Memoire Online - Les pouvoirs publics camerounais et la santé des détenus: le cas des prisons de Dschang et de Mantoum, période 1960- 1992

Mémoire présenté et soutenu en vue de l'obtention du diplôme de Master en Histoire

PLAN

CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DES PRISONS DE DSCHANG ET DE

II- LES VISITES ET INSPECTIONS MEDICALES DES DETENUS ET DES PRISONS .. 117

DEDICACE

A la mémoire de mes parents, Tedonvou Nossabi et Jeagni Martine prématurément arrachés à la vie.

REMERCIEMENTS

Nos remerciements vont aux personnes qui, par leurs conseils, encouragements, ou soutien moral ont aidé à la réalisation de ce travail.

Nous pensons en premier lieu au Dr Jean Bedel Norodom Kiari, qui a dirigé nos travaux, au Dr Jean Koufan Menkené et à tous les autres enseignants du Département d'Histoire de l'Université de Dschang.

Nous remercions également le Dr Idrissou Alioum, les Professeurs Albert Pascal Temgoua et Bernard Raymond Guimdo pour tous leurs enseignements qui nous ont tant édifié.

Nous remercions très cordialement Maître Tsamo et Madame pour leur immense affection et les efforts consentis à la réalisation de ce mémoire.

Nous voudrions exprimer notre gratitude à M. et Mme Toutsop qui ont toujours porté un intérêt particulier à notre travail, à M. Jean Jacques Rousseau Ngoupoyou dont les conseils pertinents et le soutien constant nous ont été d'un apport inestimable, à David Takala et au personnel des prisons de Dschang et de Mantoum.

Nous remercions sincèrement nos frères et soeurs, Vincent de Paul Voufo, Rosie Tsamo, Florence Voufo, Elodie Donfack, Dr Leonard Akana, Germain Voufo, Thomas Voufo pour tous les efforts consentis à la réalisation de ce travail.

Nous tenons également à exprimer notre gratitude à nos camarades et amis de promotion : Fédéric Chemeu, Hilary Lukong, Nicole Keugni, Joseph Moumi, Delmas Tsafack, Florence Tonang, Albert Dongmo, qui, par leurs multiples conseils et encouragements ,nous ont permis de réaliser ce travail.

Enfin, que tous nos informateurs, agents de bibliothèques et des centres de documentation que nous avons visités, trouvent ici le témoignage de notre sincère reconnaissance.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

TABLE DES ILLUSTRATIONS

A. Liste des Cartes

Carte N° 1 : Localisation de la zone d'étude 20
Carte N° 2 : Localisation de la prison de Dschang dans le Département de la

Tableau N° 1 : Récapitulatif des différents droits à la santé des détenus et leurs

Tableau n°6 : Prison de Dschang : relevé des pathologies carcérales enregistrées

Tableau n° 7 : Prison de Mantoum : liste des pathologies enregistrées de 1964 à

LISTE DES ANNEXES

Annexe N° 2 : Arrêté du 08 Juillet 1933 règlementant le régime pénitentiaire au

RESUME

La présente étude traite de la santé des détenus dans les prisons de Dschang et de Mantoum de 1960 à 1992. Elle examine l'architecture de l'espace carcéral, les différents instruments juridiques nationaux et internationaux de la préservation de la santé des détenus, les pathologies carcérales et leurs conséquences sur la vie des détenus ainsi que les structures de soins et les inspections médicales.

Créée en 1927 par l'administration coloniale française, la prison de Dschang a servi à l'incarcération des détenus de droit commun alors que celle de Mantoum voit le jour en 1962, dans un contexte sociopolitique marqué par des troubles, l'insécurité et la violence.

Cette étude montre que l'emprisonnement fut un facteur de dégradation de la santé des pensionnaires, aggravé par le non respect des textes réglementaires et le peu de considération à l'égard des détenus. Bien que les deux prisons n'eussent pas les mêmes objectifs dans la période postcoloniale, force est de constater que, faute de politique sanitaire carcérale efficace, les solutions de fortune et les improvisations y prévalurent sans pouvoir éradiquer les maladies les plus récurrentes, liées aux conditions d'hygiène et à l'alimentation. Souvent

mal soignées et négligées, ces pathologies provoquèrent une mortalité
importante dans ces prisons.

ABSTRACT

This work is focused on the detainee's health in Dschang and Mantoum from 1960 to 1992. It therefore examines the structure of the prison space, the various judicial instruments both national and international of the detainee's health preservation. It also examines health care structures, medical inspections, prison diseases and their consequences on prisoner's life.

Created in 1927 by the french colonial administration, the Dschang prison was a place for common law detainees whereas the one in Mantoum was created in a socio-political context made up of troubles, insecurity and violence .

It results from this work that imprisonment was a factor of health degradation in prison, aggravated by the non respect of the laws in force and the less concern to detainees. Though the two prisons didn't have the same objectives during the post colonial era, it is worth noticing that because of the lack of a reliable medical politics, random solutions and improvisation prevailed in both prisons without being capable to eradicate the existence of most recurrent diseases related to poor hygiene conditions and feeding. Mostly poorly cured and neglected, these diseases led to a high mortality rate in those prisons.

Avant l'avènement de la colonisation, les sociétés africaines en général et celles du Cameroun en particulier fonctionnaient sur la base des règles sociales diffuses. Les formes de répression de ceux qui s'écartaient de ces normes étaient nombreuses et permettaient d'assurer l'harmonie sociale. Les punitions variaient en fonction de la gravité de la faute commise¹.

La colonisation introduisit et généralisa l'usage de la prison comme instrument pénal au Cameroun. L'institution carcérale s'imposa comme un des maillons du dispositif répressif des comportements susceptibles d'entraver l'hégémonie politique et la réalisation des objectifs d'exploitation économique du pouvoir colonial. Ainsi, telle une pieuvre, les prisons se multiplièrent sur l'ensemble du territoire sur la base d'un double objectif : assurer la sécurité publique et fournir à l'administration coloniale une main - d'oeuvre gratuite par l'emploi systématique de la main - d'oeuvre pénale.

Cet ordre colonial, par le biais des prisons allait rompre le principe pénal ancré dans les moeurs et fondé respectivement sur la vengeance et la réparation². Les prisons, en brillant par l'absence totale d'une prise en compte des réalités socioculturelles de leur univers d'implantation, servirent d'outils de la marginalisation sociale. Elles privaient en effet de liberté pendant un temps long, la tranche de la population irrespectueuse des lois et règlements crées par l'administration coloniale. Mais, si le souci de l'administration coloniale était avant tout de mettre hors d'état de nuire toute personne qui aurait osé s'opposer à son action par une application de traitements dégradants, on retrouve les prolongements de cette politique dans la société camerounaise postcoloniale dans la mesure où cette situation n'allait pas changer avec l'avènement de

1 André Tatchouang, Techniques et stratégies d'animation en milieu carcéral : une nouvelle dynamique de l'emprisonnement, Buéa, s.e, Avril 2004, p.8

2 Chérif Mamadou Dan Diallo, "Les anciens systèmes répressifs guinéens face à l'introduction de la prison coloniale" in Revue Française d'Histoire d'Outre-mer, n°324/325, Octobre 1999 p.17.

l'indépendance. Il était alors surtout question, pour les "pères fondateurs de la nation", de neutraliser leurs adversaires politiques³.

En accédant à la souveraineté internationale en 1960, le Cameroun s'est réapproprié l'institution carcérale léguée par le pouvoir colonial. Les mutations intervenues dans le système pénitentiaire ont plus concerné le cadre juridique de son fonctionnement, la formation de son personnel, que les infrastructures⁴ laissées en l'état. Cette évolution parallèle a posé des problèmes de gestion du monde carcéral et l'analyse indique qu'outre la surveillance des détenus, s'est posée avec acuité la problématique de la santé de ces derniers dans les prisons du Cameroun postcolonial. Les prisons de Dschang et de Mantoum ne dérogent pas à cette règle.

Le choix du thème de notre étude a été motivé par plusieurs raisons. Tout d'abord nous sommes parti d'un constat personnel. En 1999, au moment où nous préparions notre mémoire de DIPES II⁵ sur la prison d'Abong-Mbang, tous les détenus et ex-détenus interrogés parlaient avec amertume de la dégradation générale de leurs conditions de détention dans cette institution. Cette dégradation affectait profondément leur santé. La collecte des informations relatives à ce thème nous a donc donné l'opportunité de constater qu'en milieu carcéral, la santé des détenus, bien que règlementée par les textes organiques,

4 Près des deux tiers des édifices carcéraux faisant partie du parc pénitentiaire actuel du Cameroun sont l'héritage de la colonisation. De même au plan juridique, les textes ayant régi l'administration pénitentiaire pendant la colonisation ont servi d'humus à l'élaboration des textes post-coloniaux.

5 Guy Roger Voufo, "Les prisons au Cameroun sous administration française : le cas de la prison d'Abong-Mbang, 1930-1960, " Mémoire de DIPES II en Histoire, ENS de Yaoundé, 2000.

était reléguée au second plan par les pouvoirs publics qui privilégiaient plutôt les mesures relatives à la sécurité.

L'autre mobile réside dans le fait que l'institution carcérale est devenue un thème récurrent dans la recherche historique au Cameroun sous l'impulsion du Département d'Histoire de l'Université de Yaoundé I dès les années 2000. En témoignent les nombreux travaux de Maîtrise⁶ et de DIPES II consacrés à cette thématique au Cameroun colonial. Dans ces travaux, le volet santé des détenus, bien n'est soulevé que S de manière incidente et allusive. Il s'agit pourtant d'une question importante qui mérite un traitement conséquent. Notre choix de consacrer la présente étude uniquement à la santé des détenus y trouve sa justification.

En outre, nous avons voulu assouvir une curiosité d'adolescence, sans cesse attisée par le défilé quotidien des prisonniers qui se présentaient- parfois enchaînés - à l'hôpital pour des examens et des soins médicaux divers. L'évocation permanente de certains centres de détention tristement célèbres a profondément contribué à renforcer cette curiosité - cas par exemple du camp Boiro en Guinée, de Tcholliré et de Mantoum au Cameroun-.

Enfin, le choix de ce thème a été également motivé par le fait que l'attention au phénomène pénitentiaire et carcéral au Cameroun s'est largement confinée à la période coloniale, occultant de ce fait la période postcoloniale où peu de travaux de recherche historique ont été effectués⁷. Nous avons donc

6 Hélène Florence Kossoni, "Les prisons au Cameroun sous administration française : le cas de la Maison d'arrêt de Bafia, 1916-1960 `' Mémoire de Maîtrise en Histoire, Université de Yaoundé I, 1999/2000.

- Maurice Takam, "Une illustration de la détention au Cameroun sous-administration française : la prison de Yaoundé, 1923-1960", Mémoire de Maîtrise en Histoire, Université de Yaoundé I, 2000/2001.

- Eric Patrick Ndanga, "La prison de New-Bell à Douala (Cameroun), 1916-1960", Mémoire de Maîtrise en Histoire, Université de Yaoundé I, 2001/2002.

- Besong Mark Ayuk, "The Buea prison (1916 to 1961) : a historical survey " Mémoire de DIPES II en Histoire, ENS de Yaoundé, Septembre 2000.

voulu combler cette lacune en contribuant même de manière modeste à l'historiographie camerounaise.

L'histoire n'étant que la réponse à nos interrogations, parce qu'on ne peut matériellement pas poser toutes les questions⁸, il nous a semblé judicieux d'apporter des éléments de réponse aux questions que suscitent le respect du droit à la santé des détenus en milieu carcéral.

S'interroger sur le droit des détenus à la santé revêt sans aucun doute un intérêt important. Tout d'abord, l'un des enjeux majeurs de l'administration pénitentiaire se trouve être la protection de la société qui implique des exigences en matière de respect des droits de l'homme, et par ricochet du droit à la santé.

Ensuite, l'univers carcéral est un milieu qui suscite la curiosité et moult interrogations parmi des personnes libres. C'est pourquoi, l'étude des prisons de Dschang et de Mantoum permet de connaître un pan de l'histoire du Cameroun post colonial. Elle vise également à faire comprendre d'une part les origines profondes des pathologies relevées dans ces prisons et d'autre part leurs éventuelles conséquences sur le quotidien des détenus

- Celestin Tsala Tsala, "Les détenus politiques au Cameroun de 1958 à 1997 : le cas Albert Dikoumé, Gaspard Mouen, Nouk Bassomb, Emmanuel Bityéki et Rithe Ndongo Ngallé", Mémoire de Maîtrise en Histoire, Université de Yaoundé I, 2000/2001.

- Celestin Tsala Tsala "Les détenus politiques au Cameroun de 1958 à 1991", Mémoire de DEA en Histoire, Université de Yaoundé I, 2003.

- Bienvenue Lydie Nguefack, "Les femmes dans l'univers carcéral au Cameroun : le cas de la prison de Mfou de 1979 à nos jours", Mémoire de Maîtrise en Histoire, Université de Yaoundé I, Septembre 2003.

- Pasma Ngbayou Moluh, "Le Centre de Rééducation Civique de Mantoum (1962-1975)" Mémoire de Maîtrise en Histoire, Université de Yaoundé I, 2004/2005.

- Edwige Elsie Bobong Onana , "La détention féminine à la prison de Bafia de 1960 à 1992", Mémoire de Maîtrise en Histoire, Université de Yaoundé I, 2006.

L'intérêt de cette analyse réside enfin dans la particularité même de ce sujet. En effet, nous voulons par cette réflexion interpeller les décideurs pour l'amélioration de la santé des détenus en milieu carcéral. Car même si des efforts sont consentis, il faut admettre que ceux-ci restent encore insuffisants. Dans ce contexte, accroître l'enveloppe budgétaire destinée à la santé des détenus apparaît comme une nécessité.

L'espace géographique couvert par notre étude est la région de l'Ouest - Cameroun dont la superficie est de 13883 km².

La borne chronologique retenue -1960-1992-, est significative à plus d'un titre. Tout d'abord, la première date, 1960 qui est la borne inférieure de ce thème s'explique par le fait que c'est l'année de l'accession du Cameroun à la souveraineté internationale. Elle marque ainsi une rupture théorique et un changement dans l'approche juridique et la philosophie de l'administration des établissements pénitentiaires désormais gérés par les autorités camerounaises. Mais, la reconnaissance internationale du Cameroun est cependant inerte sous l'angle de l'institution carcérale, car les prisons demeurent administrées conformément à l'arrêté du 08 Juillet 1933 pour le Cameroun Oriental, et le texte dit "The Prisons Regulations", en vigueur dans le Cameroun Occidental. C'est le décret n°73/774 du 11 décembre 1973 portant régime pénitentiaire qui procède finalement à l'uniformisation et à l'harmonisation de l'institution carcérale.

Ensuite, la borne supérieure qui est matérialisée par l'année 1992 marque l'avènement de la deuxième reforme pénitentiaire au Cameroun. En effet, le décret n°92-052 du 27 mars 1992 portant régime pénitentiaire au Cameroun, abroge les dispositions du décret n°73/774 du 11 décembre 1973 et apporte plus d'éclairage et de visibilité sur les missions de l'administration pénitentiaire.

Toute recherche scientifique exige une exploration et une exploitation judicieuse de la littérature existante et relative au thème qu'on s'est choisi.

De nombreux auteurs se sont penchés sur l'étude des prisons avec des approches variées. Les thématiques développées montrent que la détention en tant que privation de liberté est un domaine à géométrie variable.

Ainsi dans un essai relatif à la prison, Michel Foucault indique que son utilisation comme peine sanctionnant la délinquance est un phénomène récent qui s'est réellement institué au cours du XIX^e siècle ⁹. Avant cette période, la prison ne servait qu'à retenir les prisonniers dans l'attente de la véritable peine. L'exercice de la justice de l'époque était public, car en montrant les suppliciés à la foule, le roi faisait la démonstration de sa toute-puissance. Mais, avec l'évolution des mentalités, indique l'auteur, l'émergence de la prison s'est faite avec une mise au secret du traitement de la délinquance. Cette situation fait désormais de la prison une institution disciplinaire dont l'organisation vise un contrôle total du prisonnier par une surveillance de tous les instants qui trouve par ailleurs dans l'idée du panoptique¹⁰ de Bentham la parfaite illustration de la nouvelle technique carcérale. Au demeurant, la prison, selon Foucault, permet de reclasser socialement les coupables car elle "n'a pas seulement à connaître les décisions des juges et à les appliquer...elle a à prélever en permanence sur le détenu un savoir qui fera de la peine rendue nécessaire par l'infraction une modification du détenu, utile pour la société".¹¹

9 Michel Foucault, Surveiller et punir, Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975, 318 pages

10 Le panoptique est un projet d'architecture carcérale imaginée par le philosophe anglais Jeremy Bentham (1748-1832) à la fin du XVIIIe siècle. L'objectif de la structure panoptique est de permettre à un individu, logé dans une tour centrale, d'observer tous les prisonniers, enfermés dans des cellules individuelles autour de la tour, sans que ceux-ci ne puissent savoir s'ils sont observés. Selon Bentham, la tour devait se transformer en chapelle le dimanche, afin de moraliser les criminels. La taille optimale doit pouvoir contenir 192 individus repartis sur quatre niveaux.

Dans le même sillage Jacques-Guy Petit montre que la prison pénale a émergé en France à la fin du XVIII^e et au début du XIX^e siècle.¹² Mais l'institutionnalisation réelle de l'incarcération ne s'est enracinée dans les moeurs en France que dans la deuxième moitié du XIX^e siècle par le biais des mesures privatives de liberté à l'endroit des détenus de droit commun de la fin de l'Ancien Régime jusqu'au début de la troisième République. Aussi, à une époque où la fonction originelle de l'incarcération est encore théorique, l'auteur indique que l'enfermement est source de dégradation de l'état sanitaire des pensionnaires puisque "le séjour dans une prison, quand il se prolonge, altère les forces et la santé des adultes".¹³

Jacques Leauté¹⁴, dans une analyse relative au développement et à l'évolution des prisons en France, montre que c'est à la faveur de la révolution de 1789 que la prison est érigée en structure de privation des libertés pour les déviants sociaux. Deux conceptions du régime pénitentiaire ont meublé selon l'auteur l'actualité pénitentiaire du XIX^e siècle. A savoir : le "système pennsylvanien" et le "système auburnien"¹⁵. Par ailleurs, c'est la réforme pénitentiaire française de 1945 qui a fixé l'objectif principal de l'incarcération qui est "l'amendement et le reclassement social du condamné".¹⁶ Jacques Voulet¹⁷ quant à lui insiste sur l'organisation et le fonctionnement de l'administration pénitentiaire en France tout en montrant que la prison est "un frein puissant contre les manifestations antisociales de l'individu".¹⁸

12 Jacques-Guy Petit, Ces peines obscures, la prison pénale en France (1780-1875), Paris, Fayard, 1990, 530 pages

14 Jacques Léauté, Les prisons, collection que Sais-je ? Paris, PUF, 1968, 136 pages.

15 Le "système pennsylvanien" milite pour un enfermement du prisonnier dans une cellule individuelle alors que le "système auburnien" est favorable à un isolement cellulaire individuel la nuit avec travail en commun durant la journée.

Dans le cadre spécifiquement africain, les études sur la prison sont denses. En témoignent les nombreuses analyses historiques sous forme d'articles, d'ouvrages, de travaux académiques relatifs aux prisons.

Ainsi, dans un article traitant de l'émergence de la prison en Afrique, Florence Bernault et al¹⁹ relèvent qu'elle est un produit direct de la colonisation européenne. Elle a été de toutes les façons rejetée par les populations locales du fait qu'elle "représentait une rupture extrême avec les pratiques locales de punition et de contrôle social, fondées essentiellement sur la réparation²⁰". Pour ces auteurs, les régimes africains contemporains se sont réappropriés les fonctions de la prison coloniale dont l'infrastructure n'a pas enregistré de grands changements depuis la vague des indépendances à cause des moyens financiers insuffisants. En outre, ils invitent les chercheurs africains à explorer les secteurs historiques relatifs à la prison, car, le chantier reste largement en friche.

Pour emboîter le pas à l'appel lancé par Florence Bernault et al, Ibrahima Thioub²¹ dans une approche historique souligne que la prison, sanction pénale étrangère aux coutumes des détenus, fut un facteur de dégradation de leur état général de santé dans les prisons coloniales sénégalaises. Les lieux de détention insalubres et mal aérés, l'inflation carcérale, le régime alimentaire insuffisant, le manque d'hygiène, les contraintes budgétaires et les improvisations y contribuèrent grandement et conduisirent à une surmortalité importante.

La préoccupation de Chérif Mamadou Dan Diallo²² est celle de l'introduction de la prison en Guinée française par les colons. Pour cet auteur, l'instauration de la prison est venue rompre les fondements du principe pénal des sociétés précoloniales fondés sur la vengeance et la réparation, et a constitué

19 Florence Bernault et al, "pour une histoire du contrôle social dans les mondes coloniaux : justice, prisons et enfermement de l'espace" in Revue Française d'Histoire d'Outre-Mer, n°324/325, octobre 1999, pp7-15.

21 Ibrahima Thioub, "Sénégal : La santé des détenus dans les prisons coloniales", in Revue Française d'Histoire d'Outre-mer, n°324/325, octobre 1999, pp65-77.

un facteur de dégradation de leur état de santé. Considéré par les populations locales comme peine dégradante, ce nouveau mécanisme pénal va se heurter à un refus systématique de ces dernières.

Au Cameroun, quelques travaux académiques ont été réalisés sur la prison. De même, les productions de certains anciens pensionnaires des centres de détention fournissent des éléments référentiels dans la compréhension des facettes de la vie carcérale.

En orientant son analyse sur les détenus politiques au Cameroun sous-mandat français, Augustin Claude Tang Essomba relève les mobiles de détention des camerounais. Mais cette étude n'évoque pas les conditions de détention durant cette période et ne mentionne rien sur la santé des détenus.²³

Dans une approche historique, Idrissou Alioum²⁴ fait le bilan de quarante et quatre années de l'institution pénitentiaire française au Cameroun. Dans son analyse, il indique que c'est par souci de légitimation et de sécurisation à la fin de la première Guerre mondiale que la France implante au Cameroun son système de détention. Pratiqué d'abord de manière informelle, il faut attendre l'arrêté du 08 Juillet 1933, pour que soit systématisée l'institution pénitentiaire au Cameroun. Mais, il remarque que si les individus incarcérés étaient destinés à s'amender et à être réinsérés dans l'ordre colonial, cet objectif fut dévoyé et vidé de son contenu car, c'est plutôt la rétribution, la dépersonnalisation, l'intimidation et la désinsertion qui ont ponctué le système pénitentiaire français au Cameroun. Dans ces prisons, la santé des détenus était "essentiellement précaire"²⁵.

23 Augustin Claude Tang Essomba, "Les détenus politiques au Cameroun sous mandat français (1916-1946)" Mémoire de Maîtrise en Histoire, Université de Yaoundé, 1981.

24 Idrissou Alioum "Les prisons au Cameroun sous administration française, 1916-1960". Thèse de Doctorat Ph.D en Histoire, Université de Yaoundé I, 2006.

L'étude menée par Pierre Landry Etoundi²⁶ sur la prison centrale de Yaoundé permet de mesurer l'application et le respect des droits de l'homme dans ce pénitencier. Dans une approche spécifiquement juridique, il analyse les différents textes nationaux et internationaux de protection des droits des détenus. En vérifiant leur effectivité, il tire la conclusion selon laquelle ces droits sont violés à la prison centrale de Yaoundé. Plusieurs raisons expliquent ces manquements : l'inflation carcérale, la vétusté et l'exiguïté des locaux ainsi que la ration pénale insuffisante.

Gilbert Tsagué Tedonjio analyse l'état des structures carcérales en se focalisant sur la prison centrale de Douala.²⁷ Cet auteur observe que les structures d'accueil de cette prison sont obsolètes et ne répondent plus aux enjeux sécuritaires d'un pénitencier. L'état de délabrement avancé des infrastructures constitue une source de dégradation des conditions de détention et partant de l'état sanitaire des détenus.

Edmond Rostand Nsheuko fait remarquer que la délinquance endémique dans la ville de Dschang émane de la fragilité du tissu familial, et s'achève par l'incarcération des délinquants à la prison de cette localité.²⁸ Pour cet auteur, la prison de Dschang créée en 1927 est vétuste et est caractéristique des édifices hérités de la colonisation. Dans ce centre pénitentiaire, l'inflation carcérale ajoutée à la vétusté des locaux accentue l'état de promiscuité intenable dans les cellules.

26 Pierre Landry Etoundi, "Etude analytique des droits de l'homme dans le système pénitentiaire camerounais : cas type de la prison centrale de Yaoundé", Mémoire en vue de l'obtention du Diplôme d'Administrateur des Prisons, ENAP de Buea, 1999.

27 Gilbert Tsagué Tedonjio, "L'état des structures d'accueil carcéral et son impact sur les missions de l'administration pénitentiaire au Cameroun : le cas de la prison centrale de Douala", Mémoire de Diplôme d'Intendant des Prisons, ENAP de Buea, 2005.

28 Edmond Rostand Nsheuko, "L'influence du milieu criminogène sur la personnalité du délinquant : l'exemple de la ville de Dschang," Mémoire de Maîtrise en droit, Université de Dschang, 1997-1998.

Taning Kalvin- Muluh développe les différentes maladies infectieuses dont souffrent les détenus du pénitencier de Dschang.²⁹ Pour cet auteur, leur existence est liée à l'étiologie des pathologies largement embryonnaire et au non maîtrise des thérapies en milieu carcéral qui rendent la santé des détenus problématique.

Lydie Bienvenue Nguefack analyse la détention féminine à la prison de Mfou.³⁰. Délaissant le cadre colonial pour s'intéresser à la période post-coloniale, elle montre que la prison féminine de Mfou, créée en 1979, recevait toutes les catégories pénales féminines ayant commis des délits ou autres crimes. Mais les problèmes d'hébergement, de surveillance et même de travail sont restés insolubles dans cette prison jusqu'au changement de son régime en prison mixte en 1985. Tous ces problèmes ont influé sur la santé des pensionnaires de ce pénitencier.

Elsie Edwige Bobong Onana s'intéresse à l'incarcération des femmes au Cameroun post-indépendant et plus singulièrement à la prison de Bafia.³¹ Pour elle, les délits pour lesquels elles sont emprisonnées sont dans l'ensemble les mêmes avec cependant quelques disparités régionales assez marquées. L'entretien des femmes dans cette prison de 1960 à 1992 laisse à désirer. Tout laisse donc à croire que les conditions de détention affectent sérieusement la santé de ces détenues.

Pasma Ngbayou Moluh³², dans la même trajectoire, évoque les raisons de la création du Centre de Rééducation Civique de Mantoum, le renforcement du

29 Taning Kalvin Muluh, "Study of some infection diseases amongst inmates of the Dschang prison, Menoua division, West province of Cameroon", A Thesis presented in partial fulfilment of the requirements for the award of Master of Sciences in Animal Biology, University of Dschang, 2005/2006.

30 Lydie Bienvenue Nguefack, "Les femmes dans l'univers carcéral au Cameroun : le cas de la prison de Mfou de 1979 à nos jours", Mémoire de Maîtrise en Histoire, Université de Yaoundé I, 2003.

31 Elsie Edwige Bobong Onana, "La détention féminine à la prison de Bafia de 1960 à 1992", Mémoire de Maîtrise en Histoire, Université de Yaoundé I, 2006.

32 Pasma Ngbayou Moluh, "Le Centre de Rééducation Civique de Mantoum (1962-1975) ", Mémoire de Maîtrise en Histoire, Université de Yaoundé I, 2004-2005.

régime du Président Ahidjo et la préservation de l'ordre et de la sécurité publiques. C'est à la faveur de l'ordonnance de 1962 portant répression de la subversion que ce centre d'internement administratif voit le jour. Mais, il est apparu comme l'univers par excellence de l'affaiblissement, de l'intimidation, de l'anéantissement physique et moral des pensionnaires.

Jacques Oberlin Mbock³³ dans une approche juridique décrypte certains aspects de l'application de la réglementation pénitentiaire du 08 Juillet 1933, tout en consacrant l'essentiel de son analyse à la réforme pénitentiaire de 1973. Selon lui, son application fait face à des problèmes d'ordre matériel et réglementaire et est en un mot un échec car, la détention est étrangère aux coutumes locales camerounaises.

Dans son travail, Krystelle Ntegomo³⁴ insiste sur les entraves relatives au respect des droits de l'homme en prison et plus particulièrement à la prison de Dschang où, selon elle, il existe un mépris total des droits des détenus et plus particulièrement le droit à la santé.

Traitant de la réalité sociopolitique de l'univers carcéral au Cameroun post-colonial, Celestin Christian Tsala Tsala³⁵, en focalisant son attention sur Emmanuel Bityéki, pénètre les arcanes de la détention politique arbitraire au Cameroun en montrant que dans l'ensemble, les conditions de vie dans une prison politique sont précaires et rendent la santé des locataires problématique.

Dans un article aux allures dénonciatrices de l'univers carcéral dans le Cameroun contemporain, Alex Siéwé relève les maux qui minent les prisons camerounaises ³⁶ et discréditent le système pénitentiaire camerounais. L'auteur

33 Jacques Oberlin Mbock, "La prison camerounaise, étude critique de la réforme pénitentiaire de 1973 et de son application", Thèse de doctorat de troisième cycle en droit privé, Université de Yaoundé, 1987.

34 Krystelle Ntegomo, "Les droits de l'homme dans le milieu carcéral de Dschang", Mémoire de maîtrise en droit privé, Université de Dschang, 1997-1998.

35 Célestin Christian Tsala Tsala, "Les détenus politiques au Cameroun de 1960 à 1997 : le cas d'Emmanuel Bityéki", Mémoire de DIPES II en histoire, ENS de Yaoundé, 1999.

36 Alex Siéwé, "Cameroun : prisons à hauts risques" in Jeune Afrique l'intelligent n°2296 du 09 au 15 janvier 2005. Pp41-43.

affirme que les prisons camerounaises ne sont que de vieilles bâtisses construites à l'époque coloniale avec un taux de densité carcérale très élevé.

Hippolyte Sando quant à lui fait une peinture sombre des prisons camerounaises.³⁷ Dans une analyse à forte coloration juridique, il explore le coeur du système carcéral camerounais en relevant pour le déplorer, qu'il souffre de nombreuses entorses comme la surpopulation carcérale, les conditions de détention déplorables, la corruption du personnel, la maigreur du budget alloué au fonctionnement, la vétusté et l'exiguïté des locaux, et la médiocrité des soins de santé. Toutes ces tares hypothèquent tous les efforts déployés pour redorer le blason des prisons camerounaises.

Dans une approche romancée, Emmanuel Bityéki³⁸ retrace le parcours infernal des détenus politiques au Cameroun. Lui-même pensionnaire du centre de Rééducation Civique de Tcholliré après avoir été locataire de la Brigade Mixte Mobile de Yaoundé en ressort profondément traumatisé et diminué à cause des interminables interrogatoires et incessantes tortures.

C'est dans la même optique que se situe l'ouvrage de Nouk Bassomb³⁹. Celui-ci soulève la problématique de la lutte pour les libertés politiques au Cameroun. Arrêté pour ses opinions, il est d'abord interné à la Brigade Mixte Mobile de Yaoundé où ses tortionnaires sont comme "des bêtes sauvages occupant les corps humains"⁴⁰. Il est ensuite transféré à la prison de Yoko. Cet essai montre la prison à nue et ses effets dévastateurs.

Albert Mukong⁴¹ décrit dans le détail l'arbitraire de la justice sous le régime d'Ahidjo, l'insupportable univers carcéral qui se matérialise par ses

37 Hippolyte Sando, Derrière les mûrs l'enfer : l'univers carcéral en question, Douala, Catholic Relief Service, 2005, 195 pages.

38 Emmanuel Bityéki, Tcholliré, la colline aux oiseaux, Yaoundé, Le Combattant, 1991, 120p.

39 Nouk Bassomb, Le quartier spécial détenu sans procès au Cameroun, Paris, l'Harmattan, 1992, 192p.

41 Albert Mukong, Prisoner Without a Crime, Paris, Nubia press, 1989, 110 pages. A.Mukong est décédé le 12 juillet 2004 de suite de maladie. Célestin Lingo, son ami et compagnon dans

pérégrinations à travers les prisons politiques du pays - Tcholliré et Mantoum -, les sévices auxquels sont soumis les prisonniers d'opinion ainsi que les méthodes d'endoctrinement dignes du stalinisme dans les prisons politiques camerounaises.

Dakolé Daïssala⁴² dresse un état des lieux des prisons camerounaises où les conditions de détention sont lamentables, exécrables et inhumaines. La prison de Sa'a où il a été incarcéré après le putsch du 06 avril 1984 en est une parfaite illustration.

Pius Njawé⁴³ décrit les conditions pitoyables dans lesquelles vivent les pensionnaires de la prison de New-Bell à Douala⁴⁴. Pour cet auteur, ce pénitencier est une jungle, une véritable école du crime où l'absence d'un traitement médical adéquat provoque de nombreuses maladies, tandis que l'inflation carcérale et ses corollaires enlèvent aux détenus toute dignité et toute estime de soi.

De toute l'abondante littérature consacrée à l'univers carcéral et plus spécifiquement au volet sanitaire des pensionnaires, les documents qui traitent avec profondeur de la santé dans les prisons de Dschang et de Mantoum de 1960 à 1992 sont, sinon inexistants, du moins rares. Ceux qui en parlent ne le font que de manière allusive.

L'univers carcéral a de tout temps constitué une réalité difficile à cerner car considéré par la majeure partie de la population comme un monde entièrement à part. Chacun sait qu'il existe des prisons, mais on ignore en

les mouroirs de la tristement BMM de Yaoundé dit de lui qu'il est un infatigable combattant de la liberté.

42 Daïssala Dakolé, Libre derrière les barreaux, Paris, Jaguar, 1993,102 pages.

43 Pius Njawé, Bloc-notes du bagnard, prison de New-Bell-Douala Cameroun, Paris, mille et une nuit, 1998, 93 pages.

44 Njawé est incarcéré pour la simple raison qu'il s'est interrogé sur l'état de santé du chef de l'Etat dans un article paru dans le Messager du 22 décembre 1997.

général ce qui se passe derrière ces murs. La principale préoccupation de cette étude est de montrer l'inobservation des instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs aux droits des détenus à la santé et les raisons de la déficience de leur mise en application dans les prisons de Dschang et de Mantoum de 1960 à 1992.

L'hypothèse générale construite autour de cette problématique est la suivante : La santé des détenus, bien que réglementée par les conventions internationales et des textes organiques appropriés semble être reléguée au second plan par les pouvoirs publics camerounais.

De notre hypothèse générale, nous pouvons dégager les hypothèses spécifiques suivantes :

- L'insuffisance des crédits alloués à la santé et le déficit en matière de couverture sanitaire ne permettent pas aux prisons de Dschang et de Mantoum de faire efficacement face aux problèmes de santé des détenus ;

- La vétusté et l'obsolescence des infrastructures offrent un terrain fertile aux pathologies diverses dans ces prisons ;

- Les problèmes de santé récurrents dans ces prisons ne leur permettent pas de remplir les fonctions exactes de l'incarcération que sont l'amendement et la réinsertion sociale des détenus.

Nous avons opté pour une approche à la fois thématique et chronologique. Cette méthode historique permet de remonter le cours du temps pour reconstituer les événements, les analyser et tenter d'en donner une explication. A ce propos, la trame des faits et leur enchaînement peuvent être établis avec certitude. Elle nous a permis de cerner les contours de ce sujet en

collectant les informations éparses ça et là, afin de produire un travail cohérent et logique.

Les sources exploitées dans la réalisation de ce travail appartiennent à divers champs conventionnels de l'histoire. Elles sont composées de sources écrites, orales, iconographiques et électroniques.

Les sources écrites proviennent d'abord des documents d'archives. Ceux qui concernent les prisons de Dschang et de Mantoum ont été consultés aux Archives Nationales de Yaoundé (ANY), aux Archives Régionales de l'Ouest (ARO) à Bafoussam, aux Archives de la Prison de Dschang (APD), aux Archives de la Prison de Mantoum (APM) ainsi qu'aux Archives Départementales de Dschang (ADD). Ensuite viennent des travaux édités et académiques. Il s'agit des ouvrages, des articles scientifiques, des mémoires et des thèses. Ces documents ont été consultés dans les différentes bibliothèques de l'Université de Yaoundé I.- Bibliothèque Centrale, du Département d'Histoire, de la Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines et du Cercle d'Histoire-Géographie -Archéologie - à la bibliothèque centrale de l'université de Dschang et celle de l'Alliance franco-camerounaise de Dschang. Enfin, nous avons exploité des articles parus dans des journaux nationaux et étrangers.

Les sources orales, sources privilégiées de l'histoire africaine, ont été d'une inestimable richesse dans la réalisation de ce travail. Collectées lors de nos descentes sur le terrain, elles nous ont permis d'éclairer des points d'ombre relevés au cours des recherches. Elles nous ont amené dans les différentes localités des départements de la Menoua et du Noun où nous avons rencontré des détenus, d'anciens détenus, des fonctionnaires, d'anciens fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et des personnes ayant des connaissances sur le sujet. La technique de collecte de l'information ici était l'interview. A chaque

fois, les témoignages reçus ont été replacés dans leur contexte et ont fait l'objet d'une critique sérieuse.

Les sources iconographiques sont uniquement constituées des photos, présentant les facettes externes des prisons étudiées. Un refus catégorique nous a été opposé par l'administration dans la perspective d'une prise de vue interne des prisons.

Les sources wébographiques consultées nous ont fourni des éléments de référence sur les textes internationaux régissant les prisons en général et plus particulièrement les données sur la santé des détenus.

Tout compte fait, le chemin vers la confection de ce mémoire ne fut pas sans embûches.

Nous avons rencontré de nombreuses difficultés dans la réalisation de ce travail. La première est inhérente à la nature de notre sujet. Elle concerne l'accès aux sources officielles camerounaises. Au niveau des Archives Nationales de Yaoundé, Régionales de l'Ouest, Départementales de Dschang et des deux prisons, nous déplorons le mauvais état de conservation des documents entreposés. En outre, l'inexistence dans les rayons de nombre de documents, pourtant côtés dans le fichier, a faussé certaines de nos prévisions. A titre d'exemple, l'absence des plans de construction des deux prisons est une lacune dont nous reconnaissons humblement l'ampleur.

La seconde difficulté, et non la moindre, est relative à la collecte des informations. D'abord, aller à la rencontre de nos informateurs ne fut pas toujours facile. Nous étions parfois obligé de parcourir plusieurs kilomètres à pied, en pleine brousse, sous la pluie et parfois même, de nuit, pour rencontrer des personnes ressources que nous découvrions dans certains cas, être déjà mortes ! Ensuite, il s'est posé le problème du refus manifeste de certaines personnes de nous fournir les documents et les informations relatives à notre

période d'étude. Enfin, nous avons eu des difficultés à interviewer certains informateurs dans le Noun, en raison de ce que nous ne parlions ni ne comprenions le Bamoun, la langue du département.

L'organisation des informations recueillies a débouché sur un plan de travail structuré en quatre chapitres.

Le premier chapitre est consacré à la présentation générale des deux prisons. Il insiste sur leur évolution historique tout en dégageant les différentes réformes juridiques qu'elles ont subies.

Le deuxième chapitre s'intéresse aux instruments juridiques nationaux et internationaux qui protègent les détenus en général et leur droit à la santé en particulier.

Le troisième chapitre se focalise sur les différentes pathologies auxquelles sont confrontés les détenus des deux prisons et examine les conséquences immédiates de ces pathologies sur leur vie.

Le quatrième chapitre est consacré à l'étude des structures de soins médicaux des deux prisons ainsi qu'à la problématique des inspections médicales prévues par les textes organiques relatifs au système pénitentiaire.

CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DES
PRISONS DE DSCHANG ET DE MANTOUM

Dschang et Mantoum sont deux localités situées dans la région de l'Ouest-Cameroun. Mais la particularité de ces deux localités réside dans le fait que la première est le chef-lieu du Département de la Menoua alors que la seconde est tout simplement un village de l'Arrondissement de Malantouen dans le Département du Noun. Mantoun est situé à 76 km de Foumban et à 11 km de l'arrondissement de Malantouen¹. Mantoum qui signifie "terre de nourriture" est le site de la prison dont le domaine est à cheval sur deux villages².

Dschang est devenu à la faveur du décret du 08 avril 1935 de Repiquet, Haut-commissaire Français au Cameroun le chef-lieu de la région bamiléké³. En 1959, il perdit son statut de capitale de l'Ouest-Cameroun au profit de Bafoussam⁴.

Si la prison est avant tout un "lieu de détention où sont enfermés les prévenus et les condamnés"⁵ , on peut aussi voir en elle, un "lieu de rassemblement de personnes d'horizons divers, de différents statuts socioprofessionnels et de sexes différents"⁶ qui ont rompu l'harmonie sociale en transgressant les lois. C'est dans cette optique que le pouvoir colonial a créé la prison de Dschang en 1927.⁷ La prison de Mantoum plus connue sous le nom de Centre de Rééducation Civique (CRC) est créée en 1962 par les pouvoirs publics camerounais⁸.

1 Entretien avec Ibrahim Njoya, 48 ans, R.A.P.P.M, Mantoum, 17.08.2009. A. Mukong parle plutôt de 88 kilomètres (voir A. Mukong, Prisoner Without a Crime, Paris, Nubia press, 1989).

4 E.K.Yemefak, "Fidèle Vougmo : l'homme et l'oeuvre (1933 - 2005), essai d'analyse historique", Mémoire de Maîtrise en histoire, université de Yaoundé I, 2004 p.49.

7 Rapport de la visite de la section camerounaise de l'OIP à la prison de Dschang, 27 septembre 1996, inédit, p.1.

Le présent chapitre met en exergue la création et l'évolution des deux pénitenciers tant sur le plan architectural qu'infra structurel. La photographie qui suit présente une vue partielle de l'entrée principale de la prison de Dschang.

I. LA PRISON DE DSCHANG

plusieurs infrastructures ont été construites pour le règlement des affaires publiques. La prison de Dschang est l'une de ces infrastructures. Elle servait à emprisonner les déserteurs des travaux dits d'utilité publique, les récalcitrants et tous ceux qui refusaient de s'acquitter des différentes taxes exigées par l'administration coloniale allemande¹⁰.

A- Evolution

La prison de Dschang construite par les Allemands en 1907¹¹ apparaît comme la toute première structure de détention de la Région Bamiléké. Dschang en tant que chef-lieu de la circonscription avait également le monopole de contrôle sur les autres circonscriptions environnantes.¹²

Les Français, dans leur politique d'exploitation économique, allaient s'approprier des prisons laissées par les Allemands. Comme l'écrit Alioum, "pour une grande majorité d'entre elles et surtout les plus importantes, les Français héritaient des prisons construites par les Allemands"¹³. Et parce que "la prison coloniale a été une réponse ou une solution au problème de la main - d'oeuvre"¹⁴, les Français ne dérogèrent pas à la règle en créèrent officiellement la prison de Dschang en 1927¹⁵.

Celle-ci est implantée en plein coeur du quartier administratif, traduisant de ce fait l'option sécuritaire qui se résume à la surveillance étroite des détenus

9 Zacharie Saha "Le Bezirk de Dschang : relations entre l'administration coloniale allemande et les autorités traditionnelles (1907 - 1914), " Mémoire de Maîtrise en histoire, université de Yaoundé I, 1993, p.4.

10 Théodore Kumé Kigha, 39 ans, Régisseur Prison Principale de Dschang, entretien du 14.12.2009 à Dschang.

¹² Yemefak, "Fidèle Vougmo ", 2004, p.49.
¹³Alioum, "Les prisons au..." 2006, p.552.

15 Rapport de la visite de la section Camerounaise de l'O.I.P à la prison de Dschang, le 27 Septembre 1996, inédit, p1.

pour qu'ils ne s'évadent pas¹⁶. Conçue à l'origine pour une capacité d'accueil de 100 prisonniers environ, la prison de Dschang en abrite en permanence de 150 à 180¹⁷. En 1956, l'effectif était de 185 pensionnaires¹⁸, mais après l'accession du Cameroun à la souveraineté internationale, elle connaît une inflation inégalée puisqu'en 1965, la population y est de 265 et passe à 320 en 1975¹⁹. Cette situation s'explique par la permanence des troubles et des violences orchestrées par les "rebelles" et surtout par le respect scrupuleux des termes de l'ordonnance présidentielle du 04 octobre 1961 relative à l'état d'urgence et celle n°62/01/18 du 11 mars 1962 portant répression de la subversion. Dans les années 19901992, la population carcérale y oscillait entre 200 et 350 détenus environ²⁰.

Depuis sa création, la prison de Dschang évolue selon les termes de l'arrêté colonial de 1933 puis de la réforme pénitentiaire du 11 décembre 1973. En dehors de quelques manquements, de carences et de défaillances constatées, elle a tout de même fonctionné comme lieu indiqué d'amendement de ses pensionnaires.

Conformément aux termes de l'arrêté du 8 juillet 1933 portant réglementation du régime pénitentiaire au Cameroun et du décret n°73/774 du 11 décembre 1973 portant régime pénitentiaire au Cameroun, la prison de Dschang a connu jusqu'en 1992, date de réalisation de la deuxième réforme pénitentiaire camerounaise, trois dénominations. Bien que cela ne change en rien les pratiques originelles qui sous tendent la fonction de la prison, la première parle de la Prison Civile de Dschang, la seconde celle de la Prison de Production de Dschang et la troisième relative à la Prison Principale de Dschang. La localisation de la Prison de Dschang nous est donnée par la photographie suivante.

17 ADD. F4 prison de Dschang et divers ,1956. En juillet 1956, un contingent de détenus politiques venu de Nkongsamba augmenta l'effectif à 200 pensionnaires.

Carte N° 2 : Localisation de la prison de Dschang dans le Département de la Menoua

1. La prison civile de Dschang (1927-1973)

Ancienne maison d'arrêt construite par les Allemands, la prison de Dschang prend le nom de prison civile de Dschang en 1927, année officielle de sa transformation par les autorités administratives françaises. Pour mieux comprendre le terme `'civil» employé par les autorités coloniales, Peter Afonagu Etavé déclare :

La prison civile se réfère uniquement à l'incarcération des personnes qui ne portent pas de tenues d'un corps particulier de l'armée, de la police et de la gendarmerie. Ce sont des citoyens ordinaires, prévenus et condamnés de droit commun qui y purgeaient leurs peines. A la différence des personnes chargées des forces de défense et de maintien de l'ordre et la sécurité publique qui purgeaient

Il ressort de cette déclaration de Peter Afonagu que la prison civile de Dschang ne recevait que les détenus de droit commun ayant enfreint des lois établies par l'ordre colonial. Longtemps après l'accession du Cameroun à l'indépendance, le centre pénitentiaire de Dschang gardera la même appellation.²²

Au - delà de l'incarcération des prisonniers de droit commun, la prison de Dschang a eu à abriter en 1956 des détenus politiques, tous de l'UPC (Union des Populations du Cameroun). ²³

En 1960, le Cameroun accède à la souveraineté internationale. A la faveur de l'état d'urgence auquel le Département de la Menoua est soumis, la prison civile de Dschang va connaître une croissance exponentielle de sa population²⁴. A cet effet, elle devient la structure publique la plus surveillée du Département. Elle change de nom à la faveur de la réforme pénitentiaire de 1973

pour devenir une prison de production tout en gardant le même bloc de détention²⁵.

2. La prison de production de Dschang (1973-1992)

La référence aux articles 2 et 4 du titre premier du décret n°73/774 du 11 décembre 1973 portant régime pénitentiaire au Cameroun permet de mieux appréhender le concept "prison de production". En effet, l'article 2 dudit décret classait les prisons en quatre catégories :

Dans le cas d'espèce, le centre pénitentiaire de Dschang était classé dans la catégorie des prisons dites de production. La mission fondamentale des prisons de production est énoncée à l'article 4 dudit texte :

Les prisons de production permettent aux condamnés de participer par leur travail à l'effort national de développement. Elles sont implantées soient à proximité de complexes économiques importants soit en milieu rural ou les activités agricoles et

En réponse à cet objectif, un champ de bananes aux dimensions modestes était crée à quelques pas de la prison. Il était cultivé par les détenus eux-mêmes. Bien que la production ne permettait pas de nourrir la grande partie des pensionnaires, force est de noter que les fruits de ce champ pénitentiaire étaient un adjuvant indispensable à la ration pénale servie aux détenus²⁷. Au Cameroun, toutes les prisons dites de production obéissaient ainsi à cette logique de création de champs vivriers. A ce sujet, Jacques Oberlin Mbock affirme :

27 Entretien avec Gabriel Tsafack, 89 ans, planteur, Foréké-Dschang, 19.12.2009.

C'est ainsi que pratiquement toutes les prisons de production ont des champs et des plantations, ce qui permet aux détenus de s'autoalimenter, allégeant d'autant la charge financière. Certaines prisons, Buea Farm par exemple, ont même une production excédentaire qui est écoulée sur le marché local²⁸ .

3. La prison de principale de Dschang

De nos jours, à la prison de Dschang devenue prison principale à la faveur du décret n°92/052 du 27 mars 1992, le champ pénitentiaire existe toujours et joue le rôle de complément aux besoins alimentaires des pensionnaires. L'article 15 du décret de 1973 permet de comprendre que : La répartition des détenus dans les locaux pénitentiaires est effectuée suivant les règles ci-après :

Contrairement à cette disposition, le constat réel est alarmant car la prison de Dschang n'avait pas été conçue de manière à répondre aux attentes de la réforme pénitentiaire de 1973. En effet, "les prévenus et les condamnés n'y sont pas séparés"³⁰. Ce même constat s'impose en ce qui concerne les mineurs non séparés des majeurs³¹, ce qui constitue une violation des dispositions du texte de 1973. Toutefois, des efforts ont été faits, comme le témoigne la construction du bâtiment d'extension de vingt cellules ayant servi à incarcérer les

détenus militaires et politiques il y a une vingtaine d'années³². Mais aujourd'hui, ce bâtiment est inoccupé parce que l'administration pénitentiaire estime qu'il n'est pas de haute sécurité³³. Dans le rapport d'activités de la prison adressé au Ministre de l'Administration Territoriale en 1991, le régisseur de la prison dresse l'état alarmant des locaux de la structure qu'il dirige de la manière suivante :

L'état des locaux est effrayant, désolant. Dans l'ancienne structure de près de quatre vingt dix ans, les mûrs faits de briquettes de terre cuite n'offrent plus aucune résistance : les briques s'enlèvent sans la moindre difficulté ; le liant utilisé à l'époque a perdu sa fermeté. Dans la nouvelle structure, la situation est tout autant déchirante ; ici sont au rendez-vous : malfaçons, défauts architecturaux, matériaux inadaptés. Les murs sont en parpaings mais de fabrication anormale. L'humidité aidant tout n'est que ruine³⁴.

Plus loin, le régisseur conclut en disant : "Sans cocasserie d'ailleurs, si d'un côté les briques se retirent aisément, de l'autre un coup de poing suffirait pour défoncer un mur. Par les temps de pluies, l'eau suinte de partout"³⁵.

Ces propos témoignent de la vétusté des prisons camerounaises qui sont des "passoires" et favoriseraient des évasions voire des trafics de toutes sortes, occultant de ce fait l'une des missions régaliennes de la prison qui est la protection de la société. Cette obsolescence des structures d'accueil a d'ailleurs facilité au pénitencier de Dschang en 1975 le commerce illicite des cigarettes entre détenus. En témoignent les propos ci-dessous du chef de poste descendant Temateu Fidèle au cours du service de garde du 06 au 07 janvier 1975 :

Il y a un trou ouvert dans la cuisine de la prison ; par ce trou s'effectue le trafic des cigarettes et d'autres objets prohibés entre les cuisiniers et les autres détenus. A ce propos, je souhaite la fermeture immédiate dudit trou. (Les renseignements venus du chef cuisinier)³⁶.

33 Entretien avec Théodore Kigha Kumé, 39 ans, Régisseur PPD, Dschang, 14.12.2009.

34 Rapport d'activité de la prison de production de Dschang, Juillet - Août - Septembre 1991,

Dans l'ensemble, ces propos confirment et confortent la thèse selon laquelle les mutations intervenues dans le système pénitentiaire camerounais ont surtout concerné le cadre juridique de son fonctionnement et la formation de son personnel, les infrastructures ayant été laissées en l'état.

B. Description et fonctionnement du milieu carcéral de

Dschang

Le milieu carcéral ou prison est "un cadre hermétique aménagé dont la perte de liberté apparaît comme l'une des conséquences directes de ses multiples fonctions".³⁷

La prison de Dschang est composée de deux compartiments qu'il convient d'étudier aussi bien dans leur disposition que dans leur fonctionnement. Le premier est l'espace administratif dont les bureaux sont éparpillés de part et d'autre du bâtiment principal, et le deuxième est le bloc de détention constitué de deux quartiers : le quartier des femmes et celui des hommes.

La réforme de 1973, au-delà du cadre réglementaire de son application, a innové sur le plan de la typologie des établissements pénitentiaires et surtout de la catégorie du personnel appelé à apporter sa contribution à la gestion optimale des prisons. Le pénitencier de Dschang dispose d'un espace administratif autour de son périmètre.

La particularité de la prison de Dschang, c'est l'éparpillement des bureaux qui alourdit le contrôle, la surveillance et complique la mise en place des consignes, des décisions et des instructions³⁸. Le bureau du régisseur et son secrétariat sont à l'arrière de la prison, pendant que celui du régisseur adjoint se trouve devant la cour principale, mais en retrait par rapport au bâtiment principal.

Dans le bâtiment abritant le bureau du régisseur se trouve également le bureau du chef des affaires administratives, du personnel et du greffe dont le principal rôle se résume au contrôle des effectifs du personnel, des statistiques des détenus et à la rédaction des correspondances administratives. Le bureau des affaires financières jouxte celui du chef BAAPG. Le bureau de la comptabilité matière se trouve dans le même bâtiment .Il est dirigé par un chef qui s'occupe de la réception, la garde et la ventilation du matériel de la prison.

A l'intérieur de la prison se trouvent deux bureaux : le bureau de la discipline des détenus et le bureau de l'action sociale, des activités culturelles et éducatives des détenus. L'importance de ces deux bureaux tient à ce que le premier veille à la discipline et à la fermeture des cellules, et le second anime les pensionnaires à travers des séries d'activités comme les rencontres de Football, Handball et veille à toutes les cérémonies tant religieuses que culturelles pouvant avoir lieu dans l'enceinte de la prison³⁹.

Les gardiens de prison quant à eux constituent le maillon essentiel de la pyramide pénitentiaire. Ils sont dans l'ensemble chargés du maintien de l'ordre et de la discipline dans le pénitencier. Ce personnel occupe l'entrée principale de la prison de production de Dschang.

Au pénitencier de Dschang, le bloc de détention est composé de deux quartiers : un quartier des femmes et un quartier des hommes.

Le quartier des femmes se situe à l'angle gauche du bâtiment principal de la prison et l'on y accède en passant par le poste de police. C'est en fait une cellule aux dimensions modestes garnie de lits en bambou. Ce quartier dispose d'une salle de bain, d'une cuisine, d'une latrine et d'une cour sécurisée par une clôture grillagée. Ce quartier est exposé au regard des passants et se présente ainsi depuis la création du pénitencier.

Le quartier des hommes constitue la pièce maîtresse de la prison de Dschang, car c'est le plus vaste. Il est composé de huit cellules qui donnent sur la cour intérieure. Dans l'ensemble, ces cellules aux dimensions identiques sauf la cellule 8 plus spacieuse, sont munies de lits en bambou ayant servis à plusieurs générations de détenus⁴⁰. Les cellules sont dépourvues de fenêtres sauf quelques espaces grillagés de très petites dimensions qui servent d'aération. Seules les portes servent d'entrée d'air dans ces cellules dont la capacité d'accueil contraste avec la population carcérale⁴¹.

Sur le plan organisationnel, la répartition des détenus dans les locaux pénitentiaires ne s'effectue pas selon l'article 15, titre deuxième, chapitre premier du décret de 1973⁴². Cette répartition par ailleurs se fait de manière discriminatoire car depuis 1960, la cellule 8 par exemple est réservée aux "hautes personnalités" et aux détenus d'une certaine catégorie sociale. C'est ainsi que "pour y avoir accès, il faut payer 3.800 francs représentant les droits de cellule et donner en outre un pourboire de 4000 francs. Cet argent est donné au chef intérieur de la prison"⁴³. Le quartier des hommes dispose également d'une bibliothèque baptisée "Monseigneur Dongmo" aux dimensions exigües avec un nombre assez réduit de documents et d'une salle de culte où officie l'aumônier du pénitencier. On distingue aussi dans ce quartier deux salles de bain sans porte.

La prison dispose de trois cellules dites disciplinaires. "C'est un espace de moins de deux mètres carrés complètement hermétique, ne disposant que d'une

42 Cet article stipule que : les prévenus sont séparés des condamnés ; les femmes sont rigoureusement séparées des hommes ; des cellules sont affectées aux condamnés à mort, aux détenus soit dangereux, soit punis, ou devant être maintenus au secret ; un quartier spécial est réservé aux mineurs, aux condamnés politiques ; le cas échéant un quartier spécial est réservé aux prévenus des forces du maintien de l'ordre.

porte maintenue fermée, pas de lumière"⁴⁴. Le quartier des hommes ne dispose pas de cuisine. Celle-ci se trouve dans le quartier des femmes depuis 1956.

C. La cuisine

Elle est capitale dans le quotidien des pensionnaires pour ce qui est de leur alimentation et de leur santé. Au moment de la transformation de cette ancienne structure allemande en prison par les Français en 1927, la cuisine se trouvait à l'intérieur. Au mois de Juin 1956, des échauffourées eurent lieu dans l'enceinte de la prison entre les détenus de droit commun et les détenus politiques transférés de Nkongsamba. La cause principale en était la différence de traitement au niveau de la ration pénale entre ces deux groupes de détenus⁴⁵. Au terme de ces incidents, la cuisine fut transférée au quartier des femmes. Dans une correspondance en date du 20 juillet 1956 adressée au chef de la Région Bamiléké, le chef de subdivision de Dschang E.Mouterde sollicitait le déplacement de la cuisine en ces termes :

Les incidents qui ont eu lieu le mois dernier à la prison civile de Dschang ont mis en évidence l'insuffisance des aménagements de cette prison, au cours de ces incidents les prisonniers, profitant de ce que la cuisine se trouve à l'intérieur de la prison, et du mauvais agencement du poste de garde, ont pu, s'emparant des instruments de cuisine et du bois de chauffage, se rendre maîtres de la prison, blesser un gendarme européen, puis, forçant les portes, sortir librement...mais la sécurité de la prison ne sera assurée que lorsqu'on aura transféré à l'extérieur la cuisine...⁴⁶

Mais, dans une lettre collective en date du 26 septembre 1956 et adressée au Chef de Subdivision de Dschang, les détenus s'insurgeaient contre le transfert de la cuisine dans les termes suivants: "En conséquence, nous élevons des véhémentes protestations contre la proposition consistant à déplacer la cuisine

de l'intérieur à l'extérieur de la prison"⁴⁷. Cette protestation ne changea rien aux décisions des autorités de la prison, car sous les ordres du régisseur Chaillas en octobre 1956⁴⁸, la cuisine fut transférée au quartier des femmes.

La prison de Mantoum quant à elle fut créée après l'accession du Cameroun à la souveraineté internationale. Les mobiles de sa création sont totalement différents de ceux qui justifièrent la création de celle de Dschang. La photographie qui suit nous donne une vue de son entrée principale.

II. LA PRISON DE MANTOUM

La prison de Mantoum a une particularité par rapport à celle de Dschang qui est un dispositif colonial. C'est en fait dans une atmosphère de trouble qu'elle voit le jour. Il était question pour le régime d'Ahidjo de résoudre un problème ponctuel : pacifier le pays qui a accédé à l'indépendance sur fond de rébellion. Pasma Ngbayou Moluh nous donne la mission d'une telle structure :

L'accession à l'indépendance du Cameroun ne tait pas les contestations intérieures, et le pays demeure instable. Une instabilité entretenue par les activistes de l'Union des Populations du Cameroun qui remettent en question l'autorité de Yaoundé. Alors, il faut selon le pouvoir établi, créer des conditions qui permettent au Cameroun de se bâtir en tant que nation. C'est dans ce contexte que sont crées les centres de Rééducation civique de Mantoum et de Tcholliré en 1962, destinés à accueillir ceux qui rament à contre-courant de la politique menée par le régime en place⁴⁹.

La mission fondamentale de cette prison au regard de cette affirmation nous permet de comprendre qu'elle est tout simplement un centre d'internement administratif dont la finalité est "d'abriter ceux qui ne sont pas en odeur de sainteté avec le gouvernement ; toute personne taxée, à tort ou à raison de subversion par les autorités, y est envoyée sans aucune forme de procès ou de jugement"⁵⁰.

Il ressort de ces déclarations que la prison de Mantoum était une prison politique au service du régime du président Ahidjo. Ce dernier voulait faire régner l'ordre et la sécurité au mépris même des droits fondamentaux de l'homme⁵¹. Ce centre de réclusion, sorte de "Goulag local", a connu une évolution qui peut être découpée en deux séquences dont les implications ont marqué d'une tache indélébile l'histoire politique du Cameroun postcolonial.

51 Martin Messing, 70 ans, employé de bureau à la retraité, Yaoundé, 21.04.2010.

Jusqu'en 1992, la prison de Mantoum a connu deux dénominations qui, en réalité, n'ont en rien modifié sa mission principale de réorientation des comportements de ceux que le président Ahidjo qualifiait d'"excités", de "bandits", de "révolutionnaires" et de "subversifs⁵²". Même si cette prison accueille plus tard les détenus de droit commun, force est de constater qu'elle demeure de triste mémoire pour les Camerounais. En témoignent ces propos de Jean Baptiste Awono Balogué, Inspecteur d'Arrondissement de l'Enseignement Primaire et Maternel du Noun en date du 20 septembre 1992 :

J'ai eu avec ma femme et mon fils aîné, l'honneur de visiter la prison de Mantoum qui pour nous représente un "souvenir inoubliable" pour avoir accueilli plusieurs dizaines de personnes de chez moi. Nul ne croyait que la prison de Mantoum était implantée ici au Cameroun. Tellement, la description qu'on n'en a toujours faite est horrible....⁵³.

De ces propos, il faut relever d'abord que la prison de Mantoum a été pour l'imaginaire collectif un centre de concentration pour de nombreuses personnes d'horizons divers. Ensuite les récits populaires ont fait croire qu'elle était située dans un pays autre que le Cameroun. Enfin, il convient de dire qu'elle semblait être un îlot où toutes les horreurs dépassant l'entendement humain étaient commises.

Il importe à présent de nous interroger sur les mobiles réels ayant guidé le choix du site du "Centre de Rééducation Civique de Mantoum", son architecture tant du point de vue des locaux administratifs que du bloc de détention. La carte ci-dessous donne la situation géographique du pénitencier de Mantoum dans le département du Noun.

52 Victor Kamga ; Duel camerounais : démocratie ou barbarie, Paris, L'Harmattan, 1990, p.27.

A. Le Centre de Rééducation Civique de Mantoum (19621975)

C'est dans une atmosphère de contestation du régime du président Ahidjo que le centre de rééducation civique de Mantoum voit le jour. Pour ses concepteurs, il fallait étouffer dans l'oeuf toute velléités d'opposition au nouveau régime.

Il faut noter que c'est à la suite de la tenue de deux réunions et concertations interministérielles, respectivement les 11 et 31 janvier 1962 à Yaoundé que la décision relative à la création des Centres de Rééducation Civique est prise. Au terme des débats entre les responsables des départements ministériels convoqués à cette occasion, la convergence des points de vue aboutit à l'idée selon laquelle deux centres d'internements administratifs peuvent être créés à travers tout le territoire national. Le Bamoun et le Nord-Cameroun sont choisis pour l'occasion comme lieu d'implantation. Le calme qui règne dans ces deux régions est déterminant dans ce choix.

C'est donc fort de cela que Mantoum en région Bamoun est choisi pour l'implantation d'un centre de rééducation civique. Ce choix fut motivé et guidé par la présence au gouvernement d'Arouna Njoya, Ministre de l'Intérieur et natif de la région Bamoun⁵⁴.

En respect des recommandations relatives à l'installation des Centres de Rééducation Civique loin des grands centres afin de favoriser le dépaysement des détenus, l'isolement constant fut ainsi évoqué pour éviter tout contact entre la population et les "assignés" taxés de "dangereux". Aussi, cet isolement brisait toute tentative d'évasion qui se compliquait avec l'hostilité de la nature, la présence de la forêt et du fleuve Mbam situé à l'Ouest de Mantoum.

54 Entretien avec Ibrahim Njoya, 48 ans, R.A.PPM, 17.08.2009.Il convient aussi de dire que de manière stratégique, les Français à l'époque coloniale avaient déjà choisit Mantoum comme lieu d'internement du Roi Njoya avant sa déportation à Yaoundé où il meurt en 1933.

Le Centre de Rééducation Civique de Mantoum se situe à 10 kilomètres environ de Malantouen.⁵⁵ Il s'impose par son architecture et son gigantisme qui, au fil du temps, ont donné un cachet particulier à cet arrondissement. La disposition des compartiments de cette geôle à plus d'un titre permet de la scinder en deux principaux blocs : le bloc administratif et le bloc de détention.

Le bloc administratif du Centre de Rééducation Civique de Mantoum est détaché du bloc de détention. Il compte quatre bureaux aux dimensions identiques. Le bureau du directeur devenu aujourd'hui celui du régisseur se trouve du côté droit de cet édifice. En face de ce bureau, nous avons le bureau de sécurité dirigé à l`époque du Centre de Rééducation Civique par un chef service de sécurité assisté d'un agent de renseignements généraux qui, sur le plan hiérarchique, dépendait du Service des Etudes et de la Documentation (SEDOC)⁵⁶, principal pourvoyeur d'internés ou assignés. Les deux autres compartiments sont les bureaux réservés à l'ère du C.R.C. aux enquêtes et aux affaires financières. L'administration du centre à travers son organisation se résume à un seul rôle : s'occuper des "assignés" qui sont des détenus politiques enfermés sans aucune forme de procès. La photographie qui suit présente le bloc administratif de la prison de Mantoum.

55 Mukong, Prisoner without...., 1989, p.62. Ibrahim Njoya parle plutôt de 11 kilomètres environ.

56 Le SEDOC signifie Service des Etudes et de la Documentation, crée par le régime du président Ahidjo comme service de renseignements. C'est un organisme qui remplissait les fonctions d'une "police spéciale". Il était chargé de récolter toutes les informations pouvant nuire à la sécurité de l'Etat. Jean Fochivé fut nommé à la tête de ce service en mai 1960. A ce poste, il se montra essentiellement répressif envers les opposants au régime du Président Ahidjo.

Le bloc de détention constitue le véritable camp de Mantoum. Détaché du bloc administratif, il est impressionnant par sa taille. Doté d'une clôture de 150 mètres de côté et 15 mètres de hauteur, le bloc de détention est constitué de deux compartiments au système d'emprisonnement en commun. De 1962 à 1975, les assignés travaillaient ensemble le jour et dormaient dans un même quartier la nuit. Pour Jacques Voulet, "c'est le système le plus simple, l'organisation de la vie carcérale y est plus facile et surtout économique"⁵⁷. Etant la pièce maîtresse du dispositif, le bloc de détention dispose aussi de deux miradors de plus de 25 mètres de hauteur qui permettent d'avoir une vue aérienne de tout ce qui se passe dans le centre mais aussi à des kilomètres à la ronde⁵⁸. Dans l'ensemble, le bloc de détention est constitué de 24 cellules avec une capacité d'accueil de 55 places soit 3m² par détenu⁵⁹. La hauteur maximale de chaque cellule est de 10 mètres. L'infrastructure matérielle de Mantoum se divise en deux quartiers : le quartier des hommes et le quartier des femmes.

Le quartier des hommes du C.R.C de Mantoum se trouve du côté droit dès que l'on franchit le portail central. C'est un ensemble de 12 cellules qui donnent sur la grande cour intérieure dotée d'un stade de football. Les locaux de ce quartier sont construits en dur. Compte tenu du nombre assez limité des détenus femmes, certains locaux du quartier des femmes abritent le trop plein du quartier des hommes. Mais l'on veillait à une stricte séparation de ces deux catégories d'assignés.

Dans l'ensemble, le quartier des hommes abritait tous les individus venant des régions où était décrété l'état d'urgence⁶⁰ et ceux tombés sous le coup de

59 Entretien avec Ndam Mama, 66 ans, ancien gardien du CRC de Mantoum, Njikoudou, 25.08.09.

60 L'état d'urgence se matérialise par l'ordonnance n°60-2 du 12 janvier 1960 (cf JORFC n°1351 de février 1960) et celle du 04 octobre 1961. Les décrets n°62-DF-373 du 8 octobre 1962 et n°64-DF-436 du 9 novembre 1964 (voir JORFC n°20 du 15 octobre 1962 et n°22 du

l'ordonnance portant répression de la subversion⁶¹. Ce sont des détenus politiques communément appelés "assignés" dont le gros était composé des upécistes interpellés dans les localités du Nyong et Kellé, la Sanaga Maritime et la Région Bamiléké⁶². L'ordonnance portant répression de la subversion a surtout frappé la congrégation des témoins de Jéhovah considéré par le régime Ahidjo de subversive, car ses membres remettent en cause l'ordre établi à travers le refus systématique de participer à la vie politique de la nation, notamment l'abstention au vote⁶³. Cette forme de répression systématique se poursuit même jusqu'à l'intérieur du camp des assignés. C'est ainsi qu'en date du 19 février 1970, une punition disciplinaire de 15 jours d'enfermement cellulaire est infligée aux assignés Njicki François et Messing Martin pour injures publiques à Madame Gbetkom Salomon (gardien du CRC) pour propos subversifs en ces termes : "même si vous êtes la femme d'Ahidjo"⁶⁴ le même type de punition est infligée à l'assigné Engola Abessolo Simon. Les termes accusateurs sont :

Elément pro-rebelle (sic). En outre après avoir perpétré plusieurs actes d'indiscipline notoire malgré les conseils et rappel à l'ordre du directeur du centre de rééducation civique, l'intéressé est allé de l'avant en tentant de soulever les témoins de Jéhovah contre l'ancienne interdiction de prêcher à tout assigné. A cette occasion, il a publiquement déclaré qu'il était contre le régime actuel⁶⁵.

Toutes ces punitions montrent que la rééducation avait pour objectif d'amener les assignés à vibrer en phase avec l'ordre établi et surtout accepter

15 novembre 1964). Les départements frappés par l'état d'urgence sont : Ndé, Mifi, Haut-Nkam, menoua, Bamboutos, Nkam, Wouri, Mungo, Nyong et Sanaga, Mbam, Sanaga-Maritime, Dja et Lobo, Nyong et Kellé, Ntem, Victoria, Mamfé, Kribi, Kumba et Bamenda.

61 Ordonnance n°62-OF-18 du 12 mars 1962 portant répression de la subversion. Quelques figures politiques de cette époque ont été condamnées en vertu de cette fameuse ordonnance. Il s'agit d'André Marie Mbida, de René Guy Okala, de Théodore Mayi Matip et de Marcel Bebey Eyidi : (à propos, lire Pierre Ela ; Dossiers noirs sur le Cameroun, Paris, éditions Pyramide papyrus presse, 2002).

contre leur bonne foi le régime autoritaire du président Ahidjo en faisant une allégeance sans faille aux autorités administratives de même qu'au gouvernement fédéral et à ceux des Etats fédérés. La substance de cet objectif est contenue dans l'article 2 de l'ordonnance de 1962 qui dit :

Quiconque aura par quelque moyen que ce soit, porté atteinte au respect dû aux autorités ou incité à la haine contre le gouvernement de la république fédérale ou des Etats fédérés, ou participé à une entreprise de subversion contre les autorités et les lois de ladite république ou des Etats fédérés, ou encouragé cette subversion sera puni d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de 200.000 à 2 millions de francs [...]⁶⁶.

Cette loi, à n'en point douter, a également cloué au pilori d'autres camerounais qui n'étaient ni des sympathisants de l'Union des Populations du Cameroun, ni de la congrégation des témoins de Jéhovah, mais de simples citoyens qui exprimaient juste leur opinion sur l'environnement politique du pays ou tout simplement parce qu'ils avaient des joutes verbales avec les Camerounais originaires de la région du Nord, région de naissance du Président Ahidjo. Au camp de Mantoum, l'ambiance qui règne dans le quartier des hommes semble être différente de celle du quartier des femmes, d'ailleurs moins nombreuses parmi la population carcérale.

Quant au quartier des femmes du centre ; il se trouve à gauche après l'entrée principale. Au départ, il est constitué de 6 cellules, mais l'effectif très réduit des assignées - femmes avait amené le directeur Tanebi à confiner ce quartier à une seule cellule mais spacieuse, le reste étant attribué aux hommes⁶⁷. Le quartier des femmes était doté d'une cuisine, d'une douche et des latrines qui sont localisées dans un même endroit. Les femmes qui se trouvant dans ce quartier étaient en grande partie enfermées pour leurs convictions religieuses et non politiques. Elles étaient presque toutes des adeptes de la congrégation des témoins de Jéhovah qui refusaient de participer au vote, de saluer le drapeau

66 Abel Eyinga, Introduction à la politique camerounaise, Paris, L'Harmattan, 1984, p.300.

national et surtout de chanter l'hymne national⁶⁸. D'ailleurs, en 1968, près de 100 assignés furent libérés mais les témoins de Jéhovah surtout n'en bénéficièrent pas, car pour les autorités, leur comportement n'avait pas changé⁶⁹. La seule chose qui choquait le plus souvent dans ce quartier était les coupures intempestives de courant dues au manque de carburant dans le groupe électrogène du centre. C'est ainsi que les dortoirs, en journée, n'étaient pas bien aérés tant et si bien qu'en plein jour on se serait cru dans les ténèbres de la nuit. Disposant d'une cuisine, les femmes préparaient elles-mêmes leur propre nourriture, mais la ration donnée par les responsables du centre était toujours insuffisante en quantité comme en qualité⁷⁰. Une vue du quartier masculin du pénitencier de Mantoum est donnée par la photographie suivante.

69 Marie Mengong, 67 ans, ex assignée C.R.C de Mantoum, Akonolinga, 03.04.2010.

B. Les autres services du pénitencier

Le quartier des hommes comme celui des femmes donne sur la grande cour intérieure du pénitencier. Il faut également noter que du coté du quartier des hommes se trouve un bureau de discipline qui s'occupe du respect du règlement intérieur du centre. Après la traversée de la grande cour, l'on se trouve en face d'une infirmerie dotée d'un réfrigérateur, d'un bureau de l'infirmier et d'une salle d'hospitalisation avec de nombreux lits métalliques. Cet arsenal, à n'en pointe douter, montre que le camp de Mantoum est un véritable centre de concentration taxé par certains de "Ministère de rééducation nationale"⁷¹. L'infirmerie de la prison de Mantoum est étudiée en détail au chapitre 3 du présent travail.

Le Centre de Rééducation Civique de Mantoum va ainsi exister jusqu'en 1975, année de sa transformation en prison de production en respect des nouvelles dispositions du décret de 1973 portant régime pénitentiaire au Cameroun. Cette mutation est consécutive à la disparition des activités terroristes de treize ans après l'indépendance dans plusieurs localités du pays⁷². Que ce soit dans la Sanaga-Maritime, dans la Région Bamiléké et dans des zones soumises à l'état d'urgence, on note une baisse considérable de l'insécurité prouvant que le régime d'Ahidjo avait anéanti, le plus souvent par des méthodes peu orthodoxes, les dernières poches de rébellion qui essaimaient sur tout le pays. Sur un autre plan, le besoin en infrastructures carcérales se faisait sentir de plus en plus. Ces raisons ont sans doute poussé le régime Ahidjo à changer son fusil d'épaule en mettant un terme à l'existence du CRC de

71 Félix Ebolé Bola "Mantoum : Le Ministère de la rééducation nationale", Les Cahiers de Mutations, N°025, octobre 2004, p.4.

72 Il s'agit des insurgés comme Yetna Leba dans l'arrondissement de Ndom et Ngambé, de Makandepouthe dans la Sanaga Maritime. Dans cette rubrique, entrent le chef Baham Pierre Kamdem Ninyim et surtout Ernest Ouandié, exécuté sur la place publique à Bafoussam le 13 Janvier 1971.

Mantoum qui désormais reçoit les prévenus et détenus de droit commun : c'est l'avènement de la prison de production de Mantoum.

C. La prison de production de Mantoum (1975-1992)

L'avènement de la prison de production de Mantoum s'inscrit dans le contexte de la baisse considérable du degré de l'insécurité dans plusieurs localités du Cameroun autour des années 1970. Selon Martin Messing," c'est la permanence de l'insécurité qui a retardé pendant un temps assez long la réalisation d'une réforme pénitentiaire au Cameroun post-indépendant"⁷³. Ainsi, le calme et la sécurité retrouvés, le gouvernement camerounais va s'engager dans la voie du changement en réalisant sa toute première reforme pénitentiaire le 11 décembre 1973. Ce texte édicte désormais les principes et les actions devant gouverner l'exécution des sentences privatives de liberté en matière pénitentiaire au Cameroun. Bien avant cette reforme, les bases légales du régime pénitentiaire au Cameroun étaient constituées par l'arrêté du 08 Juillet 1933. Le décret n°73/774 du 11 décembre 1973 viendra donc systématiser l'institution pénitentiaire au Cameroun et au terme des dispositions dudit décret, on distingue quatre catégories de prisons parmi lesquelles les prisons de production. Alors que ces types de prisons fonctionnent sur l'ensemble du triangle national dès 1973, il faut attendre 1975 pour que la prison de production de Mantoum soit créée, ceci à la faveur de l'arrêté n°287 du 17 décembre 1975 du Ministre de l'Administration Territoriale, le Sieur Victor Ayissi Mvondo⁷⁴.

La prison de production de Mantoum dans son ensemble hérite des infrastructures du fameux CRC de Mantoum. Elle abrite désormais les détenus de droit commun et les récalcitrants venant d'autres pénitenciers du pays. Les pensionnaires doivent participer par leur travail, à l'effort national du développement. Dans cette optique, la prison dispose d'un champ

73 Martin Messing, 70 ans, employé de bureau à la retraite, Yaoundé, 21.04.2010.

communautaire qui permet de pallier aux difficultés de ravitaillement en vivres et d'autres nécessités importantes.

Afin de veiller à son fonctionnement, la prison de production de Mantoum est dirigée par un régisseur. Son tout premier régisseur, Monsieur Agiam Vizenigho Ivo Engelbert, intendant des prisons, l'administre du 27 septembre 1976 au 24 octobre 1977⁷⁵. Après lui, six autres régisseurs suivront et ce jusqu'en 1992, année de la réalisation de la deuxième reforme pénitentiaire du Cameroun qui fait de la prison de production de Mantoum une prison principale avec pour premier régisseur le sieur Gabriel Tchameni arrivé le 16 juillet 1992⁷⁶. Parallèlement, de nouveaux bureaux permettant la gestion quotidienne du pénitencier sont crées et concernent aussi toutes les prisons principales du pays. Ainsi au terme de l'article 14 du titre premier, chapitre deuxième, section 3 du décret n°92/052 du 27 mars 1992, les prisons principales disposent de quatre bureaux qui sont :

- Le bureau de l'action sociale, des activités culturelles et éducatives ; - Le bureau des affaires administratives, du personnel et du greffe ; - Le bureau des affaires financières.

Au terme de ce chapitre, nous sommes en droit de dire que les prisons de Dschang et de Mantoum ont connu des destins très différents même si l'objectif final de leur création était l'incarcération des déviants sociaux. Créé sous le régime colonial allemand, le pénitencier de Dschang n'a pas connu de réels changements sous l'ère coloniale française. En effet, les Français qui prennent en main le Cameroun au lendemain de la Première Guerre mondiale ne procèdent pas à la construction de nouvelles prisons. Ils s'approprient plutôt les anciennes structures allemandes. Le milieu carcéral ne déroge pas à cette règle car "pour une grande majorité d'entre elles et surtout les plus importantes, les

Français héritaient des prisons construites par les Allemands"⁷⁷ aux fins de réduire au silence toute opposition à leur projet colonial et comme "la prison coloniale a été une réponse ou une solution au problème de la main-d'oeuvre"⁷⁸, l'administration française après quelques aménagements créé de manière officielle le centre de détention de Dschang appelé "prison civile de Dschang" en 1927. Ce vocabulaire n'occulta en rien les missions premières de ce pénitencier qui devient à l'ère postcoloniale une prison de production (1973) puis principale (1992) avec la même architecture.

La prison de Mantoum quant à elle est construite après l'accession du Cameroun à la souveraineté internationale pour résoudre un problème ponctuel : celui de l'insécurité orchestrée par les activistes de l'Union des Populations du Cameroun. C'est donc dans un contexte de crainte et de terreur, sous le prétexte du maintien de l'ordre et la sécurité publics, que le régime Ahidjo crée le Centre de Rééducation Civique de Mantoum en 1962 dans le but de donner une nouvelle éducation à ceux qui s'opposent à sa politique et dont l'objectif est surtout de les réduire au silence et les amener à respecter les institutions républicaines. Globalement, "cette institution était simplement et purement une prison politique au service du régime en place".⁷⁹ Il Faut attendre 1975 pour que le centre de Mantoum devienne une prison de production tout en gardant la même infrastructure que celle du CRC. Avec la deuxième reforme pénitentiaire de 1992, on parle désormais de la prison principale de Mantoum qui est en réalité un bassin de réception des détenus venant d'autres prisons du territoire⁸⁰. Il est par ailleurs important de signaler que le CRC de Mantoum tout comme celui de Tcholliré a réduit au silence de nombreuses vies et poussé d'autres à l'exil. C'est dans ce contexte que les propos suivants de Blaise-Pascal Talla résument le règne du président Ahidjo :

81 Blaise-Pascal Talla, " Cameroun : Chronique d'une transformation politique", in Marchés nouveaux, n°13, Août 2003, p.46.

Lorsqu'il démissionne de ses fonctions de chef de l'Etat, le 04 Novembre 1982...des générations entières de Camerounais avaient été soit contraintes à l'exil, soit placées dans des prisons spécialement aménagées pour "redresser" les esprits indépendants qui avaient eu l'audace de s'opposer aux politiques menées par l'UNC. Des milliers d'autres "opposants assoiffés de pouvoir" - selon la rhétorique officielle de l'époque - avaient été exécutés ou avaient péri dans des conditions non élucidées⁸¹.

La prison en tant qu'un milieu clos génère toujours des problèmes de santé. C'est pourquoi de nombreux textes organiques nationaux et internationaux protègent les droits des détenus à la santé. Ces instruments juridiques s'articulent autour des différentes législations nationales et internationales destinées à préserver la santé des détenus.

Les personnes incarcérées conservent leur droit fondamental à jouir d'une bonne santé, physique et mentale, et conservent par conséquent leurs droits à recevoir un niveau de soins médicaux équivalent à celui qui est fourni dans la communauté à l'extérieur de la prison. Le droit à la santé concerne tous les détenus, qu'ils soient en détention provisoire (en attente d'un procès, d'une condamnation) ou condamnés. Des instruments juridiques nationaux et internationaux protègent tous les individus, notamment les détenus contre les atteintes flagrantes à leur santé et à l'intégrité de leur personne. Le présent chapitre a pour objectif d'attirer l'attention sur le fait qu'en raison de la vulnérabilité particulière des personnes incarcérées, il existe des règles internationales et nationales destinées à protéger leurs droits aux soins de santé.

I.LE CONTENU DE CES LEGISLATIONS ET CONVENTIONS

L'homme emprisonné ne perd que sa liberté ; il conserve par conséquent tous les autres droits et son statut de détenu lui confère une protection supplémentaire. C'est pourquoi "lorsqu'un Etat prive les personnes de leur liberté, il devient responsable de leur santé, à la fois au niveau des conditions dans lesquelles il les détient et sur le plan des traitements individuels pouvant s'avérer nécessaires suite à ces conditions"¹ Dans cette optique, la prison ne saurait constituer un lieu de non droit, car l'individu doit être traité dans cet espace avec humanisme et respect. De nombreux instruments spécifiques relevant du droit national et international protègent les droits des détenus à la santé.

1 Andrew Coyle ; Gérer les prisons dans le souci du respect des droits de l'homme ; Manuel destiné au personnel pénitentiaire, Londres, Centre International d'Etudes Pénitentiaires, 2002, p.49.

A. Les instruments juridiques nationaux

Encore appelés instruments spécifiques de protection des droits du détenu relevant du droit interne, ils constituent le socle juridique devant jouer le rôle fondamental de protection des détenus au Cameroun. Globalement, si l'Etat camerounais décide de s'arroger le droit de priver une personne de liberté, quelle qu'en soit la raison, il doit également assumer l'obligation de faire en sorte que cette personne soit traitée de manière décente et humaine. Ainsi, en dehors des instruments qui protègent d'une manière générale les droits de l'homme au Cameroun, il existe aussi des instruments spécifiques qui protègent uniquement les droits des détenus. Au plan national on peut citer :

La loi n° 96-06 du 18 Janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 Juin 1972. Cette loi qui est "la constitution de la République du Cameroun" apparaît comme une véritable source de protection des droits de l'homme et par voie de conséquence la protection des droits du détenu. Les dispositions préambulaires annoncent que :

Le peuple Camerounais proclame que l'être humain, sans distinction de race, de religion, de sexe, de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés... Toute personne a le droit à la vie et à l'intégrité physique et morale. Elle doit être traitée en toute circonstance avec humanité. En aucun cas, elle ne peut être soumise à la torture, à des peines ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants.²

Bien avant cette loi qui dans son ensemble régit les relations entre les gouvernants et les gouvernés, l'institution pénitentiaire au Cameroun avant la réforme de 1992 était régie par deux grands textes organiques qui sont :

L'arrêté du 08 juillet 1933 portant réglementation du régime pénitentiaire au Cameroun. Au terme des dispositions de cet arrêté en ses articles premier deuxième et troisième, vont en prison six catégories de détenus³ : Les indigènes incarcérés en prévision de leur traduction devant les tribunaux ; les condamnés par diverses juridictions françaises ou indigènes du territoire ; les détenus pour

2 Préambule de la loi n°96/06 du 18-01-1996 portant révision de la constitution du 02-061972.

dettes ; les indigènes punis disciplinairement par application du décret du 8 août 1924 déterminant au Cameroun l'exercice des pouvoirs disciplinaires ; les Européens mais dans un quartier spécial et les mineurs indigènes dans une maison d'éducation surveillée ou dans un quartier spécial. Cet arrêté distingue également trois catégories de prisons dans le territoire : Les prisons ordinaires pour adultes ; les prisons spéciales pour mineurs et les centres de relégation.

Le décret n°73/774 du 11 décembre 1973 portant régime pénitentiaire du Cameroun post-indépendant. Au terme du titre premier articles premier et deuxième de cette loi, vont en prison trois catégories de détenus : les personnes incarcérées à titre préventif, les personnes condamnées par les tribunaux et les gardés à vue administrative⁴. Quant aux prisons, elles sont classées en quatre catégories : les prisons centrales d'orientation ou de sélection, les prisons de production, les prisons- écoles et les centres de relégation⁵. D'autres textes relevant du droit interne reconnaissent d'importants droits aux détenus. Ce sont entre autres :

La loi n°2005/007 du 27 Juillet 2005 portant code de procédure pénale ; Le code d'instruction criminelle (mis à jour en Avril 1997) ;

L'arrêté ministériel n° 044/A/MINAT/DAPEN du 08 mars 1992 fixant les modalités d'attribution du pécule aux détenus ;

La loi n° 97/009 du 10 Janvier 1997 modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal camerounais ;

Le décret n°92/052 du 27 Mars 1992 portant régime pénitentiaire au Cameroun.

Certains de ces textes débordent le cadre chronologique de notre étude, mais leur importance s'avère nécessaire dans la mesure où ils participent, de part leur contenu, à la protection des droits des détenus. Ces droits sont également

reconnus en droit international par de nombreux textes dont l'importance n'est plus à démontrer.

B. Les instruments juridiques internationaux

Ce sont les instruments spécifiques relevant du droit international. Ces normes internationales déterminent les modalités relatives à l'incarcération et permettent de comprendre que la personne détenue doit bénéficier des considérations supplémentaires. Ainsi, lorsqu'une autorité judiciaire envoie une personne en prison, "la peine imposée doit se limiter exclusivement à la privation de liberté"⁶. C'est donc pour veiller à l'application effective de ce principe cardinal que de nombreux textes organiques ont été élaborés pour mettre les détenus à l'abri de tout abus physique ou mental, des risques de maladies graves ou de mort suite aux conditions physiques ou à l'absence de soins adéquats. Ces textes, en grande partie centrés sur l'administration de la justice, sont les suivants :

Ensemble des Règles Minima Pour le Traitement des Détenus : Adopté par le premier congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à Genève en 1955 et approuvé par le conseil économique et social dans ses résolutions 663 (XXIV) du 31 Juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977. Ce texte, constitué de 95 règles, s'intéresse aux caractéristiques principales de la vie quotidienne en prison. Tout en clarifiant que certains aspects du traitement des détenus ne sont pas négociables et reflètent les obligations légales, ce texte constitue en un mot la pièce maîtresse de tout système pénitentiaire. Selon la règle 57 de ce texte :

L'emprisonnement et les autres mesures qui ont pour effet de retrancher un délinquant du monde extérieur sont afflictifs par le fait même qu'elles dépouillent l'individu du droit de disposer de sa personne en le privant de sa liberté. Sous réserve des mesures de ségrégation justifiées ou du maintien de la discipline, le

système pénitentiaire ne doit donc pas aggraver les souffrances inhérentes à une telle situation⁷.

Il ressort clairement de cette règle que toute personne, bien que privée de liberté, doit être traitée avec la plus grande humanité. Autrement dit, elle doit jouir de certains droits qu'il faut admettre comme légitimes et fondamentaux. L'ERMTD, bien qu'étant le document de référence reconnaissant des droits aux personnes privées de liberté, est complété par d'autres dispositions internationales. Certains de ces textes, dont la liste n'est pas exhaustive, sont les suivants :

Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus adoptés par l'Assemblée Générale des Nations Unies dans sa révolution 45/111 du 14 Décembre 1990 ;

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 43/173 du 09 décembre 1988 ;

Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté adoptées par l'Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 45/113 du 14 décembre 1990 ;

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984 et entrée en vigueur le 26 Juin 1987 ;

Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

7 Règle 57 de l'Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus adoptés par les Nations Unies en 1955.

adoptés par l'Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 37/194 du 18 décembre 1982 ;

Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort approuvées par le Conseil Economique et Social des Nations Unies dans sa résolution 1984/50 du 25 mai 1984.

Tous ces instruments militent pour la protection des Droits de l'Homme et singulièrement des droits des personnes détenues. Aussi convient-il d'analyser à présent tous les droits relatifs à la protection de la santé des détenus. Nous allons à chaque fois faire recours aux dispositions textuelles de l'Ensemble des Règles Minima pour le traitement des détenus, à l'arrêté du 08 juillet 1933 portant réglementation du régime pénitentiaire au Cameroun⁸, et bien sûr au décret N°73/774 du 11 décembre 1973 portant régime pénitentiaire au Cameroun.

II. LES DROITS DESTINES A PRESERVER LA SANTE DES DETENUS

La santé est ce qui semble le plus précieux en prison. Le détenu doit être en état de jouir de toutes ses facultés et participer par son travail à l'effort de développement du pénitencier. Cela n'est possible que s'il est en bonne santé. Dans le cadre des conditions sanitaires, certaines exigences de base doivent être respectées si l'Etat souhaite remplir son obligation de respect de la dignité humaine des détenus. Parmi ces exigences, nous avons le droit à la santé qui accompagne d'autres tels les droits à l'hygiène corporelle, à l'habillement, à la literie, à l'alimentation et aux exercices physiques, activités récréatives et culturelles.

A. Le droit à la santé proprement dit

Le droit à la santé des détenus est reconnu et codifié par des textes internationaux et nationaux. Les règles 22 à 26 de l'ERMTD en font une préoccupation essentielle de même que les articles 26 à 29 de l'arrêté du 08 juillet 1933 et les articles 33 à 36 du décret n°73/774 du 11 décembre 1973.

Si la santé du détenu est primordiale, l'accès de celui-ci aux soins médicaux est une priorité dans la mise en oeuvre du traitement pénitentiaire. C'est donc à juste titre que chaque établissement doit disposer au moins des services d'un spécialiste de la santé. A propos, la règle 22 alinéa 1 des règles minima dispose que :

Chaque établissement pénitentiaire doit disposer au moins des services d'un médecin qualifié, qui devrait avoir des connaissances en psychiatrie. Les services médicaux devraient être organisés en relation étroite avec l'administration générale du service de santé de la communauté ou de la nation...⁹.

Dans le même ordre d'idée, le principe 24 de l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement souligne que :

Toute personne détenue ou emprisonnée se verra offrir un examen médical approprié dans un délai aussi bref que possible après son entrée dans le lieu de détention ou d'emprisonnement ; par la suite, elle bénéficiera de soins et traitements médicaux chaque fois que le besoin s'en fera sentir. Ces soins et traitements seront gratuits¹⁰.

Ces dispositions sont également contenues dans les articles 33 et 34 du décret N°73/774 du 11 décembre 1973. Tous ces articles reconnaissent à toute personne détenue le droit à la santé et les autorités pénitentiaires doivent en ce qui les concerne veiller au scrupuleux respect de ce droit qui implique aussi le droit à la vie.

En dehors de ce droit à la santé, d'autres éléments juridiques contribuent également à la préservation de la santé globale du détenu. Il s'agit de l'hygiène

9 Règle 22 alinéas 1 de l'Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus

10 Principe 24 de l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement.

personnelle, de la qualité et de la propreté des vêtements ainsi que de la literie des détenus.

B. Le droit à l'hygiène corporelle, à l'habillement et à la literie des

détenus

Les conditions d'emprisonnement doivent permettre aux détenus de vivre décemment. C'est pourquoi les autorités des établissements pénitentiaires doivent faire en sorte que ces conditions ne soient pas néfastes à la santé physique et mentale des pensionnaires. Cela passe par une bonne hygiène corporelle, un habillement décent et une literie complète.

Les droits à l'hygiène corporelle, aux vêtements et à la literie sont ainsi contenus pour les premiers dans les règles 15 et 16 de l'ERMTD et dans les articles 17, 18 et 19 pour les seconds. Ces mêmes droits sont également contenus dans les articles 22 et 23 de l'arrêté du 08 juillet 1933 ainsi que dans les articles 31 et 33 du décret du 11 Décembre 1973.

La propreté personnelle du prisonnier passe nécessairement par l'hygiène quotidienne de son corps. C'est fort à propos que la règle 15 de l'ERMTD dispose qu'on doit exiger des détenus la propreté personnelle ; à cet effet, ils doivent disposer d'eau et des articles de toilette nécessaires à leur santé et à leur propreté"¹¹. Cette disposition ne peut se réaliser que si la prison dispose de points d'eau adéquats et que les outils de toilette sont mis à la disposition des pensionnaires. La réforme camerounaise de 1973 quant à elle souligne que tous les détenus doivent prendre un bain ou passer sous la douche à l'heure chaude de la journée au moins deux fois par semaine¹².

La santé des détenus est aussi liée à l'état de leurs vêtements et de leur literie. Ces vêtements doivent être propres et maintenus en bon état. Il en est de même pour les divers constituants de la literie. La règle 17 alinéa 1 de

l'ERMTD relève que : " Tout détenu qui n'est pas autorisé à porter ses vêtements personnels doit recevoir un trousseau qui soit approprié au climat et suffisant pour le maintenir en bonne santé. Ces vêtements ne doivent en aucune manière être dégradants ou humiliants"¹³.

En plus de cette disposition, les vêtements et les sous-vêtements des détenus doivent être lavés et changés régulièrement pour le maintien permanent de l'hygiène, élément incontournable pour une bonne santé.

Pour la literie, la règle 19 énonce que : " Chaque détenu doit disposer, en conformité des usages locaux ou nationaux, d'un lit individuel et d'une literie individuelle suffisante, entretenue convenablement et renouvelée de façon à en assurer la propreté"¹⁴.

A côté de l'hygiène personnelle, de l'habillement et de la literie qui sont des droits indispensables dans la préservation de la santé des détenus, une attention particulière est accordée à la qualité et à la quantité des aliments servis aux pensionnaires des prisons.

C. Le droit à l'alimentation

L'une des obligations les plus essentielles des administrations pénitentiaires est de fournir à tous les détenus une alimentation en quantité et en qualité suffisantes pour qu'ils ne souffrent pas de faim ou d'une maladie associée à la malnutrition. Le droit à l'alimentation est prévu par les textes internationaux et nationaux. On retrouve ainsi ce droit dans les dispositions de la règle 20 alinéa 1 de l'ERMTD qui stipule ceci : "Tout détenu doit recevoir de l'administration aux heures usuelles une alimentation de bonne qualité, bien préparée et servie, ayant une valeur nutritive suffisant au maintien de sa santé et de ses forces"¹⁵.

Au plan national, ces dispositions sont contenues dans l'article 21 de l'arrêté du 08 juillet 1933 et 30 du décret n°73/774 du 11 décembre 1973. Aux termes de l'article 30 du décret de 1973 :

La ration journalière doit être équilibrée et suffisante pour éviter aux détenus et condamnés toute carence alimentaire et leur donner l'énergie indispensable à leur santé et à l'exécution des travaux auxquels ils sont astreints. Cette ration se compose en principe des denrées de la localité et doit dans la mesure du possible, respecter les exigences de la coutume ou de la religion des détenus en matière d'alimentation¹⁶.

La réalisation des travaux pénaux n'est rendue possible que si le pensionnaire possède de l'énergie nécessaire pour accomplir ses différentes tâches. C'est pourquoi l'alimentation donnée doit être solide et riche en calories et surtout préparée dans de bonnes conditions. C'est pour veiller à son effectivité que la règle 26 alinéa 1 de l'ERMTD dispose que " le médecin doit faire des inspections régulières et conseiller le Directeur en ce qui concerne la quantité, la qualité, la préparation et la distribution des aliments".¹⁷ Toutefois, pour une santé bien équilibrée, le droit à l'alimentation ne peut pas à lui seul cerner tous les contours du problème. D'où l'existence d'un droit à l'exercice physique, aux loisirs et aux activités culturelles.

D. Le droit aux sports, aux loisirs et aux activités culturelles

Tous les détenus ont droit aux exercices physiques et aux activités récréatives. Les exercices physiques, prévus à la règle 21 de l'ERMTD et à l'article 60 du décret de 1973 sont indispensables pour le maintien de la santé des détenus, car ils leur permettent de rompre avec la monotonie de la vie carcérale. Ces exercices peuvent revêtir plusieurs formes telles que la gymnastique, l'athlétisme, les jeux collectifs -football, handball et autres - et peuvent se pratiquer aussi bien à l'intérieur du pénitencier qu'à l'extérieur si les mesures de sécurité sont remplies. Il est donc essentiel que les détenus aient

accès régulièrement à ces exercices physiques en plein air. C'est dans ce contexte que la règle 21 alinéa 1 de l'ERMTD dispose que "chaque détenu qui n'est pas occupé à un travail en plein air doit avoir, si le temps le permet, une heure au moins par jour d'exercice physique approprié en plein air".¹⁸

Comme nous pouvons le constater, tout prisonnier jouit d'un certain nombre de prérogatives pour maintenir sa santé physique. En plus, les instruments juridiques nationaux et internationaux lui permettent aussi de bénéficier des droits visant son épanouissement moral. C'est dans cet ordre d'idée qu'il a droit aux activités récréatives et culturelles.

Ces activités consistent principalement en des lectures et atténuent chez les détenus les effets de l'oisiveté .Pour André Tatchouang, elles "concourent à occuper les détenus, à leur donner de l'épanouissement, à les éloigner de l'ennui et du désoeuvrement, à leur faire oublier leur situation tout en les rapprochant de la société libre"¹⁹. Ainsi, comme l'exige la règle 40 de l'ERMTD, "chaque établissement pénitentiaire doit avoir une bibliothèque à l'usage de toutes les catégories de détenus et suffisamment pourvue de livres instructifs et récréatifs..."²⁰. Dans le cas d'espèce il s'agira d'ouvrages divers, de journaux, de publications à caractère pénitentiaire spécial leur permettant de développer leurs connaissances. L'organisation de ces séances récréatives incombe sous tous les angles aux dirigeants de chaque établissement pénitentiaire.

Ces activités au plan du droit interne sont prévues aux articles 61, 62, 63 et 64 du décret de 1973 et se résument à des projections cinématographiques, des représentations diverses, des auditions musicales et l'écoute des émissions radiophoniques. Ces dispositions du décret de 1973 épousent dans leur totalité les points saillants de la règle 39 de l'ERMTD relatifs au contact avec le monde extérieur qui souligne que " les détenus doivent être tenus régulièrement au

courant des événements les plus importants..."²¹. Tout prisonnier a besoin, plus que jamais, d'un réconfort moral. Cependant l'expérience a montré que la privation de liberté a parfois plus d'effets dévastateurs sur le moral que sur le physique des pensionnaires, raison pour laquelle les textes applicables reconnaissent aux détenus de nombreux autres droits favorables à leur santé morale à l'instar des droits aux offices religieux, aux visites et aux correspondances.

Le tableau ci-dessous renseigne globalement sur les différents droits à la santé des détenus et leurs sources respectives.

Tableau N° 1 : Récapitulatif des différents droits à la santé des détenus et leurs sources respectives

source : Compilation des éléments contenus dans l'arrêté du 8 juillet 1933 portant réglementation du régime pénitentiaire au Cameroun, l'Ensemble des Règles Minima pour le Traitement des Détenus de 1955 et le décret n°73/774 du 11 décembre 1973 portant régime pénitentiaire au Cameroun.

En résumé, les détenus quelle que soit la nature de leur délit, conservent tous les droits fondamentaux qu'ils possèdent en tant que personnes humaines, y compris le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'ils peuvent atteindre. En plus de ces droits fondamentaux dont bénéficient toutes les personnes humaines, le statut de détenu leur confère des protections supplémentaires. Dans ce cas, lorsqu'un Etat prive ses citoyens de liberté, il devient responsable de leur santé à la fois au niveau des conditions dans lesquelles il les détient et sur le plan des traitements individuels pouvant s'avérer nécessaires suite à ces conditions. Les instruments juridiques internationaux (L'ERMTD et autres) et nationaux (arrêté du 8 juillet 1933, décret du 11 décembre 1973 et ses modificatifs subséquents) imposent aux Etats en général et plus singulièrement à l'Etat du Cameroun, de faire de la santé des détenus une préoccupation essentielle dans la mise en oeuvre du traitement pénitentiaire.

Malgré l'existence des conventions internationales et des textes organiques nationaux, la santé des détenus des prisons de Dschang et de Mantoum est restée en deçà des attentes. Plusieurs pathologies y furent enregistrées et conduisirent à une mortalité importante au sein de la population carcérale.

Quelle que soient les conditions dans lesquelles ils sont incarcérés et vivent au quotidien, les détenus, dans leur "monde fermé", sont confrontés à de nombreux problèmes de santé qui ouvrent inexorablement la voie aux maladies. La diversité des pathologies existantes dans les prisons de Dschang et de Mantoum, au regard des sources archivistiques disponibles lors de nos descentes sur le terrain montre la profondeur des traumatismes psychologiques aux conséquences physiologiques certaines, dans le vécu des populations carcérales. Aussi, si les prisons apparaissent comme "des milieux où les conditions de vie, quel que soit le régime de détention, déteignent négativement et dramatiquement sur les détenus notamment aux plans physiques, sanitaires et psychologiques"¹ , il importe dans le présent chapitre de dresser la liste des pathologies enregistrées dans les deux prisons tout au long de la période d'étude indiquée afin de mieux comprendre l'état général des consultations et des hospitalisations médicales. Nous évoquons également la place du suivi médical, ainsi que les entorses à ce suivi et au-delà, leurs conséquences sur la vie des détenus.

I. INVENTAIRE DES PATHOLOGIES CARCERALES

En faisant de l'enfermement carcéral une des pénalités centrales de son dispositif de répression, le régime postcolonial a dû conséquemment faire face à la résolution des problèmes de santé de la population carcérale de Dschang et de Mantoum. L'analyse de la documentation archivistique et des entretiens oraux, principales sources d'information de ce chapitre, montre que les détenus étaient victimes de nombreuses maladies. Ainsi, dans le but de mieux appréhender dans leur réelle dimension l'étendue des pathologies, il convient de nous appesantir sur le nombre total de malades admis à des consultations médicales pendant la période d'étude indiquée, et de nous efforcer de dresser un inventaire des maladies ayant affecté les pensionnaires.

A. La maladie carcérale

Les conditions de détention génèrent le plus souvent de nombreuses maladies au sein de la population carcérale. Ces maladies résultent globalement des conditions d'hygiène approximatives qui prévalent dans ces prisons. La réalité de la maladie dans les prisons de Dschang et de Mantoum se mesure ainsi au moyen de deux axes essentiels que sont les consultations et les hospitalisations médicales.

1. Les consultations médicales

Elles s'effectuent en cas de maladie avérée et dûment constatée chez le prisonnier. A cet égard, les détenus qui vont en consultation médicale au titre du droit à la santé peuvent être scindés en deux catégories essentielles : Les prisonniers malades et les femmes enceintes placées en détention.

Selon Jacques- Guy Petit, "la connaissance de la réalité carcérale s'appuie sur l'étude des chiffres et des statistiques"². Nous allons faire recours aux chiffres disponibles en les matérialisant par des tableaux. Ainsi, l'effectif global des consultations médicales des détenus malades des deux prisons se résume dans le tableau suivant :

Tableau N° 2 : Prisons de Dschang et de Mantoum : Nombre de consultations médicales des détenus malades de 1960 à 1992.

Prison de Dschang				Prison de Mantoum
Année	Nombre des détenus	Total des consultations	Pourcentage (%)	Nombre de détenus	Total des consultations	Pourcentage (%)
1960	/	/	/	/	/	/
1961	509	/	/	/	/	/
1962	436	/	/	501	/	/
1963	488	/	/	602	1210	2.00
1964	/	/	/	508	1306	2.57
1965	498	/	/	/	1149	/
1966	511	/	/	513	/	/
1967	/	/	/	404	/	/
1968	549	/	/	304	976	3.21
1969	570	807	1.47	598	1004	1.67
1970	517	906	1.75	279	1310	4.69
1971	581	/	/	308	989	3.21
1972	/	/	/	/	/	/
1973	332	749	2.25	/	734	/
1974	229	1009	4.40	210	978	4.65
1975	233	969	4.15	/	839	/
1976	251	1113	4.43	/	/	/
1977	265	1200	4.52	262	1410	5.38
1978	272	940	3.45	490	1330	2.71
1979	275	820	2.98	320	1204	3.76
1980	287	1010	3.51	284	879	3.09
1981	/	/	/	319	744	2.33
1982	318	793	2.49	/	639	/
1983	322	879	2.72	/	824	/
1984	/	1244	/	438	/	/
1985	466	1119	2.40	/	638	/
1986	322	910	2.82	434	719	1.65
1987	315	834	2.64	422	848	2.00
1988	279	804	2.88	388	1100	2.83
1989	314	634	2.01	314	1239	3.94
1990	318	957	3.00	320	864	2.7
1991	344	241	0.70	393	1103	2.80
1992	326	443	1.35	398	972	2.44
TOTAL	10127	18381	2.79	9009	25008	2.88

Source : Compilation faite à partir des données contenues dans les documents suivants : Main courante de sécurité CRC de Mantoum en 1970, registres d'écrou, de consultations médicales du CRC puis de la prison de Mantoum de 1964 à 1992 ; Registres de Main courante, d'écrou et de consultations médicales de la prison de Dschang de 1960 à 1992.

Primo, le nombre anormalement élevé des détenus consultés dans les deux pénitenciers - total de 18381 pour la prison de Dschang et 25008 pour celle de Mantoum - montre que l'état général de la santé est y essentiellement précaire. Il ne se passe pas un mois sans qu'un pensionnaire ne se fasse consulter. Ce qui manifestement témoigne de la dureté des conditions de détention. L'analyse comparée relève par ailleurs que la prison de Mantoum -prison politique - bat le record en termes de consultations médicales. Ces statistiques montrent globalement qu'à l'ère du CRC voire de la prison de production, un même assigné et plus tard détenu de droit commun peut subir de trois à quatre consultations au cours de l'année. Cette vision corrobore les thèses de Pasma Ngayou Moluh pour qui les malades sont en général négligés au CRC de Mantoum³. Quant à la prison de Dschang, bien que les conditions de détention y soient aussi déplorables, le fait qu'elle soit une prison qui reçoit les détenus de droit commun lui permet d'accorder plus d'attention aux pensionnaires qui en général sont incarcérés après un procès, ce qui est différent du pénitencier de Mantoum où les procès sont absents.

Concernant toujours la prison de Mantoum, les sources archivistiques disponibles et dépouillées permettent de relever que le nombre élevé de consultations de l'année 1977 -1410 consultations- s'explique aussi par la conjugaison de deux événements qui y ont mis en péril la vie de nombreux détenus : le premier eut lieu le 27 mars 1977, le second se déroula le 07 novembre 1977 à 11h45mn. Ces évènements se sont soldés par des consultations ayant entraîné des évacuations sanitaires sur Malantouen et Foumban.

Le premier est consécutif à la consommation du maïs empoisonné par plusieurs détenus. La faits sont relatés par le chef de poste de garde Jean Nkené en ces termes :

A 12h 30mn, nous sommes saisis au poste qu'il y a 10 détenus qui tombent en syncope dans les cellules ; à cet effet, on a fait venir l'infirmier chef qui a constaté qu'ils ont mangé le maïs empoisonné et à l'heure où je porte note, ils ne font que vomir du sang. A 13h00, deux détenus tombent encore sur le coup et sont conduits à l'infirmerie. A 13h15 minutes, sous l'escorte du chef gardien, les victimes sont évacués (sic) sur Malantouen assistés de quatre détenus. A 14h30 minutes... les

victimes sont évacués (sic) en définitive sur Foumban à l'hôpital central⁴.

Selon Ndam Mama, cette intoxication avait provoqué la mort de six détenus malgré les efforts déployés pour les sauver⁵.

Le second événement est relatif à la consommation de la viande contenant une substance toxique. A propos, le chef de poste souligne :

Le détenu Edimo Noumbo Samuel a volé un mouton, il a préparé et vendu une quantité et nous laissons le reste dans une casserole au poste de police. L'huile ayant servi à la cuisson était contenu dans un bidon précédemment utilisé pour insecticide, ce qui fait que les détenus ayant consommés (sic) ont eu des diarrhées et des coliques et étaient transportés à l'hôpital central de Foumban⁶.

C'est grâce à un acharnement thérapeutique à l'hôpital de Foumban que les pensionnaires intoxiqués ont pu recouvrer leur santé⁷. Deux constats se dégagent des deux faits énumérés ci-dessus :

D'abord, les failles et les défaillances dans la surveillance des détenus. On est porté à croire que les détenus sont abandonnés à eux-mêmes et sont libres de faire tout ce qu'ils veulent sans aucune crainte du service de garde du jour. Si la surveillance était faite selon les règles de l'art, ces actes auraient pu être évités.

Ensuite, le fait que les pensionnaires connaissent des problèmes de santé soulève la problématique de la difficulté à s'alimenter en milieu carcéral. Tout

5 Entretien avec Ndam Mama, 66 ans, ancien gardien du CRC de Mantoum, Njikoudou, 25.08.09.

7 Entretien avec Ndam Mama, 66 ans, ancien gardien du CRC de Mantoum, Njikoudou, 25.08.09.

laisse donc croire qu'ils ne mangent pas à leur faim. D'où le recours à des méthodes peu orthodoxes pour avoir accès à la nourriture.

Secundo, au pénitencier de Dschang, par exemple, le nombre élevé de consultations - voir 1976 avec 1113 consultés et 1984 avec 1244 consultés - s'explique par la présence d'une épidémie de gale en 1976 et en 1984 d'une diarrhée qui avait donné des sueurs froides aux autorités pénitentiaires⁸. Tout ceci démontre la fragilité de la santé des détenus et rend bien compte de la triste réalité carcérale au Cameroun post-indépendant et conforte les thèses selon lesquelles "la prison détruit et tue"⁹.

Ces statistiques indiquent dans leur globalité un suivi médical rigoureux des détenus -tel qu'on peut penser- . Mais, la prison ne peut pas à elle seule résoudre tous les problèmes relatifs à la santé des pensionnaires. Ces derniers, le plus souvent, font recours à leurs familles qui sont un soutien indispensable pendant le déroulement de la maladie. D'ailleurs, selon Emmanuel Gayo "être malade en prison est synonyme d'une mort certaine, la maladie constitue pour le détenu une seconde prison car l'itinéraire emprunté jusqu'à la consultation est parsemé d'embûches. La consultation relève souvent de la bonne humeur de l'infirmier "¹⁰.

Un autre éclairage sur les consultations médicales, indice par excellence de l'état de santé des détenus, est donné par la prison de Dschang et s'illustre par le tableau ci-dessous :

8 Gabriel Tsafack, 89 ans, ex-détenu, Foreké, 19.12.2009. Il ressort par ailleurs de nos entretiens avec certains détenus et ex détenus qu'une diarrhée rouge avait causé la mort d'environ 17 détenus au mois de janvier 1999 dans la prison de Dschang, pour la plupart dus au manque de soins.

9 Rapport de la médiation entre les détenus et l'administration de la prison de Dschang par Fidèle Victor Tankam, éducateur à la prison principale de Dschang, 13 Avril 2007, p.4.

Tableau N° 3 : prison de Dschang : relevé de consultations médicales des détenus malades de décembre 1989 à janvier 1991.

Source : Compilation faite à partir des données contenues dans le registre de consultation et statistiques des détenus malades de la prison de Dschang, période

A la lecture de ce tableau, un seul constat se dégage : celui de la réalité de la maladie au pénitencier de Dschang. Tout conduit à affirmer que les pensionnaires souffrent tous de maladies même si dans bien des cas, certains signes cliniques apparents n'offrent pas l'opportunité de penser qu'ils sont malades. Aussi, des 1074 malades consultés, on enregistre sur la base des sources archivistiques dépouillées un chiffre de 428 pensionnaires évacués à l'hôpital départemental de Dschang dans la même période. Ces consultations, qui permettent de scruter le taux de morbidité carcérale, donnent des indications significatives sur les difficiles conditions de détention qui en un mot débouchent sur " la précarité des conditions sanitaires"¹¹.

La prison de Mantoum n'est pas exempte des consultations médicales de ses pensionnaires. Ainsi, les détenus malades sont conduits à la visite médicale. Tel est le cas du détenu Etamé Edidié Louis, arrivé à la prison de production de Mantoum lors du transfèrement de 300 détenus de la prison centrale de Douala en date du 17 octobre 1987¹². Consulté pour hypertension artérielle, il décède dans la nuit du 6 au 7 décembre 1988 des suites de cette maladie. Le tableau

11 Ovalé Zé "modernisation de l'administration pénitentiaire : le gouvernement déroule sa feuille de route" in Justitia, n°001, décembre 2007, pp 28-29.

suivant renseigne sur l'itinéraire de sa consultation jusqu'au moment où il passe de vie à trépas.

Tableau n° 4: Prison de production de Mantoum : Extrait des différentes dates de consultation du détenu Etamé Edidié Louis.

Dates	Observations
26.10.1987	Etamé Edidié Louis, âgé de 68 ans est venu en consultation pour pollakyurie
17.11.1987	Douleurs articulaires
21.11.1987	Urétrite
07.12.1987	Algies rhumatismales
16.12.1987	Epitaxi
30.12.1987	Trouble visuel
08.02.1988	Hypertension artérielle par le médecin d'arrondissement de Malentouen
06.05.1988	Visite du docteur pour hypertension artérielle
09.05.1988	Etat grippal
23.05.1988	Céphalées
03.06.1988	Céphalée
07.06.1988	Accès palustre
26.06.1988	Accès palustre
29.07.1988	Hypertension artérielle par le médecin d'arrondissement de Malentouen
12.08.1988	Visite de contrôle par le médecin d'arrondissement de Malentouen
16.09.1988	Rendez-vous Dr. HTA
23.09.1988	Rendez-vous Dr. HTA
11.10.1988	Hypertension artérielle par le médecin
1er .11.1988	Insomnie
15.11.1988	Hypertension artérielle
17.11.1988	Hypertension artérielle
18.11.1988	Hypertension artérielle
19.11.1988	Hypertension artérielle
Nuit du 06 au 07 décembre 1988 à 2h 10min	Réchutte(sic) puis décès subite(sic)du détenu Etamé edidié Louis 15 mn plus tard

Ces étapes de consultations médicales montrent à l'évidence que les détenus sont soumis à des consultations médicales au pénitencier de Mantoum conformément au principe 24 de l'Ensemble de Principes pour la Protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou

d'emprisonnement, de la règle 24 de l'ERMTD et des articles 33, 34 et 35 du décret du 11 décembre 1973 portant régime pénitentiaire au Cameroun. Aussi, elles donnent des indications sur la santé générale du détenu Etamé Edidié Louis, qui en un an et six mois s'est fait consulter 24 fois pour de multiples problèmes de santé. Malheureusement, au bout du compte, les efforts déployés par les autorités pénitentiaires et médicales pour le sauver n'ont pas donné des résultats satisfaisants.

Parmi les détenus admis à des consultations médicales se trouvent des femmes, et plus singulièrement des femmes enceintes. Mais, la délicatesse de leur état physiologique justifie que des considérations particulières leur soient consacrées.

Les différents textes organiques nationaux et internationaux relatifs à la détention accordent une place particulière aux femmes détenues. En effet, elles sont rigoureusement séparées des autres catégories pénales - cf article 4 alinéa 3 de l'arrêté du 08 juillet 1933, règle 8 alinéa a de l'ensemble des règles minima pour le traitement des détenus et l'article 15 alinéa 2 du décret du 11 décembre 1973¹³- et bénéficient, compte tenu de leur vulnérabilité, de protections supplémentaires.

L'incarcération en tant que mesure de sécurité sociale, n'a pas pour effet de priver la femme enceinte de son droit légitime à une consultation médicale prénatale. Dans les prisons de Dschang et de Mantoum, les détenues enceintes ont été et sont jusqu'ici dirigées pour les premières à l'hôpital de District de Dschang et pour les secondes soit à l'hôpital d'arrondissement de Malentouen,

¹³L'article 4 alinéa 3 du décret du 8 juillet 1933 stipule que les femmes sont rigoureusement séparées des hommes.

La règle 8 alinéa a de l'ERMTD dit que les hommes et les femmes doivent être détenus dans la mesure du possible dans des établissements différents ; dans un établissement recevant à la fois des hommes et des femmes, l'ensemble des locaux destinés aux femmes doit être entièrement séparé.

L'article 15 alinéa 2 du décret su 11 décembre 1973 relève que les femmes sont rigoureusement séparées des hommes.

soit à l'hôpital de District de Foumban pour y effectuer des consultations prénatales. Aussi, elles y retournent au terme de leur état de grossesse pour accoucher. S'exprimant à leur sujet, Antoinette Noubouwo nous confie que durant son incarcération au pénitencier de Dschang, toutes les mesures adéquates étaient toujours prises pour assurer aux femmes enceintes placées en détention le meilleur suivi médical de leur état de grossesse¹⁴.

Après leur accouchement à l'hôpital départemental, les femmes détenues sont à nouveau conduites en prison avec leurs bébés pour continuer à y purger leur peine. L'autorité pénitentiaire concernée est chargée d'établir à cet effet l'acte de naissance du nouveau bébé dans les formes légales tout en respectant scrupuleusement les dispositions textuelles de la règle 23 alinéa 1 de l'ERMTD¹⁵. Concernant les femmes enceintes incarcérées et celles qui accouchent en prison, les sources archivistiques consultées et les enquêtes orales ne permettent pas d'avoir une idée claire sur cette question. Une lecture par prison nous aurait permis de répertorier le pénitencier ayant connu fortement ce phénomène ou tout au moins celui qui a très peu reçu cette catégorie avec cet état physique. Malheureusement, les statistiques dont nous disposons ne permettent pas de faire la moindre tentative d'étude comparative de la situation des femmes ayant accouché en prison. Néanmoins, il est fait état à la prison de Mantoum en 1970 de deux détenues enceintes qui sont consultées pour "grossesse et mal de bas ventre"¹⁶. A la prison de Dschang, le registre de consultations médicales signale un seul cas de femme enceinte consultée pour son état en 1987¹⁷.

Dans l'ensemble, comme les autres prisonniers, les détenues enceintes et celles ayant accouché peuvent selon la gravité de leur état de santé être hospitalisées soit à l'hôpital de District de Dschang, soit à celui de Foumban.

15 Cette règle dispose que " si l'enfant est né en prison, il importe que l'acte de naissance ne fasse pas mention".

16 APM, registre de consultations médicales, infirmerie, prison de Mantoum, 1964.

2. Les hospitalisations médicales

hospitalisations médicales envisagées en faveur des détenus malades donnent une perception générale de l'existence des maladies aussi bien à la prison de Dschang qu'à celle de Mantoum. Le tableau ci-après nous fournit une indication des différentes hospitalisations des détenus des prisons de Dschang et de Mantoum entre les années 1960 et 1992.

Tableau n° 5 : Prisons de Dschang et de Mantoum : Nombre d'hospitalisations médicales des détenus malades de 1960 à 1992.

Prison de Dschang				Prison de Mantoum
Année	Nombre de consultations	Nombre total de détenus hospitalisés	Pourcentage (%)	Nombre de consultations	Nombre total de détenus hospitalisés	Pourcentage (%)
1960	/	/	/	/	/	/
1961	/	/	/	/	/	/
1962	/	/	/	/	/	/
1963	/	/	/	1210	41	0.033
1964	/	/	/	1306	28	0.021
1965	/	/	/	1149	30	0.026
1966	/	/	/	/	/	/
1967	/	/	/	/	/	/
1968	/	/	/	976	28	0.028
1969	807	48	0.059	1004	53	0.052
1970	906	54	0.059	1310	22	0.016
1971	/	/	/	989	19	0.018
1972	/	/	/	/	/	/
1973	749	30	0.040	734	25	0.034
1974	1009	22	0.021	978	22	0.022
1975	969	36	0.037	939	17	0.020
1976	1113	80	0.071	/	/	/
1977	1200	35	0.029	1410	46	0.032
1978	940	26	0.027	1330	41	0.030
1979	820	17	0.020	1204	23	0.019
1980	1010	21	0.021	879	18	0.020
1981	/	/	/	744	29	0.038
1982	793	12	0.015	639	25	0.039
1983	879	16	0.018	824	32	0.038
1984	1244	76	0.061	/	/	/
1985	1119	19	0.016	638	31	0.048
1986	910	18	0.019	719	41	0.057
1987	834	22	0.026	848	16	0.018
1988	804	17	0.021	1100	24	0.021
1989	634	14	0.022	1239	29	0.023
1990	957	31	0.032	864	23	0.026
1991	241	11	0.045	1103	20	0.018
1992	443	15	0.033	972	31	0.031
TOTAL	18381	620	0.032	25008	714	0.034

Source : Compilation faite à partir des données contenues dans les documents suivants : Main courante, sécurité CRC de Mantoum en 1970, registres d'écrou, de main courante et de consultations médicales du CRC puis de la prison de Mantoum de 1964 à 1992. Registres de Main courante, d'écrou et de consultations médicales de la prison de Dschang de 1960 à 1992.

Le tableau ci-dessus met en évidence l'existence quasi-permanente des maladies dans les prisons de Dschang et de Mantoum et fait également ressortir le profil des évacuations sanitaires dans ces deux pénitenciers. Il renseigne également sur la constance du nombre de détenus hospitalisés qui est un indicateur important de leur état de santé et donne l'occasion de penser que les hospitalisations s'opèrent lorsque la gravité de l'état de maladie est prouvée. Aussi, si le nombre total des détenus hospitalisés évolue en dents de scie, force est de constater que le pourcentage des hospitalisations suit la même trajectoire. Mais, en règle générale, l'hospitalisation témoigne aussi du souci des autorités pénitentiaires d'assurer aux détenus leurs droits à la santé malgré les difficiles conditions de vie. Toutefois, une vue générale des statistiques montre que les détenus du CRC puis de la prison de production de Mantoum sont plus admis en hospitalisation que leurs homologues du pénitencier de Dschang-714 hospitalisés contre 620-. ¹⁸

En gros, les hospitalisations sont des mesures apparemment exceptionnelles dont la finalité est de sauver les vies de la population carcérale. Sous un tout autre angle, les véritables mobiles de ces hospitalisations émanent des différentes pathologies carcérales dont souffrent les victimes.

B. La typologie des pathologies affectant les détenus

Les conditions dans lesquelles les détenus sont incarcérés ont un grand impact sur leur santé et leur bien-être. Dans l'ensemble, les conditions de vie et d'hygiène, somme toutes effarantes, favorisent toutes sortes de maladies et leur propagation en prison. Tel semble être le propre des prisons de Dschang et de Mantoum où les registres de consultations et de soins disponibles montrent que

les pensionnaires souffrent de plusieurs types de maladies durant leur incarcération.

Dresser un répertoire des maladies carcérales revient dans cette rubrique à faire un inventaire des différentes sortes de maladies auxquelles sont confrontés les pensionnaires. En fait, les détenus des prisons de Dschang et de Mantoum sont victimes de plusieurs maladies. Les données plus détaillées contenues dans le tableau suivant renseignent sur les pathologies dont sont victimes la population des détenus de la prison de Dschang.

Pathologie	Nombre de cas									Total
	Période indiquée
	28.12.89 31.01.90	1^er .02.90 03.03.90	06.03.90 07.05.90	15.04.90 07.05.90	08.05.90 09.07.90	10.07.90 10.09.90	11.09.90 09.11.90	12.11.90 21.01.91	24.01.91 14.03.91
Diarrhées	06	08	06	02	16	10	11	03	/	61
Paludisme	32	24	23	15	32	13	57	13	05	215
Affections cavité buccale	09	08	10	06	08	10	08	10	07	76
Infection gonococciques	15	10	20	10	17	11	11	05	05	104
Dysenterie amibienne	02	02	/	/	/	/	01	14	05	24
Vers intestinaux	05	14	10	10	11	08	17	14	02	91
Rhumatisme	02	/	/	/	04	/	/	12	/	18
Otites	04	03	01	02	01	02	02	16	/	31
Fractures/entorses	04	07	/	01	02	09	02	15	01	41
Malnutrition	02	01	/	/	/	/	04	05	/	12
Pneumonie	02	12	09	05	-	08	08	19	03	66
Maladie de la peau	48	17	18	24	25	36	46	58	10	252
Troubles mentaux	01	/	/	/	/	/	/	/	/	01
Conjonctivite	/	02	/	01	01	02	/	16	/	22
Occlusion intestinale	01	/	/	/	01	/	/	/	/	02
Anémie	/	/	01	/	01	04	/	20	02	28
Filariose	/	/	01	/	05	/	03	09	/	18
Hernie	/	/	/	01	/	/	01	05	/	07
Epilepsie	/	/	/	/	02	/	/	/	/	02
Syphilis	/	/	/	/	/	01	03	03	/	07
Diabète	/	/	/	/	/	/	06	/	/	06
Varicelle	/	/	/	/	/	/	/	07	/	07
Rhumes/angines	/	/	/	/	/	/	/	/	19	19
Tuberculose pulmonaire	/	/	/	05	/	/	/	/	/	05

Source : Compilation faite à partir des données contenues dans les registres de consultations médicales, prison de Dschang, 1989, 1990, 1991. pp 3, 6, 8, 10, 13, 14, 17, 21 et 23.

Il se dégage du tableau qui précède que les détenus de la geôle de Dschang sont confrontés à plusieurs maladies allant des plus simples aux plus graves. Il apparaît donc nettement que les maladies de la peau, le paludisme, les infections gonococciques, les fractures/entorses s'imposent comme étant les pathologies carcérales les plus récurrentes. Aussi, les rares recensements des pathologies traitées ne permettent pas d'opérer une généralisation, mais donnent la possibilité d'établir de manière assez précise les tendances quant aux maladies les plus fréquemment traitées par l'infirmier de la prison. La prédominance des maladies de la peau est très nette dans les consultations médicales -252 cas - et s'explique par les mauvaises conditions d'hygiène dans lesquelles vivent les pensionnaires. En effet, les détenus dorment dans des lits en bambou qui ne connaissent pas le plus souvent de désinfection avant toute nouvelle utilisation ; l'état des couchettes laisse à désirer. D'où la présence des poux, puces et punaises. Cette maladie de la peau est consécutive au manque du savon qui est le maillon essentiel le plus simple et le moins onéreux de l'hygiène des pensionnaires. De ce point de vue, le manque de savon pour le bain accentue la présence quasi-permanente de la gale - principale affection - et d'autres maladies de la peau au sein de la population carcérale.

Les maladies paludéennes sont elles aussi liées aux conditions de couchage accentuées par le climat généralement pluvieux dans la ville de Dschang. Aussi, les détenus ne disposent-ils pas de moustiquaire et les couvertures qu'ils utilisent sont le plus souvent délabrées, ce qui les expose aux multiples piqûres des moustiques.

Les infections gonococciques de même que la syphilis sont liées aux pratiques homosexuelles de certains détenus¹⁹. Marie Louise Eteki Otabela remarquait d'ailleurs que cette orientation sexuelle est également présente dans

les prisons camerounaises et constitue "l'un des fléaux majeurs qui minent nos espaces carcéraux...l'un des maux les plus épiques qui minent nos prisons²⁰".

L'importance des maladies gastriques et hydriques - vers intestinaux, diarrhées, dysenterie amibienne - est à lier au régime alimentaire et aux conditions d'hygiène déplorables dans tous les aspects. Comme en témoigne également le tableau, le régime alimentaire, bien que réglementé par les textes, est particulièrement déficient au pénitencier de Dschang. D'où la permanence de la malnutrition et de l'anémie - sensiblement 12 et 28 cas - ceci est d'autant plus préoccupant quand on sait que l'alimentation, clef de voûte de la santé du détenu, peut le fragiliser à tout moment. L'enfermement de ce dernier, synonyme d'inactivité et d'ennui est au demeurant susceptible d'entraîner une dégradation rapide de son état physique et mental. C'est pourquoi, dans un tel contexte, l'équilibre alimentaire doit représenter un facteur essentiel qui permet d'éviter les risques de maladie²¹. Parlant de l'ampleur de la diarrhée, l'infirmier ne ménage pas sa langue : "Nous déplorons la terreur que la diarrhée continue à faire planer sur la population carcérale...pendant la nuit, les éléments de garde se hâtent d'envoyer à l'hôpital un ou deux prisonniers souffrant de diarrhée grave"²².

La pneumonie et les affections de la cavité buccale sont généralement liées aux mauvaises conditions d'hygiène des locaux et du physique des pensionnaires. La pneumonie est surtout causée par l'absence des vêtements

20 Marie Louise Eteki Otabela ; le totalitarisme des Etats africains : le cas du Cameroun, Paris, l'Harmattan, 2001, p 498.

21 Au pénitencier de Dschang, cet équilibre est une denrée rare. En effet, les détenus condamnés à vie et ayant déjà purgé prés de quinze ans d'emprisonnement et certains ex-pensionnaires nous ont révélé au cours de nos enquêtes que la ration pénale est insuffisante en qualité et en quantité. Selon eux, elle se résume à une boule de couscous de maïs accompagnée d'une sauce vulgairement constituée d'eau avec de l'huile de palme sans sel. (Confère les entretiens avec Gabriel Tsafack, 89 ans, ex-détenu, Foreké, 19.12.2009. Antoinette Noubouwo, 66 ans, ex détenue, Fongo-Tongo, 06.02.2010. Jean Teumo, 60 ans, planteur incarcéré en 1986, PPD, 04.01.10.)

chauds chez la plupart des pensionnaires qui souffrent d'ailleurs des effets du climat toujours pluvieux qui les plonge dans l'humidité permanente.

Les fractures et les entorses sont quant à elles contractées lors des corvées les plus souvent externes et aussi pendant des rencontres sportives organisées dans le cadre des activités récréatives dans l'enceinte de la prison²³.

D'autres pathologies comme la varicelle, la tuberculose pulmonaire, le rhume et la conjonctivite qui sont des maladies hautement contagieuses justifient la réputation de la prison de Dschang comme terrain fertile pour maladies contagieuses, du fait de la promiscuité dans les cellules et surtout de la faiblesse des soins prodigués. Concernant la prison de Mantoum, bien que les données soient parcellaires et éparses, les " assignés" souffrent aussi de nombreuses maladies. Le tableau ci-dessous donne des indications sur les pathologies carcérales sur la base des années indiquées.

Tableau n°7 : Prison de Mantoum : Liste des pathologies enregistrées de 1964 à 1990.

Pathologies	Nombre de cas										Total
	Années indiquées
	196 4	1970	1972	1974	1977	1978	1981	1984	1989	1990
Asthénie	02	/	/	04	/	/	/	/	/	/	06
Syndrome diarrhéique	04	03	02	/	06	/	07	/	/	/	22
Filariose	02	/	06	/	/	/	03	/	/	/	11
Blennorragie	03	/	/	04	/	/	06	/	/	/	13
Mal du ventre	02	/	04	/	18	01	07	02	01	/	35
Paludisme	03	/	06	/	09	/	01	/	02	04	25
Hémorroïde	01	/	03	/	05	/	/	04	/	01	14
Dermatose	04	/	08	/	/	10	/	05	/	02	29
Algies musculaires	/	02	/	/	/	02	/	/	/	01	05
Déchirure crânienne	/	/	/	/	/	/	/	/	01	/	01
Tuberculose	/	03	04	/	02	/	/	01	/	/	10
Plaies/blessures	/	01	03	/	01	02	/	04	/	03	14
Etat carentiel	/	/	/	/	02	/	/	/	/	/	02
Toux	04	/	02	/	01	01	/	02	/	/	10
Homosexualité	/	/	/	/	01	/	/	/	/	/	01
Morsure serpent	/	/	/	/	01	/	/	/	/	/	01
épilepsie	/	01	/	04	/	/	/	02	/	/	07

23 Entretien avec Jean Teumo, 60 ans, planteur incarcéré en 1986, PPD, 04.01.10.

Source : Compilation faite à partir des données contenues dans les documents suivants : Main courante, sécurité CRC de Mantoum, 1964-1970. Registre de consultations médicales du CRC puis de la prison de production de Mantoum pour les années 1964, 1970, 1972, 1974, 1977, 1978, 1981, 1984, 1989 et 1990. Registres de main courante des mêmes années indiquées.

Ce tableau montre que les pensionnaires du CRC puis de la prison de production de Mantoum sont la proie de plusieurs maladies durant leur incarcération. Une observation attentive révèle que le mal de ventre ou colique, les dermatoses, le paludisme, les diarrhées, les hémorroïdes, les plaies diverses et la blennorragie constituent les principales pathologies de cette prison dite de "haute sécurité". Dans l'ensemble, elles sont liées aux conditions de couchage, à l'hygiène approximative des locaux et des corps des pensionnaires ainsi qu'au régime alimentaire déficient sous toutes les formes.

La forte proportion des détenus souffrant des coliques s'explique par la mauvaise alimentation et surtout par les incidents relatifs au maïs empoisonné et à la consommation de la viande contenant l'insecticide par les détenus - voir supra, événements du 27 mars 1977 et du 07 novembre 1977 -

Etant donné que la privation de la liberté entraîne les privations sexuelles, le phénomène d'homosexualité signalé par le tableau est lié à la place que la sexualité revêt pour les individus incarcérés. A cet égard, il n'est pas étonnant que certaines situations telles que l'incarcération exposent certains détenus aux pratiques sexuelles déviantes. Le constat suivant du gardien de prison Nkoa Zouga, chef de poste descendant lors de la garde du 03 mars 1977 au pénitencier de Mantoum, en dit long sur les tendances homosexuelles en prison :

A 14 heures, il est survenu une affaire : Monsieur Malam Issufou Djoumaré et Ebambou Salomon ont été surpris en train de faire la pédéracie (sic) au nouveau quartier femme par le chef cellule A. Monsieur Malam Issufou Djoumaré étant comme mari ; la vérité a été nue d'après les constats de l'infirmier chef ; les deux détenus précités sont mis en cellule disciplinaire par le gardien chef²⁴.

24 APM, registre de main courante, 1977. Les deux détenus concernés seront par ailleurs évacués à l'hôpital départemental de Foumban le 09 juillet 1977 pour intolérance au fil de

Cette observation montre que l'incarcération a ainsi pour conséquence de déposséder les individus de leur liberté sexuelle en leur imposant un univers confiné qui est parfois très différent de celui dans lequel ils évoluaient avant l'emprisonnement. Ils sont donc contraints de se fabriquer une nouvelle identité conditionnée par le contexte pénitentiaire. Ainsi, l'homosexualité est la conséquence directe de la frustration sexuelle qui constitue un des principaux supplices de la prison.²⁵

Nous ne saurons clore cette facette de la prison de Mantoum sans faire allusion aux tentatives de suicide et des violences exercées sur le personnel par certains pensionnaires. Ces actes dénotent, à n'en point douter, de la fragilité de la santé mentale des détenus et surtout des potentielles difficultés de survie dans un tel environnement.

Dans la gestion quotidienne de la maladie en prison, les autorités pénitentiaires ont été confrontées aussi aux problèmes de la santé mentale qui s'est caractérisée par des formes réelles de tentatives de suicide. Les informations disponibles nous permettent de relever trois cas au pénitencier de Mantoum au cours des décennies 1970 et 1980. Le premier cas est signalé au cours du service de garde du 09 novembre 1977. Le chef de poste du jour, le gardien de prison Moïse Nkouo Abou faisait remarquer que :

A 18h 25mn, on cogne à la porte de la cellule 7. Partis aux nouvelles, nous découvrons que le détenu Zougabé Paul a avalé la poudre provenant d'une bouteille écrasée. L'ayant transporté à l'infirmerie de la prison, le docteur atteste que ce n'est pas dangereux après un bref examen. Nous le ramenons dans sa cellule sans protestation de sa part. Les renseignements recueillis auprès de ces (sic) camarades de cellule. Il dis (sic) "J'en ai assez de la prison, mieux vaut que je meure"²⁶.

suture pour le premier et état carentiel pour le second. (Confère le registre de main courante de la prison de Mantoum de l'année 1977.)

Ce détenu incarcéré en date du 10 Août 1977 pour co-action de vol n'avait purgé que deux mois de sa peine de cinq ans. Son attitude désinvolte montre que "les tentatives de suicide interviennent le plus souvent au début de l'internement, lorsque des sujets en grande précarité au dehors sont brutalement privés de liberté. Ils ne supportent pas cette mise à l'index".²⁷

Parallèlement, il y a les tentatives de suicide qui interviennent après dégradation de l'état psychologique des pensionnaires. Le deuxième cas de figure relatif à la tentative de suicide par pendaison dans sa cellule est celui du détenu Kamgué Jean-Marie. Ce dernier n'a eu la vie sauve que grâce à la vigilance de ses camarades de cellule et quelques gardiens éveillés pendant la garde du 13 mars 1981²⁸.

Plus édifiants encore sont les propos ci-dessous du chef de garde sortant Pierre Brazet en date du 22 février 1985. Ils sont consécutifs aux frustrations du détenu Moussa Poutignigni. Meurtri dans sa chair, il apprend que sa lettre déposée aux responsables de la prison pour expédition à sa soeur n'a pas été envoyée comme il le souhaitait. Débordé, il tente de se donner la mort par pendaison. Ecoutons le chef de poste de garde :

Etant dans le poste les détenus viennent m'appeler que le détenu Poutignigni Moussa veut se pendre. Arrivé sur le lieu, j'avais trouvé Moussa assis dans le lavabeau (sic) portant deux draps. C'est donc avec ces draps qu'il voulait se prendre. J'ai pris les draps alors qu'il avait détaché. J'ai accouru vers le gardien-chef qui est venu à l'instant. Il a appelé Moussa et l'interrogea, pourquoi il voulait se pendre ? Il dit qu'il voulait envoyer une lettre à sa soeur à Foumbot et qu'il avait remis la lettre à Ewoé, chef intérieur en ce moment, il était chef de poste qu'il devait transmettre au gardien chef. Tous les dirigeants n'étant pas sur place ce jour là, il a trouvé mieux de laisser. Une semaine après Moussa apprend que la lettre n'est pas partie.... Et toute la nuit, il ne faisait que pleurer...le chef de cellule Mama dit qu'il était dans la cuisine quand Sangué Jean l'appelle de venir voir Moussa qui veut se pendre. Quand il est arrivé, il a trouvé le pagne de Moussa attaché sur la latte et en bas du pagne, il y avait un noeud et c'est là qu'il devait mettre sa tête...²⁹.

Il ressort de la présentation de ces différentes tentatives de suicide que les conditions de détention ont un impact important sur le bien-être mental des détenus. Ainsi, sans la vigilance des codétenus et du service de garde, la prison de Mantoum aurait enregistré des vagues de suicides de certains de ses locataires. Toujours est-il que dans cette prison, certains gardiens ont parfois été victimes des violences de la part des détenus consommateurs de drogue.

Si la lutte contre la toxicomanie en milieu carcéral fait partie des préoccupations du gouvernement camerounais et participe du souci d'améliorer la santé mentale des personnes incarcérées, de même que la sécurité dans les établissements pénitentiaires, force est de constater qu'elle rencontre la résistance de certains détenus, adeptes par exemple de la consommation des stupéfiants. C'est le cas de deux détenus que les effets du chanvre indien qu'ils ont consommé ont poussé à s'en prendre violemment aux gardiens de prison. Les sources disponibles nous permettent de dégager deux actes de violence : le premier se déroule pendant la garde du 19 février 1978 et le second au cours de la garde du 27 août 1984.

Pour le premier cas, le chef de poste du jour, principale victime, le nommé Jean de dieu Beko Mballa raconte :

A 9h15 mn, les détenus Balomé Luc Paul et Elangué David ont été arrêté ayant 4 paquets de chanvre indien chacun. Selon les déclarations de Balomé Luc Paul, ces paquets qu'il avait appartenaient au détenu Makong Joseph de la cellule 11. Pour l'autre, ça l'appartenait. En tant que chef de poste j'ai appelé ce dernier pour qu'il vienne me donner les explications. Le bon monsieur a complètement refusé en me disant qu'il peut se déplacer de sa cellule à moins si c'est le chef gardien qui l'appelle. Je vais alors pour le faire sortir de sa cellule, il va sous son mandat prendre son couteau et un bâton ; il vient me donner un coup de bâton sur la tête. Me laissant, il rejoint le chef Moriba ayant le couteau à main. .Quand alors les camarades ont entendu les cris, ils sont venus ensemble avec le patron lui-même. ..³⁰

Il n'est donc guère surprenant que les détenus tentent d'instaurer à leur manière une politique pénitentiaire qui épouse leur point de vue, contre laquelle

il faut employer la force. Utilisant plusieurs techniques de dissimulation des drogues, les détenus se sont heurtés néanmoins à la ténacité des gardiens qui font montre d'une extrême vigilance malgré les pratiques violentes aux quelles ils sont exposés. En témoignent, ces propos du chef de poste de garde, le sieur Pougnong en date du 27 août 1984 :

A 18h30 min, nous recevons au poste de garde de détenu Wirkar Boniface qui s'amène avec un sac de vivres. J'ordonne à ma sentinelle de le fouiller minutieusement. Dans un premier temps, il a découvert dans un sac de farine de maïs 6 bâtons de cigarettes. Red club. En nous voyant strict, il nous a dit qu'il voulait prendre un sachet contenant ses bijoux à quelques pas du poste. Ayant remarqué son attitude, j'ai demandé à ma sentinelle d'aller voir. Tout juste quand il partait, le détenu le suivait à toute vitesse. Brusquement, il a prit un paquet pour mettre dans sa bouche, voulant avaler. Au moment où on voulait savoir de quoi il s'agissait, il nous allongea les coups de poing et retira ce paquet dans sa bouche pour lancer à quelques mètres dans les herbes. Nous l'avions maîtrisé en sifflant l'alerte...Nous avons fouillé dans les herbes et trouvé un paquet où il confirme que c'est du chanvre indien qu'il a ramené...³¹

Deux observations émanent de ces propos des deux chefs de poste du jour à la prison de Mantoum :

- L'évidence de la vigilance du service de garde qui est prêt à barrer la voie à l'introduction des stupéfiants en prison ;

- La ténacité voilée des détenus à introduire dans le pénitencier des substances toxiques dont la consommation pourra à coup sur atténuer les effets de l'incarcération, même au prix de la violence exercée sur les gardiens.

Comme on peut bien le constater, l'absorption des stupéfiants porte sérieusement atteinte aux facultés mentales des détenus avec induction de troubles du comportement pouvant entraîner l'agressivité. Les agressions contre les gardiens relevées précédemment constituent une illustration parfaite des maux qui minent les prisons camerounaises. En gros, l'introduction des stupéfiants en prison constitue un danger pour la santé mentale des détenus et du personnel pénitentiaire du point de vue du respect des prescriptions disciplinaires.

De façon générale, les pensionnaires souffrent de nombreuses maladies qui sont à mettre à l'actif des conditions de couchage, de l'hygiène approximative, de l'état des locaux et bien sûr du régime alimentaire de la prison. Aussi, les détenus connaissent des désordres psychologiques et psychiques qui témoignent de la précarité de leurs conditions de vie. Malgré toutes ces difficultés, des associations privées et publiques se déploient dans tous les sens pour une prise en charge rationnelle des détenus malades des deux pénitenciers.

C. La prise en charge des détenus malades

Tout détenu malade a droit à des soins qui lui sont prodigués par l'administration pénitentiaire par le canal de l'infirmerie. Mais, compte tenu des difficultés plurielles de l'infirmerie, les âmes de bonne volonté participent à leur façon à la prise en charge médicale des détenus. Ainsi, au niveau de la prison de Dschang, les soeurs "Caritas" de la mission catholique de Dschang apportent une aide très considérable à la population carcérale³². Il convient ici d'examiner d'une part la prise en charge médicale des pensionnaires des deux prisons par les associations caritatives et d'autre part par les hôpitaux publics.

1. L'action des associations caritatives

Elles oeuvrent considérablement à la prise en charge des détenus malades des prisons de Dschang et de Mantoum. Au pénitencier de Dschang, l'administration pénitentiaire donne la possibilité à des congrégations religieuses d'effectuer leur ministère auprès des détenus. Elles considèrent que c'est un devoir divin d'oeuvrer à la propagation de la bonne nouvelle et de prier pour les pêcheurs emprisonnés.

32 En dehors des soins médicaux, elles participent aussi à l'évangélisation des pensionnaires et à l'organisation des cours d'alphabétisation. Elles offrent régulièrement aux détenus des repas et mettent à leur disposition du matériel d'hygiène.

L'action des missions catholiques est très appréciée dans ce domaine. Elle est menée à la prison de Dschang par l'aumônier catholique qui est assisté depuis 1990 par les soeurs "caritas" de la grande mission catholique de Dschang. Ces soeurs en Christ ont fait de la santé des détenus une préoccupation particulière. Ainsi, de commun accord avec l'administration pénitentiaire, depuis 1976, elles s'investissent tous les mardis de la semaine à distribuer des médicaments de premiers secours aux détenus malades de la prison de Dschang et s'occupent aussi financièrement de certains examens médicaux des détenus³³. Cette action sans doute capitale se combine à celle des personnes privées, physiques ou morales en faveur des détenus.

Quant à la prison de Mantoum, les détenus ne bénéficient que de manière épisodique des aides multiples de quelques grands hommes d'affaires de Foumban et de Malantouen³⁴. L'action des associations religieuses est très limitée ici³⁵. Ces différentes actions ne doivent pas occulter l'oeuvre des structures publiques que sont les infirmeries des prisons de Dschang et de Mantoum et les hôpitaux des localités où se trouvent les deux pénitenciers.

2. L'action des structures publiques

Les détenus malades sont pris en charge par l'infirmerie de la prison et au cas où la gravité de la maladie est prouvée, ils sont accueillis par l'hôpital public le plus proche.

Pour les deux prisons, cette prise en charge est assurée par l'infirmerie. Cette dernière administre aux pensionnaires des soins multiples dans le traitement des diverses maladies comme la toux, la gale, les douleurs gastriques, l'amibiase, la blennorragie, les plaies et le paludisme. Toutes ces maladies sont soignées à l'infirmerie ; mais elles peuvent se compliquer. En effet, selon

Ibrahim Njoya, "une maladie d'apparence bénigne au départ peut ultérieurement se transformer en maladie grave et même très grave...l'infirmier doit donc suivre l'évolution de celle-ci et le cas échéant, procéder à l'évacuation sanitaire du malade"³⁶. Le tableau suivant renseigne sur la constance des évacuations sanitaires de la prison de Mantoum pour l'hôpital de Foumban ou de celui d'arrondissement de Malantouen de 1987 à 1990.

Tableau n°7 : Prison de Mantoum : Relevé des évacuations sanitaires des détenus de 1988 à 1990.

Source : Compilation faite à partir des données contenues dans les registres de consultations médicales des détenus de la prison de Mantoum pour les années 1987, 1988, 1989 et 1990.

Le tableau précédent, en ressortant le nombre d'évacuations sanitaires, rend compte du volume des détenus malades. Le caractère fluctuant de ces évacuations montre que les pensionnaires souffrent de plusieurs maladies et qu'au même moment, les autorités pénitentiaires mènent un combat sans merci contre les maladies en milieu carcéral.

La prise en charge médicale des détenus malades n'incombe pas toujours à l'infirmerie de la prison. En effet, le traitement intégral de certaines infections est le plus souvent supporté par le détenu. C'est le cas de la blennorragie, maladie sexuellement transmissible dont le traitement reste quasi intégralement à la charge du détenu de la prison de Dschang³⁷. Concernant cette maladie, nous n'avons pu avoir les raisons de cette particularité tout au long de nos enquêtes de terrain. Mais, on pourrait dire que le fait que le pensionnaire s'occupe seul de

son traitement est une punition que lui inflige l'administration de la prison, car c'est une maladie qui peut être évitée par l'observation stricte de certaines mesures à la fois personnelles et médicales. Toujours est-il que les hôpitaux départementaux s'occupent aussi de la prise en charge médicale des pensionnaires.

Les hôpitaux départementaux de Dschang et de Foumban en relais avec l'hôpital d'arrondissement de Malantouen accueillent la plupart du temps les détenus malades en provenance de la prison de Dschang et de Mantoum suivant le cas. Les détenus sont reçus dans ces formations sanitaires pour y être soit consultés, soit hospitalisés et se prêter aux examens médicaux essentiels. Les examens médicaux concernant le paludisme aigu, la méningite, la tuberculose, le mal gastrique, le diabète et le sida depuis le début des années 1990 sont les plus courants. Les frais d'hospitalisation des détenus sont supportés par le budget de la prison d'une part et par la famille du détenu d'autre part. Mais, il arrive que ces frais soient uniquement à la charge du détenu. C'est le cas du détenu Dadeu Miba de la prison de Dschang. Après avoir subi une opération chirurgicale en date du 06 septembre 1990, ce dernier a réintégré la prison à la demande du major du bloc opératoire de l'hôpital départemental de Dschang³⁸ - encore appelé hôpital de district de Dschang- .Le motif avancé est "le non paiement des frais d'hospitalisation, soit une somme de 23 925 F CFA"³⁹.

Les détenus souffrent aussi du manque de considération pendant leur prise en charge médicale. Certains, pour leur statut de prisonnier, d'autres pour conduite déplorable pendant leur hospitalisation. Le détenu Corantin Teledjio du pénitencier de Dschang est une illustration parfaite de conduite déplorable. Tuberculeux de son état et admis en hospitalisation, il a été renvoyé de l'hôpital

départemental parce qu'"il lui est reproché d'avoir non seulement volé une somme de 10 000 F CFA appartenant à une garde malade, mais également d'avoir emporté un matelas appartenant à l'hôpital"⁴⁰.

Ces actes montrent que les détenus n'ont que partiellement accès au droit à la santé qui est pourtant réglementée par les instruments juridiques nationaux et internationaux. C'est ainsi qu'en cas de complication de leur maladie combinée à leur état d'extrême pauvreté, il ne leur reste plus qu'à attendre la mort.

Dans une perspective globale, la prise en charge médicale des détenus leur apporte du soulagement et leur donne l'espoir de mieux vivre leur détention. Mais, elle ne semble pas avoir mis un terme aux énormes difficultés du suivi médical de ces derniers.

II .LE SUIVI MEDICAL DES DETENUS

Le droit à la santé est une prérogative reconnue à tout détenu de se faire administrer des soins en cas de maladie. Sur le plan médical, le suivi rigoureux de l'état sanitaire des détenus vise la préservation de la vie de ces derniers. A la prison de Dschang comme à celle de Mantoum de 1960 à 1992, les autorités médicales compétentes ont déployé des efforts -même si ceux-ci ont été insuffisants - pour faire de la santé des détenus une préoccupation particulière. Le suivi médical des détenus est en effet handicapé par une insuffisance criarde de crédits alloués aux soins de santé et par un déficit en matière de couverture sanitaire. Tous les manquements constatés dans le suivi médical aboutissent à un même résultat : celui du nombre élevé de décès dans les deux prisons.

A. Insuffisance des crédits spécifiquement alloués aux soins de santé L'entretien des détenus qui implique le déclenchement d'un certain nombre de droits inaliénables ne s'effectue pas toujours sans heurts au grand dam des locataires des prisons à cause de l'insuffisance des crédits alloués aux

soins de santé. En effet, l'institution d'une allocation globale d'entretien constitue le premier handicap pour une réponse efficiente aux problèmes de santé des détenus⁴¹. Cette situation rend donc problématique le suivi médical des pensionnaires aussi bien pour le pénitencier de Dschang que pour celui de Mantoum. Les autorités pénitentiaires camerounaises reconnaissent elles-mêmes ces défaillances car,

Dans la pratique de la répartition de l'enveloppe globale, la part revenue à la santé relève jusqu'à présent du bon vouloir des régisseurs qui, dans la plupart des cas, relèguent au second plan la santé en voulant privilégier l'alimentation ; dans cette situation de l'arbitraire les proportions sont souvent de l'ordre de 1/10 au détriment de la santé⁴².

De ces propos, nous ne pouvons tirer qu'une une leçon : La santé des détenus bien que régie par les textes réglementaires est reléguée au second plan par les responsables pénitentiaires. Ainsi, le détenu qui est déjà meurtri dans sa chair par l'emprisonnement et ses corollaires subit un second choc qui est le peu de considération accordée à sa santé.

Les restrictions budgétaires, dans leur diversité expliquent le peu d'enthousiasme accordé à la santé des détenus. L'infirmier chef de la prison principale de Dschang déclarait dans un constat d'impuissance : "Les moyens alloués s'avèrent insuffisants pour faire face aux problèmes de santé parfois complexes. De plus, le fait que le crédit dédié à la santé soit soumis à la procédure du bon d'engagement - impôts et taxes diverses - en réduit encore le montant"⁴³.

Cette affirmation vient confirmer davantage le principe de l'insuffisance des moyens financiers pour résoudre efficacement les problèmes de santé des détenus. Pour le régisseur, le budget de la prison ne permet pas de s'occuper

42 Delphin Zono Nga Onana, "Evaluation de l'effectivité des droits de l'homme et de la sécurité en milieu carcéral", in séminaire national des responsables des établissements pénitentiaires, Palais des Congrès 20, 21 et 22 octobre 2003, pp56-57.

rationnellement de la santé des pensionnaires, situation qui empire avec des prélèvements d'impôts et autres taxes. Sur un tout autre plan, quand on sait que l'allocation moyenne d'entretien par détenu en elle-même se situe en deçà du seuil tolérable, il y a lieu tout simplement de s'apitoyer du sort réservé à la santé des pensionnaires. A ceci s'ajoute un déficit chronique de couverture sanitaire.

B. Le déficit en matière de couverture sanitaire

La couverture sanitaire qui est l'équilibre constant entre le personnel soignant, le nombre de malades et les infrastructures constitue en elle-même un autre handicap dans le suivi médical des détenus des prisons de Dschang et de Mantoum. En effet, l'effectif du personnel soignant est en - deçà des normes requises. Il est évident qu'un tel effectif⁴⁴ ne saurait assurer un meilleur encadrement sanitaire de la population carcérale des deux pénitenciers, la priorité étant accordée aux prisons de grande importance⁴⁵. Ceci dit, la prison de Dschang bénéficiait en 1983 des services de trois infirmiers⁴⁶ alors que la population carcérale était estimée à 322 personnes. La population carcérale du pénitencier de Mantoum en 1978 était estimée à 490 personnes pour un seul infirmier, du nom de M. Benoît Essougou⁴⁷. En 1990, le personnel soignant n'a pas augmenté ; il est toujours d'un seul infirmier pour une population carcérale

⁴⁴ Au moment de nos enquêtes sur le terrain, les deux prisons disposent chacun d'un infirmier et le plus souvent, c'est un détenu qui assiste ce dernier dans son travail.

45 Il s'agit dans le cas d'espèce des prisons centrales d'orientation ou de sélection créées par le décret n°73/774 du 11 décembre 1973 portant régime pénitentiaire au Cameroun. Aux termes de l'article 3 de ce décret, les prisons centrales ou d'orientation sont implantées aux chefs-lieux de province et reçoivent : les personnes condamnées à des peines d'emprisonnement dont la durée excède un an, avant orientation dans des prisons appropriées après une période d'observation. Tous les mineurs de moins de 18 ans condamnés par les tribunaux ou placés dans un centre de rééducation pour observation et orientation. Les personnes condamnées à de courtes peines par les juridictions de la province.

La réforme pénitentiaire de 1992 fera d'elles des prisons centrales -confère article 9 alinéa 1. Mais, par arrêté n°0230 - A- MINAT-DAPEN-SEP du 4 juin 1992, les prisons centrales sont implantées dans les chefs-lieux de province et en plus des catégories pénales citées plus haut, elles reçoivent aussi les évacués sanitaires qui ne peuvent recevoir un traitement approprié dans les ressorts administratifs de leurs prisons d'incarcération.

de 320 personnes. L'infirmier de l'époque, le sieur Gilbert Djami faisait beaucoup plus face à des problèmes de santé relatifs au paludisme, aux coliques et aux dermatoses diverses. D'ailleurs, il est fait état de son intervention rapide qui a pu sauver in extremis le détenu Gaston Koumétio souffrant d'un paludisme chronique qui le mettait souvent dans un état de convulsion prononcé⁴⁸.

Dans la prison de Dschang en 1990, un seul infirmier - major des prisons, le Sieur Isaac Piedjo- s'occupait seul des ennuis de santé de la population carcérale de 318 personnes. C'est grâce à son professionnalisme que le détenu Daniel Fopa a été sauvé d'une crise mentale. Il a été évacué à l'hôpital central et annexe Jamot de Yaoundé en Janvier 1990⁴⁹. Le registre de consultations médicales de la même année ressort d'ailleurs qu'il "y a lieu de souligner le retour dans notre établissement du détenu Daniel Fopa, lequel était transféré...pour troubles psychiques. Ajoutons pour s'en réjouir l'absence jusqu'ici de signes symptomatiques faisant penser à la rechute éventuelle du patient⁵⁰"

Sous le prisme des considérations supplémentaires dont doivent bénéficier les détenus malades, le personnel médical des deux prisons est très insuffisant pour encadrer efficacement la population carcérale toujours nombreuse. Malgré cette insuffisance, il s'atèle néanmoins à assurer le droit à la santé de cette population. Les exemples cités plus haut illustrent à suffisance cette vision des choses. Cette couverture sanitaire somme toute insuffisante est une véritable entorse qui apparaît comme du plomb logé dans les ailes de l'administration pénitentiaire camerounaise et plus particulièrement des prisons de Dschang et de Mantoum. Combinée au régime alimentaire médiocre, aux conditions de couchage sans cesse mauvaises et à une hygiène approximative, l'insuffisance de la couverture sanitaire est à l'origine de nombreuses maladies

qui entraînent d'innombrables décès dans la population carcérale des deux prisons.

C. Les décès

L'univers carcéral quel que soit le régime appliqué, génère non seulement des maladies, mais aussi des décès qui apparaissent comme un révélateur de l'impuissance et un malaise des autorités pénitentiaires face à ce drame tragique⁵¹. Dans l'ensemble, les décès sont causés par la permanence des pathologies liées à l'environnement carcéral. A la prison de Dschang, les risques de maladies provoqués par le froid intense de la saison de pluie se trouvaient accrus par l'absence quasi-permanente de lits, et quand bien même il y en avait, la literie faisait défaut. Les détenus s'entassaient sur des lits en bambou et ceux qui ne trouvaient pas de place dormaient à même le sol⁵². On comprend dès lors qu'une telle situation conjuguée avec une alimentation insuffisante en quantité et en qualité débouche sur des maladies dont les unes soient aussi meurtrières que les autres. Aussi, les méthodes élémentaires d'hygiène appliquées de manière approximative et le trop plein des cellules ne pouvaient que contribuer à créer un terrain propice aux maladies- Les épidémies carcérales de gale de 1976 et de diarrhée de 1984 en sont des preuves évocatrices- diverses parmi lesquelles la diarrhée, le paludisme et la pneumonie.

Outre la diarrhée et le paludisme, la santé des détenus à Dschang était menacée en permanence par d'autres maladies telles que les infections gonococciques, la hernie, la bilharziose intestinale et de nombreuses maladies hautement contagieuses. Le tableau ci-dessous donne une vue panoramique des décès enregistrés à la prison de Dschang pour les années dont nous avons retrouvé les données.

52 Entretien avec Martin Djoufack, 67 ans, détenu, PPD, 03.02.2010. De nos jours, l'inflation carcérale garde les détenus dans ce même état.

Tableau n°8 : Prison de Dschang : Origines des décès des détenus de 1974 à 1990.

Année pathologies	1974	1976	1980	1982	1983	1984	1990	Total
Diabète	/	/	/	/	/	/	01	01
Pneumonie	02	02	01	01	01	/	/	07
MST	/	02	01	/	/	01	/	04
Epilepsie	01	/	/	/	/	/	01	02
Bilharsiose(sic)	02	/	/	/	/	/	/	02
Paludisme	01	/	02	01	02	01	02	09
Otites	/	/	/	01	/	/	/	01
Mort subite	/	/	/	01	/	/	/	01
Hernie	/	/	/	01	01	/	/	02
Tuberculose	/	/	/	02	/	/	/	02
Varicelle	/	/	/	01	/	01	/	02
Prurit généralisé	/	/	/	/	01	/	/	01
Diarrhée	/	04	01	/	/	06	01	12
Blennorragie	/	/	/	/	01	/	01	02
Total	06	08	05	08	06	09	06	48

Source : Compilation faite à partir des données contenues dans les registres de consultations médicales et d'écrou de la prison de Dschang pour les années suivantes : 1974, 1976, 1980, 1982, 1983, 1984, 1990.

Mis à part les années dont nous n'avons pu retrouver les données, la prison de Dschang enregistre entre 1974 et 1990, 48 décès parmi les détenus ; ce qui donne une moyenne annuelle de 6, 85 décès. 12 de ces décès, soit 25 % sont causés par la diarrhée. Le paludisme et la pneumonie sont aussi responsables respectivement de la mort de 09 et 07 détenus au cours de ces années indiquées. Nous ne négligeons par les maladies sexuellement transmissibles qui figurent pour 8, 33% dans la colonne des causes ayant provoqué la mort des pensionnaires. Les taux de décès les plus élevés se recensent en 1976, 1982 et 1984. Les années 1974, 1983 et 1990 occupent respectivement la quatrième, la cinquième et la sixième position de ce macabre palmarès.

La prison de Mantoum quant à elle présente les mêmes types de pathologies qui ont conduit au décès d'un grand nombre de ses pensionnaires. A

la différence du pénitencier de Dschang, certaines pathologies, à l'instar des hémorroïdes, de l'hypertension artérielle et de la gastro-entérite y sont particulières, car elles ne relèvent pas directement des mauvaises conditions de détention. D'autres par contre sont intimement liées à la précarité des conditions de vie et leur prévalence est source de nombreux décès survenus dans la prison. Le tableau ci-après présentant l'état des décès dans cette prison de 1976 à 1992 illustre à suffisance nos propos.

Tableau n°9 : Prison de Mantoum : pathologies ayant causé les décès des détenus de 1976 à 1992.

Année pathologie	1976	1977	1978	1982	1984	1987	1988	1990	1992	Total
Hémorroïde	01	/	02	01	/	/	01	/	01	06
Syndrome infectieux	01	/	/	/	/	01	01	/	/	03
Phtisie	01	/	/	/	/	/	/	/	01	02
Paludisme	01	02	02	/	02	01	/	01	01	10
Douleurs pulmonaires	/	01	/	/	/	01	/	/	/	02
Coliques	/	03	/	/	/	/	01		02	06
Rétrécissement urétrale (sic)	/	/	01	/	/	/	/	/	01	02
Diarrhée	/	/	03	02	02	01	01	02	/	11
Epilepsie	/	/	/	/	/	01	01	01	/	03
Amibiase	/	/	/	/	01	01	/	02	/	04
Tuberculose	/	/	/	/	02	/	01	02	/	05
Toux quintense (sic)	/	/	/	01	/	01	01	/	/	03
MST	/	/	/	02	/	01	01	/	01	05
Pneumonie	/	01	/	01	/	01	02	/	/	05
Hypertension artérielle	/	/	/	/	/	/	01	/	01	02
Gastro-entérite	/	/	/	01	/	01	/	/	01	03
Anémie	/	/	/	/	01	/	01	/	01	03
Total	04	07	08	08	08	10	12	08	10	75

Source : Compilation faite à partir des données contenues dans les registres de consultations médicales, de main courante et d'écrou de la prison de Mantoum pour les années suivantes : 1976, 1977, 1978, 1982, 1984, 1987, 1988, 1990, 1992.

Une observation attentive du tableau qui précède montre que de 1976 à 1992, la prison de Mantoum a enregistré 75 décès parmi la population carcérale. Il se dégage donc une moyenne annuelle de 8, 33 % décès dont 11 et 10 sont

causés respectivement par la diarrhée et le paludisme. Ces deux pathologies sont liées aux conditions d'hygiène et de couchage somme toute médiocres. Les années 1987, 1988 et 1992 enregistrent les taux de décès les plus élevés.

Au total, la crise du personnel médical conjuguée à des conditions de détention déplorables expliqueraient et justifieraient tous ces décès. De plus, la méfiance et la peur des évasions sont à mettre à l'actif des décès. En effet, "les prévenus ne peuvent bénéficier d'une consultation en dehors de la prison ou d'une évacuation sanitaire qu'après accord du procureur. Du fait des lenteurs administratives, l'autorisation arrive parfois après le décès du malade".⁵³

En définitive, de 1960 à 1992, les prisons de Dschang et de Mantoum ont fait face à des maladies diverses auxquelles étaient exposés les détenus. Les nombreuses pathologies recensées, bien qu'ayant fait l'objet de consultations et d'hospitalisations, étaient liées à l'hygiène approximative, à la promiscuité dans les cellules, aux mauvaises conditions de couchage, à l'alimentation et à l'eau. A la prison de Mantoum par exemple, ce sont les détenus corvéables à merci qui ravitaillaient la prison en eau au cours de la décennie 1990 du fait que la prison ne disposait pas de point d'eau. La crise de l'eau a d'ailleurs fait l'objet de la correspondance N° 114/L/REG/PP/MANT du 28 décembre 1992 du régisseur Gabriel Tchamani à Monsieur le Vice premier Ministre chargé de l'Administration Territoriale à Yaoundé. Dans cette correspondance, le régisseur sollicitait un crédit spécial de renforcement du pénitencier et d'aménagement de point d'eau à hauteur de 800.000 F CFA⁵⁴. Comme quoi, l'eau était une denrée rare dans l'enceinte de la prison de Mantoum. En plus des maladies de la peau comme la gale - Kotomalongo en Jargon carcéral- et celles liées au froid comme la pneumonie, l'otite et le rhume, s'ajoutent les maladies vénériennes (syphilis, blennorragie etc....) la hernie, la diarrhée et le paludisme qui témoignent du mauvais état général de la santé des pensionnaires. La dure

réalité carcérale et l'absence totale du suivi psychiatrique ont généré aussi des tentatives de suicide et la consommation des drogues pouvant induire des troubles de comportement chez les détenus.

La prise en charge médicale des détenus des deux prisons, malgré l'aide constante des bonnes volontés s'est le plus souvent montrée défaillante, ce qui a conduit à l'enregistrement de nombreux décès qui symbolisent l'impuissance du système pénitentiaire au Cameroun post-colonial. Toutes ces défaillances et lacunes conjuguées aux conditions précaires de détention ne font que renforcer l'idée d'après laquelle "les prisons camerounaises sont puantes et sales. On y meurt bien souvent avant d'avoir fini de purger sa peine. On ne souhaite à personne d'y séjourner"⁵⁵.

Aussi, l'étude du cadre global du droit à la santé des détenus dans les prisons de Dschang et de Mantoum à travers l'etude des différentes structures des soins médicaux et le régime des inspections sanitaires renseigne sur leurs caractères communs et distinctifs.

55 RJ. Lique, in Africa International 1991, p16, cité par Krystelle Ntegomo, "les droits de l'homme dans le milieu carcéral de Dschang", Mémoire de Maîtrise en droit, Université de Dschang, 1997-1998, p.22.

Dans la classification générale des droits de l'homme, le droit à la santé appartient aux droits de la seconde génération encore appelés des droits créances, c'est-à-dire des "droits dont la réalisation est subordonnée à l'organisation des services publics par l'Etat"¹. Prosaïquement, ils n'exigent pas de l'Etat une abstention mais plutôt une action et généralement une prestation². Mais, cette vision globalement adoptée ne doit pas occulter le fait que c'est à l'individu de prendre d'abord soin de sa santé avant de faire appel à l'Etat. Tel semble être ce que doit faire le détenu des prisons de Dschang et de Mantoum de 1960 à 1992. Le cadre général de ces pénitenciers est organisé après 1960 par l'arrêté du 08 juillet 1933 et le décret du 11 décembre 1973 portant régime pénitentiaire au Cameroun et offre l'essentiel des infrastructures indispensables au droit à la santé des détenus.

Dans l'ensemble, ces textes organiques prescrivent l'aménagement des structures de soins médicaux à l'usage des détenus et prévoient, parallèlement, des inspections sanitaires à divers niveaux pour assurer la santé des détenus. Faisant de la santé des détenus une préoccupation particulière, ces textes sont proches par leur esprit des règles minima relatives au traitement des détenus - objet de la résolution du Conseil Economique et Social de l'Organisation des Nations Unies du 13 Juillet 1955-. Ainsi, ce chapitre ambitionne de revisiter dans leur ensemble les structures de soins médicaux des prisons de Dschang et de Mantoum d'une part et d'autre part, le régime des inspections sanitaires au sein de ces pénitenciers.

2 Benjamin Boumakani, Démocratie, droits de l'Homme et Etat de droit, annales de la FSJP, Université de Dschang, Tome 1, volume 2, 1997, p.6.

I- LES STRUCTURES DE SOINS MEDICAUX DES PENSIONNAIRES

L'ensemble des règles minima pour le traitement des détenus insiste sur la nécessité, pour chaque établissement pénitentiaire, de disposer des services médicaux organisés en relation étroite avec l'administration générale du service de santé de la communauté ou de la nation³.

En écho à cette convention internationale, le décret du 11 décembre 1973 prévoit l'aménagement, au sein des pénitenciers, d'une infirmerie ou d'un local, et la possibilité d'une intervention de l'autorité médicale la plus proche en ce qui concerne des soins médicaux à apporter aux détenus⁴. Les structures de soins médicaux indispensables à la mise en oeuvre du droit à la santé des détenus des prisons de Dschang et de Mantoum sont l'infirmerie et l'hôpital d'arrondissement ou départemental le plus proche.

A. L'infirmerie des deux prisons

Première structure aménagée pour offrir des soins médicaux aux pensionnaires, l'infirmerie de la prison de Dschang n'a pas suivi la même trajectoire historique que celle de Mantoum. La première est créée pour répondre aux objectifs du projet colonial et la seconde pour résoudre les problèmes relatifs aux troubles de l'après indépendance. Il nous revient de présenter cette importante structure de l'administration des deux prisons en insistant sur le local, le personnel médical et le matériel des soins disponible.

1. Le local de l'infirmerie

Conformément aux articles 25 et 26 du décret de 1973 portant sur l'hygiène et les soins médicaux des détenus, les établissements pénitentiaires camerounais ont été dotés d'une infirmerie. A ce sujet Jacques Oberlin Mbock affirme que :

Quant à la santé des détenus, outre la visite médicale systématique qui doit précéder l'incarcération, tout malade doit bénéficier gratuitement de soins et de la fourniture de spécialité pharmaceutique dont l'emploi est autorisé dans les hôpitaux publics. Les prisons camerounaises ont été dotées d'une infirmerie pourvue d'un équipement permettant de donner de menus soins et des traitements conseillés aux détenus malades. Ces infirmeries dont le fonctionnement est assuré par l'autorité médicale la plus proche ont des aides soignants comme personnel permanent depuis 1981⁵.

L'infirmerie de la prison de Dschang est incorporée au bloc de détention du pénitencier que l'on voit dès l'entrée principale tout juste en face du bureau de l'assistance sociale. Placée sous la direction d'un infirmier qui dispense quotidiennement des soins aux détenus et aux personnels malades ; elle tient sur deux mètres de large et quatre de long avec une toiture en tôles noircies par le temps. Le sol du pénitencier est cimenté dans toute sa superficie. Mais "le petit local qui n'a pas de plafond est tellement étroit qu'on ne peut pas y hospitaliser un malade. Un simple lit aux dimensions modestes ne peut pas y trouver place"⁶. Cette infirmerie connaît également de sérieuses difficultés relatives à son équipement. En dehors d'une table et d'une chaise, elle manque de fauteuil, de nappe pour les soins et de plaque chauffante pour stériliser le matériel médical⁷. Ces difficultés ont par ailleurs été au centre des préoccupations de l'infirmier chef dans sa correspondance adressée au régisseur en date du 09 avril 1989:

...Nous ne répéterons jamais assez le manque à l'infirmerie d'un dispositif de

stérilisation de nos instruments de petite chirurgie et/ou d'injection. La plaque chauffante que vous avez promis (sic) n'a jamais été donnée. Nous nous contentons jusqu'à l'heure actuelle ou (sic) on parle de plusieurs modes de transmission de porter nos objets à ébullition sur les 03 pierres dans les marmites des détenues. Cela nécessite inéluctablement notre constante disponibilité au quartier féminin durant 2 à 3 heures du temps affilés. Les médicaments de premiers recours et le potentiel de pansement sont épuisés⁸...

De ces propos de l'infirmier chef de la prison, il se dégage trois observations :

6 Entretien avec Jean Teumo, 60 ans, planteur incarcéré en 1986, PPD, le 04.01.2010.

7 APPD, registre de consultation et statistiques des détenus malades, 1988-1991, P5

D'abord le local réservé à l'infirmerie est inapproprié à cause de son étroitesse, ce qui suppose que l'établissement répond très peu à l'exigence de l'article 34 du décret du 11 décembre 1973 ;

Ensuite, à cette carence infrastructurelle vient se greffer le manque criard de matériels de soins médicaux ; ce qui entraîne le recours aux techniques hygiéniques peu recommandables. Sinon comment peut-on stériliser des instruments médicaux dans une marmite destinée à d'autres usages ?

Enfin, le manque de médicaments met en péril la santé des détenus et paralyse l'action même du personnel soignant. Or, pour prodiguer des soins de santé aux détenus, il est nécessaire de disposer des médicaments en adéquation avec les types de pathologies traités.

Cette situation a perduré dans le temps et donne l'impression que la prison de Dschang semble violer le droit à la santé des détenus. Situation déplorable à travers les propos suivants de l'infirmier major, le Sieur Isaac Piedjo, qui, dans son rapport mensuel de consultation médicale adressée au régisseur en date du 1^er février 1990, souligne que :

Quant à nos moyens d'intervention, ils sont pour le moins dérisoire...la stérilisation du matériel d'injection constitue également une illusion doublée d'un danger certain. Notre bureau revêt toute la souillure des pansements. A la longue, cela indisposera les usagers et partant abîmera à coup sûr le matériel de l'état (sic)⁹.

L'infirmerie de la prison de Mantoum n'a pas la même configuration que celle de Dschang. Construite pour des raisons déjà évoquées plus haut, l'infirmerie du pénitencier de Mantoum est également incorporée dans le bloc de détention. Elle s'ouvre à cet effet sur la grande cour près du stade de football aux dimensions respectant les normes internationales. C'est une salle aux grandes dimensions dotée d'un réfrigérateur qui servait à garder les doses de vaccin

destinées aux assignés ou internés administratifs¹⁰. Elle dispose également d'un bureau et d'une salle d'hospitalisation équipée de plusieurs lits métalliques. Elle tient sur 10 mètres de large et 12 mètres de long avec une charpente métallique qui a des effets dissuasifs¹¹. Dans l'ensemble, le dispositif de ce local explique son caractère premier de centre d'internement administratif dont l'objectif était de réformer et modifier le comportement des citoyens à la moralité douteuse¹². Cette infirmerie a un rôle fondamental : celui de satisfaire les besoins sanitaires primaires de ses pensionnaires. "Malheureusement, cette infirmerie manque de personnels qualifiés et de médicaments...Les malades sont négligés. Et le plus souvent, ceux qui se déclarent malades sont soupçonnés de simulation par l'administration"¹³. C'est dans cette enceinte qu'officie le personnel médical.

2. Le personnel médical

C'est un acteur clé de la prison, car de l'efficacité de son travail dépendent la vie ou la mort des détenus. Chaque prison doit avoir à sa disposition un personnel médical en nombre suffisant pour répondre aux besoins de la population carcérale. Il s'agit donc pour le médecin de la prison de "surveiller la santé physique et mentale des détenus"¹⁴.

La prison de Dschang depuis 1960 a toujours eu un personnel médical insuffisant, et de surcroît pas du tout qualifié pour un suivi médical rassurant des détenus malades. Mais ce personnel s'occupait à sa manière des détenus malades¹⁵. Les propos suivants de Gabriel Tsafack, ancien pensionnaire au cours de la décennie 1960 en sont évocateurs :

10 Ce sont des personnes retenues pour "faits de subversion", donc faute de charges suffisantes justifiant une procédure judiciaire. De nombreux camerounais étaient assignés à résidence surveillée dans des CRC-Mantoum, Tcholliré et autres - au cours de la décennie 1960.

15 Entretien avec Jean Pierre Kenfack, 67 ans, ex-détenu, Fongo-Tongo, 20.12.2009.

Il faut comprendre qu'il y a la prison en prison. On m'avait arrêté parce qu'on disait que j'étais un maquisard et étais parmi ceux qui refusaient de respecter les lois du gouvernement d'Ahidjo. J'étais blessé au pied et ma blessure s'infectait. Nous étions nombreux et l'aide-soignant de la prison recevait plus de cinquante personnes pour panser les blessures. Fatigué le plus souvent, il versait juste une petite quantité de mercurochrome et passait au suivant. Nous étions comme des animaux dans des enclos. Pourtant si la prison avait deux ou trois infirmiers beaucoup de camarades allaient être sauvés de cet enfer.¹⁶

On comprend dès lors que le personnel médical de l'infirmerie de la prison de Dschang a toujours été insuffisant par rapport à l'effectif de la population carcérale. Pour Isaac Piedjo, le déficit en matière de couverture sanitaire s'explique par des contraintes budgétaires. Une telle situation est appelée à se généraliser à toutes les prisons du territoire et perdure encore¹⁷. De toute façon, il est évident qu'un tel effectif ne saurait assurer un meilleur encadrement sanitaire à l'ensemble de la population carcérale, car la priorité étant en grande partie accordée aux prisons de grande importance depuis près de quatre décennies¹⁸.

A l'opposé, la prison de Mantoum de l'époque du C.R.C était placée sous la tutelle de la présidence de la République¹⁹ et bénéficiait à cet effet de la plus grande attention du régime. Bien que l'infirmerie manquait de personnel qualifié, "ce n'est pas n'importe qui y assumait les fonctions de l'infirmier : il fallait être à l'origine un homme discret et réservé, avoir une formation d'infirmier breveté complétée par un stage au CNFRAP²⁰ de Buéa"²¹. Cette

20 Signifie Centre National de Formation et Recyclage pour le personnel d'Encadrement de l'Administration pénitentiaire. Crée par décret n°73/307 du 21.06.1973, il a pour vocation de former le personnel de l'administration pénitentiaire. Il a été remplacé par l'ENAP (Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire) créée par décret présidentiel du 03 Avril 1992.

vision ne cadre pas toujours avec la réalité, car le plus souvent, l'infirmier était un détenu qui avait des connaissances rudimentaires en soins primaires et que la routine rendait apte à offrir des soins à ses camarades co-détenus²². De toutes les manières, après 1975, c'est un gardien de prison spécialisé en soins infirmiers qui tient l'infirmerie de la prison de Mantoum. Mais le contexte socio-économique de la décennie 1980 lié à la récession économique a provoqué une dégradation de la situation sanitaire au Cameroun et l'Etat est devenu incapable de soutenir les charges sociales. Les prisons en ont pris un sérieux coup et le pénitencier de Mantoum n'y échappe pas, car le personnel médical vieillissant allait à la retraite sans remplacement²³. Bref, le personnel médical bien qu'existant est insuffisant pour offrir des soins adéquats à toute la population carcérale. Malgré cet état de choses, l'infirmerie de la prison de Dschang tout comme celle de Mantoum disposent d'un matériel en soins infirmiers pour les besoins sanitaires des détenus.

3. Le matériel des soins des détenus

Le matériel de soins est un adjuvant capital dans le maintien de la santé des détenus. Ce matériel, que ce soit au pénitencier de Dschang ou de Mantoum, peut être classé en trois groupes :

En premier lieu, on a le registre d'identification des détenus qui viennent à l'infirmerie pour des consultations et des soins divers. Une fiche médicale leur est par ailleurs consacrée. Mais ils ont l'obligation de disposer d'un carnet médical qui retrace l'historique de leur maladie et le profil des soins administrés.

Ensuite viennent pour le cas de la prison de Dschang divers instruments techniques à l'instar d'une table faisant office de bureau de l'infirmier, des pinces et des ciseaux pour le pansement de diverses blessures contractés par les pensionnaires, un tensiomètre pour prendre la tension des détenus malades, une

22 Martin Messing, 70 ans, ancien assigné du CRC de Mantoum, Yaoundé, 21.04.2010.

Source : Journal en quantité et en valeur des sorties et des entrées, CRC de Mantoum. ,1973-1974

sonde pour le nettoyage des plaies profondes et un brancard. La prison de Mantoum dispose quant à elle d'un microscope électronique, de nombreux lits qui servent à l'hospitalisation des assignés, d'un réfrigérateur servant à stocker des doses de vaccin, de nombreuses tables, de bancs d'attente et de nombreux instruments de petite chirurgie.

Enfin, les deux prisons disposent chacune en ce qui la concerne d'une micro pharmacie approvisionnée avec le budget de la prison. Mais, le ratio dégage que la pharmacie du CRC de Mantoum était plus fournie en divers produits de première nécessité et variés que celle de Dschang qui demeure un centre de détention des détenus de droit commun. La nomenclature des médicaments disponibles dans les deux infirmeries fournit un éclairage utile sur les maladies des pensionnaires. Les deux tableaux suivants illustrent clairement notre affirmation.

Désignation des produits	Quantité	Prix de l'unité
Flacon péni - G	20	50
Vitamine C injection ampoules	10	200
Vitamine B injection ampoules	10	200
Boîte diamensine poudre	01	280
Boîte de 05 oxyféryx	04	515
Flacon hydergine gouttes	01	650
Boîte spéciaténol	01	650
Boîte binoctal comprimés	01	190
Boîte aspirine comprimé	20	50
Paquet compresse	01	100
Litre alcool 95°C	01	725
Ascabiol	02	300
Mébendazole	06	230
Métronidazole	06	280
Permanganate	02	210
Tétracycline comprimés	60	520
Triantibiotique collyre	01	175

Désignation	Quantité
Thiosédal comprimés	03 boîtes
Sérum antitétanique	05 ampoules
Indocid injectable	03 boîtes
Aspirine 500 mg	1 boîte de 200 cp
Compresses stériles	10 sachets
Sparadrap perforé	06 rouleaux
Raegel	02 boîtes
Bande en crêpe	05 rouleaux
Alcool à 95 °C	01 litre
Alcool glycérine	1 litre
Ektogan poudre	05 flacons
Deep Heat	02 tubes
Pénicilline 1.000 000 U	50 ampoules
Permanganate de potassium	02 boîtes
Perfuseur	10 tubes
Solution hema buvable	1 boîte
Bccarbonate de soude	03 sachets
Motillium	02 boîtes
Primperan injectable	02 boîtes
Agbousepan injectable	02 boîtes
Pévaryl	02 flacons
Mintezol	05 plaquettes
Heptamyl 05 ml	02 boîtes
Seringues stériles 20cc	20
Calcium faible	02 boîtes
Frubiose calcique	01 boîte

Source : Registre de consultations et statistiques des détenus malades, PPD, 1989.

Au CRC de Mantoum, la variété des médicaments montre que les assignés souffraient de plusieurs maladies à l'instar de la carence de vitamine, le paludisme, les parasites intestinaux, le mal des yeux et les plaies diverses. D'ailleurs, "en avril 1973, quatorze assignés souffrant de nombreuses infections oculaires étaient transférés sur Douala pour y subir un traitement. Quatre sont

revenus presque aveugles"²⁴. Bref, au CRC de Mantoum, "les maladies les plus répandues sont le paludisme, les coliques ou maux de ventre, les palpitations et les hémorroïdes"²⁵. Adamou Yap, fournisseur de pain au CRC de Mantoum de 1963 à 1975 souligne que "plusieurs assignés souffraient du paludisme et des coliques. C'est le cas de Bélibi Ottou qui eut la vie sauve grâce à l'intervention énergique du tout premier infirmier chef du centre, le nommé Moïse, originaire du Mbam en 1970"²⁶.

A la prison de Dschang, le listing des médicaments ci-dessus montre que les plaies, les infections microbiennes, le paludisme, les maladies de la peau et hydriques sont les affections les plus courantes. Il faut noter cependant que les malades les plus sérieusement atteints bénéficiaient d'une évacuation sur l'hôpital départemental de la Menoua où un pavillon spécial leur était réservé. Mais, la santé générale des détenues de cette prison prit un sérieux coup et s'en ressentit gravement en 1990. Dans son rapport mensuel de consultations médicales adressé à Monsieur le régisseur en date du 05 mars 1990, l'infirmier chef major de la prison déclare :

Aussi à titre d'information, nous signalons le manque de médicaments de première nécessité dans notre pharmacie d'approvisionnement. Pour preuve, le reliquat de notre commande de l'an dernier demeure non servi. Et comme cela ne suffisait pas, la trésorière s'en est mêlée. La conséquence immédiate en est que la pharmacie est plus ou moins régulièrement fermée pour défaut d'impôts²⁷.

A l'observation, la pharmacie ne joue pas son rôle de pourvoyeuse de médicaments destinés aux soins des détenus. Les restrictions budgétaires constituent le premier handicap pour une réponse efficiente aux problèmes de santé. Quand on sait que l'allocation moyenne d'entretien par détenu en elle-même se situe en - deçà du seuil tolérable, il y a lieu tout simplement de s'apitoyer du sort réservé à la santé.

24 Sylvestre Fogouoh, 71 ans, ex-assigné du CRC de Mantoum, Foumbot, 14.07.2009.

26 Adamou Yap, 80 ans environ, ouvrier au chantier de construction et fournisseur du pain local au CRC de Mantoum de 1963 à 1974, Mantoum, 26.08.2009.

Globalement, les deux infirmeries présentent néanmoins quelques manquements relatifs aux matériels de soins sans oublier l'insuffisance criarde du personnel médical. Les normes internationales exposées dans l'ERMTD exigent que chaque établissement pénitentiaire puisse disposer des services "d'un médecin qualifié qui devra avoir des connaissances en psychiatrie"²⁸. Avec un personnel insuffisant, les prisons de Dschang et de Mantoum sont loin de cet objectif. Fort heureusement, les hôpitaux départementaux de Dschang et de Foumban (relais avec l'hôpital de Malentouen) selon l'esprit du texte organique de 1973 interviennent au côté de l'infirmerie de la prison.

B. La contribution des hôpitaux départementaux

Les infirmiers de la prison de Dschang et celui du CRC de Mantoum travaillent en étroite collaboration avec les responsables des hôpitaux départementaux de Dschang et de Foumban. Le CRC de Mantoum a cette particularité de bénéficier aussi du soutien de l'hôpital d'arrondissement de Malentouen. Les deux hôpitaux départementaux dispensent au quotidien des soins généraux aux malades ordinaires ainsi qu'aux détenus. Elles ont pour vocation d'intervenir auprès de l'administration publique départementale pour tout ce qui concerne la santé publique.

Le décret du 11 décembre 1973 portant régime pénitentiaire au Cameroun indique que le "fonctionnement de l'infirmerie est assuré par l'autorité médicale la plus proche"²⁹. L'allusion de cette disposition montre qu'au niveau des départements de la Menoua et du Noun, c'est l'hôpital du département qui abrite l'autorité médicale la plus proche. Mais, à la prison de Mantoum, c'est l'hôpital d'arrondissement de Malantouen qui est censé jouer le rôle de la structure médicale la plus proche. A cet égard, l'hôpital départemental de Dschang et l'hôpital d'arrondissement de Malantouen sont les plus sollicités en matière de

santé des détenus. L'intervention de l'hôpital départemental de Dschang et d'arrondissement de Malantouen au sujet de la santé des détenus prend le relais de l'infirmerie des pénitenciers de Dschang et de Mantoum.

Les infirmeries de la prison de Dschang et de Mantoum s'occupent en premier lieu de la santé des détenus. Ce sont elles qui posent le diagnostic de la maladie, prescrivent les médicaments et décident si le cas mérite d'être porté à la connaissance de l'hôpital départemental ou d'arrondissement³⁰. Dans l'ensemble, cette intervention se justifie à trois principaux niveaux : les consultations médicales, les examens médicaux et les cas de maladies sérieuses dépassant la compétence de l'infirmier.

1. Les consultations médicales des détenus

Elles sont décidées par l'infirmier-chef et en fonction de l'état de développement de la maladie du détenu. Ce dernier est conduit à l'hôpital le plus proche sous bonne escorte pour être consulté par le médecin. Au cours de nos recherches sur la prison de Mantoum, nous avons remarqué qu'en 1973, de nombreux pensionnaires souffrant de coliques et de mal de dent ont été consultés par le médecin de l'hôpital de Malantouen³¹. D'autres ont par ailleurs été consultés pour des infections beaucoup plus sérieuses en 1984. C'est le cas du détenu Liyoufemou Joseph admis en consultation le 28 août 1984 car "depuis deux jours, il ne fait pas pipi et lorsqu'il tousse, ses crachats sont teintés de sang"³².

Dans la prison de Dschang, les consultations médicales opérées en 1976, concernaient des affections comme les vers intestinaux, la diarrhée, le paludisme et les infections gonococciques. Mais le cas le plus effarant fut celui du détenu

30 Isaac Piedjo, 50 ans, infirmier des prisons, Dschang, 06.0.2009. Les propos d'Ibrahim Njoya du pénitencier de Mantoum vont dans le même sens.

Jean Noudem qui souffrait " d'une énorme hernie. Hospitalisé depuis une semaine, il a été ramené à la prison où il n'a reçu aucun soin"³³.

Aussi, importe-t-il de signaler que nous ne pouvons évoquer tous les cas de consultations admises dans les hôpitaux départementaux. Il convient de noter que le médecin consultant peut, en cas de besoin, exiger des détenus des examens médicaux.

2. Les examens médicaux des détenus

Ils sont dans l'ensemble prescrits par le médecin traitant ou par l'infirmier de la prison. Ils concernent des examens de sang, d'urines et de selles. Dans la prison de Dschang, ils étaient uniquement effectués au laboratoire d'analyses médicales de l'hôpital départemental pour la simple raison que le pénitencier ne disposait pas d'une telle structure sanitaire.

A l'opposé, le CRC de Mantoum était pourvu des nécessaires médicaux : un microscope, des réactifs divers pour les examens médicaux des détenus³⁴. D'ailleurs, lors des enquêtes sur le terrain, nous avons pu voir l'existence d'un microscope et d'un réfrigérateur, des lits métalliques datant de l'ère du CRC qui contribuaient à assurer de manière efficiente le droit à la santé des détenus. Mais, après 1975, les examens médicaux ne se faisaient plus à l'intérieur du pénitencier, les détenus étaient désormais orientés sur Malantouen ou Foumban pour effectuer ces examens³⁵. Notre interlocuteur justifie ce changement brusque par le fait que la détention politique n'était plus pratiquée et la taille de l'épaisseur de l'enveloppe budgétaire allouée auparavant avait diminué³⁶. La prison perdit ainsi sa fonction originelle en devenant une prison de production placée sous la tutelle du Ministre de l'Administration territoriale. Faute de moyens matériels et financiers, la prison n'était plus en mesure de faire face aux

défis qui l'interpellaient à l'instar de sa capacité à pouvoir faire elle -même des examens médicaux de ses pensionnaires³⁷. Même si les examens étaient encore effectués, ils entraient plutôt dans le cadre des formalités quotidiennes pouvant aggraver l'état de santé des pensionnaires³⁸. Cet état des choses était en violation du principe 24 de l'ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement qui dispose que :

Toute personne détenue ou emprisonnée se verra offrir un examen médical approprié dans un délai aussi bref que possible après son entrée dans le lieu de détention ou d'emprisonnement... elle bénéficiera de soins et traitements médicaux chaque fois que le besoin s'en fera sentir...³⁹

Compte tenu de l'état de la maladie, les détenus étaient le plus souvent admis en hospitalisation à l'hôpital départemental.

3. Hospitalisation des détenus

En dehors des consultations et des examens médicaux, l'hôpital départemental de la circonscription de la prison reçoit aussi les détenus. Ainsi, compte tenu de la gravité de la maladie et de l'état des soins justifiés par les maladies, les détenus peuvent être hospitalisés dans les structures de l'hôpital départemental de la Menoua ou du Noun, voire de Njissé-Foumban-. En ce qui concerne l'hospitalisation des détenus malades des deux prisons étudiées, nous avons relevé que la politique sanitaire carcérale s'est heurtée à de nombreuses difficultés qui sont en grande partie liées à la faiblesse des ressources budgétaires. Les sources archivistiques disponibles fournissent des éléments

39 Principe 24 de l'ensemble de principe pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement. Extrait de www2.ochr.org/french/ détention.htm.consulté le 08.02.2010

discontinus de quantification des éléments liés à la santé carcérale dans les prisons de Dschang et de Mantoum, à savoir le nombre exact de malades hospitalisés, de consultations et même de décès. De même, nous avons remarqué que les diagnostics établis restent dans l'ensemble très vagues et la gravité de l'état des malades n'est pas souvent indiquée. Il faut aussi noter l'absence de précision dans la détermination des types de pathologies traités. Toutefois, les archives consultées nous ont permis de relever que de 1960 à 1992, environ six cent vingt -620- détenus du pénitencier de Dschang ont été hospitalisés contre sept cent quatorze -714- du CRC puis de la prison de production de Mantoum de 1962 à 1992.

L'hospitalisation des détenus malades est donc une réalité incontestable de l'univers carcéral camerounais. Pour une plus grande efficacité et surtout aux fins de s'assurer que le droit à la santé des détenus est assuré et respecté, les inspections médicales sont effectuées dans des locaux pénitentiaires à l'intention des détenus.

II- LES VISITES ET INSPECTIONS MEDICALES DES DETENUS ET DES PRISONS

Elles sont réglementées par les instruments juridiques internationaux et nationaux. Les normes internationales disposent que le médecin doit faire des inspections régulières et conseiller le directeur -régisseur -en ce qui concerne l'alimentation, l'hygiène, l'habillement et la literie des pensionnaires⁴⁰. En respect de cette disposition internationale, le décret du 11 décembre 1973 dispose que "le médecin chef départemental ou son suppléant est tenu d'inspecter chaque trimestre les locaux pénitentiaires. Il peut demander que lui soient présentés les détenus"⁴¹. Il ressort de ces textes organiques que les détenus et les locaux de détention sont soumis à des visites médicales et des

inspections sanitaires. De telles prescriptions valent également pour les prisons de Dschang et de Mantoum .Il s'agit à présent de scruter profondément au niveau de ces deux pénitenciers, l'inspection médicale des détenus et l'inspection sanitaire des locaux de détention.

A. La visite médicale des détenus

Le décret n°73/774 du 11 décembre 1973 insiste sur l'inspection médicale des détenus et précise les diverses périodes auxquelles ces inspections doivent avoir lieu. De nombreux événements dans la vie des détenus donnent droit à des inspections médicales. Le décret de 1973 conformément aux articles 33, 34 et 36 permet d'observer que les événements concernés sont au nombre de trois à savoir : l'incarcération ou l'emprisonnement, le transfèrement et les situations de maladie.

1. L'emprisonnement

Il marque le premier contact avec les locaux de détention. Aux termes de l'article 33 du décret de 1973, "chaque détenu est soumis au moment de son incarcération à une visite médicale"⁴². A cette disposition, on peut adjoindre l'article 34 qui demande au médecin consultant l'obligation de consigner les observations relatives à l'état du malade dans un cahier spécial de visites médicales⁴³.

A la lecture de cette disposition, il apparaît clairement que la visite médicale est réservée aux détenus condamnés à des peines d'emprisonnement. A cet effet, la règle 24 de l'ERMTD renchérit que " le médecin doit examiner chaque détenu aussitôt que possible après son admission et aussi souvent que cela est nécessaire ultérieurement, particulièrement en vue de déceler l'existence possible d'une maladie physique ou mentale..."⁴⁴.

A l'observation des dispositions du décret de 1973 et de la règle 24 de l'ERMTD, nous pouvons distinguer plusieurs raisons importantes pour lesquelles on doit offrir aux détenus une visite médicale à leur arrivée en prison. Tout d'abord, " elle permet d'avoir une indication sur l'état sanitaire d'un détenu et dans le cas où il est malade, de lui épargner les corvées susceptibles de menacer sa vie"⁴⁵. Les autres raisons et non les moindres sont les suivantes : -Une telle visite permet au personnel médical de dépister les problèmes de santé existants et de leur apporter un traitement approprié⁴⁶.

- Elle permet de fournir un soutien approprié aux personnes qui peuvent souffrir des effets du manque de drogue. Cet aspect est important à plus d'un titre car "en détention, certains délinquants et criminels dépendants tentent de chercher des substances qu'ils consommaient avant même leur incarcération pour atténuer les effets de l'emprisonnement"⁴⁷.

- Elle facilite l'identification des blessures éventuelles qui ont pu être infligées durant la détention initiale⁴⁸.

- Elle permet en fin de compte au personnel formé d'évaluer l'état mental des détenus et de fournir un soutien approprié à ceux qui risquent de s'automutiler⁴⁹.

Toutefois, la visite médicale au moment de l'incarcération ne s'effectuait pas le plus souvent dans les prisons de Dschang et de Mantoum. Ainsi, au cours de la décennie 1960, aucun détenu n'était soumis à la visite médicale au moment de son incarcération. En effet, affirme Gabriel Tsafack, "les détenus étaient incarcérés en groupe de 20 ou 30. L'infirmier n'avait pas le temps de les consulter. Ils étaient considérés comme des maquisards et ne méritaient pas

47 Marie Théodule Beng Elingui, "l'administration pénitentiaire : Toxicomanie et troubles du comportement en milieu carcéral", Justitia, n°002 de Juin 2008, p.49.

d'attention"⁵⁰. Le contexte de l'époque semble expliquer ce choix car c'est dans un environnement de troubles politiques après 1960 dans la Région Bamiléké que de nombreuses personnes furent incarcérées et dans une telle atmosphère délétère, la visite médicale n'était pas envisagée. Notre interlocuteur réaffirme que sa toute première visite médicale fut faite après sept mois de détention lorsqu'il souffrait des problèmes oculaires et digestifs. Comme quoi, les textes règlementant l'univers carcéral en matière de visite médicale préalable à l'incarcération étaient ignorés. Mais, il convient de dire que même si ces visites étaient effectuées, elles étaient pour la plupart des cas bien rares⁵¹.

Ces allégations épousent aussi celles d'Adamou Yap du pénitencier de Mantoum :

Le plus souvent, les assignés parlaient de visites médicales qui n'étaient pas faites au moment de leur incarcération. Bien que l'infirmerie du CRC était bien dotée en matériel, les assignés étaient consultés rien qu'en cas de maladie et au moment de leur évacuation pour hospitalisation à l'hôpital protestant de Njissé ou départemental de Foumban⁵².

Ceci peut s'expliquer par le fait que la problématique dominante de l'époque demeurait la question de mettre hors d'état de nuire des adversaires politiques supposés ou réels du pouvoir en place⁵³. Néanmoins, l'inspection médicale des détenus pouvait aussi s'opérer avant leur transfèrement.

2. Le transfèrement

Dans le but de mettre en oeuvre les différentes politiques pénitentiaires, le transfèrement peut être envisagé. Il intervient dans le cadre du désengorgement des prisons surpeuplées et de l'approvisionnement en main d'oeuvre pénale des prisons moins nanties en détenus. Mais, il peut aussi intervenir en cas de maladies des pensionnaires. C'est pourquoi, "pour les malades qui ont besoin de

52 Adamou Yap, 80 ans environ, fournisseur de pain local et ouvrier au chantier de construction du CRC, entretien du 28.08.2009 à Mantoum

soins médicaux, il faut prévoir le transfèrement vers des établissements pénitentiaires spécialisés ou vers des hôpitaux civils"⁵⁴. Les normes onusiennes indiquent quant à elles que lors des transfèrements, les détenus ne doivent faire l'objet ni d'une quelconque curiosité, ni de publicité et encore moins recevoir des insultes de la part du public⁵⁵.

Avant le transfert d'un détenu d'une prison à l'autre, l'article 36 du décret du 11 décembre 1973 stipule que "le régisseur peut le soumettre à une visite médicale. Le certificat de visite médicale fait alors partie du dossier qui l'accompagne"⁵⁶. Dans un autre registre, il peut s'écouler un temps relativement long depuis l'incarcération d'un détenu justifiant que celui-ci soit à nouveau soumis à une visite médicale préalable à son transfert dans un autre pénitencier.

A la différence de la visite médicale au moment de l'incarcération qui est obligatoire et recommandée par les textes nationaux et internationaux, celle qui intervient avant le transfèrement d'un détenu est soumis aux caprices du régisseur. Il peut décider ou non de soumettre le détenu à ce rituel. De toutes les façons, il serait souhaitable que tout détenu en cours de transfèrement soit obligatoirement soumis à une visite médicale de peur de contaminer le cas échéant la population carcérale qui l'accueille s'il est infecté d'une maladie contagieuse. En fait, les détenus étaient transférés d'une prison à une autre sans être soumis à une visite médicale.Tel semble être le cas du détenu Fabien Tsafack de la prison de Dschang. Incarcéré en 1982, il a connu plusieurs transfèrements sans être soumis à une quelconque visite médicale. D'abord, la prison de Bafoussam en 1986, ensuite, celle de Mantoum en 1988, Bandjoun en 1990 et enfin Dschang depuis 1991⁵⁷. C'est aussi le cas d'Emmanuel Gayo, transféré de Bafoussam pour Mantoum en 1988. Emmanuel nous révèle par

ailleurs qu'il ne fut consulté par un médecin qu'en 1992 quand il souffrait des problèmes gastriques⁵⁸.

En général, si l'inspection médicale avant le transfèrement est soumise aux humeurs du régisseur, il va de soi qu'il n'a pas de choix lorsque le détenu en cours de transfert se trouve dans une situation telle qu'il soit nécessaire de s'assurer avant tout de son état de santé. Néanmoins, les antécédents sanitaires du détenu, perceptibles dans son dossier médical aident le régisseur à se déterminer sur son état. Tout compte fait, un détenu malade doit être soumis à une profonde visite médicale avant son transfèrement. Aussi, tout détenu est-il soumis à l'inspection médicale pendant qu'il fait la maladie.

3. Pendant la maladie

Parce que le détenu, en tant qu'être humain, bénéficie de tous les droits sauf le droit à la liberté, il est soumis à de visites médicales au moment de son incarcération, de même qu'au moment de son transfèrement, à plus forte raison lorsqu'il est malade.

D'après la règle 25 alinéa 1 de l'ERMTD, "le médecin est chargé de surveiller la santé physique et mentale des détenus. Il doit voir chaque jour tous les détenus malades, tous ceux qui se plaignent d'être malades..."⁵⁹ Cette règle onusienne fait du médecin le garant officiel de la santé des détenus au même titre que l'article 34 du décret de 1973 qui souligne que "Les détenus malades sont conduits à la visite médicale"⁶⁰. Cette visite peut se dérouler à l'infirmerie de la prison ou à l'hôpital public le plus proche.

Malgré ces dispositions textuelles, quelques faits relevés dans les archives dépouillés au cours de nos multiples descentes sur le terrain nous amènent à penser que les règles relatives à la visite médicale des détenus ne furent pas toujours appliquées aux pénitenciers de Dschang et de Mantoum pendant la

période indiquée de notre étude. Au pénitencier de Dschang en 1975 et précisément au mois de février, le chef de poste signale "la mise en cellule du prévenu Mbouna Jean...les gardiens ont constaté que ce dernier doit avoir une crise mentale et souhaitent qu'il soit conduit devant le docteur qui pourra déterminer cette inconduite"⁶¹. Mais, au mois de mai de la même année, le détenu est toujours gardé en prison alors que les normes onusiennes demandent que "les détenus atteints d'autres affections ou anomalies mentales doivent être observés et traités dans les institutions spécialisées ..."⁶². Concernant toujours ce détenu déséquilibré mentalement, le chef de poste descendant en date du 1^er Juin 1975 se lance dans une fuite en avant en laissant les consignes suivantes au service de garde :

Nous demandons aux gardiens de garde de se méfier du fou qui est en cellule disciplinaire, surtout au moment où il bavarde beaucoup. Il menace les gardiens avec les coups de dents. Lui donner régulièrement la ration. Ne pas entrer seul dans sa cellule car il est dangereux parfois...⁶³.

Malgré ces précautions, ce détenu malade mental ne fut pas interné dans une institution spécialisée comme le prévoient les textes. Il était resté en cellule sans qu'aucune visite médicale ne soit effectuée sur lui, son mal allait grandissant si bien qu'en date du 09 Juin 1975, le paroxysme était atteint. En effet et selon le chef de poste de garde André Wandoum,"...il sème le désordre dans la cellule, il a déchiré les pagnes des autres dans la chambre et boire les urines, se oindre avec les cacas"⁶⁴. Plus loin encore, le chef de poste de garde du 20 juin Georges Nguti tire la sonnette d'alarme en remarquant: "I fear that he may one day kill some of the prisoners with whom he sleeps"⁶⁵

L'absence de visite médicale n'est pas l'apanage unique de la prison de Dschang. Au pénitencier de Mantoum, les mêmes travers ont été constatés. C'est ainsi que lors du service de garde du 11 mars 1978, le chef de poste Désiré Mbassa souligne qu'il "s'avère que le détenu Ombassi se trouve dans un état lamentable et quand à nous hommes de garde, nous avons été obligés de rouvrir la porte centrale de la prison...pour constater les faits dans la cellule de l'intéressé, aucun traitement n'a été donné à celui-ci"⁶⁶.

Tout comme dans la prison de Dschang, cette situation nous montre que les détenus malades ne sont pas soumis à la visite médicale ; ils ne sont pas généralement consultés par des médecins spécialistes, alors même que la gravité de leur état de santé impose le recours à des spécialistes. N'est-il pas aussi question, à l'article 34 du décret de 1973 de "médecin consultant" ? Or, les détenus, le plus souvent, sont consultés au niveau de la prison par l'infirmier du pénitencier qui n'est pas un médecin. En dehors de la difficulté liée à la crise du personnel soignant, s'ajoute en raison de la surpopulation carcérale, l'impossibilité manifeste à assurer aux détenus des visites médicales telles que prescrites par les textes régissant l'administration pénitentiaire. Au total, le manque à la fois de médecins généralistes et spécialistes n'a pas permis à la prison de Dschang et de Mantoum d'assurer convenablement aux détenus les différentes visites médicales auxquelles ils pouvaient prétendre. Loin de s'apitoyer sur cet état des choses, les diverses législations en la matière mettent un point d'honneur sur l'inspection sanitaire des locaux de détention.

B. L'inspection sanitaire des locaux de détention

Les locaux de détention occupent une place de choix dans le traitement pénitentiaire. Les inspections sanitaires des locaux de détention sont réglementées par les règles 9 à 14 et 26 alinéas 1 et 2 de l'ERMTD. Si l'on s'en tient à ces dispositions, tout ou presque serait à inspecter dans les prisons : la

nourriture, les cellules ou chambres destinées à l'isolement, les salles de bain, la cuisine et autres. SSous l'angle sanitaire, l'inspection des locaux de la prison doit s'attacher à rechercher s'ils répondent aux exigences de l'hygiène et de salubrité, compte tenu de l'environnement et de la configuration des installations.

Le décret du 11 décembre 1973 met l'accent sur l'inspection des locaux pénitentiaires et impartit au médecin chef départemental ou son suppléant l'obligation d'inspecter les locaux pénitentiaires⁶⁷. A cet égard, une telle tâche au niveau de Dschang et Malantouen- plus proche de Mantoum - incombe aux autorités médicales compétentes. Epiloguer sur la question des inspections médicales revient à nous interroger sur la fourchette chronologique de celles-ci, l'élaboration des rapports d'inspection par l'autorité médicale compétente et leur incidence notable sur la santé des pensionnaires.

1. La fourchette chronologique des inspections

L'article 35 du décret de 1973 renseigne que l'inspection sanitaire des locaux pénitentiaires a lieu "chaque trimestre". Il ressort de cette disposition qu'elle intervient quatre fois en une année. L'épaisseur considérable de cette intervention témoigne à n'en point douter de l'importance qu'elle revêt aux yeux du législateur. La multiplication des inspections sanitaires dans l'année est sans doute liée au fait qu'il est pleinement conscient des risques de dégradation des conditions d'hygiène et de salubrité dans les prisons. Cette multiplication viserait deux objectifs : Amener d'abord l'administration de la prison à humaniser dans sa totalité la vie carcérale, ensuite informer le plus tôt possible l'autorité administrative afin qu'elle puisse, dans la mesure du possible, prendre des mesures qui s'imposent pour remédier des situations de risque. A l'issue de l'inspection, le médecin chef départemental qui est l'autorité médicale territorialement compétente rédige un rapport adressé au Ministre responsable

de l'administration pénitentiaire dans lequel il "peut signaler toutes observations utiles sur l'hygiène et la santé des détenus". En fait, quelles sont les grandes articulations du rapport d'inspection des locaux de détention ?

2. Le rapport d'inspection

Le texte de 1973 confère à l'autorité médicale la mission d'inspection des locaux pénitentiaires. A cet effet, elle enregistre tous les faits et anomalies constatés. Etant donné que les détenus sont au centre de toute politique pénitentiaire, elle ne peut manquer de s'intéresser à eux. L'inspection des détenus ne doit en aucun cas occulter la visite médicale puisqu'elle ne saurait se substituer à cette dernière et ne peut faire un double emploi avec elle. De toutes les façons, elle est capitale pour l'accès des détenus au droit à la santé.

Intervenant à la fin de la mission d'inspection, le rapport, établi par l'autorité médicale et adressé au ministre responsable de l'administration pénitentiaire, contient toutes les observations utiles sur l'hygiène de la prison et la santé des détenus. Si les rapports d'inspection médicale des locaux pénitentiaires sont dans l'ensemble adressés au ministre responsable de l'administration pénitentiaire, on ne peut affirmer que leurs contenus, le plus souvent alarmants sur la situation des pénitenciers étudiés, reçoivent toute l'attention qu'on pouvait espérer.

En nous basant sur le contenu des archives disponibles, nous avons remarqué qu'à la prison de Dschang, à partir de 1986, les différents rapports d'inspection ont, de manière récurrente, attiré l'attention sur l'état de dégradation avancée des locaux de détention -prison délabrée et frappée d'obsolescence : effritement des mûrs, dégradation de la toiture, détachement des débris - de l'inconfort des lits des pensionnaires dont certains sont faits en bambous. Le rapport d'inspection de l'année 1988 enfonce le clou car "dans la cellule n° 1, il y a trente lits de bambou sur lesquels les détenus s'entassent et ceux qui ne trouvent pas de place dorment à même le sol, la toiture laisse couler

de l'eau en temps de pluie"⁶⁸. Plus loin le rapport note : " ceux de la cellule 04 se plaignent gravement de l'alimentation. Elle est faite d'eau avec de l'huile de palme sans sel, une boule de couscous de maïs"⁶⁹. Sur un tout autre plan, " la prison dispose de chambres d'hospitalisation qui, faute d'aménagement, ne sont pas fonctionnelles. C'est une situation qui perdure depuis des années malgré les rapports d'inspection qui en appellent à leur aménagement"⁷⁰.

Grosso modo, les rapports d'inspection médicale stigmatisent la vétusté des locaux du pénitencier de Dschang qui ne répondent plus aux normes architecturales internationales surtout avec l'inflation carcérale, source de nombreux problèmes de santé des pensionnaires. Il convient de préciser ici que l'absence des sources concernant la prison de Mantoum n'a pas pu faire prospérer nos analyses sur cet aspect, mais l'exploitation peu rationnelle des rapports d'inspection est à l'origine de la récurrence des problèmes de santé des détenus aussi bien à la prison de Dschang qu'à celle de Mantoum.

3. La récurrence des problèmes sanitaires des pensionnaires

Les inspections médicales des prisons ont un objectif. Celui de voir l'état général des locaux de détention afin de faire des suggestions d'amélioration sur des aspects hygiéniques et de la vie sanitaires des détenus. Malgré les observations critiques relevées par les différents rapports, le commun des pensionnaires se rend très vite à l'évidence que les problèmes de santé persistent. Ainsi, du fait des mauvaises conditions hygiéniques, la quasi-totalité des détenus du pénitencier de Dschang est menacée et souffre de maladie. En effet " le matériel de couchage existe, mais la quantité est réduite, la plupart des lits a servi à plusieurs génération de détenus. Ils ne sont pas désinfectés avant toute nouvelle utilisation d'où la présence permanente de puces, punaises et

vermines qui donnent la gale"⁷¹. De même à la prison de Mantoum, les détenus se plaignaient le plus souvent de la présence de poux, de cafards, de la vétusté du matériel de couchage qui les prédisposaient aux affections paludéennes surtout en période de pluie⁷².

Comme on peut le remarquer, l'axe principal des mesures sanitaires prises dans les deux prisons a consisté à soigner autant que faire se peut les malades qui se présentent à la consultation. Mais, les lourdeurs de procédures et le peu d'intérêt accordé à l'exploitation rationnelle des rapports d'inspection ont eu pour effet d'augmenter le taux de morbidité au sein de la population carcérale de sorte que les maladies mentales ont pris de l'ascendant sur les maladies physiques⁷³.

En somme pour ce chapitre, les structures des soins médicaux et le régime des inspections sanitaires des prisons - Dschang et Mantoum -sont sur le plan national définis et codifiés par le texte organique de 1973 et sur le plan international par plusieurs textes dont l'ensemble des règles minima pour le traitement des détenus en constitue l'ossature. L'analyse des différentes structures de soins médicaux mises en place pour assurer le droit à la santé des pensionnaires a permis d'établir que l'infirmerie des deux prisons, quoique existante, n'arrive pas toujours à assurer ses prestations à cause du personnel médical insuffisant et de la vétusté du matériel de soins ainsi que des difficultés de son approvisionnement en médicaments de première nécessité. Malgré cet état des choses, les hôpitaux départementaux proches des deux prisons ont joué un rôle très important pour assurer au quotidien le droit à la santé des détenus, ce dernier se résumant aux consultations, aux examens médicaux et bien sûr aux

73 Les archives dépouillées et les entretiens oraux permettent d'affirmer que les pathologies mentales ont pris à un moment donné de l'avance sur les pathologies physiques dans les deux prisons qui n'ont d'ailleurs pas de spécialiste en psychiatre. En dehors du cas illustratif de Jean Mbougna de la prison de Dschang, des cas similaires sont relevés à la prison de Mantoum et n'avait été la vigilance des co-détenus et du service de garde, on aurait pu enregistrer des suicides.

hospitalisations en cas de gravité de l'état sanitaire des pensionnaires. L'hôpital départemental ou central de Foumban, protestant de Njissé et d'arrondissement de Malantouen recevaient pour le cas d'espèce les malades du CRC puis de la prison de production de Mantoum tandis que leur homologue de Dschang en faisait de même pour les détenus malades du pénitencier de Dschang. Dans les deux prisons, les inspections médicales ont souvent été rarement effectuées en conformité avec les textes en vigueur, de même la négligence de leur contenu par les différents acteurs de la chaîne pénitentiaire et les solutions de fortune envisagées n'ont pas permis de freiner la propagation des maladies en milieu carcéral. Il convient aussi de noter que les pathologies les plus fréquentes résultent globalement des conditions de détention dans l'ensemble mauvaises.

CONCLUSION GENERALE

Au terme de notre analyse, il convient de souligner qu'en intitulant notre étude : "Les pouvoirs publics camerounais et la santé des détenus : le cas des prisons de Dschang et de Mantoum, 1960 - 1992", nous avons voulu jeter un regard critique sur les prisons camerounaises en général et celles de Dschang et da Mantoum en particulier.

Pour mener à bien notre analyse et apporter des réponses à notre problématique, une présentation claire desdites prisons a été faite dans le premier chapitre de notre étude. Ainsi, il ressort de l'exploitation des données et des analyses effectués que ce sont les enjeux de sécurité publique et le souci d'obtention de la main d'oeuvre pour une exploitation rationnelle de la colonie que les Français érigèrent le fortin allemand de Dschang en centre de détention en 1927. Située près des postes administratifs de la localité, la prison de Dschang permettait aux autorités d'exercer un contrôle plus direct sur les détenus en disposant à tout moment d'une main d'oeuvre gratuite. Elle a par ailleurs connu une double dénomination : D'abord, la prison civile de Dschang de 1927 à 1973, date de la toute première réforme pénitentiaire du Cameroun indépendant. Ensuite, la prison de production de Dschang de 1973 à 1992, date de la deuxième réforme pénitentiaire du Cameroun. Quant à la prison de Mantoum, elle fut créée dans des circonstances particulières. Centre d'internement administratif, elle voit effectivement le jour en 1962 et ses pensionnaires pour la plupart ignorent les motifs de leur incarcération. En effet, elle portait le nom de CRC- Centre de Rééducation Civique - de Mantoum dont le but était de réduire au silence les adversaires politiques supposés ou réels du pouvoir en place¹. En clair, la rééducation civique dont il est question n'était qu'un ensemble de procédés visant à donner une éducation nouvelle aux

1 Les C.R.C ont d'ailleurs inspiré des ouvrages intéressants à certains de leurs pensionnaires notamment : Emmanuel Bityeki ; Tcholliré : la colline aux oiseaux ; Albert Mukong, prisoner without a crime; Nouk Bassomb, le quartier spécial ; Détenu sans procès au Cameroun.

opposants du régime et des lois en vigueur, dans l'optique de leur faire acquérir les qualités de citoyen..."². A partir de 1975, le C.R.C va disparaître pour céder la place à la prison de production de Mantoum- désormais, elle reçoit les détenus de droit commun - qui devient prison principale en 1992.

Par la suite, dans un souci de logique et de cohérence, le deuxième chapitre a été consacré aux différents instruments juridiques nationaux et internationaux qui garantissent la protection de la santé des détenus. Il met en exergue les aspects variés de ces législations tout en faisant l'inventaire des droits destinés à préserver la santé des prisonniers que sont le droit à la santé proprement dit, à l'hygiène, à l'habillement, à la literie, à l'alimentation et aux sports, loisirs et activités culturelles.

Le troisième chapitre s'est focalisé sur les différentes pathologies auxquelles étaient confrontés les détenus de ces prisons de 1960 à 1992 ainsi que les conséquences qui découlaient du mauvais suivi médical. L'analyse a montré que les pensionnaires des prisons de Dschang et de Mantoum ont souffert de nombreuses maladies liées indubitablement aux conditions de couchage, à l'hygiène approximative, à l'insuffisance qualitative et quantitative de l'alimentation et à l'eau le plus souvent de mauvaise qualité. Aussi, la précarité de la santé dans ces deux prisons découlait-elle d'une part des carences et défaillances du suivi médical et d'autres part de l'état même des locaux dans l'ensemble vétustes et précaires ainsi que de l'absence du suivi psychiatrique. Les maladies, issues de tous les manquements relevés, ont entraîné globalement des décès parmi la population carcérale de ces prisons, objet de notre étude.

Dans le quatrième chapitre, nous avons mis l'accent sur les structures de soins médicaux et du régime des inspections sanitaires. A ce niveau, il s'est agi d'abord de se pencher sur l'infirmerie des deux prisons en l'étudiant en profondeur à travers la présentation physique du local, le personnel médical ainsi que le matériel de soins. Ensuite, dégager la contribution des hôpitaux

environnants dans le traitement carcéral en passant en revue les consultations, les hospitalisations et les examens médicaux des détenus. Enfin, relever l'épineux problème des inspections médicales qui ne se sont pas toujours faites selon l'esprit des textes réglementaires. En effet, le droit à la santé des détenus des prisons de Dschang et de Mantoum s'est trouvé ainsi fortement entravé, car ils n'ont pas toujours subi des examens médicaux lors de leur incarcération, ni bénéficié d'un suivi médical sérieux après décèlement d'une maladie, pire encore, les détenus victimes de maladies contagieuses ont eu à partager les mêmes locaux avec les pensionnaires non malades. Les inspections médicales ont été négligées de même que l'exploitation des rapports y afférents, le plus souvent n'ont pas été établis selon les règle de l'art. Toute chose qui a prédisposé les détenus à de graves problèmes de santé.

Ainsi, les prisons camerounaises en général et celles de Dschang et Mantoum en particulier sont de véritables mouroirs d'où on n'est jamais sûr de sortir vivant car "le Cameroun est présenté comme le pays où le système carcéral est le plus meurtrier d'Afrique pour ses traitements dégradants, inhumains, tortures, malnutrition et absence d'hygiène"³

Toutefois, on ne saurait affirmer que la prison Camerounaise est un milieu où les droits de l'homme et plus singulièrement les droits à la santé ne sont pas respectés. Des signes de changement sont observables même si, en dépit des efforts consentis, tout n'est pas rose du fait de l'insuffisance des moyens financiers alloués par l'Etat. La création par exemple d'une sous -direction de la santé pénitentiaire à la direction de l'Administration Pénitentiaire en vertu du décret 95/232 du 06 Novembre 1995 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale et le rattachement de l'Administration Pénitentiaire au Ministère de la justice le 08 décembre 2004 participent du souci constant d'humanisation des prisons camerounaises et partant des pénitenciers de Dschang et de Mantoum. Ces mesures, très évocatrices, éviteraient que la prison

ne devienne un microcosme hallucinant de la honte et de la misère surtout à une époque où les notions du respect des droits de l'homme et d'humanisation de la vie carcérale sont devenues au fil des ans, le cheval de bataille des organisations humanitaires et caritatives.

ANNEXES

Annexe N° 1 : Fiche d'enquête

Annexe N° 2 : Arrêté du 08 Juillet 1933 règlementant le régime pénitentiaire au Cameroun

Annexe N° 3 : Ensemble des Règles Minima pour le Traitement des Détenus

Annexe N° 4 : Décret n°73/774 du 11 décembre 1973 portant régime pénitentiaire au Cameroun

I.SOURCES ORALES

N°	Noms et prénoms	Ages	Profession	Lieu d'entretien	Date d'entretien
1	Djoufack Martin	67 ans	Maçon incarcéré en 1983	PPD	03.02.10
2	Fogouoh Sylvestre	71 ans	Ex détenu PPM planteur	Foumbot	14.07.09
3	Gayo Emmanuel	61 ans	Ex détenu PPM, planteur	Mantoum	24.08.09
4	Jiofack Christophe	80 ans environ	Ex détenu PPD planteur	Bafou	16.01.10
5	Kigha Théodore	39 ans	Régisseur PPD	Dschang	14.12.09
	Kumé
6	Kenfack Jean Pierre	67 ans	Ex détenu PPD, agent d'hygiène	Fongo- Tongo	20.12.09
7	Kuené Jean Pierre	50 ans	Infirmier major	Dschang	24.11.09
			PPD		26.11.09
8	Medjongo Jean	50 ans	Chef service du personnel, PPM	Mantoum	23.08.2009
9	Mengang Marie	67 ans	Ménagère, Ex détenue CRC	Akonlinga	25.04.10
			Mantoum
10	Messing Martin	70 ans	Employé de bureau ex-détenu CRC	Yaoundé	21.04.10
			Mantoum
11	Ndam Mama	69 ans	Ex gardien CRC de	Mantoum	25.08.09
			Mantoum
12	Njikam Mama	65 ans	Ex détenu PPM planteur	Mantoum	27.08.09
13	Njoya Ibrahim	48 ans	Régisseur Adjoint	Mantoum	17.08.2009
14	Noubowo Madeleine	66 ans	Ex détenu PPD cultivatrice	Fongo- Ndeng	06.02.10
15	Piedjo Isaac	55 ans	Infirmier major	Dschang	03.09.09
			PPD		06.09.09
16	Teumo Jean	60 ans	Planteur incarcéré en 1986	PPD	04.01.10
17	Tsafack Fabien	51 ans	Manoeuvre incarcéré en 1982	PPD	03.02.10
18	Tsafack Gabriel	89 ans	Ex détenu PPD	Dschang	19-
			planteur		20.12.09
19	Woumlack Jean	49 ans	Régisseur PPM	Mantoum	20.08.2009

II.ARCHIVES

Registre des consultations médicales, infirmerie, CRC de Mantoum, 1964, 1966, 1968, 1970, 1972, 1974.

Journal en quantité et en valeur des entrées et des sorties du CRC de Mantoum, 1973, 1974.

Registre de main courante des années 1981, 1984, 1985, 1987, 1989, 1990, 1991, 1992.

Rapport d'activités de la Prison de Production de Mantoum, 1^er trimestre de l'année 1990/1991 adressé à Mr le Sous-préfet de l'Arrondissement de Malantouen

III.OUVRAGES

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Les pouvoirs publics camerounais et la santé des détenus: le cas des prisons de Dschang et de Mantoum, période 1960- 1992

LES POUVOIRS PUBLICS CAMEROUNAIS

ET LA SANTE DES DETENUS : LE CAS DES

PRISONS DE DSCHANG ET DE MANTOUM,

1960-1992.