La fraude fiscale en RDC

CHAPITRE I. APERCU CONCEPTUEL SUR LA

FISCALITÉ ET LA FRAUDE

SECTION I. ASPECTS THEORIQUES SUR LA FISCALITE

La fiscalité est une notion très vaste ; plusieurs auteurs l'ont définit sans qu'il y ait de grandes divergences. Il serait préférable de la définir selon les différents auteurs et faire un rapprochement.

§.1. DEFINITION DES CONCEPTS

La fiscalité peut se définir comme étant l'ensemble des prélèvements obligatoires effectués par les administrations publiques à titre définitif et sans contrepartie immédiate ou directe (^2(*)).

Pour Bernard BOBE, la fiscalité est l'ensemble des prélèvements pécuniaires obligatoires effectués par les administrations publiques à titre définitif et sans contre partie en vue de mobiliser les ressources nécessaires susceptibles de résoudre les problèmes d'ordre pécuniaire.

Sur le plan de la gestion économique, la fiscalité est à la fois instrument et système. De ce point de vue, elle permet au gouvernement d'orienter sa politique économique, bien plus, c'est un instrument d'orientation macroéconomique de la dépense ou de la consommation, bref de la demande.

Lucien MEHL quant à lui définit la fiscalité comme une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales de droit public et éventuellement de droit privé, d'après leurs facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des charges publiques et des autres, collectivités territoriales.

Sur le plan politique, la fiscalité est du ressort de l'autorité exécutive et législative et se présente comme une matière qui entre dans le domaine de la légitimité et de la souveraineté d'un pays.

Derrière toutes ces définitions l'on comprend aisément que la fiscalité dans ses relations avec le monde économique est une réalité et un concept complet. Il se dégage de toutes ces définitions que la fiscalité joue également sur l'investissement (^3(*)).

§.2. DEFINITION ET CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT

Les différentes définitions de l'impôt proposées jusqu'alors mettent essentiellement l'accent sur l'un ou l'outre des aspects de l'impôt.

De nos jours, la pratique fiscale conçoit l'impôt comme « une prestation pécuniaire (du latin « pecunia, qui signifie argent) requise des personnes physiques ou morale ainsi que des collectivités publiques, à titre définitif sans contrepartie directe, par voie d'autorité, selon la capacité contributive de chacun, en vue de couvrir les dépenses publiques de l'Etat ainsi que d'une intervention économique et sociale (^4(*)).

Il se dégage de cette définition certains caractères essentiels de l'impôt moderne dont il importe de les analyser à présent.

L'impôt revêt 5 caractéristiques principales suivantes :

- il est une prestation pécuniaire

- il est requis des membres de la collectivité

- il est perçu par voie d'autorité

- il est perçu à titre définitif

- il est perçu sans contrepartie.

A. Impôt : prestation pécuniaire

L'impôt est une prestation en argent, adaptée à la nature même du fonctionnement des Etats modernes, des agents sociaux et économiques. L'Etat a besoin des ressources monétaires pour assurer son fonctionnement, sa survie et préserver l'intérêt général.

* ² LOWENTHAL, P., Economie et Finance Publique, De bock, Université SA, 1994, p.3.

* ³ JEZE G. cité par le Professeur KOLA GONZE, Cours de science et technique fiscale, ENF, 2^ème Contribution.

* ⁴ MEHLL, et BELTRAME, P., Science et technique fiscal, PUF, Paris, 1984, p.77.