"Contribution des PME de l'informel au développement durable"

CHAPITRE I : APPROCHE THEORIQUE DE L'INFORMEL ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Les concepts clés en rapport avec l'économie informelle seront élucidés tout au long des développements qui suivent. Cette démarche s'impose à nous car, comme le note Emile Durkheim : « En réalité, les mots de la langue usuelle, comme les concepts qu'ils expriment, sont toujours ambigus et le savant qui les emploierait tels qu'il les reçoit de l'usage et sans leur faire subir d'autre élaboration s'exposerait aux plus graves confusions. ». La clarification théorique de ces éléments nous permettra d'établir des rapports, de faire des connections et des rapprochements entre eux, c'est-à-dire d'examiner dans quelle mesure ces réalités se complètent ou s'excluent afin d'aligner des suggestions capables de sécuriser à la fois les droits des pouvoirs publics et ceux des personnes qui se livrent à l'exercice des activités dites informelles. Dans la section 1, nous analyserons l'économie informelle, ses caractéristiques et en fin le suivi des conséquences qu'elle engendre.

Section 1. Description économique de l'informel

1.1. Définition de l'économie informelle

Depuis que l'Organisation internationale du Travail a publié son rapport sur la situation de l'emploi au Ghana et au Kenya en 1972, identifiant pour la première fois un type d'activité de travail qui ne correspondait ni aux activités du secteur "traditionnel" ni à celles du secteur "moderne" de l'économie, nombre d'études et de travaux ont vu le jour sur ce que l'Organisation internationale du travail a appelé le secteur non structuré de l'économie. Ces études n'ont pas permis d'arriver à un consensus, ni sur la manière d'appeler ce phénomène, ni sur celle de le définir. (DURKHEIM E., 1973).

Dans ce travail, nous avons en lieu et place de l'appellation concurrente de secteur informel opté pour le terme économie informelle, qui s'est le plus imposé (LAUTIER B., 1995) parmi les diverses appellations utilisées notamment par MacGaffey (économie non formelle, souterraine, secteur informel, secteur marginal, économie informelle, secteur non réglé de l'économie, économie au noir, économie occulte, invisible). (Mac Gaffey J., 1993).

D'autres auteurs, H. Jospin, M. LUBELL et J. MOULY l'appellent secteur non structuré; A.N. BOSE, K. HART(le premier à prononcer le terme informel en 1971 avant qu'il ne soit vulgarisé par le rapport du Bureau International du Travail sur Kenya en 1972) cité par TURNHAM D., SALOME B., SCHWARZ A., 1995, D. MAZUMBAR et S.V. SETHURAMAN préfèrent parler de secteur informel. M. Penouil par contre propose l'appellation de secteur en transition (MILANDOU M., 1990). L'économie informelle se définit par rapport à l'économie officielle et moderne qui assure aujourd'hui, dans les pays économiquement développés, l'essentiel de la production des biens et des services. L'expression « secteur informel » (ou « secteur non structuré ») vient du bureau international du travail. ( www.wikipédia.org/wiki; consulté le 15 janvier 2012 à 11h30').

Ce choix a été motivé d'une part, par le souci d'éviter d'ajouter à la trilogie classique déterminante connus (secteur primaire, secondaire et tertiaire) (DEREK W. BLADES, DEREK D. JOHSON et alii, 1974), un quatrième secteur qui serait le secteur informel. D'autre part, il est difficile de parler d'un "secteur" bien singulier en raison de son hétérogénéité et de la diversité des activités qui le constituent.

En effet, toutes les activités des trois secteurs traditionnels y sont représentées : " Banques traditionnelles (tontines), ateliers de réparation, médecine de proximité s'y côtoient. D'où la gêne qu'éprouvent certaines intelligences d'appliquer la notion de "secteur" à celui de l'informel. Un auteur admet cependant l'ajout d'un quatrième secteur. A côté du secteur primaire (activité de base) du secteur secondaire (activité de transformation, production) et du secteur tertiaire (activité de production de services), on peut ajouter en fonction du niveau de développement une nouvelle classification du secteur public et du secteur privé.

Pour ce qui est des définitions, il en existe autant que d'études sur ce secteur. La majorité est des généralisations faites à partir de ce qu'est le "formel" et désignent un phénomène qui n'est pas une réalité homogène. C'est en vertu de cette conception que lors de sa définition de l'économie informelle G. Fields attestera que le secteur formel est par définition protégé par des barrières gênant l'accès à ce secteur tandis que le secteur informel se caractérise par la liberté d'accès à ses activités cité par THOMAS J.J., 1990.

Le professeur BUABUA wa KAYEMBE est de cet avis lorsqu'il affirme que depuis quelques années, le terme secteur informel est devenu une expression très usitée mais, son usage reste marqué par l'absence d'une définition acceptable de manière générale. C'est pourquoi, il suggère de partir de la définition du secteur formel pour essayer d'appréhender la notion du secteur informel.

Pour cet auteur, la législation et la réglementation économique en vigueur dans notre pays édictent un certain nombre d'obligations pour les opérateurs économiques. S'agissant particulièrement de l'exercice du commerce, les conditions suivantes doivent être de stricte observation:

ü être immatriculé au registre de commerce;

ü être constitué dans les formes du code de commerce;

ü tenir une comptabilité régulière et rigoureuse;

ü conserver soigneusement et dans l'ordre, les archives et les inventaires;

ü disposer d'un numéro d'identification nationale;

ü être détenteur d'une patente dans le cadre du petit commerce;

ü avoir un compte disponible en dépôt dans une banque dont le montant est fixé par le Président de la République (étrangers); etc. (TURNHAM D., SALOME B., SCHWARZ A., 1990).

Il se dégage de ce qui précède que le respect par l'agent économique des conditions susdites le place dans une situation régulière vis-à-vis des formes édictées par le législateur. C'est pourquoi une telle entreprise est dans le secteur formel. Il est donc évident qu'une activité entreprise en marge de la loi, et qui se soustrairait au contrôle des pouvoirs publics ne fait pas partie de l'économie formelle, mais plutôt de celle dite informelle.

Le rapport du Bureau International de Travail au Kenya qui pour définir l'économie informelle mettait en exergue sept points de repérages qui le caractérisent :

1. la facilité d'accès à l'activité de commerce;

2. l'utilisation des ressources locales;

3. la propriété familiale de l'entreprise;

4. l'échelle de l'activité réduite;

5. l'usage de techniques qui privilégient le recours à la main d'oeuvre ;

6. les qualifications acquises hors du système officiel de formation ;

7. le marché concurrentiel et sans réglementation".

Ce rapport comme le souligne V.E. TOKMAN, présentait un défaut: il lui manquait le cadre conceptuel définissant le secteur informel. A ce stade, celui-ci était simplement décrit par opposition aux activités structurées du secteur formel et caractérisé par l'impossibilité d'accès aux sources de production et de distribution.

Il existe également de définitions dites négatives, c'est-à-dire celles qui définissent « ce que n'est pas le secteur informel ». Sous la plume de G. de Villers nous lisons: « Le secteur informel recouvre les activités exercées plus ou moins en marge des lois et des institutions officielles et relevant de normes et des valeurs spécifiques par rapport à celles de la modernité; en outre ce sont des formes culturelles atypiques, composites, ambiguës qui sous-tendent des pratiques et des institutions indifférentes ou rebelles au cadre juridique et institutionnel formellement légitime » (MBAYA M. et FRIENHELM S., 1999).

Dans la même foulée, David TURNHAM, Bernard SALOME et Antoine SCHWARZ affirment que le secteur informel ne serait que la simple transposition urbaine du sous-emploi rural. Il est donc très difficile comme l'ont attesté les participants à la Conférence Mondiale du Travail sur le genre et secteur informel le 02 juillet 1999, d'élaborer une définition synthétique, puisque certaines se contredisent.

Cependant, nous constatons que chaque définition répond dans une certaine mesure à une des perspectives suivantes :

A. Perspective axée sur la logique de la production de l'économie informelle

Cette perspective ne considère que l'élément fondamental du secteur informel soit sa logique de production, selon laquelle, l'objectif principal de l'activité est de garantir la survie du groupe familial. Cette logique est différente de celle du secteur "formel" de l'économie dont l'objectif est l'accumulation. L'économie informelle surgit donc d'une part de l'existence d'un "surplus" de main-d'oeuvre qui ne trouve pas de place dans l'économie formelle : des hommes et femmes restent à l'écart du secteur moderne urbain; et d'autre part, de la distribution inéquitable des ressources et de la pauvreté que celle-ci engendre.