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Les commémorations du 11 novembre en Belgique francophone pendant l'entre-deux-guerres. Les cas de Bruxelles, Liège et Mons

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par Emeline WYNANTS
Université de Liège - Master en histoire 2012
  

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Annexe n°1: Listes des lois prises en faveur des Anciens combattants.

Dans le présent tableau, nous avons opéré une sélection des lois en faveur des anciens combattants mais aussi des victimes civiles de la guerre qui seront au fur et à mesure beaucoup plus valorisées. Toutefois, nous avons laissé de côté les lois sur les tribunaux des dommages de guerres ainsi que celles sur la Fédération des coopératives pour les dommages de guerre qui ne nous montraient pas réellement l'implication de l'Etat dans la mise en valeur des Anciens combattants.

Nous avons aussi décidé de lister les lois et modifications sur les dommages de guerre. Ces lois sont un pan très important de la législation mais, nous n'entrerons pas dans le détail. En effet, ces lois étant exclusivement économique et notre propos ne se situant pas là, nous les citons seulement dans un souci du détail. En ce qui concerne les pensions d'invalidité696(*) ou en faveur des veuves et orphelins, nous signalerons uniquement ici que périodiquement, des tableaux sont publiés avec les pourcentages et les sommes qui y correspondent en fonction du statut de la personne697(*). Voici, tout de même une liste des différentes pensions :

1. Pensions allouées aux invalides militaires

2. Pensions de veuves et orphelins

3. Allocations aux ascendants

4. Rentes pour chevrons de front

5. Rentes de veuves et d'orphelins de porteurs de chevrons de front

6. Rentes pour chevrons de captivité

7. Rentes de veuves et d'orphelins de porteurs de chevrons de captivité

8. Rentes en faveur des prisonniers politiques

9. Rentes de veuves et d'orphelins de prisonniers politiques

10. Rentes en faveur des agents des services de renseignements

11. Rentes de veuves et d'orphelins d'agents des services de renseignements 12.Rentes en faveur des combattants d'Eupen-Malmedy

13. Rentes de veuves et d'orphelins de combattants d'Eupen-Malmeìdy

14. Allocations aux victimes civiles

15. Allocations aux ayants droit de victimes civiles

16. Rentes en faveur des déportés

17. Rentes en faveur des marins pêcheurs

18. Pensions allouées aux invalides militaires

19. Pensions de veuves et d'orphelins

20. Allocations aux ascendants

Notons aussi que nous n'avons pas répertorié les publications relevant de la nominations des militaires ou civiles ayant droit aux diverses médailles. Bon nombre des publications parues dans le moniteur concerne des nominations ou une prolongation du délai pour introduire son dossier de demande de pension ou d'allocations. Il est donc évident que nous ne les avons pas répertoriées ici puisqu'elles ne nous apprennent rien.

Suite à ce tableau récapitulatif698(*), vous trouverez une photographie des différentes médailles honorifiques créées en l'honneur des combattants et civils de la Première Guerre Mondiale.

Date de promulgation au Moniteur Belge699(*)

Intitulé de la loi

Modifications

Résumé

18 mai 1915, 173

Création d'une décoration civique 1914-1915

21 juillet 1915, 280-281

15 août 1915, 331

20 août 1915, 335

16 octobre 1915,376

12 décembre 1918- CXV

28 juin 1919 -2925

30 janvier 1925, 448

Décernée aux civils ou militaires non-combattants pour mérite exceptionnel témoignant le dévouement à la Patrie à l'occasion des événements de la guerre.

25 octobre 1915, 386

Création de la croix de Guerre

6 mars 1919-811

16 mai 1919, 2129-

Distinction accordée aux soldats dans champs de bataille pour leur bravoure. Présentation et description de la médaille.

17 mars 1916, 219

Secours immédiats aux familles des militaires belges décédés ou disparus

24 juin 1916, , 346

27 octobre-2 novembre 1918, 915-916

Un mois de traitement pour les veuves de militaires (en dessous du grade d'officier)

150 fr pour les enfants de moins de 18 ans

Si sans nouvelle du militaire depuis 6 mois, il est considéré comme décédé.

24 juin 1916, 313

Création des chevrons de front

 

Destinée aux soldats des tranchées qui y sont depuis au moins 18 mois

15 septembre 1916, 521

Création de la Médaille de la Reine Elisabeth

14 mai 1919- 2056

Décernée aux Belges ou étrangers qui, pendant la guerre, se sont dévoués aux oeuvres de guerre, plus spécifiquement par leurs actes en donnant des soins aux malades ou blessés pendant au moins une année avant le 10 septembre 1919.

27 septembre 1916, 530

AR sur la rémunération aux familles des soldats et sous-officiers sous les armes

18-24 mars 1917- 283

 

15-18 août 1917, 640-641

Création d'un Office des dommages de guerre

 

Mesures pour dresser l'inventaire des dommages et pour en déterminer le montant.

9-15 septembre 1917, 693-696, 701

Sépultures des militaires des Armées Belges et Alliées décédés pendant la durée de la guerre.

Accord concernant les lieux de sépulture en Belgique des militaires Anglais et Français

9-16 mars 1918- 245

18 janvier 1919-199

9 mars 1919- 865

7 juin 1919, 2545-2548

27 novembre 1919, 6451

29-30 décembre 1919- 7512

18 août 1920, 6047

25 décembre 1920- 10430-10431

20 juin 1923- 3030

Création d'une Commission Nationale des sépultures militaires chargée d'aider le gouvernement à attribuer des sépultures à perpétuité pour les soldats de la campagne 1914-1918.

Aidée par un service provincial des sépultures militaires.

Exercice de la police par le roi

Application du code pénal en cas d'infraction

Interdiction pour les civils de faire rapatriés les corps des défunts

30 septembre-6 octobre 1917, 746-747

Création d'une section des orphelins de la guerre au sein de l'Office de la protection de l'enfance.

 
 

2-8 décembre 1917, 931-936

Création d'un office central Belge pour les prisonniers de guerre

16-22 juin 1918- 527

28 juillet -3 août 1918- 576

22 décembre 1918- CXXXVII, CXXXIX

Prise en charge des prisonniers de guerre belges militaires et civils en captivité ou transférés en Suisse ou dans un pays neutre.

Bureau de renseignement

22 avril 1918, 431

Création d'un insigne dénommé «Chevron de blessure »

4 juin 1918- 534

27 novembre 1919- 6451 (Réhabilitation)

Insigne distinguant les militaires de tout grade qui on reçu une blessure de guerre.

24-26 octobre 1918, 856-858

Médailles de l'Yser

27 janvier 1921, 2999

14 février 1934, 673

Décernées aÌ ceux qui, entre le 17 et 31 octobre 1914, faisaient partie de l'armée combattant sur l'Yser et qui se sont montrés dignes de cette distinction.

En 1934, on parle de la Croix de l'Yser. Elle est en faite la même médaille placée sur une croix à branches courtes et avec le médaillon sur la branche supérieure de la croix. Les quatre branches sont reliées entre elles par une couronne de lauriers

26 octobre 1918, 910

Création d'un insigne spéciale « la Fourragère »

 

Rappel des actions d'éclats que certains régiments, bataillons, groupes et unités assimilées ont accomplies au cours de la campagne.

19 novembre 1918, LXII

Décoration Maritime 1914-1918

 

Décernée pour mérite exceptionnel en mer (également aux membres de la marine de pêche ou la marine marchande).

8 mars 1919, 845

Loi relative à des avances faites par l'Etat pour les dommages causés aux biens par les faits de la guerre

 
 

7 avril 1919, 1394

AR portant création de la Médaille du roi Albert

 

Décernée aussi bien à des Belges qu'à des étrangers qui, pendant la guerre, s'étaient montrés exceptionnellement actifs à promouvoir, organiser ou administrer des oeuvres de charité et d'humanité dans le but d'aider des Belges en détresse.

Ceux qui s'étaient distingués par leur mérite dans le domaine du ravitaillement de la Belgique occupée, recevaient la médaille avec deux rayures aux couleurs nationales.

En 1934, elle est attribué à ceux qui ont effectué des recherches la nuit du 17 au 18 février lors de l'accident du roi Albert

7 avril 1919, 1394-1398

Commission de la reconnaissance - Institution

8 novembre 1920, 8971

Création d'une commission par province chargée d'analyser les candidatures civiles pour l'obtention d'une distinction honorifique.

Clôture en 1920

4 mai 1919, 1873

Assistance aux familles des militaires décédés au cours de la campagne

 

Enumération des allocations alloués en fonction du grade du militaire décédé et de la situation des ayants droit comme par exemple, une femme ayant accouché après le 7 février 1917

16 mai 1919, 2130

Octroi de la médaille de l'Yser, rapport au roi

 

Attribution de cette décoration au Roi

1er juin 1919

Loi relative à la rente pour chevrons de front

27 novembre 1919-6484

4 mars 1920- 1772

28 avril 1921, 3579-3580

10 août 1923, 3858

30 septembre 1923- 4839-4844

25 mai 1929- 2872

31 mai 1929- 2988

1er novembre 1933- 5563

25 janvier 1937- 660

En 1932, on accorde une rentre de chevrons de front pour les prisonniers de guerre

En 1937, on règle la question de la date de prise de cours des rentes : en cas de décès, il faut introduire une demande dans les six mois pour continuer à bénéficier des rentes.

5 juin 1919, 2505-2515 2787

Loi du 10 mai 1919 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre

5 juin 1919, 2518-2519-

22 juin 1919- 2784-

22 juin 1919, 2787

6 juillet 1919- 3128

11 juillet 1919- 3312

12 juillet 1919- 3746

6 septembre 1919- 4795

22 octobre 1919 5597

5 mai 1920- 3434-3441

1e septembre 1920- 8401, 9818

15 mai 1922- 3992

2 juin 1922- 4110

14 mai 1936- 3586-3587

13 janvier 1937- 188

Réparations accordées aux personnes physiques et juridiques de nationalité belge qui n'auront pas été condamnés d'infraction.

Pour les sociétés, les capitaux doivent être restés belges pendant le conflit.

La valeur de l'indemnité dépend de la valeur du bien

AR relatif au barème déterminant le degré d'invalidité des victimes civiles de la guerre

En 1936, on distingue plus particulièrement les Amputés de la guerre (tableau des pertes physiques avec l'équivalence en % d'invalidité).

10 juin 1919, 2585-2587

Médaille commémorative du Comité national de Secours et d'Alimentation 1914-1918

 

Création d'une distinction honorifique spéciale destinée à reconnaître les services rendus par les collaborateurs du Comité National de Secours et d'Alimentation

22 juin 1919, 2782-2784

Loi du 1er juin 1919 établissant une dotation au profit des combattants de la guerre de 1914-1918

4 mars 1920-1772

1. Allocations de famille (300 francs et 100 francs par enfant de moins de 18 ans)

2. Chevrons de front : rente viagère de 100 francs pour le premier chevrons et de 50 pour les suivants

3. Dispositions valables pour les familles des « disparus »

24 juin 1919, 2924

Arrêté Royal réglementant l'attribution des insignes réservés aux civils qui à l'occasion de la guerre se sont distingués par leurs dévouements à la patrie.

 
 

3 juillet 1919, 3033- 3040

Loi du 15 juin 1919 instituant l'oeuvre nationale des orphelins de la guerre

24-25 novembre 1919- 6394

22 février 1920- 1425-1427

15 avril 1920-2843-2844

Au bénéfice de tout enfant ayant perdu son soutien de famille par faits de guerre

Aucune fête ne peut être donnée en son nom sans une autorisation écrite

En 1920, ce n'est plus sous le patronat du Département des Affaires économiques mais sous celui du Ministère de la Justice

14 juillet 1919, 3280

Création d'une décoration dénommée « Médaille de la victoire »

26 mars 1922- 3034

11 mai 1936- 4204

Tous ceux qui ont servi dans les forces armées belges mobilisées entre le 1er août 1914 et le 11 novembre 1918 eurent le droit de porter cette médaille en bronze.

Présentation et description de la médaille

En 1936, cette médaille peut être attribuée aux marins de l'Etat et aux pécheurs belges qui ont la décoration maritime de guerre.

21 juillet 1919, 3447-3448

Arrêté royal instituant une Médaille commémorative de la guerre 1914-1918

15 février 1920- 1220

20 février 1921- 2343-2344

26 mars 1922 - 3034

11 mai 1936, 4204.

Décernée aux Belges qui ont servi, pendant la guerre, dans les forces armées belges et qui étaient ayant droit au port de la Médaille de la Victoire.

En 1920, la médaille peut être décernée aux membres de la Garde Civique.


En 1921, elle peut être décernée aux marins de la marine marchande belge.


En 1936, cette médaille peut être attribuée aux marins de l'Etat et aux pécheurs belges qui ont la décoration maritime de guerre.

31 juillet 1919, 3618

Loi portant que l'anniversaire de la journée du 4 août 1914 sera célébrée chaque année comme fête nationale

24-25 juillet 1922, 5240

En 1922, le 4 août n'est plus une fête nationale contrairement au 11 novembre qui le devient.

1e août 1919, 3667-3668

Loi du 14 juillet 1919 relative à la commémoration et à la glorification des morts et des condamnés à mort pour la Belgique au cours de la Grande Guerre

 

Inscription des noms des morts pour la patrie dans un registre avec remise d'un diplôme à la famille et sur les murs intérieurs du Palais de Justice

Entretien des tombes de ces mêmes morts par l'Etat

Elévation d'un monument commémoratif

Registre des noms des prisonniers civils et militaires, déportés, ... dans chaque commune.

8 août 1919, 3813-3816

Loi du 3 août 1919 assurant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions et emplois publics et facilitant aux mutilés, combattants mobilisés, etc., l'admission aux fonctions et

emplois publics.

23 mars 1921, 2422

19-20 janvier 1925- 283

Aide et délais supplémentaires pour l'obtention d'un emploi public pour les Anciens combattants ou leurs orphelins.

Création d'une commission chargée de donner une situation équivalente en cas d'impossibilité de réintégrer son ancien emploi.

Face aux abus, une liste des fonctions auxquelles ils ne peuvent prétendre est dressée. Il s'agit de fonctions que l'on atteint par voie de promotion.

30 août 1919, 4249-4250

Loi du 28 août 1919 accordant amnistie pour certaines infractions commises avant le 4 août 1919

 

Liste des articles du code pénal et civil qui bénéficient de l'amnistie

31 août 1919, 4274-4277

Loi du 25 août 1919 relative aux chevrons de front

30 juillet 1921- 6256/ 6765

Description de l'insigne des chevrons de front, unité pouvant en bénéficié, délais pour son obtention, indemnités.

21 septembre 1919, 4826-4828

Loi approuvant l'accord signé à Bruxelles le 13 juin 1919 entre la Belgique et la Grande-Bretagne, au sujet des sépultures militaires britanniques en territoire belge.

 

La Commission Impériales des Sépultures militaires est reconnue comme le seul organisme chargé de la conservation des sépultures britanniques.

Mesures pour la création de nouveaux cimetières militaires pour regrouper les corps

20-21 octobre 1919, 5558-5559

Loi du 11 octobre 1919 concernant l'oeuvre nationale des Invalides de la guerre

3 mars 1920- 1731, 1735

12 novembre 1920- 9754

9 décembre 1920- 10148

18 juin 1921- 5282

8 février 1922- 1532

Définition de l'Invalide de guerre : incapacité de travail, partielle ou permanente, résultant de blessures, maladies ou infirmités causées ou aggravées par la Guerre

L'oeuvre doit faciliter la récupération de la capacité du travail

L'oeuvre est une personne juridique700(*)

En 1922, elle est gérée par le ministère de l'Intérieur et de l'hygiène.

En 1923, on envisage aussi le cas des militaires devenus invalides lors d'un congé pendant la campagne.

31 octobre 1919, 5777-5780

Loi ayant pour objet d'assurer aux travailleurs mobilisés la conservation de leur emploi

 

Délais de l'introduction de la demande suite à la libération militaire

Si l'employeur est mort, son héritier doit pourvoir à l'emploi.

8 novembre 1919, 5918-5919

Loi d'amnistie du 31 octobre 1919 pour certains crimes et délits commis avant le 4 août 1919 en contravention aux lois pénales militaires

28 juin 1921, 5642

Amnistie pour désertions postérieures au 11/11/1918, pour les petites infractions, pour les infractions en « présence de l'ennemi »

19 mars 1920, 2147

Loi relative au port des décorations par les mères des miliciens morts pour la patrie

21 mai 1920- 3871

Les mères peuvent portées les décorations décernées à leurs fils. Seul le ruban changera (ruban avec uniquement une barrette en émail noir).

25 août 1920, 6209, 6524

Loi relative à des opérations de prêts à faire aux invalides de la guerre

17-18 décembre 1920-10275

28 décembre 1920- 10529

30 juillet 1921, 6301

29 octobre 1922, 7408

Création d'un fonds des combattants charger de donner une somme déterminée par l'invalidité, le grade,... aux combattants ou à leurs ayant droits.

8 septembre 1920, 6693

Loi accordant un témoignage de reconnaissance aux militaires de la guerre 1914-1918

20 juillet 1921- 6235

22 juillet 1924- 3922

9 août 1923- 3840

Allocation insaisissable de 75 francs par mois de service accompli au front entre le 1e août 1914 et le 11 novembre 1918 pour ceux qui reçoivent les chevrons de front.

50 francs pour les militaires de l'arrière

En 1923, les allocations sont transmissibles en ligne direct

23 mars 1921, 2689

Autorisation accordée à diverses batteries par arrêté royal pour des inscriptions commémoratives

 
 

10 juin 1921, 4734

Loi relative à certains contrats d'hypothèque, d'assurance mixte et d'épargne, souscrits par

d'anciens combattants de la Grande Guerre

 
 

30 juillet 1921, 6250

Loi sur la déclaration de présomption de décès des militaires défunts

5 février 1926- 563

25 février 1927-756

 

20 août 1921, 5885

Loi portant création d'une institution de prévoyance au profit des veuves et des orphelins des militaires appointés au-dessous du rang d'officier

 
 

28 août 1921, 6954

Loi portant révision de la loi du 10 juin 1919 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre.

 
 

17 novembre 1921, 10651

Réintégration des mobilisés

 
 

28 juillet 1922, 5371

Rapatriement des corps des prisonniers politiques et déportés civils belges, inhumés en Allemagne

 

Si la famille en exprime le désir, l'Etat fait revenir le corps à ses frais.

10 novembre 1922, 7574

Loi pour glorifier un Soldat belge inconnu mort au cours de la Grande Guerre

 

Disposition pour l'ensevelissement du corps d'un soldat inconnu sous la colonne du congrès701(*)

11 novembre 1922, 7590-7591

Attributions de Médailles au Soldat Inconnu

 

Croix de chevalier de l'Ordre de Léopold, Croix de chevalier de l'Ordre de Léopold II, Croix de guerre avec palme, Médaille de l'Yser, Médaille de la Victoire et Médaille Commémorative de la guerre 1914-1918.

27 novembre 1922, 7891-7892

Croix des déportés

 

Remise à tous les Belges qui, pendant la 1ère Guerre Mondiale, furent déportés en Allemagne pour refus de travail et y étaient soumis à effectuer des travaux forcés par l'ennemi.

15 février 1923, 624

Liquidation du fonds de dotation des combattants

1e juin 1923- 2656

12 août 1926- 4329

29 août 1926- 4722

 

14 avril 1923, 1837

Loi fixant les conditions dans lesquelles il pourra être procédé au rapatriement des corps des victimes de la Grande Guerre en conformité des dispositions des traités de paix.

 
 

3 mai 1923, 2187

Loi réglant l'utilisation par les Invalides de guerre, de timbres poste pour le paiement d'honoraire de médecins.

 
 

5 août 1923, 3778

Loi accordant une allocation spéciale aux militaires invalides de la guerre pour la période pendant laquelle ils ont été mis en congé sans solde ou sans allocations

 
 

29 août 1923, 4263

Arrêté royal du 11 août 1923 approuvant le texte des lois coordonnées sur les pensions militaires

 

Ce texte reprend les différentes pensions en cours au sein de l'armée (en fonction du grade, de l'invalidité, de veuvage, ...).

6 septembre 1923, 4404-4406

AR déterminant les conditions dans lesquelles les militaires en activité de service, invalides de guerre, peuvent être admis à la pension d'invalidité en restant au service actif.

 
 

17 avril 1924, 2109

Arrêté royal accordant une indemnité exceptionnelle de vie chère pour l'année 1924 aux Invalides, aux veuves et aux orphelins de la guerre.

 
 

1e août 1924, 3953

Loi relative à l'exhumation et au transport sous un monument à ériger à Tournai, au boulevard du Hainaut, des restes des cinquante-trois soldats français tombés au champ d'honneur le 24 août 1914, pour la défense de la ville de Tournai

 
 

25 janvier 1925, 381-385

Loi instituant une caisse nationale des pensions de la guerre

13 février 1925-629

12 août 1926- 4329

Cette caisse prend la relève de l'Etat pour le paiement des pensions

11 mars 1925, 1135

Loi apportant quelques modifications aux lois des 21 juillet 1844 et 5 juin 1920 sur les pensions et accordant une indemnité de vie chère aux victimes civiles de la guerre et à leurs ayants droit.

 

On leur accorde une indemnité de vie chère et on révise les barèmes.

11 mars 1925, 1142-1143

AR du 26 janvier 1925 : Décoration civique et croix de déportés conférées à des personnes, qui, au cours de la guerre 1914-1918, ont été déportées en masse en territoire ennemi, pour refus de travail ou qui ont été réquisitionnées pour effectuer des travaux en dehors de leurs foyers sous la contrainte de l'occupant

 

Parfois à titre posthume pour les déportés décédés des suites des privations, tortures subies sous la contrainte de l'occupant.

26 novembre 1926, 6474

Exonération de taxes communales en faveur des Invalides de Guerre

 
 

2 avril 1926, 1723

Redoutes Albert et Elisabeth, ouvrage du cavalier et boyau de la mort. Déclaration d'utilité publique et détournement de la route le long de l'Yser.

 
 

17 mars 1927, 1220

Expropriation pour cause d'utilité publique dans la commune de Merckem : maintien du site « Castel Britannia »

 
 

4 août 1927, 3627

Sépultures des militaires ex-ennemis inhumés en Belgique

 

Les dispositions en faveur des sépultures des militaires belges et alliés sont applicables aux militaires de pays ex-ennemi.

Les terrains alloués à cette occupation sont propriétés de l'Etat.

23 mai 1928, 2399

Médaille de la restauration nationale 1914-1918

15 février 1929, 543

Décernée en récompense du mérite et du dévouement aux administrateurs, commissaires ou collaborateurs des sociétés coopératives créées dans le but d'aider le gouvernement dans l'oeuvre des réparations des dommages résultants des faits de guerre.

20 janvier 1929, 199

Extinction des poursuites répressives et des peines relatives à certains crimes et délits commis entre le 4 août 1914 et le 4 août 1919

 
 

19 avril 1929, 2018

Contrôle par l'oeuvre nationale des invalides de la guerre et de l'oeuvre nationale des orphelins de la guerre, des appels à la générosité publique sous le couvert ou en faveur des invalides de la guerre, d'orphelins de la guerre et de leur famille

 
 

17 juin 1930, 3219

Médaille du volontaire combattant

 

Remise aux civils belges ou étrangers qui se sont engagés volontairement à servir dans les forces armées belges et qui ont effectivement, pendant la 1e Guerre Mondiale, servi dans une unité de combat dans une zone dangereuse pendant aux moins 6 mois.

20 juillet 1930, 3917

Médaille commémorative du Centenaire

 

Décernée pour bons et loyaux services (pour les civils et les militaires) depuis au moins 20 ans

31 décembre 1930, 6926

Médaille du prisonnier politique

 

Décernée aux Belges qui, pendant la guerre, ont été détenus par l'ennemi pendant au moins un mois pour des actes de courage ou dévouement à la cause des alliés.

7-8 septembre 1931, 5155

Création d'une carte spéciale d'identité ou de priorité délivrée à certains invalides de la guerre

 

Cette carte est valable pour les invalides de guerre à 100 pour cent ou pour les invalides de guerre d'au moins 60 pour cent ayant perdu un membre et plus spécifiquement ceux pour qui la station debout est pénible.

11 et 12 janvier 1932, 134

Modification et complètement de la loi du 8 août 1919 assurant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions et emplois publics et facilitant aux mutilés, combattants, mobilisés, etc., l'admission aux fonctions et emplois publics

 
 

17 juin 1932, 3353

Loi du 14 mai 1932 portant création de la Carte du feu

13 mai 1936- 4119-4120

Accordée aux soldats qui en contact direct avec l'ennemi, ont encouru pendant une longue période les fatigues, risques et dangers résultant de la lutte par le feu et le mouvement.

13 juillet 1932, 3810

Complément de la loi du 25 août 1919 relative à l'octroi des chevrons de front

 
 

30 avril 1933, 2282

Création de l'insigne spécial « Croix du feu »

 

Cet insigne est créé pour distinguer les porteurs de la carte du feu

5 juillet 1933, 3427-3429

Cumul d'une pension de veuve au titre militaire et d'une pension de veuve de victime civile de la guerre

 

Le cumul des pensions n'est pas interdit dans la mesure où elles ne dédommagent pas le même fait.

Cette mesure s'inscrit dans la lutte contre le crise des années trente.

14 février 1934, 673

Croix de feu702(*)

13 mai 1936-4136-4138

Tous ceux qui avaient reçu la "Carte du Feu" avaient droit à cette croix c.à.d. ceux qui ont servi au front pendant au moins 18 mois.


En 1936, Commission d'appel chargée d'étudier les cas individuellement.

27 mai 1934, 3021-3022

Carte officielle de l'amputé de guerre

 

Elle est décernée aux anciens combattants ayant subi l'amputation d'un membre suite à une blessure de guerre.

22 août 1934, 4731

Croix de l'Yser

 

Nouveau modèle : Une croix de Malte - la bordure en relief, les quatre bras reliés entre eux par les tronçons d'une couronne de lauriers et les trois bras inférieurs chargés en abîme d'une tête de cloi- chargée des deux panonceaux avers de la médaille de l'Yser, le panonceau supérieur débordant de moitié le bras supérieur de la croix.

16-17 mars 1936, 1546703(*)

Attribution d'un drapeau au 28ème régiment de ligne

 
 

2 mai 1936, 3354

Loi sur l'avancement des médecins, pharmaciens et vétérinaires, classés auprès des officiers du service de santé et du service vétérinaire qui n'avaient pas la qualité militaire avant le 11 novembre 1918.

 

Le temps que ces catégories socioprofessionnelles ont passé au front est comptabilisé dans leur supplément d'ancienneté.

5 février 1937, 660-661

Chevrons de front

 

La veuve d'un ancien combattant ou d'un prisonnier de guerre décédé avant juillet 1933 a six mois pour introduire sa demande pour avoir droit aux chevrons de front.

17 novembre 1937, 6998

Suppression de la réduction de 5 % ou de 10 % frappant les pensions d'invalidité des victimes civiles de la guerre

 
 

17 mars 1938, 1508

Institution de l'oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918

11 mai 1938, 3092-3100

11 juin 1938, 3864-3866

 

28 juillet 1938, 5147

Chevrons de front

 
 

2 février 1939, 521

Restitution de la retenue de 10% prélevée sur les arrérages des rentes de chevron de front dus pour la période du 1e juillet 1937 au 31 décembre inclus

 
 

Annexe n°2 : Plan du square de la Colonne de Congrès.

A. Emplacement à occuper par SM le Roi, à son arrivée devant le Tombeau et pendant la minute de recueillement.

1. Trottoir réservé au public

2. Enceinte réservée aux militaires de la garnison

3. Tribune officielle

4. Accès pour l'enceinte 2

5. Musique Militaire

6. Musique militaire

7. Accès pour l'enceinte 8

8. Enceinte réservée aux officiers de la garnison et aux invités

9. Enceinte réservée aux grands invalides assis

10. Refuge Sud de la Place du Congrès

11. Trottoir réservé au public

12. Emplacement à occuper par les Anciens Combattants Rue Royale

13. Emplacement à occuper par les écoles et les sociétés patriotiques

14. Détachement d'honneur n°4 (14 bis : trottoir réservé au public)

15. Trottoir réservé au public

16. Réservé aux Anciens Combattants

17. Officiers généraux en activité

18. Membres de la presse

19. Photographes et cinéastes

20. Délégation de l'AOC

21. 2e groupe des Officiers de réserve et pensionnés

22. 4e groupe des Drapeaux des Associations d'Anciens Combattants

23. Anciens Combattants escortant leurs drapeaux

24. Estrade

25. 3e groupe des drapeaux des Associations d'Anciens Combattants

26. Détachement d'honneur n°3

27. Cinéastes

28. Drapeaux fédéraux d'Anciens Combattants

29. Drapeaux des régiments de la garnison

30. Drapeaux fédéraux d'Anciens Combattants

31. Photographes

32. Présidents fédéraux

33. Détachement d'honneur n°2

34. Estrade

35. Drapeaux des Associations d'Anciens Combattants alliés et 2e groupe des drapeaux d'Associations d'Anciens Combattants

36. 1e groupe des drapeaux d'Anciens Combattants

37. Anciens Combattants escortant leurs drapeaux

38. 1e groupe des officiers de réserve et pensionnés

39. Délégations de l'Armée

40. Délégation des Associations des Mères et Veuves de guerre

41. Officiers des Etats-Majors et des Services

42. Officiers de l'Etat Major Général des Armées

43. Officiers généraux de réserve ou pensionnés

44. Réservé aux Anciens Combattants

45. Détachement d'honneur n°1

46. Trottoir réservé au public

47. Trottoir réservé au public

48. Refuge Nord.

Source : ARCHIVES DU PALAIS ROYAL, Archives du Département du Grand Maréchal (époque Léopold III), n°187, Plan de l'emplacement des délégations pour la cérémonie du 11 novembre.704(*)

* 696 Pour une étude plus détaillée, le lecteur peut consulter : R. ANDRÉ et E. RICHEZ-RUELENS, La situation des pensions d'invalidité de la guerre dans la société belge. Bruxelles, ULB, Institut de Sociologie, 1974. - 4 vol. : 1. La législation - 2. Etude détaillée de l'évolution des pensions d'invalidité - 3. La santé de l'invalide - 4. Comparaison de la pension d'invalidité de la guerre 1914-1918 avec différentes catégories de revenus

* 697 Exemple: Moniteur Belge- Journal Officiel, Bruxelles, Imprimerie du Moniteur Belge, 1919, p. 6800-6802.

* 698 Avis au lecteur: ce tableau n'a pas la prétention de l'exhaustivité. Si une étude devait être consacrée à ce sujet, veuillez prendre ce tableau uniquement comme base de travail.

* 699Moniteur Belge- Journal Officiel, Bruxelles, Imprimerie du Moniteur Belge, 1915-1939.

* 700 Comme toutes les oeuvres qui sont créées en faveur de la population belge dans l'entre-deux-guerres.

* 701 Annales parlementaires, Séance du 9 février 1921, p. 166.

Annales parlementaires, Séance du 2 décembre 1920, p. 107

Annales parlementaires, Séance du 26 octobre 1922, p. 1870

Annales parlementaires, Séance du 7 novembre 1922, p. 1922

* 702 Nous avons trouvé, au sein même du moniteur, les titres: Croix du feu et croix de feu qui semblent tous deux renvoyer à la même chose.

* 703 Il s'agit de la première fois où nous rencontrons cette information dans le moniteur alors qu'elle est institutée depuis bien longtemps.

* 704 Ce plan réapparait à plusieurs reprises dans les Archives du Palais Royal, déjà pour l'époque d'Albert. Nous avons sélectionné celui-ci car les années précédentes, le plan est réalisé à la main et aux crayons ce qui le rend peu lisible.

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