Rapport de stage: Un semestre d'action au sein d'ensemble contre la peine de mort

J. Alain MABIALA BOUKAMA 2007-2008

UN SEMESTRE D'ACTIONS AU SEIN

D'ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT

Master II

Mention Droits de l'homme et droit humanitaire

Université d'Evry Val d'Essonne Paris

Avril - Septembre 2008

TABLE DES MATIERES............................................................................................................................2

AVANT PROPOS.......................................................................................................................................3

REMERCIEMENT......................................................................................................................................3

INTRODUCTION....................................................................................................................................4-5

CHAPITRE I : PRESENTATION D'ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT.....................................6

· SECTION 1 : ORGANIGRAMME...............................................................................................7-8

· SECTION 2 : HISTOIRE, OBJECTIFS et PLAN D'ACTIONS 2008........................................9-12

CHAPITRE II : DEROULEMENT DU STAGE.....................................................................................12-15

CHAPITRE III : REMARQUES et RECOMMANDATIONS.................................................................15-16

CONCLUSION....................................................................................................................................17-18

ANNEXES...........................................................................................................................................18-56

· ANNEXE 1 : COMPTE RENDU DE L'ACTION « COUP DE POING » JO CHINE 2008.......18-23

· ANNEXE 2 : BUDGET ACTION « COUP DE POING » et LETTRE ADRESSEE AUX COMITES OLYMPIQUES (CIO & CNO), AUX BARREAUX CHINOIS, AUX SPORTIFS .....................23-25

· ANNEXE 3 : INSCRIPTION D'ECPM AU REPERTOIRE DE L'OIF......................................26-33

· ANNEXE 4 : RESOLUTION DE L'ONU RELATIVE AU MORATOIRE SUR LES EXECUTIONS EN VUE DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT (RES. AG/ 10678)..............................34-56

Lutter contre le stress constitue la panacée si l'on veut travailler dans une association Loi 1901 ou dans une organisation humaine qu'elle quelle soit. D'ailleurs, toutes les organisations, nationales, régionales et internationales exigent, pour tout postulant, une résistance au stress et une grande capacité d'adaptation inhérente à l'hétérogénéité culturelle voire idéologique.

Pendant tout le long de mon stage à Ensemble contre la peine de mort (ci-après ECPM) et précisément lors des événements majeurs - Gay Pride, Action JO Chine 2008...-, la première chose à combattre est le stress car en amont (logistique) comme en aval (suivi-évaluation et répercussion), il faut une grande capacité de résistance et de dépassement de soi et/ou d'autrui. Cela est d'autant plus vrai lorsqu'on est confronté à une situation économico-sociale provoquée par l'implication « quasi totale » aux dits événements majeurs.

Ceci dit, à ECPM il m'a fallu lutter contre le stress.

Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui pensent que les droits de l'homme constituent une passion, une vocation et non essentiellement un métier. Je pense particulièrement à la « dream team » d'Ensemble contre la peine de mort (ECPM)^1(*), mais surtout à mes parents qui m'ont orienté vers cette passion et à qui je dois l'honneur et la vie.

Merci à toutes et à tous.

Il est prévu un stage pour tout étudiant qui atteint l'apogée de sa formation académique afin de s'évaluer et être évalué quant à la capacité de percevoir les multiples problèmes de son environnement social et de concevoir voire d'adapter les solutions spécifiques à ces problèmes. En fait, le stage constitue un exercice ou, le lancement sur le terrain de l'étudiant qui est supposé détenir toute la théorie de son domaine afin de lui permettre de concilier celle-ci à la pratique. Que ça soit un stage de professionnalisation ou un stage de formation, les deux poursuivent presque le même objectif : compléter la formation des stagiaires.

C'est ainsi que, l'étudiant désireux de faire son stage doit sélectionner une entreprise, une Organisation non gouvernementale (ONG) ou un cadre de travail pouvant réellement compléter et améliorer sa formation.

En ce qui nous concerne, vu que nous avons opté pour les droits de l'homme et droit humanitaire, nous avons estimé que nous devrions être mieux servi dans une agence onusienne dont la mission cadre avec la recherche de la paix internationale. Malheureusement, nous n'avons pu saisir l'offre du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme à Genève. Aussi, nous avons « candidaté » par l'intermédiaire de madame Céline RENAUT (directrice de notre mémoire) au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) précisément la candidature a été envoyée à l'Association des Conseils de la Défense mais jusqu'au jour d'aujourd'hui aucune réponse nous a été adressée. Nous regrettons et estimons que le stage au TPIY devait être en parfaite adéquation avec notre mémoire de fin d'études. D'autant que, « la place de la victime devant la justice pénale internationale » a été quasiment reconnue par les Tribunaux ad hoc (TPI Y et R) avant d'être finalement consacrée par le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale du 01 juillet 2002.

C'est pourquoi, notre choix a été tourné vers Ensemble contre la peine de mort (ci-après ECPM) qui a pu retenir notre candidature pour un stage de six mois^2(*).

En effet, le rapprochement entre notre thème de mémoire et les actions d'ECPM n'a pas été du tout conciliable.

Primo, la directrice de mémoire nous a interdit de choisir le thème débattu pendant le séminaire du contentieux international humanitaire, celui de « la peine de mort et la justice pénale internationale ».

Secundo, le moratoire de l'ONU sur la peine de mort du 18 décembre 2OO7^3(*) ne donne pas la possibilité de concilier peine de mort avec justice pénale internationale. Simplement parce que, ce moratoire onusien n'est pas contraignant et n'engage des Etats que moralement.

Tertio, la tâche qui nous avait été confiée au sein d'ECPM, celle de mener à bien l'action JO Chine^4(*), était en inadéquation avec notre thème de mémoire.

Cependant et en dépit de cette difficulté de rapprochement, le stage s'est déroulé dans un cadre humain conviviale et cela nous a permis d'acquérir des connaissances professionnelles évidentes inhérentes non seulement à la peine de mort mais aussi et surtout aux tâches quotidiennes^5(*), à l'organisation des évènements^6(*), en management^7(*), en informatique et notamment Excel.

Ainsi donc et de manière générale, notre stage a été vraiment enrichissant. Pour rendre compte de notre expérience au sein d'ECPM, nous commencerons par présenter la structure avant de relater le déroulement du stage, pour enfin faire quelques remarques et suggestions pour la bonne promotion et protection des droits de l'homme, but ayant poussé à nous inscrire en master 2 droits de l'homme et droit humanitaire.

Présentation d'ECPM

Robert BADINTER disait dans un Discours à Strasbourg, juin 2001, « qu'il faut rappeler haut et fort aux autorités que les droits de l'homme sont universels et indivisibles, et que, s'agissant du premier d'entrer eux, le droit de toute personne au respect de sa vie, il ne saurait y avoir d'exception « chinoise », pas plus qu'aucune autre » ^8(*)

Ce discours peut être rapproché de celui qu'il a adressé spécifiquement aux autorités chinoises un mois avant les Jeux Olympiques (JO) Chine 2008. En corrélation avec l'action JO Chine 2008^9(*), ECPM a contacté Robert BADINTER pour dire aux autorités chinoises de respecter l'esprit de la charte de l'olympisme qui exige le respect de la vie humaine. Ce discours résonne encore dans mes oreilles^10(*).

Afin de donner une vue assez ordonnée d'ECPM, il parait logique de commencer par présenter l'organigramme de la structure et donner par la suite une explication à travers la naissance et le plan d'actions d'ECPM.

ASSEMBLEE GENERALE

* ¹ Cf. organigramme, à la section 1 du présent rapport relatif à la présentation d'ECPM.

* ² En effet, nous n'avons pas encore fini notre stage car au moment où nous écrivons le présent rapport il nous reste encore un mois pour « boucler la boucle ». Cependant, le premier sentiment, après avoir passé actuellement cinq mois consécutifs à plein temps, est l'épuisement surtout si nous tenons en compte la distance qui sépare le lieu de stage et le domicile.

* ³ Cf. Annexe du présent rapport

* ⁴ Nous reviendrons sur cette action dans le corps de notre rapport. Cette action consistait à recenser et à saisir les différents Comités olympiques, les barreaux chinois, les sportifs, les autorités chinoises et personnalités importantes afin de leur rappeler l'esprit de l'olympisme : le respect du droit à la vie, droit inaliénable, fondamental et inviolable.

* ⁵ Mises à jour de la base des données, chronogramme, mailing, rangement des bureaux et publications, bénévolat, publipostage...

* ⁶ Nous faisons principalement allusion aux préparatifs du 4^ème congrès mondial contre la peine de mort qui va se dérouler à Genève en 2010. Nous avons été reçus à l'ambassade de Suisse en France et plusieurs personnalités importantes, à l'instar de Pascal Clément, avaient pris part à cette cérémonie. Cette action constitue pour ECPM une occasion de rentrer en contact avec ses bailleurs de fond afin de mieux organiser le dit congrès.

* ⁷ ECPM nous avait confié la responsabilité de suivre et d'évaluer les bénévoles lors de la fête des homosexuels, la « Gay pride ». Cette action constitue pour ECPM une occasion toute indiquée de rappeler aux 9 Etats, qui maintiennent et appliquent encore la peine de mort aux homosexuels, que ceux-ci sont des êtres humains et que leur seul statut d'homosexuel ne constitue nullement un motif suffisant d'être condamné à la peine capitale : « Pas d'hommo à l'échafaud ».

* ⁸ Vous pouvez voir tous les grands discours contre la peine de mort dans le site d'ECPM www.abolition.fr

* ⁹ Nous reviendrons sur cette action tout le long de notre étude car elle constitue l'objet de mon stage à ECPM.

* ¹⁰ Ce discours a été incorporé dans un DVD d'accompagnement avec des éléments texte, photo et vidéo, VF & VA (500 ex) et envoyé aux comités olympiques du monde entier, aux barreaux français et chinois, aux fédérations sportives et aux journalistes/presse. Voir en annexe du présent rapport le compte rendu de l'action JO Chine 2008 pour plus d'information