3.1. CALCUL DES RECETTES DES PETROLIERS PRODUCTEURS
Rappelons que le régime fiscal d'un pétrolier
producteur dépend de la Convention qui régit son droit
d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures.
Ainsi, ceux opérant en onshore doivent à l'Etat
la royalty, l'impôt spécial forfaitaire et le dividende. Tandis
que ceux opérant en offshore doivent la taxe statistique, la marge
distribuable, l'impôt sur le revenu professionnel et la participation.
Le calcul des droits à payer se fait sur base de certaines
données, à savoir :
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La production nette en baril ;
Le prix du baril sur le cours international ;
Les charges d'exploitation des entreprises (charges
déductibles) ; Les charges du terminal pour l'onshore ;
La décote du brut congolais par rapport au brut
de référence (le Brent de la Mer du Nord).
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N.B.: a. La production
nette est obtenue après diminution sur le total de toutes les
eaux et de tous les sédiments produits, de toutes quantités des
hydrocarbures réinjectées dans le gisement, utilisées ou
perdues au cours de travaux pétroliers.(1)
1 CPP entre la RDC et l'Association DOMINION &
SOCO RDC & la COHYDRO, op. cit., art. 1 al. 36.
b. Les charges de terminal (pour l'onshore) sont
constituées des coüts de transport et de stockage jusqu'au point
d'enlèvement.1
Après la déduction des charges de terminal sur la
production nette, on a la production fiscalisée.
c. Les charges déductibles sont des
charges d'exploitation ou des dépenses opérationnelles dont les
sociétés déterminent la hauteur.
d. La décote est un abattement
opéré sur le prix du baril suivant la qualité du brut
vendu. Elle s'applique généralement aux pétroles lourds et
s'indexe progressivement au prix du brut de référence quelles que
soit les variations.(2)
En pratique, selon les explications fournies, pour avoir le
prix du brut congolais, le Congo composite crude oil (COCO), on additionne au
prix du Brent le Différentiel Cabinda.
Les recettes attendues des pétroliers producteurs sont
déterminées comme suit (3) :
1. Convention onshore /PERENCOREP (SOCOREP)
Justification
(1)
1. Production
2. Cours de baril après
décote (en USD)
3. Chiffre d'affaires (en USD)
4. Régime fiscal
4.1. Charge de terminal
4.1.1. Assiette
4.1.2. Taux
quantité de pétrole brut commercialisée
en nombre de barils.
(2) Baril de Brent additionné du Différentiel
Cabinda
(3) = (1) x (2)
(4) = (3) chiffre d'affaires
(5) à déterminer
1 Idem, art. 1 al. 35.
2 Blaise LEENHARDT, Pétrole :
déterminants de la décote et organisation du marché,
AFD/DIAL, 2004, p. 24.
3 Ces modalités de calcul se
référent à la fiche technique des recettes des
pétroliers producteurs de la DPSB et aux deux Conventions de base ainsi
qu'à leurs avenants.
4.1.3. Valeur 4.1.4. Solde
4.2. Royalty
4.2.1. Assiette
4.2.2. Taux 12,5% 4.2.3. Valeur
4.2.4. Solde
4.3. Charges déductibles
4.3.1. Assiette
4.3.2. Valeur 4.3.3. Solde
4.4. Impôt spécial forfaitaire 4.4.1.
Assiette
4.4.2. Taux 40% 4.4.3. Valeur
4.4.4. Solde
4.5. Dividende
4.5.1. Assiette
4.5.2. Taux 15%
4.5.3. Valeur 4.5.4. Solde
5. Montant dû à l'Etat
5.1. Royalty
5.2. Impôt spécial forfaitaire 5.3.
Dividende
Total
6. Bénéfice de la société
= (4) x (5)
(7) = (4) - (6) Production fiscalisée
(8) chiffre d'affaires après déduction de la
charge de terminal.
Production fiscalisée
(9) taxe conventionnelle.
(10) = (8) x (9)
(11) = (8) - (10)
(12) chiffre d'affaires après déduction de la
charge de terminal et de la royalty.
(13) évaluée par l'entreprise ou conjointement
avec l'Etat.
(14) = (12) - (13)
(15) chiffre d'affaires après déduction de la
charge de terminal, de la royalty et des charges déductibles.
(16) conforme au taux IPR
(17) = (15) x (16)
(18) =(15) - (17)
(19) = (18)
(20) Rémunération de la participation de l'Etat
dans ces sociétés.
(21) = (19) x (20)
(22) = (19) - (21)
(10)
(17)
(21)
(23) =(10) + (17) + (21)
(24)
2. Convention offshore / CHEVRON
Justification
1. Production
2. Cours de baril (en USD)
3. Chiffre d'affaires (en USD)
4. Régime fiscal
4.1. Taxe statistique 4.1.1. Assiette 4.1.2. Taux 1%
4.1.3. Valeur 4.1.4. Solde
4.2. Charges déductibles
4.2.1. Assiette
4.2.2. Valeur
4.2.3. Solde
4.3. Marge distribuable 4.3.1. Assiette 4.3.2. Taux 40%
4.3.3. Valeur
4.3.4. Solde
4.4. Participation
4.4.1. Assiette 4.4.2. Taux 20% 4.4.3. Valeur
4.4.4. Solde
4.5. Impôt sur le revenu professionnel 4.5.1.
Assiette
4.5.2. Taux 40%
4.5.3. Valeur
4.5.4. Solde
5. Montant dû à l'Etat
5.1. Budget de l'Etat
5.1.1. Marge distribuable
5.1.2. Participation
5.1.3. Impôt sur le revenu professionnel
5.2. Taxe statistique
Total
6. Marge distribuable de la société
(1) en nombre de barils
(2) après décote par rapport au baril de Brent.
(3)= (1) x (2) Prix FOB
(4) = (3) chiffre d'affaires.
(5) taxe conventionnelle
(6) = (4) x (5)
(7) = (4) - (6)
(8) = (7)
(9) forfait évalué par
l'entreprise.
(10) = (8) - (9)
(11) = (10)
(12) conventionnelle
(13) = (11) x (12)
(14) = (11) - (13)
(15) = (14)
(16) conventionnelle.
(17) = (15) x (16)
(18) = (15) - (17)
(19) = (18)
(20) conforme au taux IPR.
(21) = (19) x (20)
(22) = (19) - (21)
(13)
(17)
(21)
(6)
(23) =(6)+(13)+(17)+(21)
(24) = (22)
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