SYNTHESE
L'Afrique de l'ouest se trouve confrontée à des
enjeux considérables suite à l'ouverture de son économie
et à l'internationalisation des marchés. Parmi ces enjeux figure
l'harmonisation comptable internationale sur laquelle nous avons choisi de nous
focaliser. A travers une étude comparative entre les articles du
système comptable ouest africain et des normes internationales, nous
allons identifier les éventuelles divergences qui peuvent exister.
Ensuite nous allons procéder à l'évaluation de ces
divergences pour conclure quant au caractère harmonieux ou non des
articles SYSCOHADA.
Les normes IAS sont publiées depuis les années 70
et sont depuis cette époque adoptées de façon
aléatoire par les pays, européens ou non. En 2002, l'Europe a
pris l'initiative de rendre possible, grâce à des normes communes,
la comparaison des entreprises en évinçant les
comptabilités nationales : il s'agit des normes IFRS. En Europe, ces
normes sont obligatoires pour les comptes consolidés des entreprises
cotées et optionnelles pour les entreprises non cotées et pour
les comptes statutaires. Aussi certains pays ont adopté ces normes pour
la présentation des Etats financiers, c'est le cas de l'Italie et de la
Grèce.
En Afrique et surtout dans l'espace OHADA, ces normes ne sont
utilisées qu'optionnellement par les sociétés pour
l'établissement des comptes.
Les principales divergences portent sur l'actif du bilan. En
effet, les normes IFRS s'attachent tout particulièrement à la
présentation de l'actif. Les dispositions des IFRS s'appliquent aux
comptes consolidés et statutaires ce qui implique de nombreuses
incidences. Déjà la mise en place et l'adoption de l'OHADA
à partir de la dernière décennie a permis d'adapter le
système comptable OHADA aux IFRS. Malgré tout des divergences
subsistent. Ainsi par exemple, l'amortissement par composants, les provisions
pour grosses réparations et la définition des actifs
soulèvent encore des difficultés sur le plan comptable et qui
doivent être réglées au moment où l'on passerait
à l'harmonisation.
Le mémoire est composé de trois chapitres. Ils
traitent respectivement des comparaisons par rapport au principe du cadre
conceptuel, aux états financiers (bilan et au compte de
résultat), au processus de consolidation.
Les principales notions à retenir sont celles de «
Substance over form » et d'amortissement par composants.
La première car elle est la base même des IFRS,
cette notion autorise une approche plus économique de la
comptabilité, ce qui ôte tout caractère juridique (principe
ohada de comptabilisation) à la notion de propriété.
C'est précisément cette vision économique de
la comptabilité qui pose problème en Afrique, où les
comptes des entreprises traduisent plus une vision juridique et patrimoniale du
bilan.
La seconde notion d'amortissement par composants est une
véritable révolution à travers le monde. Un bien
amortissable n'est plus comme un seul mais comme un tout, composé de
«sous actifs» ayant eux-mêmes leur mode et durée
d'amortissement. Cela implique de nombreux retraitements et ce, tout
spécialement au regard de l'amortissement fiscal dit
dégressif.
A la logique de l'amortissement par composants s'ajoute celle de
la comptabilisation des actifs à partir de leur valeur de marché
(Fair value) et non plus de leur coût historique. De nombreux
retraitements seront à attendre pour le premier exercice
d'application.
Par exemple, il est nécessaire de recalculer le coût
historique des composants d'un actif, afin de redéfinir le plan
d'amortissement. De plus, la durée d'usage (droit fiscal guinéen)
se révèle hautement incompatible avec la durée
d'utilité, à savoir d'utilisation prévue par
l'entreprise.
Le passif ne fait pas l'objet d'une réforme profonde avec
l'instauration des normes IFRS. Le point le plus important à retenir est
celui de la disparition des provisions réglementées, à
savoir les provisions constituées uniquement dans un but fiscal. Les
comptes des entreprises y gagneront en clarté et objectivité.
De manière générale, le compte de
résultat est pour le moment peu touché par les IFRS. Certes, les
normes internationales ont une approche et une définition tout à
fait différente des notions telles que résultat d'exploitation,
charges ou produits, mais les modifications concernent essentiellement les
comptes consolidés. Néanmoins, à plus long terme, les
normes IFRS impliquent des modifications comptables au moins aussi importantes
que celles portant sur l'actif du bilan. En effet, les normes IAS / IFRS
évoquent le terme de « Performance reporting » plutôt
que celui de compte de résultat.
Les charges ne font pas l'objet de normes particulières
avec les IFRS et il convient de se rapporter à celle touchant soit le
hors bilan dans le cas d'une réintégration au compte de
résultat, soit l'actif du bilan. A titre d'exemple, nous pouvons d'ores
et déjà retenir les stock- options, les stocks et les frais de
recherche et de développement.
Les produits sont plus largement touchés par les normes
IAS / IFRS, notamment sur la définition et la comptabilisation des
ventes de biens et prestations de services. En l'espèce, la notion de
propriété économique pose de nombreuses
difficultés, ce qui dans certains cas peut aboutir à des
discordances réelles et non négligeables entre règles
comptables et fiscales. Il apparaît dès aujourd'hui
nécessaire d'évaluer les conséquences comptables et
fiscales afin de préparer au mieux l'application des normes aux comptes
statutaires.
Les normes IFRS sont une véritable chance pour les
entreprises. L'information financière fera preuve d'une plus grande
rigueur. Mais l'application n'est pas sans soulever des difficultés,
notamment sur le plan comptable et fiscal.
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