L'Algérie à l'ombre de l'OMC

Section 01 : la transition du GATT a L'OMC :

1-le GATT :

1-1 généralité sur le GATT :

Soixante ans se sont écoulés, depuis la mise officielle d'un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce(GATT).considéré par le professeur THIEBAUT comme un <accident historique>^9(*).il faut en effet remonter ou sortir de la deuxième guerre mondiale, lorsque sur l'initiative des États-Unis, le conseil économique et social des nations unies a convoqué, en 1947, la conférence de la havane afin de lancer les bases d'une organisation internationale du commerce ayant pour objet la disparition des barrières douanières. Institution qui devrait compléter les autres déjà existantes (FMI et BANQUE MONDIALE), malheureusement, il ya eu ce refus de ratification des américains « sénats »pour diverses raisons notamment en ce qui concerne les règlementations sur le contrôle des investissements étrangers. Pour l'entre en vigueur de la charte de la havane, il fallait la ratification d'au moins 27 états signataires, le coup de théâtre, soit le revirement de la situation est venu du coté des États-Unis qui refusa la ratification. Puisque l'initiateur de l'idée s'est opposé, les autres grands états commerçants, abandonnèrent le projet.

De l'échec de l'OIC, est né le GATT, lors des négociations de Genève 1947 (30.10.47)^10(*).vingt trois pays signèrent les accords du GATT, qui au départ étaient provisoire mais a servi de modèle aux négociations commerciales multilatérales

Jusqu'aux accords de Marrakech en 1994.

Le GATT qui n'était pas une organisation internationale ne régissait que le commerce de marchandises. Un bon membre de pays y a adhérés (surtout avec la décolonisation) car c'était la seule instance ou en pouvait régler les différends au niveau commercial.

On trouve le fondement du GATT dans le généralisation du mécanisme de la clause de la nation la plus favorisée qui revient à dire qu'un pays qui accordait les privilèges a un autre, Le devrait a tous sans discrimination.la fixation des règles de bonne conduite du commerce, l'organisation des conférences afin de libéraliser les échanges, la condamnation et règlement des différends en cas de non respect des règles de l'accord, sont les fonctions assignées a l'accord d'octobre 1947,en vigueur dés novembre 1948.

Il existe aussi, le principe de non discrimination. En effet, l'article (01) de l'accord donne les mêmes avantages, faveurs ou privilèges voir immunités accordées a un produit originaire d'un pays, à toutes les parties contractantes qui sont donc les pays signataires.non à la préférence d'un produit au détriment de l'autre d'ou, l'existence d'une règle de réciprocité qui complète le principe de non discrimination.

Sauf dérogation, l'accord de 1947 (GATT) ne trouve son champ d'application que dans le domaine des marchandises. Le transport maritime faisant parti des services, n'y est pas traité. Lorsqu'il faut une autorisation pour déroger a l'accord général, ou même, a l'accession de nouvelles parties contractantes, ou alors l'approbation des unions douanières et des zones de libres échanges, il faut une majorité de deux tiers des voix.il importe de savoir qu'un état a une seule voix. Souvent au GATT, les décessions ont été prises a l'unanimité.

Il n'y a presque eu jamais de vote. Toute décision non conflictuelle était adoptée par déclaration de président^11(*).

* ⁹ Le GATT (droit international et commerce mondial) série organisation internationale L.G.D.J.1968.par le professeur THIEBAUT FLORY page 09.

* ¹⁰ Afrique su sud, Australie, Canada, Ceylan, chili, chine, cuba, Liban, Luxembourg, Pakistan, pays bas, Syrie, tchèque, Belgique, brésil, Birmanie, Etats-Unis, France, inde, Norvège, N Zélande, Rhodésie du nord, royaume- uni.

* ¹¹ Le GATT et l'OMC 3^e éd .1996, DANIEL JOUANNEAU page 10.