La Politisation de l'Administration Publique Congolaise sous la deuxième République (1965-1997) Analyses et perspectives

II.3.4. Les régimes constitutionnels et l'Administration

L'équilibre entre les pouvoirs fixé par la constitution et par les pratiques politique définit le statut officiel de l'Administration d'une part et conditionne alors le système politique d'autre part.

Les options générales de la constitution et les relations entre l'exécutif et les législatif déterminent le rôle réel de l'Administration, il y a trois possibilités de répartition des pouvoirs ; le régime de confusion des pouvoirs, le régime de collaboration des pouvoirs et le régime de séparation des pouvoirs^51(*).

II.3.4.1. Le système de confusion des pouvoirs

Dans ce régime, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont confondus, c'est-à-dire que les décisions se rapportant à ces trois pouvoirs sont prises par une seule instance, il n' ya pas de séparation des pouvoirs.

Ce type de régime ne permet pas l'autonomie de l'Administration, en principe elle est nulle.

Le pouvoir est présent partout, s'occupe de tout et rien ne peut échapper à son contrôle. La politisation de l'Administration n'épargne pas les agents. Dans ce régime, il n'y a pas de fonction particulière réservée à l'Administration.

II.3.4.2. Le système de séparation des pouvoirs ou système présidentiel

Dans ce régime, les chefs de l'Administration que sont le président, les ministres et les secrétaires d'Etat, ne sont pas responsable devant le parlement. Avec la disparition de cette responsabilité politique de ses chefs, l'Administration perd l'écran protecteur qui l'isolait des autres institutions politiques.

Le parlement a alors un contact direct avec l'Administration ce qui facilite le contrôle parlementaire sur elle.

Ainsi, l'Administration est contrôlée par deux maîtres, c'est-à-dire deux pouvoirs que sont l'exécutif et le législatif.

II.3.4.3. le régime de collaboration des pouvoirs ou le régime parlementaire

Ce régime isolé, ferme l'appareil de l'Etat vis-à-vis de l'extérieur et renforce son unité interne. L'Administration échappe aux investigations et voit son indépendance politique renforcée.

Le principe de la responsabilité parlementaire fait des ministres les seuls à rendre compte du fonctionnement de l'Administration, notamment devant le parlement. Ainsi l'Administration bénéficie d'un écran particulier.

* ⁵¹ CHARLES DEBBASCH et MARCEL PINET., Les grands textes Administratif, Sirey, 1970, P. 51