II.2.4.GESTION TECHNIQUE DE LA DP-10
L'affiliation des employeurs et l'immatriculation des
travailleurs sont gratuites et aucune caution ne sera demandée en ce qui
concerne cela, et tous les formulaires y relatifs, à remplir par les
assujettis sont disponibles à la direction et sont gratuits. Les
personnes assujetties au Régime de sécurité sociale
peuvent être :
Les travailleurs soumis au code du travail ;
Les bateliers,...
Ce point sera développé dans les pages qui
suivent ; il est à noter que les fonctionnaires de l'Etat
bénéficiant des dispositions particulières sont exclus de
ce régime, les membres des Forces armées de la RDC et la Police,
les Parlementaires, les diplomates,...
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