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Analyse économique des exportations des substances minérales à  Goma en RDC. Cas de la cassitérite, du coltan et du wolframite de 2008 à  2011

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par Jimmy DIMITRI MBAZI
Université libre des pays des grands lacs RDC - Graduat en sciences économiques et de gestion 2012
  

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2.9. MECANISMES POUR TENTER DE LUTTER CONTRE LE SECTEUR MINIER INFORMEL.

La loi américaine Dodd-Franck du 21 juillet 2010, en son paragraphe 1502, exige aux entreprises américaines de déclarer au « Securities Exchange Commission

(SEC) » Les achats des produits miniers en provenance des zones des conflits, notamment le pays d'origine et les efforts de devoir de diligence déployés à cet effet à partir du 1er avril 2011. Les fonderies Malaisiennes, et les consommateurs finaux américains tel qu'Apple, ont déjà déclaré de ne plus acheter les minerais de l'Est de la RD Congo si ces conditions ne sont pas remplies. Le retrait des poids lourds de l'industrie électronique et électroménagère est un coup fatal pour les minerais produits dans les Grands Lacs africains et réduit sérieusement leurs marges d'accès au marché international.

Le conseil de sécurité des nations Unies(ONU) et l'Organisation de coopération et de développement (OCDE) ont établi des normes internationales sur la diligence raisonnable ~ contrôles de la chaine d'approvisionnement auxquelles doivent se plier les entreprises consommatrices d'étain, de tantale, de tungstène, et d'or. Ces normes s'appuient en substances sur l'obligation pour les entreprises d'évaluer les risques que leurs achats de minerais profitent

aux rebelles et aux unités militaires en RDC, de prendre des mesures d'exclure tout minerais du conflit de la chaine d'approvisionnement, de soumettre leurs mesures de diligence raisonnable à un audit indépendant et de rendre compte publiquement de leurs initiatives en la matière.

Le congrès américain a adopté une législation historique en juillet 2010 en vertu de laquelle les entreprises doivent se soumettre à une diligence raisonnable leurs achats des minerais provenant de la RDC et de pays voisins, cela permettra afin d'identifier la présence éventuelle des minerais de conflit dans leur chaine d'approvisionnement ;

L'autorité américaine de régulation, la Securities and Echange Commission(SEC) devrait annoncer, entre le mois d'août et de décembre 2011, les mesures précises de la diligence raisonnable que les entreprises devront prendre pour être en conformité avec ces dispositions des normes internationales de diligence raisonnable applicables aux chaines d'approvisionnement sont d'ores et déjà en vigueur et devraient encore Itre consolidées au cours des prochains mois de ladite vulgarisation.

2.9.1. MESURES DE CONTROLE DE LA CHAINE D'APPROVISIONNEMENT30 Le débat international sur le minerai de conflit a donné à toute une série des termes tels que :

1. diligence raisonnable ;

2. la traçabilité ;

3. la certification.

2.9.1.1. LA DILIGENCE RAISONNABLE

Celle-ci est un processus par lequel les entreprises s'assurent elles-mêmes de ne pas faire le commerce de minerais du conflit dans le contexte de lutter contre le commerce des minerais de conflit , diligence raisonnable applicable aux chaînes d'approvisionnement ,gr~ce à sa portée globale, offre pour principal avantage de s'appliquer à tous les types de transactions que bénéficient aux parties belligérants.

Cette diligence raisonnable renforce les système de gestion des entreprises notamment en établissant un système de suivi des minerais depuis leur mine d'origine, d'identifier et d'évaluer les risques relatifs à la chaîne d'approvisionnement et plus spécifiquement le risque que ces produits bruts apportent un financement aux rebelles ou à des unités militaires, de concevoir et mettre en oeuvre des stratégies pour faire face aux risques

30 Rapport de global Witness, 0p.cit.,p.6.

identifiés, de commanditer des audits indépendants de la diligence raisonnable des entreprises ,de divulguer publiquement les mesures prises par les entreprises y compris leur évaluation des risques et leurs audits.

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard