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La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique: analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations

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par Jean- Yves ANGRA
Institut national polytechnique de Yamoussoukro  - BAC+5 en finances- comptabilité  2009
  

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IV-3 : Le Comité de Bale : les nouvelles réglementations relatives aux établissements financiers

Comme nous l'avions déjà souligné précédemment au niveau des généralités sur le
blanchiment d'argent, les banques et établissements financiers jouent un rOle capital

dans l'ensemble de la finance, dans la mondialisation et dans l'économie générale.

D'abord, parce qu'il s'agit d'organismes spécialisés dans l'émission et le commerce de la monnaie. Ensuite, parce que du fait même de leur essence, ces établissements constituent des moteurs de l'économie et en quelque sorte des régulateurs de l'activité économique. Ne dit-on pas qu'un pays dont les flux financiers sont correctement utilisés au sein des banques n'a généralement pas souci de << santé financière >> ?.Or, le blanchiment de capitaux utilise des sommes importantes d'argent acquis illicitement et transite en général par les établissements financiers, et tout particulièrement par les banques. Dans ce contexte, les établissements financiers, cibles privilégiées des activités de blanchiment d'argent, sont vulnérables à ce trafic dans la mesure oü le <<commerce de l'argent >> constitue leur ccur de métier. En d'autres termes, la menace de déstabilisation du système économique et financier est plus importante quand les banques et établissements financiers ne sont pas efficacement protégés contre le risque de délinquance financière.Les nouvelles réglementations du Comité de Bale relatives aux établissements financiers ont donc été instituées pour répondre à ces préoccupations.

En effet, la nouvelle réforme engagée par le Comité de Bale depuis juillet 1998 a pour objectif selon William McDonough 17 c d'aligner les exigences réglementaires en matière de niveau des fonds propres avec les risques sous-jacents, et de fournir aux banques et leurs autorités de supervision plusieurs alternatives pour l'évaluation de l'adéquation des fonds propres >>.

La promotion des meilleures pratiques de gestion des risques, garantes de la stabilité et de la sécurité du système financier international, est au ccur de cette réforme. Les nouveautés de la réforme Bale II sont structurantes pour l'ensemble des banques en ce sens que:

- l'appréhension du risque de crédit sera profondément modifiée, avec une incitation très forte pour tous les établissements, de choisir la méthode des notations internes.

17 Il s'agit du Président en exercice du comité de Bale pendant l'établissement de l'accord. Plus tard, son nom sera utilisé pour désigner l'un des ratios les plus prisé en termes de gestion du risque crédit et d'appréciation de la rentabilité financière.

Le calcul des fonds propres, dans cette méthode, est basé sur des fonctions construites à partir de modèles de gestion du risque de crédit existant ;

- L'exigence en fonds propres reposera également sur un ou plusieurs indicateurs reflétant le degré de risque opérationnel encouru par les banques ;

- L'introduction de la reforme conduira à une surveillance prudentielle accrue et à une meilleure discipline du marché.

Ces piliers contribueront à renforcer le contrOle interne et le rOle du régulateur externe par une élévation des exigences en matière de communication financière et de transparence.

La mise en cuvre de la réforme Bale II dans les établissements bancaires devrait avoir une forte incidence sur leurs modèles de quantification des risques, leur organisation interne, leurs métiers et leurs systèmes d'information. En pratique, cette réforme impose de choisir et de mettre en place des modèles de mesure de risques complexes avec des contraintes de délai fortes. C'est ainsi qu'à titre illustratif, convaincus par la nécessité de basculer à Bale II, les pays du Maghreb comme le Maroc et la Tunisie ont pris les mesures essentielles pour l'implémentation des accords de Bale II. Les résultats en sont tout aussi édifiants. Pour preuve, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a renforcé ses dispositifs de contrOle et audit interne grace à la circulaire de Bale II relative au contrOle interne. Par ailleurs, si l'approche qui sera adoptée pour la détermination du risque opérationnel dans un premier lieu est l'approche d'indicateur de base, une approche avancée est prévue à l'horizon 2012 .Il y a également un ensemble de réflexions qui sont en cours pour s'adapter aux exigences de Bale II en la matière comme, par exemple, la création au sein des banques de structure dédiée au risque opérationnel, d'un comité chargé de définir la cartographie des risques opérationnels au titre des activités les plus partagées par le secteur , la recherche de solution informatique pour la prise en charge de ce risque, ou encore la mise en place, comme ce fut le cas au niveau de la BCT, d'une base de données relative aux incidents sur le risque opérationnel....

Au terme de notre deuxième partie, il ressort que le blanchiment de capitaux est un fléau d'actualité aux impacts néfastes tant pour l'économie que pour la société. En d'autres termes, la lutte contre le blanchiment d'argent est nécessaire pour la stabilité de l'économie mondiale. Cela signifie donc que, d'un point de vue général, tous les pays doivent se mobiliser pour faire face à ce phénomène d'ampleur grandissante. C'est ainsi, d'ailleurs, qu'au niveau des pays développés, plusieurs organismes et normes ont été élaborés. Mais qu'en est-il de la lutte menée sur le continent africain? La réponse à cette question est l'objet de la troisième partie.

LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX EN AFRIQUE

TROISIEME PARTIE:

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Rassembler les contraires c est creer l harmonie