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REPUBLIC OF CAMEROON
Peace-Work-Fatherland
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UNIVERSITY OF DSCHANG
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FACULTY OF LAW AND POLITICAL SCIENCES
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LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE CONTREFACON DES
OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES
Thèse en vue de l'obtention du diplôme
de MASTER en Droit
Option : Droit des Affaires et de
l'Entreprise
Présentée et soutenue publiquement
Par :
DJOUDIE Patrice Ledoux
Titulaire d'une Maîtrise en Droit des Affaires
et de l'Entreprise
Sous la direction de :
Mme DJUIDJE CHATUE Brigitte
Docteur en Droit Privé et
Sciences Criminelles
Chargée de Cours à
la Faculté des Sciences
Juridiques et Politiques de l'Université de
Dschang
Habilitée à Diriger les
Recherches
Promotion 2010-2011
AVERTISSEMENT
La Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de
l'Université de Dschang n'entend donner aucune approbation ni
improbation aux opinions émises dans cette thèse. Celles-ci
doivent être considérées comme étant propres
à leur auteur.
DEDICACE
A ma mère POGO Josephine de
regrettée mémoire.
Que ton âme repose en paix.
REMERCIEMENTS
Ce travail est l'aboutissement d'un effort auquel ont
contribué de nombreuses personnes auxquelles je tiens ici à
exprimer toute ma gratitude. Je remercie tout particulièrement :
- Le Docteur DJUIDJE CHATUE Brigitte qui a
toujours fait preuve de patience et a toujours su m'apporter les conseils
pédagogiques, les critiques, la rigueur méthodologique et les
suggestions nécessaires à la bonne avancée de ce
travail ;
- Le personnel enseignant de la Faculté des Sciences
Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang, pour leur souci
constant d'offrir à notre formation un label de qualité ;
- La famille DJOUDIE pour ses encadrements
multiformes ;
- Monsieur YOUMSSI Joseph, grâce
à qui j'ai pu suivre mes études ;
- Ma tante ETOUNDI Esther pour son aide
financière ;
- Mes soeurs MOPO Paule et YOUGO Sylvie pour
leur soutien moral et financier ;
- Mes frères, cousins et cousines pour leur
encouragement permanent ;
- L'ensemble de mes amis, proches et lointains pour leur
soutien inconditionnel.
PRINCIPALES ABREVIATIONS
Al. : Alinéa
Art. : Article
Cass. Civ. : Cassation Civile
C. A. : Cour d'appel
Ch. Civ. : Chambre Civile
Civ. : Civile
C.I.O.L.A. : Contrefaçon
Internationale des OEuvres Littéraires et
Artistiques
C. M. C. : Cameroon Music Corporation
D.I.P. : Droit International
Privé
IREDI : Institut de Recherche
d'Etudes en Droit de
l'Information et de la
communication
J.C.P. : Juris Classeur
Périodique
O.A.P.I. : Organisation Africaine de
la Propriété Intellectuelle
O.C.D.E. : Organisation de
Coopération et de Développement
Economique
O.M.P.I. : Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle
P.C.A. : Président du Conseil
d'Administration
P.M.E. : Petite et Moyenne
Entreprise
R.C.D.I.P. : Revue Critique de Droit
International Privé
S.A.R.L. : Société à
Responsabilité Limitée
T.G.I. : Tribunal de Grande
Instance
T.V.A. : Taxe sur la Valeur
Ajoutée
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