Chap. I : PRESENTATION DE LA D.P.I. DU SUD-KIVU
I.1. PRESENTATION
La DPI est une représentation de la DGI qui est un service
du ministère de finance doté d'une autonomie administrative et
financière selon l'Art 1er du Décret 017/2003 portant
création de la Direction Générale des Impôts du 2
mars 2003. La DGI possède des représentations dans chaque
province ayant la même structure qu'elle.
Ces représentations sont appelées des DPI.
La DPI / sud- Kivu a son siège social à Bukavu au
chef lieu de la province du sud -Kivu au croisement des avenues Maniema et
Cathédrale au n°09 dans la commune d'Ibanda en face de l'INPP.
Elle est subdivisée en divisions, chaque division en
bureaux et chaque bureau en cellules.
Il y a aussi au niveau des communes et territoires des centres
d'impôts.
I.2. HISTORIQUE
Le service des impôts est pratiquement l'une des trois
régies financières que compte la RDC. Les deux autres sont la
Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) et la Direction
Générales des Recettes Administratives, Domaniales et de
participation (DGRAD).
La DGI existait depuis l'époque coloniale et son influence
dans la province remonte vers les années 1963 suite aux diverses
réformes administratives. Le service des impôts a
évolué sous diverses appellations à savoir :
- En 1969, le service des impôts et taxes est devenu
service provincial des impôts ;
- En 1973, le service provincial des impôts changeant en la
direction régionale des contributions.
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Suite au processus de modernisation de l'Administration Fiscale,
processus amorcé avec la création en 1988 de la Direction
Générale des Impôts, l'Etat congolais s'était
fixé un objectif de mettre en place une structure fiscale dotée
de l'autonomie financière et administrative et disposant des
prérogatives nécessaires pour jouer son rôle du principal
mobilisateur des recettes de l'état.
Cette reforme des structures a été
concrétisée par la signature du décret
n°017 /2003 du 2 mars 2003 portant création de la DGI, tel que
modifié et complété à ce jour notamment par le
Décret n°04/099 du 30 décembre 2004 et le Décret
n°08/14 du 28 juin 2008.
Ainsi, les grands contribuables seront gérés par
la Direction des Grandes Entreprises (DGE), les moyennes entreprises par les
centres d'impôts qui doivent être implantés dans chaque
chef-lieu de la province, dans les grands centres urbains et dans les
localités à fort potentiel fiscal et les petites entreprises par
les centres d'impôts synthétiques (CIS) en remplacement des
anciens ressorts fiscaux après leurs reconfiguration
géographique.
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