SECTION 2: Les différents types de crédits
bancaires
Il existe plusieurs variétés de
crédits :
On les classe généralement selon deux
critères : la durée et la nature de l'opération.
En fait, la durée du crédit est toujours est
liée à la nature de l'opération qu'il finance,
conformément à une règle stricte de gestion
financière
Le délai d'exigibilité d'une dette doit
correspondre au degré de liquidité de l'actif qu'elle a servi
à acquérir.
Ainsi, il ne peut pas être question d'utiliser un
crédit remboursable sur un an, pour installer une usine qui commence
à fonctionner qu'au bout de trois ans
Nous serons amenés à distinguer trois types de
crédits :
Le crédit à court terme ou crédit de
fonctionnement, le crédit à moyen terme, et le crédit
à long terme ou crédit d'investissement.
I) Le crédit à court
terme
:
Une entreprise ou un particulier quelques soit sa
santé financière est parfois confronté à des
besoins de trésorerie. Ce sont des besoins à court terme qui
permettent aux clients de la banque de faire face à ces engagements
auprès des fabricants ; des fournisseurs ; de son personnel
pour les entreprises ou encore une liquidité monétaire pour ces
besoins personnels pour le particulier.
C'est un crédit dont la durée ne
dépasse pas deux (2) ans et il porte essentiellement sur des besoins
liés à :
Ø L'approvisionnement en petit matériel ;
en petits équipements ;
Ø La fabrication des produits ;
Ø La commercialisation des produits ;
Ø La consommation ; etc.
On peut distinguer plusieurs types de concours :
Ø Ceux accordes en anticipation de rentrée
certaine et qui, selon le montant la durée, feront l'objet d'un contrat
de prêt
Ø Ceux accordent en anticipation d'épargne qui
feront l'objet, dans tous les cas d'une offre préalable et d'un contrat
de prêt.
Ø Ceux enfin, qui permettent d'éviter un
décaissement immédiat.
Le crédit à court terme comprend plusieurs
catégories dont entre autres on peut citer :
A) Le découvert en compte :
C'est un financement à court terme sous forme
de trésorerie donner au titulaire du compte par le banquier. Le
découvert porte sur un montant maximum à ne pas dépasser,
il est remboursé sur une période fixée à l'avance
en accord avec le banquier. Cette période ne peut pas dépasser
deux (2) ans parce qu'il s'agit d'un crédit à court terme. Il est
assujetti à un taux d'intérêt débiteur fixé
par la banque. Ce découvert peut être renouvelé par tacite
reconduction fait l'objet d'une convention passée entre la banque et le
client
B) Le prêt personnel
Un prêt personnel est une forme de
crédit destiné au particulier, non affectée à un
usage déterminé, pour lui permettre de financer ses besoins
personnels. Le prêt personnel permet de disposer de la somme d'argent
empruntée, librement. Le prêt personnel est un crédit non
affecté à un achat déterminé. Pour demander un
prêt personnel, il n'est pas nécessaire d'en préciser la
raison. Le prêt personnel est un crédit amortissable, remboursable
par mensualités fixes. La somme prêtée est versée
intégralement, en une seule fois, pour un montant, une durée de
remboursement et un taux d'intérêt déterminé au
départ. Le prêt personnel est adapté ; pour
financer : des projets (voyage, vacances, mariage...) une grosse
dépense (réparation de toiture, remplacement de climatisation,
aménagement de jardin...) ou toute autre utilisation personnelle.
C) Le crédit scolaire
Ce crédit est octroyé chaque année
du début du mois de juillet à la fin du mois d'octobre. Il est
remboursable sur neuf mois au maximum et le taux d'endettement ne doit pas
excéder les 45% du salaire net du client.
Ce crédit porte des intérêts au
taux de 21,25% l'an auquel sera ajoutée une taxe de 13% soit 24,01%
TTC.
II) Le crédit à moyen
terme :
D'une durée de 2 à 7 ans, le
crédit à moyen termes accordé soit par une seule banque,
soit par une banque en concours avec un établissement
spécialisé (crédit national, crédit
d'équipement des PME, etc.)
Il faut éviter dans tous les cas, que la
durée du financement soit longue que la durée d'utilisation du
bien que crédit à moyen terme finance.
Celui-ci s'applique donc à des investissements de
durée moyenne telle que les véhicules et les machines et de
façon plus générale, à la plupart des biens
d'équipements et moyens de production de l'entreprise
La durée du prêt doit cependant tenir
compte de possibilité financière de l'entreprise. Celle-ci en
effet, en pendant cette période, doit pouvoir non seulement assurer le
remboursement du crédit, mais encore dégagé un
autofinancement suffisant pour reconstituer le bien qui s'use (c'est
l'amortissement)par le crédit à moyen terme, le banquier
distingue ceux qui sont réescomptables de ceux qui ne le sont pas. Si
dans les deux cas, la banque prend le risque de l'opération, elle a la
possibilité dans le premier cas de mobiliser sa créance.
Comme le crédit à court terme, le
crédit à moyen terme comprend aussi plusieurs catégories
entre autres on peut citer : Le crédit de consommation
(crédit ou prêt affecté : exemple : le
crédit auto ; le crédit d'équipements ; ...)
III) Le crédit à long
terme :
D'une durée de 7 à 10 ans, il est
accordé par les institutions financières
spécialisées. Pour ce type de financement, la banque ne joue, la
plupart du temps qu'un rôle d'intermédiaire avec toutefois, dans
certains cas, une participation en risque avec l'établissement
préteur. Ces institutions financières spécialisées
assurent le financement de ces crédits sur les sources provenant
principalement d'emprunt obligataire.
En guise d'exemple de crédit à long
terme on a :
A) Le crédit d'investissement :
c'est un crédit qui peut être à moyen ou à long.
Mais le plus souvent il est utilisé pour le long terme. Et ses
caractéristiques sont :
1) Définition : Un crédit
d'investissement est un crédit ou un prêt à moyen
ou à long terme dont le taux d'intérêt, les
modalités d'utilisation et le plan de remboursement sont fixés
par contrat.
2) But : il peut servir à
financer des investissements en actifs fixes comme des bâtiments, des
machines, de l'équipement, etc.
Un crédit d'investissement peut aussi financer
la reprise ou la création d'un commerce.
Enfin, ce type de crédit sert aussi souvent à
reconstituer le fonds de roulement afin de conférer
à l'entreprise une structure financière saine.
3) Fonctionnement : Supposons qu'une
entreprise souhaite effectuer un investissement mais ne dispose pas des
fonds
Nécessaires ou ne souhaite pas y affecter les fonds
dont elle dispose. Elle s'adressera alors à une banque avec laquelle
elle négociera les différentes modalités du
crédit.
Le résultat de ces négociations est alors
établi dans un contrat.
Suivant l'objet de l'investissement, le crédit
peut être utilisé en une fois (par exemple pour le
financement d'une machine, du fonds de roulement) ou par tranches
(par exemple pour la construction d'un hangar).
A chaque utilisation, la banque exigera toutefois des
documents prouvant l'authenticité des investissements, comme
des factures, des états d'avancement, etc.
Une fois le crédit entièrement utilisé,
l'entreprise procédera au remboursement suivant un plan
d'amortissement convenu, par le biais de versements
périodiques. On peut opter pour un amortissement fixe ou un
amortissement dégressif.
Dans tous les cas, l'amortissement se fait en deux
parties, d'une part l'amortissement du capital et d'autre part
l'amortissement de l'intérêt.
4) Durée : elle est fonction de
l'objet financé et correspondra en principe toujours à sa
durée de vie économique.
La durée d'un crédit d'investissement ne peut
cependant jamais être inférieure à trois ans ni
supérieure à vingt ans.
5) Coût : Comme on l'a dit plus
haut, des intérêts sont imputés sur l'encours du
crédit. Pour calculer ces intérêts, l'on part du
taux de base pour les crédits d'investissement, majoré d'une
marge donnée. Cette marge est fonction de la "qualité" de
l'entreprise (plus précisément sa capacité de
remboursement, les perspectives de revenus, etc.), de la durée du
crédit et du risque inhérent à l'objet financé.
Le taux d'intérêt peut être fixe ou
variable. En cas de taux variable, une clause de révision
périodique est prévue. En fonction de l'évolution du taux
du marché, le taux d'intérêt est adapté à la
hausse ou à la baisse.
Les intérêts peuvent être payables
mensuellement, trimestriellement ou, exceptionnellement, semestriellement ou
annuellement. Le mode de calcul et de paiement des
intérêts a une grande influence sur le coût global du
crédit.
6) Risque : Le risque est qu'à
l'échéance l'entreprise ne soit pas en mesure de rembourser.
Ce risque est d'autant plus grand que l'investissement
financé s'avère peu rentable et ne génère
dès lors pas suffisamment de revenus au regard des obligations
financières supplémentaires.
C'est pourquoi la banque effectuera une analyse approfondie de
l'impact du nouvel investissement sur la gestion globale de l'entreprise.
Dans le cadre de son analyse, elle se concentrera
principalement sur la capacité de remboursement
7) Extension :
Nous pouvons pointer deux extensions au crédit
d'investissement
a. Exemple :
Une entreprise achète une machine d'une valeur de
204.000 euros, hors TVA et fait appel à un crédit
d'investissement pour financer cette machine :
§ Crédit de 204.000 euros,
§ A 5 ans (= 60 mois),
§ A un taux fixe de 7%,
§ Avec un amortissement fixe de capital.
Amortissement fixe de capital :
§ Capital = 3.400 euros / mois [= 204.000 / 60]
§ Intérêt 1e mois = 1.190 EUR [= (204.000 *
7) / (100 * 12)]
dernier mois = 19,83 EUR [= (3.400 * 7) / (100 * 12)]
§ Charge d'intérêt totale = 36.295 euros
(somme d'une série arithmétique)
Mensualités :
§ Charge d'intérêt totale = 38.364,24 euros
[= 204.000 * 0,313433 * 60 / 100]
§ Mensualité = 4.039,40 euros [= (38.364,24 / 60)
+ 3.400]
b. Traitement comptable scission amortissement capital
- intérêt :
La partie amortissement de capital
suppose la diminution de la dette. Cette dette est comptabilisée
au passif du bilan. L'intérêt
par contre est une rémunération en faveur de la banque et fait
partie des coûts financiers au compte de
résultats.
De plus, la dette en cours est divisée en deux chaque
année au bilan final :
§ Dette qui devra être apurée au cours de
l'exercice suivant et
§ Dette qui devra être apurée plus tard.
B) Le crédit bail :
Il s'agira de tout le matériel dont
l'entreprise a besoin pour son activité courante. Ces sommes de
financement utilisées par le système bancaires ne sont pas
nombreuses et se limitent à une intermédiation financière
de la banque qui joue le rôle de relais financier entre le client et
l'institution de crédit bail.
Ces matériels peuvent être des meubles
ou des immeubles. Ce qui nous permet de définir le crédit bail
comme une technique de financement d'une immobilisation ou d'un mobilier par
laquelle une banque ou une société financière acquiert un
bien meuble ou immeuble pour louer pour une valeur résiduelle,
généralement faible en fin de contrat. Il permet aussi de
surmonter les écueils que sont les traditionnelles garanties
bancaires.
En ce concerne les techniques du crédit bail
le principe simple porte souvent sur des biens (meubles ou immeubles) à
usage professionnel. C'est une opération qui fait intervenir trois
protagonistes :
_ L'entreprise qui veut disposer du bien mobilier ou
immobilier ;
_ Le fournisseur vendeur de ce bien
généralement une autre entreprise industrielle et
commerciale ;
_ L'établissement de crédit bail
Concrètement, il revient au locataire de choisir le
fournisseur et de déterminer les spécifications du
matériel à financer. Ensuite, la société de
crédit bail acquiert le bien à financer qui a été
choisi pour mettre à la disposition du locataire
Seulement, le fournisseur (propriétaire)
concernant le titre propriété alors que le locataire assume les
risques et les charges pour une durée fixée en rapport avec la
durée de vie économique du bien ou celle de son amortissement
fiscal.
Pendant cette durée, le locataire paie en retour le
loyer comprenant l'amortissement du bien, les frais financiers ainsi qu'une
marge bénéficiaire sous réserve d'une valeur réelle
fixée à la signature du contrat. A l'issue du de la
période de location, trois options s'offrent à l'entreprise
locatrice :
Ø Lever la promesse de vente en acquérant
définitivement le bien à un prix égal à la valeur
résiduelle du matériel ;
Ø Conclure un nouveau contrat de crédit bail sur
le même matériel ;
Ø Rendre le bien au propriétaire.
Ce crédit bail mobilier qui est à
l'origine des financements des entreprises a été étendu
aux particuliers à partir des années 1970 pour le financement des
voitures de tourisme et étendu à d'autres biens.
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