La fiscalité et développement

CHAPITRE DEUXIEME

ELECTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

II. 1. APERCU HISTOTIQUE DES ELECTIONS EN R.D.C

Dans nos sociétés traditionnelles, les élections étaient inconnues et à l'époque de nos ancêtres, on accédait au pouvoir par l'hérédité soit par force. Cette situation a durée jusqu'à 1959, année pendant la quelle le pouvoir colonial Belge a introduit pour la première fois les élections consultatives pour éviter tout engouement politique et l'éclosion des partis politiques.

Plus tard en 1960 à la table ronde de BRUXELLE, on fixa le programme des élections pour les députés nationaux qui devraient à leurs tours élire le président de la république et pour les députés provinciaux. Après les élections législatives à travers le pays en 1960, le mouvement national congolais «MNC » de Lumumba l'a largement importé et cette victoire lui valait le poste du président de la république. Les dispositions constitutionnelles de la première république en matière de compétence donnaient au chef de l'Etat les prérogatives seulement de Reigner et non pas de gouverner.

Ainsi, cette situation n'a pas plus à monsieur Lumumba et ordonnant à sa majorité d'élire le minoritaire Kasa-vubu président de la République et s'est fait nommé par celui-ci comme premier ministre. C'est ce qui avait même motivé à monsieur Lumumba de suspendre lui aussi le président de la république en le traitant d'ingratitude.

En 1960 des troubles graves étaient signalés à travers le pays caractérisé par des mutineries et des cessions notamment dans le Katanga avec Moise Tsombe et son KONATAT, dans le Kasaï avec Albert KALONJI. C'est ce qui avait inspiré le président KASAVUBU de suspendre le premier ministre LUMUMBA estima qu'il était un séparatiste et incapable de gérer le pays.

Face à cette crise, le courant militaire de l'époque diriger par le colonel MOBUTU a décider de neutraliser les deux pour créer le cologue des commissaires généraux en faisant donc appel aux jeunes universitaires congolais qui était en Belgique pour diriger le pays pendant cette période.

Au départ sa dictature était bonne dans le sens que c'est grâce à elle qu'il a pu réunifier et pacifier le pays. Il fallait alors qu'il restaure plus tard la démocratie avant le mécontentement de la classe politique internationale.

Comparativement à d'autres pays africains la RDC qui s'appelait alors Congo-Belge n'a connue ses premières élections appelées « consultations » qu'à 1957. Ces élections étaient limitées à trois villes dont : LEOPOLD ville (Kinshasa), ELISABETH ville (Lubumbashi) et JADOT ville (Likasi).  « Il s'agissait de choisir des conseillers municipaux qui devaient à leur tours désigner les bourgmestres »²¹

Néanmoins des considérations d'ordre ethnique, tribal et culturel ont largement influencé sur le choix de nos jadis dirigeants. En 1959, le pouvoir colonial Belge a organisé des élections communales largement boycottées par différents partis politiques, beaucoup préoccupés par les revendications de l'indépendance. En janvier et en février 1960 la table de Bruxelles regroupant les principaux acteurs politiques fixa la date des élections locales à mars et celles des élections nationales à mai 1960.

A 1965 y a eu des élections générales où le président KASAVUBU était élu au second degré parlementaire. Quelques temps après, avec l'implication de la communauté internationale, l'armée a donc procédée à la remise de l'ordre constitutionnelle en réhabilitant le président de la république et demain le premier ministre de ses fonctions.

«Arriver le 24 novembre 1965, le haut commandement militaire constate que le pays sombre de plus en plus et des crises politiques, décide cette fois de réaliser un coup d'Etat militaire par le général Mobutu qui devient président de la république et nome le General Mulamba comme premier Ministre.»

En 1967, il révise la constitution(Referendum) de là, il abolit le multipartisme au profit de son parti Etat le M.P.R et abolit le nombre, la durée de mandat du président de la république.

«En

- 1970 : législatives

- 1975 : législatives

- 1977 : législatives et bureau politique

- 1982 : législatives et municipales

- 1984 : présidentielles avec un seul candidat

- 1990 : chao dans tous les domaines politiques et Mobutu accepte d'instauré le système démocratique. Cf. la conférence souveraine nationale.

²¹ http.www.société civile, ed. mode/2756. Consulte le 23 mai 2013

- 17/5/1997 : l'AFDL renverse le président au pouvoir et le nouveau président se proclame au nom de Laurent Désiré Kabila.²²

En

- 2005 : référendum constitutionnel

- 2006 : Elections jumelées : présidentielle et législatives provinciales

- 2011 : Election présidentielle et législative.

Avec l'avènement de la 2^eme République, le parti unique contrôlait la participation, le déroulement des élections dont le gagnant devrait non seulement les militants, mais aussi des personnes acquises à la conservation du système.

Ensuite, les femmes étaient moins représentées parmi les quelles citons : NZURI WABOMBO, Justine KASAVUBU, WIVINE et THERESE.

Ainsi l'absence de tradition électorale libre et démocratique était presque un quasi inexistant en RDC « alors à 2006 était une année politique et électorale, était le temps d'aller voter ses dirigeants d'une manière démocratique à l'issue de trois décennies »²³

Le peuple congolais se rendu aux urnes pour la première fois de nos histoires pour choisir librement.

Les élections législatives qui eurent lieu le 30 juillet le même jour que le 1^er tour des présidentielles opposèrent 9707 candidats pour 500 sièges. Ils étaient issus de 213 partis sans ignorer 768 indépendants le mouvement pour la libération du Congo (MLC) et l'union nationale (UN) apportèrent et le Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) et l'alliance de majorité présidentielle (AMP) 231. Le résultat s'effectuera suivant la répartition ci-après :²⁴ 111 sièges pour le PPRD, 64 pour MLC, 34 pour PALU, 26 pour les forces de renouveaux de MBUSA NYAMWISI et Olivier KAMITATU, 15 pour RCD, 10 pour le CODECO, 17 à la fois pour UDEMO de NZANGA MOBUTU, le camp du parti de Z'HAIDI NGOMA et pour le parti démocrate chrétien (PDC) de José ENDUNDO et 3 pour union nationale des fédérales du Congo de KISAMBA NGOY, 27 pour MSR tandis que autres partis se partagèrent les 129 sièges restant avec un maximum de 4 députés par formation, l'assemblé nationale qui fut mis en place le 28 et 29 décembre 2006. Fut composée de Vital KAMERHE (PPRD) président, Christoph LUTUNDULA (MSR), premier vice président et Marc MWANO (PALU) 2^eme vice président.²⁵

²² CENTRE D'ALPHABETISATION ELECTORALE. Formation sur le civisme électorale, MONUSCO Kinshasa, Juillet 2013, PP 2-3

²³ NGEEFA ATONDOKO G. guide d'électeur, Ed. Azadho, Kinshasa 1993, P 11

²⁴ AKAYO KANYIA op.cit. P 42

²⁵ ISIDORE NDAYWEL. Nouvel histoire du Congo Afrique, Ed. Kinshasa 2008, P. 41

II.1.1. ELECTION REFERENDAIRE

Election référendaire de 18 et 19 décembre avait ouvert sa porte par une campagne lancée officiellement le 02 déc. 2005 dès cette date les partis politiques ont sensibilisé leur membre respectif au vote pour ou contre ce projet de constitution. « Dans l'ensemble les partisans du  « oui » ont plus moyen que ceux du « non » notamment l'accès au medias par contre, les défenseurs du non se sont débrouillés avec des moyens de bord assez limité »²⁶

Le référendum constitutionnel a bel et bien eu lieu dimanche le 18 déc. 2005 et quelques bureaux ont fonctionné lundi 19 déc. 2005. A cette occasion la CEI a appelé à voter dans un climat de pax c.à.d. exprimer sa volonté en votant. Oui ou non.

A l'époque abbé Apollinaire MALUMALU « soulignant que la chance historique est offerte après des 25 million d'électeurs congolais de pouvoir décider de l'avenir du pays » ²⁷

Sur le plan organisationnel, dans l'ensemble et particulièrement la CEI a réussi à ouvrir plusieurs bureaux de vote.

A cette occasion le peuple congolais s'est rendu aux urnes en vue d'affirmer ou d'infirmer le projet de la constitution au niveau de la république entière. Et l'idéal a été que tous les électeurs puissent aller au vote. Ainsi plus le taux de la participation est enlevé, plus les résultats sont crédibles. Malheureusement cela n'a pas été le référendum constitutionnel de 18 et 19 déc. 2005 au quel des nombreux congolais n'ont pas participé pour diverses raisons.

«  Les uns par conviction personnelle que rien de bon serait dans le sens de volonté populaire, les autres pour des raisons de service (mutation ou santé) et d'autres encore pour raison de voyage »²⁸

Par définition « élection est un moyen par lequel on désigne ses Représentants qui se chargent à son nom et sa place de décider des affaires publiques. »²⁹

A l'époque le président MOBUTU instaura progressivement et savamment la dictature. Dès sa première ordonnance signé le 30 novembre 1965, il octroya les pouvoirs spéciaux mesure qui sera renforcée par une ord. Prise le 22 mai 1996 par le quel il se donne plein pouvoir législatif et exécutif.

²⁶ MESTDAGH M. Election, Ed. Epiphanies, Kinshasa 1991, P 91

²⁷ AKAYO KANYIA J. étude comparative de systèmes électoraux de la RDC, cas de 1^ère et 2^ème république UNIBU TFC Inédit, 2011 P 40

²⁸ EVERLINE LUSAMBO. Vers les élections démocratiques, In renaître, n^o24, 31 décembre 2005, P 12

²⁹ CENI. Module de formation sensibilisation, éducation civique électorale, Kinshasa Aout 2011, P 37

C'est ainsi que, dans le but de légitimisme son pouvoir et MOBUTU organisa plusieurs élections attachées des fraudes, des corruptions, des manipulations et d'intimidations.

Tout ce que faisait le feu MOBUTU n'était pas conforme aux élections démocratique, libre et transparente. Après lui, ce n'est qu'en 2006 que seront organisées les élections libres et démocratiques.