1.7.8 Division du Contentieux
- Gestion des dossiers des régimes fiscaux
d'exception ;
- Instrument des dossiers soumis au Directeur Provincial ou
évoqués par lui à la suite de la réclamation
introduite par le contribuable ;
- Immatriculation des véhicules et délivrance des
cartes roses ;
- Opérations de vente des vignettes automobiles, bateau,
barges, baleinières et autres.
1.7.9 Division des Affaires sociales
- Suivi des activités du dispensaire de la DPI ;
- Superviser des manifestations, rencontres et
cérémonies organisées par la DPI ;
- Programmation et suivi des paiements des appels de fonds et des
déclarations de créances médicales ;
- Supervision de la distribution des vivres en collaboration avec
la division de la gestion budgétaire et des services
généraux ;
- Suivi de la mise à jour de la situation familiale des
cadres et agents malades transférés dans d'autres centres
hospitaliers spécialisés ;
- Harmonisation des dépenses à engager avec le
bureau comptable des dépenses Code 0679.
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1.7.10 Division d'Informatique
- Elaboration de la stratégie d'informatisation du
système d'information ;
- Elaboration des cahiers de charges de projets
informatiques ;
- Analyse, développement, implantation et maintenance des
applications et des équipements ;
- Gestion des systèmes d'exploitation et de communication
par ordinateur ;
- Assistance technique en la matière ;
- Saisir les bordereaux d'enrôlement transmis par les
services ;
- Etablir les états informatisés de notes de
perception en relevant les ordonnances encaissées et
nivelées ;
- Faire ressortir les notes de perception non honorées.
1.7.11 Centres des impôts
On distingue deux types de centre :
A. Centres des impôts du type A
Il comprend les :
- Bureaux Appoint et contentieux
- Bureaux ressources humaines et services
généraux
- Bureau informatique
- Bureau gestion
- Bureau contrôle fiscal
- Bureau recherche et recoupement
- Bureau recouvrement
B. Centre des impôts de type B
Les tâches ci-dessus sont mutatis mutandis dévolues
aux cellules ci-dessous :
- Cellule taxation, documentation, recherche et recoupements
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- Cellule contrôle fiscal
- Cellule recouvrement.
De manière spéciale, le chef de centre des
impôts de type B devra continuer, comme par le passé, à
signer les certificats d'immatriculation des véhicules et est tenu
responsable des opérations y afférentes.
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