2.5.6.2.1 Le respect des normes prudentielles
A ce niveau, l'analyse procédera au calcul des ratios
indiqués par la réglementation et appréciera ces derniers.
La nouvelle instruction prévoit huit ratios de supervision
générale (BCEAO, 2009) qui permet aux autorités de tutelle
de réguler les SFD dans la zone UEMOA.
Tableau 7: respect des normes en zone
UEMOA
NOM
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NORMES
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Limitation des risques portés par une institution
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=200%
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Couverture des Emplois MLT par les ressources MLT
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= 100%
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Limitation des prêts aux dirigeants
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< 10%
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Limitation des risques sur une seule signature
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< 5%
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Norme de liquidité
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100%
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Limitation des opérations autres que les
activités d'épargne et de crédit
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< 5%
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Constitution de réserves générales
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< 15%
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Norme de Capitalisation
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= 15%
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Limitation des prises de participation
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= 25%
|
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(Source : instruction BCEAO)
2.5.6.2.2 Les risque légaux et de
sécurité
Le diagnostic des risques opérationnels serait
incomplet si l'analyse occultait les risques légaux et de
sécurité qui impacteraient sur la solidité
financière de l'institution. Elle se penchera sur la
régularité des contrats et échanges entre l'IMF à
son environnement interne et externe, sans oublier d'assurer le commanditaire
de l'existence de dispositifs et normes sécuritaires reconnus comme le
minimum exigé de toute institution manipulant de l'argent. Ceci peut se
faire par l'observation ou des entretiens.
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