A. LES TEXTES
1. LES LOIS
1. Loi N°96/06 du 18 janvier 1996, portant révision
de la constitution du 02 juin 1972.
2. Loi N°63-25 du 19 juin 1963 portant émission des
bons d'équipement.
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3. Loi N° 88-1201 du 23 décembre 1988 portant
création du FCC.
4. Loi N°90/030 du 10 août 1990 régissant
l'activité commerciale au Cameroun.
5. Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant code du
travail.
6. Loi n° 99/015 du 20 décembre 1999 portant
création et organisation d'un marché
financier.
7. Loi n° 99/016 du 22 septembre 1999 portant statut
général des établissements publics et des entreprises du
secteur public et parapublic.
8. Loi n° 897/PSL/AN portant loi de finances de la
république du Cameroun pour l'exercice 2012 ;
9. Loi N°2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de
finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013.
10. Projet de loi n°839/PJL/AN, du 31 juillet 2001 portant
régime financier des CTD.
2. DECRETS
1. Décret n°63-DF-246 sur la souscription des
compagnies d'assurance aux bons d'équipement.
2. Décret n°85/1176 du 28 août 1985
créant et organisation de la caisse autonome d'amortissement.
3. Décret n°97/1 du 03 janvier 1997 modifiant
certaines dispositions du décret n°95/56 du 29 mars 1995 portant
réorganisation de la mission de réhabilitation des entreprises du
secteur public et parapublic.
4. Décret N°94/611/PM du 30 décembre 1994
portant règlementation de l'émission et de la gestion des effets
publics négociables.
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5. Décret N°94/199 du 07 octobre 1994 portant
statut général de la fonction publique de l'Etat.
6. Décret n°99/2010 du 22 septembre 1999 portant
admission de certaines entreprises du secteur public et parapublic à la
procédure de privatisation.
7. Décret n° 2001/219 du 31 juillet 2001
précisant l'organisation et le fonctionnement de la commission des
marchés financiers.
8. Décret n°2001/048 DU 23 février 2001
portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de
Régulation des Marchés Publics.
9. Décret N°2004/275 du 24 décembre 2004
portant code des marchés publics.
10. Décret N°2008/2370/PM du 04 août 2008
portant création du Comité National de la dette publique.
11. Décret N°2011/408 du 9 décembre 2011
portant création d'un ministère délégué
à la présidence de la République chargés des
marchés publics.
3. ACTES ET REGLEMENTS
1. Acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit des
sociétés commerciales et du groupement d'intérêt
économique, J.O OHADA n°2;
2. Règlement N°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre
2003 portant création du Marché Financier de l'Afrique
Centrale.
3. Règlement n° 12/07 UDEAC-186-CM-15 portant
cadre de référence de la politique d'endettement public et de
gestion de la dette publique dans les Etats membres de la CEMAC.
4. Règlement n° 14/07-UEAC-175-CM-15, portant
institution d'un régime fiscal spécifique applicable aux
opérations cotées à la bourse des valeurs
mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC).
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4. ARRETES
1. Arrêté n°189-MINFI-CE du 19 juillet 1976
portant émission des bons de caisses ;
2. Arrêté n°00416/MINFI/CAB/CAA du 30
décembre 1994 portant modalités de gestion du fonds de garantie
des obligations du trésor ;
3. Arrêté n°00417/MINFI/CAB/CAA du 30
décembre 1994 portant organisation et fonctionnement du Comité de
Gestion des effets publics négociables ;
4. Arrêté n° 241/MINEFI/CAA/DG du 01
décembre 1995 portant définition des emplois des obligations
à coupon zéro.
5. Arrêté 95/0884/MINEFI/CAA/DG du 04 août
2004 portant modalité de fixation des maturités des obligations
du trésor à coupon zéro.
5. INSTRUCTIONS
1. Instruction n°001/CGEPN/CAA, portant organisation et
fonctionnement du marché des effets publics négociables.
2. Instruction n°002/CGEPN/CAA, fixant les missions, les
conditions d'agrément, d'habilitation du personnel et d'exercice des
intermédiaires en Valeurs du Trésor des effets publics
négociables.
3. Instruction n°003/CGEPN/CAA, relative à la
procédure des transactions du marché des effets publics
négociables.
4. Instruction n°004/CGEPN/CAA, fixant les
procédures d'information sur le marché des effets publics
négociables.
5. Instruction n°005/CGEPN/CAA, relative aux
opérations de rachats des effets publics négociables.
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6. Correspondances
1. Correspondance du Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et
des Finances n°0033/MINEFI/CSB/REP du 17 janvier 1997 relative à
l'Emploi des obligations du Trésor.
2. MINFI DGI, Lettre N°3026/MINEFI/DI/LC/L du 04
décembre 2001 in « Recueil de doctrine administrative fiscale
», P. 40 et s.
B. LES DOCUMENTS
1. CAA, Dette publique et publiquement garantie du
Cameroun : portefeuille au 31 décembre 2010 et analyse de
la viabilité ;
2. « Cameroon Tribune
» n° 1010/6302 du lundi 28 mai 2012, P 10.
3. « Cameroon Tribune »
du lundi 25 juin p.19 pour l'émission des bons du trésor du
mercredi 27 juin 2012.
4. Dictionnaire encyclopédique des Finances
publiques, sous la direction de Loïc PHILIP, éd.
Economica, 1991, Tome 1 et Tome 2;
5. Encyclopaedia Universalis, Corpus 7,
Paris, 1996, P 301 ;
6. La Grande encyclopédie Larousse,
Librairie Larousse, Paris VI e, P 3810.
7. REY DEBOVE (J), REY (A) et ROBERT (P) (S.Dir.),
Le Petit Robert 2011, Nouvelle édition
Millésime 2011, PP. 1-2837.
8. Le journal des projets 2011
financés par le budget d'investissement public par département et
par chapitre budgétaire.
9. MANGA (P), cours polycopié,
Finances publiques au Cameroun,FSJG de l'université de
Yaoundé, 1991-1992
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10. NYAMA (JM), cours polycopié de
« droit des sociétés » LIII, FSJP, UY II Soa, 2011, PP
124-277.
11. Rapport non publié du secrétariat
d'Etat du MINFI, La stratégie de traitement de la dette
intérieure du Cameroun, Mars 1992.
12. MINFI, DGI, Recueil de doctrine
administrative fiscale, Presse offset, 50p.
V. LA JURISPRUDENCE
1. Jugement n° 03/99-2000/CS/CAY du 09 novembre 1999 ;
Aff. : Le Groupe TRAPP T.P CAMEROUN c/ Etat du Cameroun (MINFI).
2. Jugement n° 323/2010/CA/CS du 27 octobre 2010 ; Aff.
: MOMBELLE MA Bernard c/ Etat du Cameroun (MINFI).
3. Jugement n° 86/2011/CA/CS du 23 mars 2011 ; Aff. :
TCHAPMOU d'Assise Aimé c/ Etat du Cameroun.
4. CA de Paris, Règlement N°90-02, aff. KPMG/Cob du
07 mars 2000.
VI. LES THESES ET MEMOIRES
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