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Financement de la gestion des déchets ménagers à  Porto-Novo au Bénin

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par Serge Alphonse BLIKI
Université d'Abomey-Calavi au Bénin - DEA/ Master 2011
  

Disponible en mode multipage

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REPUBLIQUE DU BENIN

**********

UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI (UAC)

**********

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE
GESTION (FASEG)

**********

ECOLE DOCTORALE D'ECONOMIE ET DE GESTION

**********

NOUVEAU PROGRAMME DE TROISIEME CYCLE INTERUNIVERSITAIRE (NPTCI)

Pays membres : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo.

MEMOIRE DE DEA/MASTER-NPTCI

TgoisiEM] UgoMoTion

OPTION : Economie industrielle, rurale et de l'environnement

Thème :

FINANCEMENT DE LA GESTION DES DECHETS

MENAGERS A PORTO-NOVO AU BENIN

Présentépar : Sous la direction de :

BLIKI Serge Alphonse Charlemagne Babatoundé IGUE

Maître de Conférences Agrégé de Sciences Economiques, FASEG, UAC

JURY :

Président : Fulbert AMOUSSOUGA GERO

Professeur Titulaire de Sciences Economiques, FASEG, UAC. Rapporteurs : Dr Denis ACCLASSATO

Dr Venant QUENUM

Membres : - Prof. Charlemagne IGUE

- Dr. Augustin CHABOSSOU - Dr. Yves SOGLO

- Dr. Gilles SOSSOU

- Dr. Jude EGGOH

- Dr. Alastaire ALINSATO

- Dr. Hilaire G. HOUENINVO Juillet 2011.

LA FACULTE N'ENTEND DONNER AUCUNE
APPROBATION NI IMPROBATION AUX

m PINIONS EMISES DANS LES MEMOIRES. CES

m PINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME PROPRES À LEURS AUTEURS

A
Mon père ASSOGBA BLIKI Thomas et à ma mère HOUNSOU Justine Hortense
Pour m'avoir assuré une éducation convenable
&
A mes frères et soeur Sébastienne, Prospère, Alain, Jean- Marie
Pour les soutiens apportés

Remerciementi

Je tiens à exprimer mes sincères remerciements et ma profonde gratitude à l'endroit :

Du corps professoral de l'école doctorale Sciences Economiques et de Gestion de l'Université d'Abomey-Calavi, plus particulièrement aux : Professeur AMOUSSOUGA Gero Fulbert, Professeur IGUE Charlemagne, Professeur LANHA Magloire, Professeur VILIEU Patrick, Professeur TOKPAVI Sessi, Dr SOGLO Yves, Dr QUENUM Venant, Dr ACCLASSATO Denis, Dr EGGOH Jude, Dr ALINSATO Alastaire pour leur disponibilité et le savoir inculqué;

De la Direction du Nouveau Programme de Troisième Cycle Interuniversitaire(NPTCI) et de ses partenaires financiers pour l'organisation et le financement du programme

De tous les amis de la troisième promotion du NPTCI pour leurs différents soutiens

SOMMAIRE

DEDICACES i

REMERCIEMENTS ii

SOMMAIRE iii

LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES iv

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES v

RESUME vi

INTRODUCTION 1

CHAPITRE I : CADRES THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE 3

SECTION I : CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE 4

SECTION II : METHODOLOGIE GENERALE 22

CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA FILIERE DES DECHETS MENAGERS DANS LA VILLE DE PORTO-NOVO. 29

SECTION III : PRESENTATION DU SYSTEME DE GESTION DES DECHETS MENAGERS 30

SECTION IV : FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE PRE-COLLECTE 36

CHAPITRE III : RESULTATS DE L'ETUDE ET SUGGESTIONS 44

SECTION V : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS 45

SECTION VI : SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS 52

CONCLUSION 58

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 61

ANNEXE I

TABLE DES MATIERES IV

LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES

DSO : Direction des Services Opérationnels

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique

PED : Pays en Développement

CAP : Consentement à Payer

UE : Union Européenne

CE : Commission Européenne

TEOM : Taxe d?Enlèvement des Ordures Ménagères

MEC : Méthode d?Evaluation Contingente

MCO : Moindres Carrés Ordinaires

MMV : Méthode du Maximum de Vraisemblance

RGPH : Recensement Général de la Population et de l?Habitat INSAE : Institut National de la Statistique et de l?Analyse Economique PR : Point de Regroupement

ONG : Organisation Non Gouvernementale

PT : Point de Transfert

CET : Centre d?Enfouissement et de Traitement

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES

Tableau 1: Définitions des variables explicatives et signes attendus................................. 25

Tableau 2: Définition des variables explicatives du montant de CAP déclaré.....................26 Tableau 3 : Répartition de l'échantillon dans les 5 arrondissements de la ville................. 28 Tableau 4 : Production globale de déchets à Porto-Novo (Tonnes par jour).....................33 Tableau 5 : Production de déchets sur la période 2009-2028.............................................34

Tableau 6: Statistiques descriptives des variables explicatives.......................................... 46

Tableau 7 : Les raisons du choix de non participation au programme..................... 47

Tableau 8 : mode d'évacuation des déchets dans la Porto-Novo..........................................48 Tableau 9: Degré de satisfaction de la collecte 48 Tableau 10 : Résultat de l'estimation à deux étapes de Heckman de l'équation de sélection

et de l'équation substantielle......................................................................................................... 49

Graphique1 : Composition des déchets à Porto-Novo............................................................34 Graphique2 : Evolution attendue de la production de déchets.............................................35

RESUME

Il ressort des estimations effectuées que le CAP moyen pour éviter les nuisances causées par les déchets ménagers est estimé à 1593,827 FCFA par mois. Aussi, le Revenu est la variable qui explique le plus cette probabilité de participer au programme. Une analyse des effets marginaux permet de constater que les ménages qui évacuent leurs déchets par la pré-collecte ont un impact positif et significatif sur la demande d'amélioration du service de gestion des déchets.

L'un des problèmes majeurs dans les villes des pays africains demeure le financement de la gestion des déchets ménagers. A Porto-Novo, la défaillance de la collecte des déchets ménagers apparaît visible au regard des tas d'ordures non ramassées et des poubelles débordantes dans l'ensemble de la ville. La préservation de l'environnement n'est pas prise en compte. Le secteur des déchets ménagers comporte d'importantes externalités empêchant le marché d'atteindre lui-même l'optimum. Si le coût direct d'élimination (collecte, transport et traitement) est évaluable, les coûts externes (pollutions de l'atmosphère, du sol, de l'eau, etc.) voire sociaux ne sont pas monétairement mesurables.

A l'aide d'une enquête auprès de 150 ménages de la ville de Porto-Novo au Bénin, nous évaluons les coûts externes (environnementaux) causés par les déchets ménagers. Ensuite, nous analysons les facteurs explicatifs de la probabilité de participation des ménages au financement de l'amélioration de la qualité du service de gestion des déchets.

INTRODUCTION

L?accroissement de la population mondiale pour les années à venir suscite des inquiétudes sur l?état de l?environnement. Cette population mondiale connaît une forte croissance et atteindra 9,2 milliards d?habitants en 2075 contre 6,4 milliards actuellement (Véron, 2007).

Dans ce contexte, la gestion des déchets a pris une place prépondérante dans le débat public. Ce qui s'est notamment traduit par l?élaboration de nouveaux dispositifs réglementaires et l'implication croissante du secteur privé dans la gestion des déchets au niveau international, par exemple le désengagement des pouvoirs publics dans l?offre des services de gestion des déchets ménagers.

La gestion des déchets est influencée par un système complexe de politiques et de régulations, que par la diversité des acteurs impliqués, à savoir les producteurs des déchets, le secteur privé, les décideurs publics et les organisations non gouvernementales. Alors que beaucoup de pays industrialisés développent et appliquent des solutions techniques élaborées pour assurer le recyclage, la gestion des déchets dans de nombreux pays en développement se fonde le plus souvent sur le principe du « jeter - collecter À déposer à la décharge ». Ainsi, l?absence de tri, l?inefficacité de la collecte, le brûlage des déchets le long des routes, et leur élimination incontrôlée demeurent des pratiques courantes.

Cette situation est le résultat d?un déficit d?expertise technique et de capacités institutionnelles, des ressources financières insuffisantes, ainsi qu'une prise de conscience tardive des problèmes environnementaux de la part des pouvoirs publics.

L?intérOt tant opérationnel que de la recherche pour la gestion des déchets ménagers est croissant. Nous participons dans notre mémoire à ce mouvement en étudiant tout particulièrement comment la ville de Porto-Novo fait face à la fois dans un contexte de décentralisation, aux problèmes d?organisation et de financement de plus en plus difficile de la gestion des déchets ménagers.

Deux problèmes importants qui sont à l?origine de la mauvaise gestion des déchets ménagers dans la ville de Porto-Novo sont abordés dans cette étude, à savoir l?efficacité de l?organisation du système actuel d?élimination des déchets ménagers et celui de son financement. Néanmoins, la question relative au financement de cette gestion par le ménage producteur de déchets est essentielle.

De fait, le prix payé par les ménages pour l?élimination des déchets ne correspond pas au service rendu. Il est également insuffisant pour se

traduire par un signal prix influençant le comportement des ménages. Ceci contribue à l?insuffisance des ressources financières pour assurer une autonomie du secteur.

Or, pour financer efficacement les dépenses d?éliminations des déchets ménagers produits dans la ville, les besoins en financement s?élèvent à près de 500 millions de francs CFA par an (Direction des Services Opérationnels, 2011). Aujourd?hui, la mairie n?alloue que 75 millions de FCFA. Cette situation crée un réel problème pour financer les dépenses nécessaires pouvant permettre de débarrasser la ville de l?ensemble des déchets produits par les ménages. C?est pourquoi à travers ce mémoire, nous avons choisi de voir dans quelle mesure il faut responsabiliser les usagers du service d?élimination des déchets ménagers à travers leur Consentement à payer ce service.

La question de portée globale qui se pose à la ville de Porto-Novo est de savoir comment les décideurs peuvent gérer de façon durable les déchets ménagers qui ne cessent de s?accroitre davantage chaque jour ? C?est cette préoccupation qui justifie le présent thème intitulé «Financement de la gestion des déchets ménagers à Porto-Novo au Bénin »

Après cette introduction, l?étude s?articulera autour de trois chapitres. Le premier pose le problème de recherche à aborder et le cadre méthodologique. Le deuxième aborde la question de l?organisation de la filière de gestion des déchets ménagers dans la ville de Porto-Novo. Le dernier se penche sur la présentation des résultats ainsi qu?à leurs analyses suivies des recommandations et suggestions.

CADRES THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE
L'ETUDE

CHAPITRE I :

SECTION I : CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE

Nous présentons dans cette section les aspects théoriques de la gestion des déchets ménagers.

1.1 Problématique et intérét de l'étude

Les problèmes environnementaux provoquent, ces dernières décennies, l?inquiétude de l?opinion publique. La protection de l?environnement est primordiale et ne doit donc pas être reléguée au second rang d?autant pus que beaucoup de défaillances économiques trouvent leur explication dans les multiples atteintes sur l?environnement. La croissance économique, si elle s?accompagne d?une exploitation accélérée des ressources naturelles, son corollaire, la production des déchets est par définition inévitable. Plus qu?une question théorique, cela pose un énorme problème logistique et économique aux administrateurs des villes surtout dans les pays en développement.

Selon l?OCDE (2006), la gestion des déchets ménagers dans les pays en développement figure parmi les principaux défis environnementaux. Compte tenu, notamment, de ses impacts sur la qualité de l'environnement et sur la santé publique, la gestion durable des déchets est devenue un sujet important depuis une quinzaine d'années (Gareau et al., 2006). Nombreuses sont les études mettant en évidence divers risques environnementaux et sanitaires pour les communautés environnantes exposées aux émissions des lieux d'élimination des déchets (incinérateurs et lieux d'enfouissement sanitaire), y associant notamment des effets néfastes sur les systèmes reproducteur, neurologique, immunitaire, ainsi que des cancers et des risques psychosociaux (Crighton et al., 2003; Elliot et al., 2004).

Plusieurs secteurs d?activité génèrent des déchets. Les déchets ménagers, les déchets des marchés, ceux des gares, des hôpitaux, les déchets des boutiques et centres commerciaux et des industries, les déchets électriques, électroniques et chimiques ; ceux de l?économie informelle et formelle sont mal gérés et sont autant de nuisances surtout dans les agglomérations urbaines de l?Afrique de l?Ouest.

Le terme de ½déchets½ est généralement abordé en termes d?externalités. Ils représentent une part inévitable du processus de consommation des ménages et se traduisent par la détérioration de la qualité de l?environnement naturel et de la santé publique. Ils constituent une nuisance et en tant que tels ils sont considérés comme des externalités négatives. Les déchets ménagers font également l'objet de tri. Ils peuvent être valorisés et donc échangés sur le marché à travers un prix et contribuent à l?amélioration des profits d?autres agents

économiques (autres ménages et entreprises). Il s?agit alors des externalités positives, technologiques et donc pécuniaires (Scitovsky, 1954). Considérés comme une nuisance sur l?environnement (tout au long de l?étude), comment les appréhender afin d?envisager les solutions efficaces du financement de leur élimination ?

L?environnement est un bien collectif ou bien public. Il se caractérise par le fait que son accès est ouvert à tous sans limites (non rivalité) ni contraintes (non exclusivité), de sorte que rien n?incite à le ménager. Il n?est pas aisé de persuader (essentiellement dans les PED), à priori, quelqu?un sur sa pollution (par exemple)-alors qu?il pense que ceci restera toujours comme tel- encore moins de lui faire payer un prix pour y accéder. Cela pose le problème du financement par le ménage des dommages environnementaux créés par les déchets qu'il produit. La mauvaise prise en compte de ces coûts environnementaux peut amener à des situations sous optimales.

La réparation des dommages causés à l?environnement et l?indemnisation des victimes se faisaient traditionnellement par recours aux fonds publics. Depuis Pigou (1920), une alternative consiste à rendre légalement responsables les agents économiques à l?origine du dommage. Cette solution retient aujourd?hui l?attention aussi bien des théoriciens que les décideurs à travers des instruments de politiques environnementales.

L?autorité de contrôle doit d?une part effectuer les contrôles nécessaires pour s'assurer que les agents économiques respectent la politique environnementale mise en vigueur et d?autre part repérer les fraudeurs et, le cas échéant, appliquer les sanctions prévues. La capacité à mettre en oeuvre un dispositif de contrôle et de sanction efficace pourra être un élément important pour lutter contre la détérioration de la qualité de l?environnement. La mise en oeuvre de mesures appropriées de contrôle d?une part, et de sanction d?autre part, peut dissuader les auteurs des activités polluantes de respecter les politiques publiques d?environnement. Le respect des mesures de protection de l?environnement permet de réduire les dommages causés.

L'agent économique est moins enclin à commettre une infraction, lorsqu'il sait que la probabilité de détection est élevée et qu'il sera soumis à une sanction sévère en cas de détection. Les comportements de dégradation excessive de l'environnement diminuent lorsque l'intensité de la dissuasion s'accroît. Dans la pratique, les agents pollueurs ne respectent pas généralement la réglementation pour deux raisons principales : soit pour éviter des coûts

supplémentaires de mise en conformité, soit parce que le contrôle du régulateur est aléatoire (Bontems et Rotillon ; 2002).

De manière générale, l?efficacité de la politique de protection de l?environnement est liée en dehors du choix de l?instrument, aux questions relatives à l'effet dissuasif des sanctions et des contrôles. Il s'agit alors d'identifier les paramètres de la politique susceptibles d'influer sur le comportement des pollueurs.

Dans les villes de l?Afrique de l?Ouest, l?explosion urbaine conjuguée à la crise économique accentue les difficultés des autorités locales à mettre en place des infrastructures et services efficaces dans le domaine de la gestion des ordures ménagères. La collecte et l?élimination appropriées des déchets ménagers constituent une préoccupation quotidienne des autorités locales. En effet, faisant face à des difficultés économiques de taille, les gestionnaires des villes sont obligés de procéder à une hiérarchisation dans le choix des investissements sociaux et la priorité n?est toujours pas à la gestion des déchets ménagers.

L?analyse de la structure des dépenses de l?exercice 2004 de la municipalité de Porto-Novo, fait apparaître que le fonctionnement de l?administration municipale occupe 97% des charges de fonctionnement, l?entretien des voies urbaines consomme 50% des dépenses utiles et les réalisations des équipements sociocommunautaires dans la ville occupent 52%(Monographie de la ville de Porto-Novo,2006).

La croissance démographique et l?urbanisation rapide que connaît actuellement la ville de Porto-Novo (223.552 habitants en 2002 avec un taux d?accroissement annuel de la population de 2,3% selon le RPGH3 de 2002), conjuguées à un changement de comportement des modes de production et de consommation sont à l?origine de l?augmentation constante des quantités de déchets ménagers générés. Selon la Direction des services opérationnels de la ville de Porto-Novo (DSO, 2008) la production des déchets ménagers actuelle dans la ville est de 1,7 litre (soit 650 g/jour/habitant). Pour la très grande majorité des collectivités locales béninoises, la gestion des déchets ménagers reste très problématique. Les pressions sur l?environnement comme sur la qualité du cadre de vie des populations et les conditions sanitaires deviennent de plus en plus alarmantes, notamment au niveau des zones urbaines et périurbaines où se concentrent les populations.

Moins de 40% des déchets ménagers sont collectés dans la ville de Porto-Novo. Les pratiques dans ce domaine ont des impacts désastreux, à court et à long terme sur la santé des populations, le sol et les ressources halieutiques. Le problème des ordures ménagères est devenu

une caractéristique du nouveau paysage urbain et il est difficile d?y échapper. La quasi-totalité des déchets générés dans la ville est rejetée dans les décharges sauvages sans aucun aménagement ou infrastructures de base permettant de protéger la santé des populations avoisinantes et l?environnement. Ce problème est d?autant plus critique que les décharges sauvages sont souvent créées près des habitations avec des risques élevés d?exposition des populations.

La politique de gestion des déchets ménagers dans la ville de Porto-Novo est caractérisée par une large défaillance alors que la ville voit la quantité moyenne de déchets générés quotidiennement par une personne augmenter sans cesse. La défaillance de la collecte des déchets ménagers apparaît visible au regard des tas d'ordures non ramassées et des poubelles débordantes dans l'ensemble de la ville. Ces ordures peuvent rester des semaines avant d'être collectées. La collecte n?est souvent pas assurée et les déchets sont souvent déversés dans les bas-fonds.

Cette situation d'insalubrité de la ville de Porto-Novo amène à s'interroger sur la perception de l'environnement par les ménages. La qualité de l'environnement a-t-elle un prix pour ces ménages? Sont-ils-disposés à participer au financement d'un programme d'amélioration de la qualité du service de gestion des déchets ménagers ?

Au Bénin, la problématique de la gestion des déchets ménagers consiste à débarrasser les ménages de leurs déchets quotidiens afin d?assurer l?hygiène et la propreté des foyers. Ce qui se résume à une simple évacuation sans tarification spécifique. La préservation de l'environnement n'est pas prise en compte. Si le coût direct d'élimination (collecte, transport et traitement) est évaluable, les coûts externes (pollutions de l'atmosphère, du sol, de l'eau, etc.) voire sociaux ne sont pas monétairement mesurables.

En effet, le secteur des déchets ménagers comporte d?importantes externalités empêchant le marché d?atteindre lui-même l?optimum (Baumol et Oates ; 1988). Ces externalités se situent à un double niveau. D'une part le producteur de déchets ne fait pas face à l'ensemble des coûts techniques et environnementaux liés à l'élimination des déchets ménagers. D'autre part, ceux qui ont en charge la gestion des déchets ménagers (les municipalités) ne tiennent pas compte des coûts environnementaux dans le traitement des déchets ménagers.

Ainsi, du point de vue du décideur public, une politique d?amélioration de la qualité de la gestion des déchets ménagers se justifie si les bénéfices qui résultent de cette politique sont supérieurs aux coûts. Dans la réalité, il est difficile pour les décideurs publics d?appréhender la valeur des coûts externes liés à la mauvaise qualité de la gestion des déchets ménagers. La plupart des études évaluent les bénéfices d'une amélioration de la qualité de gestion des déchets ménagers en termes de dommages évités (pollution de l'air, du sol et de l'eau) négligeant souvent les désutilités, autrement dit les nuisances causées aux ménages.

L?évaluation monétaire des désutilités des ménages liées à la gestion des déchets ménagers constituerait un bon indicateur. Elle permettrait de connaître les préférences des ménages pour une amélioration de la qualité de gestion des déchets.

A Porto-Novo, comme dans la plupart des villes de l'Afrique subsahariennes, les coûts externes causés par les déchets ménagers sont surtout liés à leur mauvaise gestion. Face à ces différentes nuisances, nous supposons qu'une amélioration du service d'élimination des déchets ménagers entraîne nécessairement des effets sur le bien-être des individus.

Evaluer monétairement les dommages causés par les déchets ménagers revient à déterminer la valeur des bénéfices induits par une amélioration de la qualité du service. Evaluer cette modification du bienêtre induit par l?amélioration du service constitue un outil d?arbitrage important pour le décideur public qui cherche une gestion optimale des déchets. Mais comment attribuer une valeur monétaire à des biens qui ne s?échangent pas sur un marché et n?ont pas de prix ?

Dans cette situation où aucun marché ne permet la révélation indirecte des préférences, les économistes ont recours à des méthodes d?évaluations spécifiques (la méthode d?évaluation contingente, méthode des prix hédoniques, méthode de transport etc.). La recherche d'une mesure économique des nuisances causées par les déchets ménagers constitue une étape préalable susceptible de générer des indicateurs pertinents nécessaires à une meilleure prise de décision publique de tarification des services d'élimination des déchets ménagers.

1.2 Objectifs général et spécifiques

L?objectif général de cette étude est d?analyser le financement par les ménages des dommages environnementaux de la production de déchets solides ménagers dans la ville de Porto-Novo.

De façon spécifique ; il s?agira:

> d?analyser les préférences et les motivations des ménages de la ville de Porto-Novo pour l?amélioration de la qualité du service d?élimination des déchets ménagers ;

> d?évaluer le consentement à payer (CAP) des ménages de la ville de Porto-Novo pour éviter les nuisances causées par les déchets ménagers ;

> d?identifier les facteurs explicatifs de la probabilité de participation des ménages au financement de l?amélioration de la qualité du service de gestion des déchets.

1.3 Hypothèses de recherche

Comme hypothèses de recherche, nous retenons :

v' Les ménages de la ville de Porto-Novo consentent à participer au financement de l?amélioration de la qualité du service d?élimination des déchets solides ;

v' le revenu des ménages est la variable qui explique le plus la probabilité de participer au programme d?amélioration ;

v' les ménages qui évacuent leurs déchets par la pré-collecte ont un impact positif et significatif sur la demande d?amélioration du service de gestion des déchets.

1.4 Revue de littérature

Dans cette revue, nous abordons quatre points : les enjeux de la gestion des déchets ménagers, les externalités associées à la gestion des déchets ménagers, la tarification et les méthodes d?évaluation monétaire de ces externalités.

1.4.1 Enjeux de la gestion des déchets ménagers

Le but de toute gestion efficace des déchets ménagers est la préservation de la santé des populations et de l?environnement dans lequel elles vivent. Cela suppose une maîtrise de la production des déchets ménagers et une meilleure répartition entre les différents modes d'élimination. Pour atteindre ces objectifs, la municipalité doit se fixer des obligations en matière de mode de traitement des déchets : recyclage, valorisation et prévention ou réduction à la

source. Ainsi, par exemple, dans l?agglomération grenobloise en France, des filières de collecte sélectives ont été mises en place pour répartir les déchets dans différentes poubelles afin de pouvoir en recycler une partie (Echirolles Agenda 21,2007).

L?utilisation individuelle du milieu environnant par les ménages pour jeter leurs déchets leur procure un avantage car cela ne leur demande aucun effort. Or, cette pratique par l?ensemble des consommateurs accroît la quantité globale de déchets dans l'environnement, ce qui constitue une externalité négative, nuisible à l?environnement et à la santé publique. Les agents économiques sont alors à la fois victimes et responsables des externalités négatives créées par les déchets. Selon Baumol et Oates (1988), l'utilité du consommateur dépend positivement des biens marchands consommés et de la consommation individuelle de l?environnement, mais il existe un phénomène de pression sur la consommation globale de l?environnement qui affecte l?utilité du consommateur.

L'économie publique caractérise la gestion des déchets ménagers comme un bien à caractère collectif et plus précisément un bien public local. Selon les articles publiés par Samuelson (1954, 1955 et 1958), on distingue deux propriétés qui permettent de différencier les biens publics des biens privés.

La première propriété énonce le principe de non-rivalité des consommateurs. Tous les individus consomment en commun la totalité de la quantité disponible du bien offert. Si nous considérons de façon globale la gestion des déchets ménagers, il semble difficile de conclure à une indivisibilité du côté de son offre. En envisagent, d?une part la collecte, et d?autre part le transport et le traitement des déchets ménagers, le caractère divisible de l?offre peut être spécifié. La collecte est une activité d?enlèvement auprès de chaque usager ou ménage de leurs déchets. Il est effectivement possible de collecter les déchets d?un ménage et non ceux du voisin.

Techniquement, la collecte n?est pas « consommable »

simultanément par au moins deux individus, il y a rivalité dans l?usage. A ce titre, la collecte se présente comme un bien privé. Une fois collectés, les déchets ménagers sont ramenés à des lieux de regroupement créés dans les quartiers ou dans les rues pour le transport et le traitement. Ces activités sont ainsi offertes automatiquement pour l?ensemble des déchets collectés auprès des usagers d?une rue ou d?un quartier. Tous les habitants du quartier ou de la rue jouissent des avantages liés au transport et au traitement des déchets convoyés a des points de

regroupement. Il est difficile d?y exclure un quartier ou une rue. Ce qui lui confère une caractéristique de bien public.

La seconde propriété des biens publics est relative à l'absence d'exclusion. Les ménages du groupe qui ne paient pas leur service ne peuvent être exclus de sa jouissance lorsqu'il est produit. La gestion des déchets ménagers se présente dans la réalité comme un service de nature exclusive. Or, dans l?analyse économique, la gestion des déchets ménagers est considérée comme un bien non-exclusif. Alors que techniquement, il est possible d?exclure de la collecte le ménage qui ne paie pas le prix. Et seuls les déchets collectés sont transportés et collectés. Cependant, l?exclusion n?est pas souhaitable dans la mesure où elle conduit a la formation d?effets externes négatifs (nuisances tels que la pollution environnementale et les risques de santé publique) que le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers souhaite justement éviter.

Si la collecte est effectivement rendue aux ménages qui paient, alors le service n?a pas la même finalité. S?il est exclusif et donc s?il ne se préoccupe que de l?espace privé des logements, il perd toute sa dimension collective. Il ne se préoccupe plus de l?espace public. La propreté de l?espace public et donc l?élimination des effets externes négatifs constitue ainsi un bien non exclusif puisque personne ne peut être exclu de sa jouissance. C?est bien la propreté de l?espace public et l?élimination des nuisances liées à la gestion des déchets ménagers que vise le service offert par la municipalité même s?il est techniquement possible de collecter que les espaces privés. Le service présente alors des caractéristiques qui ne sont pas homogènes au cours des différentes étapes.

Selon la nouvelle théorie microéconomique du consommateur de Lancaster (1966), le bien n'est plus le principal argument entrant dans la fonction d'utilité du consommateur mais plutôt les caractéristiques contenues dans ce bien. Selon cette approche, ce ne sont pas les activités d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères qui affectent l'utilité des agents mais plutôt les résultats liés à ces activités. L?activité de gestion des déchets ménagers en tant que bien unique donne naissance aux attributs suivants : la propreté de la ville ou du quartier, la protection de l?environnement et de la santé publique, de l?emploi pour les jeunes, etc.

La nouvelle théorie du consommateur nous permet d'appréhender la gestion des déchets ménagers comme un bien public pur. En tant que service public, la gestion des déchets

ménagers doit obéir aux principes de fonctionnement des services publics dont le respect est contrôlé par les pouvoirs publics (Dufau, 1993). Nous avons : le principe d?égalité, le principe de continuité et le principe d?adaptabilité.

La gestion des déchets ménagers répond à deux principes de solidarité prévue dans le rapport de Brundtland (1987). Une solidarité horizontale à l?égard des plus fragiles et démunis et une solidarité verticale entre les différentes générations (Maréchal, 2005). La solidarité horizontale renvoie à la création d?emplois durables dans le domaine de la gestion des déchets. Quant à la solidarité verticale, elle implique une valorisation des déchets récupérables qui contribue à la protection de l?environnement pour les générations futures. Les activités menées dans le cadre de la gestion des déchets sont donc dotées d?une utilité sociale.

Dans un processus de développement durable, la gestion des déchets ménagers implique une hiérarchisation des modes de traitement conduisant à la minimisation des déchets à éliminer (Hannequart, 2005). Ce qui nécessite un classement des modes de traitement allant du meilleur au pire : prévention des déchets, réutilisation du produit, recyclage (De Beir et al., 2007) ou compostage (Haque et al.,2000) des matériaux, récupération d?énergie par incinération, mise en décharge.

L?économie de la gestion des déchets s?intéresse aux différents modes de traitement des déchets sans intégrer les externalités négatives. La récupération et le recyclage apparaissent alors comme un mode de traitement des résidus complémentaire ou substituable à d?autres filières d?élimination (Bertolini, 1987 ; Keeler et Renkow, 1994). Dans cette perspective, des travaux sur la tarification incitative du service des déchets ménagers se sont développés ces dernières années (Fullerton et Kinnaman, 1995 ; Choe et Fraser, 1999 ; Glachant, 2005).

Théoriquement la gestion des déchets ménagers fait intervenir trois acteurs principaux : Un régulateur qui fixe les règles générales, les gestionnaires au quotidien des déchets ménagers et les agents économiques producteurs de déchets ménagers. En se référant à la plupart des systèmes de gestion existant aussi bien dans les pays développés que dans les PED et par souci de simplicité, l?Etat est considéré comme le régulateur, la municipalité comme le gestionnaire au quotidien et les ménages comme les producteurs de déchets ménagers.

Les problèmes théoriques que soulève la fourniture des services publics sont énormes. Deux modes de gestion s?offrent aux autorités

publiques : la gestion en régie et la délégation de service public. Les résultats de nombreux travaux empiriques (Dalen et Gomez-Lobo, 2003 ; Piacenza, 2006 ; Roy et Yvrande, 2007 ; Megginson et Netter, 2001 ; Shirley et Walsh, 2001) ont montré la supériorité relative de l?entreprise privée dans la gestion des services publics.

En tant que service public local, la délégation de ce service par la municipalité à des acteurs privés devrait conduire à une gestion efficace. Or, cette délégation du service à des opérateurs privés soulève deux problèmes importants : asymétrie d'information et risque de comportement opportuniste (Gbinlo, 2010).

1.4.2 Externalités associées à la gestion des déchets ménagers

La présence d?externalités est à l? origine de défaillances de marchés. Une externalité négative (la pollution, par exemple) fait peser un coût sur la société qui n?est pas pris en compte par l?émetteur de cette externalité. Les individus exposés à la dégradation de la qualité de l?environnement subissent des dommages et seraient prêt à payer pour son amélioration.

Dans le domaine des déchets ménagers, on est confronté à des problèmes de gestion des externalités. Les externalités dans le secteur des déchets ménagers peuvent prendre plusieurs formes. En effet, ces externalités s'observent au niveau des différentes étapes de la filière ; à savoir : la collecte, le transport et le mode de traitement des déchets qui présentent des coûts externes significatifs. Mais quelle valeur accorder à ces externalités ?

La gestion des déchets ménagers provoque des dommages considérables pour la santé publique et l'environnement. La pollution est l'exemple typique d'externalités environnementales liées à la gestion des déchets ménagers. Cette pollution peut être locale. Ces dommages environnementaux sont principalement des facteurs externes, c'est-à-dire qui ne sont pas répercutés sur le prix des biens.

Toutefois, ces effets externes devraient être pris en compte dans les décisions ayant un impact sur la qualité de la gestion des déchets ménagers. Pour cela, il faut quantifier les dommages qui en résultent en unités monétaires. Les valeurs obtenues peuvent être utilisées dans les analyses coûts-bénéfices ou en tant qu'indicateurs des dommages sur l'environnement dans le cadre de la politique nationale de gestion des déchets ménagers. Or, l?ensemble des opérations liées à la gestion des déchets ménagers rend l?évaluation monétaire de ces dommages difficile.

Néanmoins des travaux ont été réalisés ces dernières années dans le domaine de l?analyse des coûts environnementaux provoqués par les différentes filières de traitement des déchets ménagers, (Commission Européenne, 1996 ; Baudry, 2000; Rabl et Spadaro, 1997)

Les résultats de ces études indiquent les coûts environnementaux liés aux différents modes de traitement (mise en décharge, tri, incinération, recyclage et compostage), ainsi que l?ensemble des pressions environnementales consécutives à la gestion des déchets ménagers (pollution de l?air, pollution des eaux, effet de serre et nuisances aux riverains).

L'étude de la Commission Européenne(1996) porte sur les externalités de la collecte dans l'Union Européenne. Les externalités prises en compte concernent la pollution de l'air due au transport et les accidents. Les évaluations des accidents reposent sur une estimation des risques d?accidents avec victime et le nombre de trajet par tonne de déchets. Pour cette étude, le coût des accidents représente en moyenne entre 60% et 90% du coût total des externalités de la collecte.

Baudry (2000) estime pour la France le coût de la collecte pour le recyclage et le compostage et montre que les coûts environnementaux par tonne transportée sont supérieurs en raison des collectes supplémentaires exigés par le recyclage et le compostage.

La mise en décharge est également une source de pollution de l?eau. La décomposition des déchets et l?infiltration des eaux de pluies et de surface produisent des substances toxiques. Notons que les externalités de la pollution locale de l?eau et du sol restent dans leur ensemble très mal connues. Adler et al (1982) montrent à l?aide de la méthode des prix hédonistes que la contamination de l?eau due à une décharge de déchets toxiques dans les villes de Pleasant Plains et de New Jersey aux Etats Unis fait baisser le prix de vente des maisons.

L'incinération des déchets ménagers quant à elle est à l?origine de beaucoup d?émission dans l?air. La CE(2000) évalue le coût externe de la contribution des incinérateurs au réchauffement climatique entre 0,5 et 1 euro par tonne de déchets incinérés. Quant à la pollution locale de l?air, la CE(2000) montre que le coût externe est de 15 à 72 euros par tonne et de 20 à 108 euros par tonne de déchets incinérés.

Les externalités associées aux déchets sont également observées au niveau des nuisances créées aux riverains. Les sites des décharges affectent le bien-être des riverains. Ainsi, lors de l?implantation des décharges, on assiste régulièrement à un phénomène d?opposition parfois virulent des riverains. La population est consciente que l?installation d?un

centre de stockage des déchets est nécessaire mais elle préfère qu?elle se fasse loin de sa concession. En dehors des décharges, l?incinération des déchets causent des désagréments aux riverains. Les nuisances pour les riverains s?observent également au niveau des centres de tri qui également est une source de désagréments environnementaux.

1.4.3 Tarification des externalités associées à la gestion des déchets

A la suite des travaux précurseurs de J. Dupuit et A.C. Pigou, l'utilisation de l'instrument tarifaire devient une mesure efficace pour la collectivité dans une situation de blocage de la demande, né par exemple du refus de certains agents de participer au financement d'un bien d'intérêt public. Si l?efficacité économique est une condition nécessaire à l?introduction d?une nouvelle mesure tarifaire, elle ne semble pas suffisante pour que cette mesure soit acceptable (Banister et al., 1994). Emmerink et al. (1995) montrent que cette dernière doit également être jugée équitable.

A la suite notamment de Polak et Jones(1991), Small(1992), Banister(1994), Ramjerdi(1996), Rietveld, Nijkamp et Verhoef(1997), il est apparu que la référence à la gratuité du domaine routier était l?un des arguments utilisés par les détracteurs du péage urbain. Pour ces derniers, la route étant un bien collectif, son usage doit rester gratuit.

Cependant, cette gratuité ne peut être qualifiée que de « gratuité apparente » puisque à travers l'existence de taxes, notamment sur les carburants, il semble clair qu'elle n'existe pas dans les faits (Souche, 2002). L?environnement étant un bien public, sa gestion ne saurait être gratuite pour le citoyen. La tarification peut permettre de freiner sa dégradation.

Le recours aux instruments de financement présente un double avantage. D?une part ils permettent d?assurer le financement du service public local, notamment la collecte (et dans une certaine mesure la précollecte) et le traitement des déchets ménagers en couvrant tous les coûts liés à ces opérations. D?autre part ces instruments auront pour rôle de modifier par l?incitation les comportements des ménages dans un sens favorable à la réduction de la production des déchets ménagers. En l?absence d?incitation ou de contrainte, les ménages ne se préoccupent pas de la quantité de déchets qu?ils produisent.

La question centrale pour les municipalités est de définir les instruments de politique économique qui seraient susceptibles de corriger ce comportement sous-optimal des ménages.

Le recouvrement des coûts pour la collecte et le traitement des déchets solides est moins évident. Il est difficilement envisageable de facturer directement les usagers pour ce service, car il n'y a pas de mesures aisément applicables en cas de non-paiement (comme la coupure du service d?eau).

Le principe n° 16 de Rio met l?accent sur le recours aux instruments économiques afin que le pollueur assume pleinement le coût de la pollution. Selon ce principe, « Les autorités nationales devraient s'efforcer de promouvoir l'internalisation des coûts de protection de l'environnement et l'utilisation d'instruments économiques, en vertu du principe selon lequel c'est le pollueur qui doit, en principe, assumer le coût de la pollution, dans le souci de l'intérêt public et sans fausser le jeu du commerce international et de l'investissement ».

A cette fin, il conviendrait de mettre en place différentes taxes et redevances dans le domaine de l?eau, de l?air, du bruit et des déchets ainsi que dans le domaine des substances et installations dangereuses. Le service public de gestion des déchets ménagers est l?un des secteurs qui nécessite la mise en oeuvre de cette politique publique. Le principe du pollueur-payeur favorise l?équité entre les acteurs en récompensant ceux qui adoptent un comportement responsable (Karagiannidis et al. 2006). Il s?agit de responsabiliser les usagers du service de gestion des déchets ménagers qui n?ont pas conscience de la pression qu?ils font subir à la collectivité publique et à l?environnement à travers leurs habitudes de consommation et leurs comportements vis-à-vis des déchets ménagers.

L?utilisation des instruments économiques pour le financement des services publics de déchets ne date pas d?aujourd?hui. En France, on peut rappeler qu?en 1926, l?instauration de la taxe d?enlèvement des ordures ménagères (TEOM) afin de donner aux collectivités locales des moyens spécifiques pour assurer le financement du service. Il s?agit d?un outil de financement fiscal assis sur la valeur locative du logement. Le but était d?assurer collectivement la propreté de la voirie publique et non d?apporter un service individuel aux ménages.

Le principe pollueur-payeur / utilisateur-payeur, se retrouve au coeur de nombreux systèmes de gestion des déchets ultimes dans les pays développés. Il s?agit d?un moyen de conscientiser les usagers: ils payent un service proportionnellement à l?usage qu?ils en font (Maystre et al. 1994). En plus de représenter une incitation forte à une modification des comportements, le principe du pollueur-payeur favorise l?équité entre les acteurs en récompensant ceux qui adoptent un comportement responsable (Karagiannidis et al. 2006). Il s?agit de responsabiliser les usagers du service de gestion des déchets ménagers qui n?ont pas

conscience de la pression qu?ils font subir à la collectivité publique et à l?environnement à travers leurs habitudes de consommation et leurs comportements vis-à-vis des déchets ménagers.

La tarification des biens publics peut s?inspirer de principes différents (Greffe, 1994 ; Laffont, 1988). En s'appuyant sur la théorie de l'optimum de Pareto, une tarification au coût marginal permet d'assurer une allocation optimale des ressources mais ne répond pas toujours à la contrainte budgétaire. Ce qui oblige à recourir à la tarification à la Ramsey-Boiteux qui est qualifié de second rang et qui permet à l'opérateur de garantir l'équilibre budgétaire. Il y a également la tarification progressive qui est fondée sur le principe de redistribution. Elle consiste à faire supporter la consommation des ménages les plus pauvres par les plus riches.

L?utilisation d?un taux fixe (tarification forfaitaire) fait en sorte que le coût marginal du rejet de la deuxième quantité d?ordures et les suivantes est nul. Selon Callan et Thomas (2006), certains ménages considèrent le coût marginal de la première quantité comme nul. Dans ces conditions, aucune motivation monétaire n?incite le ménage producteur de déchets à réduire sa production de déchets ultimes.

La mise en oeuvre de la tarification au coût marginal dans le cas des déchets produits par les ménages implique de faire payer aux producteurs de déchets une redevance égale au coût marginal lié à la collecte et à l?élimination de leurs déchets. Donc confrontés à une redevance liée à la quantité de déchets produits, les ménages auront tendance à produire moins de déchets afin de payer une faible redevance (Gbinlo,2010).

Wertz (1976) montre qu?une tarification unitaire sur le service d?élimination des déchets affecte négativement la consommation et par ricochet les déchets ménagers produits. Quatre variables socioéconomiques influencent la quantité et la composition des ordures ménagères. Il s?agit de : la tarification unitaire des déchets, la fréquence de collecte, la distance qui sépare le ménage du lieu de positionnement des bacs ou conteneur à ordures et le revenu du ménage.

Wertz, Efaw et Lanen (1979) ont étudié la demande de service d?élimination des déchets par les ménages en focalisant leur étude sur la réponse des ménages face à une tarification basée sur des containers. Ils montrent que la quantité de déchets dépend du nombre de container mis à la disposition des ménages qui dépend à son tour du prix de chaque container et du revenu des ménages

Certains auteurs se sont intéressés aux variables socio économiques qui influencent la quantité et la composition des ordures ménagères, tant d?un point de vue théorique (Wertz, 1976) qu?empirique (Richardson et Havliceh, 1978 et Hong et al, 1993). Parmi les facteurs qui influencent l?utilisation des collectes et des déchets, les travaux de Callan et Thomas (2006) ont montré que le nombre de personne par habitation, l'âge, la fréquence de collecte et le coût marginal de la collecte de déchets sont des facteurs significatifs qui influencent la demande pour l'élimination. Selon ces auteurs, le coût marginal de la collecte de déchet influence de manière statistiquement significative la demande d'élimination à travers des comportements de récupération.

1.4.4 Méthodes d'évaluation monétaire des externalités associées à la

gestion des déchets ménagers

Le service d?élimination des déchets ménagers comporte des avantages non directement liés à l?usage des ménages qui contribuent à l?amélioration de leur bien-être. Ces avantages ne sont pas observables, car ils ne font pas l?objet de transaction sur le marché. La valorisation du bénéfice tiré de l?amélioration de la qualité du service d?élimination des déchets ménagers est une question importante pour les décideurs publics, notamment dans les analyses de coûts avantages.

Les caractéristiques propres à ce service rendent sa valorisation délicate (statut de bien collectif, absence de prix, absence d?échanges marchands,). Le service d'élimination des déchets ménagers confère à son bénéficiaire deux types d'avantage. L'enlèvement des déchets que les ménages paient directement à travers une redevance forfaitaire et les autres avantages qui améliorent le bien être des ménages.

L?amélioration du service d?élimination des déchets peut induire trois effets : le premier correspond à un effet direct puisque l'individu subit directement les désagréments tant visuels qu?olfactifs d?une mauvaise qualité du service. Les deux autres font référence aux différentes conséquences sanitaires et environnementales. L?évaluation monétaire de ces effets directs et indirects permet d?apprécier les conséquences sur le niveau de dommage évité par l?amélioration de la qualité du service d?élimination des déchets. Autrement dit, il s'agit d'estimer la variation du bien-être des individus à la suite de la modification de la qualité du service d'élimination des déchets ménagers.

Evaluer l'accroissement de bien-être induit par l'amélioration de la qualité du service d'élimination des déchets ménagers revient à mesurer la valeur de l'amélioration du bien-être due au changement marginal de la qualité de l'environnement. Il s'agit d'un changement hypothétique. Cette situation consiste à apprécier ex ante la variation du bien être qui résulterait de la mise en oeuvre d?une amélioration de la qualité du service d?élimination des déchets ménagers.

Théoriquement, deux approches s?offrent pour évaluer l?accroissement de bien-être d?un individu induit par l?amélioration d?un service hors marché: l'approche indirecte encore appelée la méthode des préférences révélées basée sur l'observation de comportement et l'approche directe dite des préférences déclarées basée sur la révélation d'intention. La grande différence entre les deux approches réside dans le mode d?évaluation lui-même. Dans l'approche indirecte, les préférences se mesurent à partir de l'analyse de la demande, des fonctions de coût, des prix de marché et des choix. Dans l'approche directe, les gains monétaires sont annonces par l'agent.

Le manque de connaissance sur les coûts externes liés à la mauvaise gestion des déchets ménagers rend difficile l?internalisation des externalités. Que ce soit pour internaliser ces coûts externes ou pour réaliser des analyses coûts-avantages permettant de définir les objectifs optimaux de politique de gestion des déchets ménagers, l?évaluation monétaire de ces externalités s?avère indispensable.

La consommation du service d?élimination des déchets ménagers procure une utilité aux usagers, qui contribue à une amélioration de leur bien-être sans induire nécessairement une contre valeur en termes monétaires. Cette variation du bien-être constitue la valeur qu?on peut affecter au changement marginal de la qualité de l?environnement induit par l?amélioration du service.

Nous recourons à une des méthodes permettant de mesurer la valeur de l?environnement pour estimer la variation du bien-être des ménages suite à une modification de la qualité du service d?élimination des déchets ménagers. Toutefois, nous présentons la capacité de chacune des méthodes à contribuer à l?évaluation monétaire des externalités liées aux déchets ménagers.

Les méthodes de préférences révélées ont été abordées pour s?attacher aux valeurs d?usage en considérant la notion d?usage d?un bien environnemental comme l?achat d?un bien marchand complémentaire. Evaluer l?accroissement de bien-être induit par l?amélioration de la qualité

du service d?élimination des déchets ménagers par la méthode des préférences révélées suppose que le comportement de l?individu est observable et observé. Cette approche présente une perception ex-post des préférences et se fonde sur l?observation des comportements réalisés comme l?illustrent la méthode des prix hédonistes et la méthode des coûts de transport.

La méthode des prix hédonistes est fondée sur le marché immobilier : elle a été initialement conçue pour montrer qu?il y a un lien entre le marché immobilier et les caractéristiques environnementales (Ridker et Henning , 1967).Quant à la méthode des coûts de transport, elle évalue les valeurs d?usage d?un site en quantifiant les dépenses de transport engagées pour s?y rendre (Hotelling, 1947 ; Clawson et Knetsch, 1967).

L?idée centrale de la méthode d?évaluation contingente (MEC) est que les variations de bien-être, les bénéfices, la valeur des biens (quels qu?ils soient) peuvent être évalués sous forme monétaire. Ainsi, les préférences déclarées lors d?une enquête par les individus représentent leurs préférences réelles et permettent de mesurer les variations de bienêtre, les bénéfices et la valeur que les individus accordent à un bien.

La valeur attribuée aux biens ou services environnementaux par les ménages est obtenue par les préférences révélées par ces derniers à travers le consentement à payer (CAP) basé sur le concept de surplus.

Le cadre théorique qui sous-tend la mesure du consentement à payer fut défini par Mäler en1974. L?idée de base est la mesure hicksienne du surplus. Alors que Hicks (1941) raisonne sur les variations des prix des biens marchands, Mäler définit des variations de revenus compensatrices ou équivalentes sur des variations de quantité ou de qualité de biens publics environnementaux.

Les variations de surplus étant calculées à utilité constante, il est possible de déduire des courbes de demande compensées pour ces biens environnementaux dénués de prix. A partir des réponses des individus enquêtés, Hicks (1941) introduit dans l'analyse du surplus, le concept de « general purchasing power » qui permet de représenter les comportements du consommateur comme un arbitrage entre la consommation d'un bien et l'utilisation de son revenu pour consommer d'autres biens.

Mäler (1974) conserve l?idée de « general purchasing power »mais enrichit l?analyse de Hicks qui porte sur des biens marchands dotés d?un prix en faisant l?hypothèse que les biens publics sont également des substituts parfaits au revenu des consommateurs. Ces derniers sont jugés

ainsi capables d?arbitrer entre leur consommation de biens privés et la qualité ou la quantité de biens ou services environnementaux tels que la qualité de l?air, de l?eau, du service d?élimination des déchets ménagers, etc.

La mise en oeuvre de la méthode d?évaluation contingente repose sur la réalisation d?enquêtes auprès d?un échantillon représentatif de la population concernée, au cours desquelles on soumet aux personnes interrogées différents scénarios fictifs qui permettent d?estimer la valeur qu?elles accordent au bien étudié.

En matière d?évaluation, la MEC constitue le support méthodologique le plus indiqué pour évaluer les coûts externes générés par des déchets ménagers. Walsh et al. (1990) estiment qu?elle est l?instrument le plus important dont nous disposons pour mesurer la demande des individus pour la protection de la qualité de l?environnement.

Dans une étude fondée sur la MEC portant sur un échantillon de 300 personnes dans le département du Bas-Rhin en France, Kah et Pruvot (2001) ont utilisé un modèle Logit afin de déterminer les facteurs explicatifs du CAP de la population pour une amélioration qualitative du service d?élimination des déchets urbains. Les résultats montrent que le lieu d'habitation, le niveau d'éducation ainsi que le revenu influence la probabilité de donner une réponse positive à l'enchère proposée.

Au Bénin le secteur de la gestion des déchets reste encore largement inexploré par ce type d?études. Cependant, la MEC est de plus en plus appliquée dans le domaine de l?eau et de l?assainissement (Soglo, 2002 ; Strässler et al, 2000 ; Gbinlo, 2005 et 2010).

La connaissance des coûts environnementaux devient de plus en plus nécessaire et cela pour plusieurs raisons. Premièrement, l?augmentation forte et régulière des coûts de gestion des déchets pose la question de savoir si les bénéfices obtenus justifient ou non le resserrement des contraintes environnementales. Deuxièmement, les années 1990 ont connu un développement important de la mise en application du principe de pollueur-payeur au niveau international, où celui qui est à l?origine d?une nuisance doit être responsabilisé et celle-ci doit être intégrée dans ses coûts de production ou de consommation.

Nous avons choisi d'utiliser la méthode d'évaluation contingente pour mesurer la valeur qu'accordent les ménages à cette amélioration du service.

 

Avec l'agent n'accepte pas de participer

(ii)

SECTION II : METHODOLOGIE GENERALE
Nous présentons les modèles et la méthode d?enquOte dans cette section.
2.1 Modélisation du CAP

Le modèle économétrique envisagé pour cette étude relève du domaine des variables qualitatives, plus précisément des modèles de sélection. En effet, les variables que nous cherchons à expliquer sont les montants de CAP déclarés par les ménages pour contribuer au programme d?amélioration de la qualité de la gestion des déchets ménagers dans la ville de Porto-Novo. Or, ces informations ne sont disponibles que pour les ménages ayant accepté de participer financièrement au programme d?amélioration de la qualité de gestion des déchets ménagers. La recherche d?une meilleure compréhension des déterminants du consentement à payer pour une modification du service d?élimination des déchets ménagers nécessite la mise en oeuvre d?un modèle adapté.

Il s?agit d?un modèle à deux étapes. Dans un premier temps, le ménage choisit de participer au programme ou non, ensuite il décide du montant à payer. En effet, ce n?est que si un ménage accepte de participer au programme que nous pouvons étudier les facteurs qui expliquent ce montant. Le processus est supposé séquentiel.

En utilisant la méthode développée par Heckman (1979), notre modèle peut se formaliser comme suit pour chaque ménage i.

(1) Equation de participation au programme d'amélioration de la qualité de gestion des déchets :

Notre équation de sélection s?inspire des travaux de Mäler (1974). Considérons le programme primal d?une personne enquOtée qui maximise sa fonction d?utilité U pour un vecteur de prix P et un niveau de revenu Y donnés. Son programme s?écrit de la façon suivante :

Max U(X, Q)

S/C : PX = Y (i)

Ce programme admet une solution qui est une fonction d?utilité indirecte définie par :

Avec l'agent accepte de participer

(2) Equation substantielle : Estimation du CAP annoncé (observable uniquement si )

(iii)

Avec et des variables socioéconomiques observables ; le

revenu de l?agent et

Ce genre de modèle est normalement estimé par la Méthode du Maximum de Vraisemblance(MMV). L?équation de participation est alors d?abord estimée par un modèle Probit; ensuite une régression par les Moindres Carrés Ordinaires (MCO) permet d?obtenir les coefficients de la deuxième équation.

Pour l?équation de participation, la personne interrogée répond oui si l?utilité qu?il associe à l?amélioration de la qualité du service d?élimination des déchets ménagers excède son utilité actuelle. Il s?agit là d?un cas polaire, nous allons utiliser un modèle à choix binaire (Hanneman, 1996; McFadden et Léornard, 1993; Hanneman et Kanninen, 1999).

La variable à expliquer est alors dite qualitative à deux modalités (oui =1 et non =0). Nous ne connaissons pas le niveau d?utilité des personnes interrogées correspondant à chacune des deux réponses. Il s?agit d?un modèle à utilité aléatoire.

L'existence de cette composante aléatoire oblige à raisonner en termes de probabilité : comment caractériser la probabilité pour qu'une personne accepte de payer le montant proposé, étant données ses caractéristiques individuelles ? La probabilité de répondre « oui » correspond donc à la probabilité pour qu'une personne estime qu'elle est dans une meilleure situation avec le scénario proposé, même en contribuant financièrement. La réponse de l?individu repose sur trois hypothèses de base :

o Il est un agent rationnel qui cherche à optimiser son bien-être ; o Il est le seul juge de son niveau de bien-être ;

o les divers éléments qui participent à son bien-être sont, tout au moins dans une certaine mesure, substituables.

Nous supposons que la fonction d'utilité se compose de deux parties : une partie déterministe qui dépend d'un ensemble de caractéristiques des personnes interrogées : sexe, âge, niveau de revenu, sensibilité par rapport à la qualité de l'environnement, santé et une partie aléatoire qui correspond à la composante des préférences individuelles connues des personnes interrogées, mais inconnues du chercheur.

 

; Avec

 

(iv)

On cherche à définir le Consentement à Payer maximal A* laissant l?utilité inchangée ; ce qui revient à :

; Avec

(v)

Soit Z la variable observée. Elle est telle que :

Si l'individu a répondu oui à l'offre

Sinon (vi)

On a ainsi :

La probabilité que la réponse soit positive à l?offre est donnée par :

est une fonction distributive issue de la loi normale. (vii)

2.2 Variables explicatives retenues

Les variables expliquant la probabilité des ménages à participer au programme d?amélioration sont les suivantes :

REVENU : On pourrait supposer que seuls les individus disposant d?un revenu seraient disposés à payer pour l?amélioration de la gestion des déchets.

SEXCHEFAM : Le sexe du chef de famille est une variable importante dans la mesure où elle peut aider à déterminer la disposition des deux sexes (homme et femme) à donner un CAP positif.

DEPSANTE : La dégradation de l?environnement nuit à la santé. On pourrait à priori penser que si l?individu prend soin de sa santé, il serait plus disposé à payer plus pour la protection de l?environnement.

NIVEDUC : Nous supposons que ceux qui sont instruits seront plus disposés à participer au programme.

PARTIACT : On pourrait supposer que si un individu évacue déjà ses ordures ménagères par la pré-collecte vers un site approprié, il serait disposé à payer.

TAILLMEN : Le nombre de personne dans le ménage pourrait refléter l?ampleur des charges inhérentes à l?éducation, à la santé supportées par le chef de famille.

AGE : nous pouvons supposer que les personnes âgées seront plus attachées à l?amélioration de leur cadre de vie.

Tableau 1: Définitions des variables explicatives et signes attendus

Variables

Définition

Type

Codification

Signes
attendus

CAP

Accepte de payer pour un programme d'amélioration de la qualité de la gestion des déchets ménagers

Variable expliquée du modèle probit qualitatif

1 si le ménage accepte de payer, 0 sinon

 

REVENU

Revenu du ménage

Variable explicative quantitatif

Revenu en FCFA

+

SEXCHEFAM

Sexe du chef de ménage

Variable explicative qualitatif

Homme = 1 et 0 sinon

+/-

DEPSANTE

Dépenses de santé du répondant

Variable explicative quantitatif

Dépenses en FCFA

+

NIVEDUC

Niveau d'instruction du répondant

Variable explicative qualitatif

Au moins niveau secondaire = 1 et 0 si aucune

instruction

+

PARTIACT

Evacuation des déchets par la

Pré-collecte

Variable explicative qualitatif

1 si le ménage

évacue ses déchets par la pré collecte et 0 sinon

+

TAILLMEN

Taille du ménage

Variable explicative quantitatif

Nombre de

personne dans le ménage

-

AGE

Age du répondant

Variable explicative quantitatif

Age en années

+

Source : Auteur, 2011

Nous nous intéressons ensuite aux variables explicatives du montant de CAP déclaré.

SOUHAIT : Les ménages qui souhaitent une amélioration du service de gestion des déchets peuvent déclarer un montant élevé ;

MENACE : Les individus qui considèrent les ordures ménagères comme une menace pour l?environnement pourraient déclarer un montant élevé ;

Aussi, les variables AGE, SEXCHEFAM, TAILLMEN, NIVEDUC et PARTIACT peuvent avoir un effet sur le montant du consentement à payer déclaré.

Tableau 2: Définition des variables explicatives du montant de CAP déclaré.

Variables

Définition

Type

Codification

Signes
attendus

MONTCAP

Montant du CAP

Variable expliquée du modèle linéaire quantitatif

Valeur du CAP en FCFA

 

SEXCHEFAM

Sexe du chef de ménage

Variable

explicative qualitatif

Homme = 1 et 0 sinon

+/-

NIVEDUC

Niveau

d'instruction du répondant

Variable

explicative qualitatif

Au moins niveau secondaire = 1 et 0

si aucune instruction

+

PARTIACT

Evacuation des déchets par la Pré-collecte

Variable

explicative qualitatif

1 si le ménage évacue ses déchets par la pré

collecte et 0 sinon

+

TAILLMEN

Taille du ménage

Variable

explicative
quantitatif

Nombre de personne dans le ménage

-

AGE

Age du répondant

Variable

explicative
quantitatif

Age en années

+/-

SOUHAIT

Souhaite une amélioration de la qualité du service des déchets

Variable

explicative qualitatif

1 si le ménage souhaite une amélioration de la qualité du service, 0 si non

+

MENACE

Ordures ménagère menace pour l'environnement

Variable

explicative qualitatif

1 si le ménage sait que les ordures ménagères constituent une menace pour l'environnement, 0 si non

+

Source : Auteur, 2011

2.3 Méthode d'enquete

Nous présentons ici le questionnaire contingent et la technique de collecte des données.

2.3.1 Présentation du questionnaire contingent

Un pré-test portant sur 30 ménages a permis de retenir la forme définitive du questionnaire. Diverses questions portant sur les caractéristiques de l?enquêté ont été administrées. Elles servent à collecter des données susceptibles d?expliquer la variation des réponses relatives au consentement à payer entre les individus.

Le questionnaire en lui même est composé de trois parties. La première partie porte sur les Opinions et perceptions de l?individu sur les problèmes environnementaux en général et les déchets ménagers en particulier. Il s?agit de voir si l?individu est intéressé par les problèmes des déchets ménagers. Et quels sont pour lui les principaux problèmes qui le concernent ?

L?individu doit ensuite préciser sa perception des dommages liés à la gestion des déchets ménagers et à son amélioration. Dans cette partie du questionnaire, nous avons interrogé les ménages sur la destination de leur déchet et leur perception sur la gestion actuelle des déchets ménagers dans la ville de Porto-Novo. L?objectif visé dans cette partie du questionnaire est de replacer l?enquêté dans l?environnement de gestion des déchets ménagers et surtout de créer une relation entre sa perception actuelle des déchets ménagers et la valeur qu?il donne à une amélioration de la qualité du service.

La deuxième partie expose le scénario contingent à la suite duquel la décision de l?enquêté intervient de façon séquentielle en deux temps. Les enquêtés qui ont choisi de participer au programme sont invités par une question ouverte avec carte de paiement à révéler le montant qu?ils sont prêts à payer pour contribuer à l?amélioration de la qualité de la gestion des déchets ménagers dans la ville de Porto-Novo. Ceux qui n?ont pas accepté d?y participer sont invités à annoncer les raisons qui motivent leur choix afin de distinguer les « vrais zéros » et les « faux zéros ».

Dans la troisième partie du questionnaire, nous recueillons les informations sur les caractéristiques socioéconomiques des ménages.

2.3.2 Echantillonnage et collecte des données

La viabilité de la méthode repose sur la représentativité de l'échantillon. Le choix de l'échantillon est très important, dans la mesure où les résultats obtenus permettront d'extrapoler les bénéfices totaux. Pour mieux appréhender cette population bénéficiaire du service qui fait objet d?évaluation, il convient de réaliser une interview directe.

Les données exploitées proviennent d?une enquête en face à face réalisée en Janvier-Février 2011 auprès de 150 ménages répartis dans les cinq arrondissements de la ville.

En réalisant l?enquête auprès des ménages de la ville de Porto-Novo, nous avons minimisé le biais lié à l?échantillon. Ce biais de sélection apparaît lorsque la population choisie n'est pas celle qui bénéficie directement de l'amélioration de la qualité ou de la préservation de la qualité d'un actif naturel.

La première tâche préalable à la procédure d?échantillonnage est la constitution d?une base de sondage fiable. Mais en l?absence de listes exhaustives des ménages, le processus d?échantillonnage a fait intervenir des unités intermédiaires. Nous en avons retenu deux: l?arrondissement et le ménage.

Le premier niveau concerne l?arrondissement. Ce premier niveau de notre échantillon a été réalisé par choix raisonné c'est-à-dire par la méthode des quotas. Nous avons réalisé l?échantillon à partir des informations existantes sur la population. Nous avons retenu les 5 arrondissements de la ville. La taille de l?échantillon varie d?un arrondissement à un autre.

Pour déterminer la taille de l?échantillon des ménages dans les arrondissements, nous avons appliqué un taux de sondage égal à 1/1500 sur les données de recensement général de la population et de l?habitat (RGPH3) de février 2002 dans les 5 arrondissements de la ville. Le tableau3 présente la répartition de l?échantillon dans les 5 arrondissements de la ville.

Le deuxième degré d?échantillonnage se situait au niveau des ménages. Ce choix s?est fait de façon aléatoire tout en évitant d?interroger un mOme ménage plus d?une fois (Tirages successifs sans remise). Nous rappelons que l?échantillon est composé à la fois des ménages qui paient une redevance forfaitaire pour la pré-collecte de leur déchet (abonnement) que ceux qui ne sont pas abonnés.

Tableau 3 : Répartition de l'échantillon dans les 5 arrondissements de la ville

Arrondissement

Nombre d'habitants en 2002

Echantillon Ménage

1

33 830

23

2

45 035

30

3

31 680

21

4

57 311

39

5

55 696

37

Totaux

223 552

150

Source : Réalisé par l'auteur à partir des données de l'INSAE, RGPH3, 2002.

ORGANISATION DE LA FILIERE DES DECHETS MENAGERS DANS LA VILLE DE PORTO-NOVO

CHAPITRE II :

SECTION III : PRESENTATION DU SYSTEME DE GESTION DES
DECHETS MENAGERS

Le système de gestion des déchets ménagers englobe les choix politiques conditionnant cette gestion et les caractéristiques des déchets.

3.1 Choix politiques conditionnant la gestion des déchets

Nous faisons le point sur les choix et les orientations des politiques nationales (comme par exemple en matière d?environnement) qui déterminent les modalités de gestion des déchets.

3.1.1 Protection de l'environnement

La protection de l?environnement est un axe essentiel de la politique de développement durable adoptée par la république du Bénin, de concert avec la communauté internationale.

Cette politique avait conduit à la signature de plusieurs traités et accords internationaux (Convention de Vienne, protocole de Montréal). Elle a également conduit à l?établissement de l?agenda 21 national qui a identifié dans son chapitre 19, la réutilisation et le recyclage écologiquement rationnels des déchets, parmi les programmes susceptibles de garantir la conservation et la gestion des ressources aux fins du développement. L?agenda 21 prévoit, dans le cadre du volet " extension des services en matière de gestion des déchets », d?oeuvrer à améliorer les ressources financières par :

l?application du principe de « pollueur payeur » en fixant le montant des redevances au niveau des coûts économiques réels à la fourniture du service ;

la recherche de nouveaux modes de financement spécifiques

3.1.2 Décentralisation et renforcement des prérogatives communales

Le développement du rôle et des prérogatives des communes représente une orientation politique fondamentale. Un grand pas a été fait dans cette voie sur le plan des textes, et de l?instauration de conseils, municipaux élus. Mais l?efficacité sur le terrain pose problème, parce qu?il n?est pas facile d?opérer un transfert de prérogatives du pouvoir central vers les communes sans :

un transfert important de ressources ;

un accompagnement technique pour favoriser un bon démarrage.

Selon la réglementation sur l?organisation des communes, " la commune a la charge, de la collecte et du traitement des déchets solides autres que les déchets industriels ». Plus précisément, "les recettes de la section de fonctionnement de la commune en matière d?hygiène, de

salubrité publique~comprennent les taxes d?enlèvement des ordures ménagères et les redevances pour frais d?enlèvement de débris et matériaux autres que les ordures ménagères » (cf. loi N°98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes).

Dans la ville de Porto-Novo, le rôle prépondérant revient à la Direction des Services Opérationnels (DSO) dont relève notamment la«Cellule de Gestion des Déchets Solides ».

Les principales tâches attribuées à cette cellule concernent :

la maîtrise de l?organisation du système de pré collecte;

l?aménagement progressif des Points de Regroupement(PR) de façon à répondre aux besoins de l?ensemble du territoire communal ;

le contrôle de l?enlèvement et de l?évacuation réguliers des ordures ménagères déposées aux points de regroupement ;

l?organisation de la valorisation des déchets par la réutilisation, le recyclage et le traitement des déchets solides ménagers ;

la communication avec le public sur les actions municipales en matière de gestion des déchets solides ménagers.

3.2 système de gestion des déchets ménagers

3.2.1 Principales étapes de la filière

On distingue classiquement trois principales étapes dans l?organisation de la filière de gestion des déchets ménagers:

la pré-collecte, correspondant au ramassage des déchets au niveau de leur source de production, c'est-à-dire aux portes des ménages, et leur transport dans des moyens appropriés (souvent des charrettes).

Cette étape se termine par le déchargement des déchets au niveau des points de rupture de charge, et dans notre cas (le cas le plus fréquent), dans les points de regroupement, lieu de dépôt temporaire aménagés à cet effet.

La collecte, consistant à transporter les déchets à partir des points de rupture de charge (donc des points de regroupement) directement vers la décharge publique contrôlée (ou centre d?enfouissement technique).

Le traitement au niveau de la décharge, étape ultime se déroulant au niveau du lieu de stockage final. Le traitement souhaité peut être très varié. Dans tous les cas, il doit assurer une maîtrise parfaite des risques environnementaux.

3.2.2 L'avènement du système actuel de gestion des déchets

L'opportunité d'impliquer les ONG comme opérateurs de précollecte, et la nécessité de disposer de point de groupement a été nettement ressenties en 2001 tant à Cotonou qu'à Porto-Novo. Le rôle alloué aux ONG consistait alors à les charger de l'enlèvement des ordures ménagères et de leur déversement dans les points de regroupement(PR).

Pour Porto-Novo, le programme monté selon les principes (organisation de pré-collecte, réalisation des points de transferts de proximité, mise en place d?une décharge intermédiaire avec traitement, et mise en place d?une décharge finale pour enfouissement), trouvait des difficultés pour être amorcé pour deux raisons majeures :

L?absence d?un partenaire au développement pour prendre en charge le programme ;

L?absence d?un budget spécifique.

Ce n?est qu?un peu plus tard qu?une expérience pilote a été lancée, visant à asseoir l?intervention des ONG sur la base d?une étude de zonage et d?identification des points de transfert des ordures à Porto-Novo.

Cette expérience a abouti aux mesures suivantes

L?établissement d?un zonage de la ville entre les ONG de précollecte en 9 secteurs dits « secteur de pré collecte » ;

La réparation à travers les « secteur » ainsi définis, de 39 points de transferts(PT) de déchets, susceptibles d?être équipés de conteneurs levables.

En général, la DSO note que ce sont les « lieux habituels de dépôts sauvages » qui ont été choisis par les riverains pour être des points de transferts.

Cette politique ne pouvait marcher sans l?accompagnement et la mise en place d?un cadre participatif impliquant les communautés à la base comme organe de supervision et de contrôle du fonctionnement de la filière, avec entre autres prérogatives :

L?appui aux ONG dans leurs relations avec les ménages (abonnement, recouvrement, règlement de confit...)

Et l?assistance à la mairie en matière de contrôle des PR (propriété, alerte en cas de problème, suivi de l?enlèvement des déchets...)

3.3 Caractéristiques des déchets ménagers

La production de déchet par tête d?habitant à Porto-Novo était estimé à 1,42 litres par jour, soit 0,54 Kilogrammes par jour (PRGU, 1995).

Une autre étude a permis d?estimer la production moyenne de déchets à Porto-Novo à 1,7 litres (soit 650g) par habitant et par jour ; signalons que ce rapport a nuancé la production selon le niveau socioéconomique des ménages, estimant la quantité de déchets émise dans un quartier pauvre à 0,11 kilogramme par seconde et par jour, contre 0,92 kilogrammes dans les quartiers urbains de niveau « moyen » (DSO,2009).

3.3.1 Composition des déchets ménagers

La composition de déchets est nuancée selon le secteur. Ainsi, on distingue trois secteurs urbains principaux.


·
· Le secteur n°1, comprenant la vieille ville, c?est-à-dire développée autour des tissus de l?ancienne ville coloniale, construit avant 1930.


·
· Le secteur n°2, comprenant les premières extensions de la ville coloniale, située après les ponts, soit principalement les tissus urbains développés entre 1930 et 1960.


·
· Le secteur n°3, correspond aux tissus peu denses, construits postérieurement à l?année 1960, et développés pratiquement dans les espaces ruraux au nord-est et au nord-ouest de la localité.

Les résultats des enquêtes de caractérisation (Bureau Ramboll, 2005) menées donnent la production globale des déchets ménagers (en %) et pour chacun de ces trois secteurs. Ceci permet d?estimer la production « porto-novienne » spécifique par tête d?habitant à 0,49 kg par jour, soit un total de 118 tonnes par jour pour l?ensemble de la ville.

Tableau 4 : Production globale de déchets à Porto-Novo (Tonnes par jour)

 

Secteur 1

Secteur 2

Secteur 3

Total

Production Spécifique (Kg /personne/jour)

0,38

0,40

0,57

0,49

Population concernée

38 418

66 195

135 424

240 037

Production globale (Tonnes par jour)

14,6

26,5

77,2

118,3

Source : Bureau Ramboll, 2005

Ces résultats en ce qui concerne la composition moyenne des déchets ménagers de Porto-Novo, sont illustrés par le graphique cidessous.

Graphique1 : Composition des déchets à Porto-Novo

1,7%

2,5%

1,4% 2,4%

14,5%

1,2% 0,4% 0,6%

6,2%

32,5%

36,5%

Matière organique Sable/inerte Plastique

Papier/carton Textiles (vêtements) Bois

Métaux

Verre

Batteries Chaussures/cuir Coquille/os

Autres

Source : Mairie de Porto-Novo, 2009

3.3.2 Evolution attendue de la production de déchets

Pour des besoins d?analyses prospectives, nous présentons les projections faites par Ramboll (2005) sur une période de 20 ans (cf. Tableau4). L?hypothèse retenue pour le taux annuel de croissance démographique est de 2,4%.

Tableau 5 : Production de déchets sur la période 2009-2028

 

Production de déchets (en Tonne)

An n6es

2009

 

52 867

2018

 

65 446

2028

 

82 963

Cumul sur 20 ans

1

336 960

Source : Bureau Ramboll, 2005

Le graphique2 permet, par ailleurs, d?illustrer l?évolution du total cumulé de la quantité de déchets qui serait produite sur la même période (2009-2028)

Graphique2 : Evolution attendue de la production de déchets

80 000

70 000

60 000

50 000

Production de
déchets( en

Tonne)
90 000

40 000

30 000

20 000

10 000

2009 2018 2028

0

Annees

Source : Bureau Ramboll, 2005

Ces résultats constituent un repère pour estimer les besoins en dépenses nécessaires à la gestion des déchets, mais surtout pour suggérer d?éventuelles pistes ou mesures concrètes des économies qu?il serait possible de réaliser dans la gestion des déchets ménagers, notamment par rapport à la récupération (voire la valorisation) de certaines catégories de déchets.

SECTION IV : FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE PRE-

COLLECTE

Nous analysons dans cette section le système de pré-collecte des déchets ménagers.

4.1 Présentation du système de pré-collecte

4.1.1 Comportement des ménages

Le comportement des ménages est un facteur essentiel qui pèse lourdement sur l?efficacité du système de pré collecte des déchets. Pour cela, nous avons essayé de rendre compte ci-après, des pratiques domestiques, qu'elles soient décelées à travers les enquêtes ménages issues de l'étude de Ramboll (2005) ou encore généralement reconnues.

4.1.1.1 Récupération et tri à la source

L?enquOte ménage a permis de montrer que seulement 20,41% des ménages bénéficiant d?un abonnement auprès d?une structure régulière de ramassage des ordures ménagères, affirment trier leurs ordures à domicile, contre 41,88% qui déclarent ne pas le faire.

Les informations ainsi recueillies permettent de déduire que les poubelles des ménages semblent ne plus contenir beaucoup d?objets commercialisables. Ainsi, le tri semble répondre à la demande exercée par des récupérateurs qui vivent des produits des tris, et influent sur l?organisation du secteur de la récupération des ordures ménagères. Ceci n?empOche qu?au-delà de cet aspect purement lucratif, le tri ainsi exercé constitue une contribution appréciable à la préservation de l?environnement.

4.1.1.2 Pré-collecte et apport volontaire

C?est une attitude remarquable des ménages habitant dans les espaces d?influence des caissons déposés par la mairie de Porto-Novo. Ces ménages ont tendance d?une façon générale, et indépendamment de leur niveau social, à assurer directement le transport de leurs ordures au point de regroupement, sans recourir aux ONG ni aux collecteurs informels.

Toutefois, certains ménages éloignés des points de regroupement sont amenés à déposer leurs déchets dans des dépotoirs sauvages.

4.1.1.3 Incinération, Remblaiement et Enfouissement des déchets

Un comportement assez fréquent est relevé chez les ménages ayant à leur disposition des espaces importants et qui préfèrent déposer leurs ordures sur leur propre terrain. Ceci est notamment vrai pour les ménages des nouvelles habitations se construisant dans les lotissements périphériques.

En fait, ayant peu d?ordures, ces ménages s?adonnent systématiquement à leur incinération réduisant ainsi considérablement leur volume avant de les enterrer sur place dans leur parcelle, ou de procéder à leur évacuation dans une parcelle voisine non construite.

Cette pratique ancienne est bien entendu interdite par les autorités communales compte tenu des nuisances importantes qu?elles engendrent à l?environnement, notamment dues à la présence dans les ordures de sachets en plastique.

Elle semble toutefois inévitable pour atténuer les effets des odeurs nauséabondes, faisant qu?un effort important doit Otre consenti pour amener ces populations, à défaut d?arrOter d?incinérer les déchets, du moins, à en soustraire les produits nocifs.

Les habitants procèdent de façon fréquente à l?utilisation de leurs déchets pour remblayer des rigoles résultant de l?érosion liée au ruissellement des eaux, ou des trous creusés par les habitants à la recherche d?argile pour la construction.

4.1.2 rôle des services municipaux dans la pré-collecte

La mairie contribue à l?enlèvement des ordures ménagères dans la commune de Porto-Novo. A cet effet, elle dispose d?une benne tasseuse de 16m3 et d?un mini-tracteur.

Le mini tracteur et la benne tasseuse assurent l?enlèvement des déchets :

o Chez quelques hauts responsables de la ville ;

o Le long des artères principales ;

o Et auprès de certains services déconcentrés de l?Etat (Commissariat, Assemblée Nationale, établissements scolaires...)

Pour certains Etablissements publics(le tribunal par exemple), l?enlèvement des ordures est payant (10 000F CFA/mois).

4.1.3 La pré-collecte par les ONG

En ce qui concerne les ménages et en dehors des zones où les déchets sont collectés par les équipements de la Direction des Services Opérationnels(DSO) de Porto-Novo, un certain nombre d'ONG interviennent pour collecter les déchets d'une partie des ménages.

L'intervention de ces ONG pose un problème institutionnel vu l'absence d'un cadre légal, expliquant le fait que ces ONG ne peuvent être liées par aucun contrat ou engagement formel vis-à-vis de la mairie au titre de prestataires de services. Elles ne peuvent donc s'inscrire que dans un cadre purement informel.

4.1.3.1 Efficacité de l'action des ONG

Pour permettre de mieux organiser le travaille des ONG, la mairie de Porto-Novo a créé une quinzaine de points de regroupement accueillant des bacs de 16m3 chacun, et découpé l?espace de la ville en secteurs de collecte, avec l?objectif que chaque ONG prenne en charge un secteur en y affectant une équipe de terrain comprenant deux charretiers en moyenne, et dotée d?une charrette.

Chaque équipe de terrain est censée, pour une journée de travail, assurer la pré-collecte des déchets d?un groupe de ménages comprenant une quarantaine de ménages environ. L?équipe travaille pendant quatre jours par semaine et assure deux cycles de pré-collecte.

En fait l?enquOte de terrain auprès des ONG montre que les moyens des ONG sont variables d?une ONG à l?autre, et que ces moyens influent bien entendu sur l?organisation du travail de terrain, et donc sur l?efficacité d?intervention.

Ainsi, les ONG disposant de moyens matériels plus élaborés (tel que tracteurs), s?organisent en conséquence. A titre indicatif, une ONG déclare assurer l?enlèvement des déchets trois fois par semaine auprès de ses abonnés.

L?activité de pré collecte des ONG est menée au service des ménages, et donc censée être financée essentiellement par les abonnements contractés avec des ménages.

Les enquêtes de terrains montrent que la part des ménages ayant contracté des abonnements auprès des ONG reste faibles. Ainsi, seulement 21% des ménages enquêtés ont déclaré être abonnés à une ONG contre 79% qui ont déclarés ne pas être abonnés.

4.1.3.2 L'impossibilité d'uniformiser les tarifs

Les ONG de pré collecte répondent aux besoins d?une clientèle plutôt solvable et minoritaire .Ceci est une première raison de variation du tarif d?abonnement pratiqué (1000 à 1500F CFA par mois). Parfois même, l?ONG se trouve obligée d?accepter un montant inférieur (jusqu?à 500F CFA par mois) pour éviter de perdre sa clientèle.

Ces chiffres ressortent de l?enquête auprès des ménages, le tarif d?abonnement variant de 500F CFA à 1000F CFA selon 75% des abonnées, alors que 2,5% des personnes enquêtées, il est de 1500F CFA.

Ainsi, pour une maison familiale, le montant des abonnements est souvent fixé à 1000F CFA, alors que pour une maison en location, ce montant varie de 1500F CFA à 2000F CFA.

Cette diversité tarifaire s?inscrit dans une logique concurrentielle, et même les tentatives d?uniformisation des tarifs entre les ONG n?ont pu être appliquées à tous leurs abonnées, certains ayant menacé de résilier leurs abonnements. Il en résulte de nombreuses disparités des tarifs à service égal selon les ménages, entre anciens et nouveaux abonnés...

L?équilibre financier semble assez précaire compte tenu du

contexte concurrentiel dans lequel ces ONG évoluent et de leurs clientèles limitées (bien que les ONG aient bénéficié de subventions pour l?acquisition des charrettes). De plus, elles restent soumises à des nombreux aléas dont l?instabilité de la main d?oeuvre due à la faible rémunération des charretiers fixée parfois à 15000F CFA par mois.

4.1.4 Quelques insuffisances du système d'implication des ONG dans la

pré-collecte

Nous venons de voir comment le système de pré collecte par les ONG, risquait de ne pas être efficient, puisque une des principales idées sur lesquelles il était basé, à savoir l?uniformité des tarifs des abonnements, risquait fort d?être tout simplement infaisable dans le contexte actuel, et dans une action poussée de préparation de terrain.

Plusieurs autres insuffisances ont déjà été signalées de manière récurrente par les ONG enquêtées, lesquelles insuffisances ont été par ailleurs citées dans la plupart des études antérieures relatives à la gestion des déchets solides de Porto-Novo.

La première difficulté se rapporte à l?absence d?un zonage formel établi par les autorités compétentes, semblant expliquer l?intervention de

plusieurs ONG dans un mOme quartier, et que ce soit l?unique raison laissant le choix aux ONG d?agir pour développer leurs clientèles.

En particulier, les ONG utilisant des charrettes se plaignent de l?insuffisance de points de dépôt, ce qui oblige les collecteurs à parcourir de longues distances et à perdre un temps conséquent pour amener les déchets pré collectés à destination.

Les constatations faites ci-avant nous confortent dans l?idée que l?organisation physique du système de collecte dans la globalité peut être appréhendée indépendamment de l?affectation des missions de pré collecte.

Plusieurs ONG refusent d?ailleurs de devoir exercer sur les secteurs limités à l?avance, et paradoxalement se plaignent de ne parvenir bien souvent à équilibrer leur exploitation que grâce aux contrats de travaux passés avec la commune (entretien de la voirie, cartonnage, déblaiement de dépôt sauvage...)

L?implication de la Mairie de Porto-Novo semble sporadique. Son action semble en effet se limiter à un niveau purement technique (construction de points de regroupement, passation de contrat).Par rapport à la maîtrise d?ensemble du système, elle semble même se situer à l?aval des initiatives et des impulsions qui pourraient provenir des autres partenaires et acteurs.

4.1.5 Le secteur informel de la pré-collecte

Comme il a été signalé ci-avant, la pré-collecte mobilise une dizaine d?operateurs particuliers agissant pour leur propre compte. Ces pré collecteurs informels semblent représenter sans doute une part non négligeable de l?activité. Il s?agit dans la majorité des cas de travailleurs domestiques, et qui de plus se trouvent être des occasionnels, et parfois des femmes.

Le principal avantage de ces collecteurs individuels consiste d?abord en leur mode de déplacement pédestre, avec parfois comme outil, un simple panier qu?ils mettent sur la tOte, moyen jugé mieux adapté que les charrettes, compte tenu de la morphologie du centre de l?ancienne ville avec ces voies étroites et sinueuses.

Les déchets sont transportés pour être déverses, généralement pas très loin, sur les berges de la lagune ou sur le long de la voie du chemin de fer. C?est l?une des raisons pour lesquelles les ONG de pré collecte sont très peu présentes dans la partie ancienne de la ville.

Ces pré-collecteurs soulignent ne pas avoir ni tarifs ni clientèles fixes ; le montant du service se discute au cas par cas. Néanmoins, on peut dire que la moyenne des prix pratiqués s?établit autour de 300 à 400F CFA par ménage et par opération d?enlèvement des déchets.

4.2 collecte et transport des déchets

4.2.1 Mandat confié aux entreprises

L?évacuation des déchets en dehors de la ville, est assurée par trois entreprises titulaires de contrats passés en 2007 avec la Mairie de Porto-Novo sur appel d?offres.

Le mandat de ces entreprise porte sur :

v' L?enlèvement des bacs une fois remplis, et leur vidage dans une décharge ;

v' L?entretien des bacs et des points de groupement ;

v' Le gardiennage des points de regroupement.

Le contrat charge également les entreprises de surveiller le territoire au voisinage des points de regroupement pris en charge, et de veiller à supprimer les dépôts sauvages qui pourraient se constituer. Le paiement des entreprises est prévu sur la base d?attachements trimestriels.

4.2.2 Défaillance constatée des entreprises

L'écart entre les intentions et la réalité est malheureusement important, les enquêtes ayant permis de constater une unanimité sur la préoccupation d'assurer un enlèvement régulier des déchets, condition sine qua non de viabilité du système.

Les populations ont déclaré ne pas être informées de la fréquence d'enlèvement des déchets. Contractuellement, l?enlèvement devait se fait trois fois par semaine, alors que d?après les résultats de l?enquOte, la fréquence d?enlèvement du bac ou du conteneur à ordures varie considérablement d?un riverain à l?autre.

Les places publiques et les artères principales sont le domaine d?intervention par excellence de la mairie. Malheureusement, il arrive fréquemment que ces places soient transformées en dépotoirs sauvages.

4.3 Traits saillants caractérisant la gestion des déchets dans la ville

4.3.1 Constat sur le terrain

Nous avons constaté que la situation actuelle en matière de gestion des ordures ménagères se caractérisait par de nombreux dysfonctionnements, notamment :

> Des agressions aux zones humides avec tout ce que cela comporte comme risques conséquents d'inondation, et sans oublier ce que cela engendre comme menace pour la santé publique, ou encore comme préjudices pour l'écosystème lagunaire et ses ressources ;

> L'accumulation des déchets autour des points de transfert choisis parfois en accord avec les populations elles-mêmes, et ce du fait de la fréquence insuffisante de vidage des bacs ;

> La prolifération des dépotoirs sauvages, observés pratiquement un peu partout à travers la ville (en proximité des équipements publics et des marchés, dans les zones urbaines denses ainsi que les terrains vagues).

Le contre coup ressenti dû à ces accumulations de déchets, est que le mécontentement des riverains commence à se manifester par rapport aux nouveaux points de regroupement à mettre en place. C?est ainsi qu?on assiste de plus en plus, à des riverains qui, conditionnés vraisemblablement par cette situation, s?opposent aux nouvelles propositions d?implantation de points de regroupement, en y voyant surtout des nuisances prévisibles, plutôt qu?un service dont ils auront besoin.

4.3.2 Les raisons fréquemment avancées

Pour expliquer cette situation, certaines raisons étaient assez fréquemment avancées par les ONG ou par d?autres acteurs.

Nous pouvons citer :

> L?absence d?un zonage formel circonscrivant les territoires d?intervention des ONG, qui pourrait expliquer, du moins pour les autorités publiques et les organismes de coopération, le fait que les ONG de pré collecte opèrent en chevauchement sur les mêmes secteurs ;

> Pour les ONG, le défaut d?une organisation officielle de la collecte leur donne une sorte d?exclusivité sur les territoires alloués ; les ONG n?infirment pas l?intérOt d?un tel zonage, et mOme regrettent bien de ne pouvoir en bénéficier, paradoxalement, elles refusent, pour la plupart, le zonage quand il est établi. On peut donc constater l?existence d?un secteur informel actif dans la pré-collecte ;

> L?inefficacité de l'RlJ1nis1JilQ physique de la collecte, du fait notamment, de la densité insuffisante de points de transfert aménagés et équipés, permettant aux ONG mais également aux autres opérateurs (informels, ménages...) d?amener les déchets pré collectés ;

> Le défaut, pour la Direction des Services Opérationnels(DSO), des Comités de riverains actifs, d?associer les riverains des points de regroupement en particulier et favoriser une gestion plus efficace des déchets à ce niveau ;

> L?état inapproprié de la voirie, rendant fastidieuse la tâche des charretiers, auquel peuvent s?ajouter les difficultés supplémentaires liées au relief prononcé de certains quartiers, ou des intempéries ;

> Selon les services de la Mairie, la défaillance des entreprises privées chargées de l?évacuation des ordures ménagères en dehors de la ville qui refusent d?accomplir les prestations contractuelles à leur charge, et exercent un blocus prétextant qu?ils ne sont pas payé pour les services rendus.

4.3.3 Les causes profondes

Mais les causes avancées ne traduisent pas toujours la réalité de façon fidèle, et une analyse de la situation permet de déceler d?autres causes profondes.

Nous citons en particulier :

> Le manque de moyens au niveau des agents de la cellule des

déchets (transport, téléphone) et qui limite leur capacité à assurer le suivi de la gestion des opérations (entreprise, ONG,...) ;

> Le manque de ressources nécessaires au fonctionnement des équipements de collecte des déchets (benne tasseuse, camion, tracteur...) ainsi qu?au remplacement des poubelles disparues ;

> Le défaut de paiement, réel, aux entreprises, de leur du, sans lequel, la Mairie ne peut se prévaloir de leur défaillance ;

> L?insuffisance du niveau de sensibilisation et de mobilisation de la population, élus compris, face aux implications liées à la gestion des déchets (risque sanitaires, avantages de la séparation des déchets...)

Les difficultés réelles rencontrées par les ONG du fait de la précarité de leur équilibre financier face :

A une clientèle insuffisante et en grande partie insolvable ;

A la concurrence exercée par le secteur informel ;

Aux difficultés du contexte économique (coût élevé de la maintenance et instabilité de la main d?oeuvre ...).

L'enjeu réel, pour ces ONG, réside dans la « garantie» par la Mairie ou par le comité de quartiers, de leurs clientèles du montant des abonnements, et du recouvrement de ces abonnements.

CHAPITRE III :

RESULTATATS DE L'ETUDE ET SUGGESTIONS

SECTION V : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS

Nous faisons dans cette section une analyse descriptive et économétrique des résultats obtenus.

5.1 Analyse descriptive des résultats

Examiner les caractéristiques statistiques des données renseigne quant à la forme de la distribution d?une part, aide à repérer les observations susceptibles d?être éliminées, ensuite nous présentons la probabilité d?adoption du programme d?amélioration de la qualité de gestion des déchets ménagers et analysons les montants du CAP.

5.1.1 Caractéristiques des répondants

Le tableau6 présente les statistiques descriptives des variables explicatives retenues pour L?analyse économétrique. On remarque que 36% des ménages enquêtés ont un revenu inférieur à 30.000FCFA, 34,66% ont un revenu situé entre 30.000 FCFA et 150.000 FCFA ; 16% ont un revenu situé entre 150.000 FCFA et 200.000 FCFA et 13,33% ont un revenu supérieur à 200.000FCFA.

Une analyse de l?échantillon considéré nous permet de dire qu?il y a 48% de femmes chef de ménage. Cela peut s?expliquer par une volonté d?autonomisation de la femme. Environ 41,66% d?entre elles ont un niveau d?instruction équivalent au primaire, 30,55% ont un niveau d?éducation équivalent au secondaire, 06,94% ont un niveau d?éducation équivalent au supérieur et 20,83% sont non instruites.

En moyenne, 50% des ménages enquêtés comprennent 4 à 6 personnes et 33,33% comprennent 7 à 9 personnes. Seulement 05,33% des ménages enquêtés comptent 1 à 3 personnes.

On note que 78% des personnes interrogées déclarent supporter elles- mêmes leurs dépenses en santé. Environ 86,66% d?entre elles déclarent dépenser entre 10.000 FCFA et 25.000 FCFA ; 09,33% en moyenne dépensent entre 25.000 FCFA et 50.000 FCFA. Seuls 04% affirment dépenser moins de 10.000 FCFA.

Tableau 6: Statistiques descriptives des variables explicatives

Nom de la Variable

Moyenne

Ecart type

Ménage de 1 à 3 pers.

0,0533

0,0184

Ménage de 4 à 6 pers.

0,5000

0,4096

Ménage de 7à 9 pers.

0,3333

0,0386

Ménage de plus de 9 pers.

0,1133

0,0259

Femme chef ménage

0,4800

0,0409

Primaire

0,4266

0,0405

Secondaire

0,3333

0,0386

Supérieur

0,0733

0,0213

Sans instruction

0,1666

0,0305

Santé<10 000

0,0400

0,0160

10 000<Santé<25 000 FCFA

0,8666

0,0278

25 000<Santé<50 000 FCFA

0,0933

0,0238

Revenu < 30 000FCFA

0,3600

0,0393

30 000<Revenu<150 000 FCFA

0,3466

0,0389

150 000<Revenu<200 000 FCFA

0,1600

0,0300

Revenu>200 000FCFA

0,1333

0,0278

Source : Auteur, 2011

5.1.2 Opinions et perceptions sur l'environnement.

Concernant le scénario contingent, rappelons que les ménages font leur choix de façon séquentielle. Le choix 1 propose de garder la situation actuelle de gestion des déchets ménagers, cette situation n?entraîne pas de coût financier mais crée des nuisances aux riverains. Le choix 2 propose de participer financièrement à un programme d?amélioration de la qualité de gestion des déchets ménagers. Cette situation entraîne un coût mais une amélioration du bien-être des ménages.

Le taux de réponse au scénario est de 96,66%, 5 enquêtés n?ont pas répondu à cette question. Parmi ceux qui ont répondu, il y a 67enquêtés, soit 44,66% qui ont choisi la situation1. Cette proportion est relativement élevée par rapport à d?autres évaluations contingentes (20%, selon Mitchell et Carson, 1989). Donc la proportion des ménages qui a fait l?option du choix 2 c'est-à-dire accepte le programme est de 52%.Cette proportion est largement supérieure aux résultats généralement obtenus dans d?autres études (42% dans l?étude de Halvorsen, 1996). En effet lorsque les répondants ne sont pas directement invités à révéler leur CAP, la proportion des personnes qui accepte de payer n?excède pas 50% (Rozan, 2000 ; Rabl, 1999). Ce résultat doit être lié à la particularité des déchets ménagers qui est un phénomène intimement lié au cadre de vie des ménages.

Mais, l?avantage de la question préliminaire de notre situation hypothétique est qu?elle permet d?identifier les personnes qui ont un CAP nul et voir s?il s?agit de « Zéros » de protestation ou non (Tableau7).

Tableau 7 : Les raisons du choix de non participation au programme

Motif

Pourcentage (%)

Ne souhaite pas payer plus de taxe

06,22

N'a pas d'argent pour cela

90,12

Ne comprends rien de tout ceci

01,94

Ne sait pas décider

00,46

Ne veut pas payer pour les autres

01,26

Source : Auteur, 2011

L?analyse des motifs justifiant les refus de payer montrent que la plupart des CAP nuls (90,12%+06,22% = 96,34%) correspondent à des vraies valeurs nulles et non à des réponses de protestation. Car ces derniers ont légitimé leur réponse par la saturation de leur contrainte budgétaire : « Ne souhaite pas payer plus de taxe » ou « N'a pas d'argent pour cela ». Ainsi, en accord avec Ami et Desaigues (2000), nous avons considéré ces montants nuls comme des vraies valeurs nulles car les intéressés refusent de réallouer leur budget pour faire face à ces nouvelles dépenses. Les résultats de ce tableau montrent que le comportement de « passager clandestin » est rarement observé. Contrairement à ce que prédit la théorie économique, les ménages sont prêts à contribuer à l?amélioration du bien-être collectif et leur contribution ne dépend pas de la décision des autres ménages.

5.1.3 Attitudes des populations vis-à-vis des ordures

La demande de service de collecte s?explique par le mode d?évacuation des déchets adoptés par les ménages. Ceci a été apprécié au travers des réponses apportées à la question : Quel est le mode d'évacuation de vos déchets ? Les ménages ont à choisir entre la précollecte, le rejet dans les caniveaux, le rejet dans les dépôts sauvages, le rejet dans les conteneurs autorisés au niveau des points de regroupement et enfouissement dans le sous sol dans les concessions.

L?analyse des résultats de l?enquête ménage sur les déchets ménagers que nous avons réalisés a permis d?identifier dans la population de la ville de Porto-Novo, une prise de conscience effective des problèmes de la gestion des déchets ménagers et une réelle volonté de participer à cette gestion. En tant que producteurs, les ménages contribuent individuellement à la filière des déchets soient en payant directement les prestataires de service pour l?enlèvement de leurs déchets, soient en portant eux-mêmes dans les points de regroupement.

Tableau 8 : mode d'évacuation des déchets dans la ville de Porto-Novo

Mode d'évacuation

Effectif

pourcentage

Pas de réponse

11

07,33%

Pré-collecte

104

69,33%

caniveau, dépôt sauvage, enfouissement

35

23,34%

Total

150

100%

Source : Auteur, 2011

Les résultats du tableau ci-dessus indiquent que les principaux modes d?évacuation des déchets ménagers dans la ville de Porto-Novo sont la pré-collecte et le rejet dans les dépôts sauvages. Près de 70 % des ménages rejettent leurs déchets à travers la collecte municipale, mais le mode d?évacuation est différent. Il y a d?un côté les ménages qui paient les prestataires pour l?enlèvement de leurs déchets à domicile (69,33%) et ceux qui vont eux-mêmes les porter dans les points de regroupement dans les conteneurs autorisés (01,06%).

Les réponses relatives aux taux de satisfaction du niveau de collecte des déchets ménagers montrent que 82% de la population n?est pas du tout satisfaite de la collecte telle qu?elle est exécutée.

Tableau 9: Degré de satisfaction de la collecte

Satisfaction

Effectif

pourcentage

Pas de réponse

3

02%

Satisfait

24

16%

Pas du tout satisfait

123

82%

Total

150

100%

Source : Auteur, 2011

Tous s?accordent à reconnaitre que les dépôts sauvages sont gênants et condamnent indifféremment le comportement des citoyens, l?éloignement des dépotoirs autorisés(ou des conteneurs) ainsi que l?irrégularité de la collecte.

5.2 Présentation et analyse des estimations économétriques

L?analyse économétrique est une étape très importante dans les évaluations contingentes pour préciser les facteurs influençant la décision d?accepter de payer ou non. Le logiciel utilisé pour la régression économétrique est STATA9. Suivant le scénario proposé dans le questionnaire contingent, la méthode à deux étapes de Heckman est utilisée. Le tableau10 présente les différents résultats.

L?estimation de l?équation de sélection est portée sur la totalité des observations ayant répondu au scénario contingent donc sur un échantillon total composé de 145 enquêtés. Nous avons donc retiré les

cinq (5) individus qui n?ont pas répondu au scenario contingent. A partir de ce modèle à deux étapes de Heckman, les coefficients de l?équation de sélection s?interprètent comme ceux du modèle Probit.

Quant aux coefficients de l?équation substantielle (Montant de CAP révélé), ils représentent l?influence de la variable explicative sur la variable expliquée. Il s?agit d?un MCO.

Tableau 10 : Résultat de l'estimation à deux étapes de Heckman de l'équation de sélection et de l'équation substantielle

MONTCAP

Coefficients

P>/Z/

SEXCHEFAM

-0,0031*

0,032

DEPSANTE

0,0214*

0,047

NIVEDUC

1,123*

0,025

PARTIACT

1,6885*

0,008

TAILLMEN

-0,013

0,123

AGE

0,184

0,185

SOUHAIT

1,0548*

0,035

MENACE

1,15743*

0,029

Constante

1,5654*

0,017

CAP

Coefficients

P>/Z/

REVENU

1,476*

0,021

SEXCHEFAM

-0,067*

0,014

DEPSANTE

0,053

0,106

NIVEDUC

1,0574*

0,033

PARTIACT

1,1201*

0,005

TAILLMEN

-8,42e-03

0,227

AGE

-0,0741*

0,046

Constante

0,743*

0,028

Mills Lambda

-2,37*

0,014

rho
sigma
lambda

-0,6432
4,5743
-2,3724

 

Nombre d'observation = 145 Uncensored obs = 78

Prob>chi 2 = 0,0832

Censored obs = 67 Wald Chi2(14) = 21,78

* p <0,05

Source : Auteur, 2011

Le modèle estime l?inverse de ratio de Mills (lambda) dont la significativité montre que l?équation substantielle n?est pas indépendante de l?équation de sélection, autrement dit la décision de révéler le montant à payer n'est pas prise indépendamment de la décision d'être disponible à contribuer financièrement au programme d'amélioration de la qualité de la gestion des déchets ménagers. Les

résultats du tableau ci-dessus indiquent que le coefficient de ratio de Mills est significatif et nous permet d?affirmer que le modèle de sélection est mieux indiqué pour ce travail et que les estimateurs obtenus sont plus efficients qu?un estimateur de MCO.

A partir de cette estimation, nous avons calculé le CAP moyen prédit. Ce CAP moyen peut être interprété comme le coût externe que supporte un ménage compte tenu de la qualité actuelle du service d?élimination des déchets ménagers dans la ville de Porto-Novo. Le CAP moyen est calculé aussi bien pour l?ensemble de l?échantillon que pour ceux qui acceptent de participer au programme d?amélioration de la qualité de la gestion des déchets ménagers dans la ville de Porto-Novo. Le CAP moyen pour l?ensemble de l?échantillon est 1091,216 FCFA alors que si l?on considère uniquement les ménages qui acceptent participer au programme, le CAP moyen estimé est de l?ordre de 1593,827 FCFA.

On constate que les ménages de la ville de Porto-Novo accordent une importance à l?amélioration de la qualité de la gestion des déchets ménagers de la ville et sont prêts à y contribuer. La MEC montre que les ménages consentent à payer pour l?amélioration de la qualité de la gestion des déchets ménagers et indique ainsi que du point de vue de la population de la ville de Porto-Novo, il y a un bénéfice à améliorer la

qualité du service de gestion des déchets ménagers. L'hypothèse N°1 est alors vérifiée.

Maintenant, nous nous intéressons à la significativité des coefficients. On remarque que pour le modèle de sélection, les variables Dépenses de santé et taille du ménage ne sont pas significatives tandis que pour l?équation du montant de CAP déclaré, ce sont plutôt les variables Age et Taille du ménage qui ne sont pas significatives. Néanmoins, plus on est âgé, plus faible est la probabilité à contribuer financièrement à un programme d?amélioration de la qualité de gestion des déchets ménagers, Cela peut s?expliquer par le fait que les personnes âgées pensent qu?ils ne bénéficieront pas d?un tel programme.

De même la probabilité des hommes chef de ménage à contribuer à un programme d?amélioration de la qualité de la gestion des déchets ménagers est faible, ce qui prouve effectivement que la question des déchets ménagers semble moins intéresser les hommes que les femmes. Par contre plus le niveau d?étude est élevé, plus élevée est la probabilité à contribuer financièrement à un programme d?amélioration de la qualité de gestion des déchets ménagers.

La variable REVENU a une influence positive et significative sur le consentement à payer. L?effet estimé correspond à l?effet attendu. Le

coefficient associé à cette variable est le plus grand pour l?estimation de l?équation de sélection. Cela veut dire plus un ménage a un revenu haut, plus il est disposé à payer. Ainsi, l'hypothèse N°2 est vérifiée.

Le revenu des ménages paraît comme une variable déterminante dans la demande de service d?élimination des déchets ménagers. Selon ce résultat un revenu élevé accroît la probabilité de demande du service. En revanche plus le revenu des ménages diminue, plus, ils seront enclins à ne pas préférer le service.

Concernant le montant du consentement à payer (Montcap), nous constatons que les signes des différents estimateurs sont conformes à ceux attendus. Ce qui met en évidence l?influence significative des variables socioéconomiques.

Les effets estimés pour les variables SOUHAIT et MENACE ont les effets attendus. La question de la qualité du service de collecte est essentielle pour les ménages. Les ménages qui souhaitent une amélioration de la qualité du service actuel révèlent un montant de CAP élevé. Il en est de même pour ceux qui considèrent les ordures ménagères comme une menace pour la santé.

Le fait qu?un ménage verse une redevance mensuelle aux ONG de la pré-collecte provoque une augmentation du montant à payer pour la mise en oeuvre d?un programme collectif d?amélioration de la qualité de la gestion des déchets ménagers. Un tel comportement signifie que les ménages qui évacuent déjà leurs ordures aux ONG de la pré-collecte souhaitent une reforme du système tarifaire. L'hypothèse n°3 est donc vérifiée.

Pour les décideurs publics ayant en charge la gestion des déchets ménagers dans la ville de Porto-Novo, ces réflexions peuvent conduire à connaître les motivations des décisions des ménages face à la mise en oeuvre d?une tarification basée sur le principe pollueur payeur et qui responsabilise le ménage, bénéficiaire du service public d?élimination des déchets ménagers. Mais dans les faits, bien qu?étant un outil important de réduction des déchets destinés à la décharge finale (Scott et all, 1999 ; Tahehiro, 2000), certains problèmes subsistent à sa mise en application et rend son utilisation difficile à l?heure actuelle dans les pays en développement.

SECTION VI : SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS

Asseoir une nouvelle structure de gestion des ordures ménagères de Porto-Novo exige de pouvoir répondre à deux questions fondamentales :

Quels aménagements réaliser pour organiser physiquement la collecte et l?acheminement des déchets pour l?ensemble des segments de la filière ?

Quelles mesures adoptées pour améliorer le recouvrement de la TEOM auprès des ménages ?

De la réponse à ces questions et des choix qui en découleront, dépendra la définition des moyens et des mesures à mettre en oeuvre. Nous faisons des propositions en deux temps.

6.1 Organisation physique de la collecte des déchets ménagers : mise en place d'un réseau minimal de Points de regroupement

Nous allons essayer de définir un réseau minimal de points de regroupement, en partant des modalités actuelles de collecte. La mise en place d?un tel réseau répond à une urgence opérationnelle. L?étude d?un tel réseau a été menée sur la base d?une initiative de la Direction des Services Opérationnels (DSO), qui a adopté une démarche pragmatique, en retenant d?une façon systématique comme emplacement des Points de regroupement, les sites occupés par des dépotoirs sauvages. Ce choix qui nous a paru particulièrement judicieux, est basé sur les arguments suivants:

· . Les dépotoirs sauvages représentent des lieux de convergence naturels des flux de déchets, et de ce fait, répondent donc à un besoin réel ;

· . L?implantation du point de regroupement est censée permettre l?éradication du dépotoir sauvage en question, et sans perturber l?organisation et le fonctionnement de la pré collecte en place ;

· . En plus, le fait d?adopter un site qui est déjà utilisé pour accueillir des déchets, permet de contourner le problème foncier, et d?éviter les oppositions éventuelles des ménages riverains.

Ce dernier argument est particulièrement important compte tenu de la pression existant sur le foncier, et la rareté de terrains libres exploitables pour accueillir des infrastructures et équipements socio-collectifs.

La Mairie de Porto-Novo avait eu l?occasion de le constater lors de la construction des Points de regroupement. N?ayant pas pris les dispositions utiles pour consulter les populations riveraines, elle a dû subir les réactions des dites populations et dû arrOter la construction d?un certain nombre de ces PR.

6.2 Organisation institutionnelle

La répartition des rôles entre les acteurs et opérateurs impliqués dans le fonctionnement du système de gestion des ordures ménagères, appelle à se fixer sur trois principaux aspects :

· . Les limites des interventions à assurer par la Mairie de Porto-novo, de façon à assumer son rôle de responsable central du fonctionnement du système ;

· . L?opportunité de poursuivre l?expérience engagée de recours au secteur privé pour l?exécution des missions de collecte et de transport des déchets entreposés aux points de transit ;

· . Et les modalités d?exécution de l?activité de pré collecte, et en particulier l?opportunité de soutenir la dynamique engagée basée sur l?implication des Organisations Non Gouvernementales, et éventuellement de la réajuster compte tenu des insuffisances constatées.

6.2.1 Consolidation du rôle régulateur de la Mairie de Porto-Novo

La Mairie de Porto-Novo a un rôle essentiel à jouer, et nous avons pu relever, sur de nombreux plans, un certain manque d?efficacité de sa part, voire même une certaine démobilisation.

Or, on ne pourrait arriver à un fonctionnement satisfaisant du système de gestion des ordures ménagères, sans qu?elle puisse « reprendre les choses en main », et qu?elle puisse assumer ses responsabilités vis-à-vis d?une régulation efficace de l?ensemble de la filière.

A ce titre, elle devrait notamment :

· . Agir à travers ses services techniques, de façon à renforcer son contrôle, à la fois par rapport aux entreprises auxquelles elle a confié la mission de collecte et de transport des déchets vers le

Centre d?Enfouissement et de Traitement(CET), que par rapport aux ONG et aux opérateurs informels intervenant dans la pré collecte ;

· . OEuvrer à la mise en place d?arrangements entre ces différents acteurs, de façon à préserver une certaine synergie dans l?intérOt général, tout en restant compatible avec la législation en vigueur ;

· . Relancer une action de sensibilisation des ménages et des citoyens, de façon, d?une part à contribuer à une meilleure maîtrise de la gestion des déchets et des risques qu?ils engendrent pour la santé publique, et d?autre part et plus généralement, à susciter auprès d?eux un comportement plus respectueux de l?environnement ;

· . Prendre des mesures et dispositions réglementaires pour l?inscription de la TEOM sur la facture d?un service public (électricité, eau)

· . Enfin et en tout dernier recours, d?assumer son rôle de police sanitaire, et de contrôle des infractions au règlement sanitaire, pouvant aller jusqu?à l?application de mesures coercitives, aussi impopulaires puissent-elles être.

6.2.2 Renforcement de l'intervention du secteur privé dans la collecte

Le recours à des entreprises privées dans la collecte est une étape importante accomplie par la Mairie de Porto-Novo dans le sens de l?assouplissement de la gestion des déchets, et de l?amélioration de son efficacité.

Paradoxalement, ces entreprises se retrouvent dans une posture particulièrement mauvaise sur le plan financier, du fait d?un défaut de règlement. Il en résulte des nuisances découlant de la présence prolongée des ordures ménagères, une fragilisation de ces entreprises si leur capacité financière n?est pas suffisamment bonne.

Par ailleurs, les conditions contractuelles sont assez contraignantes et particulièrement en ce qui concerne les conditions financières.

Aussi, il nous paraît essentiel de remédier à cette situation. Nous préconisons quelques mesures à prendre en deux temps.

Dans un premier temps, il y a lieu :

· . D?apurer la situation des entreprises, et de procéder au règlement des sommes qui leur sont dues ;

· . Et de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour résorber les problèmes résultant de leur « grève de zèle » signalée (vidage des bacs, remise en état de salubrité des bacs, nettoiement des abords des bacs...).

Dans un deuxième temps, les mesures à prendre visent à améliorer les conditions des contrats passés avec ces entreprises.

Les améliorations pourraient porter sur les points suivants :

· . Rallonger la durée de validité des contrats de concession de manière à sécuriser les entreprises, et leur permettre de s?équiper en moyens appropriés ; un amendement de la législation en matière de passation des marchés publics pourrait, à cet effet, s?avérer nécessaire ;


·
· Développer les conditions administratives et techniques liant la Mairie de Porto-Novo aux entreprises (spécifications techniques et critères de performances, matériel mobilisé et obligations, modalités de suivi...).

+ Assouplir les clauses financières figurant dans les dits contrats de concession, notamment en ce qui concerne :

- L?octroi d?une avance de démarrage ;

- Un règlement mensuel ;

- Et l?octroi d?intérOts moratoires.

· . Et en contrepartie, développer les mesures de garantie couvrant les risques de défaillance ou de mauvaise exécution des prestations confiées aux entreprises.

6.2.3 Organisation de la pré-collecte

Les dysfonctionnements constatés au niveau de la pré-collecte, nous incitent à envisager la possibilité d?y apporter quelques mesures correctrices.

Ceci nous a notamment amenés à comparer le système existant à un système de pré collecte réaménagé, inspiré de la pratique sénégalaise, particulièrement de la Ville de Dakar, où la pré-collecte est confiée aux

entreprises chargées de la collecte, lesquelles la font exécuter en soustraitance à des ONG. Ce mode d?organisation présente plusieurs avantages.

· . Une contractualisation est bien entendu possible, et la maîtrise du système est par voie de conséquence acquise ;

· . En matière de couverture des besoins de collecte, si le système actuel a montré certaines limites faisant que la pré collecte touche à peine 45% de la population, la nouvelle variante pourrait probablement permettre une bien meilleure couverture ;

· . Concernant la synergie et la complémentarité entre les opérateurs, la situation de concurrence sans lois, qui prévaut actuellement, devrait disparaître ; signalons toutefois le risque que les entreprises titulaires des marchés de collecte puissent se retrouver dans une position de force, et qu?il y a lieu de bien préparer le fonctionnement futur et notamment régler les rapports entre les acteurs ;

· . Concernant les ONG, la normalisation de leur rôle traditionnel d?association à vocation communautaire et leur remobilisation dans le sens de la sensibilisation des ménages seraient renforcées ;

· . L?action de sensibilisation pourrait Otre réhabilitée par l?octroi de subventions aux ONG en vue d?impulser un meilleur comportement des ménages ;

- Vis-à-vis de la protection de l?environnement en général ;

- Pour l?importance de préserver les vallons, et les risques graves encourus en cas de comblement ;

- Et pour la nécessité de payer le montant de la Taxe d?Enlèvement des Ordures Ménagères(TEOM)

· . Un accent serait mis sur le développement des capacités des acteurs (Mairie de Porto-Novo, entreprises, ONG,...) et ce notamment par des actions d?organisation et de formation ;

Ce mode d?organisation semble poser un problème de faisabilité financière. Nous considérons que, dans tous les cas, la mise en oeuvre de mesures pour améliorer le recouvrement de la TEOM sera incontournable, et présente des avantages importants :

· . D?abord, elle procure des ressources bien plus importantes que celles collectées aujourd?hui par les ONG auprès de ménages ;

· . Ensuite, elle permet de faire payer des ménages solvables qui, aujourd?hui ne payent rien, ce qui engendre un tant soit peu, une réduction des iniquités ;

CONCLUSION

Nous concluons notre recherche en faisant le bilan des contributions et en soulignant les limites tant sur les plans théoriques qu?empiriques. Cela nous amène à revenir sur la problématique de notre travail et à présenter les résultats auxquels nous avons abouti concernant le thème étudié qui est celui du Financement de la gestion des déchets ménagers à Porto-Novo au Bénin.

La gestion des déchets ménagers demeure l?un des problèmes majeurs dans les villes des pays africains. Elle figure parmi les principaux défis environnementaux. Plus précisément, le problème du financement par le ménage des dommages environnementaux créés par les déchets qu?il produit est récurrent.

Dans un premier temps, Nous avons constaté que la situation actuelle en matière de gestion des ordures ménagères se caractérisait par de nombreux dysfonctionnements. En effet, l'accumulation des déchets autour des points de transfert choisis parfois en accord avec les populations elles-mêmes et la prolifération des dépotoirs sauvages, observés pratiquement un peu partout à travers la ville prouvent que le mode d'organisation de la gestion des déchets ménagers dans la ville de Porto-Novo est peu efficace.

En s?intéressant aux facteurs à la base de cette faible efficacité du système de gestion, on peut citer surtout les problèmes de manque de ressources nécessaires au fonctionnement des équipements de collecte des déchets et d'insuffisance du niveau de sensibilisation et de mobilisation de la population, élus compris, face aux implications liées à la gestion des déchets. En outre, un certain nombre d?ONG interviennent pour collecter les déchets d?une partie des ménages. Cette intervention pose plusieurs difficultés ; notamment, l'impossibilité d'uniformiser les tarifs, la précarité de l'équilibre financier des ONG.

Dans un second temps, l?évaluation monétaire des dommages liés aux déchets ménagers a été abordée. Une gestion optimale des déchets ménagers suppose la maîtrise de tous les coûts liés à la gestion des déchets ménagers. S?il est facile d?appréhender les coûts directs, l?évaluation des coûts indirects, c'est-à-dire les coûts externes causés par les déchets ménagers demeure complexe par les décideurs.

Au cours de notre recherche, nous avons essayé d?évaluer monétairement ces coûts externes par la méthode d?évaluation contingente. Au-delà d?une évaluation monétaire des coûts externes, cet exercice permet d?apprécier le degré d?acception sociale d?un programme public d?amélioration de la qualité de la gestion des déchets ménagers. Pour ce faire, nous avons recouru à une enquête auprès de 150 ménages dans la ville de Porto-Novo à travers une enquête contingente.

Les résultats obtenus indiquent que le consentement à payer (CAP) estimé à travers l?enquête contingente montre l?existence d?un bénéfice potentiel lié à l?amélioration de la qualité de la gestion des déchets ménagers. En moyenne, un ménage est prêt à payer 1593,827 FCFA par mois pour un service d?élimination de ses déchets. Ce CAP traduit la valeur monétaire des dommages évités (nuisances olfactives et visuelles, effets sanitaires liés à la présence des déchets dans son environnement) par le ménage suite à une amélioration de la qualité du service.

Concernant le degré d?acceptation sociale d?un programme damélioration de la qualité du service d?élimination des déchets ménagers dans la ville de Porto-Novo, signalons que notre scenario contingent permet à l?individu interviewé de faire son choix parmi deux situations. La situation 1 propose de garder la qualité du service actuel. Cette situation n?implique par de surcoût pour le ménage. La situation 2 propose de participer financièrement à un programme d?amélioration de la qualité du service. 53,1% des répondants acceptent de participer au programme. Cette proportion d?acceptation se rapproche à d?autres évaluations contingentes (environ 80%, selon Mitchell et Carson, 1989).

Les résultats économétriques montrent que les ménages qui ont un revenu élevé sont plus enclins à accepter de participer à un programme d?amélioration de la qualité du système de gestion des ordures ménagères. Le revenu influence fortement et positivement la probabilité de demander le service. Ce qui montre que toute politique de mise en oeuvre d?une tarification doit tenir compte du niveau de vie.

D?autres enseignements peuvent être tirés des résultats des estimations. Les individus qui versent une redevance mensuelle aux ONG de la pré-collecte ont un impact positif et significatif sur la demande du d?amélioration du service.

Mais il se pose un problème de fiabilité des réponses obtenues. Selon la littérature économique, la probabilité d?obtenir des résultats peu fiables est élevée et il faut procéder à des tests de fiabilité en comparant

les résultats obtenus à celles des autres études similaires ou à celles obtenues à l?aide des autres techniques indirectes. Si les résultats sont approximativement les mêmes, on peut avoir une plus grande confiance dans l?évaluation faite sinon, la vérification devient plus complexe.

Ensuite, nous n?avons pas étudié les modalités pratiques de mise en oeuvre de la redevance prenant en compte les coûts externes de la production et de la gestion des déchets. Ces modalités peuvent influencer la décision du ménage relativement à sa volonté de payer.

Enfin, sur la question de la gestion durable des déchets au Bénin, un des prolongements envisagés porte sur la gestion intégrée de l?ensemble de la filière des déchets en prenant en compte outre les déchets ménagers, les autres types de déchets produits par les autres secteurs d?activités.

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vol 27

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Annexe

Questionnaire auprès des ménages de la ville de Porto-Novo sur la
gestion de leur déchet

Bonjour/bonsoir Madame/Monsieur. Dans le cadre d?une étude sur l?amélioration de la gestion des déchets ménagers dans la ville de Porto-Novo, nous désirons connaître votre opinion. Nous sollicitons donc votre collaboration en acceptant de répondre aux questions suivantes.

I. OPINION GENERALE SUR LES DECHETS MENAGERS

1 Quel est le mode d?évacuation de vos déchets

Par pré-collecte /____/ A l?extérieur (caniveau, dépôt sauvage,

enfouissement dans le sous sol) /____/

2 Savez vous que les ordures peuvent être ?

- une menace pour la santé OUI /___/ NON /____/

- une menace pour l?environnement OUI /___ / NON /___/

3 Combien payez-vous par mois pour la collecte et le traitement de vos

déchets ?

~~~~~....FCFA/mois

4 Etes-vous satisfaits de la gestion actuelle des déchets ménagers dans la

ville de Cotonou ?

OUI / / NON / /

5 Scénario contingent

« Face à l?ampleur des dégâts causés par la mauvaise gestion des déchets ménagers, les autorités municipales souhaiteraient mettre en oeuvre un programme pour améliorer le service public des déchets ménagers afin de réduire les conséquences néfastes des déchets ménagers sur votre bienêtre ».

- Est-ce que vous préférez qu?on garde la situation actuelle de gestion des déchets. Cette situation n?entraîne aucune charge financière mais vous allez continuer à subir les nuisances liées à la qualité actuelle de la gestion des déchets ménagers ; Oui /___/ Non /___/

-Est-ce que vous préférez participer financièrement à un programme d?amélioration de la qualité de la gestion des déchets ménagers. Cette situation entraîne un coût financier pour vous, mais vous permet d?éviter les nuisances que vous subissez actuellement à cause de la mauvaise gestion des déchets ménagers ; Oui /___/ Non /___/

6 Pour appuyer l?effort des autorités locales, combien seriez-vous prêt à

verser ? (à noter sur la carte de Paiement)

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

Autres à
préciser

7 Si non pourquoi ?

1 /___/ Ne croit pas que la municipalité puisse assurer la collecte totale des déchets produits dans la ville

2 /___/ Ne souhaite pas payer plus de taxe

3 /___/ n?a pas d?argent pour cela

4 /___/ ne comprend rien de tout ceci

5 /___/ ne sait pas se décider

6 /___/ Ne veut pas payer pour les autres

8 Souhaitez-vous une amélioration dans ce sens de la qualité du service

public de déchets ? Oui/___/ Non /___/

II. IDENTIFICATION DE L'ENQUETE

9 Date de l?enquOte :

10 Arrondissement :

11 Sexe : M /___/ F/___/

12 Quelle est la taille de votre ménage ?

/___/1-3 pers /___/4-6 pers /___/7-9 pers /___/ 10-12 pers /___/Plus de 12 pers

13 Etes-vous le chef du ménage ? /___/ Oui /___/ Non

14 Combien d?entre vous sont-ils majeurs (18ans et plus) ?~~~~~~.

15 Votre niveau d?étude (en nombre d?années à partir du CP1) : /___/1. Primaire

/___/ 2. Secondaire

/___/ 3. Supérieur

/ /4. Sans instruction

16 Dans quel intervalle pourriez-vous situer le revenu mensuel total de votre ménage ?

/ / Moins de 30 000 FCFA / / De 30 001 à 50 000

/ /50 001 à 75 000 / / 75 001 à 100 000

/

/

100

001 à 150

000

 

/

/ 150 001 à 200 000

/

/

200

001 à 300

000

/

 

/ 300 001 à 400 000

/

/

400

001 à 500

000

/

 

/ Plus de 500 000

/___/ Pas de réponse

17 Quels sont les principaux postes de dépenses mensuelles de

consommation de votre ménage ?

Catégories

Montant

Proportion

Alimentation

 
 

Transport

 
 

Santé

 
 

Loisir

 
 

18 Demandez- vous souvent des aides pour faire face à vos dépenses de santé ?

Oui / / Non / /

19

Dans quelle tranche d?âge révolu vous situez vous ?

/

/ 18-20 ans

/ /

21- 30

/

 

/31-40 /

/ 41-50

/

/ 51-60

/

/61-70

 

/

/ Plus de 70

 

Merci pour votre collaboration

TABLE DES MATIERES

DEDICACES i

REMERCIEMENTS ii

SOMMAIRE iii

LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES iv

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES v

RESUME vi

INTRODUCTION 1

CHAPITRE I : CADRES THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE 3

SECTION I : CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE 4

1.1 Problématique et intérêt de l'étude 4

1.2 Objectifs général et spécifiques 9

1.3 Hypothèses de recherche 9

1.4 Revue de littérature 9

1.4.1 Enjeux de la gestion des déchets ménagers 9

1.4.2 Externalités associées à la gestion des déchets ménagers 13

1.4.3 Tarification des externalités associées à la gestion des déchets 15

1.4.4 Méthodes d'évaluation monétaire des externalités associées à la gestion des déchets ménagers 18

SECTION II : METHODOLOGIE GENERALE 22

2.1 Modélisation du CAP 22

2.2 Variables explicatives retenues 24

2.3 Méthode d'enquête 26

2.3.1 Présentation du questionnaire contingent 26

2.3.2 Echantillonnage et collecte des données 27

CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA FILIERE DES DECHETS MENAGERS DANS LA VILLE DE PORTO-NOVO 29

SECTION III : PRESENTATION DU SYSTEME DE GESTION DES DECHETS MENAGERS 30

3.1 Choix politiques conditionnant la gestion des déchets 30

3.1.1 Protection de l'environnement 30

3.1.2 Décentralisation et renforcement des prérogatives communales 30

3.2 Système de gestion des déchets ménagers 31

3.2.1 Principales étapes de la filière 31

3.2.2 L'avènement du système actuel de gestion des déchets 32

3.3 Caractéristiques des déchets ménagers 33

3.3.1Composition des déchets ménagers 33

3.3.2 Evolution attendue de la production de déchets 34

SECTION IV : FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE PRE-COLLECTE 36

4.1 Présentation du système de pré-collecte 36

4.1.1 Comportement des ménages 36

4.1.1.1 Récupération et tri à la source 36

4.1.1.2 Pré-collecte et apport volontaire 36

4.1.1.3 Incinération, Remblaiement et Enfouissement des déchets 37

4.1.2 Rôle des services municipaux dans la pré-collecte 37

4.1.3 La pré-collecte par les ONG 38

4.1.3.1 Efficacité de l'action des ONG 38

4.1.3.2 L'impossibilité d'uniformiser les tarifs 39

4.1.4 Quelques insuffisances du système d'implication des ONG dans la pré-collecte 39

4.1.5 Le secteur informel de la pré-collecte 40

4.2 Collecte et transport des déchets 41

4.2.1 Mandat confié aux entreprises 41

4.2.2 Défaillance constatée des entreprises 41

4.3 Traits saillants caractérisant la gestion des déchets dans la ville 41

4.3.1 Constat sur le terrain 41

4.3.2 Les raisons fréquemment avancées 42

4.3.3 Les causes profondes 43

CHAPITRE III : RESULTATS DE L'ETUDE ET SUGGESTIONS 44

SECTION V : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS 45

5. 1 Analyse descriptive des résultats 45

5.1.1 Caractéristiques des répondants 45

5.1.2 Opinions et perceptions sur l'environnement 46

5.1.3 Attitudes des populations vis-à vis des ordures 47

5.2 Présentation et analyse des estimations économétriques 48

SECTION VI : SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS 52

6.1 Organisation physique de la collecte des déchets 52

6.2 Organisation institutionnelle 53

6.2.1 Consolidation du rôle régulateur de la mairie de Porto-Novo 54

6.2.2 Renforcement de l'intervention du secteur privé dans la collecte 55

CONCLUSION 58

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 61

ANNEXE I

TABLE DES MATIERES IV






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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand