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Etude comparative SYSCOHADA et IFRS

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par Mohamed Deen TOURE
ISCAE Guinée - Maitrise finance comptabilité 2008
Dans la categorie: Economie et Finance
  

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SYNTHESE

L'Afrique de l'ouest se trouve confrontée à des enjeux considérables suite à l'ouverture de son économie et à l'internationalisation des marchés. Parmi ces enjeux figure l'harmonisation comptable internationale sur laquelle nous avons choisi de nous focaliser. A travers une étude comparative entre les articles du système comptable ouest africain et des normes internationales, nous allons identifier les éventuelles divergences qui peuvent exister. Ensuite nous allons procéder à l'évaluation de ces divergences pour conclure quant au caractère harmonieux ou non des articles SYSCOHADA.

Les normes IAS sont publiées depuis les années 70 et sont depuis cette époque adoptées de façon aléatoire par les pays, européens ou non. En 2002, l'Europe a pris l'initiative de rendre possible, grâce à des normes communes, la comparaison des entreprises en évinçant les comptabilités nationales : il s'agit des normes IFRS. En Europe, ces normes sont obligatoires pour les comptes consolidés des entreprises cotées et optionnelles pour les entreprises non cotées et pour les comptes statutaires. Aussi certains pays ont adopté ces normes pour la présentation des Etats financiers, c'est le cas de l'Italie et de la Grèce.

En Afrique et surtout dans l'espace OHADA, ces normes ne sont utilisées qu'optionnellement par les sociétés pour l'établissement des comptes.

Les principales divergences portent sur l'actif du bilan. En effet, les normes IFRS s'attachent tout particulièrement à la présentation de l'actif. Les dispositions des IFRS s'appliquent aux comptes consolidés et statutaires ce qui implique de nombreuses incidences. Déjà la mise en place et l'adoption de l'OHADA à partir de la dernière décennie a permis d'adapter le système comptable OHADA aux IFRS. Malgré tout des divergences subsistent. Ainsi par exemple, l'amortissement par composants, les provisions pour grosses réparations et la définition des actifs soulèvent encore des difficultés sur le plan comptable et qui doivent être réglées au moment où l'on passerait à l'harmonisation.

Le mémoire est composé de trois chapitres. Ils traitent respectivement des comparaisons par rapport au principe du cadre conceptuel, aux états financiers (bilan et au compte de résultat), au processus de consolidation.

Les principales notions à retenir sont celles de « Substance over form » et d'amortissement par composants.

La première car elle est la base même des IFRS, cette notion autorise une approche plus économique de la comptabilité, ce qui ôte tout caractère juridique (principe ohada de comptabilisation) à la notion de propriété.

C'est précisément cette vision économique de la comptabilité qui pose problème en Afrique, où les comptes des entreprises traduisent plus une vision juridique et patrimoniale du bilan.

La seconde notion d'amortissement par composants est une véritable révolution à travers le monde. Un bien amortissable n'est plus comme un seul mais comme un tout, composé de «sous actifs» ayant eux-mêmes leur mode et durée d'amortissement. Cela implique de nombreux retraitements et ce, tout spécialement au regard de l'amortissement fiscal dit dégressif.

A la logique de l'amortissement par composants s'ajoute celle de la comptabilisation des actifs à partir de leur valeur de marché (Fair value) et non plus de leur coût historique. De nombreux retraitements seront à attendre pour le premier exercice d'application.

Par exemple, il est nécessaire de recalculer le coût historique des composants d'un actif, afin de redéfinir le plan d'amortissement. De plus, la durée d'usage (droit fiscal guinéen) se révèle hautement incompatible avec la durée d'utilité, à savoir d'utilisation prévue par l'entreprise.

Le passif ne fait pas l'objet d'une réforme profonde avec l'instauration des normes IFRS. Le point le plus important à retenir est celui de la disparition des provisions réglementées, à savoir les provisions constituées uniquement dans un but fiscal. Les comptes des entreprises y gagneront en clarté et objectivité.

De manière générale, le compte de résultat est pour le moment peu touché par les IFRS. Certes, les normes internationales ont une approche et une définition tout à fait différente des notions telles que résultat d'exploitation, charges ou produits, mais les modifications concernent essentiellement les comptes consolidés. Néanmoins, à plus long terme, les normes IFRS impliquent des modifications comptables au moins aussi importantes que celles portant sur l'actif du bilan. En effet, les normes IAS / IFRS évoquent le terme de « Performance reporting » plutôt que celui de compte de résultat.

Les charges ne font pas l'objet de normes particulières avec les IFRS et il convient de se rapporter à celle touchant soit le hors bilan dans le cas d'une réintégration au compte de résultat, soit l'actif du bilan. A titre d'exemple, nous pouvons d'ores et déjà retenir les stock- options, les stocks et les frais de recherche et de développement.

Les produits sont plus largement touchés par les normes IAS / IFRS, notamment sur la définition et la comptabilisation des ventes de biens et prestations de services. En l'espèce, la notion de propriété économique pose de nombreuses difficultés, ce qui dans certains cas peut aboutir à des discordances réelles et non négligeables entre règles comptables et fiscales. Il apparaît dès aujourd'hui nécessaire d'évaluer les conséquences comptables et fiscales afin de préparer au mieux l'application des normes aux comptes statutaires.

Les normes IFRS sont une véritable chance pour les entreprises. L'information financière fera preuve d'une plus grande rigueur. Mais l'application n'est pas sans soulever des difficultés, notamment sur le plan comptable et fiscal.

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