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La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique: analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations

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par Jean- Yves ANGRA
Institut national polytechnique de Yamoussoukro  - BAC+5 en finances- comptabilité  2009
  

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BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES LITTERAIRES ET DIRECTIVES

Vincent Peillon et Arnaud Montebourg ; c Délinquance financière et blanchiment des capitaux >>, Mission d'information commune sur les obstacles au contrOle et a la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe, Assemblée nationale de la République francaise, 10 octobre 2001 ;

Paul Bauer et Rhoda Ullmann, "La lutte contre le blanchiment des capitaux, Perspectives économiques", Département d'Etat des Etats-Unis, vol. 6, no 2, mai 2001;

Philippe Broyer, "Le blanchiment de l'argent. Nouveaux enjeux internationaux", Etudes 2002/5, Tome 396, p. 611-621.

Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Instruction n°01/2007/RB du 2 JUILLET 2007 relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux au sein des organismes financiers, 10 pages, juillet 2007 ;

Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), Règlement n° 14/2002/CM/UEMOA relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), Recueil des textes légaux et réglementaires régissant l'activité bancaire et financière dans l'UMOA, pages 398 a 399, 2003.

FORMATIONS ET DOCUMENTATION MAZARS

Manuel Electronique des Normes MAZARS (Documentation de l'organisation MAZARS en ligne); Techniques et méthodologie d'audit pour Assistants débutants (Formation MAZARS Paris, septembre 2008);

PERIODIQUES

Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire, parution n°52 du 29/12/2005;

Rapport du GAFI sur les typologies du blanchiment de l'argent, parution n° 7 du 28/06/96;

LEXIQUE

La CENTIF: la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières. Elle a pour mission d'analyser, de traiter, d'exploiter et de diffuser les informations financières transmises par les personnes physiques et morales sous la forme de déclaration de soupcon. La CENTIF-CI est la cellule de renseignements financiers (CRF) de la COte d'Ivoire. Placée sous la tutelle du Ministère de l'Economie et des Finances, elle a été instituée par le décret N° 2006-261 du 09 aoüt 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la CENTIF-CI.

L'argent sale: quand il est illégalement acquit cet argent est souvent issu de trafic d'armes de drogue ou d'autres activités mafieuses.

Le blanchiment de capitaux: c'est un processus par lequel l'on dissimule la provenance des capitaux acquis de manière illégale afin de les réinvestir dans les activités parfaitement légales.

Le crime organisé: le crime organisé est une structure assez stable (donc se distinguant d'une bande) de plusieurs personnes respectant les ordres d'un chef ou d'un comité de direction pour faire des profits illicites par des méthodes et des domaines prohibés. Ils sont des ennemis de l'Etat qui le plus souvent dispose d'une législation inversant le fardeau de la preuve. Interpol coordonne cette répression au niveau international.

Le Crime financier: le crime commis dans le but d'en retirer de l'argent.

Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI): organisme intergouvernemental créé au Sommet du G-7 en 1989 dont le but est d'élaborer et de promouvoir des politiques nationales et internationales visant a lutter contre le blanchiment de capitaux. Lors d'une assemblée plénière spéciale tenue en octobre 2001, le mandat du GAFI a été élargi pour englober la lutte contre le financement des activités terroristes.

Les quarante (40) recommandations: ensemble complet de contre-mesures couvrant le système de justice pénale et l'application des lois, le système financier et sa réglementation ainsi que la coopération internationale.

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