3. LE CONCEPT DE DETTE PUBLIQUE INTERIEURE
Pour une meilleure compréhension du concept de DPI,
l'analyse des méandres de la dette publique est nécessaire.
Nicole BONNEAU définit la dette publique comme
« l'ensemble des engagements contractés par l'Etat ou
les autres personnes publiques selon
47 Idem. P. 1152.
48 PHILIP (L) (S. Dir.), Dictionnaire Encyclopédique
Des Finances publiques, éd. Economica, 1991, Tome 1, PP. 624 et
s.
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Les mécanismes de gestion de la dette publique
intérieure du Cameroun : le cas de la titrisation
le secteur considéré dont
l'encours49 autant par son niveau de variation, que par sa
structure, affecte l'ensemble du fonctionnement économique, et financier
». 50
Selon l'Encyclopaedia
Universalis51, si la dette est un engagement de rembourser
une somme d'argent empruntée, la dette publique quant à elle,
« représente la totalité des engagements de
l'Etat à une date déterminée ; elle est la
résultante des flux de ressources empruntées et
remboursées par l'Etat jusqu'à cette date ».
Et pour la Grande encyclopédie Larousse52,
la dette publique est « l'ensemble des emprunts émis
à des dates différentes par l'Etat ou par divers organismes
publics contrôlés par l'Etat53 ».
De ce qui précède, la DPI se distingue de la
dette publique extérieure par sa composition. Celle-ci est bien
détaillée par Benjamin BIDIAS dans son ouvrage
Finances publiques du Cameroun54.
Pour l'auteur, la DPI comprend :
- la dette remboursable à terme ou par annuités
dont l'échéance de remboursement et les conditions
d'échelonnement sont prévues par lors de l'émission des
titres ;
- la dette flottante constituée des titres émis
à court terme pour résorber un déficit momentané du
budget de l'Etat ;
- et la dette perpétuelle qui résulte d'un
emprunt dans lequel il n'est pas prévu de terme pour remboursement aux
prêteurs des sommes empruntées.
Au final et au-delà de toutes ces définitions,
la dette publique est constituée de l'ensemble des engagements et des
arriérés de l'Etat. Leur gestion ou mieux leur apurement fait
l'objet de divers traitements parmi lesquels la titrisation, qui est un
mécanisme moderne de traitement de la DPI au Cameroun.
49 Pour ELE l'encours est « le montant de la valeur
à un moment donné du stock des dettes » ; ELE AITKINS
Leopool Aime lexique bilingue sur l'économie Camerounaise, design House,
Limbe, 2007, P. 46.
50 PHILIP (L) (S. Dir.), Dictionnaire Encyclopédique
Des Finances publiques, éd. Economica, 1991, Tome 1, op.cit. P.
624.
51 Encyclopaedia Universalis, Corpus 7, Paris, 1996, P.
301.
52 La Grande encyclopédie Larousse, Librairie
Larousse, Paris VI e, P. 3810.
53 Il s'agit des démembrements de l'Etat.
54 BIDIAS (B), Finances publiques du Cameroun, op.cit,
PP. 489-490
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