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Service public, intérêt public et concurrence dans le domaine des énergies renouvelables

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par Marion COQUE
Université Montpellier I - Master I droit public général 2011
  

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COQUE Marion

UNIVERSITE MONTPELLIER I

Faculté de droit et de sciences politiques
Master 1 Droit Public Général

Service public, intérêt public et concurrence dans

le domaine des énergies renouvelables et

nouvelles.

Mai 2013

Sous la direction du Professeur Madame Pascale Idoux,
Maître de conférence à l'université Montpellier I

Remerciements:

Je tiens à remercier Madame P. Idoux, très disponible pour répondre aux questions

Merci à J.P Coque, A. Ricome et C.Titou pour leur soutien

Remerciements à C. Marquez pour ses clarifications scientifiques

Partie I: Un contexte propice à l'arrivée des énergies renouvelables

Chapitre 1: Les interrogations initiales sur la conception de service public de l'énergie

I: Le secteur public de l'électricité en France, un secteur caractérisé par son ancrage historique, freinant son évolution

A- Le service public à la française

B- L'intervention historique de la puissance publique dans le secteur de l'énergie

II: La reconnaissance et l'enrichissement par le droit communautaire de ce service public

A- La rencontre entre droit communautaire et service public de l'électricité: une reconnaissance nécessaire à la poursuite des missions de service public

B- L'instauration d'un terrain propice à l'apparition des énergies renouvelables par l'enrichissement de la conception de service public de l'électricité

Ch apitre 2: L'ouverture insuffisante à la concurrence du secteur de l'énergie nucléaire

I: Une ouverture réglementée du secteur de l'énergie sous l'influence du droit européen A-L'ouverture à la concurrence du secteur de l'électricité, encadrée strictement par le droit de l'Union Européenne

B- Une transposition conforme des directives en droit interne

II: La difficulté d'ouvrir le secteur nucléaire

A- Le choix par le gouvernement d'une ouverture minimale à la concurrence

B-Des capacités techniques et économiques supérieures obligeant à l'intervention de la puissance publique

Partie II: Les répercussions de la présence des énergies renouvelables promues par la puissance publique sur le marché

Chapitre 1: l'émergence encadrée par la puissance publique des énergies renouvelables I-La politique de rachat de l'énergie renouvelable, facteur de réussite

A- Le rachat de l'énergie des producteurs d'énergies renouvelables, un moyen de rééquilibrer le marché

B- Le désengagement de l'Etat dans le rachat de l'énergie renouvelable: la preuve de la nécessaire intervention publique

II- Les autres instruments mis en place par la puissance publique pour l'essor des énergies renouvelables

A-Les programmes d'ouverture du marché par l'appel d'offre

B- Des instruments efficaces mis au service des collectivités

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