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Le projet du nouveau système comptable financier algérien, anticiper et préparer le passage du PCN 1975 aux normes IFRS


par Samir Merouani
Ecole Superieure du Commerce Alger - Magister 2007
Dans la categorie: Economie et Finance
   
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SECTION 2. LE PASSAGE AU NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER

Cette obligation comptable pèsera sur les sociétés exercent en Algérie à partir de la mis en application. Toutefois, il faut tenir compte que les comptes relatifs à l'exercice comptable 2010 (par exemple) devront, dans une perspective de comparabilité, comprendre aussi les données relatives à l'exercice précédent, dans ce cas l'exercice 2009, conformément aux mêmes règles comptables, c'est à dire conformément au nouveau système comptable financier. Cela a pour conséquence que les données bilantaires arrêtées au 31 décembre 2008 devront pouvoir être converties selon les règles du nouveau SCF sachant que le bilan d'ouverture de l'exercice 2009 est constitué par les données reprises dans le bilan de clôture de l'exercice 2008. Donc, il est important que les sociétés concernées et les professionnels comptables internes et externes qui les assisteront pour cette conversion se préparent immédiatement à ce changement fondamental.

1. plaquettes de passage au nouveau système comptable financier

Les entreprises algériennes peuvent utilisées le tableau suivant pour facilite leurs passage aux nouveau système comptable financiers, ce tableau contient le nomenclature des comptes de PCN 1975 très détaillé par trois chiffre et leur enregistrement dans le nouveau référentiel.

Tableau n° 8 : Plaquettes de passage au nouveau système comptable financier.

L'enregistrement selon le Plan Comptable
National 1975 (PCN 1975)

L'enregistrement selon le projet de
nouveau Système Comptable Financier

1

CLASSE 1 : FONDS PROPRES

1

CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX

10

Fonds social

 
 

100

Apports de l'Etat

 
 

101

Apports des collectivités locales

 
 

102

Apports des entreprises publiques

101

Capital émis (capital social ou fonds de

103

Apports des sociétés privées

 

dotation, ou fonds d'exploitation)

104

Apport des particuliers

 
 

11

Fonds personnel

 
 

110

Fonds d'exploitation

 
 

119

Compte d'exploitant

108

Compte de l'exploitant

12

Primes liées au fonds social

103

Primes liées au capital social

13

Réserves

 
 

130

Réserves légales

 
 

131

Réserves réglementées

 
 
 
 

106

Réserves

132

Réserves statutaires

 
 

133

Réserves contractuelles

 
 

134

Réserves facultatives

 
 
 

14

Subventions d'investissements

131

Subventions d'équipement

141

Subventions d'investissements reçues

132

Autres subventions d'investissement

147

Subventions inscrites à produits exceptionnels

132

Autres subventions d'investissement

15

Ecart de réévaluation

105

Ecart de réévaluation

152

Ecart rapporté aux résultats

104

Ecart d'évaluation

 

Ecart d'équivalence

17

Liaisons inter-unités

18

Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation

 

Comptes de liaison entre établissements

 

Comptes de liaison entre sociétés en participation

18

Résultats en instance d'affectation

12

Résultat de l'exercice

180

Report à nouveau

11

Report à nouveau

19

Provisions pour pertes et charges

15

Provisions pour charges - passifs non courants

190

Provisions pour pertes probables

153

Provisions pour pensions et obligations similaires

 

Autres provisions pour charges - passifs non courants

195

Provision pour charges à repartir sur plusieurs exercices

rien

2

CLASSE 2 : INVESTISSEMENTS

2

CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS

20

Frais préliminaires

6

Compte de CHARGES (imputation par nature)

200

Frais relatifs au pacte social

623

Publicité, publication, relations publiques

201

Frais d'emprunt

627

Services bancaires et assimilés

202

Frais d'investissement

61

Services extérieurs

203

Frais de formation professionnelle

622

Rémunérations d'intermédiaires

204

Frais de fonctionnement antérieur au démarrage

631

Rémunérations du personnel

205

Frais d'études et de recherches

203

Frais de développement immobilisables

 

Etudes et recherche

206

Prime de remboursement

Rien

207

Ecart d'acquisition

107

Ecart d'acquisition

208

Frais exceptionnels

657

Charges exceptionnelles de gestion courante

209

Résorption des frais préliminaires

Rien

21

Valeurs incorporelles

20

Immobilisations incorporelles

210

Fonds de commerce

67

Eléments extraordinaires

 

Ecart d'acquisition - « goodwill »

212

Droits de la propriété industrielle et

205

Concessions et droits similaires

 

 

commerciale

 

licences, marques

 

Logiciels informatiques et assimilés

 

Autres immobilisations incorporelles

22

Terrains

211

Terrains

220

Terrains de construction et chantiers

 

Carrières et gisements

 

Autres terrains

 

Equipements de production

21

Immobilisations corporelles

240

Bâtiments

213

Constructions

242

Installations complexes

215

Installations techniques

241

Ouvrages d'infrastructure

218

Autres immobilisations corporelles.

243

Matériel et outillage

 

Matériel de transport

 

Equipements de bureau

 

Emballages récupérables

 

Agencements et installations

222

Agencement et aménagements de terrain

25

Équipements sociaux

218

Autres immobilisations corporelles

250

Bâtiments sociaux

213

Constructions

251

Matériel

218

Autres immobilisations corporelles

252

Mobilier et équipement ménager

 

Aménagements

 

Investissements en cours

23
232
237

Immobilisations en cours

Immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours

29

Amortissements des investissements

28

280

281

Amortissement des immobilisations Amortissement des immobilisations incorporelles

Amortissement des immobilisations corporelles

3

CLASSE 3 : STOCKS

3

CLASSE 3 - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS

30

Marchandises

30

Stocks de marchandises

31

Matières et fournitures

31 311

Matières premières et fournitures Matières A

 

Autres approvisionnements Matières consommables

Fournitures consommables Emballages

33

Produits semi-ouvrés

351

Produits intermédiaires

34

Produits et travaux en cours

 
 
 

33 En cours de production de biens

 
 

331 335

Produits en cours Travaux en cours

 

En cours de production de services Etudes en cours

Prestations de services en cours

35

Produits finis

355

Produits finis

36

Déchets et rebuts

35

Produits résiduels ou matières de récupération (déchets, rebuts)

37

Stocks à l'extérieur

37

Stocks à l'extérieur (en cours de route, en dépôt ou en consignation

38

Achats

38

Achats stockés

39

Provision pour dépréciation des stocks

39

Pertes de valeur sur stocks et en cours

 

Pertes de valeur sur Stocks de marchandises

 

Pertes de valeur sur Matières premières et fournitures

 

Pertes de valeur sur Autres approvisionnements

 

Pertes de valeur sur En cours de production de biens

 

Pertes de valeur sur En cours de production de services

 

Pertes de valeur sur stocks de produits

 

Pertes de valeur sur Stocks à l'extérieur

4

CLASSE 4 : CREANCES

4

CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS

40

Comptes débiteurs du passif

467

Autres comptes débiteurs ou créditeurs

42

Créances d'investissements

2

Participations et créances rattachées à des participations

421

Titres de participation

261

Titres de filiales

 

Autres titres de participation

 

Titres de participation évalués par équivalence (entreprises associés)

422

Bons

271

Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille

 

Titres représentatifs de droit de créance (obligations, bons)

 

Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

423

Titres de placement

50

Valeurs mobilières de placement

 

Part dans des entreprises liées

 

Autres actions ou titres conférant un droit de

 

 
 
 

propriété

 

Obligations, bons du trésor et bons de caisse à court terme

 

Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilés

424

prêts

266

Créances rattachées à des participations groupe

 

Prêts et créances sur contrat de location-financement

425

Avances et acomptes sur investissements

23

Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations

426

Cautionnements versés

275

Dépôts et cautionnements versés

429

Autres créances d'investissement

267

Créances rattachés à des participations hors groupe

 

Créances rattachés à des sociétés en participation

 

Autres créances immobilisées

43

Créances de stocks

 
 

430

Avances aux fournisseurs

40

Fournisseurs débiteurs : avances et acomptes, RRR à obtenir, autres créances

435

Consignations versées

275

Dépôts et cautionnements versés

438

Remises à obtenir

468

Divers charges à payer et produits à recevoir

44

Créances sur associés et sociétés apparentées

45

Groupe et Associés

440

Associés (apports)

451

Opérations Groupe

444

Comptes courants des associés et sociétés apparentées

455

Associés - comptes courants

448

Créances sur sociétés apparentées

456

Associés, opérations sur le capital

 

Associés, opérations faites en commun ou en groupement

45

Avances pour compte

 
 

456

Impôts sur le revenu des valeurs mobilières

447

Autres impôts, taxes et versements assimilés

457

Taxes récupérables et précomptes

442

Etat, impôts et taxes recouvrables sur des tiers

 

Etat, taxes sur le chiffre d'affaires

46

Avances d'exploitation

 
 

463

Avances au personnel

425

Personnel, avances et acomptes accordés

464

Avances sur impôts et taxes

447

Autres impôts, taxes et versements assimilés

468

Frais comptabilisés d'avance

486

Charges constatées d'avance

469

Dépenses en attente d'imputation

47

Comptes transitoires ou d'attente

47

Créances sur clients

41

Clients et comptes rattachés

 

470

Clients

411

Clients

471

Clients, retenues de garantie

416

Clients douteux

477

Produit à recevoir

518

Intérêts courus

478

Factures à établir

418

Clients - produits non encore facturés

479

Effet à recouvrer

413

Clients effets à recevoir

48

Disponibilités

 
 

480

Fonds en dépôt chez le notaire

511

Valeurs à l'encaissement

483

Comptes au trésor

51

Caisse du Trésor Publique et établissements publics

484

Comptes dans les établissements financiers

517

Autres organismes financiers

485

Comptes bancaires

512

Banques comptes courants

486

Comptes postaux

511

Valeurs à l'encaissement

487

Caisse

53

531

532

Caisse

Caisse siège social Caisse A

488

Régies et accréditifs

54

541

542

Régies d'avances et accréditifs

Régie d'avance n°1 Régie d'avance n°2

489

Virements des fonds

581

Virements de fonds

49

Provisions pour dépréciation des créances

49

Pertes de valeur sur comptes de tiers

 

Pertes de valeur sur comptes de clients

 

Pertes de valeur sur comptes du groupe et sur associés

 

Pertes de valeur sur comptes de débiteurs divers

 

Provisions - passifs courants

5

CLASSE 5 : DETTES

5

CLASSE 5 - COMPTES FINANCIERS

50

Comptes créditeurs de l'actif

467

Autres comptes débiteurs ou créditeurs

52

Dettes d'investissement

16

Emprunts et dettes assimilés

520

Emprunts obligataires

161

Emprunts obligataires convertibles

 

Autres emprunts obligataires

521

Emprunts bancaires

164

Emprunts auprès des établissements de crédit

522

Crédits d'investissement

167

Dettes sur contrat de location-financement

523

Autres emprunts

168

Autres emprunts et dettes assimilés

524

Fournisseurs, retenues de garantie

409

Fournisseurs débiteurs : avances et acomptes, RRR à obtenir, autres créances

525

Cautionnements reçus

165

Dépôts et cautionnements reçus

529

Autres dettes d'investissement

464

Dettes sur acquisitions valeurs mob. de placement & Instruments financiers dérivés

 

53

Dettes de stocks

40

Fournisseurs et comptes rattachés

530

Fournisseurs

401 404

Fournisseurs de biens et services Fournisseurs d'immobilisations

538

Factures à recevoir

408

Fournisseurs factures non parvenues

54

Détention pour compte

 
 

543

Impôt sur le revenu global

444

Etat, impôts sur les résultats

545

Cotisations sociales retenues

441

Etat et autres collectivités publiques, subventions à recevoir

546

Oppositions sur salaires

427

Personnel, oppositions

547

Taxes dues sur ventes (TVA)

445

Etat, taxes sur le chiffre d'affaires

55

Dettes envers les associés et les sociétés apparentées

 
 

551

Apport à rembourser

456

Associés, opérations sur le capital

555

Comptes courants des associés

455

Associés - comptes courants

556

Coupons et dividendes à payer

457

Associés, dividendes à payer

557

Tantièmes à payer

468

Divers charges à payer et produits à recevoir

558

Dettes envers les sociétés apparentées

17

Dettes rattachées à des participations

 

Dettes rattachées à des participations groupe

 

Dettes rattachés à des participations hors groupe

 

Dettes rattachés à des sociétés en participation

 

Autres dettes rattachés à des participations

56

Dettes d'exploitation

 
 

563

personnel

42

Personnel et comptes rattachés

 

Personnel, rémunérations dues

 

Fonds des oeuvres sociales

 

Personnel, dépôts reçus

 

Personnel, charges à payer et produits à recevoir

564

Impôts d'exploitation dus

444

Etat, impôts sur les résultats

568

Organismes sociaux

4

organismes sociaux et comptes rattachés

 

Organismes sociaux A

 

Organismes sociaux B

 

Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir

57

Avances commerciales

 
 

570

Acomptes et avances reçus des clients

411

Clients

 

577

Remises à accorder

468

Divers charges à payer et produits à recevoir

578

Produits comptabilisés d'avances

487

Produits constatés d'avance

579

Recettes en attentes d'imputation

47

Comptes transitoires ou d'attente

58

Dettes financières

 
 

583

Effets à payer

403

Fournisseurs effets à payer

 

Fournisseurs d'immobilisations effets à payer

588

Avances bancaires

519

Concours bancaires courants

6

CLASSE 6 : CHARGES

6

CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGE (imputation par nature)

60

Marchandises consommées

600

Achats de marchandises vendues

61

Matières et fournitures consommées

601.

Matières premières

 

Autres approvisionnements

 

Variations des stocks

 

Achats d'études et de prestations de services

 

Achats de matériels, équipements et travaux

 

Achats non stockés de matières et fournitures

 

Frais accessoires d'achat

62

Services

61

Services extérieurs

620

transports

624

Transports de biens et transport collectif du personnel

621

Loyers et charges locatives

613

Locations

 
 

614

Charges locatives et charges de copropriété

622

Entretien et réparations

615

Entretien, réparations et maintenance

623

Sous-traitances

611

Sous-traitance générale

624

documentation

618

Documentation et divers

625

Rémunérations de tiers

621

Personnel extérieur a l'entreprise

 

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

626

Publicité

623

Publicité, publication, relations publiques

627

Déplacements et réceptions

625

Déplacements, missions et réceptions

628

Poste et télécommunication

626

Frais postaux et de télécommunications

63

Frais de personnel

63

CHARGES DE PERSONNEL

630

Rémunérations du personnel

631.

Rémunérations du personnel

631

Rémunérations des associés

634

Rémunérations de l'exploitant individuel

633

Participation aux bénéfices

638

Autres charges de personnel

634

Contributions aux activités sociales

636

Charges sociales de l'exploitant individuel

 

Autres charges sociales

635

Cotisations sociales

635.

Cotisations aux organismes sociaux

 

 
 

628

Cotisations et divers

64

Impôts et taxes

64

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

640

Versement forfaitaire

641.

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

641

Taxes sur l'activité professionnelle

645

Autres impôts et taxes (hors impôts sur les résultats)

643

Droits indirects

 

Taxes spéciales

 

Droits d'enregistrement

 

Droits de douane

 

Frais financiers

66

CHARGES FINANCIERES

650

Intérêts des emprunts

661.

Charges d'intérêts

653

Intérêts bancaires

661.

Charges d'intérêts

654

Escomptes accordés

609

Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats

 

Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs

 

Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs

655

Frais de banque et de recouvrement

627

Services bancaires et assimilés

656

Frais d'achat des titres

608

Frais accessoires d'achat

657

Commissions sur ouverture de crédits, cautions et avals

627

Services bancaires et assimilés

658

Valeurs résiduelles des valeurs mobilières cédées

667

Pertes nettes sur cessions d'actifs financiers

66

Frais divers

668.

Autres charges financières

660

Assurances

616

Primes d'assurances

668

Jetons de présence

653.

Jetons de présence

669

Autres frais divers

67

ELEMENTS EXTRAORDINAIRES (CHARGES)

68

Dotations aux amortissements et provisions

68

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROV. ET PERTES DE VALEUR

682

Dotations aux amortissements

681.

Dotations aux amortissements, prov. et pertes de valeur - actifs non courants

685

Dotations aux provisions

685

Dotations aux amortissements, provisions et pertes de valeur - actifs courants

69

Charges hors exploitation

67

ELEMENTS EXTRAORDINAIRES (CHARGES)

690

Subventions accordées

656.

Amendes et pénalités, subventions accordés, dons et libéralités

692

Valeur résiduelle des investissements cédés

652.

Moins values sur sortie d'actifs immobilisés

 

 

ou détruits

 

non financiers

693

Valeur des autres éléments d'actif cédés

 

Créances irrécouvrables

654.

Pertes sur créances irrécouvrables

696

Charges des exercices antérieurs

658.

Autres charges de gestion courante

698

Charges exceptionnelles

657

Charges exceptionnelles de gestion courante

699

Dotations exceptionnelles

686.

Dotations financières aux amortissements, provisions et pertes de valeur

7

CLASSE 7 : PRODUITS

 

CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS

70

Ventes de marchandises

707

Ventes de marchandises

71

Production vendue

701

Ventes de produits finis

 

Ventes de produits intermédiaires

 

Ventes de produits résiduels

 

Vente de travaux

 

Vente d'études

72

Production stockée

71

PRODUCTION STOCKEE OU DESTOCKEE

 

Variation de stocks d'en-cours

 

Variation de stocks de produits

73

Production de l'entreprise pour ellemême

72

PRODUCTION IMMOBILISEE

 

Production immobilisée d'actifs incorporels

 

Production immobilisée d'actifs corporels

74

Prestations fournies

706

Vente de prestations de services

75

Transfert de charges de production

Ne sont pas des produits

76

Revenus financiers

76

PRODUITS FINANCIERS

760

Revenus sur dividendes

761

produits de participations

761

Revenus sur comptes courants

708

Produits des activités annexes

762

Revenus des prêts

 

Revenus sur bons et titres assimiles

762

Revenus des actifs financiers

768

Produits de cession des valeurs mobilières cédées

767

Profits nets sur cessions d'actifs financiers

77

Produit divers

75

AUTRES PRODUITS 0PERATIONNELS

770

Produits financiers

76

PRODUITS FINANCIERS

 

Ecart d'évaluation sur actifs financiers - Plus-values

 

Gains de change

 

Autres produits financiers

779

Autres produits divers

75

AUTRES PRODUITS 0PERATIONNELS

 

Redevances pour concessions, brevets, licences, logi ciels et valeurs similaires

 

Rabais, remises et ristournes accordés

78

Transfert de charges d'exploitation

Ne sont pas des produits

 

79

Produits hors exploitation

77.

ELEMENTS EXTRAORDINAIRES (PRODUITS)

790

Subventions reçues

74

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

 

Subvention d'équilibre

 

Autres subventions d'exploitation

 

Quotes-parts de subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice

792

Produits de cession d'investissement

752

Plus values sur sorties d'actifs immobilisés non financiers

793

Produits de cession des autres éléments d'actif

 

Rentrées sur créances annulées

756

Libéralités perçues, rentrées sur créances amorties

796

Reprises sur charges des exercices antérieurs

7

REPRISES SUR PERTES DE VALEUR ET PROVISIONS

 

Reprise d'exploitation sur pertes de valeur et provisions - actifs non courants

 

Reprise d'exploitation sur pertes de valeur et provisions - actifs courants

 

Reprises financières sur pertes de valeur et provisions

797

Produits des exercices antérieurs

75

Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs ou de gérant

 

Quote-part de résultat sur opérations faites en commun

 

Autres produits de gestion courante

798

Produits exceptionnels

757

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

 

Source : Tableau élaboré sur la base du PCN 1975 et le SCF.

2. Première adoption le nouveau système comptable financier

Les entités sont considérées comme « premiers adoptants IFRS » lorsqu'elles ont déclaré pour la première fois explicitement la conformité aux IFRS de leurs états financiers. Elles doivent alors s'assurer de la comptabilité de leurs états financiers avec les normes IFRS.

2.1. Date d'adoption

La norme IFRS-1 opère une distinction entre :

- la date d'adoption correspondant à la date de la première publication des états financiers en
conformité avec le nouveau référentiel comptable (par exemple : le 1er janvier 2010) ;

- la date de transition correspondant à l'ouverture de l'exercice comparatif attaché aux premiers états financiers établis selon le nouveau référentiel comptable (par exemple : le 1er janvier 2009).

Le principe général est celui de l'application du référentiel en vigueur à la date de clôture de l'exercice d'adoption (par exemple : le référentiel en vigueur au 31 décembre 2010), y compris pour l'exercice de transition (par exemple : les compte comparatifs 2008 doivent être présentés selon le référentiel en vigueur au 31 décembre 2009). Cette application doit être entendue comme rétrospective.

2.2. Bilan d'ouverture Pour ce faire, elles doivent :

- établir un bilan d'ouverture conforme au nouveau système comptable, ainsi que le comparatif de l'année antérieure ;

- appliquer rétrospectivement à ce bilan d'ouverture et aux états financiers de toutes les périodes présentées en SCF la version PCN 1975 à la date de la clôture en cours ;

- imputer sur les capitaux propres du bilan d'ouverture tous les ajustements consécutifs à l'application du SCF ;

- présenter en annexe des explications détaillées sur l'impact du passage au SCF sur la situation financière, la performance et la présentation des flux de trésorerie.

Le bilan d'ouverture à la date de transition (par exemple le bilan du 1er janvier 2009 en cas d'adoption en 2010) doit être établi selon le référentiel international avec :

- La reconnaissance des actifs et des passifs qui répondent à ces éléments ;

- L'élimination des actifs et des passifs qui ne répondent pas aux définitions et aux critères de comptabilisation du nouveau système comptable ;

2.3. Inclusion des actifs et passifs non comptabilisé au bilan d'ouverture

L'application rétrospective des normes au bilan d'ouverture implique d'inclure tous les actifs et passifs qui correspondent aux définitions et aux conditions de comptabilisation des IFRS, par exemple :

- Les frais de développement comptabilisé en charges, mais considérées comme des immobilisations incorporelles selon le projet ;

- Les actifs en location financement et le passif correspondant ;

- Les instruments financiers non comptabilisés à l'actif ou au passif les provissions pour retraites et prestations assimilées non comptabilisées ;

- Les actifs et passifs des sociétés non consolidées alors qu'elle répondent aux critère.

- L'effet de ces reclassements est imputé sur les capitaux propres (en réserves ou report à nouveau).

2.4. Elimination de certains actifs et passifs comptabilisés

L'application rétrospective des normes au bilan d'ouverture implique aussi d'éliminer un certain nombre d'actifs figu rent au bilan et notamment :

- les frais préliminaire, les charges différées et charges à étaler ;

- les frais de recherche appliquée comptabilisés en immobilisations ;

- les provisions pour grosses réparations précédemment comptabilisées ;

- les autres provisions pour risques non admises comme provisions pour charges ;

- les éléments tels que parts de marché acquises dans le cadre d'un regroupement ;

- l'effet de ces reclassements est imputé sur les capitaux propres (en réserves ou en report à nouveau).

2.5. Reclassement de certains actifs ou passifs :

L'application rétrospective des normes au bilan d'ouverture implique enfin de reclasser certains postes d'actifs, de passifs ou de capitaux propres dans une autre catégorie :

- reclasser les actifs et les passifs qu'ils ont par ordre de liquidités en actifs et passifs courants et non courants ;

- certaines créances d'investissement doivent être reclassé dans les déférentes catégories d'actifs financiers.

2.5. Méthodes d'évaluations au bilan d'ouverture

Les entités doivent le cas échéant modifier rétrospectivement les méthodes d'évaluation de certain actifs ou passifs au bilan d'ouverture, par exemple :

- les provisions pour charges doivent être actualisées si l'actualisation a un effet significatif ;

- les actifs et les passifs d'impôt différé qui ont été actualisés dans les états financiers consolidés doivent être ramenés à leur valeur nominale ;

- les actifs financiers << détenus à des fins de transaction >> doivent être évalués à la juste valeur ;

- les actifs biologiques doivent être évalués à la juste valeur. 3. Réussir un projet de conversion

Le passage au nouveau système comptable financier constitue une opportunité stratégique réelle pour les entreprises exercent en Algérie, surtout pour les grandes entreprises algériennes et les entreprises étrangers, en terme de communication financière. Il doit être considéré comme un chantier majeur et faire l'objet d'une visitable organisation en mode << gestion de projet >> pour analyser et évaluer toutes les incidences de l'adoption du nouveau référentiel comptable.

Pour être prêt à l'échéance et assurer la gestion de la période transitoire, l'adoption du nouveau référentiel nécessite la mise en place d'une organisation en mode projet qui, sous l'impulsion de la direction générale (concernant les grandes entreprises).

Comme toutes les projets, la démarche du processus aboutira un plan d'action détaillé qui précise :

- les étapes du projet ;

- les personnes qui piloteront chaque action ;

- les durées et les échéances.

Pour le projet de passage des grandes entreprises au nouveau système comptable financier on propose les étapes dans le tableau ci-après :

Tableau n° 10 : les étapes d'un projet de passage au nouveau système comptable.

Intitulé

Personnes concernés

Durés

Commentaires

1

Etape préparatoire : définition du projet

- Direction générale

- Direction de finance
et de la comptabilité

2 mois

- Définition des objectifs et des résultats
attendus ;

- Mobilisation des moyens.

2

Désignation du comité de pilotage véritable maître d'ouvrage et le maître de projet

- Comité de pilotage

1 mois

Constitution et animation d'une équipe de projet à :

- réaliser les travaux selon les étapes
définies en amont et notamment l'état des lieux des divergences et information manquantes ;

- coordonner les travaux de sous-
commissions éventuelles (ateliers de travail) ;

- proposer des solutions en matière

 

 
 
 
 

d'organisation ;

- organiser la communication interne sur
l'importance stratégique du projet ;

- former les équipes.

3

Définir un calendrier, une organisation et un budget prévisionnel

- équipe de projet ;

- direction générale ;

- conseil

d'administration

2 mois

- planning détaillé de toutes les étapes clés
à respecter ;

- le fonctionnement de chaque atelier ;

- le budget estimatif doit couvrir toutes les

dépenses (frais de personnel, frais de

formation, assistance, logiciel,

équipement informatique).

4

Sensibilisation et mobilisation du personnel

- Equipe de projet

4 mois

- établir un plan de communication pour
informer, sensibiliser, et mobiliser tous le personnel au tour de ce projet.

5

Formation des intervenants

- Equipe de projet

4 mois

- Identification des compétences et les
connaissances requises ;

- Description de la situation
environnementale de l'entreprise.

6

Diagnostique du système existant

- Equipe de projet

4 mois

- Etablir un plan de formation destiné aux principaux acteurs qui doivent maîtriser les concepts et les mettre en oeuvre.

7

Rédaction et mise à jour des procédures.

- Equipe de projet

5 mois

- Modifier les procédures, les traitements,
les systèmes, les paramétrages...

8

Mise à jour des logiciels

- Fournisseurs de
logiciel ;

- DFC ;

- NTIC1.

3 mois

 

9

Simulation des comptes en SCF

- DFC ;

- Commissaire aux
comptes.

6 mois

- Teste à blanc (jeu d'essai, conformité,
retraitement d'ouverture et comparatives et préparer les comptes 2010 en SCF) et cela en parallèle à l'ancien système.

10

Présentation des résultats au conseil d'administration

- Conseil
d'administration.

1 journée

 

11

Basculement et mise en place définitive.

- DFC ;

- I et NTIC.

2 mois

 
 

Source : proposition élaborée selon les pratiques en Europe et les actions d'un projet de
management stratégique.

Schéma n° 5 : présentation graphique du planning prévisionnel.

 

2008

2009

2010

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

1

Etape préparatoire : définition du projet

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

2

Désignation du comité de pilotage

véritable maître d'ouvrage et le maître de

projet

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

3

Définir un calendrier, une organisation et un budget prévisionnel

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

4

Sensibilisation et mobilisation du personnel

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5

Formation des interven ants

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6

Diagnostique du système existant

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

7

Rédaction et mise à jour des procédures.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

8

Mise à jour des logiciels

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

9

Simulation des comptes en

SCF

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

10

Présentation

des résultats au conseil

d'administration

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

11

Basculement et mise en place définitive.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Source : proposition élaborée selon la norme IFRS 1 et les pratiques en Europe.

Une fois que toutes les procédures seront actualisées, viendra l'étape qui touchera les outils informatiques à savoir les logiciels. On propose de faire appel au même fournisseur de logiciels pour permettre uniquement une mise à jour de ces derniers, ce qui coûtera moins cher. Le fournisseur de logiciel fera des réunions avec la comité de pilotage, l'équipe de projet et la direction des finances pour identifier tous les changements qu'il doit apporter aussi bien au mode de calcul qu'aux états financiers, et qui doivent être conformes au nouveau système comptable financier. Cette période nécessite un travail approfondi et commun, entre la Direction des Finances et le fournisseur de log iciel.

Dés que les logiciels seront aux points, la période la plus importante débutera et il s'agit de la période des tests. Ici, la direction des Finances sous la supervision de l'équipe de projet, tiendra deux comptabilités, une comptabilité selon le système actuel (PCN 1975) et une comptabilité à blanc sur les nouveaux logiciels et selon les nouvelles procédures. Et à chaque fin de mois, deux restitutions seront tirées, une restitution qui sera utilisée pour le bien propre de l'entreprise selon le PCN 1975 et la deuxième restitution selon le nouveau système comptable. Une comparaison des résultats par rapport aux objectifs fixés et par rapport au nouveau système comptable, et cela pour détecter les écarts. Les éventuels écarts seront signalés au fournisseur de logiciel pour les corrections.

Une fois que les tests seront jugés positifs, tout le dossier de test sera soumis au commissaire aux comptes donnera son approbation. le dossier de l'opération, c'est-à-dire le plan d'action, la mise en oeuvre du plan d'action, les travaux de rédaction, les travaux de mise à jour des logiciels ainsi que les résultats des tests seront soumis dans un dossier au conseil d'administration de l'entreprise qui devra statuer sur la date du basculement final de l'ancien système vers le nouveau système.

Dés que la décision sera prise par le conseil d'administration, l'entreprise commencera à saisir ses opérations comptables on utilisant uniquement le nouveau système comptable et le nouveau logiciel de comptabilité et cela à partir du 1 janvier 2010.

Malgré l'importance de ce chantier, rien n'est impossible, il s'agit pour Algérie de regarder vers l'avenir avec optimisme et pour reprendre l'expression de Monsieur Eric DELESALLE1 à propos des normes IAS-IFRS, il faut les : prendre, comprendre et appliquer avec :

Intelligence :

- Prendre ce qui existe déjà ailleurs pour ne pas perdre de temps ;

- Ne pas inventer ce qui est à notre portée ;

- S'informer et tenir compte des expériences passées ailleurs et en Algérie sur cette question de normalisation.

Audace :

- Oser procéder aux adaptations et changements nécessaires devant permettre à nos entreprises de disposer d'un référentiel comptable répondant aux normes internationales ;

- Saisir l'opportunité des IAS-IFRS, afin de prendre en charge les insuffisances du système comptable actuel et voir la portée de ces normes dans le contexte de la mondialisation de l'économie.

Sagesse :

- Faire des changements pragmatiques compte tenue de l'évolution de la normalisation comptable internationale ;

- Voir réellement ce qui doit être changé en fonction du niveau de développement de notre économie et du management dans l'entreprise algérienne ;

- Prévoir des mécanismes d'adaptation continus à l'évolution de l'économie nationale dans le sillage de la mondialisation et bien entendu de l'évolution des normes internationales. En un mot il ne faut pas resté figé.

Conclusion du chapitre 4

Le nouveau système comptable financier destiné à toutes les entreprises exercent en Algérie, construit à partir des standards comptables internationaux avec des précisions ou interprétations qui tiennent compte de la réalité et des besoin spécifiques de ces entreprises (taille, financement, organisation, marchés), il leur permet d'établir des états financiers cohérents ou compatibles avec des standards tout en conservant la possibilité de produire des informations conformes aux normes nationales et notamment à la réglementation fiscale.

Dans le contexte de la relation existe entre le nouveau système comptable financier et les entreprises auxquelles il est destiné. On a proposé pour soulever quelques problèmes seront rencontrés par les entreprises algériennes dans leur application du nouveau système, on a montré des incidences sur le système d'information et communication, à travers des plaquettes élaborées selon le PCN 1975 et le nouveau système comptable financier.

Pour les grandes entreprises algériennes, pour être prêt à l'échéance et assurer la gestion de la période transitoire, l'adoption du nouveau système comptable financier nécessite la mise en place d'une organisation en mode projet qui, sous l'impulsion de la direction générale, pour éviter de travailler dans l'urgence, et pouvoir limiter les risques d'erreurs de traitement dans les comptes.

On pensons qu'il est donc important que non seulement les entreprises concernées mais aussi les établissements scolaires et les professionnels de la comptabilité soient informés au plus vite, sensibilisés et formés soigneusement car le passage aux nouvelles normes est imminent.

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