Donc, une Décision de refondre entièrement le
plan comptable national 1975, pour élaborer un nouveau
référentiel comptable financier totalement cohérent avec
les IFRS, Ce nouveau système comptable financier sera mis en application
par un cadre législatif et réglementaire conformément au
projet d'une loi comptable relative au système comptable des
entreprises, une décret et d'une arrêté du ministère
des finances.
La conversion au nouveau système comptable
représente beaucoup plus qu'un simple exercice technique de
comptabilité, il est important que le CNC soit sûr que le plan de
conversion au nouveau référentiel soit bien planifié et
bien géré. Une approche utile pour évaluer le niveau de
préparation de la société dans son processus de conversion
aux SCF. Toutefois, responsabilité du CNC est au-delà de la
surveillance du processus de conversion au SCF.
La mise en application du nouveau système comptable
financier doit être précédée d'une formation des
professionnels de la comptabilité, des praticiens et des divers
utilisateurs aux nouvelles normes que le ministère des finances doivent
engagés dans un cadre d'un plan d'action du conseil national de la
comptabilité sous formes des séminaires de sensibilisation.
Sur le plan fiscal, malgré la recherche de la plus
grande neutralité possible, la connexion et la simplicité
recherchées aboutiront nécessairement :
- à la suppression, mais aussi la création de
certains retraitement extracomptables ; à des majorations, mais aussi
des minorations automatiques du résultat fiscal, dépendant
parfois de ce qui était fait dans le passé ;
- à la création d'amortissements
dérogatoires de type nouveau ;
- au choix de nouvelles options comptables du fait d'une
fiscalité nouvelle ;
- au choix de nouvelles options fiscales offertes par les
régles fiscales du fait de nouvelles règles comptables.
Il est donc indispensable de maîtriser au plus vite ces
conséquences pour optimiser au mieux non seulement le résultat
fiscal, mais également la taxe professionnelle.
Malgré la difficulté du passage du plan
comptable national aux normes comptables internationales, ce passage aura des
répercussions positives profondes dans de multiples domaines
