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Le projet du nouveau système comptable financier algérien, anticiper et préparer le passage du PCN 1975 aux normes IFRS

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par Samir Merouani
Ecole Superieure du Commerce Alger - Magister 2007
Dans la categorie: Economie et Finance
  

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE D'ALGER
MEMOIRE DE MAGISTERE EN SCIENCES DE GESTION

Option : MANAGEMENT.

Thème

LE PROJET DU NOUVEAU SYSTÈME

COMPTABLE FINANCIER ALGÉRIEN,

ANTICIPER ET PREPARER LE PASSAGE

DU PCN 1975 AUX NORMES IFRS.

Élaboré par l'étudiant : Encadré par :

Samir MEROUANI M. Mohamed BERRAG

Professeur à l'Ecole Supérieure de Commerce

REMERCIMENTS

Je remercie tout d'abord dieu tout puissant de m'avoir donné la force et la connaissance pour accomplir une action qui lui plaise.

Dans le cadre de ce mémoire de recherche, je tiens à remercier, profondément, mon directeur de recherche « Mr le professeur Mohamed BERRAG » pour la qualité d'encadrement, la rigueur scientifique et le soutien affectif dont j'ai bénéficié tout au long de la période d'élaboration de ce mémoire.

Je tiens à remercier, également, tous les collaborateurs de KPMG Algérie dirigé par Mr Mathieu BEAUCOURT, toutes les personnes du Conseil National de la Comptabilité et de la Direction des Impôts des Grandes Entreprises pour leurs conseils, leurs contributions et leurs soutiens.

Mes sincères remerciements s'adressent aussi à l'ensemble des enseignants de l'Ecole Supérieure de Commerce d'Alger pour la qualité de formation et d'encadrement dont j'ai bénéficié tout au long de mes études.

Parallèlement, je dois témoigner d'une marque de reconnaissance envers les membres de jury pour l'effort d'évaluation de ce travail de recherche.

Enfin, je ne peux oublier le soutien affectif et matériel de ma famille, qu'elle trouve ici l'expression de mon attachement.

- DÉDICACES

Je dédie ce travail à Ma mère et Mon père...

SOMMAIRE GÉNÉRAL

Intitulé page

Sommaire général I

Liste des tableaux VII

Liste des schémas VIII

Liste des abréviations utilisées V

Introduction Générale 1

Chapitre préliminaire : la comptabilité et ses principes. 7

section 1. la comptabilité. 8

1. Définition de la comptabilité. 8

2. La nature de la comptabilité. 10

2.1. Un art. 10

2.2. Une technique. 10

2.3. Une science. 11

2.4. un langage. 11

3. Les finalités de la comptabilité. 12

3.1. Fournir un moyen de preuve. 12

3.2. Permettre de contrôle. 12

3.3. Aider à la prise de décision. 14

3.4. Servir le diagnostic économique et financier. 14

3.5. Alimenter la statistique et la comptabilité nationale. 15

3.6. Apporter la confiance et favoriser le dialogue social. 15

4. Les acteurs de la comptabilité. 16

4.1. les normalisateurs. 16

4.2. les prod ucteurs. 17

4.3. les auditeurs. 18

4.4. les utilisateurs. 18

Section 2. Les principes comptables. 20

1. Le principe de la partie double. 20

1.1. l'explication par les flux. 20

1.2. l'explication patrimoniale. 21

2. les principes de quantification (ou de mesure). 22

2.1. Le principe de quantification monétaire. 22

2.2. Le principe du coût historique. 22

2.3. Le principe de prudence. 23

2.4. la remise en cause du mode traditionnel d'évaluation. 23

2.5. principe de non-compensation . 24

3. les principes d'observation. 24

3.1. Principe de l'entité. 24

3.2. Principe de périodicité. 24

3.3. Principe de continuité d'exploitation. 25

4. Autres principes. 25

4.1. Principe de l'image fidèle. 25

4.2. Principe de la permanence des méthodes. 25

4.3. principe de l'importance relative. 26

4.4. Principe de l'intangibilité du bilan d'ouverture. 26

Conclusion du chapitre préliminaire. 27

Chapitre 1 : L'harmonisation comptable internationale 28

Section 1. L'environnement comptable international. 29

1. La comptabilité d'Europe Continentale. 29

2. La comptabilité Anglo-Saxonne. 32

3. La nécessité d'une harmonisation comptable internationale. 35

3.1. Les objectifs d'un référentiel unique. 36

3.2. L'application des normes US GAAP. 36

3.3. La recommandation de l'OICV. 37

3.4. Le choix de l'Union Européenne. 37

3.5. La convergence entre les normes IFRS et les normes US GAAP. 37

Section 2. L'organisme IASB et les normes IFRS. 38

1. L'organisme l'IASB. 38

1.1. Historique. 38

1.2. Réforme 2001. 38

1.3. Organisation de l'IASB. 39

1.4. Processus d'adoption d'une norme par l'IASB. 40

2 Les normes comptables internationales IFRS. 41

2.1. Terminologie. 41

2.2. Projet « Amélioration des normes ». 41

2.3. liste des normes IFRS. 42

3 le cadre conceptuel de l'IASB (framework) . 43

3.1. Présentation. 43

3.2. Nature des états financiers. 43

3.3. Objectifs des états financiers. 44

3.4. Éléments du cadre conceptuel. 44

Section 3. l'application des normes IFRS dans le monde. 46

1. Les normes IFRS dans le monde. 46

2. L'application dans l'Europe. 47

2.1. Processus européen. 47

2.2. Publication d'une réglementation adaptée en Europe. 47

2.3. Application du règlement IFRS : mise à jour de certains textes. 49

2.4. Dispositif européen pour faire appliquer les normes IFRS. 50

3 Les Pays en voie de développement et les normes IFRS. 51

3.1. les Pays en Voie de Développement et l'organisme IASB. 51

3.2 Aspects relatifs aux choix des IFRS. 52

3.3 Aspects d'ordre général. 53

Conclusion du chapitre 1. 55

Chapitre 2 : les réformes comptables en Algérie 56

Section 1. le Plan Comptable Nationale 1975. 57

1. Orientations et lignes directrices du PCN 1975. 57

2. Cadre juridique du Plan Comptable National (PCN 1975). 59

2.1. L'ordonnance 75-35. 59

2.2. L'arrêté d'application. 59

2.3. les additifs du Plan Comptable National. 60

3. les insuffisances du PCN 1975. 61

3.1. Insuffisances conceptuelles. 61

3.2. Insuffisances techniques. 62

Section 2. Travaux liés à la réforme comptable. 67

1. Travaux de la commission PCN. 67

1.1. Les questionnaires d'évaluation. 67

1.2. Les options retenues par la commission PCN. 68

3. Propositions du CNC français pour l'Algérie. 69

3.1. Premier scénario : aménagements simples du PCN. 69

3.2. Deuxième scénario : adaptation du PCN et ouverture vers des solutions 70

internationales.

3.3. Troisième scénario : élaboration d'un système comptable conforme aux normes 70

comptables internationales.

4. L'option algérienne pour la réforme comptable. 70

Section 3. le nouveau Système Comptable Financier algérien. 72

1. Le cadre conceptuel et l'organisation de la comptabilité. 72

1.1. Champ d'application et définition. 72

1.2. Principes et conventions comptables. 72

1.3. Définition des actifs, des passifs, des capitaux propres, des produits et des 73

charges.

1.4. Organisation de la comptabilité. 74

2. Règles d'évaluation et de comptabilisation. 75

2.1. Principes généraux. 75

2.2. Règles spécifiques d'évaluation et de comptabilisation. 77

2-3. Opérations particulières. 82

3. Présentation des états financiers, le nomenclature et fonctionnement des comptes. 84

3.1. Les états financiers. 84

3.2. le nomenclature et fonctionnement des comptes. 88

3.3. Comptabilité simplifiée applicable aux TPE. 89

Conclusion du chapitre 2. 90

Chapitre 3 : programmation de l'application et préparation de l'environnement 91

Section 1 Travaux du Conseil National de la Comptabilité. 92

1. Les objectifs du SCF et les divergences avec le PCN 1975 et les IFRS. 92

1.1. les objectifs et les principales évolutions par rapport les PCN 75. 92

1.2. Les principales évolutions par apport au PCN 1975. 93

1.3. La divergence entre nouveau système comptable financier et les normes IFRS. 94

2 Un Cadre juridique du nouveau système comptable financier. 95

2.1 . une loi relative au système comptable financier. 95

2.2. Un décret portant approbation du cadre conceptuel . 96

2.3. Une arrêté du ministère des finances. 97

3. programmation de application du nouveau référentiel. 97

3.1. Planification la conversion. 98

3.2. Sensibilisation et formation des formateurs. 100

Section 2. Préparation de la profession comptable et le règlement juridique 101

1. La profession comptable en Algérie. 101

1.1. Historique. 101

1.2. Les Effectifs. 102

1.3. Les exigences de préparation de la profession comptable. 102

1.4. Le rôle des experts-comptables, commissaires aux comptes et des comptables 104

agréés.

2. Adaptation au niveau de l'enseignement de la comptabilité. 105

3. Le nouveau SCF et le cadre juridique algérien. 105

2. Incidences fiscales résultant de l'application du nouveau système comptable. 110

2.1. Amortissement et pertes de valeur des actifs. 110

2.2. Divergences qui résulteraient de l'application du nouveau système comptable. 113

2.3. Frais de recherche et développement. 114

2.4. Changement de méthodes comptables et corrections d'erreur fondamentales. 115

2.5. Comptabilisation de l'impôt. 116

2.6. Conversion des créances et dettes en monnaies étrangers. 117

Conclusion du chapitre 3. 119

Chapitre 4 : préparation au niveau des entreprises. 120

Section 1 Le nouveau système comptable financier et les entreprises 121

algériennes.

1. Les incidences de l'application du système comptable financier. 121

2. Les enjeux et les impacts entendus sur les entreprises algériennes. 121

2.1. Les enjeux d'application du SCF. 122

2.2. Les impacts. 122

Section 2 Comparaison entre le nouveau SCF et le PCN 1975. 125

1. Immobilisations incorporelles et frais préliminaires. 125

1.1. Comptabilisation. 125

1.2. Goodwill et immobilisations incorporelles générées en interne. 125

1.3. Frais préliminaires. 126

1.4. Evaluation des immobilisations incorporelles. 126

1.5. Amortissement des immobilisations incorporelles. 127

1.6. Comparaison avec le PCN 1975. 127

2 Immobilisations corporelles. 128

2.1. Comptabilisation des immobilisations corporelles. 128

2.2. Evaluation des immobilisations corporelles. 128

2.3. Amortissements. 128

2.4. Comparaison avec le PCN 1975. 129

3. Stocks. 130

3.1. Evaluation des stocks. 130

3.2. Comparaison avec le PCN 1975. 131

4. Comptabilisation des subventions publiques. 131

4.1. Présentation selon le SCF. 131

4.2. Comparaison avec le PCN 1975. 131

5. Contrat de location. 132

5.1. Comptabilisation. 132

5.2. Amortissements. 132

5.3. Comparaison avec le PCN 1975. 132

6. Provisions pour risques et charges. 133

6.1. Définitions. 133

6.2. Comptabilisation des provisions. 133

6.3. Evaluation des provisions. 134

6.4. Changements affectant les provisions 134

6.5. Comparaison avec le PCN 1975. 134

7. Autres déférences. 134

Section 2 le passage au nouveau système comptable financier. 136

1. Plaquettes de passage au nouveau système comptable financier. 136

2. Première adoption le nouveau système comptable financier. 147

2.1. Date d'adoption. 147

2.2. Bilan d'ouverture. 147

2.3. Inclusion des actifs et passifs non comptabilisé au bilan d'ouverture. 148

2.4. Elimination de certains actifs et passifs comptabilisés. 148

2.5. Reclassement de certains actifs ou passifs. 148

2.6. Méthodes d'évaluations au bilan d'ouverture. 148

3. Réussir un projet de conversion 149

Conclusion. 154

Conclusion générale. 155

Les annexes.

Annexes 1 : l'harmonisation comptable internationale I

Annexes 2 : les états financiers du nouveau système comptable financier VIII

Annexes 3 : la nomenclature des comptes du nouveau système comptable. XV

bibliographie XXV

Liste des tableaux. VII

LISTE DES TABLEAUX.

N° Intitulé page

n° 1 Récapitulatif des normes IAS/IFRS en fin décembre 2006. 42

n° 2 Les effectifs des professionnels comptables en Algérie 102

n° 3 Comparaison entre SCF et PCN 1975 en matière des immobilisations incorporelles 127

n° 4 Comparaison entre SCF et PCN 1975 en matière des immobilisations corporelles 129

n° 5 Comparaison entre SCF et PCN 1975 en matière des stocks. 131

n° 6 Comparaison entre SCF et PCN 1975 en matière des subventions publiques. 131

n° 7 Comparaison entre SCF et PCN 1975 en matière du contrat de location 132

n° 8 Compa raison entre SCF et PCN 1975 en matière des provisions 134

n° 9 Plaquettes de passage au nouveau système comptable financier. 136

n°10 Les étapes d'un projet de passage au nouveau système comptable 150

LISTE DES SCHEMAS.
N° Intitulé page

n° 1 Structure de l'organisme IASB. 40

n° 2 Procédure d'adoption d'une norme par l'IASB. 40

n° 3 Mécanisme d'adoption d'une norme par l'Union Européenne. 50

n° 4 Planification de l'application du nouveau système comptable financier 99
(proposition pour les entreprises contrôlées par la DGE).

n° 5 Présentation graphique du planning prévisionnel d'un projet de passage. 152

Liste des abréviations utilisées. V

LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES.

AMF Autorité du Marché Financier

CESR Committee of European Securities Regulators

CNC Conseil National de la Comptabilité

COB Commission d'Organisation de la Bourse

CRC Comité Réglementaire Comptable

CSC Conseil Supérieur de la Comptabilité

DGE Direction des Grandes Entreprises

DGI Direction Générale des Impôts

EFRAG European Financial Reporting Advisory Group

FASB Financial Accounting Standards Board

FIFO First In First Out

GAAP Generally Accepted Accounting principles

IAS International Accounting Standards

IASB International Accounting Standards Board

IASC International Accounting Standards Committee

IASCF International Accounting Standards Committee Foundation

IFRIC International Financial Reporting Interpretations Committee

IFRS International Financial Reporting Standards

LIFO Last In First Out

OICV Organisation Internationale des Commissions des Valeurs

PCG Plan Comptable Général

PCN Plan Comptable National

PME Petites et Moyens Entreprises

PVD Pays en Voie de Développement

SAC Standards Advisory Council

SCF Système Comptable Financier

SEC Securities Exchange Commission

TCR Tableau des Comptes de Résultats

TPE Très Petites Entreprises

UE L'Union Européen

INTRODUCTION GÉNÉRALE.

Introduction générale.

La comptabilité n'est plus seulement un moyen de preuve (selon le Code de Commerce) ou un système nécessaire pour calculer l'impôt sur les bénéfices (art 139 Code des Impôts et Taxes Assimilées), c'est maintenant un outil indispensable au service de l'information des dirigeants, des actionnaires et des tiers, à la fois pour prendre des décisions et pour permettre la comparaison des performances des entreprises.

Aussi, Dans un monde où les capitaux, les marchés et les entreprises sont internationaux, la comptabilité financière doit, elle aussi, être internationale pour atteindre l'objectif de comparer les états de performance. L'objectif est d'harmoniser les outils comptables, moyens de pilotage interne de l'entreprise, et de les amener à fournir une information financière normalisée, comparable et fiable auprès des investisseurs.

La normalisation comptable internationale implique l'uniformisation ou la standardisation des règles comptables. Pour cela, le normalisateur international devait être reconnu par le plus grand nombre : c'est désormais l'International Accounting Standards Board (IASB) avec les normes International Financial Reporting Standards (IFRS). Lesdites normes comptables internationales existantes ont contribué à l'amélioration et, à l'harmonisation de l'information financière au niveau international. Donc, la normalisation comptable internationale s'impose de plus en plus à l'ensemble des pays du monde dans le cadre de la mondialisation des échanges économiques et de son financement.

L'Algérie n'est pas en reste, puisqu'elle fait partie de cet ensemble économique s'ouvrant au mode de fonctionnement d'une économie qui devrait s'accommoder à des conditions imposées aux entreprises en matière de normalisation comptable et de présentation des états financiers.

L'ouverture de l'économie algérienne sur la mondialisation est aussi une occasion de réformer ou d'adapter en profondeur le cadre comptable existant à savoir le Plan Comptable National (PCN) applicable depuis 1976 à nos jours, lequel a bien fonctionné dans une économie dite centralisée mais qui de plus en plus ne répond pas au souci des professionnels et des investisseurs.

Le Plan Comptable National lui était assigné des objectifs dans des conditions économiques, politiques et sociales qui sont différentes de celle d'aujourd'hui. En 1996, les autorités publiques ont décidé de reformer la comptabilité algérienne pour la mettre à jour par rapport aux changements subis par l'environnement économique. La mission de reformer la comptabilité été ainsi confiée au Conseil National de la Comptabilité (CNC).

Loin d'être une simple modification du PCN, les travaux de réforme du PCN s'inscrivent dans une double perspective :

- Celle d'une prise en compte par l'outil comptable des réalités économiques des pays ;

- Aussi d'un mouvement d'harmonisation au niveau mondial.

Aussi et afin d'y parvenir, deux options possibles étaient envisagées : soit par la mise en convergence progressive ou brutale, soit par une refonte globale du référentiel national.

Dans le contexte d'harmonisation mondiale des règles comptables, le conseil national de la comptabilité algérien a décidé de mettre en place un nouveau système comptable financier.

L'importance du sujet est due au rôle de la comptabilité, un langage utilisé pour voir le visage réel et numérique d'une entreprise. Au moment où un projet de système comptable en accord avec les normes IAS/IFRS, a été élaboré en 2001 par un groupe de travail composé de représentants du Conseil National de la Comptabilité algérien, experts-comptables algériens et des représentants de l'Organisation d'Experts Comptables et de Conseil National des Commissaires aux Comptes français dans le cadre d'un programme financé par la banque mondiale. Depuis cette date, le projet fait l'objet des modifications réalisées.

C'est la refonte du Plan Comptable National de 1975 qui a donné naissance au projet de nouveau système comptable intitulé le Système Comptable Financier, qui s'inscrit dans le cadre de la mise à jour des instruments devant accompagner les réformes économiques. En fait, il s'agit d'un changement de la culture comptable, qu'elle dépasse le champ de la comptabilité qui consiste à faire converger à des règles comptables appliquées par les entreprises algériennes vers les normes IFRS ; ces normes constituent la référence mondiale puisqu'elles sont appliquées par plus de 100 pays et plus de 120 organismes professionnels dans le monde.

Aussi, Le Conseil de Gouvernement avait examiné et endossé, le 12 juillet 2006, un avantprojet de loi portant sur le Système Comptable Financier, présenté par le ministre des Finances. Ce nouveau système comptable sera appliqué par toutes les entités concernées une année après la promulgation de cette loi.

Ainsi que, ce nouveau projet de référentiel comptable prend en considération la majeure partie des normes existantes en matière des IFRS, ce qui constitue un choix d'avant-garde, puisqu'il reprend les aspects liés à la définition du cadre conceptuel, les règles générales et spécifiques d'évaluation et de comptabilisation et présentation des états financiers.

À l'image de PCN 1975, le nouveau projet de référentiel comptable intègre également dans sa démarche méthodologique, la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes, car la majorité des professionnels a été formée dans l'esprit de ce plan et est très imprégnée par des modèles utilisés à nos jours, contrairement à l'école anglo-saxonne où ces concepts sont facultatifs, d'où l'élaboration d'un guide pratique retraçant l'organisation de la comptabilité, la nomenclature et fonctionnement des comptes.

Aussi, un système d'information très simplifié, basé sur la comptabilité de trésoreries pour les très petites entreprises. Ainsi, le nouveau système comptable sera adapté aux changements intervenus dans l'environnement de l'entreprise qui opère aujourd'hui dans le cadre d'une économie libérale où il y a des opérations et des transactions spécifiques.

Comparer à la pratique du Plan Comptable National, les changements introduits par le nouveau système comptable financier portent sur l'utilisation de la notion de juste valeur, notamment la prise en compte des pertes des valeurs et des dépréciations ainsi que l'obligation d'établir des états des performances.

Ce nouveau système comptable sera mis en application par un cadre législatif et réglementaire conformément au projet d'une loi comptable relative au système comptable des entreprises, un décret portera l'approbation du cadre conceptuel de la comptabilité et d'un arrêté du ministère des finances portera les règles d'évaluation et comptabilisation ainsi la nomenclature des comptes.

Dans ce contexte, il ne s'agit pas de les reprendre une à une, mais d'insister sur le caractère pragmatique du choix adopté par l'organisme chargé de la normalisation comptable en Algérie en l'occurrence le Conseil National de la Comptabilité en fonction des exigences liées à l'application de ces normes d'une part ; et des conditions et paramètres économiques et sociaux, dans lesquels fonctionnent les entreprises compte tenu de l'environnement économique international actuel d'autre part.

La mise en application de ce système comptable sera programmée dans les années prochaines, sera précédée d'une formation des professionnels de la comptabilité, des praticiens et des divers utilisateurs aux nouvelles normes, que le Ministre des Finances a engagées dans le cadre d'un plan d'action du Conseil National de la Comptabilité sous formes de séminaire de sensibilisation.

Dans le contexte de la mise en oeuvre des normes IFRS, une bonne partie des professionnels et des autres instances concernées ou intéressées à ce sujet se pose un ensemble de questions

quant à l'application prochaine de ces normes et les conséquences ou implications qui en découlent sur la gestion comptable et financière de nos entreprises.

L'objectif de ce travail est d'expliquer les problèmes du passage au nouveau système comptable, c'est-à-dire sa mise en oeuvre pratique sur le terrain ne se fait pas sans poser la problématique liée aux exigences dans la concrétisation de l'application de ces normes par rapport à la nature, la complexité et les règles juridiques et fiscales qui relèvent des sources et souveraineté de notre pays.

Le passage à ce nouveau référentiel comptable a des répercussions profondes dans de multiples domaines, comme les systèmes d'information, la communication interne et externe, la formation comptable et financière, professionnelle ou académique, ou encore l'activité des trésoriers d'entreprise. Pour ça, on a choisis l'approche descriptive et comparative comme une méthode de recherche.

À l'égard des mutations comptables profondes que connaît le système comptable Algérien, une préparation et une adaptation de l'environnement économique aux nouveaux concepts s'impose.

On va tenter à la question principale suivante :

Quelle est la nature du projet du nouveau système comptable financier algérien et
quelles seraient les mesures préparatoires devant accompagner le passage à ce
nouveau référentiel ?

De cette question initiale découle une série d'interrogations, entre autres :

- Pourquoi la nécessité d'une harmonisation comptable internationale ?

- pourquoi une réforme comptable et quelles sont les nouveautés apportées par ce nouveau système comptable ?

- Quelles sont les majeures incidences sur la réglementation juridique et fiscale en Algérie et la profession comptable, et comment concilier la programmation de l'application de ce nouveau système ?

- Comment les entreprises algériennes doivent-elles se préparer pour leur passage au nouveau système comptable et comment peuvent-elles élaborer un bilan d'ouverture selon ce nouveau référentiel ?

Les principales hypothèses que nous jugeons utiles à poser sont les suivantes :

- La mondialisation croissante de l'économie, la globalisation accrue des marchés des capitaux et le mouvement de la privatisation, etc. Qui croissent la nécessité de l'harmonisation comptable internationale ;

- Le choix du CNC algérien a été pour les normes IFRS, donc, ce type de système sera peut être le meilleur choix pour l'Algérie ;

- Il y aura des incidences sur la profession comptable et les programmes d'enseignement et la formation de la comptabilité ;

- Il est indéniable de souligner que le cadre réglementaire (code de commerce, les règles fiscales...) malgré sa richesse, est appelé également à prendre en considération l'intégration des nouvelles règles édictées par l'apparition des normes internationales ;

- Les enjeux majeurs pour les entreprises concernant essentiellement deux grands axes : Système d'information et la Communication financière ;

- Les entreprises doivent organiser un projet de conversion pour éviter de travailler dans l'urgence, et pouvoir limiter les risques d'erreurs de traitement dans les comptes.

Notre travail de recherche porte sur la comptabilité, et plus précisément sur le nouveau système comptable financier algérien, La recherche dans le domaine comptable n'est pas développée en Algérie, pour ne pas dire inexistante et suscite peu d'intérêt de la part des étudiants, des chercheurs ou des normalisateurs ; alors que cette discipline occupe une place prépondérante dans les pays développés, surtout dans les pays anglo-saxons. Des études ont été menées sur l'harmonisation comptable, le choix des normes IFRS ou encore la réaction du marché boursier à l'application de ces normes. L'absence de ces types de recherche et le manque des ouvrages sur les IFRS en Algérie nous a encouragés à mener notre recherche dans un pays en transition vers l'économie de marché et par conséquent à d'apporter notre contribution à la réflexion sur l'application des normes IFRS en Algérie.

Notre travail comporte quatre chapitres et un chapitre préliminaire, ce dernier est consacré à la présentation de certains concepts et à une revue de littérature traitant les principes comptables.

Le premier chapitre est intitulé l'harmonisation comptable internationale, ce chapitre est consacré à l'examen de l'environnement comptable international dans lequel opère la comptabilité ; développé en trois sections, l'environnement comptable international, les normes IFRS et leurs application dans le monde.

Dans le deuxième chapitre, sera présenté par l'actuel système comptable algérien, insuffisances, l'option retenue pour la reforme comptable en Algérie, et enfin une étude descriptive du projet de cette option.

Le troisième chapitre est consacré à la proposition d'un cadre juridique pour ce nouveau système comptable, et comment les professionnels comptables algérienne doivent s'adapte, et montrer quelques incidences sur le règlement fiscal algérien.

Notre quatrième chapitre a pour objectif d'identifier et anticiper les incidences sur les entreprises algériennes, et enfin on propose des plaquettes et un projet de passage pour faciliter l'élaboration du bilan d'ouverture et simplifier la transition.

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