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REPUBLIQUE DU BENIN
000000000000
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI
000000000000
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
ET DE MAGISTRATURE
(ENAM)
MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I
POUR
L'OBTENTION
DU DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR (DTS)
OPTION : FILIERE :
Administration des Finances
(AF) Administration des Impôts
(AI)
Année académique :
2010-2011
CONTRIBUTION A LA MISE EN
OEUVRE D'UNE
ELABORATION
EFFICIENTE DES PROGRAMMES DE
VERIFICATION GENERALE
AU
BENIN
Réalisé et soutenu par: DIRECTEUR DE
MEMOIRE:
Sèdjro Christian Aymar Eustache
MONHOUNDE
AHANDAGBE Administrateur des Impôts
Chargé de cours à l'ENAM
AVRIL 2012
IDENTIFICATION DU JURY
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
PRESIDENT DU JURY: Lazare CRINOT
VICE PRESIDENT DU JURY: Emmanuel SONON
MEMBRE DU JURY :
L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
ET DE MAGISTRATURE
N'ENTEND DONNER
AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION
AUX OPINIONS EMISES
DANS CE MEMOIRE.
CES OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES
COMME PROPRES A
LEUR AUTEUR
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
DEDICACES
Je dédie ce mémoire :
+ A mes chers parents Etienne Adassin AHANDAGBE
et Victoire A. KOUDEZIN .
+ A mon jeune frère Lionel, mes soeurs
Grâce, Sylviane, Lucrèce,
Ella et Nelly.
+ A ma fiancée Clotilde GBESSE.
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Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
REMERCIEMENTS
La réalisation de ce mémoire a été
possible grâce à la contribution et au soutien de nombreuses
personnes à qui nous exprimons notre profonde gratitude. Nos
remerciements vont particulièrement à l'endroit de:
+ Notre maître de mémoire Monsieur
Eustache MONHOUNDE qui, malgré ses multiples
occupations, a accepté de diriger ce travail. Ses critiques et
suggestions ont été pour nous un facteur important dans la
réalisation de ce mémoire. Recevez ici notre profonde
gratitude.
+ Monsieur Paul DANSOU pour sa contribution
+ Monsieur Lucien Amanvi ADANHOUNME dont la
disponibilité et la franche collaboration m'ont aidé dans la
réalisation de ce mémoire
+ Tout le personnel de la DGID pour leur soutien technique et
leur disponibilité permanente.
+ Tous les enseignants et le personnel administratif de
l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) pour les efforts
qu'ils ont consentis pour nous donner une formation de qualité.
+ Tous mes camarades de promotion en particulier à
Abd-El Kader HOUSSOU-DJANGBAN, en souvenir
des moments inoubliables passés ensemble ;
+ Bérénice et
François AGLOSSI, qui ont beaucoup fait pour moi ces
trois dernières années. Je reste profondément
marqué par le grand esprit de fraternité et le réconfort
que j'ai trouvé en vous.
+ Toutes les personnes qui ont participé d'une
manière ou d'une autre à la réalisation de ce
mémoire.
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
BEF : Brigade d'Enquêtes Fiscales
BVIR : Brigade de Vérifications et d'Intervention
Rapide
DNVEF : Direction Nationale de Vérifications et
d'Enquêtes Fiscales
CFPI : Centre de Formation Professionnelle des Impôts CGI :
Code Général des Impôts
CIME : Centre des Impôts des Moyennes Entreprises
DCIME : Direction des Centres des Impôts des Moyennes
Entreprises
DGE : Direction des Grandes Entreprises
DGDDI : Direction Générale des Douanes et Droits
Indirects
DGID : Direction Générale des Impôts et des
Domaines DGR : Direction de la Gestion des Ressources
DGTCP : Direction Générale du Trésor et de
la Comptabilité Publique
DIE : Direction de l'Information et des Etudes
DLC : Direction de la Législation et du Contentieux MEF :
Ministère de l'Economie et des Finances
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Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1101 : Point des
vérifications générales de comptabilité
effectuées
|
par le SCF de la DGE
Tableau 1102 : Situation des
dossiers programmés pour la vérification
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..19
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générale de comptabilité au SCF du CIME
littoral
|
.20
|
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Tableau 1103 : Regroupement des
problèmes par centres d'intérêts
|
..26
|
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Tableau 1104 : Tableau de bord de
l'étude
|
..41
|
Tableau 1105 :
Répartition des données d'enquête relative à l'avis
des enquêtés sur l'importance de la maîtrise des enjeux et
des risques relatifs aux dossiers programmés en matière de
contrôle .56
Tableau 1106 :
Répartition des données d'enquêtes relatives à
l'origine de la
faible maîtrise des enjeux et des risques relatifs aux
dossiers programmés...56
Tableau 1107 :
Répartition des données d'enquête relatives
à la cause du faible taux de couverture du tissu fiscal Béninois
.57
Tableau 1108 :
Répartition des données d'enquêtes relatives aux
difficultés de
recoupement des informations 58
Tableau 1109 : Tableau de
synthèse de l'étude ..75
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
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