La politique d'octroi de credit des institutions de micro finance en rdc cas coopec-camec/mbanza ngungu

Section 2. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est constitué des sociales apportées par les adhérant, la valeur nominale d'une part social est fixée par le conseil d'Administration et adoptée par les membres au cours de l'Assemblée emblée Générale, et est libéré en numéraire.

Les parts doivent être intégralement libérés. Elles sont nominatives, non négociables et saisissables. En cas de perte de la qualité de membre, la COOPEC CAMEC rembourse les parts sociales suivant la valeur comptable issue du bilan et des comptes exploitation et selon de priorité par le règlement intérieur de la COOPEC CAMEC / Mbanza - Ngungu.

Les parts sociales ne sont cessibles qu'entre membre approbation du conseil d'administration. Elles peuvent être rengrenées dans les limites fixées par l'Assemblée Générale^1(*)1.

II.2.1.Les ressources financières de la COOPEC -CAMEC

Les ressource Financières de la COOPEC CAMEC proviennent des :

1. Droit d'adhésion ou parts sociale ;

2. Cotisation et souscription des membres ;

3. Dons, legs et subvention de l'Etat ou d'une autre institution

nationale ou internationale ;

4. Intérêt sur les micros crédit consentis ;

5. Recette provient de toute activité génératrice de recette ou de

revenu organisé par la COOPEC CAMEC autre que la collecte de

l'Epargne ou l'octroi de crédit mais dont l'importance demeure

limitée par rapport à l'ensemble des activités principales et qui

n'estpas réputée constituer l'exploitation d'un commerce ou d'un

rayon de profit.

II.2.2. Service et produit de COOPEC- CAMEC

La COOPEC CAMEC possède de service suivant :

· Epargne ;

· Tontine ;

· Crédit.

A) Produits de l'Epargne

· Epargne à vue ; c'est le dépôt de fons a vue et montant peut être restituable n'importe quel jours et à tout moment. (jours ouvrables). Les dépôts peuvent être accompagnés des retraits immédiatement.

· Epargne à la carte (épargne tontine) ;

C'est l'épargne qui se fait en rapport avec la carte auprès des collectes ; chaque jour ouvrable.

B) Produits de Crédit

· Crédit Ordinaire ;

· Crédit Salaire ;

· Crédit Maman CAMEC ;

· Crédit Epargne et éducation +

v Crédit Ordinaire

Ce type de crédit est accédé à tout membre physique ou moral qui en fait la demande et qui remplit les conditions requises.

c.à.d.

· Etre majeur ;

· Avoir au moins trois moins d'ancienneté

· Etre membre actif.

Néanmoins, pour les projets identifiés bancables par les agents de crédit, cette disposition n'est pas d'application rigoureuse.

· Prouver la rentabilité de l'activité à financer ;

· Avoir 20% du montant sollicité comme « épargne nantie ;

· Durée : 6 moins au maximum.

v Crédit salaire

Ce produit de crédit est proposé au travailleur de l'entreprise située dans la zone d'action de la COOPEC CAMEC et dont le salaire est régulier. Pour ce faire, un protocole d'accord est signé entre l'employeur et la COOPEC.

v Crédit Maman CAMEC : le Crédit Maman CAMEC est destiné aux femmes membres de la COOPEC qui se présentent en groupes de cinq. Au moment de la libération du crédit, chaque maman se porte garante du montant reçu, ce crédit est la caution solidaire.

v Crédit Tontine :

Ce type de crédit est proposé aux membres, qui ont souscrit à l'épargne Tontine. Il est décaissé au guichet de la COOPEC CAMEC et le remboursement s'effectue à partir des cotisations journalières.

v Crédit Agricole

Il est accordé aux membres regroupés dans des associations paysannes bien structurés et ayant une existence légale. Il peut accorder collectivement au groupe.

C) Crédit épargne et éducation +

Ce crédit est destiné aux hommes et aux femmes membres d'un groupe solidaire, ayant une AGR.

Taille initiale du Prêt

· La taille du prêt initial varie entre 20 000 et 50 000 FC par

· emprunteur

· Prêt suivant est augmenté du 20% du prêt précédent

Condition Générales

· La communauté doit se trouver par une zone

économiquement activé ;

· Les activités préposées par les emprunteurs sont reconnuescomme des activités rentables.

* ¹¹ Règlement d'ordre intérieur, COOPEC-CAMEC, 17 Novembre 2012