rapport de stage effectué à l'agence de régulation de l'aval pétrolier à Brazzaville

1.- Fiche d'identité de l'ARAP

Grâce à cette fiche d'identité, toute personne intéressée au secteur de l'aval pétrolier peut tirer tous les renseignements nécessaires. A travers cette fiche d'identité sont reprises les informations de manière à permettre aux exploitants d'acquérir les données en terme de leur besoin. Elle sera complétée dans le point (2) du présent paragraphe^4(*).

Fiche d'identité de l'Agence de Régulation de l'Aval pétrolier

FICHE D'IDENTITE DE L'AGENCE DE REGULATION DE L'AVAL PETROLIER
Régime juridique	Etablissement public administratif avec personnalité juridique et autonomie financière
Objet social
	Réguler le secteur aval pétrolier
Siège social  Téléphone  B.P.   Site web Email	Brazzaville/ république du Congo 632.54.61. 2120 www.arapcongo.fr.nf. [e-mail]
Organes d'administration		Comité de direction Direction générale
Président du Comité de direction Directeur général			Monsieur.......... Monsieur...........
Composition du Comité de direction : 1. un président ; 2. un représentant de la Présidence de la République ; 3. un représentant du ministère chargé des Hydrocarbure ; 4. un représentant du ministère de l'économie et des finances ; 5. un représentant du ministère chargé du commerce ; 6. un représentant du ministère chargé de l'environnement ; 7. un représentant du ministère chargé de transport ; 8. un représentant du personnel ; 9. un représentant des usagers du secteur aval pétrolier ; 10. le directeur général de l'agence ; 11. deux personnalités nommées par le chef d'Etat. en raison de leur compétence et de leur expérience.

Organigramme de l'ARAP

2.- Missions de l'ARAP

Il est indispensable d'examiner les missions de l'ARAP enfin de permettre une meilleure appréhension de ce qui va suivre. Les missions dévolues à l'ARAP ressortent du décret n° 2007 - 929 du 31 mai au titre II dans le premier chapitre dudit décret.

Mais avant tout, il convient de noter le préliminaire de ces missions sous un angle vu par le Gouvernement. Pour le Pouvoir étatique, les motifs de l'agence de régulation de l'Aval Pétrolier peuvent être compris comme suit :

Le Gouvernement de la République, dans le cadre de ses réformes engagées dans le secteur des hydrocarbures, a mis en place une AUTORITÉ DE RÉGULATION dénommée Agence de Régulation de L'aval Pétrolier en sigle ARAP.

Les enjeux pour l'État Congolais de la mise en place de cet organe, ainsi que son rôle dans le suivi du marché national des produits pétroliers, la stabilisation des prix et la régulation dudit secteur, sous la tutelle du Ministre chargé des hydrocarbures, sont énormes.

En effet, depuis le transfert provisoire des actifs et activités de logistique et de distribution/commercialisation des produits pétroliers, le département des Hydrocarbures a su jouer un rôle prépondérant dans le renforcement du contrôle de l'État, puis la prévention des dysfonctionnements et des abus susceptibles d'affecter ce secteur d'activités. Dans la perspective du  transfert définitif des actifs et des activités de logistique et de distribution aux opérateurs privés, il a été matérialisé la mise en place de l'organe de régulation.

Aussi, sa création dans cette phase de très haute sensibilité, permettra-t-elle, assurément, d'atteindre ses objectifs, à travers son champ d'action constitué par les sociétés pétrolières évoluant dans le raffinage, l'importation, l'exportation, la réexportation, le transit, le transport (massif et terminal par route, rail ou pipe) et la distribution/commercialisation (Marketeurs et Revendeurs privés) des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures, sans oublier les différents consommateurs de produits pétroliers, ainsi que les sociétés de service opérant dans le secteur.

* ⁴ Voir la fiche dans la page qui suit.