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Politiques publiques en faveur de l'autonomie. Vers une convergence "personnes à¢gées / personnes handicapées" ?

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par Audrey VANDWALLE
Université Charles de Gaulle - Lille 3 - Master humanités et formation administrative, spécialité administration territoriale 2013
  

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3. ... dans un paysage institutionnel complexe

En France, il y a une volonté politique quant au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans et le placement en établissement des personnes handicapées de moins de 60 ans. Ces injonctions dépendent pour une part des représentations que se font les structures administratives chargées de décider du maintien à domicile ou du placement en établissement. Or, ces structures, ont du mal à imaginer la vie à domicile des personnes en situation de handicap alors qu'elles l'érigent comme norme, « parfois au-delà du raisonnable ». D'autre part, les décisions d'entrée en établissement sont fortement liées aux coûts qui impliquent ces décisions : à dépendance équivalente, le coût du maintien à domicile sera plus élevé pour une personne handicapée que pour une personne âgée, et la situation inverse s'observe pour le placement en établissement.

L'utilisation du terme « dépendance » pour les personnes âgées victimes de maladies ou de handicaps, à la place des termes de « handicap » ou « invalidité », est révélatrice de l'organisation de notre système : un homme ou une femme de moins de 60 ans gardant des séquelles d'un accident vasculaire cérébral est une personne handicapée ; ses 60 ans passés, il ou elle devient alors une personne âgée dépendante.

Cela relève d'effets notoirement pervers. Notre société instaure une barrière d'âge que nous pourrions qualifier d'artificielle, qui apparaît souvent discriminatoire.

L'âge de 60 ans ne correspond pas, et correspondra de moins en moins, à un seuil significatif du vieillissement.

Le problème que représente la fixation de ce seuil a été notamment avancé dans l'ouvrage de Florence WEBER : Handicap et dépendance. Drames humains, enjeux politiques. 

En effet, pour elle, cette limite des « 60 ans », s'étant imposée du fait de la définition salariale de la protection sociale en France, ne fait pas sens si l'on s'intéresse aux « parcours de vie », autrement dit aux besoins réels exprimés par la personne.

Si ces parcours, marqués par la dépendance, devaient se rapprocher d'un âge, il serait plus celui de 50 ans. Un second seuil, d'après l'auteur, serait celui des 85 ans.

Or, à l'heure actuelle, avoir 60 ans relève uniquement du changement dans le régime de prestations et l'ouverture de différents droits. D'autant plus que, en ce qui concerne les couches sociales les plus défavorisées, les premières difficultés dans la vie quotidienne se font bien souvent sentir avant.

Aujourd'hui, nous pouvons dire qu'il existe une vraie complexité du paysage institutionnel (avec la création des Maisons Départementales des Personnes Handicapées : MDPH) et réglementaire (avec le maintien de normes spécifiques et complexes par public).

Les dispositifs destinés aux personnes handicapées émanent essentiellement de leur histoire : celle des accidentés du travail et des invalides de guerre. Les associations ont joué un rôle primordial dans la création et la gestion de ces dispositifs. Cependant, en fonction des types de handicap, la situation apparaît contrastée, la cause des handicaps sensoriels et physiques étant mieux défendue que celles des handicaps psychiques (le handicap psychique fut reconnu comme tel avec la loi de 2005, soit depuis environ huit ans).

En outre, en termes de politique managériale, l'un des enjeux majeurs des départements vis-à-vis des MDPH serait de parvenir à stabiliser leurs personnels, afin de pouvoir développer un véritable esprit d'équipe. La multiplicité des statuts au sein du personnel représente, en effet, une source de complexité.

De plus, face à ces exigences, le déficit des formations qualifiantes, notamment pour les professionnels aidantspeu diplômés, est assez flagrant. La Cour des comptes estime à seulement 18% le pourcentage des aides à domicile ayant une qualification sanctionnée par un diplôme professionnel. Ceci tient au fait que le secteur de l'aide à domicile constitue souvent un point d'entrée sur le marché du travail pour des personnes non diplômées.

En 1999, la proportion des titulaires du Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Aide à Domicile (CAFAD) était de 9% dans les structures associatives et de 11 % dans les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS), 48% des aides à domicile n'ayant aucune formation. Aucune qualification n'étant exigée, la formation initiale dans ce secteur est donc peu développée.

En outre, les auxiliaires de vie gèrent des publics divers : enfants handicapés, adultes handicapés, personnes âgées présentant des pathologies différentes... et donc des prises en charge à adapter.

Enfin, l'offre de qualification reste, d'une manière globale, peu lisible dans la mesure où elle se compose de différents diplômes aux finalités qui, même si elles sont proches, relèvent de divers ministères.

Malgré les efforts des pouvoirs publics et les acteurs de la personne âgée eux-mêmes pour valoriser l'approche gérontologique et apporter des financements complémentaires pour l'amélioration de la prise en charge, nous constatons que l'objectif de structuration de la filière gérontologique n'est pas encore atteint, et que de nombreux freins subsistent pour permettre cette coordination des acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux.

Pourtant, tous oeuvrent au maintien à domicile des personnes dans de bonnes conditions de vie. Cette méconnaissance aurait certainement un lien avec les formations initiales ou continues inadaptées, mais également avec l'inexistence de lieux de rencontre et d'information, ainsi que l'absence d'une habitude de travailler en réseau coordonné.

La logique de cloisonnement des secteurs sanitaires, médico-sociaux, et sociaux conduit à créer des mondes clos sans communication, alors même que la personne circule d'un monde à l'autre et a besoin d'une prise en charge qui s'inscrive dans la continuité.

Même si les réseaux gérontologiques et autres se sont largement développés au cours des dernières années, ils sont encore loin de mailler l'ensemble du territoire français et restent assez fragiles.

Au-delà de la difficulté à objectiver les besoins des individus, les efforts des autorités de tutelle portent avant tout sur l'analyse des structures, et notamment sur la qualité et la sécurité de la prise en charge.

Or, d'après Florence WEBER, si ce souci d'amélioration constant de la qualité participe à l'amélioration de la prise en charge des personnes âgées, il conduit cependant à oublier que la structure sanitaire ou médico-sociale ne sont qu'un élément de la filière gérontologique qui, elle, répond dans sa globalité aux besoins de la personne âgée.

L'invention de la « dépendance » crée alors un type de besoin, ce dernier n'étant ni totalement sanitaire, ni totalement social et dont les acteurs de la prise en charge (Etat, collectivités, soins médicaux...) ne sont pas clairement définis.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand