B. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE DE RECHERCHE
La titrisation telle que définie plus haut, pose une
question fondamentale dont l'esquisse de réponse se trouve dans
l'hypothèse de recherche et les axes de recherche. La question de
l'opportunité de la titrisation reste d'actualité et invite
à s'interroger sur ce qui fait la spécificité de celle-ci
par rapport aux autres mécanismes de gestion de la DPI du Cameroun.
Au regard de ces considérations, la question
fondamentale qui émerge est celle de savoir : quelles sont
les techniques de titrisation de la DPI au Cameroun?
L'interrogation posée ne manque pas d'intérêt
eu égard à la situation qui a prévalu depuis les
années 1988/8985. Celle-ci est justifiée dans la
mesure où la réponse à y apporter met en exergue une
diversité de mécanisme de gestion de la DPI. D'une part les
rééchelonnements et les compensations comme mécanismes
classiques, et d'autre part la titrisation, échange de créances
par des actifs et "debt-for-nature swap" comme
mécanismes modernes ou novateurs. Le fait qu'il y ait d'une part les
mécanismes modernes dont la titrisation, prouve à loisir que
celle-ci est venue corriger ou mieux compléter certaines insuffisances
des mécanismes dits classiques. D'autre part la présence d'autres
mécanismes aux cotées de la
84 Décret n°85 / 1176 du 28 août
1985 créant et organisation de la caisse autonome d'amortissement.
85 En effet cette période marque le début de la
mise en oeuvre des mécanismes de rééchelonnement et de
compensation de gestion de la DPI.
Mémoire présenté et soutenu publiquement par
NYANGOE Guy Arsène Page 17
Les mécanismes de gestion de la dette publique
intérieure du Cameroun : le cas de la titrisation
titrisation amène à s'interroger non seulement
sur le type de dette que la titrisation a vocation à gérer, mais
aussi sur les instruments qu'il met en oeuvre pour l'apurement de la DPI.
A l'évidence, la consécration de la titrisation
au Cameroun comme mécanisme de gestion de la DPI constitue le
soubassement de cette étude. Cependant, arrêter la
réflexion sur cet aspect ne suffirait pas à appréhender
dans toute sa réalité ce thème car la rigueur
méthodologique oblige à analyser tous les mécanismes de
gestion de la DPI du Cameroun, afin de dégager les motifs ayant conduit
à la titrisation de celle-ci. Compte tenu des enjeux financiers et
économiques et même sociaux des questions liées à la
gestion de la dette publique en général et de la DPI en
particulier, sa gestion peut se réduire à une simple
opération technique. Une intervention du droit s'avère
nécessaire pour définir un cadre juridique de protection des
créanciers de l'Etat contre sa toute puissance. La définition de
ce cadre juridique de protection des créanciers de l'Etat est d'autant
plus impérieuse que la consultation des documents administratifs en la
matière semble ne pas accorder beaucoup d'importance aux questions de
droit contrairement à l'aspect financier du mécanisme qui a
été privilégié.
En ce qui concerne l'émission des EPN, la logique
voudrait mettre en relief le cadre juridique qui régit cette
émission avant de nous appesantir sur les acteurs qui interviennent dans
ce processus. Au Cameroun, la base juridique des EPN est un acte
règlementaire et non législatif à savoir le décret
n°94/611/PM du 30 décembre 1994. Ce décret a
été pris conformément aux dispositions de l'ordonnance
n°62/OF/4 du 7 février portant régime financier de la
République du Cameroun. Ce décret identifie également les
acteurs qui interviennent dans le processus de titrisation de la DPI. Il s'agit
de l'Etat débiteur, et de ses créanciers.
La gestion des EPN quant à elle met en exergue les
modes de traitement de la dette ou plus exactement les techniques de paiement
des créances titrisées. Le décret de 1994, fait de
l'amortissement de la dette titrisée, un principe
consacré86. En effet, les OTZ en faveur des banques font
l'objet d'un traitement particulier du faits des garanties dont elles
bénéficient, mais également au regard de leur placement
à la bourse87.
86 Décret n°94/611/PM du 30 décembre 1994,
op.cit.
87 Loi n° 99/015 du 20 décembre 1999
portant création et organisation d'un marché financier.
Mémoire présenté et soutenu publiquement par
NYANGOE Guy Arsène Page 18
Les mécanismes de gestion de la dette publique
intérieure du Cameroun : le cas de la titrisation
De ce qui précède, les analyses seront donc
axées sur un certain nombre de points visant à démontrer
que la titrisation :
a) est une technique de refinancement de
l'économie dans un contexte d'illiquidité ;
b) a été retenue comme étant
le meilleur moyen de traitement des arriérés intérieurs du
pays et a contribué la mise en place effective d'un marché
financier.
| 
