c) Une meilleure prise en compte des risques
naturels
L'amélioration de la gestion des risques naturels
s'inscrit dans un « mouvement de fond » (Bertrand, 2012 ; Bigot,
2012) valable à tous les niveaux (européen, national et
intercommunal notamment).
i) Le risque inondation
La directive européenne relative à
l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation de
200742 reconnaît que le risque d'inondation peut être
accentué avec
41 Préfecture du Rhône, 2006, Plan
de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise,
164 p. (p 157).
42 Directive 2007/60/CE du parlement européen et du
conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la
gestion des risques d'inondation
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Partie II : Étude du cas lyonnais et focus sur quatre
communes
le changement climatique. Cette directive impose la prise en
compte des effets du changement climatique sur la survenance du risque
d'inondation. Dans les faits, la personne chargée de la mise en oeuvre
de la directive inondation à la DREAL Rhône-Alpes explique qu'il
n'y a pas assez de données en France pour prendre en compte les effets
du changement climatique sur les débordements de cours d'eau.
Néanmoins, l'évaluation préliminaire des risques
demandée par la directive est très majorante : elle concerne des
occurrences de crues de l'ordre du millénaire. Ainsi, selon le
chargé de mission de la DREAL « même s'il n'y a pas eu
d'études sur les impacts du changement climatique sur les
débordements de cours d'eau, on est large ».
Au niveau du Grand Lyon, le risque inondation est de mieux en
mieux pris en compte, en particulier sur les cours d'eau périurbains.
Une étude est en cours dans la direction de l'eau sur le risque
d'inondation des ruisseaux domaniaux du Grand Lyon. Par ailleurs la direction
de l'eau est en train de renforcer la prise en compte des risques d'inondation
en milieu urbain liés à des pluies exceptionnelles. Pour cela la
direction table non pas sur le réseau d'assainissement, qui est
adapté aux pluies régulières mais inapte à
recueillir des pluies exceptionnelles, mais sur l'aménagement de la
ville (Sibeud, 2012).
Il existe dans un PLU un zonage « risque ruissellement
». Ce zonage repose sur une cartographie réalisée en 2000
qui délimite les zones de production, les zones de passage et les zones
basses d'accumulation d'eau. Cette cartographie va être
améliorée dans le cadre de la révision du PLU qui compte
mieux intégrer ces questions. Ainsi, alors que ces zonages
étaient purement indicatifs dans la cartographie en vigueur, l'objet de
la révision est de leur associer des prescriptions
réglementaires. Selon une responsable de la direction de l'eau du Grand
Lyon, cette gestion de l'assainissement urbain n'est pas liée au
changement climatique mais y contribue, l'objectif commun étant de
gérer le risque exceptionnel. « Voilà l'état
d'esprit dans lequel on a travaillé jusqu'à présent, et
pour moi ça répond à la question du changement climatique
sur les questions de risque d'avoir des pluviométries plus importantes,
enfin surtout plus intenses. »
ii) Le risque de mouvement de terrain dû au
retrait-gonflement des
argiles
Dans ce mouvement de fond de prise en compte des risques
améliorée, le risque de retrait-gonflement des argiles est
également mieux étudié. Une étude du
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Partie II : Étude du cas lyonnais et focus sur quatre
communes
BRGM a été réalisée portant sur ce
risque dans le Rhône en 2009. Cette étude a pour objet
d'être déclinée dans les PPRN, même s'il n'en existe
pas dans le Rhône et que ce ne soit pas prévu à l'heure
actuelle (Renault, 2012). On peut néanmoins supposer que cette
étude sera prise en considération dans le cadre de la
révision du Plan local d'urbanisme. D'ailleurs, la prise en compte des
risques naturels figure parmi les objectifs de la révision
générale du PLU.
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