Opérations effectuées
Moyens de paiement :
Les moyens de paiement sont des outils d'échange,
d'encaissement ou de paiement utilisant le circuit bancaire et
interbancaire.
Les principaux moyens de paiement sont : Les
chèques et les effets.
Chèques :
Règles générales :
Les genres de chèque utilisés sont les
suivant :
- le chèque au porteur : versé à
toute personne qui a remis ce chèque
- le chèque barré : Ce chèque ne
peut être versé que dans un compte et ne peut en aucun cas
être encaissé en espèce.
- le chèque non endossable : ne peut être
versé que pour celui dont le nom figure sur ce cheque
bénéficiaire.
- le chèque certifié et chèque de
banque : Sont des chèques non endossables et portant le nom du
bénéficiaire, garantie par la banque.
- les chèques auto : Sont des chèques pour
règlement des dépenses véhicules (Carburant, lubrifiant,
graissage, lavage...) d'une valeur de 100DH par chèque, octroyés
généralement aux clients à engagement.
Pour être valide, un chèque doit comporter 6
mentions obligatoires : Le montant en chiffre et en lettre, le nom du
tireur et du bénéficiaire, la signature, la date et le lieu.
Traitement comptable :
Lors de la remise en en compte d'un chèque par un
client, ce dernier n'est crédité du montant du chèque
qu'après 48 heures.
NB : Le client peut être crédité le
jour même à condition de bénéficier d'une escompte
chèque.
Pendant cette période séparant la remise du
chèque et le crédit du tiré, un compte provisoire est
débité de ce montant, ce compte est appelé compte global
(comprenant remise chèque BP hors place, Remise Même
Localité, et Remise Chèque Confrère).
Et un autre est crédité, qui est un compte
interne.
Remise de chèque à au jour
N :
Régularisation du compte après
vérification
Au jour N+2 :
Exemple : En prend dans cet exemple un chèque d'un
montant de 10.000 DH versé au compte du bénéficiaire.
Compte global
Compte interne
Débit
Crédit Débit
Crédit
10.000
10.000
Solde créditeur = 10.000
Solde débiteur= 10.000
Compte global
Compte interne
Débit
Crédit Débit
Crédit
10.000
10.000
10.000
Solde créditeur = 10.000
Annulation du compte
Compte global
Compte tireur
Débit Crédit
Débit
Crédit
10.000
10.000
Solde créditeur = 10.000
Solde débiteur= 10.000
Le traitement de la compensation des chèques
confrères se fait par le réseau SIMT.
Réseau SIMT :
Le système interbancaire marocain de
télécompensation est un système de
dématérialisation de l'échange de chèques entre
banques mise en oeuvre depuis 2007, afin de facilité et de fluidifier
les opérations de remise des chèques à l'aide d'une base
de données commune où sont stockées les images
scannées et autres informations relatives à ces chèques.
Remise chèque tiré de la banque B :
Banque B
Banque A
Base de données SIMT
SIMT
Crédit client A
Débit client B
Chèque scanné
Vérification Chèque
NB : Même traitement pour les chèques BP (RML
ou PRD) mais au niveau du logiciel FAST IMAGE).
Chèques certifiés et chèques de
banque :
Lors du tirage d'un chèque de banque ou d'un chèque
certifié, on débite le compte du tireur et on crédite du
montant du chèque le compte chèque certifié qui est un
compte d'attente, ce n'est qu'après encaissement dudit chèque que
le compte chèque certifié est soldé (Durée de
validité d'un chèque certifié est de 20 jours).
Exemple : En prend comme exemple un chèque
certifié d'un montant de
10.000 DH.
Remise de chèque à au jour
N :
Régularisation du compte après
vérification
Au jour N+2 :
Remise de chèque à au jour
N :
Après encaissement du
chèque :
Compte chèque certifié
Compte tireur
Débit Crédit
Débit
Crédit
10.000
10.000
Solde créditeur = 10.000
Solde débiteur= 10.000
Compte chèque certifié
Compte bénéficiaire
Débit
Crédit Débit
Crédit
10.000
10.000
10.000
Annulation du compte Solde créditeur
= 10.000
Incidents de paiement :
Est considéré comme interdit de chéquier
tout client émetteur de chèque sans provision.
Pour régulariser un incident de paiement, il faut d'abord
établir une déclaration sur l'honneur de la part du tireur et du
bénéficiaire afin de prouver que la somme a été
payée si le chèque objet de l'incident a été
déchiré, sinon il est classé dans un dossier SCIP ,
après quoi il faut payer une pénalité à la
perception qui est de 5% de la valeur pour le 1ere incident, 10% pour le
2éme et 20% pour le 3eme.
L'agence délivre une lettre d'injonction afin de confirmer
la régularisation.
A noter que le tireur est interdit de chéquier et d'effets
jusqu'à régularisation de l'incident.
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