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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE
FACULTES UNIVERSITAIRES JEAN-PAUL II
B.P. 139 BENI
INSTISTUT FACULTAIRE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET
GESTION
Département de Gestion
Financière
L'INITIATIVEPAYS PAUVRES TRES ENDETTES (PPTE) ET SON
IMPACT SOCIO ECONOMIQUE SUR LA CROISSANCE:
CAS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO
Par KAMBALE KAPITENE Héritier
Travail pratique réalisé dans le cadre du cours
de Dissertation des Questions d'Economie Internationale en Deuxième
année de Licence en Gestion Financière
Dispensé par AMBEREKI MUKUTE Augustin ; Chef de
Travaux
ANNEE ACADEMIQUE :
2010-2011
.INTRODUCTION
D'après l'histoire de l'humanité, la fin d'un
siècle est toujours caractérisée par des
événements qui attirent même l'attention des observateurs
les moins attentifs.
A la fin du 20ème siècle, au moment où
certaines personnes ont les regards tournés vers la technologie à
cause de son progrès et ses découvertes étonnantes, notre
attention est focalisée sur les questions soulevées par
l'endettement,la pauvreté et la croissance économiques.
L'Afrique est en crise. Depuis des années,
l'évolution économique et les problèmes d'endettements y
sont préoccupants. Et cette évolution tend à la
marginaliser au sein de l'économie Mondiale.
Dans les années qui ont suivi la deuxième guerre
mondiale, l'Afrique a connu une réelle croissance, mais
déjà à cette époque, le rythme en était
inférieur à celui des autres pays de l'OCDE.
Durant les années 1980 le retard grandit :
difficultés internes et externes s'accumulent, des secteurs
économiques importants stagnent ou régressent et, globalement, le
PIB par habitant reste faible. Sachant que la croissance économique ne
peut être réalisé sans investissements souvent massifs et
coûteux, les pays africains ,face à la faiblesse de leur
épargne interne , n'avaient de choix pour financer ces investissements,
que de recourir aux emprunts à l'extérieur. Ils ont même
été encouragés à le faire par les pouvoirs publics
des pays développés et les Banques qui trouvaient là un
moyen rentable de recycler les excédents des pays pétroliers
qu'elles recueillaient sous forme de dépôts
rémunérés.
Ce sentiment intense de bien-être et de confiance de
courte durée s'estompera avec les chocs pétroliers de 1973 et
1979, qui ont porté le prix du baril de pétrole de moins 3
dollars US à près de 40 dollars US et qui se sont suivi
concomitamment d'une détérioration des termes de l'échange
due à la baisse des cours de leurs principales matières
d'exportation, d'une hausse des taux d'intérêt internationaux,
ainsi que d'une réduction sensible des flux au titre de l'aide publique
au développement en faveur de ces pays.
Ne pouvant plus dégager suffisamment de ressources en
devises pour faire face au service de la dette , les pays africains ont
accumulé une dette de plus en plus importante qui les a conduit à
une crise d'endettement.
La République Démocratique Congo n'a pas
échappé à ce phénomène.
En effet, le poids de sa dette extérieure est
passée de 380millions de dollars US en 1970 à 12.9 milliards de
dollars US en 2002 dont près de 10,5milliards de dollars US
d'arrières (80% de la dette du pays sont des échéances
impayées).
En 2002, la RDC se trouvait dans une situation difficile vis-
à- vis de sa capacité à assurer le service de la dette. Le
pays avait bénéficié entre 1981 et 1989, de six accords de
rééchelonnement de sa dette au sein du Club de Paris .Ces
rééchelonnements, qui d'ailleurs sont des engagements non
productifs n'ont fait qu'alourdir à terme la facture de la dette .
Ainsi, entre 1990 et 2000 tous les indicateurs quantitatifs de gestion de la
dette extérieure de la RDC furent en rouge.
Les recettes d'exportation se sont effritées
d'année en année passant de 2 milliards de dollars US en 1991
à seulement 700 millions de dollars US en 2000, alors que le PIB est
passé de 6,5milliards de dollars US à 3,5milliards
évoluant à un taux de plus ou moins -5% en moyenne entre 1990 et
2001 contre un accroît démographique de 3,2% en moyenne.1
Certains théoriciens et praticiens du
développement tel que RAVAILLON estiment qu'une suppression, à
tout le moins partielle, des dettes africaines qui tiendrait compte des
données comptables, c'est-à-dire des données
chiffrées pourrait en conséquences intervenir sans mettre en
cause l'équilibre financier des institutions privées et sans
menacer le système financier international.
D'ores et déjà nous pouvons estimer que la
solution à cette crise doit être recherchée sur les plans
externe et interne.
En septembre 1999, le Fonds Monétaire Internationale
(FMI) a créé la Facilité pour la Réduction de la
Pauvreté et la Croissance (FRPC) afin de placer les objectifs de la
lutte contre la pauvreté et de promotion de la croissance au centre de
ses opérations de prêts dans ses pays membres les plus pauvres.
L'examen de la FRPC achevé en 2002 a confirmé que les programmes
appuyés par les prêts accordés au titre de la FRPC sont
effectivement devenus plus favorables aux pauvres et à la croissance,
les objectifs et les conditions des programmes appuyés par la FRPC
étant tirés directement du Document de Stratégie pour la
Réduction de la Pauvreté (DSRP).
Sur le plan interne l'enjeu pour le développement de
l'Afrique est essentiel, il n'est pas viable à long terme que tout
effort pour dégager des ressources supplémentaires aboutisse en
premier lieu à mieux servir les créanciers sans retombée
réelle sur la population , cependant un raisonnement dans les seuls
termes d'un volume donné de ressources escamote un aspect
économique et politique fondamental, celui de l'utilisation qui sera
faite des ressources nouvelles ainsi fournies aux pays endettés et
à la RDC en particulier.
Pour cela notre travail cherchera a répondre aux
interrogations suivantes:
1. Comment alors arriver à briser ce circuit auto -
entretenu entre l'endettement et une croissance économique nulle ou
négative pour résoudre durablement le problème de la
pauvreté en Afrique saharienne ?
2. L'initiative conjointe en faveur des pays pauvres
très endettés (PPTE) est-elle une nouvelle formule pour les
institutions de Betton Wood pour stimuler la croissance économique des
pays en développement (PED) et ainsi lutter Contre la pauvreté ?
Alors que la RDC est bénéficiaire d'une telle
initiative, que peut-elle pour faire renouer avec la croissance et s'attaquer
à la pauvreté ?
3. Quels bénéfices peut-on attendre d'un
allégement de la dette au titre de l'initiative PPTE ? C'est autour de
ces interrogations que s'organise notre étude.
Les menaces qui pesaient sur le système financier
international au début de la crise de l'endettement ne sont plus
imminentes aujourd'hui .Même si globalement cette dette continue de
s'accroître, elle ne constitue plus un danger pour ceux qui l'ont
financée faut-il en conclure que la crise de l'endettement est
terminée ?
Cette performance globale masque bien des disparités
.S'il faut se situer au niveau sous régional, les progrès en
cette matière ont été très
différenciés. Certains pays à revenu intermédiaire
d'Asie et d'Amérique latine se sont certes, affranchis du poids de leur
endettement, mais la situation reste très préoccupante pour
certaines régions notamment l'Afrique subsaharienne. En dépit des
multiples annulations et allégements dont elle a
bénéficié, cette partie du monde continue, en effet,
d'accumuler des arriérés de payement. Les difficultés
financières que cela engendre et les résultats mitigés
d'une décennie d'ajustement hypothèquent, aujourd'hui encore, le
développement de ces nations.
Pour eux, la question de la dette entière est
préoccupante.
Il n'y a donc point de meilleur moment pour
réfléchir sur l'endettement la pauvreté et la croissance
que celui-ci qui voit les énergies être mobilisées sur le
plan international ,pour éradiquer la pauvreté et trouver une
réponse adéquate à l'endettement excessif qui freine le
développement économique.
La pauvreté est devenu l'une des questions les plus
brûlantes de l'heure. En dépit de tout ce qu'ont rendu possible
les révolutions techniques du 20ème siècle, plus de la
moitié de la population mondiale vit, en effet, avec moins d'un dollar
par jour et cette situation bloque l'expansion économique des PED.
Réfléchir aujourd'hui sur les facteurs qui sont susceptible de
pouvoir déterminer les mécanismes de l'allégement de la
dette et se proposer de présenter les voies et moyens de sortir du
sous-développement économique suscite notre intérêt
sur le plan scientifique tant que habitant d'un pays classé parmi les
pays pauvre très endetté .Par ailleurs, cette réflexion
apparaît aussi comme une modeste contribution parmi celles qui tentent de
sortir des millions d'Africains et des Congolais de la misère.
Ce travail retrace tous les problèmes liés
à l'endettement extérieur, traite aussi de l'initiative PPTE et
son impact socio économique sur la croissance en République
Démocratique du Congo. Il est proposé, dans ce travail, quelques
pistes de solution pour sortir le pays de cette situation qui justifie en
partie son appauvrissement. Enfin ce travail est sanctionné par une
conclusion et quelques suggestions.
L'INITIATIVE PPTE ET SON IMPACT SOCIO ECONOMIQUE SUR
LA CROISSANCE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Les problèmes du financement de la croissance en
Afrique constituent un thème qui s'inscrit tout naturellement dans le
droit fil des préoccupations majeures du moment. La relance
économique de l'Afrique Subsaharienne qui est aujourd'hui un sujet qui
mobilise aussi bien les gouvernements du continent que les membres de la
Communauté Internationale, constituera l'objet de la première
section de ce point. On se souviendra à ce sujet que les chefs d'Etat de
l'Ex Organisation de l'Unité Africaine ont adopté en 1985 le
« Programme Prioritaire de Redressement Economique et de
Développement de l'Afrique 1986 - 1990 », programme qui a
été soumis et adopté par la
Communauté Internationale au cours d'une session
spéciale des Nations - Unies consacrée à cette crise
économique que traverse le continent Africain.
Par ailleurs, le régime PPTE a été
conçu par les Institutions de Brettons Woods (IBW) en 1996 pour
rencontrer les problèmes liés à l'allègement de la
dette des pays à faible revenu, dette considérée comme un
obstacle pour leur développement. L'admission de la République
Démocratique du Congo à cette Initiative constituera notre
deuxième section. Alors que l'allégement de la dette sera
progressif au niveau de son service d'ici 2006, quelles seront les perspectives
d'une croissance pour une économie aussi délabrée que
celle de la RDC ? C'est autour de cette dernière question que sera
organisée la troisième section de ce chapitre.
Section I. Problèmes du financement de la
croissance en RDC
I .1 . Le poids de l'histoire
Dans les lignes qui suivent, nous allons partir d'abord d'un
rétrospectif historique des mécanismes fortuits du financement de
la croissance en Afrique en remontant à la période coloniale,
nous présenterons ensuite pour terminer les difficultés de
financement en R.D.C.
Le financement de la croissance provient, en premier lieu, de
l'épargne nationale, c'est - à- dire la somme de l'épargne
publique et l'épargne privée. Lorsque celle - ci est
insuffisante, pour financer la croissance possible, on peut alors recourir
à l'épargne d'autres pays, c'est-à-dire du reste du monde.
Cependant, comme le bon sens l'exige, à terme les prêts
extérieurs doivent être remboursés grâce aux
excédents de production réalisés à l'aide d'apports
financiers extérieurs et de l'épargne nationale. Comme l'indique
Chandra HARDY, au cours des années 60, les taux de croissance
du PNB par habitant de l'Afrique Subsaharienne étaient faibles mais
positifs et des acquis considérables ont été
enregistrés en matière d'augmentation du niveau de
l'épargne et de l'investissement. Les entrées des capitaux
étrangers correspondaient en moyenne à 3% du PIB et le niveau de
l'investissement est passé de 16 à 21% entre 1960 et 1970.
Au cours des années 70, la décennie des chocs
pétroliers, la détérioration des termes de
l'échange s'est traduite par une baisse de 50% du pouvoir d'achat des
exportations et par une baisse régulière des revenus. Les
entrées de capitaux étrangers ont considérablement
augmenté après la première et la seconde hausse du prix du
pétrole. Ce qui permis initialement d'amortir la baisse du niveau de vie
et à maintenir le niveau des investissements, mais n'a pas suffi pour
à compenser les effets défavorables de la sécheresse et de
la crise en général de la balance des paiements. Les ressources
en devises de nombreux pays Africains ne permettent pas d'honorer le service de
la dette et de financer les importations de première
nécessité. Le taux d'épargne intérieure qui
était passé de 13% du PIB en 1960 à 20% en 1979 a
été que de 12% en 1983. L'Afrique se trouvait manifestement dans
une situation où les contraintes de l'épargne et des devises
constituent des entraves.
GORDON retrace l'origine de la débâcle
des politiques africaines de financement de croissance partiellement dans la
fragilité et le manque d'adaptation des structures institutionnelles en
matières de politique économique et financière. Les pays
Africains, pour la plupart et la République Démocratique du Congo
en particulier, ont accédé à l'indépendance sans y
être bien préparés: système monétaire
représentait un accessoire marginal de la Banque Centrale
Métropolitaine; les banques commerciales étaient, elles aussi,
des avant- postes secondaires des centres monétaires européens
avec très peu d'autonomie de financement; la croissance
économique était financée par des dons venant de la
métropole. 40 à 50% de l'investissement global étaient
consacrés à l'industrie contre 5% seulement à
l'agriculture au cours des années 60 et 70.Or comme l'affirme
FRIMPONG - ANSAH, dans la plupart des pays Africains, il a
été constate une détérioration du potentiel
d'épargne au cours des années 1980.
Cette crise africaine est caractérisée
essentiellement par une baisse continue de la production face à une
augmentation rapide de la pression démographique.
Selon Kabuya Kalala, pour mesurer l'ampleur de la
crise il faut revoir le niveau des investissements qui avait été
relativement élevé en Afrique Subsaharienne pendant les
années 1970 ( 22% du PIB) a amorcé, depuis 1980, une baisse
continue pour se situer à seulement 14,5% environ en 1984.
Ce phénomène, résulte
de l'effet combiné de la faiblesse de l'épargne intérieure
et surtout de la diminution de l'apport des capitaux extérieurs. Il est
évident que la relance des économies exige de renverser ces
tendances défavorables au développement, et pour y parvenir il
faut une mobilisation d'importantes ressources financières aussi bien
intérieures qu'extérieures. L'investissement destiné
à répondre aux besoins vitaux n'est pas seulement souhaitable
pour mettre un terme à la souffrance humaine; c'est également un
élément clé dans une stratégie
intégrée de croissance.
Or, les perspectives de mise en oeuvre de ces ressources
financières doivent non seulement se fonder sur les leçons
tirées de plusieurs dizaines d'années de gestion
économique des pays africains depuis les indépendances
politiques, mais surtout sur l'adoption et la mise en oeuvre des mesures visant
à tirer le meilleur profit des ressources ainsi mobilisées. Il a
été cependant constaté que peu de résultats
positifs ont été enregistrés malgré l'injection
massive des capitaux dans le circuit économique de la République
Démocratique du Congo. Certains en concluent que beaucoup de ressources
ont été ainsi gaspillées.
Lorsqu'une économie fait toujours recours à
l'emprunt extérieur, ne dégage pas une épargne suffisante,
est connaît des sérieux déséquilibres au niveau de
sa Balance de paiements. Telle est la situation de l'économie Congolaise
depuis bien des années et jusqu'aujourd'hui. L'économie
congolaise plus que jamais a besoin d'une importante bouffée
d'oxygène pour se relever mais comment parvenir a une relance durable
est soutenue alors que le pays doit faire face annuellement au paiement du
service de la dette et aux arriérés dus aux dettes
contractées. Est- ce en prélevant une partie sur des
recettes intérieures ou avec les fonds reçus des nouveaux
emprunts que le pays effectuera son service de la dette? Pourra-t-il financer
son développement avec la réduction de sa dette dans le cadre de
l'Initiative PPTE ?
Voilà autant d'interrogations posées par les
problèmes du financement de la croissance en République
Démocratique du Congo. Mais le débat sur le financement de la
croissance remonte à l'époque des indépendances et jusque
là, on semble pas trouver une réponse adéquate à
cette question. Les engagements financiers se sont multipliés au cours
des décennies dans le chef des pays riches mais la plupart de ces
promesses sont restées lettre morte.
Le débat de ce troisième millénaire a
été marqué par une prise de conscience de cette question
épineuse dictée par l'ampleur de la pauvreté et des
inégalités dans le monde. Nous pouvons nous demander si la
communauté internationale peut faire mieux aujourd'hui que dans le
passé? Il ne semble pas exister une réponse unique
à cette question cependant sans négliger le sentiment des
institutions de Bretton Wood en la matière, les prêteurs ont leur
conception globale sur la question et les emprunteurs la leur.
Concernant la RDC, le non paiement de sa dette envers les
institutions de Bretton Woods pouvait constituer un handicap à
l'éligibilité aux mécanismes existant de réduction
de sa dette extérieure. Elle doit chercher à se mettre en phase
avec ses partenaires tant bilatéraux que multilatéraux afin de
pouvoir bénéficier des différentes mesures de
réduction et d'annulation des dettes. Les mesures d'annulation ne
concernent que les pays les plus pauvres dont la dette comprennent une forte
proportion de crédits d'Etat à Etat.
Avec un revenu annuel de 68,3 USD, soit à peu
près 6 USD par mois et par habitant, la République
Démocratique du Congo est loin en deçà du seuil de la
pauvreté (à 0,21 dollar par jour et par personne soit environ
97,05 Franc
Congolais), donc la tranche de l'extrême
pauvreté. Par ailleurs la grande partie de sa dette est d'origine
publique (à peu près 70% envers le Club de Paris). Voilà
autant des problèmes qui empêchent le financement de la croissance
économique de la RDC depuis des décennies alors que la RDC,
était en droit de brandir son état, pour bénéficier
des mesures d'allégement de sa dette extérieure. Dans le
même ordre d'idées la RDC pouvait se référer au
plan
BAKER pour solliciter un
rééchelonnement pluriannuel de sa dette, et obtenir par
conséquent des flux substantiels de nouveaux prêts tels que
prônés par ce plan et ainsi relancer son économie.
Quel devrait être l'argument de la RDC face à son
incapacité à dégager des ressources nécessaires au
remboursement de sa dette Jean Claude Williame, s'inspirant de l'une des
résolutions des Nations - Unies avait abordé cette dimension du
problème. Il envisageait pour la RDC l'éventualité de
refuser le remboursement d'une partie de la dette étant donné
l'incidence négative de cette dernière à la relance de
l'économie nationale et le bien - être de la population. Pour ce
dernier, la responsabilité de la dette congolaise devrait être
partagée entre l'élite dirigeante congolaise et certaines
puissances étrangères. Pour ce faire, il rappelle un principe du
droit public international relatif aux dettes qualifiées «
d'odieuses », qui dispose que:« si un pouvoir despotique
contracte une dette non pas pour le besoin et dans les
intérêts de l'Etat mais pour fortifier son régime
despotique, pour réprimer la population qui le combat etc. cette dette
est odieuse pour la population de l'Etat entier. Cette dette n'est pas
obligatoire pour la nation ; c'est une dette de régime, dette
personnelle du pouvoir qui l'a contracté, et par
conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir >>.
L'ancien Président Tanzanien Mwalimu Julius Nyerere lors de
son passage à Kinshasa à l'invitation de feu Président
Laurent Kabila, avait aussi qualifié la dette Congolaise
d'odieuse.
Dans le même ordre d'idées, Rolf KNIEPER
renchérit en citant un passage de la Charte des Nations Unies pour
appuyer le principe stipulé ci-dessus: « S'il existe une
obligation de tous les
Etats de contribuer à la justice sociale et
à la solidarité internationale, la destination des crédits
à des fins clairement improductives devrait être qualifiée
d'odieuse... En conséquence, ils ne seraient pas à
rembourser. Les bailleurs de fonds privés qui contribuent au
financement de tels projets effectuent dans ce cas un investissement à
haut risque>>.
On s'apercevra à cette occasion que la
rhétorique politique de la décolonisation a certes
contribuée à la prise de conscience pour un processus rapide de
croissance, mais cela s'est appuyé sur une recherche excessive de
l'industrialisation. Plusieurs crédits ont servi à financer des
projets dont le matériel livré n'était pas conforme aux
conditions climatiques locales, ni aux besoins immédiats de
l'économie nationale il s'agit entre autres de la sidérurgie de
Maluku, de la zone franche d'Inga, de la Cinat : Cimenterie Nationale au
détriment de l'accroissement de la productivité agricole.
Conformément au principe ci haut cité, une
grande partie de la dette extérieure du pays devrait être
déclarée odieuse.
Le problème d'ordre économique se rapportent aux
aspects structurels de l'économie congolaise et notamment à la
Balance de paiements: effritement des recettes d'exportation et diminution des
importations face aux besoins croissants de l'économie, diminution des
montants obtenus au titre de l'aide et de l'emprunt à cause de la dette
extérieure et de l'accumulation des arriérés. La
détérioration de la qualité de la vie des populations
congolaises n'est qu'une véritable conséquence des
problèmes d'ordre économique.
La réduction du revenu par habitant et l'augmentation
du déficit du secteur public expliquent la tendance à la baisse
de l'épargne intérieure. Les perspectives de mobilisation des
ressources financières internes doivent naturellement se fonder sur les
possibilités d'action sur tous les paramètres de formation de
l'épargne, notamment le niveau général du revenu, le taux
d'intérêt des dépôts d'épargne,
l'accroissement et la diversification des exportations, l'accroissement des
recettes fiscales.
Le mécanisme PPTE, comme proposition de
résolution de la crise présente des limites et ne garantit pas la
tolérabilité du niveau de l'endettement des pays pauvres. Nous
pensons qu'une réduction de la dette ou son annulation totale dans le
cadre de cette Initiative peut entraîner des gains en termes de
croissance économique et être aussi bénéfique pour
les pauvres. Ce gain de la croissance pourraient amorcer un cercle vertueux qui
à l'absence d'un nouvel accroissement ou d'un nouveau paiement de la
dette, abaisserait le ratio d'endettement en finançant la croissance
économique. Mais ce dividende de la croissance risquerait de ne pas se
matérialiser si le pays enregistre fréquemment des
déséquilibres macroéconomiques.
Il convient cependant de noter que, quelles que soient les
stratégies adoptées et les mesures institutionnelles mises en
place à l'intérieur de la RDC, la croissance de l'épargne
nationale ne pourra suffire à assurer la relance économique: les
ressources extérieures constitueront encore longtemps un
complément indispensable.
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