Memoire Online - Le rôle de l'audit interne dans la gestion des sociétés d'Etat: cas de la SBEE ( Société Béninoise d' à‰nergie à‰lectrique )

La turbulence de l'environnement et la complexité de l'organisation impliquent une nouvelle approche de la direction de l'entreprise. Face à l'incertitude des données et des résultats, aux variations de la conjoncture économique et sociale, le responsable de l'entreprise est comme un pilote d'avion. Il doit disposer de toutes les informations nécessaires et précises pour mieux gérer l'entreprise.

Et comme l'a si bien souligné le philosophe Sénèque : « il n'y a de vent favorable qu'à celui qui sait là où il va ».ceci est d'autant vrai à la Société Béninoise d'Energie Electrique (S.B.E.E) puisqu'elle a subi depuis 1994 un certain nombre d'évènements qui se sont traduits par la dégradation sans cesse de ses performances. Nous pouvons citer au nombre de ces évènements la dévaluation du francs CFA de janvier 1994, les crises énergétiques, les fluctuations du coût du dollar, des produits pétroliers et du cuivre, la hausse des prix des matières premières et fournitures.

Aujourd'hui, la société est suffisamment critiquée par ses clients à cause de la chute de la tension d'électricité, des coupures répétées du courant électrique, la non satisfaction à temps des demandes d'abonnement.

L'électricité loin d'être un produit de luxe, représente aujourd'hui un bien de première nécessité pour les populations. Elle est aussi un facteur de production qui détermine la compétitivité de toutes les entreprises et de fait, accompagne la croissance économique de notre pays.

Ainsi, pour redorer son image de marque, la Société Béninoise d'Energie Electrique, dans sa restructuration, s'est dotée d'un département Audit et Inspection avec pour objectifs l'amélioration de ses pratiques internes et des services offerts et le contrôle de gestion de ses ressources, la réalisation du contrôle du suivi budgétaire et l'évaluation des processus de gestion des risques, de maîtrise des opérations de gouvernement de l'entreprise en vue d'accroître ses performances.

Pour améliorer la gestion, les managers utilisent des connaissances et des outils spécifiques pour rationaliser les actions de leur société par la mise en place de système d'informations et ce rôle d'informateur est dévolu à l'audit interne.

Selon IFACI(Institut Français des Auditeurs et Contrôleurs Interne), l'audit interne est une activité indépendante, objective et consultative destinée à valoriser et à améliorer le fonctionnement de l'organisation en mettant à sa disposition une méthode systématique et structurée pour l'évaluation et l'amélioration de l'efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de décision. L'audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses objectifs, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée.

Ce dernier fait appel à plusieurs outils pratiques permettant d'atteindre les objectifs recherchés. Mais seuls ceux utilisés par la Direction de l'Audit et de l'Inspection de la SBEE feront l'objet de notre étude. Au nombre de ces outils nous pouvons citer entre autres le contrôle interne, le recoupement d'information, les termes de références.

Face aux marges de manoeuvres des dirigeants qui se réduisent aux champs d'intervention des décisions, à l'incertitude des donnés et des résultats et à l'augmentation des besoins des clients, il nous est apparu vital au cour du stage à la Direction de l'Audit et de l'Inspection de la SBEE de nous interroger sur les alternatives possibles pour mieux piloter la performance de la Société.

Au regard de ce qui précède et vu l'importance que revêt le contrôle interne, outil de pilotage de la performance de l'entreprise, le choix de la recherche a été porté sur le thème : « Le rôle de l'audit interne dans la gestion des sociétés d'Etat : cas de la SBEE » dans le souci de contribuer à l'amélioration de cet outil.

Ø Le premier est consacré à la présentation du cadre institutionnel de l'étude et des travaux exécutés ;

Ø Le deuxième traite de la problématique, des objectifs, des hypothèses de la mise en application du cadre théorique et méthodologie de l'étude ;

CHAPITRE I

PRESENTATION DU CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE ET TRAVAUX EXECUTES

Section 1 : Présentation de la SBEE

Dans cette section il est question de l'historique, de l'organisation et du fonctionnement de la SBEE.

Paragraphe1 : Cadre institutionnel de l'étude

Le paragraphe1 expose l'historique, la mission et de la personnalité juridique de la SBEE.

Les premières installations électriques ont vu le jour au Dahomey en 1948. Ces installations, faites par les Français, étaient sous gérance en régie. Les conventions en date du 30 septembre 1955 et du 15 juin 1958 ont concédé la gérance de ces installations à la Compagnie Coloniale de Distribution d'Energie Electrique(CCDEE) qui étaient une société anonyme française dont le siège est à Yaoundé au Cameroun.

Elle avait en charge la production et la distribution de l'énergie électrique dans quelques grandes villes comme Porto-Novo et Cotonou. Par la suite, l'Etat Dahoméen lui a concédé l'adduction, le traitement et la distribution de l'eau. Les activités de la compagnie se sont progressivement étendues aux autres villes et environs.

Le 31 décembre 1970, la CCDEE a été rachetée par l'Etat Dahoméen qui confia sa gestion à une société nationale d'économie mixte. Cette politique a pour objectif l'obtention d'aide financière et technique importantes auprès des instances internationales. Par l'ordonnance N°73-13 du 07 février1973, la CCDEE devient Société Dahoméenne d'Electricité et d'Eau(SDEE), ce qui met fin aux concessions dont bénéficiait la CCDEE.

Le 30 novembre 1975, suite au changement de dénomination de notre pays, la SDEE devient la Société Béninoise d'Electricité et d'Eau (SBEE), établissement public à caractère industriel et commercial.

A partir de 1998, le gouvernement de la République du Bénin s'est engagé dans une base de réforme institutionnelle des secteurs de l'électricité et de l'eau. C'est ainsi que par un arrêté ministériel du 12 juin 2003, il a été décidé la séparation des activités « ELECTRICITE» et «EAU» de l'ex-SBEE à compter du 1^er janvier 2004. La Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB) a été créée par décret du 12 juin 2003 en vue de la reprise de la branche «EAU ».La Société d'Energie Electrique du Bénin (SBEE) poursuit ses activités dans la branche « ELECTRICITE » conformément aux nouveaux statuts élaborés par le décret°2004-098 du 1^er mars 2004.

La SBEE a pour mission l'exécution des politiques du gouvernement, la promotion et l'utilisation des ressources énergétiques.

La principale mission assignée à la SBEE est l'approvisionnement, la production, le transport et la distribution de l'énergie électrique sur toute l'étendue du territoire béninois.

Dans l'accomplissement de sa mission, la SBEE s'occupe également de la production des poteaux électriques et réalise des travaux d'extension et de branchements.

C-Personnalité juridique

La SBEE est une société d'Etat à caractère industriel et commercial dotée de la personnalité juridique. Elle jouit d'une autonomie financière et son capital est de dix milliards de francs (10 000 000 000 FCFA) entièrement libéré par l'Etat béninois.

Le capital est divisé en (01) million d'actions de dix mille (10 000) FCFA chacune et entièrement libéré par l'Etat.

Elle est régie par les dispositions de la loi n°88-005 du 26 mai 1988 relative à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques au Bénin. Elle est placée sous la tutelle du ministère de l'Energie et de l'Eau et elle exerce son activité conformément aux lois et usages régissant le fonctionnement des sociétés privées.

Elle est inscrite au registre de commerce et de crédit mobilier sous le numéro R.C Cotonou N°736-B ; et à l'INSAE au N°2514101173701. L'annonce légale est intervenue au journal officiel du Bénin du 04 juin 2004.

Paragraphe 2 :l'organisation et le fonctionnement

I-Structure organisationnelle

Nous parlons ici de l'organigramme de la Société Béninoise d'Energie Electrique.

A-Organigramme de la SBEE

En vue de permettre à tous les acteurs de la vie de l'entreprise de bien comprendre les différentes fonctions, les relations existantes entre elles, ainsi que les niveaux d'autorité et de responsabilité, il est important de se référer à un organigramme.

B-Description de l'organigramme

La SBEE a connu de modifications notables au niveau de sa structure organisationnelle et ceci dans le but de promouvoir la technicité et le professionnalisme, d'améliorer la qualité du service et de répondre aux exigences de la clientèle.

1-Le conseil d'administration(C.A)

Il a pour missions de définir les objectifs généraux de la société, de contrôler l'atteinte des objectifs fixés par la société, d'adopter le budget de fonctionnement et d'investissement de la société, d'arrêter le bilan et les états financiers établis par le Directeur Général et de les soumettre à l'approbation du Conseil des Ministres, de statuer et de donner son accord express au Directeur Général sur toutes les grandes décisions patrimoniales.

2-La Direction Générale

Elle a pour attributions de définir les orientations stratégiques et managériales de l'entreprise, de concevoir et de négocier avec les directions, les contrats d'objectifs pour atteindre des objectifs globaux, d'entretenir les relations avec les institutions, de coordonner les actions des directions centrales, de définir l'organigramme général de l'entreprise, d'initier les programmes d'investissement, d'approuver, de valider pour rendre exécutoire l'ensemble des procédures de l'entreprise et enfin de représenter la société à l'extérieur.

Le contrôle des activités et des opérations de la SBEE est organisé sur la base de l'architecture suivante :

- Le contrôle des opérations: il comprend l'ensemble des mesures mises en oeuvre par les responsables des structures opérationnelles pour maîtriser leurs activités et les risques liés à celles-ci :

- L'inspection et l'audit interne : ils évaluent la qualité du contrôle des opérations et apprécient l'efficacité des opérations menées par les structures opérationnelles ;

Au commencement était créé à la SBEE en septembre 1989 le service Audit Interne animé par le chef service Audit Interne seul jusqu'en janvier 1994 où il y a été affecté un contrôleur des guichets et caisses de la SBEE.

Ce service en 1996 était devenu « service Audit Interne et Inspection » comprenant l'auditeur, le contrôleur et quatre (04) inspecteurs (anciens directeurs centraux ayant perdu leur postes).

En 1998 (janvier), il a été transformé en Département Audit Interne, doté de nouveaux agents et techniciens en Eau et en Electricité. Il comprenait :

En 2000, il a été créé la Direction du Contrôle Général ayant sous sa coupole le Département Audit Interne, le Département Contrôle de Gestion et le Département Contrôle des Installations Techniques. Cette Direction est devenue en 2004 »la Direction de l'Inspection Générale » comprenant outre les trois(03) départements sus-cités quatre (04) Inspecteurs de Zones. Cette Direction a cédé place à deux(02) autres entités en janvier 2006 pour devenir :

Ø La Direction Contrôle Zone Sud 1 couvrant les régions du Littoral et de l'Ouémé - Plateau;

Ø La Direction Contrôle Zone Sud 2 couvrant les régions de l'Atlantique, du Mono - Couffo et du Zou - Collines;

Ø La Direction Contrôle Zone Nord couvrant les régions du Borgou - Alibori et Atacora - Donga..

La direction de l'Audit et de l'Inspection exécute ses missions et attributions avec douze(12) Auditeurs Inspecteurs répartis comme suit :

Ø Trois(03) groupes de trois(03) personnes ayant à leur tête les chefs de missions ;

Elle a sa tête le Directeur de l'Audit et de l'Inspection .La Direction audit et Inspection (DAI) est placée sous l'autorité du Contrôleur Général. Par leurs avis, leurs conseils et recommandations, l'Audit et l'Inspection doivent contribuer :

Ø Au respect des règles et procédures en vigueur ainsi qu'à l'amélioration et à l'adaptation constante de celles-ci ;

Ø A la protection et à la sauvegarde du patrimoine de la SBEE ainsi qu'à la qualité de l'information produite par les structures ;

A la réalisation des objectifs fixés aux activités opérationnelles et aux programmes

- Les contrôles externes : ils sont exercés par des cabinets d'audit de renommée internationale ou autres organismes dûment habilités, dans n'évaluer le dispositif de contrôle de la S.B.E.E ou d'apporter une assistance aux organes chargés de sa direction.

La cellule de contrôle de gestion et de la prévention des risques a pour mission de contrôler et de superviser les activités des services techniques placés sous ta tutelle.

- L'assistance à la Direction Générale dans l'organisation, le pilotage et l'amélioration des performances ;

- L'organisation et l'animation du Système d'Information Management (S.I.M) et du processus budgétaire ;

- L'administration (rédaction, négociation et évaluation) des contrats d'objectifs ;

- La détection des risques inhérents aux activités de la S.B.E.E et notamment la protection juridique du patrimoine de l'entreprise.

- Définir les indicateurs et les tableaux de bord nécessaires à la mesure des performances des centres de responsabilités ;

- Collecter, traiter et analyser les informations relatives aux indicateurs de performance ;

- Proposer les contrats d'objectifs des directions fonctionnelles et assister les responsables fonctionnels dans la gestion de leurs contrats d'objectifs avec leurs collaborateurs ;

- Faire le suivi de l'exécution du budget annuel de l'entreprise et mettre en évidence les écarts en vue de susciter des actions correctives.

Ce service est chargé d'identifier, d'évaluer et d'hiérarchiser périodiquement les risques liés aux activités de l'entreprise, proposer des outils appropriés de maîtrise des risques, traiter et suivre les dossiers relatifs aux sinistres, litiges et contentieux.

3- La Direction Générale Adjointe (D.G.A)

Le Directeur Général Adjoint est nommé par arrêté ministériel sur proposition du Directeur Général après avis du Conseil d'Administration. Il assiste le Directeur Général dans ses fonctions et assure son intérim en cas d'absence ou de vacance du poste.

Sont rattachées à la Direction Générale Adjointe deux Directions centrales :

La D.C.A.F a pour mission de coordonner et de superviser les activités des Directions Techniques placées sous sa tutelle. Elle comprend :

Elle est chargée d'optimiser la politique financière de la S.B.E.E, d'établir les états financiers sincères, fidèles et réguliers, d'élaborer le budget de la société et de fournir aux Directions les éléments d'informations financières permettant de maîtriser en toute responsabilité leur gestion.

Elle est chargée de contribuer à l'amélioration des performances économiques de la S.B.E.E par la gestion et la mise en valeur des ressources humaines, de définir, de proposer et de développer la politique de gestion des ressources humaines notamment en matière de formation, de rémunération et du mouvement du personnel, de concevoir et mettre en oeuvre une politique efficiente de communication interne et externe.

Elle est chargée de garantir la cohérence de la politique informatique, d'automatiser les grandes fonctions de la S.B.E.E, de gérer les systèmes informatiques et de former le personnel à la pratique informatique.

Elle est chargée de mettre à la disposition de tous les centres d'activités de la société les matériels, les équipements nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, d'assurer la bonne gestion et la sauvegarde de tout le patrimoine de la société. Elle a sous sa tutelle la Cellule Passation des Marchés Publics

Elle est chargée d'initier, de mettre en oeuvre de concert avec la Direction des exploitations et les Directions Régionales une politique cohérente de satisfaction des clients tout en assurant la qualité des prestations.

La D.C.O.T a pour mission de coordonner et de superviser les activités des Directions Techniques placées sous sa tutelle. Elle comprend :

Elle est chargée de définir, de diffuser et de mettre à jour les méthodes en procédures de maintenance des équipements de production et de transport de l'électricité, d'exploiter les systèmes de production de l'électricité à Cotonou (Centrales, sous-station).

Elle est chargée de la coordination des activités des Directions Régionales. Sous son autorité les Directions Régionales exploitent les installations techniques de production, de transport et de distribution. Elles assurent la gestion technique et commerciale des clients et sont des représentants de la S.B.E.E auprès des autorités de la région. Elle comprend sept (7) Directions Régionales à savoir :

Elle est chargée de l'élaboration du plan directeur d'électrification, des normes et standards dans le domaine électrique et de la planification des investissements, de leur réalisation après élaboration des termes de références et des études techniques d'exécution des systèmes d'électrification. La direction de surcroît a pour attribution de surveiller et de contrôler les travaux d'électrification, de centraliser, d'analyser, de traiter les statiques et de suivre les indicateurs de performances, d'élaborer les perspectives de développement pour la société et de mettre à jour la cartographie des réseaux électriques.

Section 2 : L'environnement de la SBEE

Paragraphe 1 : L'environnement interne

Quoique la plupart des indicateurs de la Société Béninoise d'Electricité et D'eaux sont au rouge , il existe néanmoins dans cette unité de production certaines potentialités notamment au niveaux des ressources humaines, les équipements matérielles et techniques etc..

La Société Béninoise d'Energie Electrique a recours à des ressources de trois ordres : Humaine Financière.et Matériels

Pour la réalisation de ses nombreuses activités, la SBEE dispose d'un effectif composé de personnes qualifiées qui exécutent différentes tâches. Jusqu'en date du 17 Août 2010, la SBEE comporte 1489 agents de différentes catégories réparties en cadres, en agents de maîtrise et agents d'exécution.

TABLEAU 1 : REPARTITION DU PERSONNEL PAR CATEGORIE SOCIO - PROFESSIONNELLE AU 17 AOUT 2010

L'effectif de la société au 17 Août 2010 est de 1489 agents (toutes catégories confondues) et se répartit de la manière suivante :

Catégorie	Hommes	Femmes	Total
Cadres	174	81	255
Agents de Maîtrise	160	49	209
Agents d'exécution	858	167	1025
Total	1192	297	1489

Elles sont d'une importance capitale dans la survie et le développement de toute entreprise. De ce fait, la SBEE dispose de deux sources de financement. Elle se sert des ressources financières internes générées par le cycle d'exploitations de ses propres activités. Du fait de l'insuffisance desdites ressources, la société fait appel à des ressources externes sous forme d'emprunts à moyen et long terme. La SBEE bénéficie de l'aval de l'Etat béninois dans la négociation des emprunts auprès des institutions de financement nationales et internationales.

Pour la production de l'énergie électrique, la SBEE s'est dotée d'importants matériels et autres biens d'équipement au nombre desquels figurent :

Ø Les matériels de production et de distribution d'électricité tels que les centrales thermiques et barrages hydroélectriques, les réseaux M.T, B.T ;

La mission de la SBEE a beaucoup évolué. Comme évoqué ci-dessus, elle s'occupe de l'approvisionnement, de la production, du transport et de la distribution de l'énergie électrique. Ses activités s'étendent sur l'ensemble du territoire de la république du Bénin.

La SBEE produit également des poteaux et réalise des travaux d'extension et de branchement.

La quantité d'énergie électrique produite et achetée en 2008 est de 810 336,368 MWH contre 704 837,851 MWH en 2007. Elle enregistre ainsi une hausse de 14,97% contre 6,84% une année plus tôt.

En raison de la crise énergétique persistante, la SBEE a assuré par ses propres moyens 24,51% de la demande totale en énergie électrique de ses clients. Elle demeure dépendante de la CEB à 75,49%.

RUBRIQUES	2006		2007		2008		Variation
RUBRIQUES	Energie (MWH)	Part (%)	Energie (MWH)	Part (%)	Energie (MWH)	Part (%)	(1)	(2)
Centrale thermique	126.427	19,16%	179.438	25,46%	198.604	24,51%	41,93%	10,68%
Yeripao (hydraulique)	362	0,05%	241	0,03%	0	0,00%	33,43%	100,00%
Achats	532.944	80,78%	525.159	74,51%	611.762	75,49%	-1,46%	+16,49%
Total	659.733	100%	704.838	100%	810.366	100%	6,84%	14,97%

TABLEAU 3 : EVOLUTION ANNUELLE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE TOTALE DISTRIBUEE (achetée et produite) par région de 2005 à 2008

RUBRIQUES	2005	2006	2007	2008
ATLANTIQUE/OUEME	3,61%	5,63%	5,27%	15,37%
MONO	5,03%	4,98%	17,81%	18,19%
ZOU	8,55%	2,01%	7,49%	20,17%
BORGOU	16,87%	13,06%	14,53%	-1,07%
ATACORA	25,43%	21,65%	15,61%	23,97%
TOTAL	4,99%	5,80%	6,84%	14,97%

Malgré les délestages, on constate une augmentation du taux d'évolution de la demande qui est passé de 6,84% à 14,97% en 2008. Toutes les régions ont apporté leur grain de sel à l'exception du BORGOU dont la demande a moins évolué de 1,07% par rapport à 2007. Les projets d'électrification rurale et ceux de densification ont commencé à porter leurs fruits.

En 2008 la SBEE a réalisé un total de 9 399 branchements et posé 7383 compteurs additionnels.

Branchements	2006	2007	2008	Evolution
				(1)	(2)
2 Fils	9 703	9 143	11 896	-5,77%		30,11%
4 Fils	1 406	1 618	1 823	15,08%		12,67%
TOTAL	11 109	10 761	13 719	-3,13%		27,49 %

Compteurs additionnels	2006	2007	2008	Evolution
				(1)	(2)
2 Fils	10 171	10 506	10 203	3,29%	-2,88%
4 Fils	332	440	445	32,53%	1,14%
TOTAL	10 503	10 946	10 648	4,22%	-2,72%

Branchements + compteurs additionnels	2006	2007	2008	Evolution
				(1)	(2)
2 Fils	19 874	19 649	22 099	-1,13%	12,47%
4 Fils	1 738	2 058	2 268	18,41%	10,20%
TOTAL	21 612	21 707	24 367	0,44%	12,25%

Les branchements primaires ont connu une hausse de 27,49% par rapport à 2007. Cette hausse peut s'expliquer par la disponibilité de matériels qui était en stock. Quant aux branchements en compteurs additionnels, ils ont connu une baisse de 2,72% par rapport à 2007.

Les branchements en instance ont atteint à fin décembre 2008 le chiffre de 7 911 toutes dimensions confondues. La raison évoquée est le manque de matériel de branchements.

La SBEE déploie des efforts soutenus en matière de raccordement de la clientèle. Le parc d'abonnés de la SBEE compte 368 290 abonnés en 2008 contre 346 273 en 2007, soit un accroissement de 6,36% contre 5,39% en 2007.

Par niveau de tension, la répartition du nombre d'abonnés se présente comme suit :

RUBRIQUES	2006	2007	2008	Evolution
				(1)	(2)
Basse Tension	328 052	345 725	367 711	5,39%	6,36%
Moyenne Tension	517	548	579	6,00%	5,66%
TOTAL	328 569	346 273	368 290	5,39%	6,36%

Paragraphe 2 : L'environnement externe

La Direction Générale de la Société Béninoise d' Energie Electrique est située en face de la Préfecture de l'atlantique -littoral à Cotonou. Elle se trouve en situation de monopôle exclusif dans l'exercice de son activité qui est la production et la vente de l'énergie électrique et dans un pays à économie libérale

Nous avons participé à un certains nombres de contrôles. Aux nombres de ces travaux exécutés nous pouvons noter :

mission de contrôle des guichets et caisse et d'inspection des conditions de travail des agents

Chaque caisse guichet doit être contrôlée en fin de journée et au moins une fois par semaine au niveau des guichets et une fois par mois au niveau de l'agence de rattachement. Se sont des contrôleurs des opérations commerciales qui sont chargés des contrôles des guichets. Les contrôles journaliers et hebdomadaires sont réalisés en présence du guichetier. En dehors de ce qui précède il est à noter que l'inspection des conditions de travail des agents dispose des techniques spéciales qui sont connus par les auditeurs et inspecteurs.

Le contrôle hebdomadaire des guichets porte essentiellement sur le transfert en banque de la totalité des encaissements du guichet, par comparaison des journaux de caisse et des reçus de transferts en banque.

Le contrôle mensuel des guichets porte sur l'ensemble des encaissements de factures périodique de consommations des clients guichet par guichet, par rapprochement du cumul des encaissements réels des guichets de l'agence (journaux de règlement) avec les encaissements théoriques enregistrés dans l'agence (situation du fin de mois du centre).

Contrôler la conformité des reçus de transferts quotidiens classés par le guichetier, notamment leur signature par le banquier.

Pour chaque ticket de transfert quotidien, vérifier son adéquation aux encaissements enregistrés dans la journée.

Comparer le cumul des encaissements de la semaine au cumul des transferts en banque (espèce et chèque)

Transmettre l'original du rapport au chef d'agence, au directeur régional et une copie au contrôle général

Chapitre II

FONDEMENTS THEORIQUES ET METHODOLOGIE

Section 1 Fondements théoriques

La présente section est consacrée dans un premier temps à la détermination de la problématique, des objectifs et des hypothèses et dans un second temps à la méthodologie de recherche.

Paragraphe 1 : Problématiques, Objectifs et Hypothèses

A-Problématique

L'entreprise est une entité économique financièrement indépendante qui produit des biens et ou services pour le marché tout en visant un but lucratif (la réalisation du profit). L'objectif principal des entreprises commerciales est la recherche maximum de profit. Pour cela, les entreprises commerciales sont en veille de la performance (efficacité et efficience) seule gage de la rentabilité. Elles se dotent alors de plusieurs outils de gestion dont les plus importants sont l'audit et le contrôle de gestion

Le contrôle de gestion est l'outil de gestion le plus utilisé pour traiter le pilotage de la performance d'une entreprise parce qu'il contribue à planifier les actions et à veiller à l'atteinte des objectifs, sous contraintes financières.

Les faiblesses du contrôle de gestion ont amené les entreprises à se doter de l'audit interne. La mondialisation économique entrainant également celle des pratiques faces aux réalités de l'environnement les entreprises béninoises s'inscrivent dans cette démarche. Ainsi vers la fin du 20^e siècle, les entreprises publiques béninoises ont entrepris un certain nombre de réformes organisationnelles et structurelles qui ont instauré le service audit interne parallèlement à l'existence d'audit externe. La Société Béninoise d'Energie Electrique fait partie de ces entreprises qui ont instauré l'audit interne afin de valoriser et améliorer le fonctionnement de la Société. Toutes ces réformes instaurées permettent la recherche de la performance et des résultats. Les dirigeants des sociétés publiques en mettant en place une stratégie pour l'amélioration de la qualité de leur service permettent une gestion plus efficace et efficience axée sur le résultat.

Les partenaires techniques et au développement, les pouvoirs publics et même les citoyens exigent des dirigeants des sociétés publiques plus d'information complète sur leur gestion. Afin de s'adapter à cette nouvelle vision de la gestion, plusieurs entreprises ont développé de nouvelles approches de gestion basées sur la performance. La Société Béninoise d'Energie Electrique a mis en place un système pour assurer l'amélioration de ses performances et pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés.

ü Quelle est la contribution de la Direction Audit Interne et Inspection dans l'amélioration de la gestion de nos entreprises publiques ?

Elles représentent une initiation à la réflexion sur le rôle de l'audit interne dans nos sociétés d'Etat. Pour cette réflexion le sujet a été circonscrit autour du thème : « Le rôle de l'audit interne dans la gestion des sociétés d'Etat : cas de la Société Béninoise d'Energie Electrique »

B-Objectifs et Hypothèses

Dans la recherche de solutions aux différentes questions soulevées par la présente étude, des objectifs ont été définis et des hypothèses ont été formulées

L'objectif général de notre étude est d'évaluer le rôle de l'audit interne dans la gestion de la SBEE

Découlant de l'objectif général, les objectifs spécifiques visés par l'étude s'énoncent comme suit :

- objectif spécifique 1 : Evaluer l'efficacité du contrôle interne de la SBEE

- Objectif spécifique 2 : Vérifier la régularité et l'effectivité des opérations de dépenses imputables au budget de la SBEE

Pour atteindre les objectifs de l'étude ci-dessus énoncée, notre travail s'est fondé sur la formulation de deux hypothèses qui se présentent comme suit :

- Hypothèse 1 : Les travaux de l'auditeur interne sécurisent ceux du contrôleur interne.

- Hypothèse 2 : Le plan de vérification du département audit interne permet à ce que les fonds de la SBEE ne soient pas utilisés à d'autres fins.

Paragraphe 2 : Revue de littérature

Ce paragraphe comporte la classification des concepts et expression de l'étude ainsi que la synthèse des travaux antérieurs.

Selon le professeur BUSHABU (1992), la communication entre l'auteur et le lecteur ne peut être possible que si le premier utilise un code accessible par le second. Dans cette optique en vue de permettre une lecture aisée de notre travail et éviter des interprétations contradictoires, nous avons jugé important de procéder par la définition des concepts clés autour desquels gravitera notre démarche scientifique.

Le contrôle de gestion est l'activité visant la maîtrise de la conduite d'une organisation en prévoyant les événements et en s'adaptant à l'évolution, en définissant les objectifs, en mettant en place les moyens, en comparant les performances et les objectifs, en corrigeant les objectifs et les moyens. Le contrôle de gestion propose et élabore des outils de gestion au service du management de l'organisation. Il permet de procéder à des évaluations de la performance, c'est-à-dire de l' efficience, de l'efficacité, des synergies et de la flexibilité. Si l'appréciation de la rentabilité reste généralement du ressort de l' analyse financière, certaines approches telles que le tableau de bord prospectif (balanced scorecard) permettent d'anticiper son évolution.

Selon le Plan Comptable Général (1982), le Contrôle de gestion est défini comme l'ensemble des dispositions prises pour fournir aux dirigeants et aux divers responsables des données chiffrées périodiquement caractérisant la marche de l'entreprise. Leur comparaison avec les données réalisées ou prévues peut, le cas échéant, inciter les dirigeants à déclencher rapidement les mesures correctives appropriées.

Selon IFACI(Institut Français des Auditeurs et Contrôleurs Interne) L'audit interne est une activité indépendante, objective et consultative destinée à valoriser et à améliorer le fonctionnement de l'organisation en mettant à sa disposition une méthode systématique et structurée pour l'évaluation et l'amélioration de l'efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de décision. L'audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maitrise de ses objectifs, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée.

Selon IFACI (Institut Français des Auditeurs et Contrôleurs Internes) le risque est la possibilité que se produise un événement qui aura un impact sur la réalisation des objectifs. Le risque se mesure en termes de conséquences et de probabilité.

Les risques résiduels sont des risques qui subsistent après les mesures prises par le management pour réduire l'impact et la probabilité d'occurrence d'un événement défavorable et, notamment, les dispositifs de contrôle mis en place en réponse à un risque.

Le risque d'audit peut être défini comme : le risque que des erreurs susceptibles d'avoir un effet significatif sur les états financiers ne soit pas détecté. Il peut se traduire par l'émission d'une opinion erronée sur les états financiers.

Les risques inhérents sont des prédispositions d'une opération ou d'un groupe d'opérations à contenir des anomalies significatives indépendamment de l'efficacité du contrôle interne. Ce risque est lié à la nature ou à la complexité des opérations ou du secteur d'activité. Son appréciation a pour but d'aider à établir la nature, l'étendue et le calendrier d'application des procédés de vérification.

Le risque de non contrôle est le risque qu'une erreur éventuellement significative puisse survenir dans les opérations et ne soit pas détectée ou anticipée par le dispositif de contrôle interne de l'entreprise. Il est donc lié à la défaillance ou l'absence du contrôle interne.

Le risque de non détection est le risque que des procédures d'audit conduisent un auditeur à conclure que des anomalies qui pourraient être significatives n'existent pas alors qu'en fait elles existent. Il est lié aux techniques d'audit utilisées (méthodologie inappropriée ou mauvaise approche)

Qualité : C'est l'ensemble des caractéristiques ou des aptitudes d'un produit qui tend à satisfaire son utilisateur. (Dr BALOGOUN Ismaël, 2008). Selon la SBEE, (Analyser et Formaliser les Procédures de l'Entreprise, 2010), la qualité est une démarche de progrès permanent par laquelle l'entreprise met tout en oeuvre pour satisfaire ses clients, en qualité, coût et délais, par la maîtrise des processus et l'implication des hommes.

Processus : C'est un ensemble de ressources (personnel, équipements, procédures, etc....) organisées pour exécuter des tâches définies en vue d'un résultat final spécifié.

Procédure : Une procédure décrit pour une situation ou un évènement donné, les tâches que les acteurs doivent exécuter, selon quel ordre, de quelle manière, avec quels moyens et enfin pour aboutir à quels résultats. Il s'agit :

Manuel de procédures : Il constitue la description ordonnée d'une série d'opération et d'instructions de travail destinées à rendre cohérent, fiable, crédible et pertinent le système d'informations

Fiche de procédure : c'est un guide permettant de traiter une situation définie par un évènement initial et un résultat attendu.

Etymologiquement, le terme « audit » d'origine latine « auditus » signifie audition. Des questeurs, qui étaient des fonctionnaires du trésor, sont chargés de cette mission. Ils étaient tenus de rendre compte oralement devant une assemblée composée « d'auditeurs » qui approuvait par la suite les comptes.

Ultérieurement, ce contrôle s'est développé suite aux efforts anglais. De même ses objectifs, qui se sont axés principalement à la détection de fraude, ont progressivement évolué vers la recherche d'erreurs puis à la publication d'opinion sur la validité des états financiers, enfin sur leur régularité et sincérité.

Ce n'est qu'au XIXème siècle que les législateurs ont institué le contrôle des sociétés par des agents externes en raison du développement de l'industrie, le commerce, les banques, les assurances....

Dès le début du XXème siècle et avec la crise de 1929 due à une mauvaise divulgation de l'information fiable, les besoins du monde des affaires en audit se sont accrus.

L'audit s'est limité autour de l'audit comptable du commissariat aux comptes avec pour objectif la certification des états financiers.

Mais, il s'est apparu rapidement que les missions d'audit peuvent être utiles à plusieurs utilisateurs des états financiers ; d'où le besoin à un recours à l'audit contractuel et à l'audit interne se fit ressentir.

L'intervention de l'auditeur pour contrôler les états financiers peut être imposée par la loi, c'est la forme la plus traditionnelle de l'audit qui est pratiqué par le commissaire aux comptes et qu'on la nomme « l'audit légal » ou « révision légale des comptes ».

Mais le contrôle de l'information peut être demandé par un tiers intéressé ou un membre de l'entreprise, et dans ce cas la relation entre le prescripteur et l'auditeur devient contractuelle ou conventionnelle. Tel est le cas d'un dirigeant qui souhaite connaître la qualité des états financiers produits par son entreprise, ou un futur actionnaire qui demande un audit comptable de l'entreprise avant d'acheter des actions ou des parts sociales. Le caractère contractuel conféré ainsi à la mission d'audit en étend considérablement le domaine initial, et modifie le cadre des relations entre auditeur et prescripteur, ou auditeur et audit

D'autre part, l'importance du volume d'informations comptables et financières fait augmenter le risque d'erreurs et d'omissions, et par conséquent un coût élevé d'un contrôle approfondi externe. D'où les entreprises ont progressivement mis en place des services internes, chargés d'effectuer des missions de contrôle comptable à celle qu'effectuent les auditeurs comptables externes.

Avec le développement de l'audit interne, les entreprises perçurent l'intérêt que présenteraient pour elles l'expression d'une opinion sur des informations autres que l'information comptable et financière. Chaque fonction de l'entreprise, chaque type d'opération et à la limite chaque information devient ainsi un objet potentiel d'audit. Citons par exemple, l'audit des achats, l'audit de la production, l'audit social, l'audit informatique, etc. Cependant, les travaux dans les différents domaines d'audit sont très inégalement avancés. Certains recouvrent déjà une réalité pratique, comme l'audit social ; d'autres en revanche font figure de possibles développements.

En d'autres termes, le concept d'audit connaît aujourd'hui une grande fortune même si, globalement, la réflexion sur les extensions possibles de l'audit avance plus rapidement que les travaux en vue de la mise en oeuvre de ces missions.

En matière d'audit comptable, les critères utilisés sont bien connus. L'opinion de l'auditeur doit être exprimée en termes de régularité et de sincérité des états financiers. Dans une perspective d'utilisation de l'audit à des fins de gestion, le critère « d'efficacité » fut récemment mis en évidence.

Le terme contrôle est fréquemment associé à celui d'audit. La différence entre les deux notions peut s'expliquer par référence à la théorie des ensembles puisque la mise en oeuvre de l'audit implique de procéder à différents contrôles.

L'audit englobe ainsi l'ensemble de procédures et techniques de contrôle constituant l'examen approfondi par un professionnel et reposant sur une méthodologie. Le contrôle se présente donc comme un outil d'audit. Néanmoins, ce dernier comprend une opinion qui est le résultat des contrôles.

La distinction entre audit et conseil ne peut s'opérer que par une analyse préalable caractère de la mission qui est dévolue à l'auditeur, et du lien entre auditeur et audité ; si la mission est d'origine légale, l'audit ne peut pas en principe déboucher sur le conseil. Si en revanche le lien entre auditeur et audité est contractuel, l'audit peut déboucher sur le conseil.

Toutefois, l'audit ne peut pas être assimilé au conseil du fait que ce dernier n'est complément facultatif d'un travail préalable d'audit et l'aboutissement réside dans l'expression d'une opinion.

La divergence entre audit et révision impose de revenir au domaine d'application le plus répandu de l'audit et de la comptabilité pour s'en rendre compte que la révision comptable est l'appellation ancienne de l'audit comptable.

M. Raffegeau (1985) indiquait à propos de cette question que le terme « révision des comptes » est trop souvent perçu « comme une pratique à objet restreint dépourvue des aspects flatteurs de l'audit mais que les décalages techniques s'estompent et qu'il convient d'utiliser de manière équivalente les termes de `'réviseur'', de `'contrôleur des comptes'' ou `'d'auditeur'' ».

Certes si même l'audit est largement synonyme de révision comptable, il se détache commodément du contexte comptable auquel la révision reste davantage lié.

La procédure est la forme suivant laquelle les affaires sont traitées devant les tribunaux ; méthodes à suivre pour obtenir un résultat (Larousse)

Garant du contrôle interne de l'entreprise l'audit interne vérifie la bonne application des règles et procédures de l'entreprise.

Son existence conditionne donc en partie l'attention et le respect accordés aux procédures dans la mesure où celles-ci sont d'autant plus appliquées qu'elles sont contrôlables.

En l'absence de contrôle effectif, les procédures risquent de devenir lettre morte.

L'Audit, plus que tout autre contrôle fonctionnel ou hiérarchique qui souffre de la pesanteur du quotidien, est donc indispensable à la bonne application des procédures.

Les procédures formalisées constituent la référence première pour l'auditeur:

Ø Elles fournissent une piste utile pour ses travaux d'investigations et facilitent sa tâche ;

Ø Elles constituent une base objective, relativement incontestable, sans laquelle l'auditeur pourrait être soupçonnable de partialité.

L'Audit est aussi nécessaire aux procédures et vice-versa. L'audit permet l'actualisation des procédures et sans les procédures il n'y aurait pas d'audit. Mutuellement indispensable, ils sont inséparables l'un de l'autre.

La définition même de l'audit suppose la possibilité d'apprécier une réalité par comparaison à une norme.

Dans le cadre d'audit comptable et financier, la réalité étant les informations produites par la structure, la norme étant les règles, les lois, les méthodes d'enregistrement et les instructions de la direction générale.

En effet, l'audit financier et comptable s'intéresse aux actions ayant une incidence sur la préservation du patrimoine, les saisies, les traitements comptables et l'information financière publiée par l'entreprise.

L'action de l'auditeur interne concerne, entre autres, l'appréciation de l'évaluation du contrôle interne comptable mise en place par la structure dans le but de se prononcer sur la fiabilité, la régularité et la sincérité de l'information comptable et financière produite par la structure.

L'audit opérationnel est une évaluation périodique, continue et indépendante de toute les opérations de l'organisation en vue d'aider les gestionnaires à améliorer le rendement de leurs unités administratives ; et ce par l'appréciation objective des opérations et la formulation des recommandations appropriées.

L'audit opérationnel comprend l'analyse et l'évaluation des éléments de la gestion (planification, organisation, direction et contrôle), c'est-à-dire, les objectifs et les plans, les responsabilités, les structures organisationnelles, les politiques et procédures, les systèmes et méthodes, les contrôles, et les ressources humaines et physiques.

Dans l'audit opérationnel il s'agit d'auditer `'la réalité(les opérations)'' au lieu de `'l'image'' que la comptabilité en donne. L'idée est donc d'auditer la réalité plutôt que sa description comptable, afin de permettre à l'entreprise de pouvoir affronter la compétition avec les meilleurs atouts.

La notation de l'audit de management reste confuse : pour les uns, il ne se conçoit que sous forme de synthèse de divers audits opérationnels.

Pour d'autres, l'audit de direction est ce que ferait un président s'il avait le temps et les techniques pour faire sur tous les aspects de la gestion d'une entreprise.

Mais quoi qu'il en soit il ne s'agit pas d'auditer la direction générale en portant un quelconque jugement sur ses options stratégiques et politiques. `'En aucun cas, l'auditeur ne peut s'intéresser au fond des choses : ce ne sont pas ses objectifs et il n'a pas la compétence pour le faire. Il faut donc dire et répéter que l'existence d'un service d'audit interne n'altère en rien la liberté de choix et de décision, les comparer, les mesurer dans leurs conséquences et attirer l'attention sur les risques ou les incohérences relève bien de l'audit interne''.

L'audit du management nécessite donc un grand professionnalisme, une bonne connaissance de la structure et une autorité suffisante pour être écoutée des responsables quant aux recommandations susceptibles d'être formulées dans ce domaine.

L'audit technique est un examen des ressources, des activités et des résultats d'une ou plusieurs entités d'une entreprise en vue de formuler une conclusion au sujet de l'économie, de l'efficacité et de considérations sectorielles spécifiques ainsi que des recommandations pour contrer les causes des lacunes observées en regard des bonnes pratiques généralement reconnues dans le domaine vérifié.

Dans certaines structures, le service audit interne est appelé à tort, Inspection Générale, Service de contrôle (cas des ministères). Bien que les deux (auditeurs internes et inspecteurs) soient tous deux travailleurs dans la structure, sur le plan théorique et même pratique, il y en a nette différence entre eux :

L'inspecteur est chargé de contrôler la bonne application des règles et directives appliquées par les exécutants.

L'inspecteur a le pouvoir de faire sanctionner tandis que l'auditeur interne ne s'occupe pas de cela.

L'inspecteur n'a pas la qualité d'apprécier les règles, principes et directives de la structure tandis que l'auditeur interne les examine, critique les règles et directives et propose leur amélioration.

L'inspecteur fait le contrôle exhaustif ; l'auditeur interne ne regarde pas les choses exhaustivement ; il passe par les méthodes aléatoires.

L'inspecteur peut faire sa mission, soit de lui-même ou soit à la demande de l'hiérarchie, tandis que l'auditeur interne doit recevoir le mandat de la direction.

Il y a encore peu de temps, nombreux étaient ceux qui discernaient mal la frontière entre les fonctions. Une des causes tient sans doute au fait qu'elles ont suivi des évolutions comparables.

De même que l'audit interne est passé du simple contrôle comptable à l'assistance au management dans la maîtrise des opérations, le contrôle interne est destiné à donner une assurance raisonnable et permet d'atteindre des objectifs de base, de rentabilité et de protection du patrimoine.

- L'audit interne et l'inspection : A la différence de l'audit interne, l'inspection n'a pas pour vocation d'interpréter ou de remettre en cause les règles et directives mises en place par la structure. L'inspection réalise des contrôles exhaustifs plutôt que des textes aléatoires. Elle s'attache à l'homme (sanction) et non au système en lui-même.

- L'audit interne et contrôle interne : L'audit interne est une activité indépendante et objective qui apporte la valeur ajoutée ; améliore le fonctionnement de la structure et aide la structure à atteindre ses objectifs tandis que le contrôle interne désigne le système global de contrôle qui s'exerce au sein de la structure et vise à la protection du patrimoine et deniers publics ; la prévention et la détection des erreurs et des fraudes et la fourniture d'informations financières fiables.

- Le contrôle interne et l'inspection : Le contrôle interne désigne le système global de contrôle qui s'exerce au sein de l'administration alors que l'inspection est une activité de contrôle d'un service conduite sur une base ad hoc.

Section 2 : Méthodologie de l'étude

La section 2 traitera des méthodes qui ont été adopté pour la collecte et l'analyse des informations mais aussi de la stratégie de validation des hypothèses.

Paragraphe 1 : Méthodes et techniques de collecte des informations

Toute recherche suppose une méthode et un ensemble de techniques d'investigations.

A- METHODES ADOPTEES

Eu égard aux objectifs poursuivis et aux hypothèses, il s'avère important de définir la méthode à adopter dans le but de procéder à la vérification des hypothèses sur le terrain et les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs spécifiques que l'on s'est fixé.

Les techniques sont des procédés opératoires, rigoureux, bien définis, susceptibles d'être appliqués à nouveau dans les mêmes conditions adaptés au genre des problèmes ou des phénomènes en cause.

En ce qui concerne ce travail, nous avons utilisé les techniques telles que la recherche documentaire, l'observation directe, l'interview libre et le recoupement d'information.

Les objectifs de la recherche exigent une méthodologie adoptée qui combine des approches qualitatives. La technique utilisée est celle de la « boule de neige » c'est-à-dire à partir des références d'un ouvrage pour aller vers d'autres ouvrages. Ceci nous a permis d'avoir plusieurs informations pendant notre recherche.

Elle nous permet de mettre en exergue la méthode d'enquête utilisée pour écarter les zones d'ombre sur nos propres observations par le fait des entretiens exploratoires (voir annexe 1) que nous avons eu avec le personnel (20 agents) de la Société Béninoise d'Energie Electrique sur une population de 399 personnes travaillant au siège soit 5.01% et de collecter les renseignements auprès d'eux.

Elle nous a permis d'observer directement l'existence ou non des faits et pratiques d'un audit interne au service de l'amélioration de la gestion de la SBEE de par notre présence sur les lieux de stage.

Paragraphe 2 : Méthodes et technique d'analyse

Dans ce paragraphe il sera question des outils d'analyse, de la stratégie utilisée pour la validation des hypothèses et des difficultés rencontrés.

Elle consiste à procéder à une comparaison entre deux informations ayant une même finalité mais venant de sources ou supports différents. Le recoupement des informations est une nécessité absolue pour les comptabilités manuelles dans lesquelles presque obligatoirement on assiste à des erreurs dues à des négligences humaines ; en revanche, dans une comptabilité informatisée, de telles erreurs ne peuvent être commises par l'ordinateur.

B- Stratégies de validation des hypothèses

- La stratégie de validation de l'hypothèse N°1 va passer par une analyse du nombre de missions de contrôles internes prévus et réalisés ; des recommandations formulées et mises en oeuvre après les rapports d'audit.

Ainsi si d'une part l'écart entre les contrôles internes réalisés et les contrôles internes prévus, et d'autre part, les recommandations mises en oeuvre et les recommandations formulées sont de plus en plus grand, alors nous pouvons dire que l'hypothèse N°1 n'est pas vérifiée. Dans le cas contraire elle sera vérifiée.

- La stratégie de validation de l'hypothèse N°2 va passer par une analyse des rapports d'audit d'avant et d'après la mise en application du plan de vérification du département audit interne.

Ainsi si l'analyse révèle que les opérations de dépenses sont effectuées dans le cadre des activités de la SBEE, alors nous pouvons dire que l'hypothèse N°2 est vérifiée. Dans le cas contraire l'hypothèse N°2 ne sera pas vérifiée.

C- Les limites de l'étude

A ce stade, il convient de mentionner que l'étude comporte des limites. En effet, il nous était difficile d'avoir accès aux informations car elles sont confidentielles. Mais aussi nous avions eu des difficultés à rencontrer certaines autorités. Cette situation était due aux obligations de leurs occupations et a eu comme conséquence des reports.

CHAPITRE III

CADRE EMPIRIQUE DE L'ETUDE

Section1 : Présentation et analyse des résultats

Cette section comporte non seulement les résultats attendus mais aussi les résultats recueillis et analysés après investigations auprès du personnel de la SBEE afin de vérifier les hypothèses.

Paragraphe 1 : Présentation des résultats

Ce paragraphe traite essentiellement des résultats attendus par les dirigeants de la SBEE et des résultats obtenus après les enquêtes.

Le contrôle interne est l'ensemble des règles et outils qui permettent à une entreprise de fonctionner selon la meilleure sécurité (et efficacité). Il est de la responsabilité de chacun ; c'est l'affaire de chacun à titre individuel ; c'est l'affaire de chaque agent d'encadrement ; c'est l'affaire du service Audit- Inspection.

NIVEAUX	OBJET	RESPONSABILITE
Autocontrôle	Contrôle individuel	Chaque agent
Le contrôle 1^er degré	Contrôle hiérarchique	Chaque agent d'encadrement
Le contrôle 2^ème degré	Contrôle fonctionnel	Chaque agent d'encadrement
Le contrôle 3^ème degré	Contrôle des contrôles	Service audit interne

Le contrôle interne commence au niveau de l'élaboration des procédures. Les procédures élaborées doivent prendre en compte des principes de contrôles simples :

Ø Elles doivent respecter le principe de segmentation : `` une procédure n'est jamais achevée par l'agent qui l'initie'' ; ``personne ne peut maîtriser la totalité d'une procédure'' ; `` l'utilisateur d'un matériel ne peut pas en être le gestionnaire'' ;

Ø Elles doivent prévoir les outils de contrôle ad hoc : visas ; centralisation de l'information, moyens progiciels (type tableur), guides de contrôle ;

Ø Elles doivent intégrer des points de contrôle hiérarchiques, fonctionnels et d'autocontrôle.

Pour être assuré il est important que le dispositif du contrôle interne soit caractérisé par ces cinq composantes étroitement liés à savoir :

1-Une organisation comportant une décision spécifique à chaque poste de responsabilité, et disposant des ressources et des compétences appropriées en s'appuyant sur des procédures ;

2- Permettre à chaque responsable d'avoir un accès rapide à toutes les informations dont il a besoin ;

3- l'identification et l'analyse des principaux risques liés à la gestion de la société et la vérification de l'existence de procédures de gestion de ces risques ;

4- un plan de contrôle spécifique à chaque processus, afin de réduire ces différents risques ;

5- une surveillance permanente du dispositif de contrôle interne ainsi qu'un examen régulier de son fonctionnement.

Le contrôle de leur application (les procédures) est une responsabilité à la fois hiérarchique, fonctionnelle et de l'audit interne.

L'audit interne est la fonction chargée d'évaluer le niveau de contrôle interne de la SBEE. Il assume, à l'intérieur de la société, une fonction indépendante d'évaluation permanente de la qualité du contrôle interne pour le compte de la direction générale. Sa mission essentielle est de s'assurer de la maîtrise de la gestion de la société et de proposer des axes de progrès pour la rendre plus performante.

L'audit interne a classiquement deux facettes : le contrôle et le conseil. Par l'examen des opérations réalisées, l'auditeur doit :

Ses attributions évoluent toutefois, l'évolution des organisations modernes tend à lui conférer des attributions moins directes :

Ø Un rôle d'expertise auprès des autres directions de la société dans le domaine du contrôle interne ;

Ø Un rôle de contrôleur des contrôles, le fameux contrôle de 3^ème degré.

L'audit interne n'a qu'une seule règle de déontologie ; c'est la neutralité. Cette neutralité exige qu'il n'intervienne pas dans la mise en place des règles et procédures qu'il est ensuite appelé à contrôler.

Le bon fonctionnement des dispositifs du contrôle interne passe nécessairement par des missions de contrôle interne. Au nombre de ces missions, nous avons des activités permanente et des activités ponctuelles.

- Assurer le plan de vérification des processus de contrôle interne mis en place par la Direction Générale ;

- Analyser et apprécier pour d'éventuelles corrections, les dispositions de contrôle interne en vigueur dans les différents départements de la SBEE ;

- Assister l'auditeur externe dans les travaux de validation des états financiers de la SBEE.

Ces activités sont réalisées de façon improvisée en vue d'une amélioration des performances de la SBEE.

Années Objectifs	2008	Années Objectifs	2008
Objectif N°1	Accroître le nombre de branchements	Objectif N° 7	Procéder à la rentabilité des charges d'exploitation
Objectif N°2	Augmenter le chiffre d'affaire	Objectif N°8	Maîtriser les charges d'exploitation
Objectif N°3	Augmenter la clientèle	Objectif N°9	Maîtriser les charges de production
Objectif N°4	Satisfaire la clientèle à moindre coût	Objectif N°10	Mettre tout en oeuvre pour faire disparaître le délestage
Objectif N°5	Rétablir l'équilibre financier	Objectif N°11	Améliorer les performances économiques et financières de la SBEE
Objectif N°6	Améliorer la qualité de la prestation	Objectif N°12	Informatisation des activités commerciales

Années Objectifs	2009	Années Objectifs	2009
Objectif N°1	Réduire les délais d'exécution des branchements et d'intervention auprès des clients	Objectif N°6	Augmenter la capacité d'approvisionnement et de production de l'électricité
Objectif N°2	Augmenter le chiffre d'affaire	Objectif N°7	Renforcer et développer les réseaux de transport et de l'énergie électrique afin d'accroître le taux de couverture nationale
Objectif N°3	Améliorer la qualité de la prestation	Objectif N°8	Améliorer les performances économiques et financières de la SBEE
Objectif N°4	Satisfaire la clientèle à moindre coût	Objectif N°9	Développer de nouveaux produits et services
Objectif N°5	Rétablir l'équilibre financier	Objectif N°10	Améliorer la politique de communication de la SBEE

En observant le tableau, on constate que certains des objectifs fixés en 2008 ont été reconduits pour l'année 2009 et d'autres par contre ont été délaissés.

TABLEAU 11 : Nombre de contrôle interne prévus et réalisés par le département Audit et Inspection pour les années 2008 et 2009

Années Eléments	2008				2009
	1^erTrimestre	2^ème Trimestre	3^ème Trimestre	4^ème Trimestre	1^erTrimestre	2^ème Trimestre	3^ème Trimestre	4^ème Trimestre
Missions prévues	08	06	12	15	04	06	12	15
Missions réalisées	07	06	09	15	04	05	08	15
Ecarts	01	00	03	00	00	01	04	00

Source : Réalisé sur la base des informations reçues au département d'audit interne

De l'observation du tableau ci-dessus on remarque que toutes les missions prévues n'ont pas été réalisées. Il faut noter que la SBEE a réalisé un nombre important de missions ponctuelles.il faut noter aussi que :

Années Eléments	2008				2009
	1^erTrimestre	2^ème Trimestre	3^ème Trimestre	4^ème Trimestre	1^erTrimestre	2^ème Trimestre	3^ème Trimestre	4^ème Trimestre
Recommandations formulées	23	15	12	10	2	4	3	5
Recommandations mises en oeuvre effectivement	21	15	08	08	2	3	3	4
Ecarts	02	00	04	02	00	01	00	01

Source : Réalisé sur la base des informations reçues au département d'audit interne

L'observation du tableau ci-dessus fait remarquer que presque toutes les recommandations ont été effectivement mises en oeuvre.

Paragraphe 2 : Analyse des résultats et vérification des hypothèses

De l'analyse du tableau des objectifs, il ressort que certains objectifs de l'année 2008 ont été reconduit en 2009 non pas parce qu'ils ne sont pas atteints mais parce qu'ils contribuent à la survie de l'entreprise.

En 2008 la SBEE a tout mis en oeuvre pour accroître le nombre de branchement. Pour l'amélioration de cet acquis, elle s'est assignée comme objectif en 2009 de réduire le délai d'exécution des branchements et d'intervention auprès des clients. L'augmentation du chiffre d'affaire voulu en 2008 a été vaine alors la SBEE est obligée de renouer avec ce même objectif en 2009. En produisant de l'électricité à 190 francs et en la revendant à 86 francs, la SBEE a vu disparaître ses capitaux propres alors elle est obligée de pratiquer la vérité des prix en vue de retrouver son équilibre financier.

L'insuffisance de l'énergie disponible pour satisfaire le besoin national en énergie électrique a contraint la SBEE à procéder au délestage à partir du mois d'avril 2006. Pour juguler cette crise énergétique aux conséquences désastreuses pour l'économie nationale, des mesures urgentes ont été prises pour soulager les abonnés et préserver l'économie nationale : en plus de l'exploitation à pleine capacité des centrales thermiques propres de la SBEE, les centrales de MRI et AGGREKO (structures de location de groupe) ont été mises à contribution. Ainsi, 199,33 GWh ont été produits en 2008 contre 182,83 en 2009.

L'exercice 2007 s'est achevé avec un résultat net déficitaire de près de 3,7 milliards de FCFA, en nette amélioration par rapport à l'exercice 2006 dont le résultat est une perte de l'ordre de 13 milliards de FCFA. La trésorerie est restée tendue au cours de l'année 2008, surtout à cause du renforcement du prix des produits pétroliers et du premier remboursement de l'emprunt SOAGA utilisé par la société pour financer l'acquisition des centrales thermiques SIIF de 38 MWh. Le montant de ce remboursement est de 4,725 milliards de FCFA. Bien que des mesures de redressement de la SBEE soient en cours, la tension de trésorerie risque de se maintenir et de s'aggraver si les tarifs de l'électricité n'étaient pas relevés. En effet, en dépit de la fluctuation à la hausse des paramètres caractéristiques de l'environnement économique de la société (portant le coût en moyenne du KWh vendu à 122 FCFA au 30 novembre 2008), le tarif est resté fixe depuis mai 2002 (86 FCFA/KWh). Certaines insuffisances identifiées au cours des années antérieurs n'ont pas pu être totalement corrigées par défaut de ressources suffisantes de financement. C'est pourquoi, pour l'exercice 2009, les objectifs stratégiques contenus dans le plan de redressement devant concourir à faire de la SBEE à l'horizon 2015, l'entreprise de service public la plus performante au Bénin seront poursuivis. La SBEE doit tout mettre en oeuvre pour assurer une gestion optimale de la trésorerie et une rentabilité minimale de l'exploitation.

En vue de permettre à sa clientèle de payer les frais d'électricités sans gène, la SBEE a signé un partenariat avec la poste. Désormais les clients pourront payer leur facture par le biais de la poste.

L'informatisation des activités de la SBEE en 2008 a permis aux clients de payer les factures d'électricités n'importe où qu'ils soient. Alors la société a voulu étendre l'informatisation dans toutes les régions du Bénin.

Pour permettre l'augmentation de la capacité d'approvisionnement et de production de l'électricité, la SBEE est en cours de réaliser l'interconnexion régionale et sous régionale. Elle a développé une politique efficace de maintenance des équipements de production et diversifié les sources de productions. Et pour le renforcement de l'expertise du personnel tant technique que managériale en vue d'accroître la productivité ; la SBEE assure une bonne gestion prévisionnelle des emplois et des ressources, améliore la gestion des carrières et assure une formation adéquate du personnel.

Du tableau des contrôles internes, il faut remarquer un faible écart entre les contrôles interne prévus et ceux réalisés.

Du tableau des recommandations, il faut remarquer que l'écart entre les recommandations formulées et celles mises en oeuvre effectivement n'est pas d'autant plus grand. Mais il est à noter que la non application des recommandations peut avoir comme cause le manque d'implication de la Direction Générale dans l'exécution des recommandations émises par le département Audit et Inspection en vue d'améliorer la performance de l'entreprise.

A la suite des enquêtes nous pouvons dire que la SBEE dispose d'un organigramme (annexe2), d'une charte de l'audit et de l'inspection (annexe3), et d'un plan d'audit. Mais vu les écarts constatés d'une part entre les missions prévues et les missions réalisées, et d'autre part entre les recommandations émises et celles mises en oeuvre on peut conclure alors que l'hypothèse N°1 est vérifiée.

Afin de retrouver l'équilibre financier la SBEE depuis l'année 2006 a procédé à la réduction voire la suppression totale de toutes les autres charges n'entrant pas dans le cadre de ses activités (renseignements reçus de la D.C.B et de la D.A.I). Pour l'hypothèse N°2, on constate que les vérifications régulières du département audit et inspection entrant dans ce cadre ont permis à ce que les fonds de la SBEE ne soient plus utilisés à d'autres fins. Par conséquent l'hypothèse N°2 est vérifiée.

Section 2 : Critiques et suggestions

Cette section traite du diagnostique interne de la SBEE ainsi que des suggestions.

Paragraphe 1 : Le diagnostique interne

Les forces et faiblesses identifiées au niveau de la SBEE sont présentées comme suit dans ce paragraphe :

v Le rattachement du contrôle Général à la direction générale traduit l'importance que celle-ci attache à la fonction : assurer l'indépendance des auditeurs. Cela répond au standard international (exigence de la norme 1110 de l'IFACI) ;

v L'absence d'exclusion d'aucun service du champ de contrôle respect le principe d'universalité : aucun service ne doit être soustrait au contrôle. Cela signifie que la direction générale peut aussi faire l'objet de contrôle ;

v L'existence d'un dispositif de contrôle de la qualité du contrôle : le travail des auditeurs et inspecteurs de la SBEE peut être contrôlé par :

Les auditeurs internes et inspecteurs sont ainsi invités à plus de professionnalisme.

v Les auditeurs et inspecteurs sont sélectionnés sur la base de leurs compétences (art 12 de la charte). Les critères de sélections sont les suivants :

v Formation continue des auditeurs et inspecteurs (art 14 de la charte) conformément aux normes internationales de la profession.

v Modalité d'intervention conforme aux standards internationaux (art 5 et 13 de la charte).

v Le délai de viduité d'un (01) an évoqué à l'article 15 de la charte est insuffisant. A ce titre Pierre SHICK, dans son livre MEMENTO d'audit interne avance que : «L'auditeur n'a ni responsabilité actuelle ou récente, ni autorité actuelle ou prochaine à l'égard des activités qu'il audite ». Le délai de viduité est de 5 ans pour les commissaires aux comptes dans l'espace OHADA et de 2 ans pour les experts comptable en France ;

v A l'article 7 de la charte, « l'exécution de la mission d'audit donne lieu à l'avance par le contrôleur général, d'un ordre de mission signé par ce dernier et après avisé par le Directeur Général ou son adjoint ». L'ordre de mission n'étant pas signé par signé directement et seul par le Directeur Général fragilise les missions ;

v Les manuels de procédures utilisés existent depuis 1996 et ne correspondent donc plus à la réalité car les pratiques professionnelles ont changés ;

v Il est à noter que nous tendons vers la fin de l'année 2010 et ni le rapport d'activité annuel 2009 ni le bilan 2009 ne sont définitivement établis ;

v La D.A.I ne dispose d'aucun matériel roulant dans l'exercice de ses fonctions. Le matériel informatique dont dispose la D.A.I est vétuste (utilisation de windows 2003 au lieu de la dernière version 2007). Besoins d'ordinateurs portatifs pour certaines missions ;

v Manque de formations et recyclage des auditeurs et inspecteurs selon l'article 14 de la charte ;

Paragraphe 2 : Suggestions

L'insuffisance de réalisation du planning d'audit due au manque de moyens roulant, peut engendrer de multiples fraudes. Le directeur de l'audit et de l'inspection doit veiller rigoureusement à l'exécution des plannings ainsi que les recommandations des rapports d'audit.

La Direction Générale doit initier des séances de formations et/ou de recyclage au profit des auditeurs et inspecteurs conformément à la charte d'audit et aux normes internationales. Elle doit également équiper la Direction de l'audit et de l'inspection des matériels roulants et des matériels informatiques adéquats (ordinateurs portatifs et autres). Elle doit aussi veiller avec rigueur à ce que le bilan et le rapport d'activité annuel soient établis à bonne date.

La formalisation des procédures répond très souvent aux besoins de garantir la qualité d'un produit ou d'un service. La nouvelle organisation, avec la création d'une structure dédiée à l'actualisation et l'amélioration des procédures de l'entreprise démontre l'intérêt que la Direction Générale attache au chantier ``Procédure''. Le service procédure de la SBEE doit actualiser tous les manuels de procédures afin de permettre à chaque département de fournir un bon rendement.

Pour la sélection des auditeurs et inspecteurs, les critères de sélection sont les suivantes :

Il fallait y ajouter aussi les critères d'éthique : Intégrité, objectivité, Honnêteté et de loyauté à l'égard de l'employeur.

Pour que la SBEE retrouve son équilibre financier, elle doit nécessairement améliorer les produits et services offerts à la clientèle ; l'augmentation des capacités de fournitures de l'énergie électrique, le renforcement et le développement du réseau, et la mise en place d'une politique financière rigoureuse devant assurer une gestion optimale de la trésorerie et une rentabilité minimale de l'exploitation.

· Planifier rigoureusement la prise des engagements en tenant compte de l'état prévisionnel des recettes ;

· Procéder à la restructuration des dettes. Il s'agira de négocier avec les différents bailleurs de fonds des rééchelonnements des dettes et des différés dans les payements ;

CONCLUSION

La SBEE est une société d'Etat qui a pour vocation la distribution de l'énergie électrique. Pour réussir son objectif, elle a été découpée en plusieurs Directions dont la D.A.I. La Direction de l'Audit et de l'Inspection est le département qui s'occupe de l'évaluation du contrôle interne. Elle élabore un plan annuel de mission en vue de proposer des axes de progrès pour rendre la SBEE plus performante.

Pour apporter notre contribution à travers le thème : « Le rôle de l'audit interne dans la gestion des sociétés d'Etat : cas de la SBEE », en vue d'une amélioration de la gestion de la SBEE, nous avons à partir des préoccupations relevées sur le terrain (SBEE), formulé des objectifs et émis des hypothèses qu'avec une méthodologie bien adaptée (notamment des enquêtes) traitées en vue de leurs validations. Suite aux résultats obtenus et après analyse, nous avons validé les hypothèses et après avoir tiré les implications de l'étude, nous avons fait des propositions afin de contribuer à l'amélioration de la gestion de la SBEE à l'audit interne. Toutefois la réalisation de ce travail ne s'est pas faite sans difficultés. La difficulté principale concerne l'accès à l'information.

Aussi, reconnaissons-nous que les propositions faites dans ce mémoire ne sont pas des remèdes universels pour résoudre tous les problèmes que rencontre la SBEE dans sa gestion. Néanmoins elle va contribuer à l'amélioration des difficultés rencontrées.

Dans cette optique il urge de signaler que la fonction audit interne contribue considérablement à l'évaluation des différents processus de l'organisation, en particulier le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise présentent, le cas échant, les possibilités de les améliorer. Il analyse également le potentiel d'une meilleure utilisation des ressources économiques. Par ce biais, l'audit interne est une source d'informations pertinentes, indépendantes, objectives et fiables pour la prise des décisions par les différents responsables d'organisations.

Eu égard à ce qui précède, nous réitérons aux autorités de la SBEE de prendre en compte les différentes suggestions formulées ci-haut, dont notamment :

· La formation et le recyclage des auditeurs et inspecteurs conformément aux normes internationales ;

· La dotation en matériel roulant à la D.A.I pour leur permettre de bien exécuter leur rôle ;

· Continuer la formalisation et l'actualisation des manuels de procédures en cours.

En définitif, nous nous limitons sur ces quelques aspects traités dans ce sujet non limitatif et laissant l'ouverture aux autres chercheurs de continuer l'exploitation par approfondissement de la formalisation des manuels de procédure dans les sociétés d'Etat tel que la Société Béninoise d'Energie Electrique.

BIBLIOGRAPHIE

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Le rôle de l'audit interne dans la gestion des sociétés d'Etat: cas de la SBEE ( Société Béninoise d' à‰nergie à‰lectrique )

INTRODUCTION