3) La réglementation contrôlant l'emploi
des additifs
a. Conditions d'autorisation
Le demandeur doit prouver que l'additif pour lequel il a
introduit une demande d'autorisation de mise sur le marché respecte
certaines conditions, à savoir:
? l'additif doit avoir une influence favorable sur les
caractéristiques des aliments auxquels il est
incorporé ou sur la production animale;
? en aucun cas l'additif ne doit avoir d'effet néfaste
sur
la santé animale, la santé humaine ou l'environnement;
? l'additif ne doit pas porter atteinte au consommateur
par
l'altération des caractéristiques spécifiques des produits
d'origine animale;
? la présentation de l'additif ne doit pas
induire
l'utilisateur en erreur.
Les antibiotiques autres que les coccidiostatiques et les
histomonostatiques ne peuvent pas être utilisés en tant
qu'additifs pour l'alimentation animale.
b. Chapitre 4: additifs, consommateur et
réglementation
46
Procédure d'autorisation :
Tout additif n'est autorisé qu'après de longues
recherches qui démonteront :
? L'innocuité, pour la santé humaine, des
denrées alimentaires provenant d'animaux ayant ingéré la
substance ;
? L'innocuité pour l'animal, et notamment l'absence de
toxicité et de perturbation des productions et de la reproduction ;
? La preuve de l'efficacité zootechnique sur les
espèces chez lesquelles l'usage est envisagé ;
? L'absence d'altération des qualités
technologiques, hygiéniques et nutritionnelles des productions animales
;
? La possibilité de contrôle, d'identification et
de dosage à tous les niveaux (concentrés, aliments,
résidus) (Rivière, 1978).
c. Risques liés aux additifs et aux aliments
médicamenteux
La distribution d'antibiotiques aux animaux par les aliments
est autorisée par la réglementation communautaire sous deux types
de statuts :
- en tant qu'additif dans un aliment supplémenté
: pour un effet facteur de croissance (catégorie « antibiotiques
») ou en vue d'une prophylaxie anti-coccidienne chez certains groupes
d'animaux (catégorie « coccidiostatiques ou autres substances
médicamenteuses»);
- en tant que médicament vétérinaire dans
un aliment médicamenteux : pour un traitement préventif (le plus
fréquent) ou curatif. Ce champ sort du domaine de l'alimentation
animale.
Chapitre 4: additifs, consommateur et
réglementation
47
Dans le cadre de l'additif, les conditions d'emploi sont
strictement limitées par la réglementation : il a
été vérifié au préalable que le respect de
ces conditions garantit l'innocuité de leur utilisation, et en
particulier un niveau de résidus largement inférieur aux doses
journalières admissibles pour le consommateur.
Chapitre 4: additifs, consommateur et réglementation
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