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Les sociétés d'état dans le processus de développement de la Côte d'Ivoire de 1960 à 2000. Cas de la Sodemi( Télécharger le fichier original )par Ignace KOFFI Université Félix Houphouët Boigny Abidjan - Diplôme d'études approfondies ( DEA ) en histoire contemporaine 2008 |
B- OBJECTIFSLA société a pour objet essentiel la promotion et de l'exploitation des substances minérales naturelles utiles à l'exception des hydrocarbures, avec le cas échéant, le concours d'autres organismes publics, para publics ou privés spécialisés. L'activité de la SODEMI s'exerce tant sur la partie du territoire national libre de titres miniers que sur les titres miniers qui lui sont attribués. D'une façon générale, la SODEMI exécute le programme gouvernemental de recherche et de développements miniers soit par ses propres moyens, soit par le concours d'organismes étrangers spécialisés. Elle est également habilitée à commercialiser tous produits de toute entreprise minière à laquelle elle participerait en quelque qualité que ce soit et agréer toute filiale nécessaire, sous quelque forme juridique que ce soit aux fins de cette commercialisation. C- SOURCES DE FINANCEMENTLe financement de la société est pour l'instant assuré presque exclusivement par des fonds publics sous formes de dotations annuelles régulières (Budget Général de Fonctionnement) et éventuellement sous forme de fonds spéciaux (Budget Spécial d'Investissement et d `Equipement- BSIE). LA SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT MINIER DE LA CÔTE D' IVOIRE(SODEMI) rappelons le est une société d'Etat créée par décret N°62-91 du 3 avril 1962 ,régie par la loi n° 80-1071 du 1er Septembre 1980 et placée sous la tutelle technique du Ministère des Mines. Le siège de la société est fixé à ABIDJAN-COCODY, 31 Boulevard Latrille. Son capital social de 65 300 000 CFA divisé en 653 de valeur nominale de 100 000 CFA est entièrement souscrit. Un exemple de Financement : celui de1986 Les ressources financières mises à la disposition de la SODEMI pour l'exécution de son programme d'activité au titre de l'exercice 1985-1986 ont été de 1 130,546 millions de francs, dont 1 088,112 millions ont été consacrés au « Travaux Directs » et 42,434 millions aux « Activités Diverses ».63(*) Les dépenses enregistrées au cours de la période se chiffrent à 1 122 285 millions de francs CFA64(*). Il en résulte un écart favorable de 8,261 millions qui a permis d'améliorer le fonds de roulement. Le financement des travaux directs et d'une partie des travaux spécifiques a été assuré respectivement par le Budget Général de Fonctionnement (BGF) pour 1 037,566 millions, par le Budget Spécial d'Investissement et d'Equipement pour 13,053 millions et par les ressources internes pour 79 927 millions. Tableau n°8 : exercice 1984-1986(en milliers de F.CFA)
Source SODEMI (Rapport annuel 1986 p9) Le tableau récapitulatif ci-dessus met en relief les Ressources et les Emplois de l'exercice et de ceux des deux exercices précédents. Les sommes marquées de l'astérisque (*) i correspondent en partie aux « Activités Diverses » et constituent des reports de soldes antérieurs. Ce montant représente la participation (**) de la SODEMI aux travaux du syndicats d'AFEMA ; il convient par ailleurs de signaler que le coût total des travaux pour l'exercice 1985-1986 se monte à 256,711 millions dont 227,330 millions de participation Canadienne (EDEN ROC MINERAL CORP). Les dépenses faites au titre de l'exercice (1122,285 millions) se décomposent de la façon suivante : - Travaux directs : 620,986 millions - Fonctionnement : 470,511 millions - Activités diverses : 30,788 millions - Syndicats AFEMA : 29,381 millions - Commissions d'Ity : 1,407 millions Cependant, certains travaux sous contrat prévus au programme gouvernemental de recherche minière sont financés par des prêts étrangers .C'est par exemple le cas du « programme intercalaire de prospection minière pré- financé par l'Agence Canadienne de Développement International (ACDI). Ces travaux sont exécutés dans le cadre du programme de coopération bilatérale sur les fonds d'un prêt du gouvernement du Canada à la Côte d' Ivoire sous les auspices de l' Agence Canadienne de Développement International (ACDI). * 63 Rapport annuel 1986 Op. Cit. p9 * 64 Idem p9 |
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