CONCLUSION
Les ressources fiscales, en RDC, occupent une place importante
dans les recettes de l'Etat en finançant plus de la moitié du
budget de l'Etat. Cependant, son système fiscal, particulièrement
la fiscalité indirecte basée sur l'impôt sur le chiffre
d'affaires, tel qu'il se présente ne permet pas une mobilisation
optimale du potentiel fiscal en raison notamment de son caractère
cumulatif et de l'étroitesse de son champ d'application et ne favorise
pas les investissements suite aux distorsions préjudiciables à
l'activité économique.
L'impôt sur le chiffre d'affaires, introduit par
l'Ordonnance loi n°69-058 du 5 décembre 1969 relative à
l'impôt sur le chiffre d'affaires tel que modifiée et
complétée à ce jour, présente
l'inconvénient d'avoir une rentabilité relativement faible,
d'engendrer des distorsions dans le commerce et de rendre moins
compétitifs les produits destinés à l'exportation à
cause de la rémanence fiscale. De ce fait, il entraîne des
conséquences pernicieuses aussi bien au niveau des investissements que
de la consommation et favorise la sous mobilisation des recettes.
La mobilisation optimale des recettes fiscales par
l'accroissement des ressources provenant des impôts indirectes,
impôt général sur la dépense, en vue de
répondre aux préoccupations budgétaires et
économiques de la RDC, a été le but à atteindre
dans la réalisation de cette étude.
La présente étude a consisté à
l'analyse comparative du mode de prélèvement de cet impôt
général sur la dépense pratiqué par le
système fiscal de la RDC, la taxe cumulative ou en cascade
(l'impôt sur le chiffre d'affaires), et celui de la taxe à
paiement fractionné ou TVA appliquée France et dans d'autres pays
africains en vue du remplacement, par cette dernière, du système
de la taxe cumulative pratiqué par la RDC.
En effet, l'impôt sur le chiffre d'affaires, de sa
genèse la taxe générale unique, instituée en RDC
dès 1966, avait comme difficulté principale
l'impossibilité de la répercuter aux consommateurs et avait
été remplacé par la taxe cumulative lors de la reforme de
1969 avec comme avantages, pour les pouvoirs publics, le renflouement des
caisses du Trésor surtout quand le circuit est long.
Après plusieurs années d'existence, la taxe
cumulative, l'impôt sur le chiffre d'affaires, tel qu'appliquée en
RDC, fait paraître un certain nombre d'imperfections. D'une part, sa
législation présente un caractère suranné du fait
de son incapacité à s'adapter à l'évolution de la
société où l'émergence des phénomènes
nouveaux, comme l'intégration économique régionale et les
échanges internationaux qui sont des enjeux dans la croissance
économique et d'autre part, son mode de fonctionnement a un
inconvénient majeur : celui de ses effets cumulatifs qui
engendrent des distorsions préjudiciables aux activités
économiques. Ces imperfections ont une incidence négative sur le
rendement de cet impôt dans le budget de l'Etat et ont pour
conséquence :
- de provoquer la hausse généralisée des
prix, du fait que la charge de l'impôt se répercute lourdement, au
dernier stade du circuit, sur le prix de vente des produits finis. Ce qui
réduit le pouvoir d'achat des contribuables ;
- de fausser la concurrence, étant donné que la
taxe frappe chacune des opérations juridiques qui se
répètent tout au long des circuits de production,
pénalisant les circuits longs au profit des circuits courts ;
- de rendre la taxe coûteuse par le fait que le cumul de
l'impôt, à différents stades, pèse sur le
contribuable, consommateur final. Cette situation réduit la consommation
de ce dernier avec pour corollaire la régression des recettes des
impôts sur la dépense.
A la différence de l'impôt sur la dépense
pratiqué en RDC, la TVA, une variante de l'impôt sur le chiffre
d'affaires, que plusieurs auteurs considèrent comme le stade ultime de
perfectionnement de l'impôt sur la dépense, apparaît
très séduisante. Impôt de création française,
la TVA par des nombreuses améliorations législatives a
été exportée vers la quasi-totalité des pays de
l'Union Européenne et a aussi été adoptée dans
plusieurs pays d'Amérique du Sud, d'Asie et d'Afrique.
L'enthousiasme que suscite la TVA pour de nombreux pays est
loin de s'effriter d'autant plus que les institutions de Breton Wood
suggèrent aux pays émergeant, avec qui ils sont en programme,
l'adoption de cet impôt qui aurait des vertus multiples. C'est ce qui a
manifesté notre intérêt pour la compréhension de
cette modalité d'imposition de la dépense.
A l'issue de notre étude, il a été
démontré que la TVA comporte des avantages de loin meilleurs que
l'ICA. C'est un impôt neutre, moderne et performant.
Sa particularité est l'innovation qui a
été introduite dans le régime de liquidation : le
mécanisme de déduction. Ce dernier, sur lequel se fonde le
principe de la TVA, présente le mérite selon lequel
l'impôt n'est en définitive perçu que sur la valeur
ajoutée au produit et que sa charge fiscale n'aggrave pas le coût
de revient du produit, quel que soit la longueur du circuit économique.
D'où son caractère de neutralité.
L'intérêt du choix de la de la taxe à
paiement fractionnée, la TVA, comme impôt sur la dépense en
RDC, en remplacement de l'ICA réside dans ses qualités
neutralité économique ainsi qu'à d'énormes
possibilités de mobilisation des ressources qu'elle offre, étant
donné que les statistiques du Fond Monétaire International,
particulièrement son Département des Finances Publiques,
indiquent que la mobilisation de la TVA représente entre 30 à
40% des recettes budgétaires nationaux dans plusieurs pays de l'Europe,
de l'Amérique du Sud ainsi que ceux d'Afrique.
La TVA, impôt moderne pourrait être utilement
adopté en RDC en remplacement de l'ICA en ce sens qu'elle permettra la
suppression de la double imposition des investissements et des prestations des
services par la récupération de taxe qui grève les charges
d'exploitation et aussi, l'amélioration du pouvoir d'achat des agents
économiques, étant donné qu'elle n'entraîne pas des
effets inflationnistes comme l'ICA.
L'instauration de la TVA dans le système fiscal de la
RDC, permettra, à condition d'être maîtrisée,
d'alimenter le budget de l'Etat. Pour ce faire, du fait de sa technicité
et de sa complexité, il est indispensable qu'il soit réuni les
conditions préalables à son instauration. Il s'agit de
maîtriser les impératifs d'ordre psychologique et
économique, d'aménager le cadre juridique, de réformer
l'Administration Fiscale et vaincre toute résistance à
l'adoption, par l'Etat congolais, de la TVA.
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