Partie II : Étude du cas lyonnais et focus sur
quatre communes
du Grand Lyon, communautés de communes du Pays de
l'Ozon et de l'Est lyonnais). Le comité de pilotage comprend des membres
de chacun. Ce programme est une déclinaison opérationnelle des
objectifs du SCOT en termes de protection de son armature verte.
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Figure 10 : La trame verte
d'agglomération
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et les secteurs à enjeux PENAP
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(en vert clair à
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droite)
Source : agence d'urbanisme pour le développement de
l'agglomération lyonnaise
b) Les Projets nature d'agglomération
Les Projets nature sont une politique de préservation
des milieux naturels et de maintien de l'activité agricole mise en place
par le Grand Lyon. L'origine de cette politique renvoie à l'adoption de
la trame verte d'agglomération avec la charte d'écologie urbaine
du Grand Lyon de 1992. Cette charte met en place des outils de gestion de ces
espaces : les Projets nature. Les Projets nature délimités en
Espace naturel sensible, un périmètre établi au niveau
national, bénéficient du soutien du département. Celui-ci
a en effet une compétence de protectio n de ces espaces, avec la taxe
départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) devenue taxe
d'aménagement en 2012 .
Le financement se répartit comme suit : 40 % du
département, 40 % du Grand Lyon (ou 80 % dans le cas où le
périmètre du Projet nature ne recouvre pas d'ENS et où le
département n'intervient pas) et 20 % des communes. Les projets sont
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Partie II : Étude du cas lyonnais et focus sur quatre
communes
coordonnés par ces différents acteurs. Les
décisions sont en pratique prises par le territoire concerné :
les communes, mais aussi des syndicats mixte ou des syndicats intercommunaux
lorsqu'ils existent. La maîtrise d'oeuvre est ainsi le fait des
territoires (communes ou syndicats selon les cas). Le Grand Lyon est quant
à lui maître d'ouvrage et a essentiellement un rôle de
conseil sur la mise en oeuvre d'actions précises. C'est le rôle du
technicien espaces naturels et agricoles au Service écologie urbaine du
Grand Lyon.
Les Projets nature, contrairement au PENAP, n'ont pas de
statut juridique. Il s'agit d'un outil politique avant tout.
L'intérêt est d'être un mode de financement entre
collectivités, qui permet au Grand Lyon de coordonner et de financer ces
actions même si elles ne sont pas de sa compétence (Badoil, 2012).
Les Projets nature ne sont pas un outil de protection mais un outil de gestion
partenarial. Les actions mises en place sont très variées.
Aujourd'hui il existe 14 Projets nature dans
l'agglomération. Ceux-ci correspondent à des
périmètres géographiques, c'est-à-dire des
ensembles cohérents du point de vue du paysage ou de l'occupation du sol
par exemple.
Les Projets nature se font en parallèle avec le
programme PSADER-PENAP de l'agglomération lyonnaise. Selon le technicien
espaces naturels et agricoles du Grand Lyon, le PENAP est un document juridique
(il définit des orientations), le PSADER est un fond de financement et
le Projet Nature est un outil de gestion qui propose des actions
concrètes. En somme, le PSADER-PENAP est un document qui défini
des orientations et amène des financements, alors que le Projet nature
est un outil de gestion plus opérationnel (Badoil, 2012).
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