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La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique: analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations

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par Jean- Yves ANGRA
Institut national polytechnique de Yamoussoukro  - BAC+5 en finances- comptabilité  2009
  

Disponible en mode multipage

SOMMAIRE

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

AVANT PROPOS iv

INTRODUCTION 1

PREMIERE PARTIE Le concept de blanchiment de capitaux 4

Chapitre 1 : Définition et origine du concept de blanchiment de capitaux 5

I-1 : Approche notionnelle 5

I-2 : Origine du concept 7

Chapitre 2 : Les principales techniques de blanchiment d'argent 8

II-1 : Les trois phases classiques de blanchiment de capitaux 8

II-2 : Les principales méthodes de blanchiment d'argent : cas du secteur bancaire 9

DEUXIEME PARTIE Les enjeux economiques du blanchiment des capitaux 13

Chapitre 3 : L'impact économique et financier du blanchiment d'argent 14

III-1 : L'importance des flux générés par l'argent blanchi 14

III-2 : Les effets de distorsion et l'instabilité économique 15

III-3 : L'augmentation des dépenses publiques et l'effet " corrosif" sur la société 16

Chapitre 4 : La lutte contre le blanchiment de capitaux : un enjeu mondial 17

IV-1 : Le Groupe d'Action Financière contre le blanchiment d'argent (GAFI) 17

IV-2 : Le rôle du FMI dans la lutte contre le blanchiment de capitaux 18

IV-3 : Le Comité de Bale : les nouvelles réglementations relatives aux établissements financiers 20

TROISIEME PARTIE La lutte contre le blanchiment des capitaux en Afrique 22

Chapitre 5 : Les stratégies de lutte contre le blanchiment d'argent en Afrique 23

V-1 : La nécessité de la lutte en Afrique 23

V-2 : Les structures et dispositifs mis en place 26

V-3 : L'état d'avancée de la lutte en Côte d'Ivoire : cas illustratif des procédures anti-blanchiment d'argent mises en place a la KJ BANK 28

Chapitre 6 : Evaluation et proposition d'un plan d'actions pour l'amélioration des

procédures de lutte contre le blanchiment d'argent en Afrique 33

VI-1 : Analyse critique de la politique africaine de lutte contre le blanchiment

de capitaux par rapport au niveau mondial du fléau 33

VI-2 : Cas pratique de l'évaluation des procédures de lutte contre le blanchiment d'argent dans un établissement financier : la KJ BANK 38

VI-3 : Proposition de solutions pour l'amélioration du dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent en Afrique 41

CONCLUSION GENERALE 46

BIBLIOGRAPHIE 48

LEXIQUE 49

TABLE DES ANNEXES 50

DEDICACE

A mon père et a ma mère,

C'est parce que vous m'avez toujours indiqué la bonne voie a suivre en me rappelant que la volonté fait toujours les grands hommes que j'ai pu atteindre, avec patience, les objectifs que je me suis fixés jusqu'ici...

REMERCIEMENTS

A la direction et au personnel du cabinet MAZARS Côte d'Ivoire pour l'accueil exemplaire qu'ils nous ont réservé, facilitant ainsi en grande partie cette première expérience professionnelle et tout particulièrement a l'Associé Mr Armand FANDOHAN pour avoir mis en oeuvre toutes les diligences nécessaires pour la réalisation de ce stage . A ce propos, nous tenons également a faire une mention spéciale a l'endroit de Messieurs Elvis D'OLIVERA, Directeur de Mission au département Audit et Conseil, et Othniel BOSSON, Responsable de Mission Senior du secteur Banques >>, nos encadreurs professionnels, pour la sollicitude et les critiques pertinentes apportées a nos travaux ;

A l'ensemble du corps professoral de l'INP-HB en particulier celui de l'ESCAE pour la formation prodiguée durant ces cinq (5) années académiques;

A Madame GUEYES Désirée, notre professeur encadreur de l'INP-HB pour son suivi méthodologique et surtout sa disponibilité durant toute la période de rédaction du présent mémoire;

A la promotion 2003-2005 des classes préparatoires commerciales de l'INP-HB de Yamoussoukro de même qu'aux étudiants de la 17ème promotion des Etudes Comptables Supérieures (ECS) pour toutes ces belles années passées ensemble;

Enfin, nous achèverons notre série de remerciements par tous ceux et toutes celles qui n'ont malheureusement pas pu être nommés dans ce document et qui ont de près ou de loin contribué a la réalisation de ce mémoire.

AVANT PROPOS

Il est nécessaire d'avoir reçu une formation académique et théorique des plus pointues pour pouvoir rédiger et présenter un mémoire de fin de cycle a l'issue d'une année de stage professionnel dans l'un des meilleurs cabinets d'audit au monde.

Dans cet avant-propos, nous avons donc choisi de nous intéresser d'une part a l'école qui nous a formés et d'autre part au cabinet d'audit au sein duquel nous avons réalisé notre année de stage1.

Présentation des Etudes Comptables Supérieures (ECS)

L'Institut National Polytechnique Félix Houphouet Boigny de Yamoussoukro, créé par le décret n° 96-678 du 04 septembre 1996, résulte de la fusion de quatre (4) écoles:

o l'Institut National Supérieur de l'Enseignement Technique (I.N.S.E.T.) ; o l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics (E.N.S.T.P.) ;

o l'Institut Agricole de Bouaké (I.A.B.) ;

o l'Ecole Nationale Supérieure d'Agronomie (E.N.S.A.).

Etablissement d'enseignement supérieur et de recherche, l'INP-HB comprend a ce jour six (6) grandes écoles a savoir:

o l'Ecole Supérieure de Mines et Géologie (E.S.M.G.) ;

o l'Ecole Supérieure d'Agronomie (E.S.A.) ;

o l'Ecole Supérieure des Travaux Publics (E.S.T.P.) ;

o l'Ecole Supérieure d'Industrie (E.S.I.) ;

o l'Ecole de Formation Continue et de Perfectionnement des Cadres (E.F.C.P.C.) ;

o l'Ecole Supérieure de Commerce et d'Administration des Entreprises (E.S.C.A.E.) ;

Cette dernière école dont nous sommes issus, est chargée de la formation des techniciens supérieurs, des ingénieurs des techniques et des ingénieurs de conception du secteur du commerce et de l'administration des entreprises. Elle renferme par ailleurs différentes filières dont celle des Etudes Comptables Supérieures (E.C.S.).

1 Notre stage chez MAZARS Côte d'Ivoire a duré six (6) mois renouvelés une fois (de Septembre 2007 a Septembre 2008) soit au total un (1) an.

Instaurées en 1984, les Etudes Comptables Supérieures assurent la formation de cadres a fort potentiel, maItrisant les techniques de la gestion comptable et financière.

La formation en ECS dure trois (3) ans après deux (2) années de classes préparatoires commerciales et un concours très sélectif. Elle se déroule en deux phases principales:

v' 1ère phase: deux (2) ans d'enseignement théorique général en finance, comptabilité, droit et audit;

v' 2ème phase: une troisième année pratique consacrée au stage professionnel d'au moins 6 mois ;

Le diplOme des Etudes Comptables Supérieures est par ailleurs reconnu par l'Etat français, par l'Institut National des Techniques Economiques et Comptables (INTEC) et donne également droit par équivalence a une dispense de douze (12) des seize (16) unités de valeur du diplOme français d'expertise comptable.2

L'obtention du diplOme du second cycle des ECS nécessite la soutenance d'un mémoire de fin de cycle sur un thème issu d'un stage professionnel en entreprise d'une durée minimum de 6 mois.

C'est donc dans cette optique que nous avons été reçu depuis le mois de Septembre 2007 pour un stage d'une durée de six (6) mois renouvelés une fois par la suite soit jusqu'en Septembre 2008 au sein du département audit et conseil du cabinet MAZARS COte d'Ivoire situé au Plateau, au 9ème étage de l'immeuble le Longchamp.

Presentation de MAZARS Côte d'Ivoire

MAZARS COte d'Ivoire fait partie du Groupe MAZARS. Nous allons donc donner un aperçu du Groupe MAZARS dans le monde avant de présenter le bureau de MAZARS COte d'Ivoire.

o Le Groupe MAZARS dans le monde

Créée en 1940, MAZARS est une entreprise internationale d'origine française spécialisée dans l'audit, l'expertise comptable, la fiscalité et les services aux entreprises.

2 Nous ne disposons pas des implications de l'avènement du système francais de Licence Master Doctorat (LMD) sur les équivalences des ECS au moment de la finalisation de nos travaux (juin 2009). Aussi, les équivalences cidessus mentionnées sont celles de l'ancien système en vigueur.

Autrefois connu sous le nom de MAZARS & Guérard, issu de la fusion des cabinets Robert MAZARS et Guérard Viala en 1995, le cabinet porte depuis 1999 le seul nom de MAZARS. De 33 salariés en France en 1977, l'effectif global du cabinet est aujourd'hui supérieur a 7 500 professionnels dans le monde. Une particularité saillante de ce groupe tient, en outre, a son origine francaise dans un marché de l'audit largement dominé par les cabinets anglo-saxons tels Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PricewaterhouseCoopers. MAZARS occupe d'ailleurs en Europe la cinquième place derrière ces derniers, communément appelés les "Big Four".

Le siège social, établi a Paris (1 200 employés), a déménagé début octobre 2006 et occupe maintenant 12 étages (du 4ème au 15ème) de la Tour Exaltis a la Défense.

Le Conseil de gérance du groupe MAZARS pour le mandat 2006-2009 se compose par ailleurs de la manière suivante:

· Président : Patrick de Cambourg /France (FR) ;

· Membre : Jos van Huut/Pays-Bas (NL) ;

· Membre : Philippe Castagnac /France (FR) ;

· Membre: David Evans /Grande-Bretagne (GB).

o MAZARS en Côte d'Ivoire Présentation et activité

L'expérience de MAZARS en COte d'Ivoire a débuté en 1970 et a été confortée par la création d'une filiale a 100 % a Abidjan en 1976. MAZARS réalise des missions d'audit, de commissariat aux comptes, de conseil et des prestations d'expertise comptable et s'appuie sur une filiale, FIDU-CI, pour le conseil juridique et fiscal. MAZARS COte d'Ivoire est le chef de file du réseau francophone de l'Afrique subsaharienne qui intègre les pays suivants: Bénin, Burkina Faso, Gabon, Mali, Niger, Togo. MAZARS est par conséquent présent en COte d'Ivoire depuis de nombreuses années et a fait de cette activité le pivot de son développement en Afrique de l'Ouest et du Centre.

Equipe et moyens

Avec une vingtaine de professionnels, techniciens et gestionnaires, MAZARS COte
d'Ivoire est l'un des tout premiers cabinets d'audit et d'expertise comptable de la COte
d'Ivoire et de la sous-région Ouest Africaine. Sa taille, son expérience, son organisation

et ses ressources humaines, aussi bien locales qu'internationales, lui permettent de mobiliser a tout moment les ressources nécessaires, pluridisciplinaires et adaptées aux différentes missions qui lui sont demandées par ses clients.

Le cabinet comprend en outre trois (3) départements principaux, dont le poids relatif dans le chiffre d'affaires et la composition se détaillent comme suit:

Métier % du CA

Audit et Commissariat aux comptes 70 %

Expertise comptable 20 %

Conseil 10 %

V' l'audit, le commissariat aux comptes et le conseil en systèmes d'information qui regroupent une vingtaine de collaborateurs techniques, dont trois associés, deux directeurs de mission et un consultant en systèmes d'information.

La structure opérationnelle actuelle de ce département est la suivante:

Fonction Nombre

Associés ECD ; CA 3

Directeurs de missions CA 2

Responsables de mission 6

Assistants 7

Stagiaires 6

Consultant en Systèmes d'Information 1

ECD = Expert Comptable Diplômé par l'Etat francais CA = Comptable Agréé

V' l'expertise comptable, dirigée par un associé expert comptable diplOmé assisté de deux collaborateurs ;

V' le conseil juridique et fiscal, avec un effectif de 4 collaborateurs spécialisés dont un directeur de mission.

Cette structure est complétée par une dizaine de personnes pour les fonctions d'appui (secrétariat, logistique, etc.).

INTRODUCTION

Le Siège de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a Dakar, en République du Sénégal, a abrité du vendredi 29 juin au mercredi 04 juillet 2007, la réunion ordinaire du Conseil des Ministres, organe statutaire de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Le point essentiel de cette rencontre a été le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les Etats membres de l'UEMOA. Au terme des discussions, le Conseil a constaté que le fonctionnement des Cellules Nationales de Traitement de l'Information Financière (CENTIF), chargées de superviser et contrOler la lutte contre le blanchiment des capitaux au sein des Etats, n'est pas totalement effectif. Les Ministres ont, par conséquent, appelé a un renforcement de la supervision du secteur financier par ces autorités de contrOle, au regard du niveau élevé des risques de blanchiment de capitaux qu'encourent certaines institutions de l'espace économique ouest africain.

Il appert donc que la lutte contre le blanchiment des capitaux est un phénomène qui préoccupe au plus haut point l'une des institutions économique et financière les plus influente d'Afrique, en l'occurrence l'UEMOA. L'UEMOA n'est pourtant pas la seule institution africaine que le blanchiment d'argent inquiète. De facon générale, l'Afrique est concernée par ce phénomène. Plusieurs instruments et autres dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux ont par conséquent été élaborés, a l'instar de ce qui se fait au niveau international. Toutefois, le constat est que le fonctionnement des autorités africaines de contrOle est globalement non satisfaisant.

Au niveau international, cependant, cette lutte semble très avancée avec notamment la création depuis 1989 et le fonctionnement effectif du Financial Action Task Force on Money Laundering (FATF) qui peut être traduit en francais par Groupe d'Action Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI). En effet, mis en place par le G-73, le GAFI a édité pour la première fois en 1990 une série de 40 recommandations pour la lutte contre le blanchiment d'argent dans les Etats membres de l'Union Européenne, celles-ci ont d'ailleurs été révisées en 1996 et 2003.

C'est dire d'une part a quel point ce problème est d'actualité et préoccupe le monde entier, et, d'autre part, combien l'Afrique paraIt peu avancée par rapport au reste du monde, en particulier a l'Europe, pour ce qui est de la lutte contre le blanchiment d'argent. D'ailleurs, on constate que jusqu'en 2007, le fonctionnement des cellules de contrOles (CENTIF) n'est globalement pas encore effectif sous nos cieux.

3 Le G7 désigne le Groupe des 7 pays les plus industrialisés du monde a savoir la France, l'Angleterre, l'Allemagne, l'Italie, la Russie, la Chine et les Etats-Unis.

Pour preuve, les organismes internationaux rapportent que, durant la dernière décennie des années 1990, d'importantes sommes ont été détournées par des chefs d'Etat africains. Ces derniers, après avoir subtilisé des fonds publics, les ont transférés sur plusieurs comptes bancaires situés a l'étranger, notamment aux Etats Unis, en Grande Bretagne, en France, au Luxembourg et plus particulièrement en Suisse.4

La facilité avec laquelle on peut dissimuler et transporter des fonds au sein du système économique et financier africain le rend particulièrement vulnérable. De plus, la très forte activité de capitaux de certains établissements financiers, les expose vraisemblablement a des détournements illégaux par des criminels. La pratique en la matière révèle d'ailleurs que les blanchisseurs de capitaux ont tendance a faire transiter l' << argent sale >> par des circuits légitimes pour les exploiter et en tirer profit a terme.

Dans le cadre de notre stage qui s'est déroulé de Septembre 2007 a Septembre 2008, nous avons réalisé, au cours d'une mission d'audit, une évaluation des procédures internes de lutte contre le blanchiment d'argent d'un établissement financier ivoirien que nous allons dénommer pour les besoins de notre étude: KJ BANK.

Le blanchiment de capitaux est un phénomène d'actualité. D'ailleurs, la mobilisation contre ce phénomène se fait mondiale. Cependant, ce phénomène reste globalement méconnu dans notre continent. De plus, les diligences mises en oeuvre lors de nos contrOles a la KJ BANK ont corroboré les menaces évidentes que le blanchiment d'argent fait peser sur les économies et la stabilité des Etats africains. C`est fort de ce constat que nous avons jugé intéressant et opportun d'en faire le sujet de notre mémoire de fin de cycle des ECS.

Ainsi, nous avons choisi de libeller notre thème comme suit:

La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique : analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'amélioration.

Tel que libellé, notre thème révèle par ailleurs les problématiques suivantes: + Qu'entend-t-on par blanchiment de capitaux?

+ Quels peuvent être les impacts du blanchiment d'argent sur le système économique et financier?

+ Comment est organisée la lutte mondiale contre ce fléau et tout particulièrement celle du continent africain?

4 Selon l'Organisation Non Gouvernementale (ONG) francaise Survie qui a menée une enquête sur les richesses de certains chefs d'Etats africains. Ces enquêtes ont d'ailleurs conduits a des plaintes contre ces derniers.

5 On désigne par « argent sale , les sommes d'argent acquises de facon illicite.

+ Pourquoi doit-on améliorer les procédures de lutte existantes en Afrique?

Telles sont les questions auxquelles nous tenterons de répondre tout au long de notre analyse.

Le premier objectif de ce travail consistera par conséquent a dégager d'une part les approches notionnelles du concept de blanchiment de capitaux, de même que les différents moyens de réalisation de l'infraction, tout en présentant d'autre part les enjeux économiques de la lutte contre le blanchiment d'argent.

Le second objectif est quant a lui essentiellement monographique dans la mesure oü nous nous attèlerons a présenter les principales démarches et implications des travaux mis en cuvre par les institutions économiques africaines pour lutter contre le blanchiment d'argent sur le continent, avant de proposer des actions d'amélioration de la lutte en Afrique au regard des dispositifs mis en cuvre dans le monde.

LE CONCEPT DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

PREMIÈRE PARTIE:

Chapitre 1 : Definition et origine du concept de blanchiment de capitaux

Dans ce premier chapitre, nous allons donner une approche notionnelle et parler des origines du blanchiment de capitaux.

I-I: Approche notionnelle

Le blanchiment de capitaux peut être défini de plusieurs manières différentes. - Au sens étymologique

Etymologiquement, le blanchiment de capitaux consiste a dissimuler la source des capitaux d'origine criminelle en les réinjectant discrètement dans le circuit économique légal.

- Au sens juridique

D'un point de vue juridique, le blanchiment de capitaux est défini comme toute tentative visant a participer a une transaction monétaire qui met en jeu des biens d'origine illicite. Pour obtenir une condamnation, le ministère public doit donc démontrer que l'accusé s'est livré a des transactions financières, ou qu'il a transporté des fonds d'un pays a un autre, en rapport avec <<une activité illicite précisée>>. La liste de ces activités est extrêmement longue; elle inclut notamment les pots-de-vin, la contrefacon de monnaie, le trafic des stupéfiants, l'espionnage, l'extorsion, la fraude, le meurtre, les rapts, l'escroquerie et certaines pratiques bancaires.

- Selon la Convention de Vienne

La plupart des pays adhèrent a la définition adoptée par la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes en 1988 a Vienne (ou Convention de Vienne) qui stipule que le blanchiment d'argent implique :

V' La conversion ou le transfert de biens dont celui qui s'y livre sait qu'ils proviennent de l'une des infractions [de trafic de stupéfiants...1 ou d'une participation a sa commission, dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite desdits biens ou d'aider toute personne qui est impliquée dans la commission de l'une de ces infractions a échapper aux conséquences juridiques de ses actes ;

V' La dissimulation ou le déguisement de la nature, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réels de biens ou de droits y relatifs dont l'auteur sait qu'ils proviennent de l'une des infractions [de trafic de stupéfiants...1 ou d'une participation a l'une de ces infractions.

La Convention de Vienne ajoute par ailleurs que le blanchiment de capitaux implique également :

V' L'acquisition, la détention ou l'utilisation de biens, dont celui qui les acquiert, les détient ou les utilise sait, au moment oü il les reçoit, qu'ils provenaient de l'une des infractions ou de la participation à l'une de ces infractions. Selon ses termes, la Convention de Vienne limite par ailleurs les infractions principales (autrement dit, l'activité criminelle dont le produit illicite est blanchi) aux infractions de trafic de stupéfiants.

En conséquence de ce qui précède, les délits qui ne sont pas liés au trafic de stupéfiants, comme la fraude fiscale, l'enlèvement et le vol, par exemple, ne sont pas définis comme des infractions de blanchiment de capitaux selon la Convention de Vienne.

Néanmoins, les années passant, la communauté internationale a estimé que les infractions principales de blanchiment de capitaux devaient être étendues au-delà de la définition de la Convention de Vienne pour englober d'autres infractions graves. Par exemple, la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée en 2000 à Palerme demande à tous les pays participants de s'efforcer d'élargir ces infractions de blanchiment d'argent afin de couvrir << l'éventail le plus large d'infractions principales >>.

Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), reconnu comme l'organisme international d'établissement de normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC), définit quant à lui assez brièvement le blanchiment de capitaux comme le fait de << retraiter ces produits d'origine criminelle pour en masquer l'origine illégale >> afin de << légitimer >> ces gains mal acquis du crime. Toutefois, dans ses quarante Recommandations sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (les 40 Recommandations), le GAFI intègre spécifiquement la définition technique et juridique du blanchiment de capitaux de la Convention de Vienne et recommande d'étendre l'infraction du blanchiment des capitaux issus du trafic de stupéfiants au blanchiment de capitaux se rapportant aux infractions graves.

- Définition de la BCEAO

Plus proche de nous enfin, aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l'UEMOA, le blanchiment de capitaux est défini comme l'infraction constituée par un ou plusieurs des agissements ci-après, commis intentionnellement, à savoir :

V' la conversion, le transfert ou la manipulation de biens, dont l'auteur sait qu'ils proviennent d'un crime ou d'un délit ou d'une participation à ce crime ou délit, dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite desdits biens ou d'aider toute personne impliquée dans la commission de ce crime ou délit à échapper aux conséquences judiciaires de ses actes ;

V' la dissimulation, le déguisement de la nature, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réels des biens ou de droits y relatifs dont l'auteur sait qu'ils proviennent d'un crime ou d'un délit, tels que définis par les législations nationales des Etats membres de l'UEMOA ou d'une participation à ce crime ou délit ;

V' l'acquisition, la détention ou l'utilisation de biens dont l'auteur sait, au moment de la réception desdits biens, qu'ils proviennent d'un crime ou d'un délit ou d'une participation à ce crime ou délit.

I-2: Origine du concept

A l'origine, l'expression << blanchiment d'argent >> (money laundering en anglais) vient du fait que l'argent acquis illégalement est appelé de l'argent "sale". Cet argent est souvent issu de trafics d'armes, de drogue, d'êtres humains ou d'autres activités mafieuses. Le blanchiment permet à cet argent de passer pour propre, c'est-à-dire de prendre une apparence honnête.

Une autre origine peu vraisemblable est souvent avancée: l'expression << blanchiment d'argent >> viendrait du fait qu'Al Capone (célèbre chef d'une famille mafieuse) aurait racheté en 1928, à Chicago, une chamne de blanchisseries: les Sanitary Cleaning Shops. Cette façade légale lui permettait ainsi de recycler les ressources tirées de ses nombreuses activités illicites.

Notons aussi qu'historiquement la notion de blanchiment d'argent est apparue dans les années 20 aux Etats-Unis, à l'époque de la Prohibition6 . La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce oü les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler l'argent <<sale >>, provenant de la vente illégale d'alcool, à de l'argent << propre >>, issu des revenus réguliers de l'activité de blanchisserie.

Le phénomène a pris de l'ampleur dans les années soixante-dix (70), avec la progression des ressources procurées par les trafics de drogue aux grandes organisations criminelles. La criminalité économique a fait son apparition d'abord pour contourner les législations fiscales puis, avec le temps, et surtout par l'avancée des techniques modernes, est devenue un domaine oü le crime organisé est source de gains énormes. Les principaux besoins de blanchiment sont directement liés aux activités de la criminalité organisée dont le développement est caractérisé par un double mouvement de diversification et d'internationalisation.

Les voies, les moyens et les lieux utilisés pour réaliser les opérations de blanchiment
d'argent sont très variés; cela étant, l'objectif recherché est toujours le même:

6 Période entre 1919 et 1993 oü il était interdit de consommer de l'alcool aux Etats-Unis d'Amérique

l'optimisation des conditions dans lesquelles les capitaux a recycler pénètrent dans les circuits de l'économie légale. En se développant de manière très importante, depuis une vingtaine d'années le blanchiment de capitaux a peu a peu délaissé les structures archaIques et nationales pour adopter et utiliser des organisations flexibles, tournées vers l'international (emploi de managers et conseillers spécialisés, déploiement de stratégies d'accords, programmation de coCits, profits et investissements par la recherche d'une rentabilité économique, etc...).

Le blanchiment d'argent est un phénomène ancien dans son concept mais dont les modalités de mise en cuvre sont récentes et en constant mutation. Les modalités du blanchiment d'argent sont a l'image du système financier moderne: évolutives, sophistiqués et internationales.Aussi, bien que les définitions données paraissent claires, la notion de blanchiment d'argent n'est pas simple a saisir dans sa pratique.

En effet, ce phénomène met en jeu des techniques financières et utilise des processus économiques souvent complexes dont nous avons jugé nécessaire d'en préciser les principaux axes.

Chapitre 2: Les principales techniques de blanchiment d'argent

Si le premier chapitre nous a permis de comprendre ce que renferme le << blanchiment de

capitaux >> et d'oü provient ce concept, il convient de s'interroger sur la manière dont cette activité est réalisée.

II-1: Les trois phases classiques de blanchiment de capitaux

Concrètement, blanchir de l'argent revient a donner un aspect légal a des valeurs patrimoniales d'origine délictueuse par une succession d'opérations financières et ce, afin de les soustraire aux recherches des organes de poursuites.

Traditionnellement, le blanchiment de capitaux comprend trois stades: l'injection ou << prélavage >>, l'empilage ou << lavage >> et enfin l'intégration ou << recyclage >>. (cf. annexe I).

V' Le premier stade, l'injection /prelavage/placement/immersion, comprend tous les moyens par lesquels les fonds provenant directement d'une activité criminelle sont introduits pour la première fois, le plus souvent sous forme de grandes quantités d'argent en espèces, dans le circuit financier. C'est a ce stade que le blanchiment d'argent est le plus facilement décelable. Cette première étape consiste en effet a introduire les fonds a blanchir dans le système financier. Cela peut se faire en fractionnant de fortes quantités d'espèces pour obtenir des sommes plus petites et moins suspectes qui sont alors déposées directement sur un compte bancaire, ou en se procurant divers instruments monétaires (chèques, ordres de virement, etc....) qui sont ensuite collectés et déposés sur des comptes en d'autres lieux.

1' Le deuxième stade, l'empilage /lavage/dispersion, se définit comme une succession souvent complexe de transactions financières, dont le but est d'effacer, le plus rapidement possible, tout lien entre les capitaux "injectés" et leur origine illicite. Outre la transformation rapide de ceux-ci en d'autres moyens de paiement (chèques, chèques de voyage, lettres de crédit, billets a ordre), les transferts nationaux et internationaux constituent l'une des méthodes privilégiées. Cette deuxième étape consiste en d'autres termes a procéder a une série de conversions ou de déplacement de fonds pour les éloigner de leur source. Les fonds peuvent ainsi être transférés a travers l'achat ou la vente d'instruments de placement (obligations, bons de Trésor etc....) entre autres. ;

1' Le troisième et dernier stade, l'intégration /recyclage, inclut toutes les méthodes permettant aux capitaux d'origine criminelle, préalablement injectés et empilés, d'être investis dans les circuits économiques et financiers légaux, sous la forme de valeurs honnêtes et rémunératrices, comme notamment des immeubles, des fonds de commerce, des objets de valeur ou encore des participations dans des entreprises.

Deux observations générales peuvent être faites par ailleurs en ce qui concerne les tendances actuelles du blanchiment de capitaux. Premièrement, certaines techniques traditionnelles restent les instruments préférés pour cacher de l'argent mal gagné. Deuxièmement, outre les techniques classiques de blanchiment, les experts ont prêté attention aux évolutions intervenant dans le secteur financier qui font peser de lourdes menaces sur l'efficacité de la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Nos travaux se sont par ailleurs axés uniquement sur le secteur bancaire dans la mesure oü celui-ci constitue la cible privilégiée des << blanchisseurs de capitaux >>.

II-2: Les principales méthodes de blanchiment d'argent: cas du secteur bancaire

Comme par le passé, les banques demeurent un mécanisme important pour l'écoulement des revenus de la criminalité. Les experts ont signalé plusieurs formes d'activité qui tendent a indiquer l'existence d'opérations de blanchiment d'argent dans le secteur bancaire.

- Les méthodes traditionnelles de blanchiment d'argent dans le secteur bancaire

L'une de ces activités est l'utilisation de comptes sous des faux noms, ou au nom de personnes ou d'intérêts opérant pour d'autres bénéficiaires. Dans cette dernière catégorie entrent différents intermédiaires utilisés pour le blanchiment des capitaux, notamment les membres des professions juridiques et les comptables. Elle comprend aussi les sociétés écrans. Dans tous les cas, les comptes sont utilisés pour faciliter le dépOt ou le transfert de fonds illégaux. Souvent, on se trouve face a une superposition complexe de

transactions faisant intervenir des comptes multiples au nom de multiples personnes, entreprises ou sociétés écrans. Les experts ont noté plusieurs caractéristiques prouvant l'existence du blanchiment des capitaux par l'intermédiaire de tels comptes. Par exemple, les opérations observées sur ces comptes concernent souvent des montants plus importants que ceux auxquels on pourrait s'attendre compte tenu de la nature prétendue de l'activité du titulaire du compte en question. En outre, la documentation présentée a l'appui des opérations, comme les contrats de prêts, les garanties, des contrats de vente ou d'achat ou les lettres de crédit, est souvent fausse ou entachée de vices juridiques. Si le titulaire du compte est une entreprise, celle-ci a souvent été constituée en société ou enregistrée auprès de la chambre locale du commerce peu de temps auparavant. En outre, dans bon nombre de cas, les parties a la transaction semblent être liées. De fait, il se peut que ce soit une seule et même personne. Ces tendances ont été particulièrement apparentes dans les comptes ouverts et utilisés par des particuliers ou des entreprises ayant des liens avec l'ex-Union soviétique et l'ex-bloc de l'Est7.

Une autre tendance identifiée par les experts en lutte contre le blanchiment d'argent est l'utilisation de bureaux de représentation des banques étrangères pour écouler les revenus provenant d'activités criminelles. En effet, les bureaux de représentation peuvent offrir un avantage important pour les blanchisseurs de capitaux. Dans certains pays, mais pas dans tous, ces bureaux peuvent accepter des dépOts puis transférer les fonds sur leurs propres comptes auprès d'une banque locale, sans divulguer l'identité des déposants et des bénéficiaires.

Outre celles décrites ci-dessus, d'autres techniques habituelles du blanchiment de capitaux continuent d'occuper une place importante dans le secteur bancaire. Les transferts électroniques restent un instrument essentiel a toutes les étapes du processus de blanchiment. En effet, les transferts électroniques permettent a la fois d'opérer des dépOts ou des retraits entre deux ou plusieurs comptes. Les transactions (dépOts ou retraits) sont très souvent fractionnées (réalisées a des valeurs peu significatives), même lorsque la déclaration des transactions importantes en espèces 8 n'est pas obligatoire. En outre, d'importants dépOts en espèces sont encore effectués dans certains secteurs, en particulier par des individus et des intérêts liés a l'ex-Union soviétique et a l'ex-bloc de l'Est.

7 Il s'agit des régimes politiques qui étaient en place dans l'ex-Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS) et les pays communistes de l'Est de l'Europe. En effet, avec la chute du « bloc communiste,, en 1991, certains anciens dirigeants communistes ont choisi de blanchir les revenus acquis illicitement aux moyens de divers opérations financières.

8 Les établissements financiers et les banques ont obligation de déclarer les opérations excédant un certain seuil a leur banque centrale. Les blanchisseurs de capitaux ont donc tendance a éviter de figurer sur ce genre de déclarations pour ne pas éveiller les soupcons.

- Nouvelles menaces de blanchiment d'argent dans le secteur bancaire

En plus des méthodes traditionnelles de blanchiment de capitaux, examinées ci-dessus, l'émergence de nouvelles techniques de paiement présente de nouveaux risques. En effet, le secteur des services bancaires et des services financiers se développe et teste un éventail de nouveaux produits, généralement appelés "cyberpaiements", et destinés a remplacer l'argent ou a offrir d'autres nouveaux moyens de réaliser des transactions.

Un élément essentiel de la technologie des cyberpaiements est l'utilisation des "cartes a puce".Il s'agit de cartes de crédit contenant un microprocesseur sur lequel est chargé un certain montant. Ces cartes peuvent par ailleurs être lues par des distributeurs automatiques ou des terminaux qui déduisent le montant de chaque transaction du total du crédit disponible. Lorsque la carte est vide, elle peut être rechargée dans un automate manuel, par téléphone, au moyen d'un portefeuille électronique ou d'un ordinateur personnel, ou bien elle peut être tout simplement jetée. Le terme "cyberpaiements" comprend aussi les systèmes "bancaires électroniques" grace auxquels les actifs disponibles sont détenus dans un ordinateur personnel et transférés électroniquement par la voie d'Internet. Les premiers produits de ce type étaient en général d'application très limitée. Pour la plupart, ils fonctionnaient dans un système clos. Les transactions devaient commencer et/ou finir dans une institution financière. La durée de validité des cartes, ou le montant qui pouvait y être chargé, était aussi limitée. Les cartes de téléphone utilisées dans un grand nombre de nations européennes sont un exemple de ces premières applications de la technologie.

Plus récemment, toutefois, les concepteurs se sont heurtés a moins de restrictions. Une somme plus importante, voire illimitée, peut être chargée sur les nouveaux produits qu'ils ont mis au point. Ceux-ci peuvent être utilisés dans tout établissement de détail agréé. Certains permettront même de stocker les actifs et de réaliser les transactions dans de multiples monnaies. En outre, ce qui est plus surprenant, certains permettront d'avoir accès aux actifs et de les transférer sans passer par une institution financière. De toute évidence, cette technologie offre d'immenses avantages, tant pour les pouvoirs publics que pour le secteur privé. L'accès instantané aux services bancaires a partir d'emplacements éloignés peut considérablement améliorer l'efficience et réduire les dépenses d'exploitation. Malheureusement, les avantages que les cyberpaiements représentent pour l'activité commerciale légale sont aussi ceux qui attirent les blanchisseurs de capitaux. La possibilité de réaliser d'importantes transactions de facon anonyme, et entièrement en dehors du système bancaire, pourrait permettre aux blanchisseurs d'argent de se soustraire aux mesures de prévention que les membres du GAFI ont tant oeuvré a mettre en place.

A l'heure actuelle, les experts ne disposent pas de données montrant que les techniques des cyberpaiements sont manipulées par des intérêts criminels. Pourtant, on s'accorde généralement a reconnaItre que cette question doit être traitée d'urgence. Compte tenu de la vitesse a laquelle l'industrie des cyberpaiements se développe, et de la menace très

importante que son utilisation abusive ferait peser sur les mécanismes actuels de lutte contre le blanchiment des capitaux, les organismes de contrOle et de répression de cette activité, et en premier lieu le GAFI, ne doivent donc pas attendre que les blanchisseurs d'argent aient déjà commencé d'exploiter les possibilités offertes par les cyberpaiements pour agir.

La première partie nous a permis de donner un aperçu de la notion de blanchiment de capitaux. Par ailleurs, nous en avons présenté l'origine et les principales techniques. Il ressort de notre approche préliminaire que le blanchiment d'argent est un phénomène en constante mutation qui favorise la délinquance financière et le terrorisme. Le premier objectif de notre étude est en partie atteint. Il s'agit désormais, pour nous, de présenter les enjeux économiques de la lutte contre le blanchiment de capitaux.

LES ENJEUX ECONOMIQUES DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX

DEUXIEME PARTIE :

Chapitre 3: L'impact économique et financier du blanchiment d'argent

Le blanchiment d'argent est un fléau de par ses répercussions sur les économies et la société. Dans ce chapitre, nous allons donc en présenter l'ampleur.

III-1: L'importance des flux générés par l'argent blanchi

Par sa nature même, le blanchiment de capitaux est en dehors du champ normal couvert par les statistiques économiques. Néanmoins, comme pour d'autres aspects de l'activité économique souterraine, on a pu avancer des estimations afin de donner une idée de l'ampleur du problème. D'après le Fonds monétaire international (FMI), le volume annuel des opérations de blanchiment dans le monde représente en moyenne entre 2% et 5% du PIB mondial9 ce qui correspond à une somme comprise entre 1 000 et 3 000 milliards de dollars US (les estimations du PIB mondial de 2008 se chiffrent à 71 000 milliards de dollars US). Le trafic de stupéfiants représenterait 34% de l'argent blanchi, la fraude douanière 19% et les autres activités criminelles telles que la corruption, le vol, le trafic d'êtres humains, le trafic d'organes, etc... 46%. Quant au terrorisme il ne représenterait que 1%. Le Programme des Nations Unies pour le contrOle international des drogues (PNUCID) estime que le trafic illicite des drogues produit chaque année environ 400 milliards de dollars de vente au détail, soit près du double du revenu de l'industrie pharmaceutique mondiale ou 10 fois environ le montant total de l'aide publique au développement.

Si on considère le cas particulier du Mexique, on se rend compte que les fonds blanchis, toujours selon les estimations, sont évalués entre 10 et 30 milliards de dollars US (soit 60 à 180 milliards de francs CFA) chaque année. Retenons dans cet intervalle, le chiffre de 15 milliards, ce montant représente déjà l'équivalent de 10% des actifs des banques. Ces actifs étant constitués pour moitié de prêts et pour moitié d'investissements en obligations, l'argent "sale" représenterait en réalité 20% des prêts du système bancaire mexicain. Le cas thaIlandais est également édifiant. Tout d'abord, le pays est situé au ccur du trafic d'héroIne en provenance du " triangle d'or " d'oü sortiraient chaque année plus de 290 tonnes d'héroIne, soit près de deux tiers de la production mondiale. Par ailleurs, Bangkok est un centre financier régional majeur, mais la mise en place d'un dispositif juridique pour lutter contre l'argent "sale" est encore au stade d'étude par le Parlement. Si l'on en croit une étude réalisée dès 1995 par un groupe de chercheurs de l'université de Bangkok, la masse de capitaux générés par les activités illicites dépasserait, en volume, le budget de l'Etat. En effet, l'estimation des revenus générés par le narcotrafic, la prostitution, le trafic d'armes et la contrebande de travailleurs clandestins a été établie entre 600 et 800 milliards de bahts (24 à 32 milliards de dollars US), tandis que le budget national pour la même période de référence s'élevait, lui, à 625

9 Source : Site officiel du FMI, taper : http://www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/fre/2006/03/pdf/books.pdf

milliards de bahts (25 milliards de dollars US). Tout cet argent serait blanchi sur les marchés boursiers, dans l'immobilier et a travers les banques de la place.

Au vu de cet aperçu de l'importance des flux financiers blanchis en moyenne dans le monde, il serait donc intéressant de s'intéresser aux impacts que de telles sommes d'argent "sale" peuvent avoir sur un système financier, voire une économie tout entière.

III-2: Les effets de distorsion et l'instabilité économique

Sur le plan macro-économique, l'importance des flux en jeu inquiète les experts qui commencent a en mesurer les effets néfastes sur l'ensemble de l'économie mondiale.

La confiscation des revenus criminels nuit a la répartition normale des richesses et donc a la croissance mondiale. Par ailleurs, l'afflux d'argent "sale" peut, localement, déstabiliser un marché, voire une économie. Il est indéniable que les activités criminelles, difficiles a mesurer, faussent les statistiques économiques disponibles et empêchent tout diagnostic précoce d'une crise en germe. Une variation de la demande d'une monnaie nationale, par exemple, a des effets sur le taux de change et les taux d'intérêts; si l'origine en est un mouvement de capitaux dü au blanchiment d'argent, il n'apparaItra pourtant pas dans les statistiques. Enfin, l'argent "sale" présente un risque pour le fonctionnement efficient des marchés dans la mesure oü les déplacements de capitaux se font hors de toute logique économique: ceux qui veulent blanchir de l'argent recherchent non pas le meilleur rendement, mais le meilleur compromis entre sécurité du recyclage des fonds et objectif de rentabilité de l'opération. Les plus pessimistes soulignent le danger, encore théorique, de voir une coalition d'intérêts criminels s'attacher a déstabiliser une économie nationale, par exemple parce que les mesures mises en place par le gouvernement du pays pour lutter contre les trafics illicites seront jugées dérangeantes. En d'autres termes, les blanchisseurs d'argent se préoccupent non pas d'obtenir un bon rendement de leurs investissements, mais de protéger leurs gains. C'est pourquoi ils << investissent >> leurs fonds dans des activités qui ne sont pas nécessairement rentables pour le pays dans lequel se trouvent ces fonds. En outre, dans la mesure oü le blanchiment et la délinquance financière privilégient des investissements de faible qualité qui masquent leurs gains, au détriment d'investissements judicieux, la croissance économique du pays risque d'en souffrir.

Ainsi, dans certains pays, des secteurs entiers comme le bâtiment et l'hOtellerie sont financés, non pas en réponse a la demande, mais en fonction des intérêts a court terme des blanchisseurs de capitaux. Quand ces secteurs cessent d'intéresser les blanchisseurs de capitaux, ces derniers les abandonnent, causant ainsi leur effondrement. Cette situation engendre des pertes énormes pour les Etats, et compromet sérieusement les politiques de développement économique, en particulier s'il s'agit de pays pauvres. Concrètement, au cours des dernières années, plusieurs crises financières majeures ont ébranlé l'économie internationale: le Mexique en décembre 1994, puis la ThaIlande a

l'été 1997, avec des conséquences en cascade sur toutes leurs sous-régions respectives d'abord, et sur l'économie mondiale ensuite. Puis, dans le début des années 90, le système bancaire japonais au bord de la faillite a fait trembler les marchés financiers et imposé une remise en question majeure de la sphère financière nippone. Il serait certes abusif de prétendre que les crises mexicaine et asiatique ont pour origine unique le blanchiment d'argent: on connaIt les causes structurelles et conjoncturelles qui ont conduit a l'effondrement du peso10 en 1994 et du baht 11en 1997. Néanmoins, on ne peut ignorer non plus que ces deux pays jouent un rOle régional pivot dans le narcotrafic et le blanchiment d'argent.

Toutefois, toutes les conséquences économiques de ce phénomène ne sauraient exister sans un corollaire au plan social.

III-3: L'augmentation des dépenses publiques et l'effet 'corrosif ' sur la société

L'un des effets micro-économiques les plus graves du blanchiment d'argent est ressenti dans le secteur privé. En effet, les blanchisseurs d'argent utilisent souvent des sociétés de façade qui mêlent le produit d'activités illicites a des fonds légitimes pour masquer leurs gains mal acquis. Aux Etats-Unis, par exemple, des études ont démontré que le secteur de la criminalité organisée utilise les pizzerias pour dissimuler les bénéfices provenant du trafic de l'héroIne.12 Ces sociétés de façade ont accès a d'importants fonds illicites qui leur permettent de subventionner leurs produits et leurs services a des niveaux nettement inférieurs aux prix du marché. Dans certains cas, ces sociétés de façade sont en mesure d'offrir des produits a un prix inférieur au prix de revient, ce qui leur donne un avantage concurrentiel sur les entreprises légitimes qui obtiennent leurs capitaux sur le marché financier.

Le blanchiment des capitaux entramne pour la société des risques et des coCits importants. Il augmente les dépenses publiques étant donné la nécessité d'un accroissement des forces de l'ordre et des dépenses de santé (par exemple pour la désintoxication des toxicomanes) afin de combattre ses graves conséquences.

De plus, l'ampleur même du pouvoir économique que le blanchiment d'argent confère aux personnes qui en sont adeptes a un effet "corrosif" sur tous les éléments de la société. Pour preuve, un proxénète qui utilise la façade d'un <<night club>> supposé licite pour exercer ses activités risquerait, si cette activité prospère, d'étendre son trafic et a la longue de recruter encore plus de jeunes filles pour faire fructifier ses

10 Il s'agit de la monnaie du Mexique, qui a été dévaluée suite à la crise mexicaine de 1994.

11 Il s'agit de la monnaie thaIlandaise qui a perdu considérablement de la valeur à cause de la crise de liquidité interne qu'à connue la ThaIlande en 1997.

12 Source : www.centif.ci/documentation/Comment blanchir l'arqent sale 2, octobre 2006

affaires. Or de telles pratiques sont contraires à la morale et à l'éthique, et véhiculent en plus un esprit pervers et malsain dans la société. Il en est de même pour un vendeur de drogue qui effectue son commerce par le biais d'un restaurant. En plus de répandre ses substances toxiques auprès de sa clientèle, en l'occurrence les jeunes de la société, il va à l'encontre des valeurs morales fondamentales et est susceptible de générer des coüts pour l'Etat au moment de désintoxiquer tous ces toxicomanes et dealers. Dans les cas extrêmes, il peut même entramner le renversement du pouvoir légitime. Dans un contexte de plus en plus globalisé, le blanchiment des capitaux pose à la communauté internationale un problème à la fois complexe et croissant. Sa dimension internationale exige incontestablement des normes et une coopération internationale.

Il ressort donc de ce qui précède que, tant sur les plans macro que micro-économique, la lutte contre le phénomène de blanchiment d'argent entralne des conséquences néfastes et doit vraisemblablement être d'un enjeu mondial.

Chapitre 4: La lutte contre le blanchiment de capitaux: un enjeu mondial

De nombreuses actions ont été menées par différents organismes au plan international

pour lutter contre le phénomène du blanchiment d'argent. Ce chapitre s'intéresse à quelques unes des actions internationales les plus importantes dans cette lutte.

IV-!: Le Groupe d'Action Financière contre le blanchiment d'argent (GAFI)

Il a été créé par le G-7 13 lors du sommet de l'Arche à Paris en 1989, en réponse à des préoccupations croissantes au niveau international concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux. C'est un groupe d'action rassemblant des représentants des Etats membres du G-7, de la Commission Européenne et de sept autres pays. Il n'a pas de structure définitive. Jusque là aucune organisation internationale n'était mise en place afin de créer une coopération pour lutter contre le blanchiment d'argent.

Le Groupe d'action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, aussi bien à l'échelon national qu'international. Ce Groupe d'action est donc un organisme de décision qui s'efforce de susciter la volonté politique nécessaire pour réformer, au sein de chaque pays membre, les lois et réglementations dans les domaines de sa compétence.

13 Il s'agit du groupe des 7 pays les plus industrialisés du monde a savoir la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Angleterre, la Chine, les Etats Unis et la Russie.

Le GAFI surveille les progrès réalisés par ses membres dans la mise en cuvre des mesures nécessaires, examine les techniques et contre-mesures propres au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, et encourage l'adoption et la mise en cuvre des mesures adéquates au niveau mondial. Ce Groupe d'action réexamine sa mission tous les cinq ans. En 2004, les Ministres représentant les 34 pays membres du GAFI ont convenu de prolonger le mandat du Groupe d'action financière jusqu'en 2012. Ce mandat, d'une durée de 8 ans, démontre que les membres du GAFI restent unis dans leur engagement de lutter contre le terrorisme et le crime international, et constitue un signe de la confiance que les Etats membres accordent au GAFI et de reconnaissance de l'importance de ce dernier dans cette lutte. Les 34 pays membres du GAFI sont par ailleurs : l'Afrique du Sud , l'Allemagne, l'Argentine, l'Australie , l'Autriche , la Belgique, le Brésil , le Canada, la Chine, l'Arabie Saoudite , le Qatar, le Danemark , l'Espagne , les Etats-Unis , la Russie , la Finlande , la France , la Grèce , la Chine , l'Irlande , l'Islande , l'Italie , le Japon , le Luxembourg, le Mexique , la Norvège , la Nouvelle-Zélande, le Portugal, les Pays-Bas, l'Angleterre , Singapour, la Suède, la Suisse et la Turquie.

IV-2: Le role du Fonds Monétaire International (FMI) dans la lutte contre le blanchiment de capitaux

Le FMI contribue aux efforts déployés au plan international de plusieurs manières importantes, qui correspondent a ses principaux domaines de compétence. En tant qu'institution de portée quasi universelle, fondée sur la collaboration, le FMI est une plate-forme naturelle pour le partage de l'information, l'établissement de stratégies communes et la promotion de politiques et de normes avisées, armes cruciales de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En outre, le FMI a acquis une vaste expérience, a la faveur de ses travaux d'évaluation du secteur financier, de ses concours d'assistance technique dans le secteur financier et de l'exercice de la surveillance des systèmes économiques des pays membres. Cette expérience est particulièrement utile pour évaluer dans quelle mesure les autorités nationales respectent les normes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de même que pour élaborer des programmes visant a les aider a pallier les lacunes recensées dans ce domaine.

Après le 11 septembre 200114, le FMI a continué d'élargir et d'approfondir sa participation a la lutte mondiale contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ainsi, en mars 2004, son Conseil d'administration a décidé que les évaluations des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), et les travaux d'assistance technique connexes, feraient désormais partie intégrante du travail du FMI. Dans le même temps, le Conseil

14 Année de l'attentat terroriste perpétré contre certaines institutions américaines (le Pentagone, le World Trade Center, etc...)

d'administration du FMI a décidé d'élargir la portée de ces activités pour couvrir la totalité du champ des recommandations du GAFI.

A l'heure actuelle, les trois grands domaines d'activité du FMI sont les suivants:

- Evaluations : toutes les évaluations des forces et des faiblesses du secteur financier réalisées dans le cadre du programme d'évaluation du secteur financier (PESF) ou du programme des places financières offshores comprennent une évaluation du mécanisme de LBC/FT de la juridiction concernée. Ces évaluations, effectuées par le FMI, la Banque mondiale, le GAFI ou les organismes régionaux de type GAFI15, visent a mesurer le respect des <<40+9 recommandations>> du GAFI selon une méthodologie commune. Depuis juin 2002, quatre vingt neuf (89) évaluations LBC/FT ont été réalisées au plan mondial et les services du FMI ont participé a trente huit (38) d'entre elles ;

- Assistance technique : de concert avec la Banque mondiale, le FMI a fortement augmenté ses concours d'assistance technique aux pays membres pour leur permettre de renforcer leurs cadres juridiques, réglementaires et financiers dans le cadre des activités de LBC/FT, ainsi que leurs cellules de renseignement financier. Depuis janvier 2002, le FMI et la Banque mondiale ont mis en cuvre plus de trois cent (300) projets d'assistance technique, dont près des deux-tiers durant les dix-huit derniers mois. Dans la pratique, il peut s'agir de séminaires de formations, de conférence, d'ateliers de réflexion, etc... organisés au sein des pays membres sur des thèmes ayant trait a la lutte contre le blanchiment de capitaux.

- Elaborations des politiques: le FMI et la Banque mondiale recensent et analysent les mécanismes de LBC/FT mis en place au plan international en vue de fournir des conseils et une assistance technique aux pays membres dans ce domaine. Les deux institutions coordonnent étroitement leurs efforts avec ceux du GAFI et des organismes régionaux du même type. Elles accordent une attention particulière aux envois de fonds en raison de l'importance macroéconomique de ces opérations, notamment dans les pays pauvres et en voie de développement. Le FMI a publié de nombreux documents dans ces domaines : un guide sur les questions de LBC/FT, des manuels sur les cellules de renseignement financier et les dispositions législatives en matière de répression du financement du terrorisme, des travaux sur le système hawala 16et les systèmes d'envois de fonds en général, ainsi que des documents de travail sur un grand nombre d'autres sujets, dont l'impact du

15 Plus généralement désigné sous l'acronyme « ORTG , il s'agit d'organismes régionaux qui opèrent en tant qu'observateur pour le GAFI dans diverses zones géographiques du monde.

16 Le mot « hawala » signifie « confiance » ou « échange » en Hindi (langue parlée en Inde). Il s'agit d'un système de transfert de fonds (monnaie, etc...). Il repose uniquement sur la confiance existant entre les agents du système. Comme il ne dépend pas de l'application légale de contrats, ce système fonctionne même en l'absence de cadre juridique et légal commun. Les transactions qui y sont réalisées échappent donc a la taxation, a la régulation de la monnaie et au contrôle des échanges extérieurs par l'Etat. C'est dans cette optique, d'ailleurs, que l' hawala » est souvent utilisé a des fins de blanchiment d'argent.

terrorisme sur les marchés financiers et l'intégration des mécanismes de LBC/FT dans les travaux de portée générale consacrés à l'intégrité et à la stabilité des marchés.

IV-3 : Le Comité de Bale : les nouvelles réglementations relatives aux établissements financiers

Comme nous l'avions déjà souligné précédemment au niveau des généralités sur le
blanchiment d'argent, les banques et établissements financiers jouent un rOle capital

dans l'ensemble de la finance, dans la mondialisation et dans l'économie générale.

D'abord, parce qu'il s'agit d'organismes spécialisés dans l'émission et le commerce de la monnaie. Ensuite, parce que du fait même de leur essence, ces établissements constituent des moteurs de l'économie et en quelque sorte des régulateurs de l'activité économique. Ne dit-on pas qu'un pays dont les flux financiers sont correctement utilisés au sein des banques n'a généralement pas souci de << santé financière >> ?.Or, le blanchiment de capitaux utilise des sommes importantes d'argent acquis illicitement et transite en général par les établissements financiers, et tout particulièrement par les banques. Dans ce contexte, les établissements financiers, cibles privilégiées des activités de blanchiment d'argent, sont vulnérables à ce trafic dans la mesure oü le <<commerce de l'argent >> constitue leur ccur de métier. En d'autres termes, la menace de déstabilisation du système économique et financier est plus importante quand les banques et établissements financiers ne sont pas efficacement protégés contre le risque de délinquance financière.Les nouvelles réglementations du Comité de Bale relatives aux établissements financiers ont donc été instituées pour répondre à ces préoccupations.

En effet, la nouvelle réforme engagée par le Comité de Bale depuis juillet 1998 a pour objectif selon William McDonough 17 c d'aligner les exigences réglementaires en matière de niveau des fonds propres avec les risques sous-jacents, et de fournir aux banques et leurs autorités de supervision plusieurs alternatives pour l'évaluation de l'adéquation des fonds propres >>.

La promotion des meilleures pratiques de gestion des risques, garantes de la stabilité et de la sécurité du système financier international, est au ccur de cette réforme. Les nouveautés de la réforme Bale II sont structurantes pour l'ensemble des banques en ce sens que:

- l'appréhension du risque de crédit sera profondément modifiée, avec une incitation très forte pour tous les établissements, de choisir la méthode des notations internes.

17 Il s'agit du Président en exercice du comité de Bale pendant l'établissement de l'accord. Plus tard, son nom sera utilisé pour désigner l'un des ratios les plus prisé en termes de gestion du risque crédit et d'appréciation de la rentabilité financière.

Le calcul des fonds propres, dans cette méthode, est basé sur des fonctions construites à partir de modèles de gestion du risque de crédit existant ;

- L'exigence en fonds propres reposera également sur un ou plusieurs indicateurs reflétant le degré de risque opérationnel encouru par les banques ;

- L'introduction de la reforme conduira à une surveillance prudentielle accrue et à une meilleure discipline du marché.

Ces piliers contribueront à renforcer le contrOle interne et le rOle du régulateur externe par une élévation des exigences en matière de communication financière et de transparence.

La mise en cuvre de la réforme Bale II dans les établissements bancaires devrait avoir une forte incidence sur leurs modèles de quantification des risques, leur organisation interne, leurs métiers et leurs systèmes d'information. En pratique, cette réforme impose de choisir et de mettre en place des modèles de mesure de risques complexes avec des contraintes de délai fortes. C'est ainsi qu'à titre illustratif, convaincus par la nécessité de basculer à Bale II, les pays du Maghreb comme le Maroc et la Tunisie ont pris les mesures essentielles pour l'implémentation des accords de Bale II. Les résultats en sont tout aussi édifiants. Pour preuve, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a renforcé ses dispositifs de contrOle et audit interne grace à la circulaire de Bale II relative au contrOle interne. Par ailleurs, si l'approche qui sera adoptée pour la détermination du risque opérationnel dans un premier lieu est l'approche d'indicateur de base, une approche avancée est prévue à l'horizon 2012 .Il y a également un ensemble de réflexions qui sont en cours pour s'adapter aux exigences de Bale II en la matière comme, par exemple, la création au sein des banques de structure dédiée au risque opérationnel, d'un comité chargé de définir la cartographie des risques opérationnels au titre des activités les plus partagées par le secteur , la recherche de solution informatique pour la prise en charge de ce risque, ou encore la mise en place, comme ce fut le cas au niveau de la BCT, d'une base de données relative aux incidents sur le risque opérationnel....

Au terme de notre deuxième partie, il ressort que le blanchiment de capitaux est un fléau d'actualité aux impacts néfastes tant pour l'économie que pour la société. En d'autres termes, la lutte contre le blanchiment d'argent est nécessaire pour la stabilité de l'économie mondiale. Cela signifie donc que, d'un point de vue général, tous les pays doivent se mobiliser pour faire face à ce phénomène d'ampleur grandissante. C'est ainsi, d'ailleurs, qu'au niveau des pays développés, plusieurs organismes et normes ont été élaborés. Mais qu'en est-il de la lutte menée sur le continent africain? La réponse à cette question est l'objet de la troisième partie.

LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX EN AFRIQUE

TROISIEME PARTIE:

Chapitre 5: Les strategies de lutte contre le blanchiment d'argent en Afrique

Notre étude a pour but de contribuer à l'amélioration de la lutte contre le blanchiment

d'argent dans le système économique et financier de l'Afrique. Aussi, nous estimons primordial de présenter d'une part la nécessité d'une telle lutte, et d'autre part les

initiatives déjà réalisées en Afrique dans ce domaine. V-1: La nécessité de la lutte en Afrique

Selon le GAFI, en Afrique, << l'un des principaux éléments susceptibles de favoriser le blanchiment réside dans le très fort besoin en investissements extérieurs, ce qui peut conduire à ne pas porter une attention suffisante à l'origine des capitaux investis >. Dès lors, deux constats principaux font qu'il est nécessaire de mener une lutte efficace contre le blanchiment d'argent en Afrique .Il s'agit, d'une part, du volume des sommes d'argent blanchies dans le continent. D'autre part, il s'agit des effets que de telles transactions peuvent avoir sur la stabilité des économies en voie de développement des pays africains.

V-1-1:Le volume des sommes d'argent blanchies en Afrique

Dans un article paru dans la Tribune 18 en date du 03 Février 2009, deux chercheurs de l'université canadienne de Massachusetts Amherst, Leonce Ndikumana et James Boyce ont mené une étude qui évalue à 420 milliards de dollars le montant des capitaux qui ont été sortis de l'Afrique entre 1970 et 2004 à destination des paradis fiscaux (cf. annexe III pour la liste des paradis fiscaux au 02 avril 2009). La même étude estime que compte tenu des intérêts générés, plus de 600 milliards de dollars dorment sur des comptes étrangers. Toujours selon la Tribune, ce chiffre est supérieur à la dette du continent africain qui s'élevait en 2004 à 398 milliards de dollars. Le même article précise que pour les pays comme, l'Angola, le Nigéria, la COte d'Ivoire, les sommes détournées représenteraient plus de quatre fois leurs dettes extérieures.

Selon Global Financial Integrity19, l'ensemble des flux provenant illicitement des pays en voie de développement englobe des revenus générés par la corruption, les détournements de fonds publics, les revenus des activités criminelles et surtout les manipulations de prix concernant les importations et les exportations. Cette dernière méthode serait devenue la plus prisée des délinquants financiers pour sortir les capitaux

18 Il s'agit d'un quotidien francais d'actualité économique. Les informations obtenues sont issues de son site officiel : www.latribune.fr (taper "blanchiment d'argent en Afrique" dans la barre de recherche).

19 Le Global Financial Integrity (GFI) est un programme américain d'aide a la lutte contre la prolifération de l'argent acquis illicitement dans les systèmes financiers. Ce programme est une initiative du « Center of International Policy . Il a été lancé Septembre 2006. Le GFI encourage les politiques nationales et multilatérales a élaborer des accords visant a restreindre la circulation transfrontalière de l'argent. Source: www.gfip.org (taper « a propos de GFI ).

des pays africains, en augmentant artificiellement les prix des importations ou, au contraire, en bradant les prix des produits exportés qui sont produits localement.

En guise d'exemple, selon le même article, un universitaire du Pensylvania University a montré que le Ghana avait importé des Etats Unis d'Amérique des pneus de voiture a 3.360 dollars pièces ( 1dollar US valait 10.000 Cidi a l'époque) et exporté des diamants bruts a 35 dollars le carat alors que le prix international était alors de 1.360 dollars ( soit - 38 fois le prix de marché).Selon cette même étude ces différentes opérations ont permis de sortir du Ghana près de 830 millions de dollars sur la période 1996 - 2005 (soit 8300 milliards de Cidi). L'article précise aussi que l'ensemble des pertes liées a la surévaluation des importations des USA par les pays africains avoisinerait 14, 6 milliards de dollars. De même, les pertes liées a la sous-évaluation des exportations vers les USA seraient de l'ordre de 16, 5 milliards de dollars. Pour finir, Global Financial Integrity estime qu'entre 850 et 1000 milliards de dollars ont été illégalement sortis des pays en voie de développement entre 2004 et 2006, dont 50 % seraient orientés vers l'Asie.

On percoit donc assez aisément l'importance des fonds blanchis en Afrique. Mais, qu'en est-il de l'impact de ce type d'opérations sur nos économies?

V-1-2: Les effets du blanchiment d'argent sur les economies africaines

Les opérations de blanchiment, si elles se développaient au sein des pays africains, risqueraient de mettre en cause la stabilité des économies. En particulier, l'utilisation des institutions financières pour le blanchiment d'activités criminelles est de nature a compromettre gravement la solidité et la stabilité du système financier.

En effet, lorsqu'une institution financière est utilisée involontairement par des éléments criminels ou des terroristes, cette dernière risque de compromettre sa réputation. Si des membres de son personnel complotent avec des éléments criminels pour blanchir des fonds ou financer des terroristes, les dégats peuvent être bien plus élevés. Ceux qui traitent avec une institution dont on découvre qu'elle blanchit de l'argent peuvent aussi voir leur réputation salie et lorsqu'une place financière est largement percue comme étant vulnérable au blanchiment d'argent, d'autres opérateurs se garderont d'y investir.

Le danger le plus sérieux apparaIt lorsque des institutions financières importantes sont contrOlées par des blanchisseurs d'argent, car dans ce cas l'intégrité et les opérations de l'ensemble du système financier peuvent être compromises.

Pour certains pays, l'impact économique et financier pourrait être notable. Une fois l'intégrité d'une institution ou d'une place financière remise en question, sa viabilité a long terme est en jeu, avec des conséquences économiques néfastes. Par ailleurs, si le système financier n'est pas suffisamment intègre, les décisions concernant l'affectation

des ressources sont faussées et l'investissement est mal orienté, ce qui pèse sur la croissance économique. Cela est d'autant plus vrai que, combattre le blanchiment des capitaux est même devenu une des conditionnalités des organismes internationaux (Institutions de Bretton Woods, FMI, etc....) pour les pays qui veulent obtenir des prêts ou des financements.

En outre, a cOté du << caractère économique >> des méfaits du blanchiment d'argent sur les économies africaines, il est important de ne pas négliger l' <<aspect sociopolitique >>. Car, le blanchiment d'argent constitue un sérieux catalyseur de corruption étatique. Prenons le cas d'un Etat dont l'administration publique est corrompue. Cela veut donc dire que les agents de cette administration percoivent constamment des pots de vins dont l'importance des montants est fonction des types de services rendus.

Une fois que les pots-de-vin ont été verses, au moyen de mécanismes financiers ayant permis de sortir de l'argent des comptes publics des entreprises, et d'en constituer le caractère occulte, les destinataires ont besoin de réintroduire ces montants dans les circuits financiers officiels. L'objectif de cette mancuvre est bien sfir de pouvoir en bénéficier de facon << légitime >> et surtout sans attirer les soupcons des enquêteurs. Dans cette optique, si cet Etat est vulnérable aux pratiques de blanchiment d'argent, il favorise l'activité illicite des capitaux issus de la corruption. Il s'expose donc a la prolifération de la corruption au sein de son pays. Or la corruption, plus encore qu'un "cancer" économique, est un "cancer" politique. En effet, quand elle touche les plus hautes sphères de l'Etat, la corruption décrédibilise l'autorité publique de ceux qui sont en charge de la destinée d'un pays et, brisant les relations de confiance entre les citoyens et leurs institutions, sape les fondements même de la société. La corruption ouvre alors la porte a l'instabilité politique, aux tensions sociales, aux rivalités ethniques jusqu'aux guerres civiles. En Afrique, la corruption politique est d'autant plus destructrice qu'elle frappe des pays aux structures administratives peu aguerries, aux ressources limitées et aux équilibres économiques fragiles. Il ressort donc de ce qui précède que le blanchiment de capitaux, en plus de déstabiliser les économies africaines, pourrait ternir leurs réputations auprès des partenaires financiers internationaux. Ces derniers se garderaient donc, dans ce cas, d'investir dans des pays jugés << financièrement risqués >> ou << vulnérables >>. Toute chose qui, a la longue, ne favoriserait pas les efforts de réduction de la pauvreté dans ces pays pauvres.

Les Etats africains ne sont pourtant pas restés indifférents face au danger que le
blanchiment d'argent fait peser sur la stabilité des systèmes économiques et financiers

africains. Il conviendrait donc, dans ce cas, de s'intéresser aux initiatives et structures mises en place pour lutter contre le blanchiment de capitaux en Afrique.

V-2: Les structures et dispositifs mis en place

V-2-1: Les initiatives prises par les Etats africains

Outre les initiatives mondiales mentionnées ci-dessus, de nombreuses conventions et initiatives de coopération ont été adoptées par les Etats africains aux niveaux continental et sous-régional20.

En effet, l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA devenue pus tard Union Africaine) a adopté, en 1999, une convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme plus connue sous le nom de Convention d'Alger >>.

Par ailleurs, un plan d'action de la réunion intergouvernementale de haut niveau de l'Union Africaine (UA) sur la prévention et la lutte contre le terrorisme en Afrique a été adopté en 2002. Il définit des domaines précis d'action. Ceux-ci comprennent dix (10) mesures spécifiques pour réprimer le financement du terrorisme. Il s'agit notamment:

- de l'élaboration d'une législation nationale pour ériger en infraction pénale le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;

- de la mise en place au sein des Etats membres de Cellule de Renseignement Financier (CRF), chargée de traiter les transactions suspectes signalées ;

- de la formation du personnel pour combattre et prévenir le blanchiment de capitaux ;

- et de la coopération avec les institutions financières internationales.

L'UA a en outre adopté en 2004 un protocole a la c Convention d'Alger >>. Ce dernier porte sur l'engagement des parties a mettre en cuvre, sans restrictions, les dispositions de la Convention de l'OUA sur le terrorisme et, entre autres, a identifier, détecter, confisquer , geler ou saisir toute somme d'argent ou bien utilisés ou destinés a être utilisés pour commettre un acte terroriste. Il prévoit aussi l'établissement d'un mécanisme d'affectation de ces fonds au dédommagement des victimes d'actes terroristes ou de leurs familles.

Le Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs (MAEP), une initiative du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD), inclut un point focal sur l'évaluation des mécanismes de contrOle de la corruption. La promotion de la mise en cuvre de normes bancaires et financières est un objectif clé du NEPAD. En 2002, son Comité de direction a proposé un plan d'action mettant l'accent sur l'adoption et le

20 A titre illustratif, consulter annexe V, instructions de la BCEA relatives a la lutte contre le blanchiment d'argent dans les banques et établissements financiers (BEF)

renforcement des lois en matière de lute contre le blanchiment d'argent et la promotion de la conformité aux normes internationales en la matière.

L'UA a par ailleurs adopté une Convention sur la corruption en 2003 qui n'a malheureusement pas encore été ratifiée par suffisamment d'Etats membres pour pouvoir entrer en vigueur. Cette Convention appelle a l'incrimination de l'utilisation ou de la dissimilation du produit d'actes de corruption (article 4) et du blanchiment du produit de la corruption (article 6). Elle établit aussi un cadre de coopération régionale visant a l'amélioration de l'entraide judiciaire, notamment sur le plan de l'extradition, des enquetes, ainsi que de la confiscation, de la saisie et du rapatriement des produits de la corruption.

Comme indiqué préalablement, un programme d'action relatif aux questions de la criminalité et de la sécurité qui portent atteinte au développement a été adopté par les dirigeants africains de quarante sept (47) Etats lors de la Table ronde pour l'Afrique, qui s'est tenue a Abuja au Nigeria en septembre 2005. L'un des six groupes d'activités compris dans le programme d'action pour la période 2006-2010 met l'accent sur le crime organisé, le blanchiment de capitaux, la corruption, le trafic et le terrorisme. En ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en particulier, le programme d'action identifie trois priorités d'action et désigne notamment la Banque Africaine de Développement (BAD) comme un partenaire clé possible de ces activités.

Celles-ci comprennent:

0 l'élaboration de lois et de stratégies nationales conformément aux normes internationales ;

) le renforcement des capacités institutionnelles, dont la création de cellules de
renseignement financier pour la mise en cuvre des lois et stratégies nationales ;

? le soutien et l'aide a l'établissement d'organisations sous-régionales efficaces et opérationnelles pour lutter contre le blanchiment de capitaux.

Dans leur application, ces initiatives ont bien évidemment conduit a la création de structures appropriées a travers les Etats.

V-2-2: Les institutions africaines de lutte contre le blanchiment d'argent

Il existe trois groupes régionaux de lutte contre le blanchiment des capitaux, appelés communément Organisme Régionaux de Type GAFI (ORTG), qui disposent du statut d'observateur auprès du GAFI. Il s'agit notamment:

1. du Groupe d'action financière pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord contre

le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (GAFIMOAN) ;

2. du Groupe anti-blanchiment de l'Afrique orientale et australe (GABAOA) ;

3. et du Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique de l'Ouest (GIABA) ;

Un quatrième groupe est en cours de création dans le cadre de la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC) et de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC). Il s'agit du Groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique centrale (GABAC). Celui-ci n'a cependant pas encore reçu le statut d'observateur auprès du GAFI.

Le développement et le renforcement de tels groupes régionaux peuvent jouer un rOle essentiel dans la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Les ORTG ont non seulement un rOle de plaidoyer mais aussi un rOle de mobilisation a jouer. Ils peuvent aussi fournir les mécanismes permettant de surveiller l'évolution de la lutte anti blanchiment d'argent et financement du terrorisme et de faciliter les évaluations mutuelles.

S'il apparaIt clairement que les bases de la lutte contre la délinquance financière ont été posées en général dans la quasi-totalité des zones géographiques de l'Afrique, qu'en estil a l'échelle particulière d'un Etat?

V-3: L'état d'avancée de la lutte en Côte d'Ivoire: cas illustratif des procédures anti-blanchiment d'argent mises en place a la KJ BANK

V-3-1: La Cellule Nationale de Traitement de l'Information Financière (CENTIF)

L'Etat de COte d'Ivoire, a l'instar des pays de la sous-région, s'est investi dans la lutte contre toutes les formes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. C'est pourquoi, le ministère de l'Economie et des Finances a procédé, en juin 2009, a l'installation officielle de la cellule de renseignements financiers, dénommée CENTIF-CI.

La CENTIF-CI est la cellule de renseignements financiers (CRF) de la COte d'Ivoire. Elle a été instituée par le décret N° 2006-261 du 09 aoüt 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la CENTIF-CI. Cette Cellule est au ccur du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Placée sous la tutelle du Ministre de l'Economie et des Finances, la CENTIF-CI est un service administratif doté de l'autonomie financière, ainsi que d'un pouvoir de décision autonome sur les matières relevant de ses attributions.

Cette structure a pour mission, outre d'exploiter, traiter et diffuser les informations financières, d'émettre des avis d'orientation stratégique sur la politique de l'Etat en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Pour ce faire:

- Elle reçoit toutes les autres informations utiles a l'accomplissement de ses missions, notamment, celles communiquées par les autorités de contrOle ou de supervision, les assujettis et les officiers de police judiciaire,

- Elle effectue ou fait réaliser des études sur l'évolution des techniques spécifiques utilisées aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en COte d'ivoire ;

- Elle procède a l'évaluation des déclarations recueillies et élabore des rapports périodiques qui analysent l'évolution des techniques et des activités de lutte antiblanchiment d'argent et financement du terrorisme au plan national comme international;

- Elle émet des avis d'orientation stratégique sur la politique de l'Etat en matière de lutte anti-blanchiment d'argent et financement du terrorisme ;

- Elle participe aux exercices de typologie, d'auto-évaluation ou d'évaluation mutuelle du pays dans le domaine de lutte anti-blanchiment d'argent et financement du terrorisme ;

L'initiative de la mise en cuvre effective de la CENTIF-CI est salutaire pour notre pays dont le processus de sortie de crise requiert, incontestablement, la mise en place d'un dispositif de lutte contre la criminalité financière. Cependant, il convient de s'interroger sur l'état des lieux actuel de la lutte contre le blanchiment d'argent au sein des principaux acteurs du marché économique et financier ivoirien. C'est pourquoi nous nous sommes intéressés également aux mesures mises en place par la KJ BANK pour lutter contre le crime financier.

V-3-2: Cas pratique des mesures mises en place par un établissement financier ivoirien pour lutter contre le blanchiment d'argent: KJ BANK

La KJ BANK a élaboré une procédure écrite qui vise a mettre en place des outils de contrOle propres a prévenir les risques éventuels de blanchiment de capitaux, auxquels pourrait être exposée la banque. Elle comprend sept (7) points principaux:

0 ConnaItre son client ou encore << Know your customer>>:

L'objectif est de mieux cerner l'activité du client et surtout ses sources de revenus.

A cet effet, l'établissement de relations d'affaires de la KJ BANK comporte les quatre éléments fondamentaux suivants:

- l'identification du client et, s'il y a lieu, la détermination de l'ayant droit économique ;

- l'établissement et la signature des contrats nécessaires a l'opération ; - l'ouverture d'un dossier contenant les informations sur le client ;

- la classification des risques que présentent les relations d'affaires et, le cas échéant, l'exécution des clarifications nécessaires.

) Détection des transactions suspectes : il s'agit d'apprécier au regard des activités commerciales ou personnelles du client, si la transaction effectuée n'a pas un caractère suspect ;

) Rapport quotidien : qui consiste en un rapport journalier, en cas de transaction suspecte, dressé par le responsable chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent après vérification;

O Relation avec les autorités de régulation: cette procédure consiste a envoyer un rapport a la Cellule Nationale de Traitement de l'Information Financière (CENTIF) dès la survenance d'une opération qui pourrait provenir du blanchiment de capitaux ;

O Formation du personnel: la procédure prévoit élaborer des actions de formation, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, a l'endroit de tout le personnel y compris la direction générale;

O Révision des procédures: selon cette disposition, la banque s'engage a réviser les procédures existantes une fois par an selon les besoins de la banque tout en privilégiant les instructions de la CENTIF, autorité de régulation ;

O Archivage: il s'agit pour la KJ BANK de tenir une archive des transactions jugées douteuses.

Toutefois, fondamentalement, la politique interne de lutte contre le blanchiment d'argent de la KJ BANK est axée sur trois aspects clés a savoir le processus de dépOts de la clientèle, la surveillance des opérations suspectes et la formation interne des membres du personnel de la banque. Ils se déclinent comme suit:

V-3-2-1: Processus de dépôts de la clientele

Le contrOle des dépOts de la clientèle de la KJ BANK est subordonné a la connaissance
du client. Le principe est que plus l'on dispose de base de données sur le client a
l'ouverture de son compte, mieux on peut apprécier le caractère raisonnable de ses

opérations de dépOts par la suite. Le risque étant, bien évidemment, la détection d'éventuels fonds acquis frauduleusement que le client tenterait d'injecter dans le circuit économique légal par le biais de la banque notamment.

Pour ce faire, la banque a élaboré le KYC21. En pratique, le KYC est une fiche signalétique d'informations sur le client personne physique ou morale. Elle permet a la banque d'établir une relation personnalisée avec sa clientèle afin de mieux cerner son activité. Concrètement, elle se traduit par les informations suivantes a fournir par les clients suivant qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales:

PERSONNES MORALES

 

PERSONNES PHYSIQUES

Raison sociale;

 

Nom et prénoms;

Type de société;

 

Adresse géographique;

Nom de la maison mère;

 

Profession et fonction;

Type d'activité;

 

Adresse professionnelle;

Adresse postale;

 

Pièce d'identité en cours de validité;

Numéro de registre de commerce et de crédit mobilier;

 

Compte rendu d'entretien.

Adresse géographique;

 
 

Titulaire de compte dans d'autres banques, lesquelles?

 
 

Date de création de l'entreprise;

 
 

Numéro de compte contribuable;

 
 

Noms, prénoms, fonction, adresse téléphonique

mandataires du compte;

des

 

Pièce d'identité en cours de validité;

 
 

Compte rendu d'entretien.

 
 

Source: nos travaux sous Audit Soft

Tableau n°1: Récapitulatif des éléments principaux a fournir par type de client

A l'ouverture de compte, le chargé de clientèle effectue un entretien avec le client. Il en découle un compte rendu d'entretien joint au dossier individuel dudit client.

C'est par ailleurs pendant l'entretien que le client indiquera la source économique des fonds a déposer, la périodicité des versements ainsi que la nature des opérations de retrait.

21 < Know Your Customer,, qui signifie en francais ConnaItre Son Client,, est un ensemble d'informations a obtenir du client pour mieux apprécier sa moralité, son activité, et ses sources éventuelles de revenus. Il se présente généralement sous forme de questionnaire.

THEME: La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique : analyse critique

des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations. Page 31

A l'issu de cet entretien, les clients seront classés en fonction des risques éventuels qu'ils présentent en terme de possibilité d'accomplissement d'activités illicites de façon volontaire ou involontaire. La méthode de classification des risques de la KJ BANK s'articule, en outre, a partir du KYC en deux catégories:

? Risque 1: il s'agit des comptes qui présentent très peu de risques, en terme de conduite d'activités proscrites ou servant de complice a des tiers pour mener des activités illicites. Exemple: vente de produits pharmaceutiques, etc....;

? Risque 2: il s'agit des comptes clientèle dont le risque est estimé élevé en termes de conduite d'activité prohibée ou d'utilisation par des tiers a des fins d'activités de blanchiment de capitaux. Le risque sur les clients de cette catégorie est déterminé suivant qu'il s'agisse d'activités des agents de change, des casinos et des sociétés commerciales d'import export jugées a risques.

Il convient aussi de signaler que la banque constitue une base de données a l'aide des informations permanentes sur le client (essentiellement celles du KYC) qui doivent être saisies dans le système informatique. Les données intégrées dans le logiciel doivent par ailleurs être validées par les chargés de clientèle.

V-3-2-2: Surveillance des opérations suspectes

Une transaction sera jugée douteuse ou suspecte si elle n'est pas cohérente avec les activités commerciales ou personnelles du client ou si elle ne correspond pas aux transactions d'un profil connu. Toutefois, il est fixé un seuil a partir duquel un contrOle exhaustif s'effectuera pour s'assurer du caractère légal des fonds reçus (virement, dépOts espèce, transfert reçu, etc....) qui est:

? Pour les personnes morales: la somme cumulée de 20 000 000 FCFA au crédit du compte au cours d'une journée ouvrable quelque soit le mode d'approvisionnement ;

? Pour les personnes physiques: le montant cumulé de 5 000 000 FCFA au crédit du compte et par jour quelque soit le mode d'approvisionnement.

Un état relevant toutes ces transactions sera mis, de façon quotidienne, a la disposition de l'agent chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux.

V-3-2-3 : Formation interne des membres du personnel

La KJ BANK a prévu faire des actions de formation dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent a l'endroit de tout le personnel y compris celui de la direction générale. Ces actions visent essentiellement deux objectifs:

1' Prévenir les risques éventuels de se servir du personnel en terme de complicité pour enregistrer des opérations illicites au crédit des comptes de la clientèle, mais aussi sensibiliser les agents sur les sanctions qu'ils encourent ;

1' Donner des indices généraux et particuliers des transactions qui présentent des risquent particuliers de blanchiment.

La formation sera dispensée à toute nouvelle recrue avant sa prise de fonction. En outre, il est prévu une formation pour tout le personnel. L'évaluation des participants fera l'objet de dossier tenu par le responsable chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux. Au regard de ce qui précède, la KJ BANK semble avoir conscience de l'importance de la lutte contre le blanchiment d'argent et s'est engagée à mettre une politique en place en vue d'y faire face.

Cependant, dans la pratique, tous ces dispositifs mis en cuvre pour lutter contre le blanchiment d'argent en Afrique sont-ils rigoureusement appliqués? Par ailleurs, les organes et autres cellules de lutte anti-blanchiment d'argent sont-elles opérationnelles?

Chapitre 6 : Evaluation et proposition d'un plan d'actions pour l'amélioration des procédures de lutte contre le blanchiment d'argent en Afrique

Dans ce chapitre, nous allons apporter notre contribution à l'amélioration de la lutte contre le blanchiment d'argent en Afrique. Pour ce faire, nous allons d'abord présenter les axes d'amélioration des initiatives déjà prises dans ce sens par les Etats africains, avant de proposer, ensuite, des voies de solution pouvant permettre de redynamiser la lutte contre le trafic de l'argent "sale" en Afrique.

VI-!: Analyse critique de la politique africaine de lutte contre le blanchiment d'argent par rapport au niveau mondial du fléau

L'un des constats fondamentaux en matière de lutte contre le blanchiment d'argent en
Afrique, c'est que les institutions et les textes de lois existent dans la quasi-totalité des

Etats. Toutefois, la volonté, et surtout la mise en cuvre effective des diligences édictées pour combattre véritablement le fléau peinent à se concrétiser dans les faits.

A ce niveau de notre étude, nous avons donc voulu mettre en exergue les difficultés qui,
pour nous, constitue un frein à la mise en cuvre d'une lutte efficace contre le

blanchiment de capitaux. Nos remarques s'articulent par ailleurs autour de quatre (4) axes principaux à savoir:

V' Le cadre d'amélioration de la lutte contre le blanchiment d'argent

Les mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent au niveau mondial sont en constante évolution. Cette situation est sans surprise au regard de l'ingéniosité des

blanchisseurs d'argent qui s'adaptent aisément aux évolutions technologiques pour les
besoins de leurs méfaits. La lutte devient dès lors de plus en plus complexe. Et, il

apparaIt, de ce fait, nécessaire de procéder a des améliorations constantes en réponse
aux menaces évolutives du secteur financier.C'est pourquoi le GAFI a créé, au niveau

international, un cadre de concertation et d'échanges d'informations. Cette démarche

vise a mettre a jour les méthodes de lutte contre le blanchiment d'argent de facon
permanente. Pour ce faire, cet organisme international s'est fait aidé du FMI et de la
Banque Mondiale pour sensibiliser les Etats et participer a l'orientation de leurs

politiques de lutte contre le blanchiment d'argent.

Toutefois, l'Afrique reste la région sur laquelle le GAFI a le moins d'informations. En effet, les membres cette institution internationale ne disposent pas de données qui permettraient de penser que les pays africains abritent d'importants centres internationaux de blanchiment des capitaux. Des déclarations de soupcons22 ont certes été émises concernant des réseaux de blanchiment d'argent en Afrique. C'est le cas des problèmes qui ont été détectés en Afrique occidentale concernant les opérations internationales de groupes nigérians, qui s'engagent dans un large éventail d'activités criminelles, y compris certains mécanismes de fraude très élaborés. Il a été également établi que les pays d'Afrique du Nord sont liés a des opérations de trafic de stupéfiants ayant des ramifications en Europe occidentale, oü les produits de cette activité circulent avant de revenir vers les pays producteurs. Certains pays occidentaux ont enfin signalé d'importantes opérations de blanchiment des capitaux de la drogue entre les communautés d'émigrés africains dans les pays membres du GAFI. Mais ces efforts restent bien insuffisants pour permettre aux institutions internationales, telles que le GAFI, spécialisées dans la lutte anti-blanchiment d'argent, d'agir de manière efficace dans l'orientation des politiques préventives en Afrique.

On en arrive donc a la conclusion que le cadre d'amélioration de la lutte contre le blanchiment de capitaux en Afrique est lacunaire ou parfois même inexistant.

V' L'absence de formation spécialisée pour les praticiens

Le concept de blanchiment d'argent est quasiment ignoré de l'opinion publique
africaine. A titre d'expérience personnelle, nous avons entrepris un sondage sur un

22 Il s'agit de déclarations d'opérations suspectes établies par toute personne physique ou morale qui, dans le cadre de sa profession, réalise, contrôle ou conseille des opérations entraInant des dépôts, des échanges, des placements , des conversions ou tous autres mouvements de capitaux ou de tous autres biens ( Cf. annexe IV pour modèle de déclarations de soupcons en Côte d'Ivoire).

échantillon d'une vingtaine de polytechniciens de l'INP-HB, pris au hasard, au sein des filières comptables et financières. Le résultat de notre mini-enquête est que sur vingt cinq (25) personnes interrogées, treize (13) avaient une vague idée de la définition du blanchiment d'argent, huit (8) disaient avoir entendu parler de ce phénomène sans trop savoir pourquoi on devait le combattre, et quatre (4) ignoraient totalement de quoi il s'agissait. Bien sftr, cet échantillon n'est pas représentatif du niveau d'information de la nation ivoirienne, et partant de celle de l'Afrique toute entière, quant a ce problème. Néanmoins, il nous interpelle sur le fait qu'il existe une véritable << asymétrie d'information >> entre les praticiens23 africains et leurs homologues des pays étrangers.

La raison est que les cellules nationales de traitement de l'information financière, lorsqu'elles existent au sein des Etats africains, ne font pas ou font très peu de sensibilisation a l'endroit des praticiens. Cela se ressent donc bien évidemment sur les populations. Dans la mesure oü, si les praticiens ne sont pas suffisamment formés sur les différentes évolutions du concept au plan international, ils ne peuvent pas valablement s'occuper de la formation des populations sur ce problème. A titre illustratif, l'un des rOles de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) dans le cadre de l'initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent est de renseigner le public. A cet effet, la GRC a élaboré un guide de prévention destiné aux petites entreprises et aux bureaux de change du Canada. Cela a été possible parce que les agents de la GRC ont eux-mêmes préalablement été formés et sensibilisés aux effets pervers du blanchiment de capitaux.

Ce genre de formation destinée a la vulgarisation du concept n'est toutefois pas encore répandu en Afrique. Si on prend par exemple l'Etat de COte d'Ivoire. Combien de fois avons-nous assisté a des débats, fussent ils simplement a la radio, sur le concept de blanchiment d'argent? Combien de journaux consacrent-il ne serait ce qu'une page ou même leur éditorial pour parler de ce fléau? Pourtant, au regard de ce tout ce qui a été dit dans les précédents chapitres, le blanchiment d'argent, pour ce qui est de l'Afrique, menace sérieusement les projets de développement et peut avoir une incidence sur la stabilité sociopolitique des Etats. Cela est en grande partie lié, selon nous, au fait que ces structures ne disposent elles-mêmes pas de la plénitude des informations. En effet, bon nombre de structures de lutte contre le blanchiment d'argent existent au sein de nos Etats d'Afrique. Toutefois, elles ne participent que très peu aux rencontres et autres séminaires de formation du GAFI a leur endroit. Le résultat est d'ailleurs que le GAFI ne dispose pas d'informations suffisantes sur la délinquance financière en Afrique. La faute est liée a un système opaque oü les institutions de lutte anti-blanchiment disposent de très de peu de moyens. Elles sont limitées et ne peuvent donc pas mettre en cuvre convenablement l'ensemble des diligences requises pour la bonne conduite de leurs travaux. Cet état de fait est bien souvent attribué a la situation économique des pays a

23 Les acteurs effectifs ou potentiels du marché économique et financier

savoir Pays En voie de Développement (PED), Pays à Revenus Moyens (PMR), Pays Pauvres Très Endettés (PPTE), etc...

Pourtant si on considère les fonds que l'on réussit à mobiliser en Afrique chaque année pour la lutte contre certaines pandémies telles que le Sida, ne serait-il pas possible, avec une réelle organisation, de parvenir à mobiliser des ressources pour la formation de nos praticiens?

V' Faible volonté politique pour combattre le blanchiment des capitaux, le financement du crime et la corruption en général

Le précédent axe de réflexion sur les défaillances du système africain de lutte contre le blanchiment d'argent a ouvert la voie sur le point que nous abordons à présent. En effet, le manque de moyens et de formation des cellules et autres organismes en charge de la lutte contre le blanchiment d'argent dénote parfois d'un manque de volonté politique pour combattre le blanchiment de capitaux, le financement du crime et la corruption en général.

Le constat est que les Etats africains constituent jusqu'à ce jour des cibles privilégiées du blanchiment d'argent du fait de leurs besoins constant en investissements extérieurs; mais aussi en raison de la flexibilité de leur législations juridiques et fiscales en matière de blanchiment d'argent. D'ailleurs, la corruption endémique et le détournement de deniers publics, ajoutés à la fraude et l'évasion fiscale qui prévalent dans la plupart de nos Etats africains viennent corroborer notre position. L'implication de telles actions se manifeste par un désintérêt au plus haut niveau de décision étatique pour les questions de blanchiment d'argent. La raison principale de tels agissements tire son origine soit d'une méconnaissance des impacts du blanchiment d'argent, soit dans la recherche de profit:

· La méconnaissance des impacts du blanchiment d'argent

Les impacts économiques internationaux du blanchiment d'argent sont connus de par le monde. Cependant, les effets "corrosifs" sur les Etats et les populations sont toujours méconnus ou tout simplement négligés, en particulier au sein de nos pays africains.

· La recherche de profit

Il est avéré, que les détournements de fonds sont monnaies courantes au sein de certains régimes des Etats africains. En plus, le niveau de rémunération des employés des administrations publiques et parfois même du privé, favorise la corruption. Dans ce contexte, les pays africains pour lesquels la corruption fait partie des <<habitudes>> populaires ont tendance à mettre en place des institutions de façade censées lutter contre le blanchiment d'argent alors qu'en réalité il n'en est rien. En effet, les Etats africains qui disposent de lois contre le blanchiment d'argent sont appréciés par les autorités de contrOles (GAFI, FMI, BCEAO, etc...) car ils semblent à priori déterminés à lutter contre

ce phénomène. Cette situation rend également les bailleurs de fonds étrangers plus disposés à investir dans de tels pays. Certains gouvernements africains ont par conséquent tendance à élaborer des lois formelles qu'ils n'appliquent pas effectivement. D'autres vont plus loin, en créant, conformément aux textes de lois édictés, des structures (CENTIF, etc...) auxquelles ils allouent des ressources tant humaines que financières très insuffisantes pour mener à bien leur mission. Dans ce genre de circonstance, ces pays n'ont élaboré des lois contre le blanchiment d'argent que pour faire bonne impression auprès des institutions internationales (Bretton Woods, etc...), mais aussi pour rassurer les bailleurs de fonds étrangers en vue de bénéficier, par ailleurs, des aides au développement et autres investissements qui pourraient en découler par la suite en leur faveur.

1' Les capacités institutionnelles

Le point qui précède permet aisément d'introduire celui qui est développé à ce niveau. En effet, la lutte contre le blanchiment de capitaux est plus que nécessaire en Afrique. Chaque Etat doit donc faire preuve de vigilance et surtout de rigueur face à ce fléau dont les acteurs sont des adeptes de la corruption et autres malversations du même genre. De nombreux pays africains ont donc créé des cellules nationales de traitement de l'information financière (CENTIF) depuis quelques années. Toutefois, les institutions mises sur pied si elles n'existent pas seulement que de nom, ne disposent pas de tous les moyens dont elles ont besoin pour mener à bien leurs missions respectives. Par exemple, le Togo a initié un atelier de deux jours à Lomé, pour réfléchir sur sa stratégie de lutte contre le blanchiment d'argent, le 30 mars 2009. Bien sftr les autorités togolaises avait pourtant créé il y a quelques années, l'Office central de répression du trafic illicite des drogues et du blanchiment (OCRTIDB). La réalisation, en 2009, de cet atelier de réflexion sur la stratégie de lutte contre le blanchiment de capitaux au Togo, vient donc corroborer le fait que les politiques antérieures de cet Etat n'étaient que soit très superficielles, soit nécessitaient un réel besoin de recadrage. Ce recadrage n'est malheureusement intervenu qu'en 2009 alors que le fléau du blanchiment d'argent est d'actualité depuis bien longtemps déjà. De plus, la mise en place en janvier dernier, de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) du Togo abonde dans le même sens que notre précédent constat.

On se rend donc à l'évidence que les capacités des institutions africaines de lutte contre le blanchiment d'argent demeurent bien faibles.

VI-2 : Cas pratique de l'évaluation des procédures de lutte contre le blanchiment d'argent dans un établissement financier: la KJ BANK

Durant notre stage de fin d'étude au sein du cabinet d'audit MAZARS COte d'Ivoire, nous avons réalisé une mission de commissariat aux comptes, durant laquelle nous avons procédé a l'examen des procédures de contrOle interne relatives a la lutte contre le blanchiment d'argent dans une banque ivoirienne : la KJ BANK.

Cet examen a été effectué pour évaluer la fiabilité du processus interne de lutte contre le blanchiment de capitaux, dans le but de déterminer la nature, l'étendue et le calendrier des travaux nécessaires a l'expression de notre opinion sur les comptes annuels de la banque. Il ne met donc pas nécessairement en évidence toutes les améliorations qu'une étude spécifique et plus détaillée pourrait éventuellement révéler.

Pour chaque fonction et cycle, nous avons procédé, par entretien, a une prise de connaissance, puis une évaluation des procédures, suivie de tests de validité et de permanence dans l'application des procédures afin de faire ressortir les points forts et les axes d'amélioration. Pour ce faire, nous avons eu préalablement besoin de décliner un questionnaire (cf. annexe II pour le modèle de questionnaire MAZARS de revue des procedures). Ces travaux visaient a apprécier la qualité des procédures de contrOle interne appliquées par les services de la Banque. Les principales observations issues de nos travaux sont présentées ci-après:

? La procedure de lutte contre le blanchiment de capitaux devrait faire l'objet d'une validation hierarchique en vue de son application effective

Constat

Une procédure de lutte contre le blanchiment des capitaux a été élaborée par la Direction de l'Audit et du ContrOle. A ce jour, elle n'a fait l'objet d'aucune validation et son application effective n'est que partielle.

Implication

L'absence de la mise en cuvre effective d'une procédure rigoureuse contre le blanchiment des capitaux n'est pas de nature a prémunir la Banque des risques d'opérations frauduleuses ou d'origine criminelle.

Recommandation

La procédure de lutte contre le blanchiment des capitaux devrait être validée par les instances dirigeantes de la Banque en vue d'une application complète et effective.

? Toutes les ouvertures de comptes devraient être systématiquement validées a postériori par le comité d'approbation prévu a cet effet

Constat

Toute ouverture de compte devrait donner lieu a la constitution d'un dossier d'ouverture de comptes. Cependant, l'on note l'absence de constitution de dossiers d'ouverture de compte de certains clients ainsi que de certains agents de la KJ BANK.

Par ailleurs, certains dossiers d'ouverture de compte ne comportent pas toutes les signatures des personnes habilitées a autoriser l'ouverture d'un compte. Les résultats de nos contrOles effectués sur une vingtaine de dossiers clients, sélectionnés de facon aléatoire, se résument dans le tableau ci-après:

N

CODE DOSSIER

EXISTENCE
DU DOSSIER

APPROBATION
KYC

FICHE SIGNALETIQUE
KYC

SAISIE DES

DONNEES
CLIENT

AUTRES
DOCUMENTS

A FOURNIR

1

330 436

O

O

X

X

O

2

330 441

O

O

O

X

O

3

120 008

O

O

O

X

O

4

100 054

O

O

O

X

O

5

210 059

O

O

O

X

O

6

500 183

O

X

O

X

O

7

320 059

X

X

X

X

X

8

320 018

X

X

X

X

X

9

120 015

O

X

X

X

O

10

110 029

O

X

X

X

O

11

300 059

O

O

O

X

O

12

500 152

O

O

O

X

O

13

320 057

X

X

X

X

X

14

320 072

X

X

X

X

X

15

330 377

O

O

O

X

O

16

500 035

O

O

O

X

O

17

120 004

O

X

O

X

O

18

100 067

O

X

X

X

O

19

100 047

O

X

O

X

O

20

120 059

O

X

X

X

O

Légende: O=Oui, document observé; X=Non, document non retrouvé; mention inexistante ou non conforme

Source: nos travaux sous Audit soft

Tableau n°2 : Test de permanence des mesures sécuritaires mises en oeuvre a l'ouverture des comptes clients de la KI BANK

Implication

Ces insuffisances pourraient induire les risques suivants:

- tentative de blanchiment de capitaux d'origine criminelle ;

- acceptation de clients non souhaités parce que ne répondant pas aux objectifs de la banque ;

- ouverture de comptes fictifs utilisables a des fins frauduleuses. Recommandation

Les ouvertures de comptes devraient systématiquement donner lieu a la constitution d'un dossier d'ouverture de compte. De plus, les signatures des personnes habilitées devraient être exhaustivement réunies avant toute ouverture de compte. Enfin, des contrOles devraient être mis en cuvre et matérialisés, par un supérieur hiérarchique des agents chargés de l'ouverture des comptes, afin de s'assurer du respect des procédures en vigueur.

? La cellule en charge de la sensibilisation du personnel de la banque sur les dangers du blanchiment d'argent devrait être opérationnelle

Constat

La procédure de lutte contre le blanchiment d'argent de la KJ BANK prévoit la création et le fonctionnement d'une cellule interne de lutte contre le blanchiment d'argent dont l'une des activités majeures est la formation du personnel de la banque. Suite aux entretiens réalisés lors de nos travaux, il ressort que la liste des participants au séminaire de formation sur la lutte contre le blanchiment d'argent n'a pas été retrouvée. De plus, malgré le fait que le responsable de caisse ait confirmé << avoir été plus ou moins sensibilisé >> et que nous ayons pu constater qu'un mail d'information a été envoyé a tout le personnel, il s'avère que le chronogramme prévu pour la formation n'est pas été appliqué. En outre, le chargé de lutte contre le blanchiment d'argent a savoir le chef du service contrOle interne, n'exerce pas pleinement ses fonctions.

Implication

Un manque de formation des praticiens en contact direct avec les blanchisseurs de
capitaux induit une non maItrise des risques inhérents. En d'autres termes, les agents de

la banque ne sachant pas les minimas en matière de lutte contre le blanchiment d'argent exposent sérieusement la banque a l'entrée de l'argent "sale".

Recommandation

Il serait préférable pour la KJ BANK de mettre en place un chronogramme précis et plus
proche des contraintes quotidiennes des services concernés par la formation afin que

celle-ci puisse être réalisée effectivement. Par ailleurs, les organes dirigeants doivent
également bénéficier de formation sur les méfaits du blanchiment d'argent sur leur

banque afin que leurs décisions de gestion en soient inspirées.

VI-3 : Proposition de solutions pour l'amélioration du dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent en Afrique

L'exemple de nos travaux réalisés a la KJ BANK illustre parfaitement, a l'échelle micro économique, l'écart qui existe réellement entre les décisions prises dans le sens de la lutte contre le blanchiment d'argent et la pratique. A ce niveau de notre étude, nous voulons donc faire des propositions de solutions a une échelle plus large: celle du continent africain. De ce fait, les axes d'amélioration que nous proposerons n'intègreront pas l'aspect chiffré des solutions proposées. Car, en pratique, les estimations du coüt de la mise en cuvre de ces recommandations seront propres a chaque Etat suivant les ressources dont il dispose.

> La formation et la sensibilisation

Des programmes structurés de formation et d'assistance technique sont indispensables a la mise en place d'institutions capables de lutter de facon suivie contre le blanchiment des capitaux en Afrique. Les pays africains peuvent ainsi accroItre leurs propres moyens de lutte au point de devenir des partenaires efficaces dans la campagne anti blanchiment de la communauté internationale. Aux Etats Unis, par exemple, il existe les ILEA24. Les ILEA ont été organisées et sont financées par l'Institut National de Lutte contre la prolifération des narcotiques et l'application des lois aux USA (INL). Ils ont pour mission de fournir des cours aux cadres moyens de la police de divers pays. Cette formation comprend des stages sur les délits financiers et le blanchiment. Des séminaires sur ces questions ont également été organisés a l'intention des cadres supérieurs de la police dans certaines ILEA. Cette formule a donné de bons résultats en Asie, en Amérique centrale, en Amérique du Sud, en Russie, et en Europe centrale. La première ILEA pour l'Europe a été établie a Budapest et elle se concentre principalement sur la formation des services de police et de justice pénale de l'Europe centrale. Une

24 International Law Enforcement Academies en francais Academies d'application des Lois Internationales

ILEA pour le Sud-Est asiatique a été inaugurée en mars 1999 a Bangkok, et plus d'un millier de fonctionnaires de 10 pays du Sud-Est asiatique ont assisté a ses cours. Une ILEA pour l'Afrique australe a ouvert ses portes le 23 avril 2001 a Gaborone (Botswana). L'exemple des ILEA est très évocateur des possibilités dont disposent les Etats africains pour participer, voire même élaborer, eux-mêmes, des plans de formation pertinents en direction des différents acteurs de leurs secteurs financiers respectifs. D'ailleurs, le Botswana, par son rapprochement a l'INL pour se doter d'une ILEA depuis 2001, nous montre la voie a suivre.

A ce titre, nous pouvons proposer une méthode simple permettant de détecter qu'une action pourrait relever du blanchiment d'argent, même sans avoir préalablement reçu une formation sur ce concept. Elle se résume en cinq (5) questions clés a savoir:

1. Est-ce que je connais bien ce client?

2. Est-ce que je comprends parfaitement l'opération que le client désire effectuer?

3. Suis-je réticent a faire cette opération?

4. L'opération est-elle justifiable compte tenu du profil du client?

5. S'agit-il d'une méthode courante d'effectuer ce genre d'opérations?

Selon nous, sensibiliser l'opinion générale africaine, et surtout les praticiens (banquiers, courtiers en assurance, employés de casinos, etc...), a répondre a ces cinq questions essentielles avant d'entamer toutes transactions financières avec un client serait un grand pas vers la vulgarisation totale du concept de blanchiment d'argent sur le continent africain. Pour ce faire, les pays pourraient utiliser leurs médias (radiodiffusion, télévision, etc...) mais aussi la publicité (panneaux, pancartes ou simples affiches selon les moyens) pour que chaque citoyen se sente directement concerné par ce phénomène, qui, faut-il le rappeler, est en constante évolution.

> La volonté institutionnelle et politique

De plus en plus de << citoyens du monde >> refusent la perspective de vivre sur une planète oü nombre d'activités humaines seraient, directement ou indirectement, sous l'influence d'organisations criminelles transnationales disposant de capacités économiques et financières quasiment illimitées. Certaines des plus hautes autorités spirituelles se sont, d'ailleurs, inquiétées de la gravité de la menace. Le Pape Jean Paul II s'est exprimé a diverses reprises sur ce thème; ainsi, dans l'exhortation apostolique rendue publique lors de sa visite au Mexique en janvier 1999, il a solennellement appelé les Eglises du continent américain a se mobiliser contre les << recyclages d'argent >>. Chaque pays doit donc veiller a ce que ses services de police et ses autorités de réglementation ainsi que son appareil judiciaire communiquent entre eux, échangent les renseignements les plus importants et coordonnent leurs activités.

Toutefois, il faudra encore attendre pour être slir que l'expression de la volonté politique ne se résumera pas a la présentation de << catalogues >> successifs de bonnes intentions. Il apparaIt, en effet, que le contexte général soit plutOt favorable au développement du recyclage de l'argent de provenance plus ou moins douteuse, en particulier d'origine criminelle .Dans le même temps, les efforts de lutte demeurent très dispersés, tant sur le plan international que national. Car, même a l'échelle de l'Europe, « Pourquoi voulez-vous que les dirigeants de cette Europe politique mettent de la bonne volonté a supprimer ces réseaux d'argent sale dont ils se sont servis pour asseoir leur pouvoir? [...J. Ils se protègent; malheureusement, en se protégeant, ils protègent beaucoup d'autres choses. Lorsque vous entravez la coopération des juges en matière de corruption, vous l'entravez en tous domaines; vous l'entravez sur les trafics de drogue, le proxénétisme, la mafia [...J »25.

Compte tenu de tous ces éléments, la lutte contre le blanchiment d'argent ne semble guère pouvoir se dérouler dans des conditions satisfaisantes. Les enjeux politiques, sociaux, économiques et financiers sont pourtant essentiels. Les autorités politiques, nationales et internationales devraient, de ce fait, tout mettre en cuvre pour prévenir l'apparition de déséquilibres irrémédiables.

> Le soutien des institutions du secteur privé et informel

S'il est vrai que la lutte contre le blanchiment de capitaux doit être élaborée et conduite de facon rigoureuse par chaque Etat, il n'en demeure pas moins que cette tâche ne relève pas uniquement du seul service public.

En effet, les entreprises du secteur privé et informel peuvent faire l'objet de tentatives de

blanchiment d'argent. Car, ces dernières font généralement preuve d' <<ignorance
volontaire >>26. En guise d'exemple d'<<ignorance volontaire>>, considérons un
concessionnaire d'automobiles qui fait affaire avec un client intéressé a acheter une

voiture d'une valeur de 10 millions de FCFA. Le client, qui désire payer comptant, sort
d'un sac de sport la somme exacte en coupures de 10 000 FCFA et de 5 000 FCFA. Ce
mode de paiement est fort inhabituel. Il devrait donc éveiller immédiatement les

soupcons du vendeur. Et, dans pareil cas, ce dernier a le devoir de demander des

explications. Toutefois, notre concessionnaire n'en fait rien, par crainte de compromettre
une vente rapide et de perdre une commission alléchante. Or, les personnes qui ferment

les yeux sur les indicateurs clés du blanchiment d'argent, risquent, par leur "ignorance
volontaire", d'être directement impliquées dans les trafics des blanchisseurs d'argent.

25 Propos cités dans D. Robert, La Justice ou le chaos, Stock, 1996, p. 47.

26 Font preuve d'ignorance volontaire les personnes qui, pour éviter de faire face a la réalité, négligent en toute connaissance de cause de prendre les mesures qui s'imposent dans une situation oü il y a matière a enquête.

Source : Le blanchiment d'argent-guide de prevention, Gendarmerie Royale du Canada, 2006

Par conséquent, si l'acheteur du véhicule se trouve être impliqué dans une affaire de blanchiment d'argent, le concessionnaire peut être incriminé pour complicité.

Il est nécessaire d'obtenir des chefs d'entreprise du secteur privé et informel,

principalement dans le secteur des services financiers (institutions de micro finance,
coopératives d'épargne et de crédit, etc...), qu'ils soutiennent les initiatives des pouvoirs

publics contre le blanchiment d'argent et la délinquance financière. Cela pourrait se faire
par des ateliers de formation à leur endroit. La COte d'Ivoire semble avoir commencé à

exploiter cette piste. En effet, un atelier de sensibilisation des entreprises et professions

financières sur l'importance de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme s'est tenu à Abidjan du 17 au 19 juin 2009. Il s'est agit de trois jours de travaux en atelier dont le thème était `'Impact du secteur informel sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans la zone UEMOA». L'objectif de cet

atelier était donc clairement de convaincre les acteurs non professionnels à s'impliquer
davantage dans le processus de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement

du terrorisme, qui sont deux fléaux qui menacent de nos jours les systèmes économiques nationaux.

De telles initiatives sont à encourager et à perpétuer. Ainsi, chaque Etat africain, à
commencer par la COte d'Ivoire, pourrait s'approprier ce genre d'atelier et les réaliser au

moins une fois par an à l'endroit des différentes entreprises du secteur privé et informel.
Le but est qu'à terme, ces entreprises, soient sensibilisées sur les dangers qu'elles
encourent relativement au blanchiment d'argent et sur les effets qu'une négligence de ce

phénomène de leur part peut engendrer pour les économies des pays oü elles résident.

De sorte que, les entreprises du secteur privé et informel puissent repousser leurs
instincts du <<profit à tout prix>> pour faire bloc contre les éventuelles tentatives de

blanchiment d'argent auxquelles elles pourraient être confrontées. > La cooperation internationale

Le constat est que, malheureusement, le continent africain demeure l'une des zones pour lesquelles le GAFI dispose de moins d'informations possible.

Peut-être parce que le GAFI a fait cuvre de pionnier en la matière, on a constaté ces cinq dernières années qu'un certain nombre d'organismes internationaux s'intéressent de plus près au blanchiment de capitaux. Néanmoins, pour que la campagne menée contre la menace de blanchiment de capitaux soit cohérente et efficace, il faut coordonner les activités de tous ces organismes et faire en sorte que chacun joue un rOle clairement défini. Car, il est indéniable que les mesures anti-blanchiment contraignent souvent les blanchisseurs de capitaux à se déplacer vers des secteurs de l'économie mal armés pour

traiter ce problème. Dans ces cas, il faut que le dispositif national soit suffisamment souple pour étendre les contre-mesures à de nouveaux domaines de l'économie du pays. En outre, il faut que les gouvernements nationaux travaillent avec d'autres juridictions pour faire en sorte que les blanchisseurs ne puissent plus se contenter de déplacer leurs activités vers des lieux oü l'on tolère le blanchiment de capitaux. Les institutions africaines disposent déjà d'un statut d'observateur du GAFI. C'est déjà un bon début. Néanmoins, la coopération doit être encore plus étroite.

Il appartient donc à chacune des structures mises en place en Afrique de communiquer régulièrement avec le GAFI sur les résultats de leurs enquêtes ou éventuellement sur les difficultés qu'elles rencontrent dans la mise en cuvre de leurs diligences. En d'autres termes, les pays devraient participer activement à toutes les réunions internationales et régionales pour accroItre leurs connaissances sur le blanchiment d'argent et leur coopération dans ce domaine.

Notre troisième partie nous a permis de donner un aperçu général du niveau de la lutte contre le blanchiment d'argent en Afrique. C'est dans cette optique, par ailleurs, que nous nous sommes intéressés au cas particulier d'une banque ivoirienne au sein de laquelle nous avons eu à effectuer une mission de revue des procédures internes de lutte contre le blanchiment de capitaux. A l'issue de nos travaux, il ressort que l'Afrique peine à démarrer véritablement une lutte efficace contre la délinquance financière. Nous avons donc proposé quelques solutions susceptibles d'aider à l'amélioration de la situation actuelle. Elles se résument d'abord à une sensibilisation de l'opinion générale africaine par l'intermédiaire notamment de formations pour les praticiens, ensuite à la mobilisation des secteurs publics et privés, et enfin à une collaboration étroite entre les Etats pour la lutte contre le blanchiment d'argent.

CONCLUSION GENERALE

Au terme de notre étude, au cours de laquelle notre expérience s'est fortement enrichie dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent, il nous a été donné l'opportunité de confronter nos acquis théoriques en audit financier aux réalités économiques du monde de l'entreprise.

Nos travaux réalisés au cours de la mission de revue des procédures internes de lutte contre le blanchiment d'argent de la KJ BANK, dans le cadre de notre stage de fin de cycle, ont par ailleurs décelés des anomalies et autres axes d'amélioration qui ont conduit a des recommandations. Nous avons donc pu cerner la notion de blanchiment d'argent et les menaces qu'elle présentait pour l'établissement financier audité. Cette mission nous a, dès lors, interpellés sur les méfaits qu'un tel phénomène pourrait avoir sur le système économique et financier en Afrique.

C'est fort de cette expérience, que nous avons étendu notre champ d'étude aux organismes et méthodes de lutte contre le blanchiment de capitaux au plan international. L'idée étant de nous intéresser au niveau actuel de la lutte au plan mondial pour mieux cerner le travail restant a effectuer en Afrique.

C'est ce qui nous a amené a dresser, d'une part, une approche notionnelle du concept de blanchiment d'argent et des principales techniques utilisées par les blanchisseurs d'argent. D'autre part, nous avons présenté la raison de la lutte contre le blanchiment d'argent au plan international en nous axant particulièrement sur les impacts économiques et sociaux de ce fléau. En définitive, nous avons montré la nécessité de la lutte en Afrique ainsi que les structures et dispositifs existants.

Notre démarche nous a conduits a l'évidence qu'aujourd'hui, aucun pays ne peut affirmer être totalement a l'abri du blanchiment de capitaux. Il faut donc sans cesse passer au crible, de manière équitable et objective, les dispositifs nationaux de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le crime organisé a donc atteint une proportion telle qu'il devient plus que nécessaire d'y faire face de facon rigoureuse.

Or, les institutions africaines de lutte contre le blanchiment d'argent existent mais ne fonctionnent pas encore de facon optimale. A titre illustratif, nos diligences mises en cuvre au sein de la KJ BANK ont permis d'établir que des dispositifs et méthodes, inspirés des standards internationaux, existaient. Toutefois, ces verrous de sécurité contre le blanchiment d'argent n'étaient pas appliqués de facon effective. De plus, le personnel de la banque n'avait pas encore pu bénéficier du plan de formation prévu par la cellule de lutte anti-blanchiment d'argent de la banque, qui elle-même n'existait que de nom. Il s'en est donc suivi des faiblesses de divers ordres identifiées au niveau du processus d'ouverture de compte. Ainsi, on assistait a des ouvertures de compte pour

des clients dont l'origine des fonds était méconnue des gestionnaires de comptes. Toute chose qui rend la banque encore plus vulnérable au blanchiment d'argent, et dans une certaine mesure, tout le système économique et financier. Nous sommes donc arrivés a la conclusion selon laquelle la lutte contre le blanchiment de capitaux ne pourra connaItre un véritable essor en Afrique que par la mobilisation a tous les échelons et surtout une réelle volonté de combattre ce phénomène.

A cet effet, nous proposons avant tout une sensibilisation de l'opinion générale africaine. Cela, par l'organisation de séminaires de formation et autres émissions ou colloques médiatisés pour informer les africains de ce qu'est le blanchiment d'argent, ainsi que des dangers que ce fléau fait planer sur la stabilité de nos économies et même les mcurs de notre société. Ensuite, les instances décisionnelles des Etats africains devraient également s'impliquer encore plus dans la lutte contre le blanchiment d'argent en prenant en considération les menaces de la délinquance financière pour la crédibilité et parfois même la survie de leurs régimes. A ce propos, d'ailleurs, nous sommes convaincus que la situation économique des pays ne doit pas constituer un frein aux moyens a allouer aux cellules en charge de la lutte contre le blanchiment de capitaux. Cette position se base sur les fonds que la lutte contre les pandémies, telles que le SIDA, réussit régulièrement a obtenir, simplement par une bonne communication auprès des bailleurs de fonds sur les implications de ce fléau pour le continent africain. Dans cette optique, alors, il est certain qu'avec une bonne politique de communication auprès des investisseurs et surtout l'implication réelle et volontaire des Etats africains, la lutte contre le blanchiment d'argent pourrait connaItre une avancée notable en Afrique. Toutefois, cette mobilisation ne doit pas seulement être du ressort des politiques et du secteur public mais les acteurs du secteur privé doivent également se sentir concernés et s'impliquer considérablement aux cOtés de leurs institutions étatiques. En définitive, nous proposons une plus large coopération internationale entre les Etats. Cela passe avant tout par le rapprochement des différentes cellules et organismes existants au sein de chaque continent autour du GAFI, l'institution mondiale. Car, le blanchiment d'argent, de par son essence même est mondial. C'est a cette seule condition que nous pourrons réagir de facon efficace, et surtout a temps, aux différentes tentatives des délinquants financiers.

L'étude que nous avons réalisée constitue notre modeste contribution a la lutte contre le blanchiment d'argent en Afrique. Néanmoins, nous espérons que cette analyse contribuera a la fois a l'éveil des consciences et a la sensibilisation des pays africains sur l'ampleur de ce phénomène. Nous sommes d'ailleurs disposés a prêter main forte aux éventuels ateliers de réflexions que nos travaux pourraient inspirer en vue de la mise en cuvre pratique de nos axes d'amélioration. Car, n'est-il pas indéniable qu'une lutte efficace contre le blanchiment d'argent a l'échelle du système économique et financier de la COte d'Ivoire pourrait avoir un impact positif sur les efforts consentis en Afrique et dans le monde?

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES LITTERAIRES ET DIRECTIVES

Vincent Peillon et Arnaud Montebourg ; c Délinquance financière et blanchiment des capitaux >>, Mission d'information commune sur les obstacles au contrOle et a la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe, Assemblée nationale de la République francaise, 10 octobre 2001 ;

Paul Bauer et Rhoda Ullmann, "La lutte contre le blanchiment des capitaux, Perspectives économiques", Département d'Etat des Etats-Unis, vol. 6, no 2, mai 2001;

Philippe Broyer, "Le blanchiment de l'argent. Nouveaux enjeux internationaux", Etudes 2002/5, Tome 396, p. 611-621.

Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Instruction n°01/2007/RB du 2 JUILLET 2007 relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux au sein des organismes financiers, 10 pages, juillet 2007 ;

Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), Règlement n° 14/2002/CM/UEMOA relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), Recueil des textes légaux et réglementaires régissant l'activité bancaire et financière dans l'UMOA, pages 398 a 399, 2003.

FORMATIONS ET DOCUMENTATION MAZARS

Manuel Electronique des Normes MAZARS (Documentation de l'organisation MAZARS en ligne); Techniques et méthodologie d'audit pour Assistants débutants (Formation MAZARS Paris, septembre 2008);

PERIODIQUES

Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire, parution n°52 du 29/12/2005;

Rapport du GAFI sur les typologies du blanchiment de l'argent, parution n° 7 du 28/06/96;

LEXIQUE

La CENTIF: la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières. Elle a pour mission d'analyser, de traiter, d'exploiter et de diffuser les informations financières transmises par les personnes physiques et morales sous la forme de déclaration de soupcon. La CENTIF-CI est la cellule de renseignements financiers (CRF) de la COte d'Ivoire. Placée sous la tutelle du Ministère de l'Economie et des Finances, elle a été instituée par le décret N° 2006-261 du 09 aoüt 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la CENTIF-CI.

L'argent sale: quand il est illégalement acquit cet argent est souvent issu de trafic d'armes de drogue ou d'autres activités mafieuses.

Le blanchiment de capitaux: c'est un processus par lequel l'on dissimule la provenance des capitaux acquis de manière illégale afin de les réinvestir dans les activités parfaitement légales.

Le crime organisé: le crime organisé est une structure assez stable (donc se distinguant d'une bande) de plusieurs personnes respectant les ordres d'un chef ou d'un comité de direction pour faire des profits illicites par des méthodes et des domaines prohibés. Ils sont des ennemis de l'Etat qui le plus souvent dispose d'une législation inversant le fardeau de la preuve. Interpol coordonne cette répression au niveau international.

Le Crime financier: le crime commis dans le but d'en retirer de l'argent.

Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI): organisme intergouvernemental créé au Sommet du G-7 en 1989 dont le but est d'élaborer et de promouvoir des politiques nationales et internationales visant a lutter contre le blanchiment de capitaux. Lors d'une assemblée plénière spéciale tenue en octobre 2001, le mandat du GAFI a été élargi pour englober la lutte contre le financement des activités terroristes.

Les quarante (40) recommandations: ensemble complet de contre-mesures couvrant le système de justice pénale et l'application des lois, le système financier et sa réglementation ainsi que la coopération internationale.

TABLE DES ANNEXES

ANNEXE I: Schema de synthèse du processus de blanchiment d'argent

ANNEXE II: Questionnaire MAZARS de revue des procedures de lutte contre le blanchiment d'argent dans les Banques et Etablissements Financiers (BEF)

ANNEXE III: Liste indicative des paradis fiscaux

ANNEXE IV: Modèle de fiche de declaration de soupcons a adresser a la CENTIF-CI

ANNEXE V: Instructions de la BCEAO relatives a la lutte contre le blanchiment d'argent dans les BEF.

ANNEXE I:

Schema de synthèse du processus de blanchiment d'argent

51

Transformation de monnaie fiduciaire douteuse

en monnaie fiduciaire plus propre

PRELAVAGE

Monnaie fiduciaire

Passeurs Recettes fictives Achat de jetons Recettes fictives Passeurs

Intermédiaire Sociétés Casinos, champs de Petites entreprises Places de

Complaisant hôtelières ou de courses familiales débarquement dans

(Avocats, agents de spectacles les paradis fiscaux
change)

Dépôts Recettes fictives Gains fictifs Recettes fictives Dépôts

Compte ouvert
dans une banque
complaisante

anonymes

LAVAGE

Transformation de monnaie fiduciaire en monnaie scripturale

Monnaie Scripturale

Virements électroniques

Sociétés financières
complaisantes

Société fictive dans
un paradis fiscal

Compte ouvert dans
une société respectable

Règlement d'une facture Prêt adossé

fictive

Utilisation de l'argent de facon profitable et respectable

RECYCLAGE

Placements immobiliers

 

Achats de bon de Trésor

 

Placements financiers et
industriels

 
 
 
 

Schéma synthétique du processus général de blanchiment d'argent

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THEME: La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique : analyse critique Des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations.

ANNEXE II:
Questionnaire MAZARS de revue des procedures de lutte
contre le blanchiment d'argent dans les BEF

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A. Identification de la clientele

Textes

Rêglement

Dispositif mis en place par la banque pour
le respect de la rêgle

Points
faibles

Recommandations

 

Article 7

 
 
 
 

Identité du client:

 
 
 
 

"avant d'ouvrir un compte ou d'établir
toute relation d'affaires, les

organismes financiers doivent s'assurer de l'identité et de l'adresse de leurs clients "

 
 
 
 

Pour les Personnes physiques: carte d'identité nationale avec photographie ou tout autre document original en tenant lieu. Il est important d'en garder une copie.

 
 
 
 

Si c'est un commerçant : rajouter les
pièces attestant l'immatriculation au

 
 
 
 

RCCM.

 
 
 

Directive

 
 
 
 

N°07/2002/

 
 
 
 

CM/UEMO

Pour les Personnes morales: extrait

 
 
 

A

du RCCM attestant la forme

juridique, le siège social; document présentant les pouvoirs des personnes agissant en son nom

 
 
 
 

Article 8

 
 
 
 

Client occasionnel :

 
 
 
 

Obligation de faire les mêmes

contrôles que pour les clients

permanents pour toute opération
portant sur une somme en espèce = ou

 
 
 
 

> a 5.000.000 FCFA

 
 
 
 

Il en est de même lorsque les

opérations effectuées sont répétées et d'un montant individuel inférieur a ce seuil

 
 
 

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THEME: La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique : analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations.

A. Identification de la clientele

Textes

Règlement

Dispositif mis en place par la banque
pour le respect de la règle

Points
faibles

Recommandations

Directive
N°07/2002/C
M/UEMOA

Article 9

 
 
 

Ayant droit économique

Au cas oI le client n'agit pas pour son propre compte, il faut par tout moyen obtenir des informations sur l'identité de la personne pour le compte de laquelle l'intermédiaire agit.

B. Identification des operations inhabituelles

 

Article 10

 
 
 
 

Opérations a surveiller

 
 
 
 

Paiement en espèces ou par titre au porteur d'une somme
d'argent pour un montant unitaire ou total égal ou supérieur a

 
 
 

Directive

 
 
 
 
 

50.000.000FCFA

 
 
 

N°07/2002/C

 
 
 
 

M/UEMOA

 
 
 
 
 

Toute opération portant sur une somme supérieure ou égale a

 
 
 
 

10.000.000FCFA et réalisée dans des conditions inhabituelles de complexité et/ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d'objet licite

 
 
 

C. Conservation des pièces et documents par les organismes financiers

 

Article 11

 
 

Conservation des documents justificatifs

Directive

 
 
 

N°07/20

Les documents sur l'identité des clients et les

 
 

02/CM/

justificatifs des opérations doivent être

 
 

UEMOA

conservés pendant 10 ans.

 
 

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THEME: La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique : analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations.

D. Programmes internes de lutte contre le blanchiment de capitaux

Textes

Rêglement

Dispositif mis en place par la

banque pour le respect de la rêgle

Points faibles

Recommandations

Directive
N°07/2002/CM/
UEMOA

Article 13

 
 
 

L'établissement doit adopter des règles écrites

internes définissant les procédures destinées a mettre en oeuvre les dispositions de la loi.

Existence d'une procédure écrite de prévention du

blanchiment des capitaux

Centralisation des informations sur les clients

Détection et traitement des transactions suspectes

Formation continue du personnel

Mise en place d'un dispositif de contrôle interne de

l'application et de l'efficacité des mesures adoptées

dans le cadre de la directive

 

E. Détection du blanchiment des capitaux

 

Article 26

 
 
 

Déclaration des opérations suspectes

Directive

 
 
 
 

N°07/200

Les opérations pour lesquelles une présomption ou une

 
 
 

2/CM/UE

certitude de blanchiment est connue doivent être déclarées a

 
 
 

MOA

la CENTIF (a défaut a la BCEAO et au Ministère des

 
 
 
 

Finances).

 
 
 
 

Les déclarations doivent être confidentielles et ne peuvent être communiquées au propriétaire des sommes ou a l'auteur des opérations.

 
 
 

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THEME: La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique : analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations.

ANNEXE III:

Liste indicative des paradis fiscaux

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A l'issue du sommet du G20 qui s'est tenu à Londres le 02 Avril 2009, les dirigeants des 20 plus grandes économies de la planète se sont engagés à prendre des sanctions contre les paradis fiscaux qui ne sont pas en conformité avec les règles mondiales en matière d'échanges d'informations fiscales. A cet effet, l'Organisation de Coopération pour le Développement Economique (OCDE) a établi, à la demande du G20, 3 listes de paradis fiscaux selon le degré de conformité avec les standards internationaux. Il s'agit de :

1. La liste blanche : il s'agit des Etats ou territoires qui ont mis en cuvre des standards internationaux en signant au moins 12 accords conformes à ces standards. Ce sont :

Argentine, Australie, Barbades, Canada, Chine(*), Chypre, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Guernesey, Hongrie, Islande, Irlande ile de mans Italie, Japon, Jersey, Corée, Malte, ile Maurice, Mexique, Hollande, Nouvelle Zélande, Norvège, Pologne Portugal, Russie, les Seychelles, la Slovaquie, Afrique du sud, l'Espagne, la Suède, la Turquie, les Emirats arabes unis, royaume uni, Etats-Unis, les iles Vierge

2. La liste grise : ce sont les Etats ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signés moins de 12 accords. A ce niveau on distingue :

- La liste grise foncee (paradis fiscaux déjà identifiés en 2000 par l'OCDE) : Andorre, Anguilla Antigua, Barabade, Aruba, Bahamas, Bahrein, Belize, les Bermudes, les iles vierges anglaises, les iles Cayman, les iles Cook, la Dominique, Gibraltar, Grenade, Liberia, le Liechtenstein, les Iles marshall, Monaco, Montserrat, Nauru, les Antilles néérlandaises, Niue, Panama, St Kitts and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et Grenadine, Samoa, San Marin, les iles Turks and Caicos, Vanuatu, Costa Rica, Malaisie (Labuan), Philippines, Uruguay;

- La liste grise claire (autres centres financiers) : Autriche, Belgique, Brunei, Chili, Guatemala, Luxembourg, Singapour, Suisse;

3. Liste noire (Etats ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux) : le Costa Rica, la Malaisie (Labuan), Les Philippines et l'Uruguay ont été retirés de la liste noire le mardi 07 Avril 2009 pour avoir promis à l'OCDE qu'ils se conformeraient à ses critères d'échange d'informations en matière fiscale. Ils ont été aussitOt placés sur la liste grise foncée. Il n'y a de ce fait plus aucun pays sur la liste noire de l'OCDE.

(*) Macao et Hong Kong territoires chinois, ont pris l'engagement en 2009 de se conformer aux standards
internationaux, en conséquence ces deux territoires ne sont plus mentionnés dans la liste grise.

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THEME: La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique : analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations.

ANNEXE IV:

Modèle de fiche de declaration de soupçons a adresser a la CENTIF-CI

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THEME: La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique : analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations.

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ANNEXE V:
Instructions de la BCEAO relatives a la lutte contre
le blanchiment d'argent dans les BEF

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Rassembler les contraires c est creer l harmonie