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Impact de transferts de fonds dans le développement socio-économique de la ville de Kalémie "cas de la Soficom/ Kalemie"


par Amisi Ngoy Damas
Univertité Ouverte  - Diplôme de Gradué en économie et gestion 2010
Dans la categorie: Economie et Finance
   
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EPIGRAPHE

« Les transferts de fonds constituent une source de plus en plus importante de financement du développement, qui, dans certains pays, dépasse l'aide publique au développement »

Banque Mondiale

DEDICACE

A toi Eternel, Dieu grand et redoutable pour l'accomplissement de ta parole écrite dans Josué 1 : 5 - 9. Tu es Dieu de promesse et de réalisation. Nous te bénissons.

A vous chers parents LUHEMBWE MWABI et MUKEMWENDO MANINGWE qui trimez sous le soleil ardent sur vos plantes en dépit des mauvaises herbes et des singes maraudeurs. Réjouissez-vous du fruit de votre labeur.

A toi ma bien-aimée épouse Francine ZULA ZAUMA, tes sacrifices, ton endurance et ta patience sont les signes d'un amour indéfectible envers moi. Que ce travail soit pour toi le plus grand des plaisirs dans notre foyer.

A vous tous mes enfants, Jaël NGOY Thérèse, Salomon NGOY LUSAMBA, Keren NGOY REHEMA. Que ce travail soit pour vous un patchwork et un signe de symbiose familiale.

A vous grand-frères MULIMBI NDOBANI Love, NYANGE et Mal-MUCK, vous êtes nombreux, mais je m'adresse spécialement à vous, car ça sera une honte si ce travail ne vous stimule pas.

En mémoire de mon Grand-frère André KILONGO TUENDELEE, dont la mort, quelqu'en ait été la maladie, aurait semblé prématurée.

A tous mes petit-frères NGOY MOKET, KAKESE NGOY, TAMBWE LOKOTÇ, MWANA KITENGE KAYUBA, MUKOME BASILE, réjouissez-vous du travail de votre grand-frère.

A vous, frères et soeurs, cousins, cousines, oncles, tantes, neveux, nièces, beau-père, belle-mère, belle-soeurs, beau-frères LEYA BUSHIRI, SUMAILI BUSHIRI et KITOKO.

Je dédie ce travail

AMISI NGOY Damas

AVANT PROPOS

La tradition et l'obligation académique nous demandent de produire une oeuvre scientifique de l'esprit pour sanctionner la fin de notre cycle de graduat en Sciences Economies et de Gestion.

Ainsi un adage dit « On ne fait pas d'omelette sans casser les oeufs », disons à cet effet que, ça n'a pas été un jeu puéril, car le sang a coulé, l'énergie épuisé, l'argent évaporé. Ainsi nous pouvons nous dire enfin que le souci n'est pas ce qui compte, mais ce qui compte, c'est l'effort fourni, car c'est là, ce qui élève l'homme et le rend plus content de lui-même. C'est à juste titre que CORNEILLE dira « A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire ».

Cependant, il sied d'affirmer que le travail que nous avons l'honneur de défendre n'est pas le fruit de notre propre innovation, plutôt une résultante de beaucoup des lectures, recherches et d'observation de phénomènes de la vie économique.

Apres maintes escalades avant d'être ce que nous sommes devenus, notre âme et notre corps sont étouffés d'empreintes d'assistance tant matérielles, morales que spirituelles des diverses catégories de gens parmi lesquels nous ne citons qu'une poignée.

Ainsi, qu'il nous soit permis de nous acquitter du noble devoir d'exprimer nos sentiments indéfectibles à tous ceux, de près ou de loin ont contribuer à notre épanouissement scientifique.

Nous exprimons notre gratitude à toutes les autorités académiques, plus particulièrement au Départemental de la faculté provinciale du Tanganika Monsieur Sermy N'SENGA, à l'Académique Monsieur Maurice FUNDI et au Secrétaire Administratif Pontien SALEH qui, malgré leurs multiples occupations, ont bien voulu nous encadrer activement pendant notre parcours académique.

L'élaboration de ce document tire largement parti de la volonté de nombreuses personnes. Les mots ne suffiront pas pour traduire nos sentiments de reconnaissance à tous ces amis, frères et connaissances, plus particulièrement à Freddy BULONGO et son épouse Emilie ASSANI, Alain BANZA et son épouse Bibiche MWAMBA, Alphonse KALENGA, Patrick KUBUYA, Hubert RAMAZANI, pour avoir mis à notre disposition, tous les moyens nécessaires afin que ce travail soit une réalité.

Nos sentiments de reconnaissance s'en vont spécialement à Monsieur MUSA HERI qui a accepté de diriger ce travail malgré ses multiples occupations.

Nos sentiments de gratitude s'adressent également à Monsieur Jean-Placide LUSAMBA et son épouse Esther LUSAMBA, à Théophile MVUANI, qui nous ont ouvert les horizons.

Nos gratitudes s'adressent également à tous les camarades et compagnons de lutte, en l'occurrence Freddy NYEMBO MUGANZA, André LOMBE MATONGO, ALIMASI WA BENGA Diamant, LUHEMBWE KAMWENA Théophile, KAZADI LOBO Crispanus, MAYANGA Maxime, MAKUPANO PAKANIYE Lebeau, Delphin TCHAKATUMBA LONGESHA, Faustin NKULU KABEKE, NDALA KABONGO Jimmy, KITCHINDJA MAOTELA.

AMISI NGOY Damas

SIGLES ET ABREVIATIONS

BAD : Banque Africaine de Développement

BCC : Banque Centrale du Congo

BCE : Banque Centrale Européenne

CDF  : Francs Congolais

CEA : Commission Economique pour l'Afrique

FAO  : Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

FMI : Fonds Monétaire International

HCR  : Haut Commissariat des Nations Unies pour les Refugiés

IMF  : Institution de micro finance

IRC : International Rescue Committee

MDM : Médecin du monde

OCHA  : Bureau de Nations Unies pour la Coordination des Affaires

Humanitaires

OMS  : Organisation Mondiale de la Santé

ONG : Organisation Non Gouvernementale

PAM  : Programme Alimentaire Mondial

PME : Petites et Moyennes Entreprises

PNUD  : Programme des Nations Unies pour le Développement

PSF : Prestataires de Services Financiers

RDC  : République Démocratique du Congo

SOFICOM  : Société de Finances et des Communications

UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

USD  : Dollars Américains

I. INTRODUCTION

Les observateurs de la situation économique en République Démocratique du Congo, auront sans doute déjà constaté combien les problèmes monétaire et financier ont pris le pas. Le système bancaire congolais est totalement sinistré faisant de la RDC, un des pays le plus sous bancarisé au monde avec un taux de couverture par les institutions bancaires estimé à un guichet pour deux millions d'habitants. La majorité de la population constituée des pauvres entrepreneurs (près des 80%)1(*) ne peut pas accéder aux services financiers faute d'institutions de proximité fiable. Les filières traditionnelles de transfert des fonds que sont les Banques et les postes sont quasi inexistantes. Les ajustements et les mesures de stabilisation macro-économiques adoptés dans les années 1980 sous l'instigation des institutions financières internationales (FMI et Banque Mondiale)2(*) n'ont fait qu'aggraver la situation économique et sociale en plongeant une portion de plus en plus importante de la population dans le chômage et en l'excluant de l'accès aux soins de santé primaires et à l'éducation de base.

Les besoins de la RDC en services financiers se justifient par l'immensité de son territoire national et sa population, mais aussi par la pauvreté de cette population et la sélectivité du système bancaire classique.

La solution passe donc par le développement d'un système financier souple et facilement accessible à la population. Un système financier dit de proximité visant à assurer l'autopromotion économique et sociale à faible revenu.

C'est dans ce sens que se développe aujourd'hui à travers l'ensemble du pays et en particulier dans la ville de Kalemie, une institution financière de transfert de fonds dénommée Société de finances et de communication « SOFICOM » offrant des services de transfert de fonds à faible coûts que ceux imposés dans le système classique. Cette société contribue à l'essor de l'économie de la ville de Kalemie en particulier et de tout le district du Tanganyika en général.

I. 1. PROBLEMATIQUE

Le système bancaire congolais à l'origine peu développé et moins diversifié s'est fortement dégradé avec la persistance des crises politiques et économiques, l'instabilité monétaire et les effets pervers de la guerre. Ce dysfonctionnement du circuit bancaire a conduit une grande partie des institutions financières en faillite. Celles-ci assuraient efficacement l'intermédiation financière et le transfert des fonds. Difficile de voir se développer dans un tel pays un système bancaire classique, la population ne disposant pas des revenus nécessaires pour accéder aux services bancaires généralement très coûteux.

Le pays demeure sous bancarisé et le nombre insuffisant, à peine 173(*) banques seulement existant pour tout le pays dont la quasi-totalité est installée dans les grandes agglomérations. Ce phénomène de sous bancarisation a induit l'émergence d'une catégorie d'intermédiaire financière spécialisée dans le transfert de fonds dénommée Messageries Financières auxquelles la population fait confiance et qui sont de plus en plus fréquentées par les personnes considérées les plus pauvres.

Au regard de tout ce qui précède, il nous semble impérieux de poser quelques questions autour desquelles tournera toute notre analyse :

· Comment sont organisées et fonctionnent les Messageries Financières en République Démocratique du Congo et à Kalemie ?

· Quel est l'impact de volume des transferts entrant dans l'économie de la ville de Kalemie ?

I. 2. HYPOTHESE

Eu égard aux questions posées dans notre problématique nous donnons des réponses, de manières provisoires à ces dernières avec l'espoir de les affirmer ou de les infirmer suite à un résultat de recherche.

En réponse à la première question, signalons que l'organisation et le fonctionnement des Messageries Financières reposent essentiellement sur la certitude que la Banque d'émission peut réguler l'activité économique et contrôler la masse monétaire en circulation en bonne et due forme.

En suite ces Messageries Financières sont organisées et fonctionnent sous la haute direction de la Banque Centrale. Enfin ces Messageries Financières sont organisées et fonctionnent qu'au respect des certaines conditions prévues ou émises par la Banque Centrale, notamment l'agrément.

Concernant la deuxième question, il en découle comme réponse que, ces transferts de fonds, ont un impact positif en ce sens qu'ils sont d'abord utilisés pour répondre aux besoins de base de la population. En suite, ils constituent une composante fondamentale de la protection sociale dans les budgets des ménages et une source de revenu ayant un apport substantiel au financement des PME ou des projets d'infrastructures, des investissements productifs contribuant ainsi à l'emploi et à la croissance. Enfin ces envoies de fonds réduisent la pauvreté et aident les ménages à rationnaliser leurs habitudes de consommation contribuant ainsi à l'amélioration des conditions de vie de la population locale et par conséquent contribuent à la stabilisation de l'activité économique de la ville de Kalemie.

I. 3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Des nombreuses recherches ont été déjà menées dans ce cadre tant dans les milieux académiques qu'au sein des institutions financières et monétaires au pays et à l'étranger impliquées dans la thématique de la stabilisation économique4(*).

Pour ce qui nous concerne, notre sujet apporte un complément dans la bibliothèque et dans le monde scientifique dans ce sens qu'il traite nos seulement les théories sur les transferts, mais aussi l'impact de ces transferts de fonds dans l'économie de la ville de Kalemie.

Cependant, notre étude présente un double intérêt : l'un personnel et l'autre scientifique :

Personnellement cette étude, nous permet de nous imprégner de l'organisation et fonctionnement du marché faisant l'objet de notre étude qui est le marché de transferts de fonds à Kalemie.

Sur le plan scientifique, cette étude sert simultanément de référence aux futurs chercheurs dans le domaine de transferts de fonds et aux instances décisionnelles (l'Etat, le Ministère de Finance, la BCC,...) en matière de gestion des institutions de transferts de fonds. Et surtout de réajuster si possible les instruments de la politique économique appliquée ou utilisée dans le but d'atteindre et de maintenir les objectifs macroéconomiques5(*) : le plein emploi, la stabilisation des prix internes et externes tout en évitant la récurrence des erreurs du passé.

L'importance de l'activité de transferts de fonds dans un environnement caractérisé par la sous bancarisation au regard de la fréquence et du nombre des transactions qui s'effectuent quotidiennement, nous a motivé à lui accorder une attention particulière.

I. 4. OBJECTIFS A ATTEINDRE

Notre objectif dans ce travail est d'étudier :

o Les volumes de transferts de fonds entrants et sortants, opérés par la SOFICOM / Kalemie

o L'impact de ces transferts de fonds dans le cadre du développement socioéconomique de la ville de Kalemie,

o L'appréciation et les suggestions à la SOFICOM / Kalemie dans l'accomplissement de sa mission telle que stipulée dans l'instruction administrative n 006 portant réglementation des Messageries Financières en République Démocratique du Congo.

o Les recommandations aux autorités monétaires et surtout à la Banque Centrale du Congo en matière de gestion de la masse monétaire en circulation.

I. 5. METHODE

Une méthode est un ensemble ordonné des principes, des règles et des opérations intellectuelles permettant de faire l'analyse en vue d'atteindre un résultat6(*).

Pour arriver à des résultats susceptibles de démonstrations et des vérifications, nous avons fait recours aux méthodes comparatives, statistique, analytique, déductive et inductive.

I. 5. 1. La Méthode Comparative

Cette méthode, nous a permis d'analyser les ressemblances et les différences entre les théories de transferts de fonds admises comme vraies et l'application de ces dernières dans cette Messagerie Financière.

I. 5. 2. La Méthode Statistique

Celle-ci nous a aidé à recueillir les données chiffrées, numériques et quantifiées de volumes de transferts de fonds entrants et sortants afin de les présenter dans les tableaux, puis les présenter sous forme des graphiques tout en les analysant et en les interprétant. Elle nous a aidé ensuite à estimer par les intervalles de confiances les volumes de transferts de fonds dont les données n'ont pas été à notre porté faute d'un bon système de classement des documents comptables par cette société.

I.5. 3. La Méthode Analytique

Cette méthode nous a permis d'analyser l'impact de transferts de fonds dans le développement socio-économique de la ville de Kalemie.

I.5. 4. Les Méthodes Inductives et Déductives

Ces méthodes nous ont permis d'analyser d'une part de partir du particulier au général et du général au particulier. Nous sommes partis des principes généraux et des théories sur les transferts de fonds pour arriver à des propositions applicables à Kalemie. D'autre part nous sommes partis de quelques cas particuliers de la SOFICOM / Kalemie qui ont permis de tirer les conséquences pour le secteur de transferts de fonds en République Démocratique du Congo.

I.5. 5. TECHNIQUE

La Technique est définie comme un ensemble des moyens et des procèdes qui permettent au chercheur de rassembler des données et des informations sur son sujet de recherche7(*).

Il y a plusieurs techniques en sciences, mais, celles utilisées dans ce travail sont choisies en tenant compte du domaine de notre recherche. Ces techniques sont :

a) L'observation Directe

Elle est la technique participante et vivante, elle nous a permis de constituer une base des données grâce à ce que nous vivons quotidiennement dans le domaine de transferts de fonds.

b) L'observation indirecte

Elle nous a permis de consulter les ouvrages axés sur l'économie en général et la finance en particulier, les publications sur Internet et autres documents qui contiennent les informations en rapport avec notre sujet.

c) La technique documentaire

Elle nous a orienté vers une fouille systématique de tout ce qui est document écrit ayant une liaison avec notre domaine de recherche. Elle nous a permis d'étudier et d'analyser les documents écrits tels que le journal des opérations de transferts de fonds, le livre de caisse, les rapports, les relevés journaliers de transferts entrants et sortants de la SOFICOM / Kalemie.

I. 6. DELIMITATION DU SUJET

Etant donné que nous ne serons pas à mesure d'avoir les données de toutes les agences et succursales de SOFICOM dans toutes les villes opérationnelles, nous considérons la ville de Kalemie et spécialement la SOFICOM / Kalemie comme étant notre cadre spatial afin de comprendre l'impact de ces transferts de fonds dans le développement socioéconomique de la ville de Kalemie. Et temporellement, notre étude s'étale sur une période allant de 2005 à 2009.

I. 7. DIVISION DU TRAVAIL

Notre travail comprendra trois chapitres :

1. Le premier chapitre indiquera :

Les définitions de concepts fondamentaux à savoir, la monnaie, la banque, les intermédiaires financiers, les messageries financières, les établissements financiers, les établissements de jeu d'argent le développement et d'autres concepts connexes.

La réglementation des établissements de jeu d'argent, qui nous permettra de comprendre : d'abord, les différentes lois portant la protection des intermédiaires financiers bancaires et non bancaires, ensuite le contrôle des opérations de transferts de fonds et enfin la lutte contre le blanchement des capitaux.

2. Le deuxième chapitre traitera les notions sur les transferts de fonds. Il retrace les grandes lignes du cadre théorique dans lequel s'inscrit l'étude. Les différentes catégories de transferts de fonds, le partenariat, le marché de transferts ainsi que le mécanisme par lequel ils sont acheminés.

3. Le troisième chapitre portera sur l'analyse de la dynamique de transferts de fonds de la SOFICOM / Kalemie. Ce chapitre nous décrit brièvement la présentation, la structure et le fonctionnement de la SOFICOM / Kalemie. Ce chapitre met en exergue les différents volumes de transferts de fonds entrants et sortants qui soient dit en passant, sont les déterminants clés qui témoignent le rôle prépondérant que jouent les transferts de fonds dans le développement socioéconomique de la ville de Kalemie.

Cette étude s'achève par une conclusion. Celle-ci fait une série des propositions, somme toute utile qui pourrait insuffler une nouvelle dimension dans les transferts de fonds en République Démocratique du Congo.

CHAPITRE I. GENERALITES

I.1. DEFINITION DES CONCEPTS FONDAMENTAUX

Il est préférable que les termes soient précis et bien définis dans tout travail scientifique, afin d'avoir un sens à l'optique du chercheur et permettre aux lecteurs d'avoir une meilleure compréhension du travail. Ainsi nous définissons quelques concepts de base et connexes afin d'éviter les équivoques dans ce travail.

I.1.1. MONNAIE8(*)

Le terme de monnaie fait en général référence à une grandeur dont le montant dépasse celui de l'argent liquide. Nous parlons parfois de l'argent que gagne une personne, mais en fait c'est à son revenu que l'on se réfère. De même quand on dit que quelqu'un a beaucoup d'argent c'est en fait de sa richesse totale que l'on parle, et non des valises des billets qu'il conserverait entreposer chez lui.

Les économistes définissent la monnaie à partir de ses fonctions. Trois d'entre elles sont fondamentales.

I.1.1.1. La monnaie comme unité de compte

La monnaie sert d'instrument de mesure de valeur relative de différents biens. Il s'agit de sa fonction d'unité de compte. La monnaie est un étalon simple et pratique pour mesurer les valeurs de marchés relatives des biens et services.

I.1.1.2. La monnaie comme instrument d'échange

La fonction première de la monnaie est de faciliter le commerce, c'est-à-dire les échanges des biens et services bénéficiant aux deux parties concernées. Cette fonction est appelée instrument d'échange.

De nos jours, tous les pays développés utilisent comme monnaie du papier (spécialement imprimé par l'Etat à cet effet) ainsi que des pièces de métal.

Cependant, la plupart des échanges ne se font pas en argent liquide, mais à l'aide des chèques, des cartes de crédit ou de virements entre banques.

Les économistes considèrent que les encaisses détenues sous forme des compte-chèques sont de la monnaie au même titre que les billets parce qu'elles sont acceptées comme mode de paiement presque partout, et remplissent donc une fonction d'instrument d'échange. Comme la plupart des gens ont beaucoup plus d'argent sur leur compte-chèques que dans leur porte-monnaie, personne ne s'étonnera que la définition de l'offre de monnaie retenue par les économistes corresponde à un total très supérieur au volume des pièces et de billets en circulation.

I.1.1.3. La monnaie comme réserve de valeur

Les gens n'acceptent de changer ce qu'ils possèdent contre la monnaie que s'ils pensent pouvoir ultérieurement échanger cette monnaie contre les biens ou services qu'ils désirent. Par conséquent, pour que la monnaie puisse jouer son rôle d'instrument d'échange, elle doit garder sa valeur, du moins sur une courte période. Cette fonction est plus connue sous le nom de fonction de réserve de valeur de la monnaie.

Dans le cadre de notre travail, nous définissons la monnaie comme unité de compte, comme instrument d'échange et comme réserve de valeur. En d'autres termes, la monnaie se défini par les fonctions qu'elle rempli.

Cette monnaie étant créée par les banques9(*), il est préférable que celle-ci passe par le circuit bancaire pour bien jouer ses rôles et fonctions. C'est ainsi que nous définissons la «banque»

I. 1. 2. BANQUE

Dans un pays, les institutions chargées de créer et de gérer la monnaie sont appelées « Banques » et sont différentes en fonction du rôle qu'elles jouent dans l'économie.

La Banque est définie comme une entreprise qui fait le commerce de l'argent (monnaie), elle collecte des dépôts de ses clients, accorde des prêts et sert d'intermédiaire pour le placement des emprunts d'Etat ou des valeurs mobilières. Ce qui n'est pas le cas dans les Messageries Financières.

Selon Laurence SCIALON, cité par Dupont MUKENDI, la défini comme un intermédiaire financier spécifique. Elle est un intermédiaire dans la mesure où sa fonction traditionnelle est d'octroyer des crédits et collecter des dépôts10(*).

Ainsi la Banque étant un organisme financier disposant des moyens de paiement, assure la collecte des épargnes de la population sous forme des dépôts en Banque et octroie des crédits sous forme de financement. C'est un organisme financier qui joue également le rôle de conseiller en matière financière et économique auprès de ses clients.

On distingue trois catégories de Banques :

² La Banque Centrale

² Les Banques Commerciales

² Les Banques d'Affaires

La Banque Centrale est une Banque de l'Etat, dotée du privilège de l'émission monétaire. Elle est la Banque habilitée à créer la monnaie et qui est également chargée de surveiller et de contrôler le reste du système Bancaire et monétaire.

Elle est au sommet de la pyramide hiérarchique et à ce titre, conduit la politique monétaire du pays.

Aux USA, nous avons la Fed, au Royaume-Uni il s'agit de la Bank of Englend, dans les 13 pays actuellement membres de l'union monétaire Européenne, la Banque Centrale Européenne (BCE) et en République Démocratique du Congo, la Banque Centrale du Congo (BCC)11(*).

En dehors de la Banque Centrale, nous avons les Banques Commerciales, celles-ci sont pour la plupart des Banques privées et sont considérées comme des entreprises qui font le commerce de l'argent dans le but de donner des profits à leurs propriétaires. Elles reçoivent des dépôts, accordent des crédits et rendent des nombreux services à leurs clients et gagnent des intérêts et des commissions.

Enfin, les Banques d'Affaires ne travaillent qu'avec leurs propres fonds et accordent des crédits à long terme pour financer certains projets d'investissements.

Sont de ce fait appelées « Banques Commerciales » toutes les Banques dont la mission principale est d'assurer l'intermédiation financière entre les agents à capacités de financement et ceux en besoins de financement. Pour ce faire, nous définissons les intermédiaires financiers.

I. 1. 3. INTERMEDIAIRES FINANCIERS

Les intermédiaires financiers sont des entreprises qui se situent à mi-chemin entre les épargnants, d'un excédent de fonds, et les emprunteurs qui n'en ont pas suffisamment. Le plus grand groupe d'intermédiaires financiers est située par les banques, mais il en existe également bien d'autres, comme les entreprises d'assurance-vie, les caisses de crédit mutuel, les associations d'épargnes, les saving et les fonds commun de placement, les associations d'épargnes et de prêt .Tous ont pour fonction de rechercher des emprunteurs potentiels, de déterminer ceux qui présentent de « bons risque » et  de contrôler la façon dont ils investissent et utilisent leurs prêts.

I. 1. 4. MESSAGERIES FINANCIERES

Les Messageries Financières sont des personnes morales de droit congolais autres que les établissements de crédit qui effectuent en l'état, à titre de profession habituelle, sans déplacement physique des fonds du donneur d'ordre, des opérations de transfert. Ces Messageries Financières contribuent efficacement au développement de beaucoup des pays.

I. 1. 5. ETABLISSEMENTS FINANCIERS

C'est toute personne morale qui, sans être inscrite sur la liste des banques, fait profession habituelle d'accomplir des opérations financières sans recevoir des fonds publics. Cet établissement travaille avec ses fonds propres ou avec des capitaux empruntés. Ces sont généralement des maisons de titres, des établissements de vente à crédit, de sociétés financières. Messageries Financières et Bureaux de change par exemple.

I. 1. 6. ETABLISSEMENT DE JEU D'ARGENT

L'établissement de jeu d'argent est défini comme étant un ensemble des personnes morales qui effectuent à titre habituel les opérations d'argent. Tel est le cas des Messageries Financières, banques, bureaux de change, etc.

I. 1. 7. ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS

Personne morale entrant dans le champ d'application des textes légaux et réglementaires de la Banque Centrale en leur qualité d'intermédiaires financiers.

I. 1. 8. AGREMENT

Autorisation préalable accordée par la Banque Centrale aux Etablissements de crédit, aux institutions de Microfinance et aux autres intermédiaires Financiers pour l'exercice de leurs activités sur le territoire national.

I. 1. 9. CAUTION

Frais dus par les intermédiaires financiers qui n'ont pas le statut d'établissement de crédit pour garantir l'exercice de leurs activités après l'obtention de l'agrément.

I. 1. 10. NORMES PRUDENTIELLES

Directives édictées par la Banque Centrale pour prévenir tout risque que peuvent encourir les établissements assujettis dans le cadre de la gestion de leurs activités.

I. 11. FRAIS DE DOSSIER

Frais fixe prélevés d'office par la Banque Centrale à l'occasion de :

- Ouverture, traitement et clôture du dossier en matière du crédit et de change ;

- Violation de la réglementation de la Banque Centrale ;

- Clôture du contrôle sur pièce ou sur place.

I. 1. 12. DEVELOPPEMENT12(*)

Le concept développement appliqué au domaine économique signifie une croissance organique, harmonisée dont un progrès de l'économie s'inscrivant dans un progrès général de la société.

En effet, pour que dans un pays qu'il ait de développement, le progrès économique est indispensable, mais il doit s'inscrire dans un progrès sociale et humain car le développement est défini essentiellement comme une dynamique de satisfaction d'un système des besoins.

Selon PERROUX, le développement est l'ensemble des changements observables dans le système économique et dans le type d'organisation qui conditionne la croissance entendue comme l'augmentation soutenue du produit global.

Le développement a ainsi deux aspects intimement liés :

1) Aspect Quantitatif

En tant que phénomène quantitatif, le développement s'analyse en termes de croissance. C'est l'augmentation des indices globaux de production des biens et des services au niveau de tout un espace économique.

2) Aspect qualitatif

En tant que phénomène qualitatif, le développement s'analyse en termes d'évolution, c'est-à-dire la production produite d'une part, par la transformation de la structure économique et d'autres parts, par l'amélioration du niveau des conditions de vie de la collectivité.

I. 2.REGLEMENTATION DES ETALISSEMENTS DE JEU D'ARGENT13(*)

EN REPULIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Au sens strict, les établissements de jeu d'argent en RDC en général, et à Kalemie en particulier, font partir du système bancaire, désignant ainsi toutes les banques commerciales, la Banque Centrale du Congo et toutes les institutions financières, appelées « intermédiaires financiers ».

En principe, ce système bancaire ne se constitue pas ex nihilo. Son existence est toujours tributaire des réalités économiques, politiques, culturelles et sociales de chaque pays.

Dans ce cadre, les établissements de jeu d'argent ont connu sensiblement des évolutions après l'indépendance en 1961, en 1972, avec la loi bancaire instituée par l'ordonnance -Loi 72-004 du 14 janvier 1972, relative à la protection et au contrôle des intermédiaires bancaires et financiers.

Actuellement, la réglementation de ces établissements trouve son origine et protection dans les trois lois qui organisent le système bancaire et financier congolais suivantes :

v La Loi numéro 002 / 2002 du 02 février 2002 relative ou portant dispositions applicables aux coopératives d'épargnes et des crédits.

v La Loi numéro 003 / 2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et contrôle des établissements de crédit.

v La Loi numéro 005 / 2002 du 02 mai 2002 relative à la constitution, l'organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo.

A l'heure actuelle, ce système bancaire comprend :

1. La Banque Centrale du Congo (BCC)

2. Les établissements de jeux d'argent qui sont :

a) Les Banques Commerciales

b) Les coopératives d'épargne et de crédits

c) Les caisses d'épargne

d) Les institutions financières spécialisées

e) Les sociétés financières

I. 2. 1. BANQUE CENTRALE DU CONGO (BCC)

La Banque Centrale du Congo est soutenue et protégée par la Loi 67 / 272 du 23 janvier 1967 et la Loi 005 /2002 du 02 mai 2002, la Banque Centrale du Congo a sept grandes missions à accomplir dont la quatrième constitue même la réponse à la première question de notre problématique14(*).

I.2.1.1. MISSIONS15(*)

La Banque Centrale du Congo a pour missions de :

1. Assurer la stabilité interne et externe de la monnaie nationale ;

2. Détenir et gérer les réserves officielles de la République ;

3. Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensations et de paiement ;

4. Elaborer la réglementation et contrôler les établissements de crédit, les institutions de micro finance et les autres intermédiaires financiers ;

5. Edicter les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangères ;

6. Participer à la négociation de tout accord international comportant des modalités de paiement et en assurer l'exécution ;

7. Promouvoir le développement des marchés monétaires et des capitaux.

I. 2. 2. INSTRUCTION ADMINISTRATIVE N° 006 PORTANT REGLEMENTATION DE L'ACTIVITE

DES MESSAGERIES FINANCIERES

La Banque centrale du Congo agissant en vertu des dispositions des lois numéro 005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo, numéro 003/2002 du 2 févier 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédits et de l'ordonnance - loi n° 67/272 du 23 juin 1967 telle que modifiée et complétée à ce jour, définissent le pouvoir réglementaire de la Banque centrale du Congo en matière de change, arrête les dispositions suivantes concernant l'activité des Messageries Financières

Titre I. DISPOSITIONS GENERALES

Les Messageries Financières sont des personnes morales de droit congolais autres que les établissements des crédits effectuant en l'état, en titre de profession habituelle, sans déplacement physique des fonds du donneur d'ordre des opérations des transferts (Art.1)

Il existe deux catégories des Messageries Financières à savoir :

v Les Messageries Financières opérant exclusivement sur le territoire national (catégorie A)

v Les Messageries Financières opérant à la fois sur le territoire national et avec l'étranger (catégorie B) (Art.2)

Titre II. AGREMENT

Toute personne morale de droit désireuse de réaliser des opérations de transfert des fonds, suivant l'une des catégories ou modalités reprises à l'article 2 de la présente instruction, est tenue de se faire agréer par la Banque Centrale du Congo en qualité de Messagerie Financière (Art.3).

La qualité de Messagerie Financière est accordée par la Banque Centrale du Congo sur base d'un acte d'agrément (Alinéa 1).

La demande d'agrément adressée au Gouverneur de la Banque Centrale du Congo doit être accompagnée des documents ci-après :

§ Une copie de l'original des statuts notariés ;

§ L'acte de dépôt des statuts aux greffes du Tribunal de Grande Instance du ressort des activités de la Messagerie Financière ;

§ Une copie certifiée conforme du Nouveau Registre de commerce précisant que le requérant se destine à exercer uniquement l'activité de la Messagerie Financière ;

§ Une copie certifiée conforme de l'Attestation de l'Identification Nationale ;

§ La preuve de l'existence des comptes en monnaie nationale et/ou en monnaies étrangères ouvert auprès du système bancaire Congolais ;

§ Un exemplaire d'un contrat de collaboration notarié à l'étranger conclu avec un partenaire financier agréé par l'Autorité de supervision de secteur financier du pays de résidence en ce qui concerne la Messagerie Financière de catégorie B ;

§ Les curriculum vitae et extraits de casier judiciaire datant de moins de trois mois des promoteurs et des personnes préposées à l'administration et à la gestion de la Messagerie Financière (Alinéa 2).

L'examen de la demande d'agrément est subordonné au paiement des frais de dossier présentant 3% de la caution (Alinéa 3).

Toute demande d'agrément doit indiquer la raison sociale, l'adresse du siège social ainsi que les coordonnées téléphoniques, courrier électronique (e-mail) et fax de la Messagerie Financière (Alinéa 4)

La Messagerie Financière doit faire du transfert des fonds son unique activité (Alinéa 5) (Art.4).

Nul ne peut créer, administrer, diriger ou gérer, même par personne interposée, une Messagerie Financière, sil :

1. a été condamné en République Démocratique du Congo ou à l'étranger comme acteur, complice ou pour tentative de l'une des infractions suivantes :

§ faux moyennage ;

§ contrefaçon ou falsification de billets de banque, des chèques, d'effets publics, d'actions, d'obligations et de coupons d'intérêts.

§ Contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques ;

§ Faux et usage de faux en écritures ;

§ Vol, extorsion, détournement ou abus de confiance, escroquerie ou recel ;

§ Banqueroute, circulation fictive d'effets de commerce ;

§ Emission de chèque sans provision ;

§ Corruption ou concussion ;

§ Blanchiment des capitaux ;

2. a été condamné pour infraction à la Loi 003 / 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit ou à la réglementation de change ;

3. a été déclaré en faillite, sauf réhabilitation en sa faveur, même si la faillite s'est ouverte à l'étranger ;

4. a été condamné pour crime ou infraction de droit commun et pour infraction assimilée par la loi à l'une de celles énumérées ci-dessus ;

5. a pris part à l'administration, à la direction ou à la gestion courante d'un établissement de crédit dont la liquidation forcée a été ordonnée ou dont la faillite a été déclarée, sauf autorisation expresse de la Banque Centrale du Congo(Art.5)

L'agrément en qualité de Messagerie Financière est accordé après contrôle sur les lieux d'exploitation par la Banque Centrale du Congo, en vue d'apprécier les conditions minimales des installations et de s'assurer de l'existence des équipements nécessaires à son bon fonctionnement, à savoir :

§ un moyen de communication (téléphone, phonie ou fax ou messagerie électronique) ;

§ un coffre-fort ;

§ une caisse enregistreuse ou une calculatrice ;

§ un ordinateur

§ un détecteur de faux billets ;

§ une machine à compter les billets de banque ;

§ une photocopieuse. (Alinéa 1)

Apres avis favorable, la Banque Centrale du Congo invite le requérant à constituer la caution et à payer les frais fixés de la manière suivante :

§ caution :

o pour la catégorie A : USD 5000,00 ;

o pour la catégorie B : USD 10.000,00.

§ Frais d'agrément

o 20 % de la caution.

Hormis la caution, les frais peuvent être payés en monnaie nationale (Alinéa 2).

Le versement de la caution et le paiement des frais peuvent s'effectuer :

§ Par transfert ou virement bancaire au crédit d'un compte de la Banque Centrale du Congo ;

§ Par chèque nominatif en faveur de la Banque Centrale du Congo ;

§ En espèces au guichet de la Banque Centrale du Congo (Alinéa 3)

La caution n'est pas rémunérée. Elle est remboursable en devise à la cessation d'activité moyennent déduction éventuelle des sommes dues au trésor public et à la Banque Centrale du Congo (Alinéa 4) (Art.6)

La Banque Centrale du Congo attribue un numéro d'agrément à chaque Messagerie Financière et publie périodiquement au journal officiel la liste des Messageries Financières Agréées (Alinéa 1)

Les Messageries Financières sont tenues de demeurer leurs activités dans un délai de six mois à compter de la date de l'agrément (Alinéa 2) (Art.7)

La Banque Centrale dispose de 90 jours dès réception de la demande d'agrément pour examiner ce dossier. L'absence de décision à l'expiration de ce délai vaut l'autorisation(Art.8).

TITRE III. AUTORISATIONS

Sont soumises à l'autorisation préalable de la Banque Centrale du Congo/Direction de la Supervision des intermédiaires financiers les opérations ci-après :

§ L'absorption, la scission ou la fusion des Messageries Financières ;

§ Le changement de catégorie et de raison sociale ;

§ Louverture d'une extension d'une Messagerie Financière ;

§ La fermeture d'une Messagerie Financière ou d'une extension ;

§ Le changement des dirigeants ou des promoteurs (Alinéa 1)

Toute ouverture d'une extension est subordonnée au paiement d'une caution représentant 50% de la caution versée au moment de l'agrément et des frais de dossiers de l'ordre de 3% de la caution.

Par Extension, il faut entendre une branche de la Messagerie Financière implantée dans l'une des villes de la République Démocratique du Congo autre que celui du siège social. En revanche, par Guichet, il faut entendre un bureau d'une Messagerie Financière ouvert dans la ville où le siège social ou l'extension sont implantés. Toute ouverture d'un guichet est subordonnée au paiement des frais de dossiers de 1% de la caution selon que celui-ci est ouvert dans la ville du siège de la Messagerie Financière ou de celle de son extension et ce, conformément aux dispositions de l'article 6 de la présente instruction (Alinéa 2)

Les messageries financières qui n'ont pas d'Extension ou guichet dans une ville ou localité peuvent signer un contrat de collaboration avec une autre et en informer la Banque Centrale du Congo/Direction de la Supervision des intermédiaires financiers(Alinea3).

Les Messageries Financières sont tenues d'ouvrir des comptes pour leurs extensions auprès d'établissements de crédit du ressort d'activité des dites extensions (Alinéa 4).

Les numéros d'agrément ou d'autorisation d'extension doivent être produits sur chaque document ou correspondance de la Messagerie Financière (Alinéa 5)

Tout changement des coordonnées téléphoniques de tous points d'exploitation et d'adresse doit être immédiatement communiqué à la Banque Centrale du Congo/Direction de la Supervision des intermédiaires financiers (Alinéa 6) (Art.9)

L'autorisation est accordée dans les 90 jours de la date mentionnée sur l'avis de réception de la Banque Centrale. L'absence de décision à l'expiration de ce délai vaut l'autorisation (Art 10).

TITRE IV. OPERATION SUR LE TERRITOIRE NATIONALE

Les Messageries Financières sont habilitées à recevoir et à effectuer en l'état et sans déplacement physique, de fonds en monnaie nationale et/ou en monnaie étrangère pour compte de leur clientèle (Art.11)

TITRE V. OPERATION AVEC L'ETRANGER

Les messageries Financières sont habilitées à effectuer par jour et par personne des transferts unilatéraux privés vers l'étranger pour un montant global inferieur à USD 10.000 ou l'équivalent en une autre monnaie étrangère (Art.12)

Les Messageries Financières doivent percevoir auprès de leurs partenaires extérieurs des commissions sur chaque transfert et les rapatrier dans leurs comptes RME.

Le rapatriement doit se faire mensuellement sous couvert d'une déclaration d'exportation de service et ce, dans les 30 jours calendaires à compter de la date de la validation qui doit intervenir le 5ème jour ouvrable de chaque mois (Alinéa 1).

Les Messageries Financières sont tenues de transférer en faveur de leurs partenaires extérieurs les commissions qui leur sont dues sous couvert d'une déclaration d'importation de service (Alinéa 2)

o Les Messageries Financières sont tenues de calculer pour compte de la Banque Centrale du Congo une redevance de contrôle de change (RCC) de 2 % sur les commissions perçues et payées dans le cadre des opérations effectuées avec le partenaire étranger.

o La Banque de la Messagerie Financière est tenue, par le débit du compte RME de cette dernière, de percevoir la redevance de contrôle de change pour compte la Banque Centrale du Congo (Alinéa 3) (Art.13)

Le taux de la commission à percevoir doit figurer sur le contrat ou sur la convention signé(e) avec le partenaire extérieur. Toute modification de ce taux doit être communiquée à la Banque Centrale du Congo/Direction de la Supervision des Intermédiaires Financiers avec copie à la Direction des Services Etrangers(Art.14)

TITRE VI. DIRECTIVES ADMINISTRATIVES

Les Messageries Financières agrées doivent afficher pour le public, outre l'acte d'agrément et des autorisations d'ouverture des extensions en copies certifiées conformes, l'ensemble de leurs tarifs et conditions (Art. 15).

Les Messageries Financières ont l'obligation de :

1) Tenir une comptabilité en bonne et due forme c'est-à-dire présenter les états de synthèse conformément au Plan Comptable Général Congolais.

2) Se doter d'une organisation et des procédures internes permettant de s'assurer du respect des dispositions de la loi 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que d'un système de contrôle interne destiné à s'assurer de leur mise en oeuvre effective.

3) Saisir la Banque Centrale du Congo / Direction de la Supervision des Intermédiaires Financiers de toute transaction jugée, inhabituelle, atypique ou suspecte dans le cadre de la lutte contre le blanchement des capitaux et le financement du terrorisme ;

4) Reproduire leurs numéros d'agrément ou d'autorisation d'extension sur tous leurs documents ainsi que leur correspondance ;

5) Prélever et photocopier les identités de leurs clients donneurs d'ordre ou bénéficiaires de transfert à leurs guichets ;

6) Effectuer des opérations sur base d'un bordereau de transfert établi en double exemplaire pris dans une série numérique ininterrompue dont le modèle est joint en annexe. L'original est remis au client et la copie est conservée par la Messagerie Financière.

7) Transmettre à la Banque Centrale du Congo / Direction de la Supervision des Intermédiaires Financiers avec copies aux directions du Crédit et de marchés Financiers et des services Etrangers aux plus tard le 10ème jour du mois suivant, le relevé mensuel consolidé selon le modèle en annexe, renseignant sur :

o Le volume des opérations par monnaie, par type d'opération et par pays ou localité de leurs statistiques consolidées ;

o Les détails par extension, provenance ou destination, ainsi que les commissions à recevoir et à payer ;

o Les informations du Bureau.

Les extensions des Messageries Financières opérant dans les collectivités provinciales ou locales autres que celles du siège social sont tenues de transmettre suivant la périodicité ci-haut indiquée leurs relevés mensuels aux entités provinciales de la Banque Centrale du Congo dont elles relèvent.

8) Souscrire une police d'assurance tenant compte du volume des transactions ;

9) Les Messageries Financières sont tenues de s'organiser en une corporation professionnelle.

Cette corporation a pour objet :

o La représentation des intérêts collectifs de ses membres auprès des pouvoirs publics et de la Banque Centrale ;

o L'information de ses adhérant et du public ;

o L'étude de toute question d'intérêt commun et l'élaboration des recommandations s'y rapportant en vue, le cas échéant, de favoriser la coopération entre réseaux ;

o L'organisation et la gestion des services d'intérêt commun.

Le projet des statuts de cette corporation est soumis à l'approbation de la Banque Centrale du Congo (Art. 16)

TITRE VII. RETRAIT D'AGREMENT

Le retrait d'agrément est prononcé par la Banque Centrale du Congo lorsque la Messagerie Financière :

o Renonce à son agrément ;

o Ne démarre pas les activités dans le six mois qui suivent l'octroi d'agrément ;

o N'exerce plus ses activités depuis plus de six mois ;

o Ne rempli plus les conditions auxquelles l'agrément est subordonné ;

o A obtenu l'agrément en violation des dispositions de l'article 5 de la présente instruction ;

o A violé les dispositions de l'article 5 et 6 de la présente instruction.

La Banque Centrale du Congo procède, à charge de la Messagerie Financière, à la publication au journal officiel de la décision de retrait d'agrément (Art. 17).

Le retrait d'agrément entraine la radiation de la Messagerie Financière de la liste prévue à l'article 4 de la présente Instruction. La radiation emporte de plein droit dissolution forcée de la Messagerie Financière conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales.

En cas de retrait d'agrément, la caution est restituée après déduction éventuelles des sommes dues au trésor public et à la Banque Centrale du Congo. En cas d'insuffisance de la caution, la Messagerie Financière est tenue de payer le montant des frais excédentaires endéans 7 jours (Art.18)

Sans préjudice des dispositions de l'article 13 de l ;ordonnance-Loi n 67-272 du 23 juin 1967 définissant le pouvoir réglementaire de la Banque Centrale du Congo en matière de change telle que modifiée et complétée à ce jour et de celle de la Loi n 003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des Etablissements de Crédit, si une Messagerie Financière a enfreint une disposition de la présente Instruction, la Banque Centrale du Congo peut prononcer l'une des sanctions disciplinaires suivantes :

o Le rappel à l'ordre ;

o Le blâme ;

o La suspension des activités

o Le retrait de l'agrément. (Alinéa 1)

En outre, la Banque Centrale du Congo peut prononcer soit à la place soit en sus de ces sanctions, une sanction pécuniaire conformément aux tarifs et conditions de la Banque Centrale du Congo (Alinéa 2). (Art.19).

Le rappel à l'ordre est prononcé par la Banque Centrale du Congo à l'encontre de toute Messagerie Financière reconnue coupable des fautes légères de nature à porter préjudice à sa clientèle ou à la Banque Centrale du Congo (Art.20)

Le blâme est prononcé par la Banque Centrale du Congo à l'encontre de toute Messagerie Financière reconnue coupable des fautes légères répétées ou en cas de récidive d'une faute devant entrainer un deuxième rappel à l'ordre en l'espace d'un an (Art. 21).

La suspension d'activité ne dépassant pas la durée de trois mois est prononcée par la Banque Centrale du Congo à l'encontre de toute Messagerie Financière reconnue coupable d'une faute grave ou en cas de récidive d'une faute devant entrainer le blâme en l'espace d'un an (Art.22)

Le retrait d'agrément est prononcé par la Banque Centrale du Congo en vertu des pouvoirs administratifs et disciplinaires qu'elle exerce sur la Messagerie Financière conformément aux dispositions de l'article 17 et 19 de la présente Instruction (Art.23).

Toute Messagerie Financière est tenue de payer les amandes et les frais administratifs infligés en vertu des dispositions légales ou réglementaires dans un délai de trente jours à dater de la modification de la sanction. Passer ce délai, il est procède au règlement par débition d'office de la caution (Alinéa 1)

La Messagerie Financière dispose d'un délai de sept jours pour reconstituer la caution dans les limites prévues par l'article 6 alinéa 2 de la présente Instruction (Alinéa 2) (Art.24)

Dans un délai de cinq jours ouvrables à dater de la notification de la sanction, la Messagerie Financière ayant écopé de l'une des sanctions prévues à l'article 19 de la présente Instruction peut introduire un recours motivé auprès de la Banque Centrale du Congo à due concurrence.

Le recours n'est cependant pas suspensif de la sanction (Art. 25).

TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES

Les Messageries Financières sont tenues de se conformer à la présente Instruction (Alinéa1).

Les Messageries Financières existantes disposent d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente Instruction pour régulariser leur situation (Alinéa 2) (Art.26)

Toute manière relative à l'activité des Messageries Financières non prévues par les présentes dispositions est à soumettre à l'appréciation de la Banque Centrale du Congo (Art.27)

La présente Instruction entre en vigueur à la date de sa signature (Art28)

I. 2. 3. CONTROLE DES OPERATIONS DES MESSAGERIES FINANCIERES 16(*)

1. Sanction

Les Messageries Financières encourent une amande administrative en cas de manquement ci-après :

1) Dépassement de plafonds de transferts unilatéraux privé par opération et par personne : le double du différenciel ;

2) Défaut de souscription de la police d'assurance séjour de fonds par les Messageries Financières :

- catégorie A : CDF 408.000

- catégorie B : CDF 816.000

3) Défaut d'ouverture des comptes pour l'extension d'une Messagerie Financière auprès d'un établissement de crédit : 20% de la caution ;

4) Défaut de communication du changement des coordonnées ou communication des coordonnées erronées à la Banque Centrale : 3% de la caution ;

5) Défaut d'affichage de l'acte d'agrément, de l'autorisation de l'ouverture d'une extension ou d'un guichet, des Tarifs et Conditions : 10% de la caution ;

6) Défaut de tenue d'une comptabilité régulière : 100% de la caution ;

7) Défaut d'application des recommandations et instructions de la Banque Centrale : 100% de la caution par instruction ou recommandation non respectée ;

8) Défaut d'affiliation à une corporation professionnelle : 20% de la caution ;

9) Réalisation par une Messagerie Financière d'une opération prohibée dont notamment le change manuel, l'octroi du crédit, la collecte des dépôts, le fret, etc. : la totalité du montant de l'opération ;

10) Défaut ou insuffisance des mouvements proportionnels dans les comptes bancaires en rapport au volume des transactions réalisées : 50% de la caution ;

11) Ecart entre les flux de transactions communiqués à la Banque Centrale et les éléments comptables : 50% de la caution ;

12) Défaut d'un dispositif d'identification de la clientèle et de surveillance des opérations : 100% de la caution ;

13) Inadéquation entre le dispositif de surveillance et sécuritaire et le niveau des installations et des équipements requis : 50% de la caution ;

14) Défaut de déclaration d'une opération atypique ou suspecte à la Cellule Nationale de Renseignements Financiers : 20% du montant de l'opération ;

15) Fractionnement des transactions d'une même personne au cours d'une même journée : 100% du montant de l'opération ;

16) Défaut de traçabilité des opérations d'achat, de vente et de transfert des monnaies dans le cadre de la lutte contre le blanchement des capitaux : 100% du montant de l'opération ;

17) Défaut de rapatriement des commissions mensuelles en provenance des partenaires dans les comptes RME de la Messagerie Financière : 100% de l'opération ;

18) Transferts des commissions aux partenaires non résidants sans l'appui des documents de change exigés (déclaration modèle « IS ») : 100% du montant des commissions ;

19) Réalisation des transferts internationaux par une Messagerie Financière de catégorie A : 100% du montant de la transaction ;

20) Défaut d'agrément du partenaire extérieur de la Messagerie Financière B par l'organe de supervision du pays de résidence.

I. 2. 4. LUTTE CONTRE LE BLANCHEMENT SUR LE MARCHE DE TRANSFERT DE FONDS

Quant à la lutte contre le blanchement, cela fait partie des contraintes juridiques et réglementaires imposées aux opérateurs de transfert de fonds. L'activité de transfert de fonds est généralement classée parmi les activités financières soumises au contrôle d'un organisme de tutelle. Dans la plus part des pays et c'est le cas en RDC, la Banque Centrale du Congo joue un rôle important, qui est celui d'élaborer une réglementation appropriée pour la prévention du blanchement des capitaux et du financement du terrorisme dans le secteur de transferts ainsi que de veiller à la bonne application suivant les dispositifs de la loi n4/016 du 19 juillet 2004. Tous les acteurs intervenant dans ce secteur de transfert de fonds, doivent avant de commencer leurs activités obtenir un agrément. Les réglementations locales prévoient des conditions pour la délivrance de cet agrément.

L'opérateur du réseau doit lui-même disposer d'un agrément délivré par une autorité de surveillance dont la notoriété ne souffre d'aucune restriction au plan mondial.

Le montant maximum de transfert dans un pays donné, est déterminé en fonction des législations locales. Celles-ci, peuvent différer d'un pays à l'autre. Il convient cependant de veiller au strict respect de ces réglementations au risque de se voir interdire d'opérer dans un pays donné.

Depuis maintenant quelques années, la lutte contre le blanchement prend de plus en plus d'importance dans le contrôle des activités économiques et particulièrement financières. Cette lutte entraine des nouvelles obligations pour les operateurs de réseaux de transfert de fonds, tant au niveau de l'identification des expéditeurs et des destinataires de fonds que celui de la récurrence des transferts effectués par une même personne. Ces contraintes obligent aussi l'opérateur à prendre en compte cette mission de surveillance qui lui est déléguée en intégrant des processus de contrôles automatiques dans son système d'information.

CHAPITRE II. NOTION SUR LE TRANSFERT DES FONDS

Nos études et analyses dans ce chapitre seront menées dans les limites des théories sur les transferts de fonds. Nous ferons également recours aux différentes approches d'intermédiation financière informelle étant donné que ce secteur d'intermédiation est une révolution de transferts de fonds.

Ce mot « transfert » provient du verbe transférer, qui signifie transporter en observant les formalités prescrites17(*). Ce terme diffère d'un virement en ce sens que le transfert peut se faire au sein d'une même Banque ou des Banques différentes sans que l'auteur de ce dernier ait un compte bancaire.

Le transfert de fonds est une opération de répartition sans contre partie effectuée par un agent économique au profit d'un autre agent économique.

En plus des banques, le transfert de fonds peut s'effectuer dans des Messageries Financières qui sont des personnes morales de droit congolais autres que les établissements de crédits qui effectuent en l'état, à titre de profession habituelle, sans déplacement physique des fonds du donneur d'ordre, des opérations de transfert.

Par contre le virement est une opération comptable par laquelle on fait passer une somme d'un compte à un autre compte18(*). Ce virement se fait par un simple jeu d'écriture, c'est-à-dire sans mouvement d'espèce et n'est possible que pour les clients d'une même banque. Pour les clients des banques différentes, l'opération porte le nom de transfert et non virement19(*).

II.1. CATEGORIES DE TRANSFERTS DE FONDS

Les transferts peuvent être regroupés en deux grandes catégories20(*) :

a. Ceux correspondant à une épargne individuelle ou destinés à l'investissement dans des activités économiques ou dans l'immobilier.

b. Ceux destinés à la consommation familiale des bénéficiaires, principalement les dépenses d'alimentation, de sante, éducation, des dépenses liées aux cérémonies religieuses, funéraires et collectives.

La deuxième catégorie concerne 60 à 85% des bénéficiaires. La proportion est plus élevée dans les pays les plus pauvres. Cependant, les transferts réalisés à des fin d'investissements immobiliers (individuel ou familial) et dans moindre mesure d'investissements productif sont partout importants ils représentent entre 25 et 60% des montant transférés

II.2 APPROCHE

La question des transferts de fonds et de la mobilisation de ces ressources fait l'objet de trois types d'approches :

II.2.1. APPROCHE ANGLO-SAXONNE

Cette approche considère que l'essentiel de l'action doit porter sur la fluidification de l'offre de services. Pour ce faire, il convient de stimuler la concurrence par une réglementation souple, la diffusion de l'information sur les prestations des operateurs à la clientèle et la diversification des modes de transferts rapides (par innovation technologique notamment).

II.2.2. APPROCHE HISPANIQUE

L'approche hispanique prévalant dans les pays d'Amérique Latine et adoptée par le Maroc qui privilégie une stratégie de bancarisation des donneurs d'ordre (expéditeurs) afin de capter les ressources consacrées à l'épargne. Les migrants (expéditeurs) se voient proposer une vaste gamme des produits bancaires spécifiques à leurs besoins et les transferts deviennent alors un produit d'appel à coût très bas. Cette approche gagne du terrain avec les rapprochements en cours entre les banques marocaines et leurs consoeurs d'autres pays africains

II.2.3. APPROCHE FRANCOPHONE

Cette approche tente davantage de canaliser les ressources des migrants (expéditeurs) vers des investissements collectifs dans les infrastructures de santé et d'éducation ou dans des projets productifs entrant dans le cadre de développement.

II.3. STRATEGIE D'OFFRE DES SERVICES DE TRANSFERTS

Cette section, présente l'intérêt d'aborder tous les aspects nécessaires à la compréhension du marché des transferts, de la structure d'un système de transfert et des déterminantes d'une stratégie d'offre de services de transferts d'argent.

II.3.1. MARCHE DE TRANSFERT D'ARGENT

Le secteur du transfert d'argent est très complexe, car il se compose d'une diversité d'acteurs formels et informels qui utilisent des technologies et infrastructures institutionnelles en constante évolution pour servir une clientèle diversifiée.

Malgré une présence toujours marquée du secteur informel sur le marché de transfert des fonds en RDC, l'on assiste depuis quelques années à une très grande formalisation du service, à travers la quasi-totalité des Banques commerciales qui utilisent les services d'operateurs spécialisés.

A coté des Banques qui utilisent ce marché, on note une présence de plus en plus marquée des Messageries Financières.

Ce marché attire également une catégorie d'acteurs : les institutions de micro-finance qui y voient de plus en plus une source de diversification de leurs produits et de leurs revenus.

II.3.1.1. TYPES DES TRANSFERTS DES FONDS

Le marché de transfert peut être segmenté des différentes manières : par exemple par type des clients (Gouvernement, Entreprise, individus), par lieu d'origine et de destination (transferts nationaux ou internationaux), ou par type de canal de transmission (formel ou informel).

a) TRANSFERT D'ARGENT PAR TYPE DES CLIENTS

Outre les transferts « individuels » (de personne à personne), les prestataires de service des transferts d'argent peuvent traiter beaucoup d'autres types de transferts d'argent, comme les transactions entre Entreprises (par exemple paiement de factures), les flux d'entreprise à individus (par exemple versement de salaires) ou les transferts de gouvernement à individu (par exemple prestation sociale).

Bien qu'ils ne présentent qu'une infirme part de transfert d'argent dans le monde, les transferts individuels représentent souvent la catégorie des transferts la plus importante pour la majorité des pauvres dans les pays en développement. C'est ainsi que notre travail se focalisera sur les transferts individuels.

b) TRANSFERT D'ARGENT PAR LIEU D'ORIGINE ET DE DESTINATION

1. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Les transferts internationaux sont des transferts effectués d'un pays vers un autre ou d'un continent vers un autre. Ces transferts représentent une réelle opportunité de marché, (bien qu'ils nécessitent souvent l'évolution ou le développement d'une infrastructure de transfert appropriée).

La Banque mondiale estime que le volume global des transferts d'argent internationaux formel est de 88,1 milliards de dollars en 2002, de 93 milliards de dollars en 2003, de 126 milliards de dollars en 2004, de 167 milliards de dollars en 2005 et de 338 milliards de dollars en 2008. Soit trois fois le montant de l'aide mondiale au développement. Selon la même source, l'Amérique Latine et les Caraïbes reçoivent la plus grande part des transferts internationaux avec 30% des flux globaux, suivi de l'Asie du Sud(18%), le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (13%), l'Europe et l'Asie centrale (10%) et l'Afrique Subsaharienne(4%). l'inde et le Mexique figurent parmi les premiers bénéficiaires, tandis que les Etats-Unis, l'Arabie Saoudite, l'Allemagne, la Belgique, la Suisse et la France sont les principaux pays d'origine des fonds21(*).

Ce marché des transferts de fonds internationaux est dominé par des grandes sociétés spécialisées notamment Western Union, Money Gram et Vigo.

Le reste du marché est fragmenté entre les banques commerciales, les agences postales, les bureaux de change, les mutuelles de crédit et les sociétés de transfert positionnées sur des niches.

2. TRANSFERTS NATIONAUX

Les transferts nationaux sont des transferts qui s'effectuent à l'intérieur du pays. Ces transferts sont nombreux et touchent davantage de ménages. Les services de transfert nationaux sont le canal ultime, la « la dernière ligne droite » du processus de transfert international, c'est pourquoi les marchés nationaux doivent donc fonctionner de manière efficiente pour que les transferts internationaux puissent toucher les destinataires.

c) TRANSFERT D'ARGENT PAR TYPE DE CANAL DE TRANSMISSION

1. CANAUX INFORMELS

Par définition, les transferts informels sont des transferts qui ne sont pas déclarés. Les experts estiment déjà que parmi le 100% du volume de transfert d'argent, il ya 40% des transferts informels. Des récentes études montrent que plus de la moitié des transferts de la France vers le Mali sont effectués par voie informelle, 85% dans le cas du Soudan. Ces chiffres montrent que les systèmes informels concurrencent largement même les plus gros acteurs du marché formel du transfert d'argent.

II.3.2 LES COMPOSANTES D'UN SYSTÈME DE TRANSFERT D'ARGENT

Les systèmes de transfert d'argent peuvent être décomposés en 3 éléments principaux :

o Les institutions prestataires du service de transfert d'argent ;

o Le mécanisme qui permet d'effectuer d'un point A à un point B ;

o L'interface client par laquelle l'argent est collecté ou décaissé.

La diversité des solutions pour chacun des trois éléments permet une grande variété des combinaisons, d'autant plus que le secteur est en constante évolution et que des nouvelles combinaisons sont régulièrement crées, cependant, ces combinaisons peuvent nécessiter des partenariats entre prestataires, car certains types des prestataires des services financiers sont limités par la loi à l'utilisation des mécanismes des transferts spécifiques.

II.3.2.1.PARTENARIATS DES PRESTATAIRES DE SERVICES FINANCIERS

Les prestataires de services de transferts financiers peuvent établir un certain nombre des partenariats créatifs avec d'autres institutions pour fournir des services de transfert d'argent. Les alliances avec des banques, des mutuelles de crédits, des réseaux postaux, des compagnies de transferts internationales et des agences de distribution leur permettant d'exploiter leurs points forts (proximité de clients et image de service de qualité) et de trouver une parade de leurs points faibles (expertise limitée en matière de transfert, restriction sur les opérations de change, accès à un système de paiement).

II.3.2.2. MECANISME DE TRANSMISSION

Les principaux types des mécanismes de transferts utilisés aujourd'hui se repartissent en deux grandes catégories :

· Les systèmes papier (chèque, mandat,...) : système de transferts financiers se faisant habituellement à partir d'argent liquide au guichet d'une banque ou d'une société spécialisée

· Les systèmes électroniques : système de transferts financiers et de paiement grâce à l'utilisation des supports technologiques de plus performants, par exemple, La téléphonie mobile, les kiosques internet, les cartes magnétiques et les cartes à puce

II.3.2.3. L'INTERFACE CLIENTS

Les operateurs de transfert traditionnel ont longtemps supposé que c'était aux clients de venir vers eux, les operateurs de transfert se faisant habituellement à partir d'argent liquide au guichet d'une banque ou d'une société spécialisée. Plus récemment, la diffusion des nouvelles technologies dans les pays en développement permet aux clients d'envoyer et de recevoir de l'argent sous diverses formes et dans différents lieux. La téléphonie mobile, les kiosques internet, les cartes magnétiques ou cartes à puce sont autant des technologies exploites au profit des services de transfert. En Amérique du Nord par exemple, des nombreuses banques tirent parti de la technologie des cartes de crédit pour créer des comptes spécifiques conçus pour transférer de l'argent vers l'Amérique Latine.

II.3.3. COMMISSION DE TRANSFERT

Il s'agit de l'élément de coût le plus visible, qui peut considérablement varier selon le prestataire. Cette commission correspond généralement aux frais de transaction acquittés par l'expéditeur au point d'envoi. Elle varie généralement en fonction du montant envoyé d'après un barème préétabli. Solidaire Change par exemple, une maison de transfert d'argent basée à Kinshasa, prélève 5 dollars américains sur chaque fourchette de 500 dollars américains. Pour un envoi de 0 à 250.000 Francs Congolais, le client paie l'équivalent de 3000 Francs Congolais.

Au sommet du G8 à l'Aquila en juillet 2009, les chefs d'Etat et de gouvernement ont reconnu l'impact des flux des envois de fonds sur le développement des pays bénéficiaires. Ils se sont fixé comme objectif de réduire le coût d'envoi de 50% durant les cinq prochaines années.

II.3.4. LES DETERMINANTS D'UNE STRAGETEGIE D'OFFRE DE SERVICES DE TRANSFERT D'ARGENT

Les prestataires de services de transfert financiers sont confrontés à une question qui semble on ne peut plus simple : comment transférer de fonds d'un expéditeur à un destinataire en faisant un bénéfice ? Pourtant le choix des partenaires, des mécanismes de transmission et des interfaces client impliquent un ensemble complexe de considérations stratégiques. Parmi celles-ci, les facteurs de marché, l'environnement réglementaire et la capacité propre de l'institution. Les considérations liées au marché sont particulièrement importantes pour les prestataires des services financiers qui entrent sur le marché de transfert, car ils se trouvent en concurrence avec des sociétés spécialisées. Ils doivent donc trouver une niche de marché et adapter leur stratégie en fonction.

II.3.5. CONCURRENCE

La concurrence est l'un des points les plus importants a considérer dans l'élaboration dune stratégie liée au transfert. Le prestataire de service financier doit identifier les agents de transfert formel et informel opérant dans sa région, les mécanismes de transfert utilisé et le volume de transfert traite. Il doit évaluer les points forts et les points faibles de ses concurrents (formel ou informel) vis-à-vis des préférences des clients, pour déterminer son avantage comparatif.

II.3.6. INSFRASTRUCTURE

L'infrastructure physique et financière d'un pays donné, aura un impact important sur le choix du mécanisme de transfert, voire sur la viabilité même du service. La couverture géographique du réseau électrique et de télécommunication déterminera en partie si l'institution peut offrir des transferts en temps réel vers les zones reculées.

II.3.7. MARKETING

Sur le marché où des nombreuses options sont possibles, les données marketing sont souvent superficielles, ce qui complique la compréhension et la comparaison des prix, de la rapidité de la prestation et d'autres aspects du service.

Des nombreuses institutions « récipiendaires » négligent le rôle crucial du marketing visant les expéditeurs. Les campagnes de publicité est l'un des principaux moyens par lesquels les grandes sociétés spécialisées maintiennent leur part de marché.

CHAPITRE III. ANALYSE DE LA DYNAMIQUE DE TRANSFERT DE FONDS DE LA SOFICOM / KALEMIE

La réflexion en matière d'intermédiation financière (transfert de fonds) s'inscrit dans la logique du développement socio-économique et financier. En effet, il est établi actuellement une corrélation entre le développement socio-économique d'un pays et l'état de ses structures financières. Ainsi nous tenterons dans ce chapitre d'analyser l'impact de ces transferts des fonds dans le développement socio-économique et enfin dégager leurs incidences sur les entreprises, les ménages et sur la communauté.

III. 1. PRESENTATION, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

DE LA SOFICOM / KALEMIE

III.1.1. PRESENTATION

La SOFICOM est une société de transfert d'argent au niveau national et international (catégorie B), dotée de 50 Bureaux dans toute la République Démocratique du Congo et 3 autres à l'étranger, ce qui constitue le réseau le plus important du pays pour une institution financière de taille. Cette société a été créée en 2000 et a capturé environ 90% du marché national de transfert d'argent. Elle effectue des opérations qui se déroulent entièrement sur le territoire national et des opérations qui s'effectuent en partie sur le territoire national et qui impliquent un autre pays. Elle est habilitée à recevoir et à effectuer sur le territoire national, les transferts de fonds en monnaies nationales et/ou en monnaies étrangères pour compte de sa clientèle.

La SOFICOM prévoit de créer la SOFIPAY, qui reliera un compte bancaire à un compte de téléphone portable, pour permettre aux clients de recharger leurs comptes et d'effectuer des retraits en espèces aux distributeurs automatiques.

L'agence de Kalemie a été créée le 12 / novembre / 2004, elle se situe au n 100, Avenue LUMUMBA, Quartier Kataki I, Territoire de Kalemie, District du Tanganika, au Katanga.

III.1.2. OBJECTIF

² Desservir un grand nombre de clients commerciaux et de l'administration publique pour les comptes desquels elle gère des espèces et des paiements à travers tout le pays.

² Faciliter l'intermédiation financière au niveau national et international ;

² Transférer l'argent sans déplacement physique du donneur d'ordre.

III.1.3. POINTS D'EXPOITATION DE LA SOFICOM

La SOFICOM avait commencé avec une seule agence à Kinshasa, arrive à avoir pignon sur rue aujourd'hui avec 49 agences en RDC et 3 agences à l'étranger. Ces agences se trouvent dans les villes suivantes :

v RDC : ARIWARA, ARU, BANDAL/KINSHASA, BANDUNDU, BENI, BOENDE, BOMA, BUNIA, BUKAVU, BUMBA, BUTA, BUTEMBO, Cité VERTE/KINSHASA, DIBINDI/MBUJI-MAYI, DIBUMBA/MBUJI-MAYI, DILOLO, GBADOLITE, GEMENA, GOMBE/KINSHASA, GOMA, ILEBO, ISIRO, KALEMIE, KAMINA, KAMONIA, KANANGA, KASUMBALESA, KIKWIT, KINDU, KISANGANI, KOLWEZI, KONGOLO, LIKASI, LISALA, LUBUMBASHI, LODJA, MAHAGI, MASINA/KINSHASA, MATADI, MBANDAKA, MBANZA-NGUNGU, MOANDA, MUNGWALU, MWENWDITU,TEMBO, TSHIKAPA, UVIRA, VICTOIRE/KINSHASA, WATCHA, ZONGO

v ETRANGER :

ANGOLA, DUBAI, JOHANNESBOURG

III.2. STRUCTURE DE LA SOFICOM / KALEMIE

Il est inconcevable qu'une entreprise ou une société puisse exister sans structure organique. Elle doit remplir un certain nombre de fonctions qui correspondent à chacune de ses activités principales. Chaque fonction est remplie par un ou plusieurs organes spécialisés appelés services.

La mise en place de ces services en personnel et en matériel, l'harmonisation de leur activité, la définition des responsabilités, l'établissement des rapports d'autorités confèrent à chaque entreprise sa propre structure. Visiblement, la structure organique est représentée par un organigramme, mais avant de dresser schématiquement l'organigramme de la SOFICOM / Kalemie, définissons d'abord le mot « organigramme ».

III.2.1. ORGANIGRAMME

L'organigramme est un tableau hiérarchique qui, en donnant des services et subdivisions, montre d'une part la répartition des responsabilités et d'autre part la localisation des responsabilités dans l'ensemble de l'entreprise22(*).

III.3. FONCTIONNEMENT DE LA SOFICOM / KALEMIE

IL y a 5 services principaux au sein de la SOFICOM / Kalemie qui sont supervisés par le Gérant ou Chef d'agence. Ces services sont :

Service d'expédition, service de retrait, service de communication, service de réception, service de recouvrement. Ces services sont à leur tour subdivisés en sous-services ou caisses qui sont : Caisse d'entrée dollars, Caisse d'entrée Francs Congolais, Caisse de sortie dollars, Caisse de sortie Francs Congolais, Caisse de recettes, Caisse des dépenses, le service de comptage, le chauffeur et le recouvreur.

III.3. 1. TACHES INHERANTES AUX FONCTIONS OCCUPEES

1) LE GERANT

Le Gérant ou le Chef d'agence est la personne investie des pouvoirs de Direction, il a le pouvoir de commander de contrôler, et de gérer la situation générale de l'agence, supervise et contrôle le travail de tous les agents ; examine tous les documents qui concernent la réception ou le paiement des clients :

· Informe le personnel sur l'interprétation et l'application des instructions comptables et financières, les politiques et les procédures financières de la SOFICOM ;

· Gère les comptes bancaires en tenant compte des besoins de trésorerie du Bureau pour l'ensemble des transactions.

· Met à jour les données relatives aux transactions financières ;

· Enregistre, vérifie et traite les demandes et autres requêtes émanent des autorités monétaires et des partenaires (Banque Centrale du Congo, Vodacom, Zain, ONG, Agences du système des Nations Unies...) ;

· Prépare sur une base mensuelle, des états financiers pour la facturation selon le contrat de loyer, de consommation d'eau, d'électricité... ;

· Exécute toute autre tâche administrative ;

· Garde les clés du trésor, les clés du coffre et le sceau du Bureau ;

· Recrute du nouveau personnel ;

· Il représente l'agence.

2) SERVICE D'ENTREE OU D'EXPEDITION

Ce service est composé de deux caisses dirigées par deux personnes, il y a une caisse en dollars américains et une autre en Francs Congolais. Ce service s'occupe de :

· La réception des fonds à transférer dans les différentes villes opérationnelles de la SOFICOM ;

· Déterminer les pièces justificatives relatives à la perception de l'argent ;

· Remettre au client un reçu portant le numéro (code) d'ordre d'expédition ;

· Signer les documents de preuve d'expédition ;

· Enregistrer les opérations dans le journal de caisse ;

· Etablir le rapport journalier des encaisses ;

· Etablir et maintenir le système de classement des documents relatifs à la perception de l'argent et à la délivrance des codes.

3) SERVICE DE SORTIE OU DE RETRAIT

Ce service est composé de la caisse de sortie dollars américains et de la caisse de sortie Francs Congolais. L'agent affecté à l'une de ces deux caisses :

· Gère une caisse pour le paiement des transferts effectués par des clients se trouvant dans d'autres villes opérationnelles de SOFICOM ;

· Etabli et signe les documents d'approbation pour le paiement des clients ;

· Enregistre toutes les opérations de paie ;

· Accorde le paiement d'un transfert sur base de documents dûment approuvés par l'agent chargé de communication après confirmation par téléphone ou par internet de l'agence expéditrice de fonds ;

· Enregistre toutes les opérations de paie dans le journal de caisse et des opérations et établir la balance journalière ;

· Etabli le rapport journalier ;

· veille à ce que l'enregistrement et l'exécution du paiement soit fait dans le temps requis et de manière appropriée et exacte.

4) SERVICE DE COMMUNICATION

Ce service s'occupe de :

· Maintenir le contact avec d'autres Bureaux de SOFICOM, de sorte à clarifier le cas échéant les préoccupations relatives aux transactions du Bureau de Kalemie ;

· S'assurer que les transactions financières avec d'autres villes opérationnelles sont conformes ;

· Faire passer le message (par téléphone, par internet, ...) sur les opérations de transferts effectués par les clients ;

· Approuver le document de paiement sur base d'une confirmation de la ville expéditrice de l'argent.

5) SERVICE DE TRESORERIE

Ce service est chargé de :

· Assister dans le suivi de transactions entre SOFICOM et La BCC ;

· Assurer la mise à jour des données relatives à la trésorerie ;

· Recevoir tous les versements qui entrent dans la société ;

· Effectuer tous les mouvements des dépenses et des recettes journalières ;

· Assister dans la comptabilisation de versements et dépôts et s'assurer que les comptes sont crédités et que les écritures de prise en recettes sont correctement passées.

6) SERVICE DE RECOUVREMENT

· Faire le recouvrement des toutes les sommes dues aux partenaires Vodacom et Zain sur terrain ;

· Etablir le document de preuve de recouvrement (le document portant le numéro BV)

7) SERVICE DE RÉCEPTION

· Recevoir tous les clients pour les renseignements ;

· Etablir les documents de requête de paiement des clients en souscrivant toutes les cordonnées nécessaires au paiement (le nom de l'expéditeur, le nom du bénéficiaire, le montant, le code, la ville d'émission ou d'expédition) ;

· Recevoir toutes les doléances des clients relatives à l'expédition de l'argent, à la réception, au non paiement du bénéficiaire se trouvant dans d'autres villes, au changement du nom du bénéficiaire ou de la ville d'expédition.

I.3.2. PROCEDURE D'EXPEDITION ET DE RETRAIT D'ARGENT

a) EXPEDITION

La procédure d'envoi des fonds exige la désignation d'une personne précise habilitée à effectuer le retrait des fonds. L'expéditeur choisit soit une personne de confiance, soit le membre de la famille le plus instruit, soit le bénéficiaire des fonds. L'agent de SOFICOM affecté à la caisse d'entrée dollars ou francs, établi un document (reçu) de preuve d'expédition sur lequel on inscrit toutes les données relatives à l'expédition (le nom de l'expéditeur, le nom du bénéficiaire, le montant à expédier et la ville dans laquelle se trouve le bénéficiaire) ainsi que le code à transmettre au destinataire, qui peut retirer l'argent environ 30 minutes après le déroulement de la transaction.

b) RETRAIT

De manière générale, la procédure de retrait des fonds à la SOFICOM / Kalemie est la suivante :

1) Avoir un document d'identité en cours de validité. Ceci est obligatoire et particulièrement important, car il constitue non seulement la preuve de paiement, mais aussi comme moyen d'éviter le cas de vol répétitif;

2) Connaître le nom de l'expéditeur et celui du bénéficiaire ;

3) Connaître le code et le montant expédié ;

4) Connaître la ville dans laquelle l'opération de transfert a été effectuée.

Si les informations fournies par le bénéficiaire sont conformes à celles que dispose l'agent Chargé de communication, le bénéficiaire signe un document auprès du Caissier lequel lui remet le total du montant expédié.

III.3.3. MACHINES ET EQUIPEMENTS UTILISES

La SOFICOM / Kalemie dispose d'un certain nombre d'équipements et machines nécessaires au bon fonctionnement de son service (travail). Ces équipements et machines sont :

· 3 ordinateurs (1 du bureau et 2 portables)

· une photocopieuse

· 4 téléphones portables

· 3 machines à compter les billets de banque.

· 2 détecteurs de faux billets.

· un coffre- fort

· 12 calculatrices

· 3 groupes électrogènes (1groupe de 13 KVA et 2 groupes de 2kva)

· 1 véhicule.

III.3.4. LA COMPTABILITE

La comptabilité est définie comme l'enregistrement des existences et des mouvements des valeurs d'une entreprise, en vue de contrôler toutes les opérations effectuées et de dresser des situations, dans le but de pouvoir remplir le rôle d'organe de prévisions23(*).

A la SOFICOM Kalemie, la comptabilité est tenue par un logiciel comptable installé à l'ordinateur, il crée des journaux, des centres de frais (permettant des analyses dans la comptabilité analytique d'exploitation) ; permet d'effectuer la tenue des comptes tout en refusant un déséquilibre entre débit et crédit (ce qui prévient un grand nombre d'erreurs possibles) ; visualise et / ou imprime, quand on le désire :

Ø Comptes

Ø Balances

Ø Grand livre

Ø Tableau de formation de résultat

Ø Le bilan

III.3.5. LA COMMUNICATION

La SOFICOM / Kalemie utilise la nouvelle technologie pour répondre aux besoins des expéditeurs et des bénéficiaires, notamment dans les zones éloignées ; c'est ainsi que les téléphones mobiles sont utilisés dans plusieurs villages reculés,

III.3.6. PARTENARIAT

La SOFICOM / Kalemie a établi un grand nombre des partenariats créatifs avec d'autres institutions pour fournir des services des transferts d'argent.

Partenariat avec des sociétés spécialisées :

La SOFICOM / Kalemie a un nombre croissant des alliances avec des compagnies spécialisées telle que Western union qui est souvent attirée par la proximité de la SOFICOM avec la clientèle pauvre.

Partenariat avec les institutions financières :

Les institutions financières dotées d'une licence bancaire peuvent fournir des services de transferts via un réseau de paiement électronique en établissant des relations des correspondances avec la SOFICOM, par exemple : le partenariat entre SOFICOM et Stan Bic ...)

Autres partenariats :

La SOFICOM Kalemie a également des partenariats avec d'autres institutions non bancaires, comme Vodacom, Zain, les ONGS Humanitaires et agences du système des Nations-Unies (PAM, UNICEF, PNUD, HCR, FAO, OCHA,...) ; les ONG Humanitaires, KOTECHA et le Gouvernement.

III.3.7. FRAIS DE TRANSFERT APPLIQUES PAR SOFICOM / KALEMIE

Il s'agit de l'élément de coût le plus visible, qui peut considérablement varier selon le prestataire de service financier. Cette commission correspond généralement aux frais de transaction acquittés par l'expéditeur au point d'envoi. Cette commission varie généralement en fonction du montant envoyé d'après un barème préétabli.

Les frais de transfert appliqués par la SOFICOM Kalemie sont établis sur le barème suivant :

1) TRANSFERT EN DOLLARS AMERICAINS

MONTANT EN DOLLARS

FRAIS

De

$20.00

A

$40.00

$2.00

De

$41.00

A

$99.00

5%

De

$100.00

A

$1 000.00

3%

De

$1 001.00

A

X, MONTANT $

2%

2) TRANSFERT EN FRANCS CONGOLAIS

MONTANT EN FRANCS CONGOLAIS

FRAIS

De

FC 5 000.00

A

FC 20 000.00

FC 1 000.00

De

FC 21 000.00

A

X, MONTANT FC

5%

Par exemple :

v Pour envoyer le montant de :

- 35$, on paye les frais qui s'élèvent à 2$

- 80$, on fait, 80$ x 5% = 4$ de frais à payer

- 120$, on fait, 120$ x 3% = 3.5$ de frais à payer

- 1500$, on fait, 1500$ x 2% = 30$ de frais à payer

Ici, on constate que, plus le montant augmente, plus le frais à payer diminue. Ici, l'avantage est accordé aux personnes qui envoient des montants plus élevés.

v Pour envoyer le montant de :

- 15000FC, on paie le frais qui s'élève à 1000FC

- 50.000FC, on fait, 50.000FC x5% = 2500FC de frais à payer

- 250.000FC, on fait, 250.000FC x 5% = 12500FC de frais à payer

- 600.000FC, on fait, 600.000FC x 5% = 3000FC de frais à payer

Nous constatons ici que l'avantage est offert aux seules personnes expédiant des montants qui se trouvent entre 11.000FC à 20.000FC

III.3.8. FRAIS DE TRANSFERT APPLIQUES PAR WESTERN A TRAVERS SOFICOM / KALEMIE

1) DE KALEMIE VES L'ETRANDER

MONTANT EN DOLLARS AMERICAINS

FRAIS

De

$10.00

A

$100.00

$15.00

De

$101.00

A

$200.00

$22.00

De

$201.00

A

$300.00

$29.00

De

$301.00

A

$400.00

$34.00

De

$401.00

A

$500.00

$43.00

De

$501.00

A

$625.00

$50.00

De

$626.00

A

$750.00

$57.00

De

$751.00

A

$875.00

$65.00

De

$876.00

A

$1 000.00

$75.00

De

$1 001.00

A

$1 250.00

$85.00

De

$1 251.00

A

$1 500.00

$95.00

De

$1 501.00

A

$1 750.00

$105.00

De

$1 751.00

A

$2 000.00

$115.00

De

$2 001.00

A

$2 500.00

$125.00

De

$2 501.00

A

$3 000.00

$135.00

De

$3 001.00

A

$3 500.00

$160.00

De

$3 501.00

A

$4 000.00

$180.00

De

$4 001.00

A

$4 500.00

$200.00

De

$4 501.00

A

$5 000.00

$220.00

De

$5 001.00

A

$6 000.00

$260.00

De

$6 001.00

A

$6 500.00

$280.00

De

$6 501.00

A

$7 000.00

$300.00

De

$7 001.00

A

$7 500.00

$320.00

2) DE KALEMIE VERS LES VILLES DE LA RDC

MONTANT EN DOLLARS AMERICAINS

FRAIS

De

$1.00

A

$50.00

$2.00

De

$51.00

A

$200.00

$4.00

De

$201.00

A

$218.00

$6.00

De

$219.00

A

$254.00

$7.00

De

$255.00

A

$290.00

$8.00

De

$291.00

A

$327.00

$9.00

De

$328.00

A

$363.00

$10.00

De

$364.00

A

$400.00

$11.00

De

$401.00

A

$436.00

$12.00

De

$437.00

A

$472.00

$13.00

De

$473.00

A

$500.00

$14.00

De

$501.00

A

X, MONTANT

2,5%

III.3.9. LES DOCUMENTS FINANCIERS UTILISES PAR SOFICOM / KALEMIE

On entend par documents financiers, sont des documents utilisés pour obtenir un paiement d'une somme d'argent ou des documents utilisés pour expédier une somme d'argent. Il s'agit de :

III.3.9.1. BON D'ENTREE

1) Le bon d'entrée est un document de preuve d'expédition pour le client et un document de preuve de réception d'argent pour la société, établi en double exemplaire pris dans une série numérique ininterrompue. L'original est remis au client et la copie est conservée par la Messagerie Financière. Ce document contient les éléments suivants :

· La mention « bon d'entrée » avec numéro d'ordre ;

· La raison sociale de la Messagerie Financière ;

· La ville dans laquelle l'argent va être retiré ;

· Le code ; L'adresse physique et le n téléphone ;

· Le nom de l'expéditeur de l'argent et Le nom du bénéficiaire de l'argent ;

· Le montant en chiffre et en lettre ; La date de l'opération d'expédition

· Le pourcentage ou frais à payer pour l'opération de transfert effectuée ;

· La signature du percepteur et celle de l'expéditeur.

III.3.9.2. BON DE SORTIE

Le bon de sortie est un document de preuve de retrait de fonds par le client et un document de preuve de paiement pour la Messagerie Financière, établi en double exemplaire pris dans une série numérique ininterrompue. L'original est remis au client et la copie est conservée par la Messagerie Financière. Ce document contient les éléments suivants :

· La mention « bon de sortie » avec numéro d'ordre ;

· La raison sociale de la Messagerie Financière ;

· La ville dans laquelle l'opération a été effectuée ;

· Le code ; L'adresse physique et le n téléphone ;

· Le nom de l'expéditeur de l'argent et Le nom du bénéficiaire de l'argent ;

· Le montant en chiffre et en lettre ;

· La date de l'opération de retrait ;

· La signature de l'agent payeur et celle du bénéficiaire.

III.3.9.3. BON DE RECOUVREMENT

Le bon de recouvrement est un document de preuve de recouvrement d'argent auprès des partenaires (Vodacom, Zain, KOTECHA, HYPER-SPARO,...). Il est établi en trois exemplaires pris dans une série numérique ininterrompue. L'original est remis au partenaire, une copie est conservée par la Messagerie Financière et une autre copie est remise au responsable Super dealer. Ce document comporte les éléments suivants :

· La raison sociale ainsi que le logo de la SOFICOM et celle du partenaire ;

· Le montant en chiffre et en lettre ; Le numéro BV ;

· Le numéro téléphone de l'agent de SOFICOM et celui de l'agent du partenaire ;

· La date de recouvrement de la dite somme et la signature de l'agent de SOFICOM et celle de l'agent du partenaire.

III. 4. PRESENTATION DES DONNEES

Cette présentation consiste à montrer d'une manière évolutive les variations de différents volumes de transferts de fonds effectués par la SOFICOM / Kalemie pendant une période allant de 2005 à 2009.

III. 4. 1. LES VOLUMES DE TRANSFERTS DE FONDS EFFECTUES PAR LA SOFICOM / Kalemie

Tableau n1. TRANSFERTS DE FONDS ENTRANTS DANS L'ECONOMIE DE LA VILLE DE KALEMIE EN DOLLARS AMERICAINS

ANNEE

2005

2006

2007

2008

2009

JANVIER

186897

245212

524658

689473

885631

FEVRIER

191852

259251

489372

711692

766091

MARS

187282

252312

502459

1069046

884205

AVRIL

185953

261583

536659

1291608

1144972

MAI

192312

279452

542852

1407848

1211901

JUIN

190125

238972

547235

1101209

1223718

JUILLET

194245

261248

551781

1483384

1272722

AOUT

189752

283897

967872

1679221

1145571

SEPTEMBRE

199582

297982

661338

1235892

1370190

OCTOBRE

207235

263582

628431

1324587

1230603

NOVEMBRE

212325

298326

782126

1132982

1039546

DECEMBRE

236759

359237

643046

1563524

1344326

TOTAL

2374319

3301054

7377829

14690466

13519476

Source : Relevés de transferts de fonds effectués par la SOFICOM / Kalemie

Commentaires : Nous remarquons une augmentation laborieuse de transferts de fonds en 2008, ces augmentations se justifient par le fait que cette ville de Kalemie a hébergé depuis 2004, beaucoup d'agents économiques dont Kalemie constitue un centre d'achat des matières premières les plus recherchées (coltant) ainsi que d'autres marchandises (fretins) qui sont vendues dans leur milieux de provenance. Par ailleurs les étudiants et d'autres ménages dont les tuteurs sont éloignés de la ville de Kalemie n'ont fait qu'occasionner une fuite des capitaux dans leurs contrées de provenance vers la dite ville de Kalemie par le truchement de la SOFICOM

Tableau n 2. TRANSFERTS DE FONDS SORTANTS DE L'ECONOMIE DE LA VILLE DE KALEMIE EN DOLLARS AMERICAINS

ANNEES

2005

2006

2007

2008

2009

JANVIER

176283

238954

223315

481923

842264

FEVRIER

187769

245372

188269

577770

730826

MARS

181582

233657

245679

824588

769820

AVRIL

163798

237495

345072

854461

793275

MAI

178973

242583

319357

962250

756831

JUIN

185297

247258

304779

807322

790110

JUILLET

188173

251479

335535

873618

717906

AOUT

192285

259458

451428

1053709

715961

SEPTEMBRE

191897

256879

451472

684532

788989

OCTOBRE

198975

298104

443453

672459

859993

NOVEMBRE

201795

255392

422800

543528

676114

DECEMBRE

232859

245314

370093

562757

914267

TOTAL

2279686

3011945

4101252

8898917

9356356

Source : Relevés de transferts de fonds effectués par la SOFICOM / Kalemie

Tableau n3. TRANSFERTS DE FONDS ENTRANTS DANS L'ECONOMIE DE LA VILLE DE KALEMIE EN FRANCS CONGOLAIS

ANNEES

2005

2006

2007

2008

2009

JANVIER

15589750

25898200

37245840

90410620

103825680

FEVRIER

16498430

27321540

39886450

106702990

114621730

MARS

15932530

26587350

41138230

86278740

136839650

AVRIL

16123470

25859790

42904620

72940930

100324010

MAI

16015350

25987870

41238560

66369420

71619340

JUIN

16324730

28598680

43852490

40840270

65730650

JUILLET

16985570

32873530

41882840

63128180

95006800

AOUT

16844510

31854660

45008200

65804420

130793860

SEPTEMBRE

17234730

29768980

37678050

64259760

10811430

OCTOBRE

18987380

29987360

32853010

73852670

137611340

NOVEMBRE

19475240

31981730

30160320

69834320

143414160

DECEMBRE

19978240

29765340

48793070

78962530

197410070

TOTAL

205989930

346485030

482641680

879384850

1.308008720

Source : Relevés de transferts de fonds effectués par la SOFICOM / Kalemie

Tableau n 4. TRANSFERTS DE FONDS SORTANTS DE L'ECONOMIE DE LA VILLE DE KALEMIE EN FRANCS CONGOLAIS

ANNEES

2005

2006

2007

2008

2009

JANVIER

15928740

26978230

39979400

66967080

92554220

FEVRIER

16152670

28735860

37519970

90216580

83034340

MARS

15829730

25439670

37212130

55163260

98141200

AVRIL

15198710

24985270

29816250

64200700

144271800

MAI

15798280

26178230

26378050

56608830

86504800

JUIN

16345810

25178240

44155900

58934450

88157450

JUILLET

17145850

25298710

23885450

56868350

102936850

AOUT

17346820

23789750

45616150

35512960

87255350

SEPTEMBRE

18234560

27097280

26898150

64080900

108237000

OCTOBRE

18467520

33177700

33168300

98657060

142298000

NOVEMBRE

18579170

27105300

40690900

77215850

128057450

DECEMBRE

19586780

26915480

88912550

108625700

160802500

TOTAL

204614640

320879720

474233200

833051720

1322250960

Source : Relevés de transferts de fonds effectués par la SOFICOM / Kalemie

Tableau n 5. FLUX DES TRANSFERTS DE FONDS

ANNEES

TRANSFERTS ENTRANTS

TRANSFERTSSORTANTS

TRANSFERTS NETS

 

USD

CDF

USD

CDF

USD

CDF

2005

2374319

205989930

2279686

204614640

94633

1375290

2006

3301054

346485030

3011945

320879720

289109

25605310

2007

7377829

482641680

4101252

474233200

3276577

8408480

2008

14490466

879384850

8898917

833051720

5591549

46333130

2009

13519476

1308008720

9356356

1322250960

4163120

-14242240

TOTAL

41063144

3222510210

27648156

3155030240

13414988

67479970

Source : Tableau synthétique dressé par nous-mêmes à partir des données des

Tableaux n 1, 2, 3 et 4

Commentaire : Au regard de ce tableau, on remarque que la SOFICOM / Kalemie a drainé un flux global de 41.063.144$ et 3.222.510.210FC de transferts entrants contre 27.648.156$ et 3.155.030.240FC des transferts sortants. Nous constatons donc que les mouvements de transferts de fonds de Kalemie vers les autres villes sont non négligeables. Les flux de transferts nets en faveur de la Ville de Kalemie sont de l'ordre de 13.414.988 $ et 67.479.970FC

III. 5. TRAITEMENT DES DONNEES

REPRESENTATION GRAPHIQUE

III. 6. INTERPRETATION ECONOMIQUE

Soit un système d'axe rectangulaire, où nous avons en abscisse les années respectivement 2005, 2006, 2007, 2008, et 2009 et en ordonnée les volumes de transferts de fonds en dollars américains et en francs congolais.

Pour le Graphique N1

Au regard de ce graphique, il ressort que la courbe de volume de transferts de fonds entrants dans l'économie de la ville de Kalemie en dollars américains, part du point correspondant à 2.374.319 $ pour l'année 2005, considéré comme point minimum, accroit et atteint 3.301.054$ en 2006, accroit et atteint 7.377.829$ en 2007, accroit et atteint 14.690.466$ en 2008, la courbe commence à décroitre et atteint le point correspondant à 13.519.476$ en 2009. Cette décroissance observée en 2009 est due essentiellement à la crise financière internationale dont les effets ce sont fait sentir au cours de l'année 2009 dans cette ville de Kalemie.

Pour le Graphique N2

La courbe de volume de transferts de fonds sortants en dollars américains, part du point correspondant à 2.279.686$ pour l'année 2005, considérée comme point minimum, accroît et atteint 3011945$ en 2006, accroît et atteint 4.101.252$ en 2007, accroit et atteint 8.898.917$ en 2008, et enfin accroit en 2009 pour atteindre son point maximum équivalant à 9.356.356$

Pour le Graphique N3

La courbe de volume de transferts de fonds entrants en Francs Congolais, part du point minimum correspondant à 205.989.930FC en 2005, accroit et passe par les points 346.485.030FC en 2006, 482.641.680FC en 2007, 879.384.850FC en 2008 et atteint son point maximum au point 1.308.008.720FC en 2009.

Pour le Graphique N4

La courbe de transferts de fonds sortants en Francs Congolais, part du point minimum correspondant à 204.614.640FC en 2005, accroit et passe par les points 320.879.720FC en 2006, au point 474.233.200FC en 2007, au point 833.051.720FC en 2008 et atteint son point maximum équivalant à 1.322.250.960FC en 2009.

III. 7. IMPACT DE TRANSFERT DE FONDS DANS LE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA VILLE DE KALEMIE

Toute chose restant égale par ailleurs, les transferts de fonds entrant représentent une formidable manne financière pour tous les segments de la chaîne à des degrés divers dans l'économie de la ville de Kalemie. Cela va sans dire pour les familles qui se sont déplacées vers la ville de Kalemie et dont les tuteurs sont dans leur milieu de provenance (le cas de certains étudiants par exemple). Mais, ils constituent aussi une source d'entrée des devises très appréciable pour revigorer les activités économiques de la ville de Kalemie. Les transferts de fonds contribuent au développement socioéconomique de la ville de Kalemie dans ce sens où ils permettent aux bénéficiaires un gain de temps dans les opérations commerciales et facilitent la circulation rapide de la monnaie liquide dans cette ville de Kalemie.

Au plan national, les transferts de fonds ont l'avantage d'être contracycliques c'est-à-dire qu'ils augmentent en cas de ralentissement économique ou en cas des chocs macroéconomiques dus par exemple à des crises financières et dans un contexte de crise économique mondiale. Les envois de fonds permettent d'éviter à la demande intérieure de chuter trop lourdement. Ils représentent également une part substantielle du produit intérieur brut dans le pays, surpassant souvent d'autres sources financières significatives. Ce sont des résultats macroéconomiques surprenants à attribuer aux simples transferts de fonds destinés principalement à soutenir des familles.

CONCLUSION GENERALE

Nous voici au terme de notre travail intitulé « Impact de transferts de fonds dans le développement socioéconomique de la ville de Kalemie, cas de la SOFICOM /Kalemie ». En décidant d'écrire ce travail de fin de cycle de graduat en sciences économiques et de gestion, notre objectif était d'étudier :

- Les volumes de transferts de fonds entrants et sortants effectués par la SOFICOM / Kalemie,

- L'impact de ces transferts de fonds dans le développement socio-économique de la ville de Kalemie.

Pour y arriver, nous nous sommes posés quelques questions qui nous ont servi de tremplin et ont consisté à même temps la trame de notre travail. Ces questions sont les suivantes :

- Comment sont organisés et fonctionnent les Messageries Financières en République Démocratique du Congo et à Kalemie ?

- Quel est l'impact des volumes de transferts de fonds entrants dans l'économie de la ville de Kalemie ?

Comme réponse à ces deux questions, nous avions dit que ces Messageries Financières sont organisées et fonctionnent avec le respect des textes réglementaires édictés par l'autorité monétaire.

Malgré l'existence de ces textes, nous avons remarqué la présence de quelques Messageries Financières évoluant dans l'informel.

Les transferts de fonds ont un impact positif en ce sens que, les transferts entrants facilitent la circulation de la monnaie liquide sur toute l'étendue de la ville de Kalemie, ce qui permet la circulation rapide des marchandises. En outre, ces transferts aménagent le niveau de consommation des ménages dépendant du milieu de provenance de ces transferts et permettent un investissement chez les autres.

Nos analyses ce sont étalées sur trois chapitres qui ont parlé successivement des Généralités comme premier chapitre, Notions sur les transferts de fonds comme deuxième chapitre et enfin l'Analyse de la dynamique de transferts de fonds de la SOFICOM / Kalemie comme troisième et dernier chapitre.

Pour parvenir aux résultats capables de démonstrations, nous avons utilisé les méthodes comparative, statistique, analytique, déductive et inductive dont les motifs de leur usage ont été esquissés dans notre introduction. Cependant, les techniques d'observation directe et indirecte, la technique documentaire nous ont successivement aidé de palper du doigt les réalités sur les transferts de fonds dans le monde, en RDC et à Kalemie en particulier, la deuxième et la troisième technique nous ont permis de consulter les différents ouvrages, publications et sites Internet axés sur notre sujet de recherche.

Notre critique est que l'autorité monétaire ne veille pas au grain sur les vrais montants entrants et sortants par le biais de la SOFICOM et des autres Messageries Financières évoluant dans l'informel et effectuant des opérations de transferts de fonds par la voie phonique avec comme conséquence, l'inflation monétaire du fait de l'absence du contrôle et de la gestion de la masse monétaire en circulation, ce qui pourrait conduire le pays à une grave dépression économique et le crash financier.

La SOFICOM a une certaine lenteur dans le déroulement des opérations. Cette lenteur étant due au nombre insuffisant des caisses d'entrée et de sortie, et au manque d'un système de communication rapide pouvant transférer les coordonnées d'expédition dans un temps record. Il n'y a pas un système de classement des archives.

Notre suggestion est que :

L'autorité monétaire de la ville de Kalemie utilise un instrument crédible de contrôle qui puisse contraindre les Messageries Financières évoluant dans l'informel et les autres maisons effectuant les opérations de transferts de fonds par voie phonique, et permettre ceux évoluant dans le formel c'est-à-dire ceux qui sont agrées de bien avoir une proéminence sur les transferts d'argent.

La SOFICOM dispose d'un moyen de communication rapide sur une plateforme interconnectant tous les bureaux, accessible via une interface web ou cellulaire sécurisé à haut débit, offrant une intégralité et une confidentialité totale des informations financières. Ajoute les caisses d'entrée et de sortie et enfin un bon système de classement des documents comptables.

Comme le domaine de notre étude s'est avéré vaste et a renfermé plusieurs aspects, nous pensons avoir donné l'essentiel de ces derniers. Mais comme souvent, les chercheurs se complètent, qu'il nous soit permis de penser que d'autres chercheurs pourront nous compléter.

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Ouvrages

Banque Centrale du Congo. (2006). Une rétrospective historique 1951-2006, 55ans. Kinshasa.

Emile SONGOSONGO NSOKO. (2002). Cours de Comptabilité Générale, 2eme édition, Presses Universitaires de Lubumbashi. Lubumbashi.

Jean Bayard. (mai 2006). La Monnaie, source de la vie économique. Paris.

Joseph. E. Stiglitz & autres. (septembre 2007). Principes D'économie moderne. Paris.

P. Alphonse VERHULST. (1999). Cours d'économie de l'entreprise. Centre de Recherche Pédagogique. Kinshasa.

R. Di-Roberto. (2008). Le Financement de l'économie : Monnaie et système financier. Bordeaux.

Russell. L. ACKOFF. (1973). Méthodes de planification dans l'Entreprise. Paris.

Simon KUZNETS. (1973). La croissance économique moderne. Paris.

TFC et Mémoires

Albert MACHOZI SESETE. (2007). Estimation des dépenses des soins de santé dans les différents transferts de fonds (ville de Kinshasa). D.E.S, Université de Kinshasa. Kinshasa.

Albert MACHOZI SESETE, Estimation des dépenses des soins de santé dans les différents transferts de fonds (ville de Kinshasa). D.E.S, Université de Kinshasa.

Notes de Cours

Cleto KINGALA ; Comptabilité Nationale ; G3 Economie & Gestion ; Université Ouverte ; 2009-2010, inédit.

Raymond MATONGO. ; Economie de Développement ; G2 Economie &Gestion, Université Ouverte, 2008-2009.

Yusse K. Pierre ; Cours de Méthodes de Recherche en Science Sociale ; G2 Economie &Gestion, Université Ouverte, 2008-2009.

Journaux

Banque Africaine de Développement. (29/01/2008). Le transfert de fonds par les travailleurs migrants au centre des efforts de développement en Afrique.

Banque Centrale du Congo. (2006). Instruction Administrative 006 portant réglementation des Messageries Financières en République Démocratique du Congo. Kinshasa.

Banque Centrale du Congo. (Janvier 2009). Tarifs et conditions des opérations. Kinshasa.

Faustin KUEDIASALA. (9/12/2008). Messagerie Financière et monétique-Des institutions de l'expansion des affaires. Kinshasa.

Guidance for pro-poor Financial service providers. (Bim n 20 septembre 2005). Guide pour l'élaboration d'une stratégie d'offre des services de transferts.

Gumisai Mutume. (17/05/2006). Transferts de fonds : Une aubaine pour le développement.

Mahe. (27-29 Avril 2009). 13éme réunion du comité intergouvernemental d'experts sur la conférence des ministres de la Commission Economique pour l'Afrique, Thème «Amélioration de la mobilisation des ressources intérieures par la politique fiscale». Seychelles.

Nadine Muteta. (octobre 2005). Transferts financiers des migrants congolais de la Belgique vers la République Démocratique du Congo. Kinshasa.

Dictionnaire

Thomas SUAVET. (1962). Dictionnaire économique et social, 8eme édition revue. Paris.

Sites internet

www.afrik.com/article9848.html

www.lamicrofinance.org/content/article/detail/23068?...

www.banquemondiale.org

www.un.org/.../193transferts-de-fonds.html

fr.wikipedia.org/wiki/Envois_de_fonds -

ANNEXES

Voici le questionnaire que vous pouvez y répondre. Votre réponse ou avis est déterminant pour améliorer la qualité du service dans cette Messagerie Financière :

1. Depuis combien d'années envoyez-vous de l'argent à la SOFICOM / Kalemie ?

2. En quelle monnaie envoyez-vous l'argent 

· Dollars américains (USD) ?

· Francs Congolais (CDF) ?

3. Généralement, combien de fois envoyez-vous de l'argent par mois ?

4. Quel est le montant Minimum que vous envoyez le plus souvent ?

5. Quel est le montant Maximum que vous envoyez le plus souvent ?

6. Par quel(s) moyen(s) envoyez-vous cet argent ?

· Société de transfert d'argent (SOFICOM) ?

· Transfert bancaire ?

· De façon informelle ?

7. Dans quelle ville envoyez-vous de l'argent ?

8. De quelle ville recevez-vous de l'argent ?

9. Combien de temps mettez-vous pour une opération d'expédition d'argent?

10. Combien de temps mettez-vous pour une opération de retrait d'argent ?

11. Quels sont les avantages liés à ce service ?

12. Quels sont les inconvenants liés à ce service ?

13. Quelles sont les principales raisons de l'envoi de ces sommes d'argent ?

14. Selon vous, cet argent est-il utilisé de manière appropriée par les bénéficiaires ?

TABLE DES MATIERES

Table des matières

EPIGRAPHE I

DEDICACE II

AVANT PROPOS III

SIGLES ET ABREVIATIONS IV

I. INTRODUCTION 1

I. 1. PROBLEMATIQUE 1

I. 2. HYPOTHESE 2

I. 3. CHOIX ET INTERET DU SUJET 3

I. 4. OBJECTIFS A ATTEINDRE 3

I. 5. METHODE 4

I. 5. 1. La Méthode Comparative 4

I. 5. 2. La Méthode Statistique 4

I.5. 3. La Méthode Analytique 4

I.5. 4. Les Méthodes Inductives et Déductives 4

I.5. 5. TECHNIQUE 5

I. 6. DELIMITATION DU SUJET 5

I. 7. DIVISION DU TRAVAIL 5

CHAPITRE I. GENERALITES 7

I.1. DEFINITION DES CONCEPTS FONDAMENTAUX 7

I.1.1. MONNAIE 7

I. 1. 2. BANQUE 8

I. 1. 3. INTERMEDIAIRES FINANCIERS 9

I. 1. 4. MESSAGERIES FINANCIERES 9

I. 1. 5. ETABLISSEMENTS FINANCIERS 9

I. 1. 6. ETABLISSEMENT DE JEU D'ARGENT 10

I. 1. 7. ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS 10

I. 1. 8. AGREMENT 10

I. 1. 9. CAUTION 10

I. 1. 10. NORMES PRUDENTIELLES 10

I. 11. FRAIS DE DOSSIER 10

I. 1. 12. DEVELOPPEMENT 10

I. 2. REGLEMENTATION DES ETALISSEMENTS JEU D'ARGENT 11

EN REPULIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 11

I. 2. 1. BANQUE CENTRALE DU CONGO (BCC) 12

I. 2. 2. INSTRUCTION ADMINISTRATIVE N° 006 PORTANT REGLEMENTATION DE L'ACTIVITE DES MESSAGERIES FINANCIERES 12

Titre I. DISPOSITIONS GENERALES 13

Titre II. AGREMENT 13

TITRE III. AUTORISATIONS 15

TITRE IV. OPRATION SUR LE TERRITOIRE NATIONALE 16

TITRE V. OPERATION AVEC L'ETRANGER 16

TITRE VI. DIRECTIVES ADMINISTRATIVES 17

TITRE VII. RETRAIT D'AGREMENT 18

TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES 20

I. 2. 3. CONTROLE DES OPERATIONS DES MESSAGERIES FINANCIERES 20

I. 2. 4. LUTTE CONTRE LE BLANCHEMENT SUR LE MARCHE DE TRANSFERT DE FONDS........................................................ 22

CHAPITRE II. NOTION SUR LE TRANSFERT DES FONDS 23

II.1. CATEGORIES DE TRANSFERTS DE FONDS 23

II.2 APPROCHE 24

II.2.1. APPROCHE ANGLO-SAXONNE 24

II.2.2. APPROCHE HISPANIQUE 24

II.2.3. APPROCHE FRANCOPHONE 24

II.3. STRATEGIE D'OFFRE DES SERVICES DE TRANSFERTS 24

II.3.1. MARCHE DE TRANSFERT D'ARGENT 24

II.3.2 LES COMPOSANTES D'UN SYSTÈME DE TRANSFERT D'ARGENT 26

II.3.3. COMMISSION DE TRANSFERT 27

II.3.4. LES DETERMINANTS D'UNE STRAGETEGIE D'OFFRE DE SERVICES DE TRANSFERT D'ARGENT............................................. 28

II.3.5. CONCURRENCE 28

II.3.6. INSFRASTRUCTURE 28

II.3.7. MARKETING 28

CHAPITRE III. ANALYSE DE LA DYNAMIQUE DE TRANSFERT DE FONDS DE LA SOFICOM / KALEMIE.................................... 30

III. 1. PRESENTATION, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT 30

DE LA SOFICOM / KALEMIE 30

III.1.1. PRESENTATION 30

III.1.2. OBJECTIF 30

III.1.3. POINTS D'EXPOITATION DE LA SOFICOM 31

III.2. STRUCTURE DE LA SOFICOM / KALEMIE 31

III.2.1. ORGANIGRAMME 31

III.3. FONCTIONNEMENT DE LA SOFICOM / KALEMIE 31

III.3. 1. TACHES INHERANTES AUX FONCTIONS OCCUPEES 32

I.3.2. PROCEDURE D'EXPEDITION ET DE RETRAIT D'ARGENT 34

III.3.3. MACHINES ET EQUIPEMENTS UTILISES 35

III.3.4. LA COMPTABILITE 35

III.3.5. LA COMMUNICATION 35

III.3.6. PARTENARIAT 35

III.3.7. FRAIS DE TRANSFERT APPLIQUES PAR SOFICOM / KALEMIE 36

III.3.8. FRAIS DE TRANSFERT APPLIQUES PAR WESTERN A TRAVERS SOFICOM / KALEMIE.................................................. 37

III.3.9. LES DOCUMENTS FINANCIERS UTILISES PAR SOFICOM / KALEMIE 38

III. 4. PRESENTATION DES DONNEES 39

III. 4. 1. LES VOLUMES DE TRANSFERTS DE FONDS EFFECTUES PAR LA SOFICOM / Kalemie............................................. .............................. 40

III. 5. TRAITEMENT DES DONNEES 42

III. 6. INTERPRETATION ECONOMIQUE 44

III. 7. IMPACT DE TRANSFERT DE FONDS DANS LE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA VILLE DE KALEMIE 45

CONCLUSION GENERALE 46

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 48

ANNEXES 50

TABLE DES MATIERES 51

* (1) Nadine Muteta, Transferts financiers des migrants de la Belgique vers la RDC, p14

* (2) Coalition Congolaise pour l'Annulation de la Dette et le Développement global (CCADD), manuel de présentation du CCADD, p2

* (3) Albert MACHOZI SESETE, Estimation des dépenses des soins de santé dans les différents transferts de fonds (ville de Kinshasa). D.E.S, Université de Kinshasa, p4

* (4) -R. Di-Roberto, Le Financement de l'économie : Monnaie et système financier, p3

- Mahe, CEA, 13ème Réunion du Comité Intergouvernemental d'Expert (27-29/Avril/2009) «Amélioration de la mobilisation des ressources internes par la politique fiscale» Seychelles

- Nadine Muteta, op.cit, p10

* (5) Joseph. E. STIGLITZ et autres ; Principes d'économie moderne, Paris, 2007, p532

* (6) YUSSE. K. Pierre ; Cours de méthodes de recherche en science sociale ; G2 Economie&Gestion, Université Ouverte 2008-2009, inédit

* (7) YUSSE. K. Pierre ; op.cit

* (8) Joseph. E. STIGLITZ et autres ; op.cit, p580-582

* (9) -Jean Bayard ; La Monnaie, source de vie économique, Paris, mai 2006, p3

- R. Di-Roberto, Op.Cit , p3

* (10) Laurence SCIALON, cité par Dupont MUKENDI ; Facilités de change, transferts de fonds et possibilités des crédits monétaires à LUBUMBASHI, Mémoire en économie monétaire UNILU 2007-2008, p11

* (11) Joseph. E. STIGLITZ et autres, op.cit, p591

* 12 Raymond MATONGO ; Cours d'économie de développement, Inédit, G2 Economie & Gestion Université Ouverte 2008-2009

* (13) - Dupont MUKENDI, idem, p19

-Instruction administrative de la BCC 006 portant réglementation des Messageries financières

* (14) BCC ; Une Rétrospective Historique 1955-2006, 55 ans, Kinshasa, p259, p290

* (15) BCC ; op.cit, p293

* (16) Banque Centrale du Congo ; Tarifs et Conditions des opérations, janvier 2009

* (17) Thomas SUAVET ; Dictionnaire économique et social, Paris, 1962, p456

* (18) Emile SONSONGO NSOKO ; Cours de Comptabilité Générale, 2ème éd. PUL, p24

* (19) Jean Bayard ; idem p12

* (20)- BAD ; Transferts par les migrants au centre des efforts de développement en Afrique, 29/01/2008

-Cleto KINGALA ; Cours de Comptabilité Nationale, G3 Economie & Gestion, Université Ouverte,

2009-2010, inédit.

* (21) - htt : //fr.wikipedia.org /wiki/Envois_de_fonds

- www.banquemondiale.org

-Gumisai Mutume, Transferts de fonds : Une aubaine pour le développement, 17/05/2006

* (22) P. Alphonse Verhulst ; Cours d'économie de l'entreprise, CRP, Kinshasa, 1999, p43

* (23) P. Alphonse Verhulst ; idem, 1999, p155