Les sociétés d'état dans le processus de développement de la Côte d'Ivoire de 1960 à 2000. Cas de la Sodemi

2 -La pratique

L'inventaire géologique de la Côte d'Ivoire a été entamé par la SODEMI, avec l'aide extérieur du PNUD et de la France (financement FAC et assistance personnel spécialisé). Cet inventaire est loin d'être achevé.

Les permis de recherche sont peu nombreux et ils ne portent que sur une faible partie du territoire.

La SODEMI est titulaire de quelques permis A et B, mais sans aucun monopole ; le bureau français de recherche géologique et minière (BRGM) est aussi titulaire de plusieurs permis A. De 1962 à 1974, le coût de la recherche minière s'est élevé à 5 milliards , dont un tiers financé par l' extérieur - opérations ONU-FAC concentrées dans le sud-ouest et deux tiers par le BSIE. Des découvertes intéressantes ont été faites, en ce qui concerne la bauxite, le diamant et le minerai de fer, ainsi que du nickel et des indices de molybdène.

Au stade de l'exploitation les réalisations sont encore modestes.

La production de diamant est la plus ancienne, assurée essentiellement par la SAREMCI et la société Watson, sur la base de permis d'exploitation. L'exploitation de manganèse de Grand Lahou a été abandonnée ; celle de l'or, jusqu'à ces dernières années était demeurée purement artisanale.

Cependant, les importants efforts de prospection et de recherche concentrés dans le sud-ouest permettent d'envisager la mise en exploitation prochaine du minerai de fer de Bangolo, minerai magnétique d'une teneur de 40%, que l'on peut facilement porter à 60%  et des mines d'or d'Ity. Le procédé juridique retenu pour la mise en place de ces exploitations minières importantes n'est pas la concession, telle qu'elle est prévue par la loi de 1964, qui a paru mal adaptée au contexte économique, financier et technique particulier de ces entreprises. Le gouvernement ivoirien, en application du code des investissements de 1959, a signé deux conventions d'établissement avec les sociétés titulaires des permis d'exploitation : une convention de 1968 avec la société Pickands Mather pour l'étude de l'exploitation du minerai de fer^38(*), une convention de 1975 avec le consortium d'Ity pour l'exploitation des mines d `or<sup>39(*)</sup> . Il s'agit, surtout dans le cas du fer, l'opération complexe dont l'exploitation minière ne constitue qu'un aspect. On conçoit donc que le régime de la convention d'établissement ait été adopté. Il permet, beaucoup mieux que le contrat de concession, de mettre au point les conditions économiques et financières de ce projet qui sera déterminant pour le développement du sud-ouest - projet de chemin de fer pour l'évacuation du minerai, implantation d `une industrie lourde, plan rigoureux d'ivoirisation, etc. La concession minière, transposée du droit français, relève d'une conception beaucoup plus limitée, qui ne permet pas d'intégrer l'exploitation minière dans l'ensemble d'un processus de développement économique.

* ³⁸ Le Grand Livre des Instituteurs (2)op.cit p46

* ³⁹ Idem p 46