Décentralisation et croissance économique: le cas de 6 pays d'Afrique subsaharienne

CHAPITRE I : DECENTRALISATION POLITICO-ADMINISTRATIVE ET
CROISSANCE ECONOMIQUE : UNE REVUE DE LA LITTERATURE

INTRODUCTION

La littérature économique autour des concepts de décentralisation et croissance économique est très riche. Il n'en demeure pas moins que certains aspects n'ont pas été développés de manière très approfondie.

Aussi, une meilleure approche conceptuelle et opérationnelle du concept de « décentralisation politique et administrative » nous permettra d'en saisir les fondements, les implications ainsi que les principes fondamentaux. C'est donc ainsi que nous analyserons cet aspect de la décentralisation des décisions (section I) et son impact sur la croissance économique (section II).

SECTION I : LA DECENTRALISATION DES DECISIONS

S'étant invitée dans la régulation des Etats depuis les années 1970, la décentralisation devient aujourd'hui le modèle politique de référence. C'est alors que cette dernière fera l'objet de vives préoccupations dans les milieux scientifiques. En France par exemple, A. de TOCQUEVILLE dans un ouvrage écrit en 1835: De la démocratie en Amérique, est le premier économiste à penser la décentralisation même si la première « loi sur la décentralisation » dans ce pays n'apparaitra qu'en 1982.

La décentralisation politique et administrative s'impose alors comme le système d'organisation politico-administratif de la fin du XX ième siècle et donc, elle suscite de nombreux débats au sein des milieux académiques et institutions de recherche. De ces débats scientifiques, il en ressort quelques certitudes notamment en termes de d'appréhension du concept (I), puis autour de ses divers courants théoriques (II).

I. APPREHENSION DU CONCEPT :

Comme signalé plus haut, le concept de « décentralisation » aura connu de nombreuses définitions ainsi qu'un bon nombre d'implications. Ces dernières n'étaient pas complètement contradictoires mais plutôt complémentaires. Complémentarité en fonction des domaines

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Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études supérieures en sciences économiques
Option : gouvernance et développement économique

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(économie, droit...etc) et complémentarité en termes d'approches (approche conceptuelle et approche opérationnelle). Nous appréhenderons donc ce concept en présentant d'une part la définition et ses principes fondamentaux (1) et d'autre part les concepts clés (2).

1. Définitions et principes fondamentaux

D'une manière générale, la décentralisation correspond à un transfert de compétences du gouvernement central ou de ses agences à des gouvernements locaux. Elle vise donc à « construire des niveaux d'actions publiques plus efficaces, plus démocratiques, à partir d'un changement d'échelle et d'implication d'une pluralité d'acteurs publics, privés, et associatifs » (PIVETEAU, 2005). Sous un aspect beaucoup plus juridique, la décentralisation consiste en un transfert de prérogatives (administratives, budgétaires, politiques) d'une personne publique de niveau supérieur de gouvernance (l'Etat) vers des personnes morales de droit public de niveau inférieur (une collectivité publique territoriale) (MOINDZE, 2011).

La « décentralisation des décisions » embrasse les formes politique et administrative de la décentralisation. Elle est appréhendée en soustrayant à la décentralisation, l'aspect financier. On peut donc la rapprocher du transfert des compétences (décisionnelles, politiques ou administratives) à des collectivités locales qui sont des personnes morales de droit public. Elle est totalement distincte du transfert des moyens (décentralisation financière).

Il faut bien rappeler que d'une manière générale, l'on distingue trois types de « décentralisation » (MOINDZE, 2011, BOULENGER et al, 2012) :

- « La déconcentration qui consiste à transférer des responsabilités de l'administration centrale à ses représentations situées dans les régions généralement éloignées de la capitale. [...]

- La délégation qui désigne le transfert de pouvoir de l'Etat central à des entités semi autonomes (c'est-à-dire qui ne sont pas contrôlées directement par le pouvoir central puisqu'elles ont une personnalité morale et un budget autonome ; mais qui sont légalement tenues de lui rendre des comptes ; comme des entreprises publiques ou des agences. [...]

- La dévolution est la forme la plus poussée de la décentralisation dans le sens où elle opère un transfert de compétences et de responsabilités à des personnes morales de droit public élues par les administrés ».

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Tableau 1 : les trois types de décentralisation

Types	Responsables politiques	Responsables d'exécution	Origine du financement
Déconcentration	Elus nationaux	Agents du gouvernement central	Budget national
Délégation	Elus nationaux et locaux	Agents du gouvernement local supervisés par des employés du gouvernement central	Budget local avec ou sans paiements contractuels de l'Etat central, venant du budget national ou local
Dévolution	Elus locaux	Agents du gouvernement local (incluant des corps d'employés nationaux)	Budget local : impôts et taxes et/ou transferts de l'Etat central venant du budget national

Source : Gauthier, I et Vaillancourt, F, 2002.

La « décentralisation » telle que présentée plus haut est donc un système d'organisation politique dont le fonctionnement est subordonné aux principes fondamentaux suivant :

- Le principe de subsidiarité : ce principe induit que les taches doivent être effectuées par l'autorité compétente au plus bas de l'échelon hiérarchique. Il s'agit donc d'une décentralisation des décisions vers des niveaux où elles sont les plus efficaces. L'autorité centrale doit donc avoir ici une fonction plutôt subsidiaire c'est-à-dire qui constitue un recours ou qui doit venir à l'appui d'une action si la précédente s'avère défaillante.

Le principe de subsidiarité tel que présenté révèle une dimension à la fois juridique ou politique. Dimension juridique car ce principe permet de structurer le pouvoir civique et dimension politique car elle permet et autorise chaque localité de résoudre ses problèmes sans s'en référer au pouvoir central.

- L'élection des administrateurs locaux : c'est également l'un des principes les plus partagés des milieux scientifiques. La désignation des dirigeants doit être du ressort local ce qui responsabiliserait davantage les citoyens, les intégrant activement dans le processus politique local tout en les impliquant davantage dans la gestion du territoire (ESSOMBE EDIMO, 2010). L'on passe donc d'une démocratie représentative à une démocratie davantage participative.

- La capacité d'une maitrise d'ouvrage des collectivités locales : elle correspond aux « capacités de la collectivité » à mettre en oeuvre ses compétences et à exercer ses responsabilités. Elle revêt quatre dimensions (COQUART et BOURJIJ, 2010) :

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. Organisationnelle : organisation et management des services, ressources humaines, et financières.

. Technique : maitrise des procédures et des projets, qualification et savoir-faire.

. Politique : fonctionnement de la démocratie représentative et participative ; définition des politiques.

.Territoriale : mobilisation et animation des acteurs locaux.

L'analyse minutieuse de ces principes, nous permet de ressortir les concepts clés de la décentralisation.