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Contribution du contrôle de gestion à  la performance des hôpitaux publics au Cameroun

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par Charlotte MOUTO NSIA
Université catholique d'Afrique centrale - Master en administration des entreprises 2011
  

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1.2.1.1. Les missions et objectifs des entreprises publiques

L'entreprise publique se caractérise d'abord par un rôle déterminant de l'Etat, dans les décisions résiduelles, ensuite par l'appropriation majoritaire des gains résiduels.

De nombreuses réflexions ont été menées ces dernières années sur la gestion des entreprises publiques aux Etats-Unis avec la publication en 1993 des « principles of corporates governance» de l'American Law Institute ou au Royaume-Uni avec les rapports des comités Cadbury en 1992. Au Cameroun, le principal reproche adressé aux entreprises publiques porte sur leur assujettissement à l'Etat, car elles se sont révélées être de grandes consommatrices de subventions, favorisant une logique de consommation de budget à celle du résultat (BEKOLO, 1995). Pour mieux comprendre la cause de cette situation, il faut revoir les missions et objectifs des entreprises publiques.

La définition des missions des entreprises publiques relève de leurs choix stratégiques. On retrouve des missions à dominance économique lorsque la finalité porte sur le profit, des missions à dominance sociale lorsque la contrainte de base est la satisfaction des populations et des missions à caractère socioéconomique lorsque l'objectif social se superpose à celui de rentabilité. De manière générale, la finalité des organisations publiques est la satisfaction de l'intérêt général, c'est-à-dire la satisfaction de l'ensemble des besoins économiques sociaux et de sécurité des citoyens que l'initiative privée seule ne peut satisfaire. Au Cameroun, la plupart des entreprises publiques et parapubliques endossent des missions socioéconomiques ou tout simplement sociales.

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Ces deux derniers types de missions relèvent de la volonté de l'Etat à vouloir subvenir en priorité au bien être de ses populations, au détriment du profit dans sa forme la plus pure. Pour cela, ces entreprises sont souvent amenées à pratiquer des tarifs bas, et en contrepartie, reçoivent des subventions de l'Etat.

1.2.1.2. De la gestion par les moyens, au nouveau management public

Le management des entreprises publiques a toujours été caractérisé par une organisation centralisée de type pyramidal, avec à la tête, des ministères de tutelle, un partage des responsabilités confus, l'exécution des tâches à travers la parcellisation et la spécialisation.

Les entreprises publiques évoluent également dans un contexte culturel complexe, dû au fait qu'elles ont des contraintes plus lourdes, des acteurs multiples et des résultats difficilement mesurables. En effet, les contraintes sont inhérentes à la juridiction particulière qui définit les droits et obligations des fonctionnaires y travaillant, au budget qui sert difficilement d'outil de management, à cause de la comptabilité publique. Quant aux acteurs, outre les parties prenantes habituelles, interviennent les élus et autres personnalités influentes de la vie socioéconomique. Enfin, du fait des missions des entreprises publiques citées plus haut, les résultats sont difficilement mesurables.

La gestion est essentiellement axée sur l'utilisation des moyens, notamment des budgets, et les subventions, sans recherche du résultat. L'existence de procédures lourdes et routinières ne favorise pas l'innovation. Tous ces éléments, ont été des facteurs à l'émergence des différentes crises économiques qui ont ébranlé les pays du monde entier, et particulièrement ceux de l'OCDE. Pour y remédier, plusieurs modèles de modernisation du secteur public tels que le planning programing budgeting system (PPBS) aux Etats-Unis ou encore la rationalisation des choix budgétaires (RCB) en France, ont été mis en place, avec pour finalité principale, une meilleure utilisation des fonds publics, en se basant principalement sur la fixation d'objectifs et l'évaluation de leur réalisation par des méthodes telles que le cout-bénéfice, ou encore le coût-efficacité. Ces modèles n'ont pas mis long feu, car les évaluations étaient difficilement réalisables notamment par manque d'informations et de bonne méthodologie, ainsi, ils ont été interrompus quelques années plus tard. La réelle évolution viendra de la nécessité d'un changement profond de la gestion des entreprises publiques à travers l'émergence d'un « Nouveau Management Public» (NMP). Il fait tout d'abord son

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apparition au Royaume-Uni, suite à la privatisation de plusieurs entreprises d'Etat (British Telecom, British Airways&). Ensuite, en 1983, des mesures sont prises dans le but de diminuer les gaspillages et accroître la qualité des services. En Nouvelle-Zélande, des reformes sont appliquées sur le partage des responsabilités, la comptabilité, la fonction publique en 1984, afin de surmonter les difficultés financières. Dans les pays tels que la France, cette modernisation s'est faite plus lentement, ce n'est que dans les années 2000 qu'on assiste à des éléments importants, tels que la réduction des effectifs de la fonction publique, l'assouplissement des règles des gestionnaires.

Aux Etats-Unis, le Government and Performance Results Act en 1993, met en place un système de gestion par les performances, quant au Canada, après la reforme de sa gestion publique en 1994, il introduit la gestion par les résultats en 1997.

Les pays africains eux, optent pour des dispositifs internationaux, à travers les chartes (POLLITT et BOUCKAERT, 2000). Au Cameroun, le récent dispositif de signature du « contrat de performance » entre les entreprises publiques, parapubliques et le Ministère des finances est une illustration de la nécessité pour le management de s'arrimer à la contrainte de performance. Comme nous pouvons le constater, un NMP s'est mis en place progressivement dans les différents pays, tout en tenant compte du contexte dans lequel évolue le pays concerné. Aussi, est-il important de souligner le fait que le système de NMP appliqué dans une organisation publique dépendra donc de la sensibilité du pays dans lequel il évolue.

Le NMP se base sur le postulat selon lequel, les principes de management de la sphère privée peuvent être transposés à la gestion du service public, et permettre ainsi d'avoir un meilleur rendement et une meilleure gestion des coûts car il accorde une priorité aux résultats. Il reproche d'ailleurs au service public son inefficacité, sa lenteur en terme de procédures, sa rigidité, son manque d'innovation, et l'excès de centralisation du pouvoir dont il fait preuve. Ce concept intègre des termes nouveaux pour le secteur public tels que « l'efficacité, l'efficience, l'économie» (URIO, 1998), et considère désormais les citoyens comme des clients sur un marché compétitif pouvant intégrer des concurrents du secteur privé. Le Nouveau Management Public a une vision du management de l'organisation; il favorise la flexibilité et la réactivité, met au centre des priorités la performance et la réalisation des objectifs. ces derniers, grâce à la décentralisation, sont plus clairs et précis, l'avancement se fait au mérite. Tout ceci permet entre autres, de mettre en compétition les fournisseurs de service pour obtenir les meilleures offres possibles, de mesurer la performance des unités par

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les résultats et non les ressources, privilégier l'atteinte des missions aux règles et procédures, de mettre les citoyens au centre des priorités.

1.2.2. LA DIFFICULTE DE L'EMERGENCE D'UN SYSTEME DE

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo