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De la décentralisation territoriale en RDC: regard sur l'autonomie organique et financière des Entités Territoriales Décentralisées.Cas de la commune d'Ibanda

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par Mushagalusa BALEGANA
Université catholique de Bukavu - Licence en droit 2010
Dans la categorie: Economie et Finance
  

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FACULTE DE DROIT

Par: BALEGANA MUSHAGALUSA Ghislain

Mémoire présenté en vue de l'obtention

du diplôme de licencié en Droit

Option : Droit privé et judiciaire

Directeur : Professeur Paul-Robain NAMEGABE

Année académique 2009-2010

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU

B.P. 285 BUKAVU

BUKAVU

 

DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALE EN RDC: Regard sur l'autonomie organique et financière des Entités Territoriales Décentralisées. Cas de la commune d' IBANDA.

EPIGRAPHIE

« La centralisation transforme le peuple en un servile troupeau qui attend son sort sans savoir y influencer face à un pouvoir qui descend du souverain aux individus, sans autres intermédiaires que ses serviteurs »

Prosper de Barante

« C'est au niveau local que réside l'énergie d'un peuple libre ; les institutions locales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science, elles la mettent à la portée de tous »

Alexis De Tocqueville

« Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités »

Pierre Mauroy

DEDICACE

A DIEU plein d'amour,

Père qui nous a donné l'opportunité d'élaborer et rédiger ce travail de fin d'études universitaires ;

A nos parents

Michel BALEGANA et Julienne BUHENDWA,

Pour les efforts consentis durant notre vie, jusqu'à ce jour.

REMERCIEMENTS

Ce travail marque le terme de notre deuxième cycle de cursus universitaire. Il constitue les prémisses d'un dur labeur. Le chemin n'a pas été facile, il nous a coûté sacrifice, et persévérance.

Sincèrement, nous sommes très fières des riches enseignements et la formation intégrale reçue à l'Université Catholique de Bukavu, notamment à la faculté de Droit.

C'est ainsi que, d'un coeur reconnaissant, nous adressons nos remerciements à tous les membres du corps académique et scientifique de l'Université Catholique de Bukavu, en particulier, ceux de la faculté de Droit.

Notre gratitude s'adresse plus particulièrement au Professeur Paul-Robain NAMEGABE, notre directeur, en qui nous avons trouvé un maître doué, dont les connaissances n'inspirent aucune contestation. Ces remarques et sa rigueur scientifique nous ont permis de réaliser en toute objectivité ce travail de fin d'étude.

Que nos parents Michel BALEGANA et Julienne BHENDWA, qui nous ont apporté un appui financier et moral remarquable tout au long de notre cursus académique, trouvent ici l'expression de notre gratitude.

Nous sommes très reconnaissant envers nos frères et soeurs Jean Claude CHIRUZA, Justin KALUMUNA, Junior BUHENDWA, Lucien KAYEMBE, Yasmine FURAHA, Nadine NZIGIRE et Betty BALEGANA, pour leurs conseils et encouragements.

Nos remerciements vont également aux compagnons de lutte avec qui nous avons cheminé; nous pensons ici à Hardy MPANANO, Pascal NDIRUHIRWE, Emmanuela BURUME, Christian MATABARO, Pauline MUGOLI, Alphonse VUNABANDI, Rigobert NDARA, Prince CIRAMBIZA, et à bien d'autres dont les noms n'ont pas été cités ; qu'ils trouvent également l'expression de notre parfait amour.

Nous tenons aussi à remercier tous nos amis et connaissances : Yvette NTWALI, Venant KABANGA, Julien SINDANO, Yves BALUMIZA, Axel YEMBA, Christian KABANGA, Trésor KABANGA, Kaba MAVU, Ejeune GANYWAMULUME, Patrick MATABARO, Alain CIZUNGU, Yves RUSHINGWA, Dany MUKEBA, etc.

Que tous ceux qui ont contribué, de près ou de loin, à la réalisation de ce travail et à notre formation universitaire, trouvent ici l'expression de nos remerciements les plus profonds.

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