait rare à souligner, de faire parvenir

en faveur d'une plus grande performance de l'entreprise privée, 14 contre et 35 qui sont neutres. A cette classification, nous pouvons ajouter celles des études économétriques qui constatent un accroissement de la performance quelques années avant la privatisation (Villalonga 2000, Charreaux et Alexandre 2001).

En somme, aussi bien dans les études transversales que dans celles longitudinales, les résultats ne permettent pas de se prononcer absolument en faveur d'un accroissement de la performance induite par la privatisation. La question est de savoir pourquoi ce décalage avec la théorie ? Nous pensons pouvoir répondre à cette question en revisitant le contenu de la notion de performance.

A la question de savoir pourquoi cet écart entre théorie et observations, nous pouvons apporter plus d'une réponse. Le fait que les résultats des études empiriques soient aussi divergents d'une méthode à une autre nous pousse quand même à constater que le problème n'est pas forcement au niveau de son opérationnalisation. Il faudrait peut-être chercher dans sa conception ou dans celle des variables prises en

Généralement, la privatisation s'accompagne de modifications dans l'environnement concurrentiel et réglementaire. Vichers et Yarrows (1988) remarquent d'ailleurs que la privatisation est optimale quand les entreprises évoluent dans un marché concurrentiel. En effet la concurrence à pour effet d'accroître l'incitation du manager. Car sur le marché de bien et service, l'entreprise doit pouvoir offrir à la demande des produits capables de s'imposer. L'opportunité des décisions prises permet ainsi la comparaison des managers. Egalement sur le marché du capital humain, l'absence de concurrence entre managers aurait pour effet de diminuer leur incitation et d'augmenter leur propension à satisfaire leurs propres intérêts au détriment de ceux des propriétaires. La possibilité de leur trouver des substituts nécessitant d'énormes coûts liés au caractère spécifique de cet actif.

en matière de performance si elles évoluent dans des environnements concurrentiels différents. Pourtant un bon nombre de recherches empiriques sur la privatisation n'intègrent pas le degré de concurrence propre à chaque entreprise. Même dans le cas des études nationales, cette négligence des effets de la concurrence sur la performance pourrait être préjudiciable à l'harmonie des résultats. Ces études intégrant des entreprises exerçant dans des secteurs d'activité bien différents les uns des autres, avec des intensités concurrentielles différentes. A priori nous pouvons dire qu'une étude

qui introduit dans son modèle une variable mesurant le degré de la concurrence propre

à chaque entreprise aurait pour effet de diminuer la divergence des résultats.

Même en unifiant les environnements concurrentiels, on annulerait pas le résidu. Il faudrait encore s'interroger sur la capacité des différents indicateurs utilisés dans les différents modèles à rendre compte de l'évolution des variables interpellées.

Traditionnellement, les études sur la privatisation analysent les effets du changement de propriété (publique/privée) sur la performance de la firme. Celle-ci est

le plus souvent mesurée par les indicateurs de rentabilité, de profitabilité, ainsi que

ceux de politique financière et de politique de dividendes (Megginson et al, 1994 ; Parker 1994 ; Charreaux et Alexandre 2001). Ici, l'actionnaire est traditionnellement considéré comme le seul créancier résiduel. Dans l'approche originelle de la gouvernance il assure seul l'intégralité des pertes de l'entreprise et perçoit la totalité des gains résiduels. Voilà pourquoi toutes les mesures de performance dans cette approche sont fondées sur la maximisation de la richesse des actionnaires. Celle-ci se matérialise classiquement par la capitalisation boursière, ou la valeur de marché des actions de l'entreprise (Chatelin, Trebucq 2003). La valeur crée dans ce cas est assimilée à la valeur actionnariale (shareholder value) et c'est à juste titre que plusieurs études se fondent sur la notion de valeur actuelle nette pour la mesurer. La shareholder value repose donc sur la notion d'évaluation des entreprises dans l'optique des propriétaires ( Copeland et al. 1993). Elle découle du point de vue méthodologique

du calcul dynamique de l'investissement. Il s'agit de déterminer la valeur de marché

du capital propre de l'entreprise. Pour ce faire, on escompte les « free cash flow » qui seront vraisemblablement disponibles pour rémunérer les actionnaires.

Une seconde vague des études intègre dans l'analyse de la performance, l'influence des variables environnementales. Ainsi selon cette approche, la propriété ne serait pas le seul facteur explicatif de la performance. Pour Villalonga (2000) par exemple, la performance serait liée à la période de temps considérée par l'étude. Voilà pourquoi son analyse est effectuée en statique (avant, après la privatisation) et en dynamique (sur toute la période).

Au vu de ce cadre d'analyse théorique, on pourrait critiquer le fait que les mesures de performances (donc d'efficacité) utilisées ne soient orientées que sur les seuls actionnaires. Pourtant, les décisions de la firme entraînent des conséquences sur l'ensemble des SH. Voilà pourquoi selon le principe d'efficacité, la mesure de la performance devrait s'étendre sur tous ces SH.

D'autre part ces mesures de performance ne cadrent pas avec les nouvelles représentations théoriques de la firme. En particulier elles sont incompatibles avec la

représentation contractuelle qui présente la firme comme étant un noeud de contrats.

Dans ce chapitre, il a été question pour nous de mieux connaître ce qu'est la privatisation et de savoir quels sont ses différents objectifs. Nous avons également parlé des fondements théoriques des politiques de privatisations, ainsi que des résultats que fournissent les études empiriques sur ce phénomène à la mode. Sans pour autant prétendre évacuer toute la polémique née autour de l'infidélité des observations à la théorie, il nous a semblé nécessaire de pointer du doigt non seulement le cadre théorique traditionnel utilisé pour analyser la relation P/P, mais également les indicateurs utilisés pour mesurer la performance. Le constat de la nécessité du renouvellement de ce cadre théorique a été fait. Ainsi, l'élargissement de

la notion de performance matérialisée par la mesure de la valeur partenariale telle que préconisée par la TGP pourrait aboutir à une réconciliation entre la théorie et la recherche empirique. Cette avancée ne peut être possible que si l'on réussit à démontrer comment un renouvellement de l'analyse de la relation P/P est possible à partir de la TG. Le chapitre qui suit se penche sur cette question en examinant

CHAPITRE 2

LA THEORIE DE LA GOUVERNANCE : UN NOUVEAU CADRE D'ANALYSE DE LA RELATION P/P

La représentation classique de la firme, qui la considère comme une "boîte noire", reconnaît à celle-ci un seul objectif, la maximisation de la richesse de l'actionnaire. Cette conception réductrice de la firme et ses conséquences sur la mesure

de la performance est de moins en moins acceptée aujourd'hui. En effet, le consensus semble se dégager autour de la pluralité de l'entreprise et de la reconnaissance de l'homme comme étant sa richesse essentielle (Caby et Hirigoyen, 2001). Ainsi, la firme est considérée aujourd'hui comme un noeud de contrats au centre duquel se trouve le dirigeant. Au primat des shareholders, succède celui des stakeholders, et la maximisation de la valeur actionnariale de la firme, on observe un déplacement théorique vers la maximisation de la stakeholder value, préconisée par la TGP. Le renouvellement de l'analyse de la relation P/P étant recherché, nous nous posons la question de savoir comment est-il possible à partir de cette théorie ? En privilégiant la mesure de l'efficacité organisationnelle, synonyme de performance partenariale, la TGP semble mieux éclairer cette relation. Nous trouvons nécessaire de revenir dans une première section sur les origines de la TGP. Ensuite nous analyserons dans la deuxième section les changements que la privatisation entraîne dans le système de gouvernance dont dépend la performance organisationnelle.

Section 1 : Origines et Implications de la TGP

Il faudrait remonter en 1776 avec la publication de l'Essai sur la Richesse des Nations pour trouver les premières appréhensions formulées sur le conflit d'intérêt qui existe entre mandants et mandatés. Adam Smith estimait déjà à cette époque que « l'on

ne peut guère s'attendre à ce que les régisseurs de l'argent d'autrui y apportent la même vigilance exacte et soucieuse que les associés d'une société apportent souvent dans le maniement de leurs fonds propres ». Ce débat va véritablement émerger avec

Berle et Means (1932) qui s'interrogent sur les conséquences de la séparation des

fonctions de propriété et de décision dans les grandes sociétés (firmes managériales).

Plus de quarante années après quand Jensen et Meckling (1976) parlent de « relation d'agence » pour qualifier la relation entre le dirigeant (agent) d'une part et le propriétaire (principal) d'autre part, on se rend compte que les appréhensions de leurs prédécesseurs sues-cités étaient justifiées. En effet Jensen et Meckling qualifient toute

« relation d'agence », comme source de conflits et par conséquent de coûts d'agence.

A l'origine la corporate governance va donc se concentrer sur la seule relation dirigeants/ actionnaires, en cherchant à trouver les mécanismes visant à faire coïncider

les intérêts de ces derniers. Mais compte tenu de la relative impuissance des solutions proposées par la théorie (Cohen, 2002)⁹, les auteurs ont été amenés à élargir le champ

de la GE à toutes les questions liées à la répartition du pouvoir dans l'entreprise. Aujourd'hui, elle se définit comme étant l'ensemble des mécanismes (spontanés comme les marchés, intentionnels comme le CA, le système d'information comptable,

ou le système de rémunération) qui contrôle et contraignent le processus décisionnel.

La TAG étant considérée comme la racine de cette nouvelle conception de la gouvernance, nous l'analysons avant d'évoquer les implications de la TGP.

La TAG de Hill et Jones est une représentation séduisante de la firme pluraliste qui vient rompre avec le cadre traditionnel de la théorie de l'agence. En effet, cette représentation place le dirigeant au centre des liens contractuels et lui attribue le rôle

de médiateur actif exerçant une influence sur le processus de création et de répartition

de la valeur. Les points suivant consacrent particulièrement cette nouvelle vision :

- tous les stakeholders sont explicitement pris en compte : ici tous les groupes ou agents qui ont une "créance légitime" sur la firme sont considérés comme stakeholders. Cette "créance légitime" peut être liée à l'apport d'une ressource financière, matérielle, humaine, infrastructurelle etc.... Dans cette vision, les dirigeants qui sont en relation avec toutes les autres parties sont considérées comme

leur agent. Leur rôle est donc d'assurer les intérêts de l'ensemble des stakeholders.

⁹Cohen affirme qu'on était persuadé d'avoir trouvé un système faisant coïncider les intérêts des actionnaires et ceux des dirigeants. Mais ces derniers manipulent le CA et le mécanisme de stock-option n'a rien arrangé.

- Les phénomènes de pouvoir réglementent les relations dans cette représentation.

En effet, ses auteurs expliquent la notion de dépendance qui caractérise une relation entre deux agents par le différentiel de pouvoir. Il y a dépendance de B vis à vis de A

si le différentiel de pouvoir entre A et B est en faveur de A, c'est à dire que B dépend plus fortement de A que de B.

- Ces phénomènes de pouvoir qui réglementent la répartition de la rente et de la quasi-rente peuvent aboutir à des situations de déséquilibre dans lesquelles on observe des hold up (situations dans lesquelles un partenaire s'accapare d'une partie de la rente

qui revient à l'autre), de renforcement du pouvoir discrétionnaire des dirigeants, ainsi que l'acquisition des positions dominantes. Dans ce dernier cas par exemple, un agent peut investir pour acquérir un différentiel de pouvoir afin d'accroître la dépendance des autres stakeholders par rapport à lui et ainsi s'approprier les rentes.

Cette théorie représente donc l'entreprise comme un ensemble de relation où chaque partenaire, y compris les dirigeants exploite les inégalités qui existent entre les transactions avec l'autre pour s'approprier une plus grande part de la valeur crée. Ainsi cette théorie est considérée à juste titre comme étant à l'origine d la TGP dans la mesure où tous les stakeholders sont pris en compte. Egalement, la valeur crée et sa répartition entre les différents partenaires résulte du processus décisionnel dont le caractère optimal conditionne l'efficacité organisationnelle dans la TGP.

La TAG étant considérée comme à l'origine de la TGP, nous nous interrogeons actuellement sur la notion même de créancier résiduel, directement liée à la mesure

de la performance. Nous tentons également à la suite de certains auteurs de donner quelques caractéristiques de la TGP.

Selon la théorie des contrats incomplets, la véritable propriété est celle qui rassemble le « control right » et le cash flow right. Le créancier résiduel en référence à cette considération est donc le véritable propriétaire. Il est le seul bénéficiaire du droit

et assume toutes les altérations possibles. C'est donc à juste titre que ce statut

privilégier est attribué à l'actionnaire, faisant de lui l'unique propriétaire de

l'entreprise. Ceci se justifie non seulement dans les études relatives à la théorie de l'agence, mais également dans celles sur la GE. Les premières font de l'actionnaire pratiquement l'unique « principal » et les secondes accordent un rôle primordial dans

la recherche des mécanismes de protections de leurs intérêts. Une autre perspective de cette gouvernance actionnariale qui fait de l'actionnaire l'unique créancier résiduel est celle qui insiste particulièrement sur la préservation de la propriété du capital financier (Shleifer et Vishny, 1997).

Au-delà de cette vision, et en ne s'éloignant pas du contenu initialement donné

au concept de créancier résiduel, on peut se rendre compte justement que ceux qui assument les pertes résiduelles et bénéficient des gains de même nature sont nombreux. En effet, aussi bien les salariés que les autres bailleurs de fonds, les clients

et l'Etat pour ne citer que ceux là, subissent les conséquences des décisions prises et des choix faits par l'entreprise. L'entreprise étant une coalition d'intérêts, le retrait d'un maillon pour une raison ou une autre peut causer de lourds préjudices et aboutir même au dénouement du noeud. Et parce que détenteurs d'information spécifiques,

ces partenaires devraient participer dans le meilleur des cas à la ratification et même à

la surveillance des décisions prises dans l'entreprise. Et quand on sait que la fonction

de contrôle regroupe la ratification et la surveillance des décisions, on déduit en toute logique que le statut de créancier résiduel devrait leur être attribué. La figure suivante

Figure 2.1 : le statut du créancier résiduel et l'élargissement de la gouvernance chez certains auteurs

La révision du statut de créancier résiduel vient donner à la théorie positive de l'agence son sens initial tel qu'attribué par Jensen et Meckling (1976). En effet, ces auteurs appréhendent l'organisation comme une coalition d'intérêts divergents qui interagissent sur la coopération entre différents partenaires. C'est ce qui justifie le paradigme de « noeud de contrats ». Les travaux sur la GP ne s `éloignent pas de cette logique. Ils considèrent l'entreprise comme un ensemble de relations au centre duquel

se trouve le dirigeant. Le système de gouvernance permet à chaque partenaire d'exercer une influence sur le comportement de ce dernier. L'approche de la GP est alors à l'origine d'une série complexe de conflits tant contractuels que cognitifs¹⁰. Le

¹⁰Un conflit contractuel est fondé sur l'asymétrie d'information alors qu'un conflit cognitif est fondé sur une interprétation des informations existantes construites à partir du modèle cognitif propre à l'individu (Charreaux

TABLEAU 2.1. Exemples de conflits cognitifs et contractuels entre partenaires de l'organisation
	Dirigeants	Actionnaires	Salariés	Clients	Fournisseurs	Environnement
Dirigeants	Conflits cognitifs entre dirigeants généraux intermédiaires inférieurs Opportunité/cho ix d'investissement	Type d'investissement politique de financement Conflits Contractuels et cognitifs	Gestion des ressources humaines (rémunération, recrute-ment, conditions de travail, choix d'investissement en recherche et développement production... conflits contractuels et cognitifs	Qualité globale coût Conflits contractuels et cognitifs	Coût qualité industrielle conflits contractuels et cognitifs	Rentabilité Engagement éthique, Pollution, développement local... Conflits cognitifs
Action naires		Conflits cognitifs : minoritaires/majorita ires individuels, collectifs Dividende, choix d'investissement prix de cession	Conflits sur les choix de rationalisation des coûts, répartition de valeur Dissonance cognitive et conflits contractuels	Conflits indirects en fonction des arbitrages opérés entre rentabilité et qualité des produits	Conflits contractuels et cognitifs Coûts	Rentabilité Engagement éthique, pollution, développement local... Conflits cognitifs
Salariés			Concurrence interne, surveillance mutuelle Conflits cognitifs et contractuels verticaux et horizontaux	SAV , qualité de la prestation conflits et contractuels	Qualité, coût de la prestation, coopération conflits cognitifs et contractuels	Rentabilité Engagement éthique, Pollution ,développemen t local... Conflits cognitifs
Clients				Conflits cognitif Comportement du consommateur et critère de choix	Conflits cognitifs sur, le produit, matière première	Engagement éthique, Pollution ,développemen t local... Conflits cognitifs
Fournis seurs					Conflits cognitifs sur produit organisation	Engagement éthique, Pollution ,développemen t local... Conflits cognitifs
Environnement						Conflits cognitifs entre groupes d'intérêts

gérer les différentes transactions entre la firme et les stakeholders, donne une autre caractéristique à la GP. En retenant le concept de coûts de transaction comme fondamental (au lieu de conflit d'intérêt), il définit l'objectif de la GP comme étant la minimisation des coûts de transactions dans toute relation avec un partenaire. Il analyse particulièrement les relations de la firme avec les salariés, les créanciers financiers, les actionnaires, et oppose les mécanismes intentionnels aux mécanismes spontanés¹¹. En caractérisant les actifs par leurs spécificités, il arrive à la conclusion

que les mécanismes intentionnels sont appropriés pour la gestion des actifs fortement

spécifique, alors que les actifs facilement redéployables sont mieux protégés par les mécanismes spontanés.

Cette première section nous a permis de savoir les origines les caractéristiques

et les implications de la TGP dans l'étude de la performance. Toutes ces analyses resteraient sans objet pour notre étude si nous nous arrêtons là. Afin de les rentabiliser nous les intégrons dans l'examen des privatisations, car elles permettent un renouvellement de la lecture du phénomène. Ce nouvelle aidera plus tard dans l'étude

Section 2 : LA PRIVATISATION : un changement du système de gouvernance

L'un des arguments souvent avancés pour justifier l'accroissement de performance consécutive à une privatisation est qu'elle renforce les différents mécanismes de gouvernance. On peut classer ces mécanismes de plusieurs manières.

Ils peuvent être regroupés selon leur nature et là on parlera de mécanismes réglementaires par opposition aux mécanismes contractuels. On peut également les classer par rapport à leur spécificité, et là on distinguera les mécanismes spécifiques des non spécifiques. Dans cette dernière classification, une autre distinction entre

mécanismes intentionnels et mécanismes spontanés à l'intérieur de chaque groupe est

¹¹Les mécanismes intentionnels sont ceux nés d'une volonté de contrôle de nature intentionnelle (environnement légal et réglementaire, contrôle direct des actionnaires, le CA, structure formelle...), alors que les mécanismes spontanés sont de nature contractuelle (les différents marchés, l'intermédiation financière, surveillance mutuelle,

possible. Enfin les mécanismes de gouvernance peuvent être internes ou externes, et

dans un cas comme dans l'autre, la privatisation entraîne des changements profonds justifiant ainsi son caractère d'opération véritablement complexe.

Parmi les mécanismes de gouvernance externe nous pouvons citer entre autres l'environnement législatif, les syndicats nationaux, les auditeurs légaux, les associations de consommateurs, mais également les différents marchés (des biens et services, financiers, du travail, de la formation, du capital humain). Nous analysons respectivement le marché financier, le marché de bien et service et le marché du capital humain, compte tenu de leur impact plus direct dans l'encadrement du dirigeant

la dette. Son acquisition est rendue possible par l'existence d'un marché financier qui

est un mécanisme de gouvernance indéniable. En effet par l'émission d'un emprunt, l'entreprise donne un signal fort de sa santé financière et de la qualité de sa gestion. Les attributs de mécanisme de gouvernance efficace reconnus à la dette sont amplifiés quand on fait face à des actifs non spécifiques comme les équipements et les édifices. Voilà pourquoi le défaut de satisfaire techniquement les tests de solvabilité et de viabilité donne droit aux prêteurs de liquider les actifs ou de forcer la réorganisation de

la firme. Ainsi, en considérant le fait que les entreprises publiques se financent par des créneaux autres que la dette (et quand bien même cette solution est envisager, les potentiels prêteurs serraient moins intéressés sachant que dans les pays sous développés en particulier, s'attaque à l'Etat est un exercice très périlleux), on comprend bien combien le changement du statut de l'entreprise renforce le contrôle du dirigeant, via la dette.

De manière plus directe, la privatisation a pour conséquence de soumettre l'entreprise sous la discipline du marché financier. Car en remplissant sa fonction

d'évaluation objective, il impose à la nouvelle société privée des exigences de

performances, de publication de l'information financière, ce qui n'était pas le cas

vraisemblablement dans le passé. Le marché financier influence également de manière positive le système d'incitation du dirigeant. Non seulement il permet d'aligner les intérêts ces derniers à ceux des actionnaires en rendant possible la pratique de stocks options, mais également il fait planer la menace d'une prise de contrôle qui pourrait

2.1.2. Renforcement de la discipline du marché des biens et services et du marché du capital humain

secteur d'activité de la firme privatisée. La privatisation elle-même est parfois perçues non pas comme un transfert de propriété mais comme une déréglementation et donc une ouverture à la concurrence. Cette ouverture impose une certaine exigence dans la qualité des biens et services produits, un respect des normes liés à l'environnement et une plus grande écoute des besoins de la clientèle. Ainsi la privatisation en entraînant une déréglementation du secteur d'activité privatisé, modifie le système de gouvernance en renforçant l'intensité concurrentielle (Charreaux et Alexandre, 2001). Ceci est en principe plus vrai pour les économies africaines où la majorité des entreprises privatisées étaient en situation de monopole. La déréglementation auquel il faudrait ajouter la libéralisation du commerce international fait que l'offre devient abondante et par respect au principe de sélection naturelle, les entreprises sont obligées d'accroître la qualité de leurs produits pour survivre.

Pour ce qui est du marché du capital humain, les conditions de recrutements de promotions dans les entreprises publiques sont de nature à donner au salarié de mener une « vie tranquille ». Cette situation se vérifie mieux dans les pays sous développés

où le politique pour assuré sa réélection impose des recrutements qui ne sont pas motivé par une logique économique. On se retrouve dans certaines situations où soit

le personnel, n'est pas compétent (et dans ce cas les coûts d'apprentissage sont élevés), soit en face d'une mains d'oeuvre oisive.

Egalement dans les entreprises publiques, la promotion obéit à des critères qui

sont de natures à faire tomber l'incitation du salarié. Si ce n'est pas par affinité qu'elle

intervient, le plus souvent c'est par ancienneté. Et le grand nombre de fonctionnaires

que l'on retrouve dans les rangs des cadres des entreprises publiques, vient quelque peu brouiller les choses. Car malgré les hautes responsabilités que très souvent ils occupent, cette catégorie se caractérise plus par une inertie manifeste justifiée par leur dépendance à la fonction publique. Et bien plus leur présence est souvent considérée

par la direction générale comme celle d'un espion que le gouvernement envoie dans l'entreprise. Ainsi la privatisation renforce la discipline exercée par le marché du capital humain. En effet, en rendant le salarié méritant de son recrutement, de sa promotion et le cas échéant responsable de son licenciement, elle augmente son incitation. Parcequ'attirant une main d'oeuvre plus qualifiée et en lui offrant des conditions de travail plus favorables à l'innovation, la privatisation amène le personnel

à se sentir concerné, responsable de la survie de l'entreprise. Et très souvent la cession d'une entreprise s'accompagne d'un plan social qui attribut une part du capital au personnel.

Ce qui est vrai pour les salariés l'est également pour les dirigeants. Le marché

de dirigeants n'exerce en principe aucune influence sur la gestion d'une firme publique, dans la mesure où c'est le politique qui nomme les personnes en charge de cette gestion. Ce qui n'est pas le cas dans l'entreprise privée dans laquelle le dirigeant

est soumis à une obligation de bons résultats. Ceci entre autres parce que sa quotte sur

le marché des dirigeants est fonction de la qualité de la gestion de l'entreprise dont il

est à la tête. L'existence de potentiels concurrents entraînant la possibilité d'être préféré à un autre mieux quotté sur le marché est un facteur qui va influencer, encadrer son comportement.

La privatisation semble t-il accentue la pression disciplinaire des mécanismes externes de gouvernance. Le dirigeant d'une entreprise privatisée se trouve non seulement mieux contrôlé, mais également dispose d'une liberté plus grande lui permettant d'engager des actions à même de satisfaire les propriétaire et donc de lutter pour son maintien. Mais il existe également des mécanismes internes capables de

Au-delà du renforcement des mécanismes internes de gouvernance, la privatisation a comme effet de modifier l'architecture organisationnelle de l'entreprise. Celle-ci peut être considérée comme étant l'ensemble des systèmes d'allocation de décision et de contrôle. En effet, Jensen et Fama (1983a et b) identifient quatre composantes essentielles du processus de décision en matière d'allocation de ressources et de création de valeur : l'initiative de la décision, sa