0. INTRODUCTION
0.1. Problématique
Le prélèvement fiscal, en
République Démocratique du Congo, est opéré sur les
biens, les revenus ou les dépenses que possèdent, gagnent ou
réalisent les membres de la communauté qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre élevé des membres d'une
communauté constitue un potentiel sur lequel l'Etat, à travers
son Administration fiscale, peut prélever des ressources pour pouvoir
couvrir les besoins de fonctionnement et atteindre ses objectifs de
développement.
Au regard du potentiel fiscal de la République
Démocratique du Congo, la configuration actuelle du système
fiscal ne permet pas une mobilisation optimale des ressources fiscales qui
peuvent provenir de la fiscalité directe ou de la fiscalité
indirecte.
La fiscalité directe est celle qui est assis sur des
données constantes, revenues ou capitales, permettant la perception de
l'impôt à un intervalle régulier. Dans le système
fiscal Congolais, en ce qui concerne les biens l'impôt n'est
prélevé que sur les biens immeubles (terrain et bâtiment),
les véhicules et les concessions octroyés par l'Etat sur les
terrains disposant des mines ou les hydrocarbures.
L'impôt sur le revenu étant cédulaire et
non global, ne frappe que les revenus provenant des locations des
bâtiments et terrains, des capitaux mobiliers et des activités
professionnelles. La fiscalité directe n'est pas rentable par ce que son
champ d'application est limité. Aussi, les revenus sur des populations
d'un Etat en développement comme la RDC est relativement faible et les
activités professionnelles, du secteur formel, ne sont pas florissantes.
Une certaine catégorie de la population dispose des revenus qui sont
insaisissables par l'administration du fait qu'il évolue dans le secteur
informel ces revenus sont taxés dans leurs consommations. C'est la
fiscalité indirecte.
La fiscalité indirecte est celle qui frappe les
dépenses ou les consommations. Elle saisie les revenus mais ne les
frappent pas entant que tels. L'imposition indirecte est destinée
à être supporté en définitive par les consommateurs
dans la mesure où l'impôt est systématiquement
intégré dans le prix de vente des marchandises, le contribuable
les paient souvent sans s'en rendre compte.
De ce fait, les impôts indirects présentent une
rentabilité élevée bien qu'assis sur les consommations,
faits intermittents, leurs perceptions se réalisent tout au long de
l'année à la différence des impôts directs qui sont
prélevés à un intervalle régulier.
Mais, il sied de relever que malgré le rendement des
impôts indirects, ceux-ci n'arrivent toujours pas à fournir des
recettes suffisantes au budget de l'Etat au regard du potentiel fiscal de la
RDC.
Le prélèvement de l'impôt sur la
dépense avait été introduit, en RDC, lors de la reforme de
1969 par le biais de l'Ordonnance -Loi n°069/58 du 5 décembre 1969
instituant un impôt sur la dépense, avec comme modalité de
prélèvement la taxe cumulative ou en cascade,
dénommé « impôt sur le chiffre d'affaires
(ICA) ». Il s'agit de l'impôt sur le chiffre d'affaires
à l'exportation, de l'impôt sur le chiffre d'affaires à
l'intérieur et de l'impôt sur le chiffre d'affaires à
l'importation.
Si aujourd'hui, l'impôt sur le chiffre d'affaires
à l'exportation a été supprimé, l'impôt sur
le chiffre d'affaires à l'intérieur qui frappe les ventes des
produits de fabrication locale, les prestations de services et les travaux
immobiliers et l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation
qui est assis sur les marchandises franchissant la frontière nationale
en provenance de l'extérieur, sont maintenus.
En raison de son caractère cumulatif et de
l'étroitesse de son champ d'application, certains auteurs, à
majorité des pays du tiers monde, considèrent que l'impôt
sur le chiffre d'affaires présente l'inconvénient d'avoir une
rentabilité relativement faible, d'engendrer des distorsions dans le
commerce et de rendre moins compétitifs les produits destinés
à l'exportation à cause de la rémanence fiscale. De ce
fait, il entraîne des conséquences pernicieuses aussi bien au
niveau des investissements que de la consommation et favorise la sous
mobilisation des recettes.
Aussi, en dépit des améliorations introduites
notamment à travers la possibilité de déduction de
l'impôt supporté en amont lors de l'acquisition des
matières premières et des biens intermédiaires, ce
dispositif ne permet pas d'atteindre une meilleure rentabilité. Ce qui a
conduit à un foisonnement des régimes d'exceptions sous formes
d'exonérations diverses.
Cependant, il faut reconnaître que la Taxe sur la Valeur
Ajoutée (TVA), d'innovation française, permet d'avoir un bon
rendement de la mobilisation des ressources fiscales et consolide la
neutralité de l'impôt.
Au regard de ces réalités, l'introduction dans
le système fiscal congolais de la TVA devrait apporter des
remèdes aux reproches formulés à l'endroit de
l'impôt sur le chiffre d'affaires et répondre aux objectifs
budgétaires et économiques de la RDC.
Pour ce faire, nous allons tenter de répondre, par le
biais de cette étude, aux préoccupations suivantes :
- Sur quoi repose le prélèvement des
impôts indirects par la modalité de la taxe à paiements
fractionnés ?
- Quelle différence substantielle existe-t-il entre la
taxe cumulative (ICA) et la TVA ?
- Quels sont les effets de l'ICA sur le plan économique
et comment la TVA pourra-t-elle y remédier ?
- En quoi le champ d'application de l'ICA est-il limité
par rapport à la TVA et quelles sont les opportunités offertes
par cette dernière ?
- La TVA conviendrait-elle d'être introduite au
système fiscal congolais dans son état actuel et
pourrait-elle être appliquée à tous les secteurs de la vie
économique ?
Dans le cadre de ce travail, notre analyse sera fondée
et répondra aux préoccupations ci-dessus
évoquées. Ainsi, il est donc nécessaire, pour cette
étude, de se fonder sur certaine hypothèse.
| 
