6. Plans, programmes et solidarité nationale
La CNSA a fait un bilan intermédiaire de la
création de places prévues par les plans Solidarité grand
âge et Alzheimer et le programme pluriannuel pour les personnes
handicapées.
Trois plans vont se poursuivre jusqu'en 2016. 1,2 milliard
d'euros pour 39 540 places seront consacrés au secteur du handicap et
842 millions d'euros pour 85 276 places concernant le secteur du grand
âge.
Les objectifs devraient être atteints à l'horizon
2016. Quelques ajustements sont en perspective : créer plus de places
permanentes en établissements (par le plan Solidarité grand
âge), ainsi que plus de places pour les enfants et moins pour les
adultes, dans le programme pluriannuel pour personnes handicapées.
Un déséquilibre a été
constaté entre le nombre de places d'Etablissements d'Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et celui de places de
services (Services de Soins Infirmiers à Domicile - SSIAD - et accueil
temporaire) : les premières ont été
privilégiées au détriment des autres structures.
Et même si le taux d'autorisation des SSIAD a
progressé de manière significative en 2012, l'objectif du plan
semble difficilement réalisable : 21 629 places ont été
autorisées sur les 36 000 programmées.
La CNSA avance plusieurs explications : la prudence des
gestionnaires dans un contexte de réforme de la tarification, la
difficulté à recruter des personnels soignants dans certaines
régions ou encore la faible mobilisation des gestionnaires pour
développer une offre au-delà de certains seuils.
À noter également que 80 % des places
créées en SSIAD le sont pour augmenter la capacité d'une
structure existante. C'est beaucoup moins le cas pour l'offre en accueil de
jour, en EHPAD ou en hébergement temporaire, développée
à partir de rien.
En outre, l'année 2012 a permis de concrétiser
les projets financés depuis 2010 et d'ouvrir 5 653 places
supplémentaires en Pôles d'Activités et de Soins
Adaptés (PASA), plateformes de répit, SSIAD
spécialisés et Unités d'Hébergement
Renforcées (UHR), pour atteindre un total de 13 076 places
installées depuis le début du plan.
En cinq ans, 27 413 places nouvelles ont été
autorisées, soit 69% du programme.
Une fois autorisés, les services, pour enfants comme
pour adultes, s'installent sans difficulté particulière. Les
places d'établissements demandent logiquement un peu plus de temps, mais
nous constatons une progression depuis la fin de l'année 2011.
Pour finir à ce sujet, à la demande du
Secrétariat général des ministères chargés
des Affaires sociales, la CNSA a réalisé, avec l'appui d'un
consultant, un état des lieux des schémas régionaux
d'organisation médico-sociale (SROMS) adoptés par les ARS.
Il est prévu que ce dernier soit publié à
la rentrée, venant ainsi alimenter les réflexions pour les
prochains plans au niveau national.
Ces SROMS, au nombre de vingt-six, ont été
publiés entre juin 2011 et décembre 2012. La moitié
distingue les orientations relatives aux personnes en situation de handicap, de
celles relatives aux personnes en perte d'autonomie, mais dans certains cas,
des thématiques sont traitées en commun. Nous constatons
généralement pour les deux catégories de publics des
orientations en matière de fluidification des parcours, d'efficience, de
recomposition et d'adaptation de l'offre médico-sociale.
Il existe, par ailleurs, des programmes européens tel
que Grundtvig (2007 - 2009) qui avait pour thème :
« Seniors actifs, adoptez la saine habitude ! ».
L'objectif de ce programme était la formation des personnels
intervenants auprès des personnes âgées à une
meilleure communication quant à l'intérêt d'adopter une vie
saine dans le but de préserver leur autonomie.
En outre, l'Etat s'est lancé dans
l'expérimentation des Maisons pour l'Autonomie et l'Intégration
des malades d'Alzheimer(MAIA) sur 17 sites, pilotée par la CNSA et en
voiede généralisation. L'expérimentation MAIA s'inspiredu
Programme de Recherches sur l'Intégration desServices pour le Maintien
à l'Autonomie (PRISMA)expérimenté entre 1990 et 2005 au
Québec. L'objectif était de pouvoir répondre de
manière continue aux besoins des personnesâgées en
situation de dépendance d'unterritoire et résoudre en particulier
le problème defragmentation du système de soins et de
services.
Présentée plutôt comme une boîte
à outils, maisavec également des personnels dédiés
à la coordinationdes situations, la MAIA apporte des
éléments méthodologiques dans le but de favoriser la
coordination detous les partenaires (sanitaire, médico-social,
social),autour de la personne.
À noter que les personnes handicapées sont
exclues de ce dispositif.
Au regard des différentes pistes de financement
envisageables (une cinquième branche de Sécurité Sociale,
un nouveau prélèvement sur la CSG, la création d'une
seconde journée solidarité...), l'UNCCAS défend le
principe d'un droit fondamental à l'aide à l'autonomie dont le
financement reposerait essentiellement sur la solidarité nationale
(autrement dit une répartition du coût sur l'ensemble de la
société).
Ceci implique donc, pour elle, de limiter le recours aux
assurances privées et une assiette de contribution la plus large
possible.
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